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taxes

Vie quotidienneActualités

Jusqu’au 31 mars pour payer les taxes territoriales

La CFAE (contribution forfaitaire annuelle des entreprises) est due par toutes les entreprises et sociétés ayant son siège social à Saint-Barthélemy ou...

08/01/2022
#taxes#CFAE#vignette#Collectivité
PolitiqueActualités

Des nouveautés pour l’inscription sur les listes électorales

Le bal des élections 2022 approche à grands pas. En mars se tiendront les territoriales, en avril la présidentielle et en juin les législatives. Pour les...

04/11/2021
#Elections#territoriales#presidentielle#Code#loi#Etatcivil#Droit
Arc caribéenActualités

La Caraïbe en bref

Anguilla / Dominique. Le retrait de la liste noire des paradis fiscaux est officiel C’est désormais officiel, Anguilla et la Dominique ont été retirées...

TF 21/10/2021
#caraibes
Conseil territorialActualités

Taxes en hausse pour les navires de plaisance

Si elle n’a pas déclenché de débat dans les rangs des élus lors du Conseil territorial du vendredi 6 août, l’augmentation des taxes portuaires...

TF 26/08/2021
#Conseil territorial#plaisance#taxes
Vie quotidienneActualités

Derniers jours pour s’acquitter de la CFAE…

Les formalités déclaratives et le paiement de la CFAE (Contribution forfaitaire annuelle des entreprises) pour 2021 s’arrêtent au 31 mars. Pour rappel, la CFAE est...

AH 30/03/2021
#Taxes#CFAE#Vignette
Conseil territorialActualités

Le Conseil territorial se prononce sur le budget

Ce 29 mars, les élus du Conseil territorial devront valider le budget primitif qui leur est proposé. Un exercice plein de précaution, alors que la perception des...

Pauline Sauthier 29/03/2021
#CT#collectivité#Budget
Vie LocaleActualités

Site de la Collectivité

Mis à jour le 11/03/21 à 11h51   Le site internet de la Collectivité est actuellement hors service. En effet l’incendie du "Datacenter...

11/03/2021
#Collectivité#site
Vie quotidienneActualités

Début de la campagne de recouvrement

Version corrigée 14/01/2021 De la CFAE Le 4 janvier a commencé la campagne de recouvrement de la Contribution forfaitaire annuelle des entreprises (CFAE), jusqu’au...

AH 07/01/2021
#taxes#CFAE#vignette#Déchets
EnergieActualités

Première mouture du Code local de l’énergie

Depuis 2007 l’énergie sur l’île est une compétence de la Collectivité, et non plus de l’Etat. Il aura fallu attendre fin 2020 pour que le...

V.A 16/12/2020
#énergie
PolitiqueActualités

Finances de la Collectivité : « Nous ne nous portons pas trop mal »

Le conseil territorial réuni vendredi 6 novembre a constaté le maintien des recettes à un niveau très satisfaisant malgré la crise sanitaire et...

V.A 12/11/2020
#conseil#élus
PolitiqueActualités

Les finances publiques résistent à la crise

Au terme du troisième trimestre de cette année bouleversée par le Covid, le conseil territorial de vendredi 6 novembre fera un point d’étape sur la...

V.A 04/11/2020
#conseil
Conseil territorialActualités

Les véhicules lourds et puissants seront taxés davantage

A partir de 2021, hausse de 50 euros par an pour les motos de plus de 1.000 m3, de mille euros pour les voitures de plus de 30 chevaux fiscaux, et de 1.500 euros pour les camions ou engins...

V.A 01/07/2020
#taxes#véhicules
Conseil territorialActualités

Hausse des taxes pour certains véhicules

Les montants augmentent pour les grosses motos, les voitures puissantes et certains camions : le conseil territorial discutera vendredi d’un ajustement de la taxe sur les...

V.A 24/06/2020
#taxes
Conseil territorialActualités

Le budget 2020 voté en l’état, il sera réajusté

Difficile de mesurer l’ampleur de l’impact de la crise du Covid-19 sur les recettes publiques, pour le moment. Le conseil territorial a donc adopté le budget 2020 tel qu’il avait...

V.A 25/03/2020
#élus#conseil#budget#subventions
Conseil territorialActualités

Les taxes rapportent !

Vignette auto, CFAE, droits d’enregistrement, taxe de séjour, droits de quai... En 2019, toutes les taxes locales ont rapporté 64,4 millions d’euros à la Com, soit 33% de plus...

V.A 06/02/2020
#recettes#taxes#dob
Conseil territorialActualités

Le débat sur les orientations budgétaires ouvert

Les recettes sont prévues à la baisse pour 2020, alors que la Collectivité poursuit d’importants programmes d’investissement sur le réseau électrique, le traitement des déchets,...

V.A 06/02/2020
#dob
Economie / EntrepriseInformations pratiques

Taxe d’élimination des déchets à payer avant le 30 avril

Ouanalao Environnement informe l'ensemble des usagers redevables de la Taxe d’Élimination des Déchets (propriétaires de logement et sociétés) que celle-ci est à régler avant le 30...

30/01/2020
PolitiqueActualités

Les sénateurs publient le second volet du rapport sur les risques naturels en outre-mer

La délégation sénatoriale aux outre-mer, présidée par Michel Magras, a présenté la semaine dernière le second volet de son rapport sur les risques majeurs dans les outre-mer. Il...

V.A 21/11/2019
#sénat#irma
Economie / EntrepriseActualités

Vers une hausse du prix de l’électricité

 Les discussions ont avancé entre la Collectivité et l’Etat, sur la signature d’une convention autour de l’énergie. Le Président a annoncé au conseil territorial de...

V.A 31/10/2019
#EDF#électricité
Conseil territorialActualités

Prix du carburant : pas de faveur pour les pêcheurs

Sur la question de la vente au détail du carburant au port de commerce, Hélène Bernier a sollicité une exonération des taxes pour les pêcheurs. Fin de non recevoir de la...

V.A 18/07/2019
#pêche#carburant
TourismeActualités

La location saisonnière mieux encadrée

Depuis le 1er mai, les propriétaires qui louent un hébergement meublé à des touristes doivent se déclarer en ligne, sous peine d’amende. Un encadrement qui doit garantir à...

V.A 09/05/2019
Economie / EntrepriseInformations pratiques

Taxe de séjour sur les plateformes type AirBnB

A compter du 1er mai 2019, il est obligatoire de déclarer la location de meublés de tourisme. Tous les loueurs doivent se déclarer sur le site http://saint-barthelemy.declaloc.fr. Ils...

30/04/2019
Vie quotidienneActualités

Derniers jours pour s’acquitter de la CFAE et de la taxe automobile…

Les formalités déclaratives et le paiement de la CFAE (Contribution forfaitaire annuelle des entreprises) pour 2019 s’arrêtent au 31 mars. Les démarches...

28/03/2019
#taxes#CFAE#vignette
Economie / EntrepriseActualités

Taxe de séjour sur Airbnb : le cadre est fixé

La Collectivité devrait prochainement voir la collecte de la taxe de séjour des nuitées réservées via les sites type Airbnb facilitée. Les plateformes lui reverseront directement les...

V.A 28/02/2019
PolitiqueActualités

La lettre du président Macron avant le grand débat national

Voici dans son intégralité le courrier du Président de la République aux Français, invités à participer, à compter du 15 janvier, à un grand débat national.  Chères...

13/01/2019
EnvironnementActualités

Micheline Jacques : « Le Code de l’environnement sera beaucoup plus strict »

A quelques jours du coup d’envoi des premières Assises de l’environnement et de l’énergie de Saint-Barthélemy, un dernier point avec l’initiatrice de l’événement,...

V.A 29/11/2018
#Assises#Environnement#Energie
Economie / EntrepriseActualités

Saint-Barth, l’économie florissante

L’Iedom, filiale de la Banque de France qui dresse chaque année un panorama statistique de Saint-Barthélemy, vient de publier son rapport pour 2017. Une année forcément marquée...

V.A 22/11/2018
#iedom#rapport#étude#chiffres#PIB
Economie / EntrepriseActualités

Airbnb : la Collectivité serre la vis

Vous louez votre logement via la plateforme Airbnb ? Des contrôles sont en cours pour vérifier que les taxes de séjours sont bien reversées à la Collectivité. Celle-ci espère...

V.A 28/06/2018
#taxes#collectivité
Conseil territorialActualités

Les chiffres clés du budget 2018 de la Collectivité

Le budget primitif pour l’année 2018 sera voté lundi soir par le conseil territorial. Avec, comme annoncé lors du débat d’orientations budgétaires, des frais liés à l’ouragan...

V.A 02/03/2018
#Vote#Délibération
Conseil territorialActualités

Débat d’orientation budgétaire 2018 : les élus exposent leurs doléances

Lors du débat d’orientation budgétaire 2018, au conseil territorial de vendredi soir, les élus ont exposé leurs demandes pour l’année à venir. Irma oblige, les recettes...

V.A 12/02/2018
#débat
Conseil territorialActualités

Budget de la Collectivité : les débats sont ouverts

Au programme du conseil territorial de demain soir, le débat d’orientation budgétaire pour 2018. «2018 s’annonce d’ores et déjà comme une année de rupture dans la vie...

V.A 01/02/2018
TourismeActualités

Les amoureux de l'île au rendez-vous pour les fêtes

La saison des fêtes a pu se tenir malgré le passage de l'ouragan Irma il y a quatre mois, grâce à un travail énorme effectué sur l’île pour effacer les stigmates du cyclone....

V.A 12/01/2018
#Noel#Nouvel An#fréquentation
Economie / EntrepriseInformations pratiques

Contribution forfaitaire annuelle des entreprises

La Collectivité rappelle aux redevables de la Contribution forfaitaire annuelle des entreprises (CFAE) que les formalités déclaratives et le paiement peuvent désormais se faire en...

28/12/2017
#CFAE#taxes
Vie LocaleInformations pratiques

Taxe sur les véhicules terrestres

C’est également jusqu’au 31 mars 2018 que doit être acquittée la taxe sur les véhicules terrestres à moteur. Depuis plusieurs années, ce paiement peut s’effectuer en...

28/12/2017
#Taxes
Conseil territorialActualités

Conseil territorial : trois débats pour terminer l’année

Une réunion « light » du conseil territorial pour terminer l’année : les élus auront à voter trois délibérations ce soir. Premier point à l’ordre du jour : des taxes...

V.A 21/12/2017
#Collectivité#Politique
Conseil territorialActualités

Conseil territorial : seize délibérations vite expédiées

Vu l’ordre du jour chargé, on s’attendait à une longue séance lundi soir. Finalement, elle aura duré moins de trois heures. Après une journée marquée par...

V.A 15/12/2017
#politique#collectivité

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