Collectivité

Début de la campagne de recouvrement

Version corrigée 14/01/2021

De la CFAE
Le 4 janvier a commencé la campagne de recouvrement de la Contribution forfaitaire annuelle des entreprises (CFAE), jusqu’au 31 mars 2021. La CFAE doit être acquittée par toute entreprise ayant son siège social à Saint-Barthélemy ou possédant un établissement exerçant une activité régulière sur le territoire, quel que soit son objet ou sa forme juridique. Et est exigible du 1er janvier au 31 mars 2021. Le montant de la CFAE comporte une part fixe (350€) et une part proportionnelle au nombre de salariés de l’entreprise figurant sur la Déclaration Sociale Nominative établie au 31 décembre de l’année antérieure. Attention : depuis 2011, toutes les entreprises créées depuis le 2 janvier de l’année en cours doivent également s’acquitter du forfait de 350 euros. Ces entreprises sont cependant dispensées de la taxe par salarié. Au-delà du 31 mars, le montant de la CFAE est majoré de 80%.

Les démarches peuvent se faire en ligne, sur le site internet de la Collectivité (www.comstbarth.fr). Elles peuvent également être effectuées au bureau de la CFAE situé dans les locaux situés à l’étage du bâtiment de la trésorerie à Gustavia, vous devez vous munir de votre déclaration ou la remplir sur place. En cas de déclaration en ligne et de paiement à la régie (carte bancaire, chèque, espèces), il faut vous déplacer avec votre déclaration reçue par email. En cas de déclaration en ligne et de paiement par virement bancaire, merci de bien préciser votre numéro SIRET dans le libellé du virement et d’adresser votre déclaration par mail afin que votre paiement soit correctement émargé. Le paiement en ligne est ouvert aux entreprises et sociétés déjà inscrites ; celles récemment créées ne peuvent y accéder la première année.
Les bureaux de la Trésorerie sont ouverts du lundi au vendredi, de 7h30 à 12h30, à Gustavia.


De la taxe sur les véhicules terrestres
C’est également jusqu’au 31 mars que doit être acquittée la taxe sur les véhicules terrestres à moteur. Depuis plusieurs années, ce paiement peut s’effectuer en ligne, sur une interface dédiée et sécurisée, accessible sur le site internet de la Collectivité (www.comstbarth.fr). Pour régler il suffit de se doter de sa carte grise et d’une carte bancaire. Pour connaître le montant de votre taxe à payer, il suffit de consulter votre certificat d’immatriculation (carte grise), zone Z1. Le paiement permet l’obtention d’un reçu à conserver, tandis qu’il n’est plus nécessaire de coller la vignette sur son pare-brise. Le règlement reste toujours possible directement auprès du service de la circulation routière et des transports, situé dans les locaux administratifs de Lorient (en espèces, par chèque ou par carte bancaire)..
Au-delà du 31 mars, le montant de la vignette est majoré de 80%.


Et de la taxe d’élimination des déchets
Conformément au Code des contributions de la Collectivité la taxe d’élimination des déchets doit également être acquittée avant le 31 mars 2021. Le règlement par carte bancaire ou chèque peut se faire directement aux bureaux d’accueil de Ouanalao Environnement de 7h à 12h. Cependant le paiement en ligne est vivement conseillé. Il vous suffit d’aller sur le site www.ecocito.com avec votre clé d’activation indiquée sur votre facture.

 

Journal de Saint-Barth N°1405 du 07/01/2021

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