Derniers jours pour s’acquitter de la CFAE et de la taxe automobile…

Les formalités déclaratives et le paiement de la CFAE (Contribution forfaitaire annuelle des entreprises) pour 2019 s’arrêtent au 31 mars. Les démarches peuvent se faire en ligne, sur le site internet de la Collectivité (www.comstbarth.fr). Elles peuvent également être effectuées au bureau de la CFAE situé dans les locaux de la CEM à Gustavia. En cas de déclaration en ligne et de paiement à la régie (carte bancaire, chèque, espèces), il faut vous déplacer avec votre déclaration reçue par email. En cas de déclaration en ligne et de paiement par virement bancaire, merci de bien préciser votre N° SIRET dans le libellé du virement et d’adresser votre déclaration par mail afin que votre paiement soit correctement émargé. Le paiement en ligne est ouvert aux entreprises et sociétés déjà inscrites ; celles récemment créées ne peuvent y accéder la première année. Pour rappel, la CFAE est due par toutes les entreprises et sociétés établies sur l’île et est exigible du 1er janvier au 31 mars 2019, sur la base des effectifs salariés au 1er janvier de la même année (articles 7 à 12 du Code des contributions). À compter du 1er avril, une majoration de 80% sera appliquée.

La taxe sur les véhicules terrestres doit elle aussi être réglée avant le 31 mars. Le paiement peut s’effectuer sur internet, via le site de la Collectivité (www.comstbarth.fr) de préférence, à l’aide de sa carte grise et carte bancaire. Le reçu est à conserver, même s’il n’est plus nécessaire de coller une vignette sur son pare-brise.

Journal de Saint-Barth N°1321 du 28/03/2019

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