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Economie / EntrepriseActualités

Derniers jours pour s’acquitter

de la CFAE… Les formalités déclaratives et le paiement de la CFAE (Contribution forfaitaire annuelle des entreprises) pour 2022 s’arrêtent au 31 mars....

25/03/2022
#taxes#CFAE#vignette#TED
Vie quotidienneActualités

Jusqu’au 31 mars pour payer les taxes territoriales

La CFAE (contribution forfaitaire annuelle des entreprises) est due par toutes les entreprises et sociétés ayant son siège social à Saint-Barthélemy ou...

08/01/2022
#taxes#CFAE#vignette#Collectivité
Vie quotidienneActualités

Derniers jours pour s’acquitter de la CFAE…

Les formalités déclaratives et le paiement de la CFAE (Contribution forfaitaire annuelle des entreprises) pour 2021 s’arrêtent au 31 mars. Pour rappel, la CFAE est...

AH 30/03/2021
#Taxes#CFAE#Vignette
Conseil territorialActualités

Le Conseil territorial se prononce sur le budget

Ce 29 mars, les élus du Conseil territorial devront valider le budget primitif qui leur est proposé. Un exercice plein de précaution, alors que la perception des...

Pauline Sauthier 29/03/2021
#CT#collectivité#Budget
Vie quotidienneActualités

Début de la campagne de recouvrement

Version corrigée 14/01/2021 De la CFAE Le 4 janvier a commencé la campagne de recouvrement de la Contribution forfaitaire annuelle des entreprises (CFAE), jusqu’au...

AH 07/01/2021
#taxes#CFAE#vignette#Déchets
PolitiqueActualités

La crise impose un réajustement budgétaire

Le conseil territorial devra réexaminer son budget 2020, vendredi 24 juillet, à l’aune de la crise sanitaire qui a paralysé l’économie....

V.A 22/07/2020
#conseil#budget
Conseil territorialActualités

Les véhicules lourds et puissants seront taxés davantage

A partir de 2021, hausse de 50 euros par an pour les motos de plus de 1.000 m3, de mille euros pour les voitures de plus de 30 chevaux fiscaux, et de 1.500 euros pour les camions ou engins...

V.A 01/07/2020
#taxes#véhicules
Conseil territorialActualités

Hausse des taxes pour certains véhicules

Les montants augmentent pour les grosses motos, les voitures puissantes et certains camions : le conseil territorial discutera vendredi d’un ajustement de la taxe sur les...

V.A 24/06/2020
#taxes
Vie quotidienneInformations pratiques

Taxe ordures ménagère, vignette et CFAE : paiement jusqu'au 15 mai

La Collectivité de Saint Barthélemy informe la population que la période de paiement de la contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises, la taxe sur les...

21/04/2020
PolitiqueActualités

Le conseil territorial se réunira vendredi 17 avril

  Les élus se prononceront sur cinq délibérations : l’achat de plusieurs parcelles, la protection fonctionnelle du Président et des...

V.A 14/04/2020
#conseil#assemblée#élus
Conseil territorialActualités

Bruno Magras : « Nous vivons une situation totalement inédite »

Avant d’attaquer l’ordre du jour, le conseil territorial a évoqué pendant près d’une heure la crise du Covid-19. En l’absence de la plupart des élus d’opposition qui ont...

V.A 24/03/2020
#élus#conseil
Conseil territorialActualités

Priorités et doléances des élus pour 2020

La poursuite des travaux d’amélioration du réseau d’eau et d’enfouissement, mais aussi le retour d’une nouvelle caserne des pompiers, la création d’un centre...

V.A 13/02/2020
#dob#élus#projets
Conseil territorialActualités

Les taxes rapportent !

Vignette auto, CFAE, droits d’enregistrement, taxe de séjour, droits de quai... En 2019, toutes les taxes locales ont rapporté 64,4 millions d’euros à la Com, soit 33% de plus...

V.A 06/02/2020
#recettes#taxes#dob
Conseil territorialActualités

Un matelas de 5,5 millions d’euros en cas de catastrophe

Le budget primitif de 2019 a été adopté jeudi dernier par le conseil territorial. Avec un équilibre dépenses/recettes fixé à 179 millions d’euros. Avec une provision en cas...

V.A 04/04/2019
#budget
Vie quotidienneActualités

Derniers jours pour s’acquitter de la CFAE et de la taxe automobile…

Les formalités déclaratives et le paiement de la CFAE (Contribution forfaitaire annuelle des entreprises) pour 2019 s’arrêtent au 31 mars. Les démarches...

28/03/2019
#taxes#CFAE#vignette
Vie quotidienneInformations pratiques

CFAE et vignette automobile, à régler avant le 31 mars

La Contribution forfaitaire annuelle des entreprises (CFAE) est à régler avant le 31 mars. Les formalités peuvent s’effectuer en ligne sur le site internet de la Collectivité...

08/03/2018
Vie LocaleInformations pratiques

Taxe sur les véhicules terrestres

C’est également jusqu’au 31 mars 2018 que doit être acquittée la taxe sur les véhicules terrestres à moteur. Depuis plusieurs années, ce paiement peut s’effectuer en...

28/12/2017
#Taxes
Conseil territorialActualités

Conseil territorial : trois débats pour terminer l’année

Une réunion « light » du conseil territorial pour terminer l’année : les élus auront à voter trois délibérations ce soir. Premier point à l’ordre du jour : des taxes...

V.A 21/12/2017
#Collectivité#Politique

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