Marché de prestations intellectuelles : Assistance juridique et administrative en vue de la révision du code de l'environnement de Saint-Barthélemy adopté par délibération du conseil territorial n°2021-069 CT du 09/12/2021

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-vSyl36Oo5

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus :
Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la Collectivité, La Pointe Gustavia
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr

L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Assistance juridique et administrative en vue de la révision du code de l'environnement de Saint-Barthélemy adopté par délibération du conseil territorial n°2021-069 CT du 09/12/2021

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de services : Services juridiques hors contentieux

Lieu principal d'exécution :
La collectivité de Saint Barthélémy
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 79140000-7

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Le marché a une durée prévisionnelle 30 semaines.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

L'avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.?Une garantie à première demande pour le versement de l'avance est exigée.

Présentation de candidature :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

Procédure : MAPA ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 100.

1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.
Evalué sur la proposition financière des candidats

2. Critère Qualité pondéré à 60 %.
• Valeur technique et pertinence de la réponse au regard des attentes décrites au cahier des charges - références : 30 %
• Moyens mobilisés pour la prestation (description de l’équipe dédiée et nombre de jours/hommes dédiés - organisation envisagée en termes de méthodologie) : 30%

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 23MA01
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/01/2023
Date limite de réception des offres : 27/02/2023 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-vSyl36Oo5
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique à l'adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-vSyl36Oo5

• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique de la Collectivité
de Saint-Barthélemy
La Pointe – Gustavia - BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY Cedex

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Assistance juridique et administrative en vue de la révision du code de l'environnement de Saint-Barthélemy adopté
par délibération du conseil territorial n°2021-069 CT du 09/12/2021 » - NE PAS OUVRIR

Les offres devront parvenir avant la date limite de remises des offres fixés dans le dossier de consultation.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 20/02/2023.

Avis de changement de siège social
La présidente Khadija LANAS de la Société par actions simplifiée (SAS) FORWARD Saint-Barthélemy au capital de 1000€ a décidé le transfert du siège social. L'assemblée générale du 23 janvier 2023 a ratifié cette décision.
L'ancien siège social était chez SBH DOM, carrefour des quatre chemins, Marigot, 97133 Saint-Barthélemy. Le nouveau est au domicile de la présidente : chez Khadija LANAS, Lieu-dit Public, 97133 Saint-Barthélemy.
La société est immatriculée au RCS de BASSE-TERRE 977 sous le numéro unique d'identification de l'entreprise 880 816 160.
Pour avis, La Présidente.

Marché de travaux : Aménagement de l'espace Rockefeller comprenant la construction d'une halle aux poissons, d’un bassin d’eau de mer et l’aménagement d’une place publique et un parking

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy

Statut : Collectivité d’outre-mer
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yHcJfOob14

La mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une Clef USB sera requise)

L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Marché de travaux portant sur la construction d'une halle aux poissons, l'aménagement d'une place publique, avec un bassin d'agrément en eau de mer et d'un parking public

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) à tranches optionnelles pour certains lots

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution :
Le chantier est situé sur les parcelles AL394, AL 395 et AL 396 à Gustavia
Code NUTS : FRY10

CPV global à la consultation
CPV principal : 45210000-2

CPV propre à chaque lot

lot n°2 : CPV principal : 45210000-2
lot n°3 : CPV principal : 45210000-2
lot n°4 : CPV principal : 45210000-2
lot n°5 : CPV principal : 45210000-2
lot n°6 : CPV principal : 45210000-2
lot n°7 : CPV principal: 45210000-2
lot n°8 : CPV principal : 45210000-2
lot n°9 : CPV principall : 45210000-2
lot n°10 : CPV principal : 45210000-2
lot n°11 : CPV principal : 45210000-2
lot n°12 : CPV principal : 45210000-2

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :

Lot n°1 Prescriptions communes à tous les lots

Lot n°2 Fondations spéciales
Mise en place des micropieux au droit de la halle aux poissons

Lot n°3 Gros œuvre - Maçonnerie
Les prestations font l'objet de 2 tranches :
Tranche ferme relative à la construction des bâtiments et du parking
Tranche optionnelle 1 relative à la construction du bassin et de la place
Lot n°4 Structure bois charpente et couverture bardage

Lot n°5 Electricité
Les prestations font l'objet de 2 tranches :
Tranche ferme relative à la construction des bâtiments et du parking
Tranche optionnelle 1 relative à la construction du bassin et de la place

Lot n°6 Plomberie
Les prestations font l'objet de 2 tranches :
Tranche ferme relative à la construction des bâtiments et du parking
Tranche optionnelle 1 relative à la construction du bassin et de la place

Lot n°7 Climatisation - machine à glace mobilier

Lot n°8 Menuiserie bois
Les prestations font l'objet de 2 tranches :

Lot n°9 Menuiserie aluminium

Lot n°10 Revêtements de sol et murs collés

Lot n°11 Peinture

Lot n°12 Plantations
Les prestations font l'objet de 2 tranches :
Tranche ferme relative à la construction des bâtiments et du parking
Tranche optionnelle 1 relative à la construction du bassin et de la place

Il n'est pas prévu de variantes et les variantes sont autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

Le marché a une durée prévisionnelle de 12 mois.

Il est prévu une retenue de garantie de 5 %

L'avance obligatoire est applicable. A minima, son montant est égal à 5 % du montant de la tranche.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.
Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Procédure : MAPA ouvert

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 23MA02
La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2023

Date limite de réception des offres : 23/02/2023 à 12H00 (Heure de Saint-Barthélemy)

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. Si le groupement est conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire.

La même entreprise ne peut pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes - 97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38 - Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) :
http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY - Direction des Services Techniques
La Pointe - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Sous plis cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir" -
L'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.
En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 16/02/2023 - 12 H00 (Heure de Saint-Barthélemy).

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy /
Services Techniques Territoriaux
Correspondant : Sophie DURAND OLIVAUD
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113 - 97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37
Courriel : dst@comstbarth.fr
Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h30, fermé samedi et dimanche

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

AMÉNAGEMENT DE LA VOIE TERRITORIALE N°48 AU QUARTIER DE SALINES

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY

CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques

ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :
SARL BATIVRD
Grande Saline
BP 1009
97133 SAINT-BARTHELEMY
Montant total du marché : …………………………. 3 007 220.00 €

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 17/01/2023

Le Président
Xavier LEDEE

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN RESERVOIR D’EAU POTABLE A LURIN, DE SON RESEAU D’ALIMENTATION ET DES EQUIPEMENTS ANNEXES

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY

CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques

ATTRIBUTAIRES DES MARCHÉS :

Groupement d’entreprises :
ARTELIA Agence de Guadeloupe
800 Parc d’activités Antillopôle
97139 LES ABYMES

LOTUS ARCHITECTES
17 rue Victor Schoelcher - Gustavia
97133 SAINT-BARTHELEMY

Montant total du marché : …………………………. 379 380.00 €

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 18/01/2023

Le Président
Xavier LEDEE

NORSKAN SAS
Siège social : 1 rue La Fayette, 97133 Saint-Barthélemy
RCS Basse-Terre n° 804 250 058
Capital de 1000€
Le 16 janvier 2023, l’actionnaire unique a pris les décisions suivantes : La dénomination sociale « NORSKAN » de la société est remplacée à compter de ce jour par la dénomination « LE BAR ».
L’objet social de la société est modifié et comprend désormais les activités suivantes : les activités de bar, restaurant, débit de boisson, organisations d’évènements artistiques, musicaux et culturels.
Le siège social et établissement principal de la société est modifié et est désormais situé 1 rue de la Presqu’île, à Gustavia, dans la collectivité de SAINT-BARTHELEMY (97133).
Suite à la démission le 16 janvier 2023 du président de la société, Monsieur Pascal Philippon, l’actionnaire unique de la société décide de nommer, à compter du 16 janvier 2023, en tant que président de la société : Monsieur Jean-François TRICOT né le 30 janvier 1974 à Toulon, France, résidant c/o
Emmanuel Laplace, Lieudit Grande Saline, 97133 Saint-Barthélemy.

AVIS D’APPEL D’OFFRE DE DISTRIBUTION
L’essentiel :
Organisme à l’origine de l’appel d’offre : COMPAGNIE CHAMPENOISE PH-CH. PIPER HEIDSIECK – ANCIENNE MAISON HEIDSEICK FONDEE EN 1785, Société par Action Simplifiée ayant son siège 12 Allée du Vignoble 51100 Reims, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 335 480 687
Objet du marché : importation et distribution locale des champagnes Piper-Heidsieck auprès de la clientèle locale de professionnels
Territoires concernés : St Barthélemy
Documents à disposition des candidats : règlement de consultation cahier des charges / contrat type de distribution non exclusif / annexes commerciales & marketing

Informations pratiques :
Date et heure de l’appel à candidatures : le 15 Janvier 2023 à 9h00, heure de Paris.
Date et heure limites de remise des offres : le 14 mars 2023 à 18h00, heure de Paris.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
Conditions de participation : signature d’un accord de confidentialité pour transmission de précisions complémentaires - Fourniture de l'ensemble des pièces demandées - Adéquation de la candidature au présent marché, appréciation de la capacité juridique, technique, financière et professionnelle du candidat
Contact : PH-CH - Philippe BOURRAT philippe.bourrat@champagnes-ph-ch.com

RB ST-BARTH SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 500 euros
Siège social : lieudit Lorient 97133 SAINT-BARTHELEMY
RCS BASSE-TERRE 792 917 353
Aux termes d’une délibération en date du 4 novembre 2022, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société par actions simplifiée RB ST-BARTH a décidé :
- de nommer Monsieur Brandon David CAUFF, né le 25 mars 1980 à Miami FLORIDE ETATS-UNIS D’AMERIQUE, de nationalité américaine, demeurant 551 Bay Point Road Etat de Floride 33131 – U.S.A. président à compter du 4 novembre 2022 en remplacement du précédent président démissionnaire,
- de transférer le siège social de lieudit Marigot 97133 SAINT-BARTHELEMY à lieudit Lorient 97133 SAINT-BARTHELEMY à compter du 4 novembre 2022,
- de modifier en conséquence les articles 4 et 13.1 des statuts.
POUR AVIS
le Président

Avis d’appel à concurrence pour la fourniture d’une structure modulaire

La Collectivité de St Barthélemy souhaite installer des structures modulaires sur le terrain d’Anse des cayes cadastré AH 806, destinées à être aménagées en une salle d’activités pour des personnes à mobilité réduite.

La Collectivité lance donc un appel à concurrence pour la fourniture et livraison sur site de structures modulaires à agencer pour constituer une salle de classe de dimensions de l’ordre de 35 à 40 m² au sol. Cette salle devra être tout équipée en prises électriques, prises RJ45, prise téléphonique, climatisation, éclairage. Le nombre de prises pourra éventuellement être modifié lors de la négociation.
Compte tenu de la destination de cette salle (salle d’activités pour personnes à mobilité réduite), les portes devront au minimum laisser une ouverture de 90 cm.
Le fournisseur devra transmettre en même temps que son offre les plans de la salle, le détail des aménagements à réaliser (semelles pour supporter la structure ou dalle béton/radier, réservations pour les eaux pluviales etc. ….). Il devra par ailleurs préciser les délais de livraison, sachant que la collectivité souhaiterait une mise à disposition le plus tôt possible.
La collectivité se réserve la possibilité de négocier avec le ou les soumissionnaires.

Le classement des offres et le choix de l’attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1. Critère Délai d'exécution, pondéré à 3 sur 10 points.
2. Critère Prix des prestations pondéré à 5 sur 10 points.
La note du critère 2 est calculée en appliquant la formule suivante :
Note = 5 X (Prix de référence plus bas acceptable/Prix de l'offre considérée)
3. Critère Valeur technique pondéré à 2 sur 10 points.
3.1. Sous-critère qualité des installations (revêtement sol, étanchéité, équipement)
3.2. Sous-critère Organisation de la livraison

Pour tout renseignement technique ou administratif, contacter Sophie DURAND Directrice des Services Techniques au 0590298037 ou sur dst@comstbarth.fr

Les offres sont à envoyer soit par email sur dst@comstbarth.fr,
soit sur le site achat public
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_aPTa5atQ2B
soit à déposer ou envoyer à l’adresse suivante :
Hôtel de la collectivité,
Direction des Services Techniques
La Pointe Gustavia
BP 133
97098 St Barthélemy

La date limite de réception des offres est fixée au 10 janvier 2023 à 12 h (heure de St Barthélemy°).

La Directrice des Services Techniques de la Collectivité de St Barthélemy

Sophie DURAND OLIVAUD

Marché de travaux : Construction d'un nœud de raccordement optique à Saint-Jean

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Région
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_S9DDG_vxsn

L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Construction d'un nœud de raccordement optique à Saint-Jean - Le présent marché décomposé en lots vise à la construction du NRO de St Jean, situé sur la parcelle AP21, terrain classé en zone UV. Le projet est un ouvrage stratégique en termes de télécommunication

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution : Saint-Jean, Parcelle AP21

Code NUTS : FRY1

CPV propre à chaque lot
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
Lot n°1 : Démolition - Terrassement - Mesures conservatoires
Lot n°2 : Gros œuvre - Maçonnerie - Murs de pierre - Traitement préventif anti-termites - Revêtement de sol collés
Lot n°3 : Etanchéité
Lot n°4 : Charpente bois - Couverture - Bardage
Lot n°5 : Plomberie
Lot n°6 : Climatisation
Lot n°7 : Electricité - SSI
Lot n°8 : Serrurerie - Menuiserie aluminium
Lot n°9 : Serrurerie transformateur
Lot n°10 : Menuiserie bois
Lot n°11 : Plâtrerie - Cloisons - Doublages
Lot n°12 : Peintures
Lot n°13 : Equipements baies informatiques et énergies
Lot n°14 : Production électrique par groupe électrogène

L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

Le marché a une durée prévisionnelle de 24 mois.

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

Une avance peut être demandé dès lors que le montant du lot dépasse 50.000 €. L’avance est alors de 5 % calculée au prorata de la durée du marché ramené sur une année.

Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen).
L'acheteur met à disposition des candidats un DUME "Acheteur", c'est à dire que la première partie concernant les informations relatives à la procédure ont été préremplies par l'acheteur ainsi que la partie IV concernant les critères de sélection applicables à la passation du marché.
Les informations requises au titre de la partie I seront automatiquement récupérées par le candidat, pour autant que le service DUME électronique cité ci-dessous soit utilisé par l'opérateur économique pour générer et remplir le DUME. Dans le cas contraire, ces informations doivent être introduites par le candidat.
Le DUME Acheteur est disponible sur le profil d'acheteur de la consultation.
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.

Capacité technique et professionnelle :
Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Procédure : Appel d'offres ouvert
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 23MF03
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/01/2023

Date limite de réception des offres : 16/02/2023 à 12:00 (heure de Saint-Barthélemy)

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures et des offres se fait obligatoirement par voie électronique.
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY - Direction des Services Techniques
La Pointe - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir" - L'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné

Signature des documents transmis par le candidat
L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Services Techniques Territoriaux
Correspondant : Sophie DURAND OLIVAUD
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37
Courriel : dst@comstbarth.fr
Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h30, fermé samedi et dimanche

Accord-cadre de travaux : Travaux d'entretien et de modifications des locaux et sites de la Collectivité de Saint Barthélemy

Lot 4 - Menuiseries Aluminiums et Métalliques

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY


Pouvoir adjudicateur :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy

Statut : Collectivité d’outre-mer
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_E61BvHkHUk

L'avis concerne un accord-cadre mono attributaire

Objet de l'accord-cadre :
Lot n°4 Menuiseries aluminiums et métalliques pour les Travaux d'entretien et de modifications des locaux, travaux neufs pour les locaux et sites de la Collectivité de Saint Barthélemy

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande

Type d'accord-cadre de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution :
L’île de Saint Barthélemy.

Code NUTS : FRY1

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

La présente consultation concerne uniquement le lot n°4 Menuiseries aluminiums et métalliques. La durée maximale de l’accord cadre est de 4 ans.
L'accord-cadre a une durée initiale de 1 année.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction pour une période de 1 année. La reconduction est tacite. La non-reconduction devra être notifiée par écrit.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 600 000 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 600 000 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 600 000 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 600 000.00 euros HT.

Le candidat a la possibilité de compléter le bordereau de prix initial s’il juge que des prix sont manquants.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il n'est pas prévu d'avance pour aucune des périodes.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
La preuve d'une assurance pour risques professionnels
Capacité technique et professionnelle :
Mention des références travaux sur une période de 3 ans.

Procédure : Appel d'offres ouvert

Critères d'attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 100 et énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 100 puis soumis aux facteurs de pondérations détaillés ci-dessous :
- 0 - Evaluation impossible
- 20 - Insatisfaisant
- 40 - Peu satisfaisant
- 60 - Satisfaisant
- 80 - Très satisfaisant
- 100 - Excellent

1. Critère Délai d'intervention pondéré à 20 %.
Le candidat sera jugé sur sa capacité à intervenir en urgence dès réception d'une demande émanant de la direction des services techniques.

2. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %.
Formule appliquée : Note = 100 X (Prix de l'offre la moins-distante/Prix de l’offre considérée)
Etabli à partir du devis fictif joint au marché et à compléter

3. Critère Qualité pondéré à 10 %.
Le candidat sera évalué sur la qualité du matériel proposé dans son mémoire technique notamment pour la résistance des matériaux et matériels (corrosion, résistance en cas d’intempéries, etc).

4. Critère Valeur technique pondéré à 20 %.
4.1. Sous-critère Moyens humains
Ce critère permet d'évaluer les compétences de l'équipe d'encadrement et des techniciens pressentis pour la réalisation des prestations et l’organisation générale pour répondre au mieux au marché.
4.2. Sous-critère Moyens techniques
Ce critère permet d’évaluer les moyens techniques à disposition des équipes d’interventions. Le jugement sera fait sur le matériel de transport, l’outillage et les sites de stockages.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 23MF02
La présente consultation est une consultation initiale
.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/01/2023
Date limite de réception des offres : 09/02/2023 à 12:00 (heure de Saint-Barthélemy)

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Le délai du règlement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il s'agit d'un accord-cadre périodique, renouvelé tous les 4 ans.

Informations sur les reconductions :
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1année. Les reconductions sont tacites. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduire de l'accord-cadre.

En cas de reconduction, le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la décision.

La décision prise par le pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire, au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours.
Lorsque ce terme est atteint sans que le pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire sa décision, l’accord de reconduction du pouvoir adjudicateur est réputé effectif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. Le mandataire doit cependant être solidaire du groupement.

La même entreprise ne peut pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38
fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
? L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
? La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :

Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY
Direction des Services Techniques
La Pointe - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention
"Ne pas ouvrir" - L'identification de la procédure et l'éventuel
lot concerné

Signature des documents transmis par le candidat
La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire.
En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 01/02/2023 - 12H00 (heure de Saint-Barthélemy).

AVIS DE MODIFICATION

Dénomination sociale : BRUNO TEIXEIRA CONSTRUCTION
Forme juridique : S.A.S (Société par Action Simplifiée)
Siège social : Chez M. QUESTEL Denis à Anse des Cayes – 97133 SAINT BARTHELEMY
Capital social : 5 000 Euros
SIREN : 821 267 069 00010 RCS de Basse Terre
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 23 Novembre 2022, les associés ont décidé de transférer à compter du 1er décembre 2022 le siège social qui était Chez M. QUESTEL Denis à Anse des Cayes – 97133 SAINT BARTHELEMY à l’adresse suivante Chez SCI SWISS 1 – Lotissement Pogamus 6 – Lurin – 97133 SAINT BARTHELEMY
L’article 4 des statuts a été modifié, en conséquence.
Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de Basse Terre.
Pour avis et mention.
Le Président

APPEL A CONCURRENCE POUR UN ACCORD DE DISTRIBUTION DE MARQUES DE CHAMPAGNE
La coopérative TERROIRS ET VIGNERONS DE CHAMPAGNE lance un appel d’offres pour l’importation et la distribution des marques Nicolas Feuillatte, Palmes d’Or, Abelé 1757 et Castelnau à St Barthélémy
Les demandes de dossiers de candidatures doivent être adressées au plus tard le 10 janvier 2023 à Claire Yverneau, c.yverneau@feuillatte.com.
La limite de transmission de la candidature sera le 10 février 2023.
TEVC communiquera sa décision aux protagonistes au plus tard le 24 février 2023.

Marché de prestations intellectuelles : - Création d’un Label « Qualité tourisme » à destination des entreprises de l’île de Saint-Barthélemy-

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
Chambre économique et multi-professionnelle (CEM)
59 Rue Samuel Fahlberg
Gustavia
97098 SAINT-BARTHELEMY CEDEX

Pouvoir adjudicateur :
Chambre économique et multi-professionnelle
59 Rue Samuel Fahlberg
Gustavia
97098 SAINT-BARTHELEMY CEDEX

• Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur : https:// www.e-marchespublics.com
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la CEM.

L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Création d'un Label « Qualité tourisme » à destination des entreprises de l'île de Saint-Barthélemy- - Le marché a pour objet la création d'un Label « Qualité tourisme » et développement du dispositif associé dans les secteurs d'activités touristiques de l'île de Saint-Barthélemy.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques

Lieu principal d'exécution :
L’ile de Saint-Barthélemy (97133)
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 79311000-7

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Le marché a une durée prévisionnelle de 2 mois.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Le prestataire sélectionné réceptionnera 30% d’avance après signature du contrat, puis 30% à la remise du rapport intermédiaire et 40% après la validation du rapport final et remises des livrables attendus.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
? L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
? Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
? Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

Le soumissionnaire doit démontrer qu’ils possèdent les capacités économique, financière, technique et professionnelle pour mener à bien les travaux qui font l’objet du présent appel d’offres. Le soumissionnaire doit justifier d’une expérience dans le domaine de labélisation, de règlementation hotellière, gastronomique, d’hygiène alimentaire, et/ou d’évaluation d’établissement sélectif dans les domaines liés au tourisme haut de gamme. Cette expérience devra être démontrée dans le cadre d’au moins deux projets réalisés dans ce domaine, au cours des trois dernières années.

Procédure : MAPA ouvert

Critères d'attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 100.

1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.
Evalué sur la proposition financière des candidats

2. Critère Qualité pondéré à 60 %.
• Valeur technique et pertinence de la réponse au regard des attentes décrites au cahier des charges : 40 %
• Moyens mobilisés pour la prestation et organisation envisagée : 20%

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 22-MS-01-CEM
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2022
Date limite de réception des offres : 30/01/2023 à 16:00 (heure de Guadeloupe).
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres de la CEM.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38
fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur :
https:// www.e-marchespublics.com
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation, transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
• pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
Chambre économique et multi-professionnelle (CEM)
59 Rue Samuel Fahlberg
Gustavia
97133- SAINT-BARTHELEMY CEDEX

Courriel : Maite.cohen@cemstbarth.com et Gregory.guerot@cemstbarth.com

Horaires d'ouvertures : Du lundi au vendredi : 7:30 – 16h00
Sauf mercredi et vendredi : 7:30 - 12:30

SCI SB – LES FICUS
Capital: 1000€
Les ficus-Camaruche
97133 St Barthélemy
RCS Basse-Terre 803413442

Suite à l’AGE du 01/12/2022, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation.
M. Stéphane CLOQUELL, demeurant Les ficus - Camaruche, 97133 St Barthélemy, a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé au siège de la société : Les Ficus-Camaruche, 97133 St Barthélemy, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du TMC de Basse-Terre.
Mention sera faite au RCS de Basse-Terre.
Pour avis

SCI SB – LES FICUS
Capital: 1000€
Les ficus-Camaruche
97133 St Barthélemy
RCS Basse-Terre 803413442

Aux termes de l’AGO du 20/12/2022, les associés, après lecture du rapport du Liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation, ont donné quitus au Liquidateur M. Stéphane CLOQUELL, demeurant Les ficus - Camaruche, 97133 St Barthélemy, ont déchargé ce dernier de son mandat, et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter de ce jour.
Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du TMC de Basse-Terre.
Mention sera faite au RCS: Basse-Terre.
Pour avis, le liquidateur.

FIDUCIAL SOFIRAL
Cabinet d’AVOCATS
92 rue de Concordia - 97150 SAINT MARTIN
0590296396
saint.martin.avocat@fiducial.fr

ANTON FRANCOIS EVELYNE
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 5 000 euros
Siège : IMMEUBLE HERITIERS LT ET LF MAGRAS - LD GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY
509 609 533 RCS BASSE TERRE
Siège de liquidation : LOTISSEMENT 24 LA SAVANE 97150 SAINT MARTIN
509 609 533 RCS BASSE TERRE

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 1er février 2016 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Monsieur François ANTON, demeurant 24 Lotissement LA SAVANE 97150 SAINT MARTIN, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé à 24 Lotissement LA SAVANE 97150 SAINT MARTIN. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BASSE TERRE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur

SAINT BARTH VIP
Société par actions simplifiée
au capital de 7 622,45 euros
Siège social : Gustavia
Le Carre D'OR,
97133 Saint Barthelemy
402656557 RCS Basse Terre
Aux termes d'une décision en date du 05/12/2022, l'associée unique a décidé de modifier l'objet social pour le remplacer par les activités suivantes :
- Toutes prestation administratives, financières ou commerciales,
- Toutes prestations de conseil en matière de gestion et de financement,
- Toutes prestations de conseil en organisation et management,
- Toutes prestations de conseil en stratégie pour les entreprises et leurs dirigeants.
et de modifier en conséquence l'article 2 des statuts.
- de transférer le siège social de Gustavia - Le Carré d'Or - 97133 Saint Barthélémy à Merlette - Lieudit Flamand - 97133 Saint Barthélémy à compter du 5 décembre 2022 et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.
Pour avis
Le Président

COLARDEAU MARTIN
SELARL d’Avocats au capital de 200 euros
Siège social : 1352, rue Henri Becquerel - Z.I. de Jarry - (97122) BAIE-MAHAULT
RCS PAP D 808 837 769
Tél : 05 90 25 55 00 - Fax : 05 90 26 89 74
e-mail : colardeau.martin@cmc-avocat.fr

TURBE CORP
Société par actions simplifiée au capital de 700 000 euros
Siège social : Petit Cul de Sac
(97133) Saint Barthélemy
RCS B-T 792 582 678

Aux termes d'une décision en date du 08/12/2022, le président a pris acte de la démission de Madame Florence LAGRESLE de ses fonctions de directrice générale à effet du 31/12/2022, en raison de son éloignement du territoire de Saint Barthélemy, et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement.
Pour avis
Le Président

AVIS DE CONSTITUTION
Au terme d’un acte SSP du 16 décembre 2022, il a été constitué une SAS dénommée « NAPKIN LAUNDRY SERVICES » pour une durée de 99 ans, établissant son siège social Route de Colombier, Corossol, BP1102, 97133 Saint Barthélemy avec un capital de 10 000 €, qui sera immatriculée au RCS de Basse-Terre et ayant pour objet la blanchisserie et la location-entretien de linge de restauration.
Son premier Président est la SAS TITANE, au capital de 300 000 €, sise 11 Les Sables, Saint Jean, BP1102, 97133 Saint Barthélemy, immatriculée 525 357 091 au RCS de Basse-Terre.

BLUE PEARL
SARL au capital de 2 000 euros
Siège social : C/0 DOUBLE - Saint-Jean -
97133 SAINT BARTHELEMY
RCS: 752 815 712 BASSE-TERRE

AVIS DE TRANSFORMATION
Par DAU du 01/12/2022, M. Navin GOORIAH a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée uni personnelle à compter du même jour, et d'en modifier le siège social, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte de ses statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son capital, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés.
Monsieur NAVIN GOORIAH, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société.
Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par :
Nouveau président : Mr Navin GOORIAH - demeurant Résidence Norah - appart n°4 - Marigot - 97133 SAINT BARTHELEMY
Nouvelle adresse siège social : Résidence Norah - appart n°4- Marigot - 97133 SAINT BARTHELEMY
Pour avis
Le Président

Paul COTTIN
Avocat
Les Galeries du Commerce - Saint Jean – BP 1379 -
97133 Saint Barthélemy
05 90 27 75 71 - paulcottin.avocat@gmail.com

Avis d’augmentation de capital

Suivant procès-verbal des décisions de l’associé unique du 19 décembre 2022, la société DAVID & ALEXA TOPPER LLC, associé unique de la Société LA MAGIE DU VENT, SARL au capital de 1.000 € inscrite au RCS de Basse-Terre sous le numéro 823 869 458, et dont le siège social est sis Marigot, à Saint Barthélemy (97133), a procédé à une augmentation de capital de 10.999.000 €, portant le total de son capital social à la somme de 11.000.000 €. En effet, la société n’ayant eu aucune activité depuis sa création, et dans l’attente de la réalisation de travaux de rénovation de son siège social, elle a été financée à travers un compte courant d’associé unique, que celui-ci a partiellement converti en capital.
L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
Pour avis et mention.

Marché de prestations de services divers : Ramassage des ordures ménagères et de la collecte sélective

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de
la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d'Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9C4IWnDvYe

La mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une Clef USB sera requise)

L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Ramassage des ordures ménagères et de la collecte sélective sur les voies publiques ou à usage publique du territoire de la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Lieu principal d'exécution :
Collectivité d'Outre Mer de Saint Barthélémy
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation : 90511200-4

Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
Lot n°1 « Ramassage des ordures ménagères et de la collecte sélective sur le circuit n°1 : Grand Fond / Toiny / Cul de Sac / Marigot/ Vitet »
Lot n°2 « Ramassage des ordures ménagères et de la collecte sélective sur le circuit n°2 : St Jean / Salines / Lorient »
Lot n°3 « Ramassage des ordures ménagères et de la collecte sélective sur le circuit n°3 : Colombier / Flamands / Anse des Cayes »
Lot n°4 « Ramassage des ordures ménagères et de la collecte sélective sur le circuit n°4 : Gustavia / Lurin / Public / Corossol »

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.
Deux lots maximums peuvent être attribués à une même entreprise

Le marché a une durée prévisionnelle de 60 mois.

Le marché prend effet à sa notification pour une durée initiale de 1 an (à titre indicatif du 1er juillet 2023 au 30 Juin 2024).
Le marché est renouvelable 4 fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes :
- Reconduction n°1 : 1 an (à titre indicatif du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025)
- Reconduction n°2 : 1 an (à titre indicatif du 1er juillet 2025 au 30 Juin 2026)
- Reconduction n°3 : 1 an (à titre indicatif du 1er juillet 2026 au 30 Juin 2027)
- Reconduction n°4 : 1 an (à titre indicatif du 1er juillet 2027 au 30 Juin 2028)

Le titulaire du marché est tenu d'accepter la reconduction tacite.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Avance : Il est versé à l'entreprise une avance de 5% du montant de son marché dans les 30 jours à compter de la notification à condition que le montant initial du marché soit supérieur à 50.000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le paiement de l'avance est subordonné à la production de la garantie à première demande portant sur l'intégralité de l'avance prévue au code de la commande publique engageant le titulaire à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie.

A compter de la production de cette garantie, le paiement de l'avance intervient dans un délai maximum de 30 jours.
Si la garantie à première demande n'est pas fournie avant le démarrage des prestations, alors le titulaire se verra refuser l'avance.

Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 5 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.

Présentation de candidature :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Déclaration détaillée indiquant les moyens humains et matériel pour effectuer les prestations de collecte

Procédure : Appel d'offres ouvert

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 22MF26
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2022
Date limite de réception des offres : 06/02/2023 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9C4IWnDvYe
La mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une Clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38 - fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9C4IWnDvYe
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY - Direction des Services Techniques
La Pointe - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir" - L'identification de la procédure et l(es) éventuel(ls) lot(s) concerné(s)

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation, transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Services Techniques Territoriaux
Correspondant : Sophie DURAND OLIVAUD ou
Régis BEELDENS
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37
Courriel : dst@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures de l’Hôtel de la Collectivité : 7h30 – 12h /13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé samedi et dimanche

Marché de travaux : Aménagement de la Voie territoriale n°209 entre Camaruche et Marigot

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions
des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de
la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d'Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_W1mABQZvI7

La mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une Clef USB sera requise)

L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Aménagement de la Voie territoriale n°209 entre Camaruche et Marigot
• lot 1 - travaux de V.R.D.
• lot 2 : travaux électriques et éclairage public

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

Forme du marché : Marché(s) à tranches optionnelles

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint Barthélémy
Quartier de Marigot
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 45000000-7

CPV propre à chaque lot
lot n°1 : CPV principal : 45000000-7

lot n°2 : CPV principal : 45311000-0
CPV additionnel 1 : 45316110-9

Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :

Lot n°1 Voiries réseaux divers (V.R.D.)
Les prestations font l'objet de 4 tranches :
• Tranche ferme
• Tranche optionnelle 1
• Tranche optionnelle 2
• Tranche optionnelle 3

Lot n°2 travaux d'électrification rurale et éclairage public
Les prestations font l'objet de 4 tranches :
• Tranche ferme
• Tranche optionnelle 1
• Tranche optionnelle 2
• Tranche optionnelle 3

Pour les 2 lots, chaque tranche correspond à l’aménagement de la voirie sur environ 300 ml

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

Le marché a une durée prévisionnelle de 60 mois.

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie ne peut être remplacée que par une garantie à première demande.

Pour les 2 lots

Avance : Il est versé à l'entreprise une avance de 5% du montant de son marché dans les 30 jours à compter de la notification à condition que le montant initial du marché soit supérieur à 50.000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le paiement de l'avance est subordonné à la production de la garantie à première demande portant sur l'intégralité de l'avance prévue au code de la commande publique engageant le titulaire à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie.

Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
L'acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.
L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.

Présentation de candidature :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à justifier que le personnel intervenant à proximité des réseaux enterrés est titulaire de l'A.I.P.R.

Procédure : Appel d'offres ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Prix des prestations
Pondéré à 60 sur 100 points.

2. Critère Valeur technique
Pondéré à 40 sur 100 points.
• Présentation de l'entreprise et des références sur les 5 dernières années sur Saint-Barthélemy pour des chantiers similaires (coefficient 10)
• Présentation des moyens humains et matériels/matériaux spécialement dédiés au chantier (coefficient 5)
• Détails de la méthodologie des travaux (coefficient 10)
• Présentation de l'organisation des travaux de la notification jusqu'à la réception des travaux sans réserve accompagné d'un phasage des travaux / Planning détaillé (coefficient 10)
• Présentation des contraintes du site et le mode de gestion de ces contraintes (coefficient 5)

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 22MF27
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/12/2022
Date limite de réception des offres : 08/02/2023 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_W1mABQZvI7
La mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une Clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou ­plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38
fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_W1mABQZvI7
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY - Direction des Services Techniques
La Pointe - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir" - L'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné »

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation, transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy /
Services Techniques Territoriaux
Correspondant : Sophie DURAND OLIVAUD ou
Régis BEELDENS
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37
Courriel : dst@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures de l’Hôtel de la Collectivité : 7h30 – 12h /13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé samedi et dimanche

IMAGINE CONSEIL
Société par Actions Simplifiée au Capital de 1 000 €
Siège social : Grande Saline - 97133 Saint-Barthélemy

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : « IMAGINE CONSEIL »
Forme : Société par Actions Simplifiée
Siège Social : Grande Saline – 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social :
La Société a pour objet à Saint-Barthélemy, et plus généralement, en France et à l’étranger, directement ou indirectement :
- Le conseil en gestion, organisation et direction d’entreprise,
- Toutes activités fonctionnelles et notamment toutes prestations de services, conseils, études dans les domaines administratif, comptable, technique et de gestion, en matière financière et commerciale,
- L’activité de gérance, gestion, administration et de soutien d’entreprise,
- L’activité de prospection et de développement de société,
- L’activité d’apporteur d’affaires,
- Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 €
Président : Monsieur CANTON Gérard, Jean-Marie, Gilbert,
Demeurant à 501 Lotissement Morne Rouge, Péninsule des Terres Bases, 97800 Saint-Martin,
Directeur Général : Madame LABORIE épouse CANTON Nelly, Isabelle, Maria,
Demeurant à 501 Lotissement Morne Rouge, Péninsule des Terres Bases, 97800 Saint-Martin,
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

FIDUCIAL SOFIRAL
Cabinet d’AVOCATS
92 rue de Concordia - 97150 SAINT MARTIN
0590296396 - saint.martin.avocat@fiducial.fr

THE SKY IS BLUE
Société par actions simplifiée au capital de 11 000 euros
Siège social : GRAND CUL DE SAC - 97133 SAINT BARTHELEMY
899 806 913 RCS DE BASSE TERRE

Aux termes d'une délibération en date du 2 Décembre 2022, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société par actions simplifiée THE SKY IS BLUE a décidé de transférer le siège social du CHEZ FIDEM DOM 65 RUE DE LA PAIX IMMEUBLE PLEIN OUEST, 97133 SAINT BARTHELEMY au GRAND CUL DE SAC à compter du 2 Décembre 2022 et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.
POUR AVIS, Le Président

PRESTIGE GLASSWARE
Société par Actions Simplifiée au Capital de 1 000 €
Siège social : Toiny - 97133 Saint-Barthélemy

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : « PRESTIGE GLASSWARE »
Forme : Société par Actions Simplifiée
Siège Social : Toiny – 97133 SAINT-BARTHELEMY
Objet Social :
- L’achat et la vente, en gros et en détail, l’importation, l’exportation de tous articles de verrerie, de vaisselle, coutellerie et divers matériel ;
- La location de verrerie, de vaisselle, de coutellerie et de divers matériels pour tous événements privés ou public ;
- Le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, ainsi que tous commerces de produits non réglementés ;
- L’organisation d’événements ;
- Apporteurs d'affaires ;
- Intermédiaire du commerce,
- L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ;
La recherche de financement pour le compte des associés destiné à la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
- Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 €
Présidence : TELLO Peggi - Toiny – 97133 Saint-Barthélemy,
Directeur Général : PERNELLE Franck - Lorient – 97133 Saint-Barthélemy,
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

AVIS DE CONSTITUTION
Au terme d’un acte SSP du 6 décembre 2022, il a été constitué une SAS dénommée « SAMEDI MIDI » pour une durée de 99 ans, établissant son siège social au 11 Les Sables, Saint Jean, BP1102, 97133 Saint Barthélemy avec un capital de 10 000 €, qui sera immatriculée au RCS de Basse-Terre et ayant pour objet : toutes opérations de promotion immobilière incluant notamment la rénovation, la réhabilitation, la construction de tous biens immobiliers ainsi que la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en l’état futur d’achèvement ou après achèvement ; la création, l'exploitation, la gestion de toutes activités ayant trait à la parahôtellerie ;
Son premier président est la SAS TITANE, au capital de 300 000 €, sise 11 Les Sables, Saint Jean, BP1102, 97133 Saint Barthélemy, immatriculée 525 357 091 au RCS de Basse-Terre.

AARPI BRETONEICHE-DECAP en liquidation, siège social : Les Mangliers St-Jean-97133 Saint-Barthélemy Siren n° 790 439 707. En date du 14 décembre 2019, les associés ont décidé la dissolution anticipée de l’AARPI, ont nommé Mme BRETONEICHE en qualité de liquidateur et ont fixé le siège de la liquidation aux Mangliers, St-Jean-97133 St-Barthélemy ; Aux termes d’un procès-verbal des associés en date du 28 novembre 2022, les associés ont décidé d’approuver les comptes de liquidation, de donner quitus au liquidateur de sa gestion, de le décharger de sa mission et de prononcer la clôture de liquidation de l’AARPI à compter du 31 octobre 2022. Pour avis

TITANE SAS au capital de 300 000 euros,
RCS Basse-Terre 525 357 091, sise 11 Les Sables Saint-Jean - BP 1102 - 97133 Saint-Barthélemy.
L'Assemblée Générale du 30/11/22 a pris acte de l'expiration du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société COREVISE et a nommé à compter du même jour la société RSM PARIS, 26, rue Cambacérès, 75008 Paris, RCS Paris 792 111 783, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, a pris acte de l'expiration du mandat de la société FIDINTER en qualité de commissaire aux comptes suppléant et de ne pas pourvoir à son remplacement.
Modifications au RCS de Basse-Terre

CB SBH
Société par Actions Simplifiée au Capital de 1 000 €
Siège social : Anse des Lézards - 97133 Saint-Barthélemy

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : « CB SBH »
Forme : Société par Actions Simplifiée
Siège Social : Anse des Lézards – 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social :
La Société a pour objet à Saint-Barthélemy, et plus généralement, en France et à l’étranger, directement ou indirectement :
- L’activité de conciergerie,
- L’activité de Majordome,
- Le management,
- L’organisation d’événement,
- Apporteurs d’affaires,
L’achat et la vente, en gros et en détail, l’importation, l’exportation de tous articles non spécialisé à prédominance alimentaire, ainsi que tous commerces de produits non règlementés.
- Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 €
Président : Madame GREAUX Jacqueline, Noëlle,
Demeurant à Anse des Lézards – 97133 Saint-Barthélemy
Directeur Général : Monsieur BORDEREAU Cédric, Gilles, Paul,
Demeurant à Anse des Lézards – 97133 Saint-Barthélemy
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

CAPLAW SBH – Me Frédéric DECAP – Avocat
Les Mangliers, St-Jean 97133 St-Barthélemy ;
Tél : 05 90 52 81 49 ;
E-mail : contact@lawyerfwi.com

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing privé du 30/11/2022, il a été constitué une société par actions simplifiée dénommée GPX SAINT-BARTHELEMY.
Capital : 30000 euros, divisé en 30000 actions d'une valeur nominale de 1 euros chacune.
Siège social: Les Galeries du Commerce, Bat. C., Loc. A., Saint-Jean 97133 Saint-Barthélemy.
Objet : Transport maritime et aérien, distribution, levée, pour les poster, de toute correspondance postale, de colis, du courrier express, de plis recommandés et de tous objets ; acheminements de documents et de marchandises ; bureautique, réalisation de photocopies, de scanner ; rédaction de courriers, dactylographie, vente d’emballages et de papeterie ; prestations de services administratifs, commerciaux et financiers ;création, acquisition, vente, exploitation de tous les établissements industriels ou commerciaux ; prise à bail de tous immeubles urbains ou ruraux ; construction, aménagement, transformation et lotissement de tous immeubles, usines ou chantiers ; et toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social.
Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation au RCS, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Modalités d'admission aux assemblées d'associés et d'exercice du droit de vote : Pour participer aux décisions collectives, l'associé doit être en mesure de justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque action donne droit à une voix.
Agrément : Toute cession d'actions à un tiers à la société est soumise à l'agrément de la collectivité des associés après exercice du droit de préemption et du droit de sortie conjointe au profit des actionnaires de la société.
Président : ALJESEAD, société par actions simplifiée au capital de 1 161 000 euros, immatriculée au R.C.S de Fort-de-France sous le numéro 843 627 209, ayant son siège sis à ZI Californie, Immeuble Gouyer – 97232 LE LAMENTIN, représentée par son président M. Xavier, François, Marie-Joseph GOUYE-MARTIGNAC
Directeur général : M. Alexandre, Marie, Joseph, Raymond GOUYE-MARTIGNAC, né le 03/04/1992 à Schoelcher, demeurant Habitation Concorde, 97230 Sainte-Marie.
La société sera immatriculée au RCS de Basse-Terre.
Pour avis.

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 2 Novembre 2022 a été constituée une Société ayant les caractéristiques suivantes :
Forme juridique : S.A.S.U (Société par Action Simplifiée Unipersonnelle)
Dénomination : EMF PART’S
Capital : 1 000 Euros
Siège social : Villa des Vents – Toiny – 97133 SAINT BARTHELEMY
Objet : L’activité d’entretien et réparation des véhicules,
L’achat, la vente, l’import et l’export de pièces détachées, d’engin et de camions de chantier, tous types de véhicule, tout matériel de sécurité et de construction.
La création, l’acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifique,
La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités,
Durée : 99 ans
Président : Monsieur FERNANDES FERREIRA Eduardo Miguel
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Basse Terre.
Pour Avis
Le Président

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

ÉTUDE ET SUIVI DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN GIRATOIRE A ST JEAN

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY

CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques

ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :

Groupement d’entreprises :
SAFEGE SUEZ CONSULTING URBASPACE
ZAC de la Lézarde Bungalow Sandor
Centre d’Affaires de Colin Saint Jean Carénage
97170 PETIT-BOURG 97133 SAINT-BARTHELEMY

Montant total du marché : …………………. 155 711.67 €

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 28/11/2022

Le Président
Xavier LEDEE

« Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 24 novembre 2022 il a été constitué une société :
Dénomination : EXTRAFLEX SBH
Forme juridique : SAS
Siège social : Chez SBH DOM, Carrefour des 4 chemins, Marigot, 97133 Saint Barthélemy
Objet : La société a pour objet à Saint Barthélemy, et plus généralement, en France et à l'étranger, directement ou indirectement
L'apport d'affaires et la mise en relation.
Les services de conciergerie privée et de luxe auprès des particuliers et des professionnels, le service en salle et en villa, le service de traiteurs ainsi que le service de bar.
Les services à la personne et ce comprenant : l'organisation d'évènements, le management d'artistes, le nettoyage courant des bâtiments, la garde d'enfants, l'entretien des espaces verts, les petits travaux de bâtiment et la manutention.
Et toutes opérations industrielles, commerciales et financières, civiles et immobilières se liant directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement.
Durée : 99 ans
Présidente : Mme. MOUNTASSER Siham demeurant lieu-dit Corossol, 97133 Saint Barthélemy
Dirigeant : M. NOGIER Victor demeurant lieu-dit Corossol, 97133 Saint Barthélemy en qualité de Directeur Général,
Admission aux AG : chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Droit de vote : chaque action donne droit à une voix.
En cours d'immatriculation au RCS de Basse Terre.

IMAGINE CONSEIL
Société par Actions Simplifiée au Capital de 1 000 €
Siège social : Grande Saline - 97133 Saint-Barthélemy

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : « IMAGINE CONSEIL »
Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Siège Social : Grande Saline – 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social :
La Société a pour objet à Saint-Barthélemy, et plus généralement, en France et à l’étranger, directement ou indirectement:
- Le conseil en gestion, organisation et direction d’entreprise,
- Toutes activités fonctionnelles et notamment toutes prestations de services, conseils, études dans les domaines administratif, comptable, technique et de gestion, en matière financière et commerciale,
- L’activité de gérance, gestion, administration et de soutien d’entreprise,
- L’activité de prospection et de développement de société,
- L’activité d’apporteur d’affaires,
- Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 €
Président : Monsieur CANTON Gérard, Jean-Marie, Gilbert,
Demeurant à 501 Lotissement Morne Rouge, Péninsule des Terres Bases, 97800 Saint-Martin,
Directeur Général : Madame LABORIE épouse CANTON Nelly, Isabelle, Maria,
Demeurant à 501 Lotissement Morne Rouge, Péninsule des Terres Bases, 97800 Saint-Martin,
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

Aux termes d'un ASSP en date du 01/11/2022, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : PROTECTIVE SECURITY
Objet social : les activités de sécurité privée, et à titre exclusif : Les services d’agents de sécurité
(gardiennage).
Siège social : Chez « SBH DOM » Carrefour les 4 chemins, Lieu-dit « MARIGOT » 97133 Saint- Barthélémy, 97133 SAINT BARTHELEMY
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS BASSE-TERRE
Gérance : Monsieur ESCURIET Erwan, demeurant SAINT-BARTHELEMY, 97133, Les Jardins de L’Eden, Grand Cul de Sac, 97133 SAINT BARTHELEMY
ESCURIET Erwan

SBH AQUAFLO
Société par Actions Simplifiée au Capital de 7 500 €
Siège social : Grand Cul de Sac 97133 Saint-Barthélemy
Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : « SBH AQUAFLO »
Forme : Société par Actions Simplifiée
Siège Social : Grand Cul de Sac – 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social :
La Société a pour objet, en France, à l'étranger et dans les DOM-TOM :
- Vente de piscines et spas, accessoires, produits chimiques, traitement des eaux.
- La maintenance
- L’achat et la vente, en gros et en détail, l’importation, l’exportation de tous articles liés aux piscines, spas produits chimiques et accessoires.
- L’installation de tous matériels liés aux piscines et spas
Et généralement, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
- la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;
- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ;
- la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
- toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Durée : 99 ans
Capital : 7 500 €
Présidence : Monsieur Fredy, Jean, Bruno VITTONI,
Demeurant, Grand Cul de Sac, 97133 SAINT BARTHELEMY
Directeur Général : Madame Magali, Micheline, Yvette BARILLEY Demeurant, Grand Cul de Sac, 97133 SAINT BARTHELEMY
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

Avis Rectificatif

SAS STA SBH
Les Terrasses de Saint-Jean – 97133 Saint-Barthélemy

Suite à l’annonce légale parue le 24 novembre 2022, l’objet social devient :
La Société a pour objet à Saint-Barthélemy, et plus généralement, en France et à l’étranger, directement ou indirectement : Offre globale de tous services, secrétariat, administratif, RH, comptabilité, communication, publicité, conseil en entreprise, contenu digital, garde d’enfant à domicile, gestion de biens immobiliers et mobiliers travaux de petits bricolages, conciergerie…
Pour avis, la Présidente.

"HOT LOOK"
SARL au capital de 7 500 €uros
Siège social : ST BARTHELEMY (97133)
12 rue de la République Gustavia

538 388 489 RCS BASSE TERRE


AGE du 31 octobre 2022 avec effet au 1er novembre 2022 :

Transfert du siège social à ST BARTHÉLÉMY cedex (97097) Les Galeries du Commerce – St Jean – BP 437.

Extension de l’objet social aux activités suivantes :
? La prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises répondant à la définition communautaire de PME, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux ou autrement,
? Le conseil en gestion, organisation et direction d'entreprise,
? Toutes activités fonctionnelles et notamment toutes prestations de services, conseils, études dans les domaines administratif, comptable, technique et de gestion, en matière financière et commerciale à destination de ses filiales,
? la coordination des relations intergroupe par voie d'accords, de prestations ou de collaboration technique, administrative ou financière ;
? l’organisation et l’animation de ses filiales,
? la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières,
? la gestion de patrimoine sous toutes ses formes : financier, mobilier et immobilier,
? l'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles et droits immobiliers pour quelque durée que ce soit ou autrement, en totalité ou en partie.

LA GERANCE

SB 97 PEINTURES
Société par Actions Simplifiée au Capital de 1 000 €
Siège social : chez EURL Double – Saint-Jean-
97133 Saint-Barthélemy
Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : « SB 97 PEINTURES »
Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Siège Social : Chez EURL Double – Saint- Jean – 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social : La Société a pour objet à Saint-Barthélemy, et plus généralement, en France et à l’étranger, directement ou indirectement :
- L’activité de peintures,
- L’activité d’enduits,
- L’activité de plaquiste,
- L’activité de vernis,
- Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 €
Présidence : Madame BIGAROLI Sarah, Demeurant Villa BAJ - Merlette – 97133 Saint-Barthélemy,
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

OBV NETWORK
Société par Actions Simplifiée au Capital de 1 000 €
Siège social : Anse des Cayes - 97133 Saint-Barthélemy

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : « OBV NETWORK »
Forme : Société par Actions Simplifiée
Siège Social : Anse des Cayes - 97133SAINT-BARTHELEMY
Objet Social :
La Société a pour objet à Saint-Barthélemy, et plus généralement, en France et à l’étranger, directement ou indirectement:
- L’activité de gestion de contrats, d’abonnements internet et satellite,
- Intermédiaire du commerce,
- Toute activité d’agence de communication visuelle,
- L’achat et la vente, en gros et en détail, l’importation, l’exportation de tous articles liés à l’électronique, l’informatique et le multimédia en général,
- Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 €
Présidence : Monsieur TRIPIANA Yann, Michel, demeurant Anse des Cayes - 97133 Saint-Barthélemy,
Pour avis, la Présidence.

GLOBAL DISTRIBUTION
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 10 000 euros
Siège : LD LORIENT, 97133 SAINT BARTHELEMY
Siège de liquidation : LD LORIENT
97133 SAINT BARTHELEMY
443 177 910 RCS BASSE TERRE
L'Assemblée Générale réunie le 31 aout 2022 au LD LORIENT - 97 133 SAINT BARTHELEMY a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Olivier GIRAUD, demeurant LD LORIENT - 97133 SAINT BARTHELEMY, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de BASSE TERRE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la société sera radiée dudit registre.
Pour avis
Le Liquidateur

OSATO DISTRIBUTION OVERSEAS
Société par actions simplifiée
au capital de 500 euros
Siège social : Multiservices La Pointe Gustavia
Chez COB centre d'affaire, 97133 ST BARTHELEMY
847 606 399 RCS BASSE TERRE-97100
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 janvier 2022, il résulte que :
Madame Amélie MANTELLO MOREAU, demeurant villa 3 résidence bleu horizon – Friar’s Bay - 10 rue de l'étang Guichard, 97150 SAINT MARTIN a été nommé en qualité de Président en remplacement de Monsieur Florent LETUVEE, démissionnaire.
L'article 16 des statuts a été modifié en conséquence.
POUR AVIS
Le Président

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte s.s.p le 18/11/2022,
A été constituée une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination : SAS PUBLIC SBH
Siège : C/O Jean-Pierre QUERRARD – LURIN -
97133 SAINT-BARTHELEMY
Durée : 99 ans
Objet Toutes opérations de marchand de biens, de promotion immobilière, et de lotisseurs, ainsi que l’acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou par parties, l'échange de tous terrains et immeubles, droits sociaux de sociétés immobilières, la prise de participation dans toutes sociétés ayant une activité similaire.
Et, plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement, y compris la prise de participation dans toute personne morale ayant une activité en rapport avec l'objet social.
Capital social : 1 000 euros
Apports en numéraire : la totalité
Président : Mr Jean-Pierre QUERRARD
La société sera immatriculée à SAINT-BARTHELEMY
Pour avis et mention
Le gérant

Avis et donné de la constitution d’une société présentant les caractéristiques suivantes :
STA SBH
Par acte sous seing privé en date du 22/11/2022, a été constitué une Société par Actions Simplifiée dénommée STA SBH
Capital : 1000€
Siège social : Les Terrasses de Saint-Jean – 97133 Saint-Barthélemy
Forme : Société par Actions Simplifiée
Objet social : La Société a pour objet à Saint-Barthélemy, et plus généralement, en France et à l’étranger, directement ou indirectement : Offre globale de services, secrétariat, administratif, RH, comptabilité, communication, publicité, conseil en entreprise, contenu digital, garde d’enfant à domicile, transport de personnes, livraison de courses à domicile, livraison de repas à domicile, travaux de petits bricolages, conciergerie, offre globale de services à la personne…
Durée : 99 ans
Présidente : Madame TZANIS Anastasia, née le 25/08/1984 à Chartres (28), demeurant aux Terrasses de Saint-Jean – 97133 Saint-Barthélemy.
La société sera immatriculée au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidente.

AVIS DE CONSTITUTION:
SAS ADRILAIS,
chez LAPLACE Catherine, PETIT CUL DE SAC,
97133 SAINT BARTHELEMY.

Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination Sociale : ADRILAIS. Forme : Société par Actions Simplifiée.
Siège social : PETIT CUL DE SAC - 97133 SAINT-BARTHELEMY
Capital : 1 000 euros
Objet : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la mise à disposition gratuite ou non au profit d'associé et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Président : LAPLACE Catherine demeurant : VITET - 97133 Saint-Barthélemy.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Basse Terre.
Pour avis, La Présidente.

CAPLAW SBH – Me Frédéric DECAP, Avocat, Les Mangliers, St. Jean 97133 Saint-Barthélemy
05 90 52 81 49 / contact@lawyerfwi.com

FLOBELIA, SAS au capital de 130 000 €
Siège social : Rue Samuel Fahlberg, Gustavia 97133 Saint-Barthélemy
RCS Basse-Terre : 798668380
Par décision unanime des actionnaires du 10/11//2022, le siège social de la société a été transféré chez M. Jacques BERTEAUD, Grand Carénage, Pointe Milou 97133 Saint-Barthélemy à compter du 10/11/2022 ; l'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Modification au RCS de Basse-Terre.

CAPUCIN
EURL au capital de 10.000,00 Euros
Siège social : SAINT BARTHELEMY (97133),
Baie de Saint Jean Hôtel Tom Beach.
RCS BASSE -TERRE : B 399 778 125

L’AGE du 18/10/2022 nomme rétroactivement gérant à compter du 11/07/2022 pour une durée illimitée M. Charles CHWARTZ, demeurant à TOULOUSE (31) 22 rue Maurice Fonvieille, en remplacement de

Accord-cadre de prestations de services divers : Entretien des infrastructures portuaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction du Port
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Y30uG5YEU9

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus
Renseignements d’ordre administratif :
Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la Collectivité, La Pointe Gustavia
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr

Renseignements d’ordre technique :
Direction des Affaires Portuaires et Maritime
Adresse : Capitainerie de Gustavia
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Courriel : directeur@portdegustavia.fr

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :
Le contrat a pour objet l'entretien des infrastructures portuaires

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bon de commande

Type d'accord-cadre de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques
Lieu principal d'exécution :
Zone portuaire de Saint-Barthélemy
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 50246000-1

Dévolution en accord-cadre unique.

Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 214 000.00 euros HT.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

L'accord-cadre a une durée prévisionnelle de 48 mois.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il n'est pas prévu d'avance.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

Procédure : MAPA ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 100.

1. Critère Prix des prestations pondéré à 60 %.
Évalué sur la base du bordereau des prix unitaire et la simulation

2. Critère Valeur technique pondéré à 40 %.
Évalué sur la qualité du mémoire technique, les moyens humains et matériels mis à disposition et les modes opératoires projetés

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 22MA31
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2022
Date limite de réception des offres : 12/12/2022 à 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Y30uG5YEU9
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

• Par transmission électronique à l'adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Y30uG5YEU9
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique de la Collectivité de Saint-Barthélemy
La Pointe – Gustavia - BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY Cedex

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Entretien des infrastructures portuaires » - NE PAS OUVRIR

Les offres devront parvenir avant la date limite de remises des offres fixés dans le dossier de consultation.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 05/12/2022.

Marché de travaux : Aménagement de la Voie territoriale n° 48 au quartier de Salines

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d'Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rIOKvqjhWw

La mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une Clef USB sera requise)

L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Aménagement de la Voie territoriale n° 48 au quartier de Salines - travaux de voiries et réseaux divers

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) à tranches optionnelles

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution :
Quartier de Salines – Voie territoriale n°48
Collectivité de Saint Barthélémy
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 45233140-2

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en marché unique.

Les prestations font l'objet de 3 tranches :
• Tranche ferme
• Tranche optionnelle 1
• Tranche optionnelle 2

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Le marché a une durée prévisionnelle de 48 mois.

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première

Concernant chaque tranche : L'avance obligatoire est possible. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Une garantie à première demande pour le versement de l'avance est exigée.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve ­acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Mention des références travaux sur une période de 5 ans.

Procédure : MAPA ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1. Critère Prix des prestations
pondéré à 60 sur 100 points.

2. Critère Valeur technique
pondéré à 40 sur 100 points.
- Méthodologie des prestations
- planning - phasage
- Moyens - compétences - qualité

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 22MA32
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/11/2022
Date limite de réception des offres : 28/11/2022 à 12:00 (heure de Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rIOKvqjhWw
La mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une Clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Informations sur les options : Montant estimé des prestations similaires 1000000 euros HT
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38 - fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures

Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rIOKvqjhWw
• La présentation sur un support physique se fait soit par:
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY -
Direction des Services Techniques
La Pointe - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir" - L'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné
Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation, transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Services Techniques Territoriaux
Correspondant : Sophie DURAND OLIVAUD ou
Régis BEELDENS
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37
Courriel : dst@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures de l’Hôtel de la Collectivité : 7h30 – 12h /13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé samedi et dimanche

Aux termes d'un ASSP en date du 01/09/2022, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : CLARENCE DECORATION
Sigle : CD
Objet social : L'architecture d'intérieur, aménagement, agencement et décoration, l'achat, la vente en gros, demi-gros et en détail, la remise en état et la transformation de toutes marchandises de décoration, de tous meubles, objets d'antiquités et de collection, objets de décoration, ainsi que la création, la fabrication de tous luminaires, d'objets de décoration; le conseil et l'assistance à maitrise d'ouvrage
Siège social : 29 Lieu dit FLAMANDS, FACE ROC FLAMANDS, 97133 ST BARTHELEMY
Capital initial : 100 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS BASSE-TERRE
Président : BELOTTI Laurence, demeurant 29 Lieu dit Flamands, Face Roc Flamands, 97133 ST BARTHELEMY FRANCE
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Clause d'agrément : Les actions ne peuvent être cédées entre non actionnaire qu'avec l'agrément préalable de
la collectivité des actionnaires statuant à l’unanimité des voix des actionnaires disposant du droit de vote.
Laurence BELOTTI-SONNOIS

Accord-cadre de prestations de services : Missions de géomètre - travaux fonciers et travaux topographiques

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation : Collectivité de Saint-Barthélemy
BP113 - La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d'Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vUoVu7vALc
La mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une Clef USB sera requise)

L'avis concerne un accord-cadre

Objet de l'accord-cadre :
Missions de géomètre
• Travaux fonciers et travaux topographiques
• La réalisation de bornages
• L'établissement de documents d'arpentage – plans d'alignements individuels et de voirie
• Levé topographique / implantation / plan projet y compris remise des documents

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande

Lieu principal d'exécution :
Collectivité d'Outre Mer de Saint Barthélémy
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 71351810-4

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires maximum).
- Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 150 000.00 euros HT.
- Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 150 000.00 euros HT.
- Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 150 000.00 euros HT.
- Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 150 000.00 euros HT.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Il n’est pas prévu d’avance.

Présentation de candidature :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Titres d'études et professionnels exigés du prestataire : qualification de géomètre expert

Prestations réservées
Les prestations de l'accord-cadre sont réservées en vertu des dispositions administratives suivantes :
C'est l'Article 1er de la loi du 7 mai 1946 n°46-942 qui confère au géomètre-expert le monopole de fixer les droits attachés à la propriété
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Procédure : Appel d'offres ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Prix des prestations pondéré à 50 sur 100 points.

2. Critère Valeur technique pondéré à 50 sur 100 points.
2.1. Sous-critère Moyens humains
pondéré à 10 sur 50 points.
Description des moyens humains propre à la réalisation des missions confiées dans le cadre de ce marché.
2.2. Sous-critère Moyens techniques
pondéré à 10 sur 50 points.
Description des moyens techniques propre à la réalisation des missions confiées dans le cadre de ce marché.
2.3. Sous-critère Organisation de la prestation
pondérée à 30 sur 50 points.
Description de la méthodologie de travail
Justifier la réactivité et la disponibilité.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 22MF21
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/11/2022
Date limite de réception des offres : 08/02/2023 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
La mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une Clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

Informations sur les reconductions : Reconduction tacite à chaque anniversaire
Durée maximum de l'accord cadre : 48 mois
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38 - fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vUoVu7vALc
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY -
Direction des Services Techniques
La Pointe - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir" - L'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné

Signature des documents transmis par le candidat
La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 19/01/2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif et technique:
Collectivité de Saint-Barthélemy - Direction des Services Techniques
Adresse : Gustavia - BP 113 - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 37 - Courriel : dst@comstbarth.fr
Horaires d’ouvertures de l’Hôtel de la Collectivité : 7h30 - 12h /13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h30, fermé samedi et dimanche.

AVIS DE CONSTITUTION
Bee Sail Sports & Services
Siège social : Chez Julien C, Grand Cul de Sac 97133 Saint-Barthélemy
Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Bee Sail Sports & Services
Nom Commercial Bee.S3
Forme : Société par Actions Simplifiée
Objet Social : La société a pour objet, à Saint Barthélémy,en France et dans tous les pays:
- La fourniture de toutes prestations de services et notamment l’exploitation, la gestion et la fourniture de toutes prestations se rapportant et/ou liées au nautisme, et le sport en général particulièrement à Saint Barthélémy, et notamment mais non exclusivement toutes activités d’exploitation de services liés au nautisme ou plus généralement au sport, d’évènements sportifs ou éducatifs ;
- La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout autre objet similaire ou connexe ;
- D’une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières (notamment placements financiers), se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Durée : 99 ans
Capital : 2000 €
Présidence : Madame Diveu Bérénice , Grand Cul de Sac – 97133 Saint-Barthélemy
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence

SBH MAXIMUS
SARL au capital de 1 000 euros
Siège social : 65 rue de la Paix – Lieudit Gustavia - 97133 SAINT-BARTHELEMY
R.C.S Basse Terre : 818 974 867

AVIS DE PUBLICITE
L’AGE en date du 20 juillet 2022 a pris acte des modifications suivantes :
- Transfert de siège de : 65 rue de la Paix – Lieudit Gustavia – 97133 Saint-Barthélemy à C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot – 97133 Saint-Barthélemy.
- Réorganisation des activités principales comme suit : Conseil, décoration et architecture d’intérieur. Achat, vente, location d’antiquités et d’œuvres, d’art et de décoration, équipement de la personne et de la maison de tous accessoires s’y rapportant. Exploitation de concept store.
La conception, la réalisation et la gestion de tout système, solution technologique, site internet et application dans le secteur des nouvelles technologies, du numérique, de l’informationnel des télécommunications. La souscription au capital d’entreprises nouvelles, à fort potentiel de croissance et innovantes dans le secteur des nouvelles technologies.
- Mme Catherine LIMBACH demeurant : Les Quatre Chemins – Flamands – 97133 Saint-Barthélemy a été nommée gérante, pour une durée illimitée, en remplacement de M. Gael DUMAS-PRIMBAULT démissionnaire à compter du même jour.
Les articles 2 et 4 des statuts s’en trouvent modifiés en ce sens.
Pour avis, le Gérant
Mention sera faite au RCS de BASSE-TERRE.

CAPLAW SBH – Me Frédéric DECAP,
Avocat, Les Mangliers, St. Jean
97133 Saint-Barthélemy
05 90 52 81 49 / contact@lawyerfwi.com

S.C.I LES MERLETTES, SCI
au capital de 30 012 €
Siège social : La Villa Créole, Lot 41 Saint-Jean 97133 Saint-Barthélemy
RCS Basse-Terre : 382644219

Par décision unanime des associés du 15/10/2022, le siège social de la société a été transféré à : C/o DOUBLE, Les Galeries du Commerce, Saint-Jean 97133 Saint-Barthélemy à compter du 15/10/2022 ; l'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Modification au RCS de Basse-Terre.

ELISA BALLY
SAS au capital de 2 000 euros
Siège social : Gustavia – Cour Vendôme - 97133 Saint-Barthélemy
R.C.S BASSE TERRE : 808 079 172

AVIS DE PUBLICITE
Aux termes des décisions de la Présidente en date du 24/10/2022, il a été décidé de transférer le siège social de : Gustavia – Cour Vendôme – 97133 Saint-Barthélemy à C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot – 97133 Saint-Barthélemy.
En conséquence, l’article 4 des statuts a été modifié.
Mention sera faite au R.C.S. de Basse Terre.
Pour avis, la Présidente

Par acte Notarié en date du 24 octobre 2022 a été constituée la SCI OUALICHI
Capital : 3.001.000,00 euros
Siège social : Chez Patrick LUEL, Lieudit « St Jean », 97133 SAINT BARTHELEMY
Objet social : Acquisition immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autres immeubles bâtis
Gérance : Killian LUEL, demeurant sis BO2 lot 49A - Les Jardins de la baie Orientale - Saint Martin (97150)
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de BASSE-TERRE.

COLARDEAU MARTIN
SELARL d’Avocats au capital de 200 euros
Siège social : 1352, rue Henri Becquerel - Z.I. de Jarry (97122) BAIE-MAHAULT
RCS PAP D 808 837 769
Tél : 05 90 25 55 00 - Fax : 05 90 26 89 74
e-mail : colardeau.martin@cmc-avocat.fr

JCL INVEST
Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros
Siège social : Immeuble de l'Aéroport de Saint-Jean (97133) Saint Barthélemy
RCS B/T 524 394 954

Aux termes d'une délibération en date du 26/10/2022, l'assemblée générale extraordinaire a décidé :
- de supprimer l’obligation d’établissement d’un rapport de gestion ;
- de modifier les droits de vote de l’usufruitier en cas de démembrement.
- d'étendre l'objet social aux activités :
- de participation active à la conduite de la politique de son groupe et au contrôle des filiales ;
- d’exploitation de lieux d'hébergements classés, généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, principalement pour un séjour de courte durée comprenant des pièces complètement meublées et disposant d'installations pour cuisiner ;
- de prestation de services, par sous-traitance avec des organismes agréés et/ou spécialisés, liés à l'accueil touristique, notamment l'organisation de visites de villes, de sites ou de monuments, mais aussi l’organisation de randonnées, le service de guides interprètes, d'accompagnateur ;
- d'édification, au besoin, en vue de la revente ou de leur exploitation de tous biens immobiliers à destination d'hébergement de personnes.
Et de modifier en conséquence les articles 2, 14 al.3, 28 al.1, et 30 al.3 des statuts,
Pour avis, La Gérance

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

MARCHÉ DE PRESTATIONS SIMILAIRES POUR LE NETTOYAGE EXCEPTIONNEL SUR L’ENSEMBLE DES PLAGES

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de Saint-Barthélemy

CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques

ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :
SARL CARAIBES RECYCLAGES ET SERVICES
ZI de Public
97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Montant de l’accord-cadre : Maximum 700 000.00€ de commandes pour la durée de l’accord-cadre

Application de prix unitaires selon le bordereau de prix et selon les quantités réellement réalisées.

La durée de l’accord-cadre : (9 mois pour la 1ère période – Reconduction n° 01 : 12 mois – Reconduction n° 02 : 12 mois)

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 02 novembre 2022.
Le Président, Xavier LÉDÉE

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE COURANT FORT ET ORGANES DE SÉCURITÉ DE L’AÉROPORT RÉMY DE HAENEN

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de Saint-Barthélemy
CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction de l’Aéroport

ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :
SAS NORD ELEKTRON
Saint Jean Carénage
97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Montant de l’accord-cadre : Maximum 500 000.00€ de commandes pour la durée de l’accord-cadre
A Maintenance préventive : 61 977.12€ / 48 mois
A Maintenance corrective : Prix unitaires du bordereau de prix et du catalogue appliqués aux quantités réellement exécutées.

La durée de l’accord-cadre est de 48 mois

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 02 novembre 2022.
Le Président, Xavier LÉDÉE

Marché de prestations de services divers : Entretien des bâtiments de la Collectivité

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YrI0i2mTMX

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus:
Collectivité de Saint-Barthélemy – Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la Collectivité - BP 113 - Gustavia
97098 SAINT-BARTHÉLEMY CEDEX
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :
Entretien des bâtiments de la Collectivité comprenant des prestations de nettoyage des sanitaires et du local poubelles du Quai, de la salle de Judo et de l'école de Voile.

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre

Lieu principal d'exécution :
Lot n°01 : Quai de la Collectivité à Gustavia
Lot n°02 : Salle de judo à Saint-Jean
Lot n°03 : École de Voile à Public

Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 90910000-9

CPV propre à chaque lot
lot n°01 : CPV principal : 90910000-9

lot n°02 : CPV principal : 90910000-9

lot n°03 : CPV principal : 90910000-9

Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les éléments à caractère environnemental définis dans les pièces techniques.
Accord-cadre composite, c'est à dire un contrat correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande et pour partie à un marché ordinaire.
Les prestations sont traitées pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaires.

Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
Lot n°01 Prestations de nettoyage des sanitaires et du local poubelles du Quai de la Collectivité
Lot n°02 Prestations de nettoyage de la salle de Judo
Lot n°03 Prestations de nettoyage du bâtiment de l'école de Voile

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

La durée de l’accord-cadre est de 48 mois – La date prévisionnelle du début de l’accord-cadre est fixée au 01/03/2023.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Pour les lots n°01, 02 et 03 :
L'avance obligatoire est applicable. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Procédure : Appel d'offres ouvert

Visite sur site : La visite sur site est obligatoire afin de prendre connaissance de la nature des locaux.

Détails sur la visite : sur RDV auprès de la Direction des Services Techniques (Tél : 05.90.29.80.37).

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 22MF20
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2022
Date limite de réception des offres : 13/12/2022 à 12h00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YrI0i2mTMX
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique à l'adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YrI0i2mTMX
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique de
la Collectivité de Saint-Barthélemy
La Pointe – Gustavia - BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY Cedex

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Entretien des bâtiments de la Collectivité – Lot n°…. »
NE PAS OUVRIR
Les offres devront parvenir avant la date limite de remises des offres fixés dans le dossier de consultation.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le marché comporte une obligation de reprise du personnel.
Les lots concernés sont : Tous les lots

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 06/12/2022.

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing privé du 20/10/2022, il a été constitué une société par actions simplifiée dénommée Drink’N Chill SBH
Capital : 20 000 euros.
Siège social : chez SBH Dom, carrefour les 4 chemins, Marigot 97133 Saint-Barthélemy.
Objet : La société a pour objet à Saint-Barthélemy en France et dans tous les pays : la vente en livraison à domicile de boissons alcoolisées et non alcoolisées, conformément à la législation en vigueur.
Et, d’une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Durée : 20 ans
Président : Monsieur PACOT William né le 4/07/1980 à Thiais (94), demeurant Saline - 97133 Saint-Barthélemy
La société sera immatriculée au RCS de Basse-Terre.
Pour avis.

MKT SERVICES
Société par Actions Simplifiée au Capital de 500 €
Siège social : COROSSOL 97133 Saint-Barthélemy
Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : « MKT SERVICES »
Forme : Société par Actions Simplifiée
Siège Social : COROSSOL – 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social : La Société a pour objet à Saint-Barthélemy, et plus généralement, en France et à l’étranger, directement ou indirectement : Offre globale de services à la personne : garde d’enfants de plus de 3ans à domicile, accompagnement d’enfants de plus de 3ans dans leurs déplacements, assistance administrative à domicile, assistance informatique à domicile, entretien de la maison et travaux ménagers, livraison de courses à domicile, livraison de repas à domicile, maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile, assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile, conduite de véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire, accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire, travaux de petit bricolage…Baby sitting
Durée : 99 ans
Capital : 500 €
Présidence : Madame QUESTEL Mégane, Emilie demeurant Corossol – 97133 Saint-Barthélemy
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

FLEUR ST BARTH
SASU au capital de 1 000 euros
Représentée par 1000 actions de 1 euros
Siège social : C/o SOURCE – 78 Avenue des Champs Elysées – Bureau 562 – 75008 PARIS - R.C.S PARIS : 902 763 457
AVIS DE PUBLICITE
Aux termes du PV des décisions du Président en date du 15/10/2022, il a été décidé de transférer le siège social de C/o SOURCE – 78 Avenue des Champs Elysées – Bureau 562 – 75008 PARIS à C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot – 97133 Saint-Barthélemy.
En conséquence, l’article 4 des statuts a été modifié.
Mention sera faite au RCS de Basse Terre.
Pour avis, le Président.

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing privé en date du 17 Octobre 2022 a été constituée une Société ayant les caractéristiques suivantes :
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SASU)
Dénomination : KAFE IT NETWORK SERVICES
Nom commercial : KAFE IT
Capital : 200 euros (deux cents euros)
Siège social : Chez HUGEL LAPLACE- Marigot – 97133 SAINT BARTHELEMY
Objet : La société a pour objet, tant dans les DOM, COM, en France et à l’étranger : Prestations de services informatiques
Durée : 99 ans
Président : Monsieur FENZI Kamel
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Basse Terre
Pour Avis, Le Président.

SAS CABINET FEX COM AVOCAT Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros Siège social : 41, rue de la Découverte Cs 37621- 31676 LABEGE Cedex. LABEGE, aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale en date du 17 octobre 2022, il résulte que : Le siège social a été transféré à : Co SBH DOM Carrefour les 4 Chemins Marigot - 97133 SAINT-BARTHELEMY, à compter du 17 octobre 2022. L'article « Siège social » des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de BASSE-TERRE et de TOULOUSE.
Pour avis.

SCP "Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES", notaires associés.
Siège : 4 rue Charles Height - Concordia, 97150 SAINT-MARTIN.
Bureau annexe permanent : Les Sables, Saint-Jean, 97133 SAINT-BARTHELEMY.

AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE
Aux termes d'une décision en date du 19/09/2022 de la SARL « ANSE CARAIBES » au capital de 7.622,45 Euros, dont le siège est à SAINT-BARTHELEMY (97133) Lieudit Anse des Cayes, immatriculée au RCS de BASSE TERRE sous le n° 405 354 812
Le siège social a été transféré à : Maison Bleue, Anse des Lézards, 97133 SAINT BARTHELEMY
L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Dépôt légal : Greffe du Tribunal de Commerce de BASSE TERRE.
Pour AVIS, Me Renaud HERBERT

CIBUM SBH – M.A.S.
S.A.S au capital de 1 000 euros
Représentée par 1 000 actions de 1 euro
Siège social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot - 97133 SAINT-BARTHELEMY
R.C.S Basse-Terre : En cours d’immatriculation

AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination Sociale : CIBUM SBH – M.A.S.
Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Siège social : C/o SBH DOM - Carrefour les 4 chemins - Marigot - 97133 SAINT-BARTHELEMY
Capital : 1 000 euros
Objet : La Société a pour objet à Saint-Barthélemy, et plus généralement, en France et à l’étranger, directement ou indirectement :
Chef à domicile, traiteur, cours de cuisine, consulting en matière d’hôtellerie et restauration, formation du personnel. Conciergerie privée et management de villa. Butler, majordome.
Achat, vente, import et export de tous produits et accessoires non réglementés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Président : M. Mattia BONISOLLI demeurant : Résidence Hibiscus – Lieudit Flamands – 97133 Saint-Barthélemy.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Basse Terre.
Pour avis, Le Président.

DIAGNOSTICS PATRICK PETIT
Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 €
Siège social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 chemins – Marigot - 97133 Saint-Barthélemy

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : DIAGNOSTICS PATRICK PETIT
Forme : Société à Responsabilité Limitée
Siège Social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 chemins – Marigot - 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social :
La Société a pour objet à Saint-Barthélemy, et plus généralement, en France et à l’étranger, directement ou indirectement;
Diagnostics immobiliers, la réalisation de toutes études, expertises et conseils dans le domaine de l’immobilier.
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 €
Cogérant : M. Patrick PETIT demeurant 19 rue de la Beurelière – 17740 Saint Marie de Ré.
Cogérant : Mme Sylvie BAYOU demeurant 19 rue de la Beurelière – 17740 Saint Marie de Ré.
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

FANOU SBH
SAS au capital de 3 000 euros
Siège social : 24 rue Iréné de Bryun -
97133 SAINT-BARTHELEMY
R.C.S Basse Terre : 824 872 832

AVIS DE PUBLICITE
L’AGE en date du 30.09.2022 a pris acte des modifications suivantes :
- M. Stephen TROTH demeurant à HALE (Royaume Uni) 17 Woburn Drive, Altrinchan, CHESHIRE, WA 8LZ. a été nommé Président, pour une durée illimitée, en remplacement de Mme Nathalie FERNANDES démissionnaire ;
- Le siège social de la Société a été transféré de : 5 résidences Jean Barth – Saint-Jean – 97133 Saint-Barthélemy à C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot – 97133 Saint-Barthélemy.
- L’extension de l’objet social aux activités suivantes :
La promotion et la gestion locative de biens immobiliers situés sur l’île de Saint-Barthélemy.
L’achat et la revente des stocks en qualité de marchand de biens de tous biens immobiliers et mobiliers située sur l’île de Saint-Barthélemy.
La réalisation directement ou indirectement de toutes prestations de services liées à l’activité de location meublée telles que : le nettoyage des locaux, la préparation et ou la livraison de repas, l’accueil des locataires, la location de linge.
La décoration intérieure.
L’achat revente de biens meubles, article de décoration, vêtements.
L’octroi de sûretés telles que nantissements de valeurs mobilières ou autres garanties immobilières hypothécaires, en garantie des engagements d’un tiers.
La participation de la société, par tous moyen, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance.
Les statuts s’en trouvent modifiés en ce sens.
Pour avis, le Président
Mention sera faite au RCS de BASSE-TERRE.

AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte SSP en date à SAINT-BARTHELEMY du 18/10/2022, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION SOCIALE : LIV&LEO
CAPITAL SOCIAL : 1.000 €
SIEGE SOCIAL : La Guérite - La Pointe de Gustavia - 97133 SAINT-BARTHELEMY
OBJET : le consulting, l'organisation d'événements, toutes prestations liées à l'événementiel et à l'intermédiation.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S.
Admission aux assemblées et droit de vote : chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même, ou par un mandataire et donne droit à une voix.
Cession d'actions : soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
PRESIDENT: M. Jean HAOUZI, Saint Jean - 97133 SAINT-BARTHELEMY.
Les formalités seront effectuées au Greffe de BASSE TERRE.

SARL AFFINITY PARTNERS, au capital de 7.500 €, siège social Lieu-dit Gustavia, Immeuble Melinda rue de la Suède 97133 SAINT-BARTHELEMY RCS BASSE TERRE 443 618 533. Aux termes des décisions de l’associé unique du 22/04/22, il est constaté la démission de M. James OSBORN, 25 chemin de la Forge 14360 TROUVILLE SUR MER à compter du même jour. Gérant remplaçant : M. Robert BOOSE JR, 387 Grand Street K750 NY10002 NEW YORK.

CAPLAW SBH – Me Frédéric DECAP – Avocat
Les Mangliers, St-Jean 97133 St-Barthélemy ;
Tél : 05 90 52 81 49 ; E-mail : contact@lawyerfwi.com

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing privé du 03/10/2022, il a été constitué une société par actions simplifiée dénommée MOON GARDEN FWI.
Capital : 1000 euros, divisé en 1000 actions d'une valeur nominale de 1 euros chacune.
Siège social: Villa Manon, Flamand 97133 Saint-Barthélemy.
Objet : Création, entretien, décoration et aménagement de jardins et d’espaces verts ; achat, vente et production de végétaux et de fournitures pour le jardin ; prise d’intérêts sous quelque forme que ce soit dans toute société ayant un objet se rattachant directement ou indirectement à celui de la société ; et toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social.
Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation au RCS, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Modalités d'admission aux assemblées d'associés et d'exercice du droit de vote : Pour participer aux décisions collectives, l'associé doit être en mesure de justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque action donne droit à une voix.
Agrément : Toute cession d'actions à un tiers à la société est soumise à l'agrément après exercice du droit de préemption au profit des actionnaires de la société.
Président : Monsieur Alexandre, Karl GUITARD, né le 13/09/1973 à Périgueux (24), demeurant à Flamand - 97133 Saint-Barthélemy
La société sera immatriculée au RCS de Basse-Terre.
Pour avis.

CHEZ SAMM PRODUCTION
SAS au capital de 1000 € Siège social : 1 rue Lafayette Chez A. MASSE GUSTAVIA 97133 ST BARTHELEMY
RCS BASSE-TERRE 801603762
Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30/09/2022 il a été décidé : d’approuver les comptes définitifs de la liquidation ; de donner quitus au liquidateur, M. Alain MASSE demeurant 1 rue Lafayette 97133 St Barthélémy pour sa gestion et décharge de son mandat ; de prononcer la clôture des opérations de liquidation à compter du 30/09/2022. Radiation au RCS de BASSE-TERRE.

NEMOSUS
SAS au capital de 1000 € Siège social : 1 rue Lafayette Chez A. MASSE GUSTAVIA 97133 ST BARTHELEMY
RCS BASSE-TERRE 829591494
Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30/09/2022 il a été décidé : d’approuver les comptes définitifs de la liquidation ; de donner quitus au liquidateur, M. Alain MASSE demeurant 1 rue Lafayette 97133 St Barthélémy pour sa gestion et décharge de son mandat ; de prononcer la clôture des opérations de liquidation à compter du 30/09/2022. Radiation au RCS de BASSE-TERRE.

CAPLAW SBH, Me Frédéric DECAP, Avocat –
St. Jean 97133 St. Barthélemy - 05 90 52 81 49 / contact@lawyerfwi.com
Avis de cession du fonds de commerce
Par acte sous-seing privé du 28/09/2022 à Saint-Barthélemy, enregistré à la Régie d’Enregistrement de Saint-Barthélemy le 07/10/2022 Bordereau 2022-14RE n°51, la SAS FLOBELIA au capital de 130000 € ayant son siège à Rue Samuel Fahlberg, Gustavia 97133 Saint-Barthélemy, RCS de Basse-Terre 798668380, a cédé à la SAS OREGA au capital de 10000 € ayant son siège à Gustavia, 13 rue Samuel Fahlberg 97133 Saint-Barthélemy, RCS de Basse-Terre 819194713, le fonds de commerce de bar et restauration sis et exploité à Gustavia, Rue Samuel Fahlberg 97133 St-Barthélemy sous l’enseigne « OREGA », comprenant la clientèle, le droit au bail, le matériel et le mobilier, moyennant le prix de 570000€. La date d’entrée en jouissance est fixée au 01/10/2022. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales par le séquestre, Me Frédéric Decap, Les Mangliers, St. Jean, BP 631, 97133 St. Barthélemy.

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Accord-cadre multi attributaires de travaux d’entretien, de modifications et de construction des locaux et aménagements divers de la Collectivité de Saint-Barthélemy -
lot n°11 : plomberie

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY
CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques

ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :
RGP ST BARTH
Chez Antonio RODRIGUES GUIMARAES
Maison 1 JJ BERRY
Grand Fond
97133 SAINT-BARTHELEMY

Montant total du marché : Les prix unitaires indiqués au bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 29 septembre 2022
Le Président, Xavier LEDEE

LOVE²
Société par Actions Simplifiée au Capital de 500 €
Siège social : Toiny - 97133 Saint-Barthélemy

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : « LOVE² »
Forme : Société par Actions Simplifiée
Siège Social : Toiny – 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social : La Société a pour objet à Saint-Barthélemy, et plus généralement, en France et à l’étranger, directement ou indirectement :
- La conciergerie,
- Majordome ;
- Le management ;
- Le nettoyage des bâtiments ;
- L’organisation d’évènements ;
- L’achat et la vente, en gros et en détail, l’importation, l’exportation de tous articles de vêtement, d’habillement, chapellerie, chaussures, bijoux, maroquineries et accessoires de mode ;
- L’achat et la vente, en gros et en détail, l’importation, l’exportation, de tous articles pour le bien-être, de produits de beauté et de parfumerie.
- Activités photographiques, création artistique ;
- L’achat et la vente d’œuvres d’art et d’objets de collections (meubles, objets divers, bijoux anciens, etc) ;
- Enregistrement sonore et édition musicale ;
- Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs (tel que le yoga, le reiki, la kinésiologie, etc);
- Formateur ;
- Podcast ;
- Intermédiaire du commerce,
- Autres services simple de restauration telle que serveur et barman ;
- Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Durée : 99 ans
Capital : 500 €
Présidence : Madame PELLOILLE Gaëlle, Demeurant Villa Les Etoiles – Hansen - Colombier – 97133 Saint-Barthélemy,
Directeur Général : Madame PELLOILLE Océane, Marguerite, Demeurant Villa Nirvana – Domaine Pogamus - Lurin – 97133 Saint-Barthélemy,
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

SB BOAT YARD
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
au Capital de 2 000 €
Siège social : Public - 97133 Saint-Barthélemy

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : « SB BOAT YARD »
Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Siège Social : Public - 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social :
La Société a pour objet à Saint-Barthélemy, et plus généralement, en France et à l’étranger, directement ou indirectement :
- Mécanique de bateau
- Réparation, dépannage et maintenance navale
- Électricité de bateau
- Manutention terrestre avec levage,
- Location de grue ou de tout autre moyen de levage
- Location d’emplacement, location de terrain,
- L’achat et la vente, en gros et en détail, l’importation, l’exportation de tous articles, matériels nautiques, de pêche, et de sports nautiques.
- L’achat, la vente, la distribution, l’importation, l’exportation, la consignation le magasinage, le stockage ; toutes prestations de services ayant un lien direct ou indirect avec l’avitaillement de navires.
- Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Durée : 99 ans
Capital : 2 000 €
Présidence : Monsieur BOUCHER Samuel, Jonathan demeurant Public - 97133 Saint-Barthélemy,
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

ETUDE DE SECURISATION ET DE DIMENSIONNEMENT VOIE 54 DE LURIN VERS TOURTERELLE

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY
CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques
ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :
ANTILLES GEOTECHNIQUE SARL
Parc d’activités de la Providence
Dothemare
97139 LES ABYMES
Montant total du marché : ……………………. 27 500.00 €

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 27 septembre 2022
Le Président, Xavier LEDEE

Contrat de maîtrise d'œuvre pour un diagnostic des quais publics en pourtour de rade et réfection du quai de la République et quai Gambier

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :
Le présent marché porte sur les prestations de maîtrise d’œuvre suivantes
• En tranche ferme : comprenant dans un premier temps un diagnostic des quais publics en pourtour de la rade, en distinguant deux types de prestation, une inspection plus poussée des vieux quais et une inspection plus légère des quais construits plus récemment puis dans un second temps les prestations de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du quai de la République et quai Gambier
• En tranche optionnelle : Le suivi des travaux de réhabilitation du quai de la République et quai Gambier

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

L'avis concerne un marché.

Forme du marché : Marché(s) à tranche optionnelle

Lieu principal d'exécution :
L'île de St Barthélemy, entrée de Gustavia
Code NUTS : FRY

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires, mais variables selon le montant estimatif des travaux

Dévolution en marché unique.

Les prestations font l'objet de 2 tranches
La tranche ferme concerne le diagnostic des quais en pourtour de rade et les études de conception et dimensionnement pour la réhabilitation du quai de la République et quai Gambier

La tranche optionnelle concerne le suivi des travaux pour la réhabilitation du quai de la République et quai Gambier

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes sont autorisées.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il n’y a pas d’avance au marché

Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
? Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
? Capacité technique et professionnelle :
• Références des principales prestations similaires sur 3 ans.
• Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour réaliser les prestations notamment les diagnostics des quais et s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude
• une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. S’agissant d’ouvrage maritime, le maître d’œuvre devra démontrer sa capacité à dimensionner des ouvrages maritimes, de type quai.

Procédure : Appel d'offres ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Délai d'exécution : pondéré à 2 sur 10 points.
Délais réalistes et mieux disant = 2
Délais identiques = 1
Délais supérieurs = 0

2. Critère Prix des prestations pondéré à 5 sur 10 points.
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante pour la partie diagnostic, pour la partie études pour la réhabilitation du quai et pour la partie suivi de travaux, à savoir :

Formule inversement proportionnelle, soit :
Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi

La note pour ce critère sera alors définie de la façon suivante :
Note finale = 30% (note diagnostic) + 40 % (note étude dimensionnement quai de la République et quai Gambier) + 30 % (note suivi de travaux).

3. Critère Valeur technique pondéré à 3 sur 10 points.
Sur analyse du mémoire technique, selon les sous critères énoncés ci-dessous, le maître d’ouvrage devra justifier de sa capacité à réaliser l’ouvrage tel que demandé :
Valeur technique de l'offre de qualité = 2
Valeur technique de l'offre moyenne = 1
Valeur technique mauvaise ou pas de possibilité d'apprécier la valeur technique de l'offre = 0
3.1. Sous-critère Moyens humains
3.2. Sous-critère Moyens techniques
3.3. Sous-critère Organisation de la prestation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2022
Date limite de réception des offres : 03/11/2022 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7kAZfUjklQ

La mise à disposition sous format papier est également possible. Le DCE est composé des documents suivants :
• Cahier des Clauses Administratives Particulières
• Acte d'engagement
• Règlement de Consultation
• CCTP et ses annexes
• Le détail quantitatif estimatif par tranche

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
SAINT BARTHELEMY
97133 SAINT BARTHELEMY

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38
fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Nature des communications et échanges d'informations avec les candidats
Conformément à l'article R2621-1 18° et 20° du code de la commande publique, dans toutes les procédures de passation des marchés, les communications et les échanges d'informations peuvent être effectués soit sous forme papier soit par voie électronique. Cependant pour chaque étape de la procédure les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (réponses apportées par le pouvoir adjudicateur mais aussi les échanges éventuels en cours d'examen des candidatures et des offres, comme les demandes de pièces complémentaires ou de précisions sur l'offre, l'éventuelle demande de régularisation ou les négociations et même les notifications des décisions (lettre de rejet, etc..)).

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé,
A l'adresse suivante :
Direction des Services Techniques de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe - Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY
La transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique via le profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7kAZfUjklQ

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures et des offres contre récépissé reste possible tout comme l'envoi des par voie postale.

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation, transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7kAZfUjklQ

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
L'adresse d'obtention des renseignements complémentaires est celle de l'adresse officielle de l'acheteur avec comme point de contact la personne en charge du suivi des dossiers.

GLOBAL DISTRIBUTION
Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 10 000 euros
Siège : LD LORIENT, 97133 SAINT BARTHELEMY
Siège de liquidation : LD LORIENT, 97133 SAINT BARTHELEMY
443 177 910 RCS BASSE TERRE

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 avril 2022 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 01 octobre 2021 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Olivier GIRAUD, demeurant LD Lorient, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé LD LORIENT, 97133 SAINT BARTHELEMY. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
L'article 5 des statuts relatif à la durée de la Société a été modifié en conséquence.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BASSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur

Source : Maître Charles-Hubert Vanoverberghe, avocat, 9 rue Boissy d’Anglas, 75008 Paris,
Tel : + 33 6 87 48 41 00, E-mail : ch.vanoverberghe.avocats@gmail.com

Au titre d’une décision en date du 28 septembre 2022, les associés de la société ST BARTH HARBOUR INVESTMENTS, Société à responsabilité limitée au capital de 7.500 euros, R.C.S. BASSE-TERRE n°487 659 948, Siège social : rue de Chanzy, 97133 Saint-Barthélemy, ont décidé :
- de prendre acte de la démission de Madame Oxana HENNEQUET née SIDOROVA, née le 5 décembre 1973 à Khabarovsk demeurant à Toiny, c/o Mr. J-F Lédée, 97133 Saint-Barthélemy de ses fonctions de gérant ;
- de nommer pour une durée de un an renouvelable, en tant que gérants les trois personnes suivantes : 1) Monsieur Gary J. SILVI, promoteur immobilier, né le 28 octobre 1957 à Trenton, en Pennsylvanie, Etats-Unis d'Amérique, dont l'adresse est 1100 Brynlawn Road, Villanova, Philadelphia, 19805, Montgomery, Etats-Unis d'Amérique ; 2) Monsieur Jean-François TRICOT né le 30 janvier 1974 à Toulon, France, résidant c/o Emmanuel Laplace, Lieudit Grande Saline, 97133 Saint-Barthélemy ; 3) Madame Annelisa Alden GEE, née le 2 septembre 1969 à Rhode Island, Etats-Unis, demeurant Lieudit Lurin, 97133, Saint-Barthélemy, avec pour adresse de correspondance : BP 513, 97096 Saint-Barthélemy ;
- de transférer le siège social à l'adresse suivante : c/o SBH DOM, les 4 chemins, lieudit Marigot, 97133 Saint Barthélemy ;
- de modifier les statuts en conséquence, et de modifier les articles 1, 4, 7, 9, 10, 11, 12, 16, 17, 18, 21, 22, 23, 28 ;
- de supprimer les articles 32 et 33 des statuts ;
Mention sera portée au Registre du commerce et des sociétés de Basse Terre.

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT V.R.D. DE LA VOIE TERRITORIALE N°209 ENTRE CAMARUCHE ET MARIGOT

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY

CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques

ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :
Groupement d’entreprises :
SAFEGE SUEZ CONSULTING URBASPACE
ZAC de la Lézarde Bungalow Sandor
Centre d’affaires de Colin Saint Jean Carénage
97170 PETIT-BOURG 97133 ST-BARTHELEMY

Montant total du marché : …………………….. 231 000.00 €

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 16 septembre 2022

Le Président
Xavier LEDEE

Accord-cadre de prestations de services divers : Entretien et maintenance des installations de courant fort et organes de sécurité de l’Aéroport Rémy de Haenen

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-2,1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique

AVIS MODIFICATIF

La date de remise des offres est prorogée du jeudi 22 septembre 2022 - 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy) au mercredi 28 septembre 2022 - 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy).

Il n’est rien changé au dossier de consultation des entreprises.

Le dossier est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wkaVmMoepn

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 15 septembre 2022

Le Président
Xavier LÉDÉE

EDITCOMSBH
SAS au capital de 7 500 €
Siège social : Corossol, La Roche dans l'Eau
97133 SAINT BARTHELEMY
RCS BASSE-TERRE 510 756 372

L'AGE du 18/07/2019 a décidé à compter du 18/07/2019 de nommer en qualité de président Monsieur TEXIER Jérémie, demeurant Corossol, 97133 SAINT BARTHELEMY en remplacement de Monsieur MIRANDA Floréal, pour cause de démission.
Modification au RCS BASSE-TERRE.
TEXIER Jérémie

CASA MACAVADA
Société par Actions Simplifiée au Capital de 1000 €
Siège social : Lot 31 Les Terrasses de Saint-Jean – Saint-Jean – 97 133 Saint-Barthélemy

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : « CASA MACAVADA »
Forme : Société par Actions Simplifiée
Siège Social : Lot 31 – Les terrasses de Saint-Jean – Saint-Jean – 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social :
- L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'entretien, la réparation, l'aménagement, l'administration et la location de tout bien immobilier, bâti ou non bâti.,
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
- la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;
- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ;
- la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
- toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Durée : 99 ans
Capital : 1000 €
Présidence : Monsieur David JUMEAUX demeurant Parc de la baie orientale - 18 carribean riviera - 97150 Saint-Martin
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis,
la Présidence.

MILLE
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
au Capital de 2 000 €
Siège social : Villa Baobab 1 St Jean - Carénage -
97133 Saint-Barthélemy

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : « MILLE »
Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Siège Social : Villa Baobab 1 St Jean - Carénage - 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social :
La Société a pour objet à Saint-Barthélemy, et plus généralement, en France et à l’étranger, directement ou indirectement :
- Fabrication d’objets divers en bois
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Travaux d’agencement,
- La charpente (toitures, desks, escaliers, couverture,
- L’achat et la vente, en gros et en détail, l’importation, l’exportation de tous articles de bois, de métal et de matériaux de construction,
- Conseil en ingénierie,
- Dessin technique
- Infographie,
- Production évènementielle,
- Le management,
- L’organisation d’évènements,
- Fabrication et installation de décor
- Apporteurs d'affaires,
- Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Durée : 99 ans
Capital : 2 000 €
Présidence : Monsieur ROUZEYRE Mathieu, Guilhem, Pascal demeurant Villa Baobab 1 St Jean - Carénage - 97133 Saint-Barthélemy,
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 17 Juin 2022 a été constituée une Société ayant les caractéristiques suivantes :
Forme juridique : S.A.S. (Société par Action Simplifiée)
Dénomination : J&P BATIMENT SBH
Capital : 1 000 Euros
Siège social : Chez GREAUX Vianney – Route de Colombier – Anse des Cayes – 97133 SAINT BARTHELEMY
Objet : L’exercice de tous travaux de maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment,
L’exercice de l’activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires,
L’exercice de l’activité de nettoyage courant des bâtiments,
La création, l’acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifique,
La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités,
Durée : 99 ans
Président : Monsieur ALVES NOVAIS Paulo Jorge
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Basse Terre.
Pour Avis
Le Président

TECHELEC
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Siège social : Chez Fidem Dom, 65 rue de la Paix, Immeuble Plein Ouest, Gustavia, 97133 ST BARTHELEMY

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ST BARTHELEMY du 15 septembre 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : TECHELEC
Siège : Chez Fidem Dom, 65 rue de la Paix, Immeuble Plein Ouest, Gustavia, 97133 ST BARTHELEMY
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 000 euros
Objet : électricité en bâtiment
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Benjamin COUET, demeurant Chez Brin Prudent, Lorient, 97133 ST BARTHELEMY
Directeur général : Monsieur Jérôme DOUCHET, demeurant Chez Edmond Gréaux, Colombier, 97133 ST BARTHELEMY
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BASSE TERRE.
POUR AVIS
Le Président

LES HAUTS DE MARIGOT
société civile au capital social de 304,90 Euros Siège social : ST BARTHELEMY (97133),
Grand Cul de Sac
403744063 R.C.S. BASSE-TERRE

Le 05/05/2022, les associés ont décidé suivant PV d'AG de nommer M. Alexandre ARTUS demeurant à GENEVE (suisse) 7 place Edouard Claparede et Madame Chloé ARTUS demeurant à TREBEURDEN (22560), 134 rue de Kerariou, co-gérants, en remplacement de M. Patrick ARTUS, révoqué.
Pour avis.

CHRISTIAN LIAIGRE CAPITAL
Société Civile au capital de 16 595 900 euros
Siège social : 29, Rue Samuel Fahlberg – Gustavia - 97133 SAINT-BARTHELEMY
R.C.S Basse-Terre : 432 294 569

AVIS DE PUBLICITE
Aux termes d'une décision de la Gérance en date du 01.08.2022, il résulte que :
Le siège a été transféré du 29, Rue Samuel Fahlberg – Gustavia – 97133 Saint-Barthélemy à C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot – 97133 Saint-Barthélemy, à compter de cette même date.
L'article 5 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS de BASSE-TERRE.
Pour avis,
La Gérance

LIAIGRE SAINT BARTH
SARL au capital de 17 634 300 euros
Siège social : Rue du Centenaire – Gustavia - 97133 SAINT-BARTHELEMY
R.C.S Basse-Terre : 450 182 548

AVIS DE PUBLICITE
Aux termes d'une décision de la Gérance en date du 02.08.2022, il résulte que :
Le siège a été transféré de : Rue du Centenaire – Gustavia – 97133 Saint-Barthélemy à C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot – 97133 Saint-Barthélemy, à compter de cette même date.
L'article 3 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS de BASSE-TERRE.
Pour avis,
La Gérance

LORIANCITY
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros
LORIENT – 97133 SAINT BARTHELEMY
SIREN : 804 288 124 RCS de BASSE TERRE

Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26.08.2022, décision a été prise par les
actionnaires de transférer le Siège Social à : LORIENT – 97133 SAINT BARTHELEMY
L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Pour avis.

NB PRODUCTIONS
SAS au capital de 3 000 euros
Siège social : Lieudit Saint Jean – La Bodeguita - 97133 SAINT-BARTHELEMY
R.C.S Basse-Terre : 799 144 910

AVIS DE PUBLICITE
Aux termes d'une décision du Président en date du 01.08.2022, il résulte que :
Le siège a été transféré de Lieudit Saint-Jean – La Bodeguita – 97133 Saint-Barthélemy à C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot – 97133 Saint-Barthélemy, à compter de cette même date.
L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS de BASSE-TERRE.
Pour avis,
Le Président

La garantie financière visée par la loi du 2 janvier 1970 dont bénéficie l’entité ST-BARTH DREAM VACATIONS ST BARTH PROPERTIES
3 Espace du CENTENAIRE Rue Sadi CARNOT
97 133 ST BARTHELEMY
immatriculée au RCS 422261925
pour ses activités de :
- TRANSACTION IMMOBILIERE depuis le 19 03 2010
- GESTION IMMOBILIERE depuis le 19 03 2010
auprès de son garant financier, GALIAN Assurances, Société Anonyme, RCS 423 703 032, prendra fin TROIS JOURS FRANCS après la publication du présent avis.
Les créances, s’il en existe, devront être déclarées au siège de GALIAN Assurances, 89 rue la Boétie, 75008, PARIS, dans les trois mois de la présente insertion.

Source : Maître Charles-Hubert Vanoverberghe, avocat, 9 rue Boissy d’Anglas, 75008 Paris, Tel : + 33 6 87 48 41 00, E-mail : ch.vanoverberghe.avocats@gmail.com
Société concernée : INVICTUS SBH (R.C.S. BASSE-TERRE n°828 963 371)
Au titre d’une décision en date du 23 juillet 2022, l’actionnaire unique de la société INVICTUS SBH , Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, R.C.S. BASSE-TERRE n°828 963 371, Siège social : Lieudit Colombier, 97133 Saint-Barthélemy, a décidé: de révoquer Madame Nelly Marie Hélène GREAUX, née le 13 septembre 1960 à Saint-Barthélemy demeurant 45, Les Terrasses, Saint-Jean, 97133 Saint-Barthélemy de ses fonctions de Président; de nommer pour une durée indéterminée, en tant que président de la société, Monsieur Gary J. SILVI, promoteur immobilier, né le 28 octobre 1957 à Trenton, en Pennsylvanie, Etats-Unis d'Amérique, dont l'adresse est : 1100 Brynlawn Road, Villanova, Philadelphia, 19805, Montgomery, Etats-Unis d'Amérique ; de créer un conseil d'administration dont les premiers membres sont : Monsieur Gary J.SILVI ; Monsieur Jean-François TRICOT né le 30 janvier 1974 à Toulon, France, résidant c/o Emmanuel Laplace, Lieudit Grande Saline, 97133 Saint-Barthélemy ; Madame Sophie BECKER, née le 27 septembre 1977 à Nancy, résidant c/o Emmanuel Laplace, Lieudit Grande Saline, 97133 Saint-Barthélemy ; de transférer le siège social à l'adresse suivante : c/o SBH DOM, les 4 chemins, lieudit Marigot, 97133 Saint Barthélemy; de modifier les statuts en conséquence. Mention sera portée au Registre du commerce et des sociétés de Basse Terre.

SCI TRUPIAL au capital de 1.251.000 euros, 52 Pointe Milou, 97133 Saint Barthélémy, RCS 480 856 954 Basse Terre, ayant pour objet social la propriété, l’administration et l’exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis. Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 février 2022 Mme Catherine Vargas, demeurant 52 Pointe Milou, 97133 Saint Barthélémy a été nommée en qualité de nouveau co-gérant, à compter de ce jour, en remplacement de M Régis Vargas décédé, demeurant 52 Pointe Milou, 97133 Saint Barthélémy. Il a également été pris acte qu’à la suite du décès de Régis Vargas, associé de la SCI Trupial, porteur de 31.275 parts sociales, celles-ci ont été transférées à son épouse Catherine Muelle Vargas, comme autorisé, pour porter ses parts sociales à 62.550. Mention en sera faite au RCS de Basse Terre.

L'AGE du 19/08/2022 de D.NET, SAS au capital de 7 622 €, siège social à Marigot - 97133 SAINT-BARTHELEMY, RCS BASSE TERRE 392 559 357,
a décidé de transférer son siège social à Saint-Jean Carénage - 97133 SAINT-BARTHELEMY à compter du 19/08/2022 ET DE MODIFIER LES STATUTS.

Contrat de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un réservoir d’eau potable à Lurin, de son réseau d’alimentation
et des équipements annexes

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5
du code de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :
Contrat de maîtrise d'œuvre pour les prestations suivantes :
• Phase 1 : construction d’un réservoir d’eau potable à Lurin, de ses locaux annexes,
• Phase 2 : dimensionnement de la conduite d’alimentation du futur réservoir depuis l’usine de production d’eau potable
• Phase 3 : dimensionnement des équipements nécessaires au niveau de l’usine de production d’eau potable pour alimenter le réservoir
• Phase 4 : agrandissement de la bâche tampon de Lurin et construction d’un poste transformateur

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

L'avis concerne un marché.

Forme du marché : Marché(s) à tranche optionnelle

Lieu principal d'exécution :
L'île de St Barthélemy, entrée de Gustavia
Code NUTS : FRY

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires, mais variables selon le montant estimatif des travaux

Dévolution en marché unique.

Les prestations font l'objet de 2 tranches pour chacune des phases précitées
La tranche ferme concerne la conception et dimensionnement des ouvrages
La tranche optionnelle concerne le suivi des travaux des ouvrages pendant toute la durée du chantier, incluant le visa des plans et les opérations de réception des ouvrages

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes sont autorisées.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il n’y a pas d’avance au marché

Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
- Références des principales prestations similaires sur 3 ans.
- Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Compte tenu de la nécessité de déposer des permis de construire, la maîtrise d’œuvre doit obligatoire contenir un architecte DPLG. Par ailleurs compte tenu de la technicité du projet, en eau potable et en électricité, le maître d’œuvre devra justifier de ses compétences techniques en matière de réseaux.

Procédure : Appel d'offres ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Délai d'exécution : pondéré à 2 sur 10 points.
Délais inférieurs à ceux énoncés dans le marché = 2
Délais identiques = 1
Délais supérieurs = 0
Les délais seront analysés pour chaque phase. Une note sera attribuée pour chacune des phases. La note finale pour ce critère sera la moyenne arithmétique des notes obtenues pour les 4 phases

2. Critère Prix des prestations : pondéré à 5 sur 10 points.
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

Formule inversement proportionnelle, soit :
Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi

Les prix seront analysés pour chaque phase. Une note sera attribuée pour chacune des phases. La note finale pour ce critère sera la moyenne arithmétique des notes obtenues pour les 4 phases.

3. Critère Valeur technique : pondéré à 3 sur 10 points.
Sur analyse du mémoire technique, selon les sous critères énoncés ci-dessous, le maître d’ouvrage devra justifier de sa capacité à réaliser l’ouvrage tel que demandé :
Valeur technique de l'offre de qualité = 2
Valeur technique de l'offre moyenne = 1
Valeur technique mauvaise ou pas de possibilité d'apprécier la valeur technique de l'offre = 0
3.1. Sous-critère Moyens humains
3.2. Sous-critère Moyens techniques
3.3. Sous-critère Organisation de la prestation

Toute candidature ne comprenant pas un architecte DPLG et un bureau d’études spécialisés dans la conception de réseaux d’eau potable et électrique sera éliminée d’office.

Renseignements d'ordre administratif :
La présente consultation fait suite à une première consultation qui a donné lieu à la signature d’un marché, résilié par anticipation pour motif d’intérêt général.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2022
Date limite de réception des offres : 15/09/2022 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_CZCPHWcPrW

La mise à disposition sous format papier est également possible. Le DCE est composé des documents suivants :
• Cahier des Clauses Administratives Particulières
• Acte d'engagement
• Règlement de Consultation
• CCTP et ses annexes
• Le détail quantitatif estimatif par tranche

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
SAINT BARTHELEMY
97133 SAINT BARTHELEMY

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38
fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Nature des communications et échanges d'informations avec les candidats
Conformément à l'article R2621-1 18° et 20° du code de la commande publique, dans toutes les procédures de passation des marchés, les communications et les échanges d'informations peuvent être effectués soit sous forme papier soit par voie électronique. Cependant pour chaque étape de la procédure les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (réponses apportées par le pouvoir adjudicateur mais aussi les échanges éventuels en cours d'examen des candidatures et des offres, comme les demandes de pièces complémentaires ou de précisions sur l'offre, l'éventuelle demande de régularisation ou les négociations et même les notifications des décisions (lettre de rejet, etc..)).

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé,
A l'adresse suivante :
Service de la commande publique de la Collectivité
de SAINT BARTHELEMY
La Pointe - Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

La transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique via le profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_CZCPHWcPrW

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures et des offres contre récépissé reste possible tout comme l'envoi des par voie postale.

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation, transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_CZCPHWcPrW

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
L'adresse d'obtention des renseignements complémentaires est celle de l'adresse officielle de l'acheteur avec comme point de contact la personne en charge du suivi des dossiers.

Accord-cadre de prestations de services divers : Entretien et maintenance des installations de courant fort et organes de sécurité de l'Aéroport Rémy de Haenen

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions
des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5
du code de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction de l’Aéroport
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wkaVmMoepn

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus :
Collectivité de Saint-Barthélemy - Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la Collectivité - Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY
commande.publique@comstbarth.fr

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :
Entretien et maintenance des installations de courant fort et organes de sécurité de l'Aéroport Rémy de Haenen - Maintenance des installations électriques courants forts, contrôle balisage piste, manches à air, portes automatiques, volets roulants, accès piste et éclairages de sécurité de l'Aéroport Rémy de Haenen

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande

Lieu principal d'exécution :
Aéroport Rémy de Haenen à Saint-Jean
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 50711000-2

Les prestations sont traitées pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaires.

Dévolution en accord-cadre unique.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

L'accord-cadre a une durée de 48 mois.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Procédure : Appel d'offres ouvert

Visite sur site : Visite sur site obligatoire

Détails sur la visite : La visite sur site est obligatoire sur RDV auprès de la Direction de l'aéroport.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 22MF17
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2022
Date limite de réception des offres : 22/09/2022 à 12h00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wkaVmMoepn
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38 - fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique à l'adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wkaVmMoepn
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique de
la Collectivité de Saint-Barthélemy
La Pointe – Gustavia - BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY Cedex

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Entretien et maintenance des installations de courant fort et organes de sécurité de l'Aéroport Rémy de Haenen »
NE PAS OUVRIR
Les offres devront parvenir avant la date limite de remises des offres fixés dans le dossier de consultation.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 15/09/2022.

Marché de travaux : Réfection de la Voie 38 - Quartier de St Jean

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d'Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_IYmYLBWPsh

La mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une Clef USB sera requise)

L'avis concerne un marché.

Objet du marché : Réfection de la Voie 38 - Quartier de St Jean - Aménagement VRD

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution :
Collectivité de Saint Barthélémy
Quartier de St Jean
Voies territoriales 209 et 38
Code NUTS : FRY1

CPV propre à chaque lot
lot n°1 : CPV principal : 45233141-9

lot n°2 : CPV principal : 34993000-4

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
Lot n°1 Voirie et réseaux divers
Lot n°2 Eclairage public

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

Lot n°1 : Le marché a une durée de 9 mois.

Lot n°2 : Le marché a une durée de 10 mois.
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie ne peut être remplacée que par une garantie à première demande.

Pour les 2 lots:
L'avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Une garantie à première demande pour le versement de l'avance est exigée.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
 
Procédure : MAPA ouvert

Critères d'attribution
Concernant le lot n°1 Voirie et réseaux divers :
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Prix des prestations
Pondéré à 50 sur 100 points.

2. Critère Valeur technique
Pondéré à 50 sur 100 points.
Réalisation d'un mémoire technique selon les critères
2.1. Sous-critère Moyens humains
Présenter les moyens humains propre à l'opération et les habilitations et formations du personnel (notation sur 5 points)
2.2. Sous-critère Moyens techniques
Précisez les moyens techniques notamment en matériel, propre à l'opération (notation sur 5 points).
2.3. Sous-critère Organisation de la prestation (sur 40 points)
Présenter la méthodologie de préparation de chantier
Fournir les fiches techniques
Présenter la méthodologie correspondante à un phasage présenté sur un planning détaillé et cohérent.
Présenter les contraintes du site et justifier des moyens mis en place
Justifier les moyens mis en place pour garantir le respect des délais

Concernant le lot n°2 Eclairage public :
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Prix des prestations
pondéré à 80 sur 100 points.

2. Critère Valeur technique
pondéré à 20 sur 100 points.
2.1. Sous-critère Moyens humains
Présenter les moyens humains propre à l'opération et les habilitations et formations du personnel (notation sur 5 points)
2.2. Sous-critère Moyens techniques
Présenter le matériel propre à l'opération (sur 5 points).
2.13 Sous-critère Organisation de la prestation (sur 10 points).
Présenter la méthodologie
Fournir les fiches techniques

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 22MA28
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/08/2022
Date limite de réception des offres : 23/09/2022 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_IYmYLBWPsh
La mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une Clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
 
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38
fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_IYmYLBWPsh
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY - Direction des Services Techniques
La Pointe - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir" - L'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation, transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif et technique:
Collectivité de Saint-Barthélemy – Direction des Services Techniques
Adresse : Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 37
Courriel : dst@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures de l’Hôtel de la Collectivité : 7h30 – 12h /13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé samedi et dimanche

JEAN-MARC DUFETEL SASU
Au capital de 90000€
65 rue de la Paix Gustavia, 97133 St Barthélemy
RCS de Basse-Terre 510818826

Le 30/07/22, l’associé unique a mis à jour les statuts de la SASU. L’art. 2 Objet mentionne : la société a pour objet l’exercice de la profession d’expert-comptable et de commissaire aux comptes. Le reste de l’article est supprimé. Pour avis.

SCP "Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES", notaires associés.
Siège : 4 rue Charles Height - Concordia, 97150 SAINT-MARTIN.
Bureau annexe permanent : Les Sables, Saint-Jean, 97133 SAINT-BARTHELEMY.

AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Christine LAPLACE ANTOINE, notaire au sein de la SCP, le 18/08/022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes:
FORME : S.A.S.
DENOMINATION : LES FRANGINS
OBJET : En France et à l'étranger : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location libre ou meublé, la location saisonnière de tous biens et droits immobiliers.
SIEGE SOCIAL : SAINT-BARTHELEMY (ILE) (97133), Saint Jean
DUREE : 50 ans
CAPITAL : 1.500 Euros divisés en 150 actions de 10 Euros.
APPORTS : en numéraire.
PRESIDENT : M. Paul Roger ROBLIN demeurant à SAINT BARTHELEMY (97133) Saint Jean.
IMMATRICULATION : RCS BASSE TERRE.
POUR AVIS
Maître Christine LAPLACE ANTOINE

SAINT BARTH INVEST
SOCIÉTÉ CIVILE EN LIQUIDATION AU CAPITAL DE 3 000 EUROS
SIÈGE SOCIAL : ST BARTHELEMY, 97133 CHEZ MONSIEUR ABITBOL, ANSE DES LÉZARDS
SIÈGE DE LIQUIDATION : CHEZ MONSIEUR ABITBOL ANSE DES LÉZARDS, 97133 ST BARTHELEMY
825366768 RCS BASSE TERRE

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 8 Avril 2022 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Régis ABITBOL, demeurant Anse des Lézards 97133 SAINT BARTHELEMY, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé Chez Monsieur Abitbol Anse des Lézards 97133 ST BARTHELEMY. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BASSE TERRE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur

CONCEPTION ET COORDINATION TRAVAUX
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €
Siège social : C/o Silviane TORRES DA SILVA AUBIN - Route de Vitet - 97133 Saint-Barthélemy
(400m de la barrière des 4 vents - Boites aux lettres ­multicolores)

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : CONCEPTION ET COORDINATION TRAVAUX
Forme : Société par Actions Simplifiée
Siège Social : Route de Vitet - 97133 Saint-Barthélemy
(400m de la barrière des 4 vents - Boites aux lettres multicolores)
Objet Social :
La Société a pour objet à Saint-Barthélemy, et plus généralement, en France et à l’étranger, directement ou indirectement ;
- La maitrise d’œuvre d’exécution,
- Les activités de bureau d’études techniques bâtiment et travaux publics,
- Etudes et supervision, audit et évaluation,
- OPC : Ordonnance, Pilotage, Coordination,
- Métreur et Economiste de la construction,
- La construction ou rénovation de tous immeubles,
- Le négoce de tous matériels et matériaux de construction, des équipements de bâtiments,
La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer exerçant leur activité dans les secteurs ci-dessus visés.
Et généralement, toutes opérations immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet de la Société ou à tous autres objectifs similaires ou connexes.
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 €
Président : M. Nicolas BERTRANDE – Route de Vitet – 97133 Saint-Barthélemy
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

DREAM ISLAND CSJ
Société Civile Immobilière au capital de 1 000 €
Siège social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 chemins – Marigot
97133 Saint-Barthélemy
Rectificatif à l'annonce parue dans Le Journal de Saint-Barth n°1481 du 13 juillet 2022 concernant la société DREAM ISLAND CSJ en cours d’immatriculation auprès du RCS de BASSE TERRE lire en dénomination sociale : DREAM ISLAND CSJ en lieu et place de DREAM ISLAND CJS
Pour avis, la Gérance

CHEZ SAMM PRODUCTION
SAS au capital de 1000 €
Siège social : 1 rue Lafayette GUSTAVIA,
Les Suites du Roi Oscar 2, 97133 SAINT-BARTHELEMY
RCS BASSE TERRE 801603762
Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 17/06/2022, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 17/06/2022, il a été nommé liquidateur M MASSE Alain demeurant au 1 rue Lafayette 97133 SAINT BARTHELEMY et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés chez le liquidateur. Mention en sera faite au RCS de BASSE TERRE.

FRANCE IMMO SBH
SASU au capital de 5000 €
Siège social : Résidence Solandra, LD Lorient 97133 St-Barthélemy
RCS Basse-Terre 912 621 778
Le 02/08/2022, l’associé unique de la société a décidé de modifier comme suit l’objet social : activité d’agence immobilière et d’intermédiaire dans toute transaction d’achat, de vente, d’échange, de location ou de sous-location d’immeubles, de fonds de commerce ou de location de locaux commerciaux ; achat, vente d’actions ou de parts sociales de sociétés immobilières ; conseil et expertise en droit immobilier et urbanistique.
Mention au RCS de Basse-Terre.

NEMOSUS
SAS au capital de 1000 €
Siège social : 1 rue Lafayette GUSTAVIA, Les Suites du Roi Oscar 2, 97133 SAINT-BARTHELEMY
RCS BASSE TERRE 829591494

Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 17/06/2022, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 17/06/2022, il a été nommé liquidateur M MASSE Alain demeurant au 1 rue Lafayette 97133 SAINT BARTHELEMY et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés chez le liquidateur. Mention en sera faite au RCS de BASSE TERRE.

L'AGE du 1er juillet 2022 de SASU OKASTA, siège social : Anse des Cayes, 97133 ST BARTHELEMY, RCS BASSE TERRE 852902287, a décidé :
- de modifier la dénomination en OKASTA Print & Plexi
- de transférer le siège social à Toiny, 97133 ST BARTHELEMY à compter de ce jour
- de modifier l’objet en : Fabrication de produis de consommations courantes en matières plastiques ; Réalisation d’enseignes ; impression tous types de supports ; dessinateur technique ; Prestation de service.
Les articles n°2 n°3 et n°4 des statuts sont modifiés.

OFFICE NOTARIAL DES ILES DU NORD SCP R. HERBERT– Th. COLLANGES, Notaires associés
4, rue Charles Height – 97150 SAINT MARTIN
Bureau annexe Les Sables- Saint-Jean – 97133 SAINT BARTHELEMY

Suivant acte reçu par Maître Nathalie GREAUX-GRANDCLERC, notaire au sein de la société civile professionnelle “ Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES, notaires associés” titulaire d’un office notarial dont le siège est à SAINT MARTIN, avec bureau annexe permanent à SAINT BARTHELEMY, CRPCEN 97116, le 25 août 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre :
Monsieur Charles Antoine Jean MOREAU, responsable du musée du Wall House (agent de la Collectivité), et Madame Chloé Michèle Georgia LABOUERIE, commerçante dans l'import, demeurant ensemble à SAINT BARTHELEMY (ILE) (97133) Grand-Fond.
Monsieur est né à CHAMBRAY-LES-TOURS (37170) le 30 décembre 1980,
Madame est née à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 24 novembre 1983.
Soumis au régime de la séparation de bien en vigueur dans l’Etat de New-York du 22 décembre 2008 jusqu’au 15 aout 2014, puis soumis au régime de la communauté de biens régie par les articles 1400 et suivants du Code civil.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion,
Me N. GREAUX-GRANDCLERC

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

REALISATION D’UN ABRI AU PORT DE COMMERCE

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY
CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques
MAITRE D’ŒUVRE : SAFEGE - SUEZ CONSULTING
ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :

Lot n°01 : V.R.D./Génie Civil :
SARL ARC SAINT BARTH
Les Mangliers - Saint Jean
97133 SAINT BARTHELEMY
Montant total du marché : ………………. 428 695.00 €

Lot n°02 : Charpente métallique :
CASTEL ET FROMAGET SAS
35 avenue Clément Fayat
BP 22
32501 FLEURANCE CEDEX
Montant total du marché : ………………. 220 190.07 €

Lot n°03 : Tuyauterie :
ENTREPRISE DE TUYAUTERIES ET INSTALLATIONS E.T.I.
18 rue Nana Clark
Agrément
97150 SAINT-MARTIN
Montant total du marché : ………………. 95 280.00 €

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 18 juillet 2022
Le Président, Xavier LEDEE

DIOMEDEA AVIATION
Aux termes d'un acte SSP à Saint Barthélemy en date du 25/05/2022 à été établi les statuts d'une société à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes.
- Forme / SARL
- Dénomination / DIOMEDEA AVIATION
- Objet / Prestations de pilotes, Formations de Pilotes, locations d'avions coques nues, Handling, ventes d'avions étrangers et prestations de services.
- Siège / c/o Mr Jacqua Alex quartier de merlette 97133 Saint Barthélemy
- Durée / 99 ans
- Capital social / 1500€
- Gérance / Mr Jacqua Alex
La société sera immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Basse Terre.
Pour Avis Le Gerant

DREAM ISLAND CJS
Société Civile Immobilière au capital de 1 000 €
Siège social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 chemins – Marigot - 97133 Saint-Barthélemy
Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : DREAM ISLAND CJS
Forme : Société Civile Immobilière
Siège Social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot – 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social : La Société a pour objet à Saint-Barthélemy, et plus généralement, en France et à l’étranger, directement ou indirectement ; L'acquisition, l'administration, l’aménagement, la construction, la gestion par location, bail ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente exceptionnelle de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 €
Gérante : Mme Céline PONS demeurant : Lieudit Lurin – 97133 Saint-Barthélemy
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Gérance

Marché de prestations intellectuelles : Etude de sécurisation et de dimensionnement - Voie 54 de Lurin vers Tourterelle

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d’Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NtG28xbhC_

L’avis concerne un marché.

L’avis concerne un marché.

Objet du marché :
Étude de sécurisation et de dimensionnement - Voie 54 de Lurin vers Tourterelle - 2 missions :
- sécurisation des blocs rocheux du morne
- dimensionnement murs de soutènements

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) à tranches optionnelles

Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques

Lieu principal d’exécution :
Collectivité de Saint Barthélémy - Quartier de Lurin
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 71335000-5

CPV additionnel 1 : 45111250-5

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

Les prestations font l’objet de 4 tranches :

Tranche ferme
• Mur de soutènement : étude de conception phase avant-projet (G2 - AVP)
• Etude des blocs rocheux : diagnostic géotechnique (mission G5) et étude de conception phase PRO (G2PRO)

Tranche optionnelle 1
G2 PRO pour le dimensionnement des murs de soutènement
Tranche optionnelle 2
G4 suivi de travaux pour la sécurisation du morne / blocs rocheux
Tranche optionnelle 3
Mission G4 pour le suivi de travaux des murs de soutènement

Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

La tranche ferme commence à compter de la date de notification du marché.

Il n’est pas prévu de retenue de garantie.

Avance : sans objet

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Aptitude :
L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales des principaux services fournis sur 3 ans pour des études similaires.

Procédure : MAPA ouvert

Critères d’attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Prix des prestations
pondéré à 70 sur 100 points.

2. Critère Valeur technique
pondéré à 30 sur 100 points.
- Présentation de l’entreprise et des références de moins de 3 ans dans des missions similaires
- Détailler la méthodologie de travail propre à cette opération

Renseignements d’ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 22MA22
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 30/06/2022
Date limite de réception des offres : 08/08/2022 à 12h00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NtG28xbhC_

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s’agit pas d’un marché périodique.

Informations sur les options : Montant estimé des prestations similaires 20 000 euros HT
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter pour l’accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le candidat qui se présenterait à titre individuel et comme mandataire d’un groupement verra ses deux offres rejetées d’office.
 
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NtG28xbhC_

La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),

- La remise contre récépissé, à l’adresse suivante :
Direction des Services Techniques
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe
BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Offre pour : étude de sécurisation et de dimensionnement
Voie 54 Lurin vers Tourterelle »

Un mode d’emploi est disponible sur le site. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.
Conformément à l’article R2621-1 18° et 20° du code de la commande publique, dans toutes les procédures de passation des marchés, les communications et les échanges d’informations peuvent être effectués soit sous forme papier soit par voie électronique. Cependant pour chaque étape de la procédure les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur (réponses apportées par le pouvoir adjudicateur mais aussi les échanges éventuels en cours d’examen des candidatures et des offres, comme les demandes de pièces complémentaires ou de précisions sur l’offre, l’éventuelle demande de régularisation ou les négociations et même les notifications des décisions (lettre de rejet, etc..).

Signature des documents transmis par le candidat
La signature électronique de l’offre n’est pas obligatoire.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d’ordre administratif et technique :
 
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy - Services Techniques Territoriaux
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37
Courriel : dst@comstbarth.fr
Horaires d’ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h30, fermé samedi et dimanche

Marché de prestations de services divers : Contrôle d’accès à la zone délimitée côté piste de l’Aéroport Rémy de Haenen de Saint-Barthélemy

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article R.2123-1, 3° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction de l’Aéroport
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9dMcQEmK3O

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus :
Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la Collectivité, La Pointe Gustavia
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr

L’avis concerne un marché.

Objet du marché :
Contrôle d’accès à la zone délimitée côté piste de l’Aéroport Rémy de Haenen de Saint-Barthélemy - Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sûreté et de sécurité aéroportuaires sur l’Aéroport Rémy de Haenen de Saint-Barthélemy

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de services : Services d’enquête et de sécurités

Lieu principal d’exécution :
Aéroport Rémy de Haenen, Saint-Jean, 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 79710000-4

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Il n’est pas prévu de retenue de garantie.

L’avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
Indication concernant le montant couvert par l’assurance pour risques professionnels
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans.
Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même.
Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché.
Indication de la part du marché que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter.
 
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Procédure : MAPA ouvert

Visite sur site
Visite sur site obligatoire

Détails sur la visite : La visite sur site est obligatoire sur RDV auprès de la Direction de l’aéroport.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d’ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 22MA23
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 01/07/2022
Date limite de réception des offres : 04/08/2022 à 12h00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9dMcQEmK3O
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s’agit pas d’un marché périodique.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9dMcQEmK3O

• La présentation sur un support physique se fait soit par:
- L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l’adresse suivante :
Service de la Commande Publique de la Collectivité
de Saint-Barthélemy
La Pointe – Gustavia - BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY Cedex

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Contrôle d’accès à la zone délimitée côté piste
de l’Aéroport Rémy de Haenen de Saint-Barthélemy »
- NE PAS OUVRIR

Les offres devront parvenir avant la date limite de remises des offres fixés dans le dossier de consultation.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le marché comporte une obligation de reprise du personnel.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur au plus tard avant le 28/07/2022.

PRIVATE PROPERTIES ST BARTH
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 EUROS
Siège social : Saline - 97133 SAINT BARTHELEMY
811 855 576 RCS DE BASSE TERRE
Par Assemblée générale des associés en date du 11/11/2021, M. Stefan SANTONI, est nommé président de la SAS PRIVATE PROPERTIES ST BARTH en remplacement de Monsieur Frédéric BARBIEUX, démissionnaire.

RSBH S.A.S.U.
53 Résidence « La Villa Créole »
Saint-Jean
97133 SAINT-BARTHELEMY
RCS BASSE-TERRE 880 669 205
Aux termes d'une décision du 25 Juin 2022, l'associé unique, a pris les décisions suivantes Fermeture de l'établissement où est situé le siège de la société, soit Villa numéro 1, La Villa créole à Saint Jean SAINT BARTHELEMY
Transfert de l'établissement où est situé le siège de la société, au numéro 53 Résidence « La Villa créole», Saint Jean SAINT-BARTHELEMY
Correction d'une erreur matérielle à l'article 15 alinéa 2 des statuts relative à la date du terme du premier exercice social : il faut lire 31, en non 30, Décembre 2020.
Modifications statutaires consécutives à l'adoption des résolutions ci-dessus.
Pour Avis
Le Président
Romain SCHWEITZER

SARL MARYVONNE & GERARD
Immeuble B.M.D.M.
Rue de la République
Gustavia 97133 SAINT BARTHELEMY
SARL au capital social de 6 000 €
SIREN N° 480 243 245
Par Ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal Mixte de Commerce de BASSE TERRE en date du 28 juin 2022
La SELARL BCM prise en la personne de Maître Eric BAULAND Sise Immeuble Marina Center - Blanchard - 97190 GOSIER A été désignée en qualité d'Adminislrateur Provisoire de la société SARL MARYVONNE & GERARD
Pour avis. L'Administrateur Provisoire

SOLARINOX ANTILLES-GUYANE
C/O Jean-Yves ROBERT
Saint Jean - 97133 SAINT BATHELEMY
SARL au capital de 7 500 €
SIREN N° 451 871 305
Par Ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal Mixte de Commerce de BASSE TERRE en date du 11 Mai 2022
La SELARL BCM prise en la personne de Maître Éric BAULAND Sise Immeuble Marina Center - Blanchard - 97190 GOSIER
A été désignée en qualité d'administrateur Provisoire de la société
SARL SOLARINOX ANTILLES GUYANE
Pour avis. L'administrateur Provisoire

INTERMIS S.A.S.
53 Villa Créole, Saint-Jean, 97133 SAINT-BARTHELEMY
RCS BASSE-TERRE: 882 074 735

Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du 24 Juin 2022, les associés ont décidé :
- la création d’un poste de Directeur Général habilité à agir au nom et pour le compte de la société, avec des pouvoirs concurrents de ceux du Président
- la désignation de Madame Eva VERPRAT au poste de Directeur Général,
- la refonte et mise à jour des statuts.
Pour avis
La Présidente
Brigitte WINTER-DURENNEL

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing privé en date du 24 Juin 2022 a été constituée une Société ayant les caractéristiques suivantes :
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Dénomination : TEXBIN MENUISERIE
Capital : 1000 euros
Siège social : Les Hauts du diamant – Saint Jean – 97133 SAINT BARTHELEMY
Objet : La société a pour objet, tant dans les DOM, COM, en France et à l’étranger :
L’activité de Menuiserie intérieure et extérieure de tout type.
Durée : 99 ans
Président : Monsieur TEXIER Jérémie, Bernard, Michel
Directeur Général : Monsieur BOUTET Nicolas, Jacques, Marcel
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Basse-Terre
Pour Avis
Le Président.

FANCY
S.A.S.au capital de 1 000 euros
Représentée par 1 000 actions de 1 euro
Siège social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot - 97133 SAINT-BARTHELEMY
R.C.S Basse-Terre : En cours d’immatriculation

AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination Sociale : FANCY
Forme sociale : Société par Actions Simplifiée
Siège social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 chemins – Marigot – 97133 SAINT-BARTHELEMY
Capital : 1 000 euros
Objet : La Société a pour objet à Saint-Barthélemy, et plus généralement, en France et à l’étranger, directement ou indirectement ; Activités d’agent immobilier et d’intermédiaires sur les biens d’autrui. Achat, vente, location de biens immobiliers, fonciers, et commerciaux. Souscription, achat, vente d’actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété. Transaction, gestion, location, achat, vente, administration, management, assistanat, conciergerie et marketing portant sur des biens immobiliers et mobiliers. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social, et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Présidente : Mme Anne-Laure AMY demeurant : Route de l’étang – Saint-Jean – 97133 Saint-Barthélemy
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Basse Terre.
Pour avis, La Présidente

Aux termes d'un ASSP en date du 17/06/2022, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : SBH SECURITY
Sigle : SBHS
Objet social : ACTIVITE DE SECURITE
Siège social : GRAND FOND, CHEZ PASCAL AUBIN, 97133 ST BARTHELEMY
Capital initial : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS BASSE-TERRE
Président : DREAM SKY, SAS, société par actions simplifiée, ayant son siège social CARREFOUR LES 4 CHEMINS, MARIGOT, 97133 ST BARTHELEMY FRANCE, immatriculée sous le n°880 271 291 au RCS LA ROCHELLE
Directeur général : GOUJON Ismael, demeurant SABLE BLANC, 97231 LE ROBERT FRANCE
Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.
Clause d'agrément : Les actions de la société ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'après agrément préalable donné par décision collective.
La Présidente

L'AGE du 21/06/2022 de BIIC, SAS au capital de 7.500 €, siège social : chez EURL DOUBLE, St Jean, 97133 ST BARTHELEMY, RCS BASSE TERRE 792 823 841, a décidé de transférer le siège social à Villa Baywatch, Toiny, 97133 ST BARTHELEMY à compter du 21/06/2022 et de modifier les statuts.

Marché de travaux : Construction de la nouvelle caserne des pompiers lot n°19 Charpente métallique

La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L2124-3 et R.2124-3, 6°, R2161-12
à R2161-20 du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Région
Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
La mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une Clef USB sera requise)

L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Construction de la nouvelle caserne des pompiers lot n°19 Charpente métallique -

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution : Ile de St Barthélemy
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 45216120-1

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique, concerne le lot 19 Charpente métallique, marché relancé en marché négocié suite à un appel d’offres infructueux

L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

Une avance est prévue. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
- Mention des références travaux sur une période de 3 ans.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

Indications relatives au DUME :
L'acheteur ne met pas à disposition des candidats de DUME Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première partie du DUME concernant les informations relatives à la procédure.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres entités pour remplir les conditions de participation doit remplir un DUME.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.

Procédure : Procédure avec négociation

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Pas de limitation

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Date et délai de livraison pondéré à 10 sur 100 points.

2. Critère Délai d'exécution pondéré à 10 sur 100 points.

3. Critère Prix des prestations pondéré à 50 sur 100 points.

4. Critère Valeur technique pondéré à 30 sur 100 points.
4.1. Sous-critère Moyens humains
4.2. Sous-critère Moyens techniques
4.3. Sous-critère Organisation de la prestation

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 22MF09LT19
La présente consultation fait suite à une précédente consultation infructueuse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/06/2022

Date limite de réception des candidatures :
04/08/2022 à 12 : 00
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre :
04/08/2022
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.

La sous-traitance est autorisée.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
St Barthélemy
97133 Saint Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_y8ZvCUMjXq

• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Direction des Services Techniques
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY
La Pointe – Gustavia - BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY Cedex

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Construction du STIS de Saint-Barthélemy - Lot n°19 »

Prescriptions relatives aux fichiers informatiques
Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l'acheteur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.
Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "exe"), ni les "macros".
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont les suivants : ".doc", ".xls", ".ppt", ".zip", ".pdf", ".docx", ".xlsx", ".pptx".

Régles de nommage des fichiers dans le cadre de la réponse du candidat
Les noms des fichiers transmis par le candidat doivent comporter à minima la dénomination commerciale abrégé du candidat et l'éventuel numéro du lot concerné. La dénomination des documents de votre candidature est importante : elle doit être la plus simple possible pour permettre à l'acheteur d'identifier le fichier sans devoir l'ouvrir.

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.
En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Dispositions relatives à la copie de sauvegarde
Candidatures et offres électroniques peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde. Les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations que ceux transmis par voie électronique : ils doivent être signés si la signature est requise.
L'acheteur autorise les copies de sauvegarde sous forme de support physique électronique ou sous forme papier.
Formats autorisés en matière de support physique électronique : CD-Rom, DVD-ROM, clé USB.
Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde : Cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner « copie de sauvegarde » de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

MISE EN ŒUVRE D’UN SYSTEME DE DETECTION ET D’EXTINCTION INCENDIE DU NŒUD DE RACCORDEMENT OPTIQUE DE GUSTAVIA

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY
CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques

ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :
NORD ELEKTRON
Saint Jean Carénage
BP 62
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Montant total du marché : …………………. 288 817.19€

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 24 juin 2022
Le Président
Xavier LEDEE

SOLARINOX ANTILLES-GUYANE
C/O Jean-Yves ROBERT Saint Jean - 97133 SAINT BARTHELEMY
SARL au capital de 7 500 €
SIREN N° 451 871 305
Par Ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal Mixte de Commerce de BASSE TERRE en date du 11 Mai 2022
La SELARL BCM prise en la personne de Maître Éric BAULAND Sise Immeuble Marina Center - Blanchard - 97190 GOSIER
A été désignée en qualité d'administrateur Provisoire de la société
SARL SOLARINOX ANTILLES GUYANE
Pour avis. L'administrateur Provisoire

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing privé en date du 8 Juin 2022, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : F3A
FORME : Entreprise Unipersonnelle A Responsabilité Limitée
CAPITAL : 1 000 euros
SIEGE SOCIAL : Grande Saline 97133 SAINT-BARTHELEMY
OBJET : Tous travaux de menuiserie, aluminium, bois et PVC et vente de matériel, tous travaux de petite réparation et petite rénovation, travaux d’entretien et d’aménagement, travaux d’homme de mains et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières se rapportant à l’objet social défini.
DUREE : 99 années
GERANCE : M. Frédéric Audouy demeurant Grande Saline 97133 SAINT-BARTHELEMY
IMMATRICULATION : au RCS de BASSE-TERRE (GUADELOUPE).
Pour avis,

BUTLER BY
Société par Actions Simplifiée au Capital de 1 000 €
Siège social : Chez FIDEM DOM - 65 rue de la paix – Immeuble Plein Ouest - Gustavia - 97133 Saint-Barthélemy
Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : « BUTLER BY »
Forme : Société par Actions Simplifiée
Siège Social : Chez FIDEM DOM - 65 rue de la paix – Immeuble Plein Ouest -Gustavia - 97133SAINT-BARTHELEMY
Objet Social : La conciergerie, Majordome, Le management, L’organisation d’évènements, Apporteurs d'affaires, Intermédiaire du commerce,
- L’achat et la vente, en gros et en détail, l’importation, l’exportation de tous articles non spécialisé à prédominance alimentaire, ainsi que tous commerces de produits non réglementés.
- Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 €
Présidence : Monsieur CHÂTELAIN Romain, William, Cédric demeurant Grand Cul de Sac – 97133 Saint-Barthélemy,
Directeur Général : Monsieur BESSON Yohan, Arnaud demeurant Grand Cul de Sac – 97133 Saint-Barthélemy
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

SAFURDAO SL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 1500 euros
RCS BASSE TERRE N° 511873945
L’AGE du 03 Juin 2022 a validé la cession de 120 parts d’une valeur nominale de 10 euros de ALVES MARTINS Georges à Mr Gabriel, Philippe, BENABOU.
Cession de 15 parts d’une valeur nominale de 10 euros de ALVES MARTINS Matteo à Monsieur David, Ethan BENABOU
Cession de 15 parts d’une valeur nominale de 10 euros de ALVES MARTINS Matteo à Madame Valérie, Anne, Juliette BOUSQUET.
L’article 9 des statuts a été modifié.
Aux termes du PV d’Assemblée Générale Extraordinaire du 03 juin 2022 les résolutions suivantes ont été adoptées :
Nomination Gérant : Monsieur Gabriel, Philippe, BENABOU
Approbation Gérant partant : Monsieur ALVES MARTINS Matteo est le Gérant partant de la société.
Changement activité : Le conseil, la vente, la commercialisation, la prestation de services aux entreprises et la conception de toutes opérations de projets, ayant trait notamment à la transition énergétique, la communication et le digital. La vente et le commerce de tous les produits se rattachant à ces activités.
Nouvelle dénomination de la société : GB DEVELOPPEMENT
Pour avis, le gérant.

COCO-LOC EURL au capital de 500 €
c/o COB, Gustavia, 97133 St Barthélemy
RCS de BASSE-TERRE 811.667.088
Par AGE du 15.04.22, il a été décidé de remplacer M. Hugues Raibladi, gérant démissionnaire, par Mme Sandra Bertin, née le 23.05.79 à Beaune, française, gérante pour une durée illimitée, de modifier la dénomination sociale de COCO-LOC en EVEREST, de modifier l’objet social en gestion de titres de participation, support actif aux filiales et gestion hôtelière. En conséquence de modifier les art. 2, 6 et 12 des statuts. Publicité au RCS de Basse-Terre.

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

INSTALLATION D’UN DISPOSITIF DE POMPAGE AU CANAL DE ST JEAN

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY
CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques
ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :
ENTREPRISE DE TUYAUTERIES ET INSTALLATIONS E.T.I.
18 rue Nana Clark
Agrément
97150 SAINT-MARTIN
Montant total du marché ……… 53 400.00 €

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 21 juin 2022

Le Président
Xavier LEDEE

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

COORDINATEUR SPS POUR LA CONSTRUCTION DU NŒUD DE RACCORDEMENT OPTIQUE DE SAINT-JEAN - SAINT-BARTHELEMY

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY
CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques

ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :
SB3C SAS
BP 1179
97133 SAINT-BARTHELEMY
Montant total du marché ……… 12 500.00 €

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 22 juin 2022

Le Président
Xavier LEDEE

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DU NŒUD DE RACCORDEMENT OPTIQUE DE SAINT JEAN

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY
CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques

ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
9 cours du Triangle
92800 PUTEAUX
Montant total du marché ………. 19 860.00 €

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 22 juin 2022

Le Président
Xavier LEDEE

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

CONTRAT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR L’EXTENSION DU PORT DE COMMERCE ET SECURISATION DU POINT DE CAPTAGE

La Commission Achat Public qui s’est tenue le 16 juin 2022 a décidé :
De déclarer sans suite pour motif d’intérêt général la procédure pour le contrat de maîtrise d’œuvre pour l’extension du port de commerce et sécurisation du point de captage.

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 22 juin 2022

Le Président
Xavier LEDEE

COLARDEAU MARTIN
SELARL d’Avocats au capital de 200 euros
Siège social : 1352, rue Henri Becquerel - Z.I. de Jarry (97122) BAIE-MAHAULT
RCS PAP D 808 837 769
Tél : 05 90 25 55 00 - Fax : 05 90 26 89 74 - e-mail : colardeau.martin@cmc-avocat.fr

LES ALIZES 97133
Société civile immobilière
Au capital de 1 000 euros
Siège social : Villa Guillaume, Petit Cul de Sac
(97133) Saint Barthélemy

AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Saint Barthélemy du 01/06/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : société civile immobilière.
Dénomination sociale : LES ALIZES 97133.
Siège social : Villa Guillaume, Petit cul de sac, (97133) Saint Barthélemy.
Objet social : l'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société. L'acquisition de tous immeubles, leur administration et leur exploitation par bail, location ou autrement dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Durée de la société : 50 ans.
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire.
Gérance : Madame Florence TURBE et Monsieur Guillaume TURBE.
Clauses relatives aux cessions de parts : elles ne peuvent être cédées entre associés, au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant et à d'autres personnes non associées qu'avec l'autorisation préalable de l'assemblée générale extraordinaire des associés.
Immatriculation de la société au RCS de Basse Terre.
Pour avis
La Gérance

COLARDEAU MARTIN
SELARL d’Avocats au capital de 200 euros
Siège social : 1352, rue Henri Becquerel - Z.I. de Jarry (97122) BAIE-MAHAULT
RCS PAP D 808 837 769
Tél : 05 90 25 55 00 - Fax : 05 90 26 89 74 - e-mail : colardeau.martin@cmc-avocat.fr

RACINES 97133
Société civile immobilière
Au capital de 1 000 euros
Siège social : Villa Guillaume, Petit Cul de Sac,
(97133) Saint Barthélemy

AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Saint Barthélemy du 01/06/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : société civile immobilière.
Dénomination sociale : RACINES 97133.
Siège social : Villa Guillaume, Petit Cul de Sac, (97133) Saint Barthélemy.
Objet social : l'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société. L'acquisition de tous immeubles, leur administration et leur exploitation par bail, location ou autrement dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Durée de la société : 50 ans.
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire.
Gérance : Madame Florence TURBE et Monsieur Guillaume TURBE.
Clauses relatives aux cessions de parts : elles ne peuvent être cédées entre associés, au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant et à d'autres personnes non associées qu'avec l'autorisation préalable de l'assemblée générale extraordinaire des associés.
Immatriculation de la Société au RCS de Basse Terre.

Pour avis
La Gérance

LPA HOLDING
S.A.S.au capital de 1 000 euros
Représentée par 1 000 actions de 1 euro
Siège social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot - 97133 SAINT-BARTHELEMY
R.C.S Basse-Terre : En cours d’immatriculation

AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination Sociale : LPA HOLDING
Siège social : C/o SBH DOM - Carrefour les 4 chemins - Marigot - 97133 SAINT-BARTHELEMY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital : 1 000 euros
Objet : La prise de participation, la détention et la gestion d’actions ou de parts sociales dans toute sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielle, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. Toutes prestations de services, conseils, management, études au profit des sociétés, sur le plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autre.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Président : Mme Léah BOUHANA épouse GOALARD demeurant : Lot42 A – Les Terres Bases – 97150 Saint-Martin
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Basse Terre.
Pour avis, Le Président

Par acte SSP du 03/06/2022, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
CASA ST. JEAN INVESTMENTS
Objet social : l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tout bien mobilier ou immobilier tant en France qu'à l'étranger
Siège social :
c/o SBH DOM Carrefour les 4 chemins - Marigot 97133 Saint-Barthélemy.
Capital : 100 €
Durée : 99 ans
Gérance : M. DELAMAIRE Jérôme, demeurant Flamands 97133 Saint-Barthélemy
Immatriculation au RCS de Basse-Terre 977

SARL VIDEO PUBLICITE SERVICES COMMUNICATION
Capital: 7622,45€
Les Ficus – Camaruche - 97133 Saint Barthélemy
RCS BASSE TERRE 408548352

En date du 13/04/2022, les associés ont décidé de nommer en qualité de gérante, Mme Alexandra GAVSEVITCH, demeurant 19 avenue des cèdres, 92410 Ville-D'Avray, à compter de ce jour, en remplacement de M. Patrick MISKO. L'article 19 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS Basse-Terre.
Pour avis

ARCHYX
SAS en liquidation au capital de 5 000 €
Siège social : Marigot - 97133 SAINT BARTHELEMY
RCS BASSE TERRE TMC 833 557 465

Aux termes des décisions unanimes du 30/11/2021, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, ont donné quitus au liquidateur Mme Maria MARTINS et l’ont déchargé de son mandat et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes seront déposés auprès du greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre. Pour avis, le liquidateur

TAM SBH, SAS au capital de 5.000€, siège social : SBH DOM, carrefour les 4 chemins, Marigot, 97133 St Barthélemy, représentée par son Président Thouin Grégory, demeurant 35, rue Schoelcher, 97133 St Barthélemy
Avis de modification :
modification de l'activité : ajout des activités transaction immobilière, gestion immobilière, assistance maitrise d'ouvrage
changement de siège social : nouveau siège social : C/O SBH DOM, Carrefour les 4 chemins, Marigot, 97133 St Barthélemy
Pour avis, le Président

Dénomination : Société Civile Immobilière COTTAGE.
Siège social : BP 411 - Rue du Roi Oscar II -
97133 Saint Barthélemy
Immatriculation : 524 384 104 RCS : Basse-Terre
Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 19 mai 2022, il a été décidé de transférer le siège social du BP 411 - Rue du Roi Oscar II - 97133 Saint Barthélemy au 11, Rue Félibre Gaut, 13100 Aix en Provence, France à compter du 19 mai 2022 et de modifier l'article 5 des statuts en conséquence. La société sera désormais immatriculée au RCS de Aix en Provence.
Pour avis

NAMANA
Colombier
97133 SAINT BARTHELEMY
SCI au capital social de 700 000 €
SIREN N° 838 197 507
Par Ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de BASSE TERRE en date du 12 mai 2022
La SELARL BCM prise en la personne de Maître Eric BAULAND Sise Immeuble Marina Center – Blanchard - 97190 GOSIER
A été désignée en qualité d’Administrateur Provisoire de la société SCI NAMANA
Pour avis. L’Administrateur Provisoire

COLARDEAU MARTIN
SELARL d’Avocats au capital de 200 euros
Siège social : 1352, rue Henri Becquerel - Z.I. de Jarry (97122) BAIE-MAHAULT
RCS PAP D 808 837 769
Tél : 05 90 25 55 00 - Fax : 05 90 26 89 74 -e-mail : colardeau.martin@cmc-avocat.fr

AVENANT N°15
A UN CONTRAT DE LOCATION GÉRANCE
Suivant acte sous seing privé en date à SAINT BARTHELEMY en 2022, la SAS LES ANGES (RCS B/T B 514 821 057) a renouvelé à Monsieur Michel LEFÈVRE, demeurant Appart., n° 36, Villa Créole, Saint Jean (97133) SAINT BARTHELEMY, inscrit au RCS de B/T sous le n° A 498 096 171, la location gérance de la branche restauration dépendant du fonds de commerce, laquelle branche est dénommée "La Langouste". Cet avenant est consenti et accepté, pour une durée d'une année du 01/05/2022 au 30/04/2023.
Pour avis

Marché de prestations de services divers : Entretien de l'Aéroport Rémy de Haenen de Saint-Barthélemy

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions
des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code
de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction de l’Aéroport
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia - 97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TYdKkHMKO-

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la Collectivité - Gustavia
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr

L'avis concerne un marché.

Objet du marché : Entretien de l'Aéroport Rémy de Haenen de Saint-Barthélemy comprenant des prestations de nettoyage de l'aérogare, des parkings et l'entretien des espaces verts.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Lieu principal d'exécution : Aéroport Rémy de Haenen
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 90910000-9

CPV propre à chaque lot
Lot n°01 : CPV principal : 90910000-9

Lot n°02 : CPV principal : 77310000-6

Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les éléments à caractère environnemental définis dans les pièces techniques.

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
Lot n°01 Prestations de nettoyage de l'aérogare et du parking

Lot n°02 Entretien des jardinières et des abords de la piste

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Pour les lots n°01 et 02 :
L'avance obligatoire est applicable. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Procédure : Appel d'offres ouvert

Visite sur site : Visite sur site obligatoire

Détails sur la visite : La visite sur site est obligatoire sur RDV auprès de la direction de l'aéroport.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 22MF16
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2022
Date limite de réception des offres : 23/06/2022 à 12h00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TYdKkHMKO-
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique à l'adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TYdKkHMKO-
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique de la Collectivité
de Saint-Barthélemy
La Pointe – Gustavia - BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY Cedex

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Entretien de l'Aéroport Rémy de Haenen
de Saint-Barthélemy – Lot n°…. »
NE PAS OUVRIR
Les offres devront parvenir avant la date limite de remises des offres fixés dans le dossier de consultation.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le marché comporte une obligation de reprise du personnel.
Les lots concernés sont : Tous les lots

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 16/06/2022.

2013 CONSULTING
S.A.S.au capital de 1 000 euros
Représentée par 1 000 actions de 1 euro
Siège social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot
97133 SAINT-BARTHELEMY
R.C.S Basse-Terre : En cours d’immatriculation

AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination Sociale : 2013 CONSULTING
Siège social : C/o SBH DOM - Carrefour les 4 chemins - Marigot - 97133 SAINT-BARTHELEMY
Capital : 1 000 euros
Objet : Prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités locales ou organisme publics ou privés. Conseil en stratégie, organisation, restructuration, management, gestion, système d’information, ressources humaines, marketing et communication/marketing de la conception à la mise en œuvre.
Activité de marchand de biens en immobilier, à savoir l’achat de biens immobiliers ou terrain en vue de leur revente.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social, et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Président : Mr Fabien CREGUT – 801 Monroe Street Apt 201 – 07030 Hoboken – New Jersey– 97133 Saint-Barthélemy
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Basse Terre.
Pour avis, Le Président

SCP "Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES", notaires associés.
Siège : 4 rue Charles Height - Concordia, 97150 SAINT-MARTIN.
Bureau annexe permanent : Les Sables, Saint-Jean, 97133 SAINT-BARTHELEMY.

AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Renaud HERBERT le 17/05/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : S.A.S.
DENOMINATION : FP TOINY
OBJET : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location libre ou meublé, la location saisonnière de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'activité de marchands de biens.
SIEGE SOCIAL : SAINT-BARTHELEMY (ILE) (97133) Grand Fond.
DUREE : 99 ans
CAPITAL : 1.000 Euros divisés en 100 actions de 10 Euros.
APPORTS : en numéraire.
PRESIDENT : M. Franck PIGEON, gérant d'entreprises, demeurant à BORDEAUX (33000) 7 Bis rue Emile Zola .
DIRECTEUR GENERAL :
1°) M. Quentin PIGEON, économe en hôtellerie, demeurant à SAINT-BARTHELEMY (97133), Logement Eden Rock, Saint Jean.
2°) M. Victor PIGEON, concierge polyvalent en hôtellerie, demeurant à SAINT-BARTHELEMY (97133), Logement Eden Rock, Saint Jean.
IMMATRICULATION : RCS BASSE TERRE.
POUR AVIS
Maître Renaud HERBERT

Par suite du rachat des parts de la SARL PASSION, RC Basse-Terre n° 793972720 l’associé unique Ronald Nolan ASPELL a décidé, en date du 13/04/2021,
- de changer le siège social de la société qui sera fixé à compter de ce jour, à la Villa La Caleche à Grand-Cul-de-Sac à Saint-Barthélemy (97133),
- de modifier l’objet social qui devient à compter de ce jour : La société a pour objet, en France et à l’étranger :
L’achat, la vente, l’échange, la location, l’exploitation sous quelque forme que ce soit de tous immeubles bâtis ou non bâtis, immeubles à construire, programmes immobiliers, fonds de commerce et de tous droits et/ou obligations y afférent.
Et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Pour avis

Société Locale d'Epargne : Guadeloupe
Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse d'Epargne CEPAC
Banque coopérative,
Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance,
au capital social de 1 100 000 000 euros
siège social : Place Estrangin Pastré - 13006 Marseille
775 559 404 RCS Marseille
Avis de convocation
de l'Assemblée Générale Mixte des Sociétaires de la Société Locale d'Epargne
Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale d'Epargne (SLE) Guadeloupe, sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 14 juin 2022 à 18 heures - HÔTEL ARAWAK - 41 rue des Hôtels Pointe de la Verdure - 97190 Le Gosier.
Après avoir pris connaissance du rapport d'activité de la Caisse d'Epargne CEPAC et des informations que celle-ci souhaite porter à leur connaissance, et du rapport d'activité de leur société locale pour l'exercice clos le 31 mai 2022, les sociétaires délibèreront sur l'ordre du jour suivant :
- De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
- Modifications statutaires : Article 17 « Assemblées - Admission aux assemblées - Représentation des sociétaires » et Article 20 « Quorum et Vote » ;
- Pouvoirs en vue d'effectuer des formalités légales.
Au cas où le quorum requis pour les résolutions de nature extraordinaire ne serait pas atteint (quart des sociétaires présent ou représenté, les résolutions devant réunir 2/3 au moins des voix dont disposent les sociétaires présents et représentés pour être valables), l'Assemblée Générale Extraordinaire est clôturée ; une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée et ouverte au même lieu quelques minutes après la première (après l'horaire indiquée ci-dessus) avec le même ordre du jour et selon les mêmes modalités, conformément à l'article 20-2 des statuts de la SLE. Elle délibère valablement sur cette deuxième convocation, quel que soit le nombre de sociétaires présents et représentés et les résolutions seront approuvées à la majorité simple des voix des sociétaires présents et représentés. Les pouvoirs conserveront leur effet pour cette seconde assemblée.
- De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
- Approbation du bilan, du compte de résultat et de l'annexe de la SLE de l'exercice clos le 31 mai 2022 ;
- Approbation de l'affectation du résultat de la Société Locale d'Epargne ;
- Détermination de la date de mise en paiement des intérêts versés aux parts sociales de la SLE ;
- Constatation du montant du capital social de la SLE souscrit et libéré à la clôture de l'exercice et de la quote-part de la SLE dans le capital de la Caisse d'Epargne CEPAC ;
- Ratification des cooptations d'administrateurs ;
- Pouvoirs en vue d'effectuer les formalités légales.
Aucun quorum n'est requis pour l'Assemblée Générale Ordinaire. Les résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire seront prises à la majorité simple des sociétaires présents et représentés.
Aucune convocation individuelle et projets de résolutions ne seront adressés aux sociétaires. Retrouvez toutes les modalités pratiques et les projets de résolutions sur le site https://www.cepac.societaires.caisse-epargne.fr/ (1) à compter du 7 juin 2022.Vous pouvez également vous rapprocher de votre conseiller commercial habituel qui vous apportera les informations utiles en lien avec votre Assemblée Générale de SLE.
Seuls les sociétaires de la SLE, sur présentation d'un justificatif d'identité et les clients de la Caisse d'Epargne CEPAC non sociétaires de la SLE, sur présentation de l'invitation remise en agence, auront accès aux travaux de cette assemblée. L'accueil sera assuré une heure avant l'ouverture de l'assemblée et un quart d'heure après le début de la réunion.
Présences et pouvoirs
Les sociétaires peuvent participer à cette assemblée en donnant pouvoir (le formulaire de pouvoir est disponible sur le site des sociétaires, sur simple demande en agence ou au siège social).
Conformément à l'article 17-3 des statuts de la Société Locale d'Epargne, les pouvoirs reçus sans indication de mandataire seront utilisés en faveur des résolutions approuvées par le Conseil d'administration et contre les autres.
Documents institutionnels
Les documents institutionnels de la SLE et relatifs à cette assemblée, sont disponibles à compter du 7 juin 2022 sur le site des sociétaires https://www.cepac.societaires.caisse-epargne.fr/ (1), ou sur simple demande au siège social : Caisse d'Epargne CEPAC - Place Estrangin Pastré -13006 Marseille.
(1)Coût de connexion selon votre fournisseur d'accès.
Pour avis et mention, Le Conseil d'administration

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : « RLG CONSEILS »
Forme : SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Capital : 3000 €
Siège social : Chez SBH DOM, Marigot - Carrefour les 4 Chemins, 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social : Maîtrise d'œuvre et coordination de travaux du bâtiment, pour des maisons individuelles ou pour tout autre ouvrage immobilier. Coordination d’études. Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Basse-Terre
Présidence : Régis LE GAC
Pour avis, la Présidence.

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

AMENAGEMENT DE LA VOIE 46 A SAINT JEAN - TRANCHE 2

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY
CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques
MAÎTRE D’ŒUVRE : SAS SCE

ATTRIBUTAIRES DES MARCHÉS :
Lot n°01 : VOIRIES RESEAUX DIVERS (V.R.D.) :
SARL ARC SAINT BARTH
B.P. 1038 - Les Mangliers - Saint-Jean
97133 SAINT-BARTHÉLEMY CEDEX
Montant total du marché : …………………. 4 545 353.00€

Lot n°02 : TRAVAUX D’ELECTRIFICATION RURALE ET ECLAIRAGE PUBLIC
MIP TRAVAUX ELECTRIQUESS
B.P. 1228 - Maison n°2
Colombier
97133 SAINT-BARTHÉLEMY CEDEX
Montant total du marché : ……………………. 390 554.50€

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 10 mai 2022.
Le Président, Xavier LEDEE

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

AMENAGEMENT DE LA VOIE 54 (LURIN) - TRANCHE 1

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY

CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques

ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :
Lot n°01 : Voiries réseaux divers (V.R.D.) :
SARL BATIVRD
BP 1009 - Grande Saline
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Montant total du marché : …………………. 3 509 832.00€

Lot n°02 : Travaux d’électrification rurale et éclairage public :
GETELEC GUADELOUPE SAS
ZI Rivières des Pères
97123 BAILLIF
Montant total du marché : ……………………. 171 171.00€

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 05 mai 2022
Le Président, Xavier LEDEE

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE V.R.D.

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY
CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques
ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :
SCE
Agence Antilles-Guyane
1 Lotissement les Mussendas - Plaisance
97122 BAIE-MAHAULT

Groupement d’entreprises :
SAFEGE SUEZ CONSULTING URBASPACE
ZAC de la Lézarde Bungalow Sandor
Centre d’affaires de Colin Saint Jean Carénage
97170 PETIT-BOURG 97133 SAINT-BARTHELEMY

ARTELIA
800 Parc d’activités Antillopôle
97139 LES ABYMES

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 10 mai 2022.
Le Président, Xavier LEDEE

Rectificatif
Dans l’annonce légale de la société CAP’TAIN APERO SBH parue dans le Journal de Saint-Barth numéro 1461 du 24 février 2022, une erreur s’est glissée dans le numéro de RC. Il faut lire 882 682 891 RCS BASSE TERRE
Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Basse Terre

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 01/04/2022, il a été constitué une société.
Forme : société par actions simplifié (SAS)
Dénomination sociale : PUROXUS AIR & WATER SOLUTIONS
Objet Sociale : Le nettoyage, la décontamination, la désinfection, l’assainissement, l’assèchement après sinistre, incendies, explosions, inondations ; le nettoyage, dépoussiérage, dégraissage, désinfection de tous système de ventilation ; le conseil assistance dans le domaine de la décontamination et/ou la commercialisation de tous types de produits s’y rattachant. L’activité de nettoyage professionnel, industriel ; L’utilisation, la commercialisation, le conseil dans le domaine de la glace carbonique alimentaire et plus généralement toutes utilisation s’y rattachant. La vente et l’utilisation de machinerie de nettoyage de tous types ; le lavage de tout engins terrestres et aériens ; Activité de franchiseur dans le domaine de l’objet sociale ; Plus généralement, le conseil et la vente de prestations de services aux particuliers et aux entreprises dans le domaine du nettoyage/Décontamination/Désinfection et/ou la commercialisation de tous types de produits s’y rattachant
Siège sociale : Villa La PETREL - Toiny - Saint-Barthélemy – 97133
Durée : 99 ans
Capital social : 1000 euros
Président : Monsieur GROSSARD HUGO
Immatriculation : RCS de Basse-Terre
Pour avis, le président

Aux termes d’un acte SSP en date du 01/05/2022, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : TRIPLE A
Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Siège social : Résidence Belle Rivière, Apt 10, Lorient, 97133 Saint-Barthélemy
Objet social : Secrétariat, assistance administrative et pré-comptabilité.
Ainsi que l’acquisition, l'administration et la gestion, par bail, location ou toute autre forme, de tout immeuble et bien immobilier, toute opération financière, mobilière ou immobilière de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation.
Durée : 99 ans
Capital : 500 €
Président : Mme AUBIN Andréa demeurant : Résidence Belle Rivière, Apt 10, Lorient, 97133 Saint-Barthélemy
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre
Pour avis, le président.

ZIC’TOP
Société par Actions Simplifiée au Capital de 2 000 €
Siège social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins –
Marigot - 97133 Saint-Barthélemy
Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ZIC TOP
Forme : Société par Actions Simplifiée
Siège Social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot - 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social :
La Société a pour objet à Saint-Barthélemy, et plus généralement, en France et à l’étranger, directement ou indirectement ;
- Activité de traiteur, chef privé, préparation et vente de plats à livrer ou à emporter.
- La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ;
- La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités.
- La prise de participation, direct ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
- Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Durée : 99 ans
Capital : 2 000 €
Président : Mr Zico DEVALCIN : Quartier de Public – Résidence les Mahos – 97133 Saint-Barthélemy
Directeur Général : Mr Velinor ALEXANDRE demeurant : Domaine des lataniers – Appt 8 Lieudit Marigot – 97133 Saint-Barthélemy
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

AVIS DE MODIFICATIONS
Le 10 mai 2022, l'Associé Unique de DEAD MOUSTIC SARL au capital de 10.000 €, sise Grand Cul de Sac, 97133 Saint-Barthélemy, immatriculée 510 761 216 au RCS Basse-Terre a décidé de :
- transférer le siège social de la société à Quartier Saint-Jean, 11 Les Sables, 97133 Saint-Barthélemy.
- nommer en qualité de nouveau Gérant, pour une durée illimitée, Alain Maestracci, demeurant Lorient BP1102 97133 Saint-Barthélemy en remplacement de Jean-François Belzic, Gérant démissionnaire.
- de modifier la date d’ouverture de l’exercice social au 1er juillet de chaque année et la date de clôture de l’exercice social au 30 juin de l’année suivante.
Le dépôt légal sera effectué au RCS de Basse-Terre

CAPLAW SBH – Me Frédéric DECAP, Avocat, Les Mangliers –
St-Jean 97133 St-Barthélemy - 05 90 52 81 49 / contact@lawyerfwi.com
Avis de fin de la location-gérance
Par acte sous seing privé du 28/04/2022 à Gosier, la SARL Lorient Tolerie Carrosserie Peinture « LTCP » au capital de 7622,45€, dont le siège est sis à Lorient 97133 Saint-Barthélemy, RCS Basse-Terre 394464408 et la SARL en liquidation Tolerie Carrosserie Peinture Lorient « TCPL » au capital de 7500 €, dont le siège de liquidation est sis à Lorient 97133 Saint-Barthélemy RCS Basse-Terre 482978301 ont résilié le contrat de location-gérance de fonds artisanal de réparation de véhicules automobiles, de travaux de carrosserie et de tôlerie, de mise en peinture automobiles, sis et exploité à Lorient 97133 Saint-Barthélemy, consenti par la SARL LTCP à la SARL TCPL par acte authentique du 21/01/2005 à Saint-Barthélemy à compter du 01/02/2005. La résiliation a pris effet le 30/04/2022.

ULYSEE ET PENELOPE
Société par Actions Simplifiée au Capital de 1 000 €
Siège social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins
– Marigot – 97133 Saint-Barthélemy
Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ULYSSE ET PENELOPE
Forme : Société par Actions Simplifiée
Siège Social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot - 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social :
La Société a pour objet tant en France qu’en Europe et dans le monde :
- Organisation, coordination et animation de mariage et autres événements festifs pour les particuliers et les professionnels,
- Location matériel de décoration.
-Création, réalisation de carterie,
-Création, réalisation, pose et dépose de composition florale
-Recherche de prestataires.
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 €
Présidente : Mme Laetitia PARENT : 3, lotissement les oiseaux de paradis – Hauteurs Lézarde – 97170 Petit Bourg.
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

Accord-cadre de maintenance de fournitures : Maintenance de photocopieurs de marques CANON et KYOCERA et prestations associées

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Région
Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_CcgXyQVuUb

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :
Maintenance de photocopieurs de marques CANON et KYOCERA et prestations associées

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande

Type d'accord-cadre de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques

Lieu principal d'exécution :
Les locaux de la Collectivité et des services annexes
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 50313200-4

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
Lot n°01 Maintenance de photocopieurs de marque CANON
Estimation ou fourchette : 105 000.00 euros HT
Lot n°02 Maintenance de photocopieurs de marque KYOCERA
Estimation ou fourchette : 66 000.00 euros HT

Pour le Lot n°01 Maintenance de photocopieurs de marque CANON
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 214 000.00 euros HT.

Pour le Lot n°02 Maintenance de photocopieurs de marque KYOCERA
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 214 000.00 euros HT.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.
La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 3 années.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il n'est pas prévu d'avance.

Procédure : MAPA ouvert

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 22MA19
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2022
Date limite de réception des offres : 30/05/2022 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_CcgXyQVuUb
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise).

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures et des offres se fait obligatoirement par voie électronique.
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_CcgXyQVuUb
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY - Service de la Commande Publique
La Pointe - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Sous plis cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir" - L'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

Collectivité de Saint-Barthélemy
Adresse : Hôtel de la Collectivité - Gustavia - La Pointe
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 42
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr

Horaires d'ouvertures :
Tous les jours : 7:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00
Sauf mercredi : 7:30 - 12:30

Par acte SSP du 12/04/2022, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ONE DIRECTION ST BARTH
Objet social : Négoce de produits non alimentaires
Siège social : Chez Mr Ledée Dominique Maison du Haut - Toiny 97133 Saint-Barthélemy.
Capital : 500 ?
Durée : 99 ans
Président : Mme CORNIER Marie-Maud, demeurant Chez Monsieur Ledee Dominique Maison du Haut - Toiny 97133 Saint-Barthélemy
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
Clause d'agrément : Cession soumise à agrément dans tous les cas.
Immatriculation au RCS de Basse-Terre 977

SBH EVENT
Société par Actions Simplifiée au Capital de 1 000 €
Siège social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins –
Marigot - 97133 Saint-Barthélemy

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SBH EVENT
Forme : Société par Actions Simplifiée
Siège Social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot - 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social :
La Société a pour objet à Saint-Barthélemy, et plus généralement, en France et à l’étranger, directement ou indirectement ;
- Location de matériel : son, lumière, vidéo, scénographie, structure.
- L’achat la vente de tous produits et accessoire non réglementé.
- La location de véhicules, (motos, scooters, voitures, camion, quad)
- La production de spectacles de toutes nature, activités exercées par des artistes indépendants tels que des acteurs, danseurs, musiciens, conteurs, l’organisation de tournées et la diffusion de spectacles lorsqu’elles comprennent la responsabilité artistique du spectacle, gestion et productions de ventes de produit dérivés à un spectacle.
- Conseil en communication, en mécénat et en sponsoring.
- Toutes activités dans le domaine de la distribution d’œuvres de l’esprit dans tous les domaines de la création et notamment dans le domaine de la musique et de l’image au sens le plus large.
- La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ;
- La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités.
- La prise de participation, direct ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
- Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 €
Président : Mr Antonin TURCO demeurant : Casa Nomada – Vitet – 97133 Saint-Barthélemy
Directeur Général : Mr Simon AZNAR demeurant : Rue du bord de Mer – Gustavia – 97133 Saint-Barthélemy
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 avril 2022, à SAINT-BARTHELEMY, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION: FUN AND FLOAT
FORME : société par actions simplifiée unipersonnelle
SIEGE SOCIAL: Flamands- c/o sci Ana Flamands – SAINT-BARTHELEMY (97133).
OBJET : La société a pour objet tant en France qu'à l'étranger, dans les DOM, TOM et COM :
La société a pour objet : En France, dans les D.O.M.-T.O.M, ET C.O.M dans les pays de la Communauté Européenne et à l'étranger : La location de mobilier d’appoint, équipement gonflable pour piscine et mer, accessoires de plage, de piscine, et plus généralement toutes prestations de services liées aux activités touristiques de même que l'achat, la vente en gros et au détail, le négoce, l'importation, l'exportation, la distribution et la représentation, de tous produits et matériels
DUREE : 99 ans
CAPITAL : 1.000 €
PRESIDENT : Le premier président de la société est Mademoiselle MIOSSEC Marie, née le 26 juillet 1996 à Senlis (60) demeurant Flamands, c/o Villa Ana Flamands, 97133 SAINT-BARTHELEMY.
Pour avis
Le président

GAÏAC SAINT BARTH
SAS au capital de 10 000 €,
Siège social : 15 rue du Père Irénée de Bruyn,
97133 SAINT BARTHELEMY
842 474 157 RCS de Basse Terre
Le 14/04/2022, l’AGE a décidé de transférer le siège social à
Le Réduit, Gustavia, 97133 SAINT BARTHELEMY
Modification au RCS de Basse Terre

PEA DIFFUSION
SARL au capital de 7 622,45 €,
Siège social : rue du Général de Gaulle,
Gustavia, 97133 SAINT BARTHELEMY
411 758 816 RCS de Basse Terre
Le 14/04/2022, la gérance a décidé de transférer le siège social à
Le réduit, Gustavia, 97133 SAINT BARTHELEMY
Modification au RCS de Basse Terre

ST BARTH ENERGY
Société par Actions Simplifiée au Capital de 3000 €
Siège social : La Maison Bleue – Anse des Lézards -
97133 Saint-Barthélemy
Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : « ST BARTH ENERGY »
Forme : Société par Actions Simplifiée
Siège Social : La Maison Bleue – Anse des Lézards – 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social :
- L’étude, le conseil, l’achat, la vente, le négoce et l’import-Export de tous produits liés au photovoltaïque, au système de climatisation et de chauffage et d’une manière générale tous produits liés aux énergies renouvelables et à l’amélioration de l’habitat.
- Tous types d’opérations de : vente, achat et locations en gros ou en détails de pièces détachées neuves ou d’occasions en rapport avec les énergies renouvelables.
- L’installation de tous matériels liés aux énergies renouvelables,
- Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Durée : 99 ans
Capital : 3 000 €
Présidence : Monsieur CHÂTELAIN Florian, Guillaume, Sylvain demeurant Grand Cul de Sac – 97133 Saint-Barthélemy,
Directeur General : Monsieur Bisbau Laurent René Henri
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

ATELIER LE MANOIR DE ST BARTH SARL
RCS : 497 919 316

L’AGE du 04 Avril 2022 a validée la cession de 320 parts d’une valeur nominale de 10 euros de Monsieur Emmanuel MORAIS à Madame DIVIALLE Jocelyne. La cession de 140 parts d’une valeur nominale de 10 euros de Monsieur Audran MORAIS SURMANY à Madame DIVIALLE Jocelyne. La cession de 140 parts d’une valeur nominale de 10 euros de Monsieur Léon MORAIS SURMANY à Madame DIVIALLE Jocelyne L’article 7 des statuts a été modifié.
Les résolutions suivantes ont été adoptées :
Nomination Nouveau Gérant : Madame DIVIALLE Jocelyne
Approbation Gérant partant : Monsieur Emmanuel MORAIS est le Gérant partant de la société.
Modification activité : La société a pour activité : En France, dans les D.O.M – T.O.M et C.O.M dans les pays de l’Union Européenne et à l’étranger : Pour son propre compte : L’acquisition, la vente, la location, la revente après lotissement ou non, de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou de fonds de commerce, d’actions ou parts de sociétés immobilières, la souscription en vue de la revente d’actions ou parts créées ou émises par les mêmes. Activité Apporteur d’Affaires.
Pour avis, le gérant

Accord cadre de travaux : Travaux d'entretien, de modifications et de construction des locaux et aménagements divers de la collectivité de Saint Barthélemy

Lot 11 - Plomberie

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions
des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de
la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’outre-mer
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sG30MyPDH9

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :
Accord cadre de travaux : Travaux d'entretien, de modifications et de construction des locaux et aménagements divers de la collectivité de Saint Barthélemy - Lot n°11 : Plomberie

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande

Type d'accord-cadre de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution :
Le titulaire du présent marché est en capacité d'intervenir sur l'ensemble des bâtiments de la collectivité de Saint Barthélemy.
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 45332000-3

CPV additionnel 1 : 45330000-9

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en accord-cadre intégrant différents lots. La présente consultation concerne uniquement le lot 11 plomberie. La durée maximale de l’accord cadre est de 4 ans.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 1.000 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 1M € HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 1M € HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 1M € HT.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes sont autorisées.

L'accord-cadre a une durée initiale de 1 année.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 1 année. La reconduction est tacite. La non reconduction devra être notifiée par écrit.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il n'est pas prévu d'avance pour aucune des périodes.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité technique et professionnelle :
Mention des références travaux sur une période de 3 ans.

Procédure : Appel d'offres ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 100 puis soumis aux facteurs de pondérations détaillés ci-dessous :
- 0 : Evaluation impossible
- 20 – Insatisfaisant
- 40 – Peu satisfaisant
- 60 – Satisfaisant
- 80 – Très satisfaisant
- 100 – Excellent

1. Critère Délai d'exécution pondéré à 20 %.
Le candidat sera jugé sur sa capacité à intervenir en urgence dès réception d'une demande émanant de la direction des services techniques.

2. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %.
Note = 100 X (Prix de l'offre la moins-distante/Prix de l’offre considérée)

3. Critère Qualité pondéré à 10 %.
Le candidat sera évalué sur la qualité du matériel proposé dans son mémoire technique et notamment pour les gamme de robinetterie et d’équipement sanitaire (pompe, WC, receveur de douche, Evier, ..)

4. Critère Valeur technique pondéré à 20 %.
4.1. Sous-critère Moyens humains
Ce critère permet d'évaluer les compétences de l'équipe d'encadrement et des techniciens pressentis pour le suivi et la mise en œuvre de l'installation.

4.2. Sous-critère Moyens techniques
Ce critère permet d’évaluer les moyens techniques à disposition des équipes d’interventions. Le jugement sera fait sur le matériel de transport, l’outillage et les sites de stockages.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 22MF14
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2022

Date limite de réception des offres : 31/05/2022 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il s'agit d'un accord-cadre périodique, renouvelé tous les 4 ans.

Informations sur les reconductions :
Il est renouvelable 3 fois par reconduction pour une période de 1année. Les reconductions sont tacites. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduire de l'accord-cadre.

En cas de reconduction, le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la décision.

La décision prise par le pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire, au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours.
Lorsque ce terme est atteint sans que le pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction de l'accord-cadre. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur à l'expiration de l'accord-cadre, ce dernier est réputé reconduit.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. Le mandataire doit cependant être solidaire.

La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38 - fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- Par transmission électronique
- La présentation sur un support physique se fait soit par :
• L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
• La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY
Direction des Services Techniques
La Pointe - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention
"Ne pas ouvrir" - L'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné

Signature des documents transmis par le candidat
La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 23/05/2022.

ANNONCES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

Prestation d’entretien des cimetières de Lorient et leurs alentours

COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY
Direction des Services Techniques
Marchés passés selon la procédure adaptée :
Articles R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique.

Objet et description de la consultation :
La Collectivité de Saint-Barthélemy recherche un prestataire pour la réalisation des travaux d’entretien :
• Des deux cimetières de Lorient (parcelles AV51 – 17 et 453)
• Parcelle AV 54 d’une superficie de 720 m² autour du clocher
• Parcelle AV 50 d’une superficie de 500 m² correspondant au terrain autour de l’Eglise et du presbytère de Lorient
• Les extérieurs des bâtiments correspondant à la salle de danse et bibliothèque et bâtiment administratif. (non compris les zones végétalisés à la charge d’un autre prestataire – LEON JARDIN à la signature de ce contrat)
• Les poubelles publiques sont à vider régulièrement
• Le canal cadastré AV 52, le parking et trottoir attenant
• Les trottoirs et accotement sur la route 209 depuis le centre commercial jusqu’à la poissonnerie
• Le parking du bâtiment administratif de Lorient

Délai : Démarrage des prestations le 1er juin 2022 pour une durée d’un an.

Le dossier complet est à retirer sur place à l’hôtel de la Collectivité – Gustavia – Secrétariat des Services Techniques, ou sera envoyé par mail sur demande.

Date de remise des offres : le mardi 10 mai 2022 à 12h00 (heure Saint-Barthélemy).

L'offre économique la plus avantageuse sera appréciée selon les critères suivantes :
- Organisation de la prestation/Valeur technique 20 %
- Prix 80 %

Les offres sont à déposer à la direction des services techniques contre récépissé, ou à envoyer par email sur dst@comstbarth.fr

Pour tout renseignement, merci de contacter
M. Régis BEELDENS, à la Direction des Services Techniques au 05.90.29.80.37 (Tél) – Email : dst@comstbarth.fr
Adresse : Hôtel de la Collectivité – La Pointe – Gustavia – 97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Date de publication : 21/04/2021

Contrat de maîtrise d'œuvre pour l’extension du port de commerce et sécurisation du point de captage

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :
Contrat de maîtrise d'œuvre pour l’extension du port de commerce et sécurisation du point de captage. Le marché comporte une tranche ferme, pour la conception et dimensionnement d’une plateforme de 1.800 m² comprenant l’extension d’un parking existant la réfection de la route devant le projet dans la continuité des travaux d’aménagement de l’entrée de Gustavia en cours. Le projet inclus un dispositif de sécurisation du point de captage en mer. Les prestations comportent également en tranche optionnelle le suivi des travaux. Il s’agit d’une mission complète de maîtrise d’œuvre

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

L'avis concerne un marché.

Forme du marché : Marché(s) à tranche optionnelle

Lieu principal d'exécution :
L'île de St Barthélemy, entrée de Gustavia
Code NUTS : FRY1

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires, mais variables selon le montant estimatif des travaux

Dévolution en marché unique.

Les prestations font l'objet de 2 tranches :

Tranche ferme :
Conception et dimensionnement de l'extension du port de commerce et sécurisation du point de captage, avec extension du parking des droits de quais
Cette tranche concerne les prestations de maîtrise d'œuvre pour la conception et le dimensionnement de l’ouvrage maritime représentant une plateforme à créer d’environ 1.800m², à priori sur pieux, sous laquelle sera aménagé des bassins d’eau de mer destiné à calmer le plan d’eau où s’effectue le pompage d’eau de mer. Le parking des droits de quais sera par ailleurs agrandi afin de faciliter le stationnement des usagers du port de commerce.

Tranche optionnelle : Suivi des travaux
Cette tranche concerne le suivi des travaux des ouvrages pendant toute la durée du chantier, incluant le visa des plans et les opérations de réception des ouvrages, tant sur la partie ouvrage maritime que sur la partie voirie

L’affermissement des tranches par phases se fait par ordre de service.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes sont autorisées.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il n’y a pas d’avance au marché

Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Présentation de candidature :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
- Références des principales prestations similaires sur 3 ans.
- Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Procédure : Appel d'offres ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Délai d'exécution : pondéré à 2 sur 10 points.
Délais inférieurs à ceux énoncés dans le marché = de 1 à 2, selon les délais moindres consentis
Délais identiques = 1
Délais supérieurs = 0

2. Critère Prix des prestations : pondéré à 5 sur 10 points.

La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

Formule inversement proportionnelle, soit :
Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi

3. Critère Valeur technique : pondéré à 3 sur 10 points.
Sur analyse du mémoire technique, selon les sous critères énoncés ci-dessous, le maître d’ouvrage devra justifier de sa capacité à réaliser l’ouvrage tel que demandé :
Valeur technique de l'offre de qualité = 2
Valeur technique de l'offre moyenne = 1
Valeur technique mauvaise ou pas de possibilité d'apprécier la valeur technique de l'offre = 0

3.1. Sous-critère Moyens humains
3.2. Sous-critère Moyens techniques
3.3. Sous-critère Organisation de la prestation

Renseignements d'ordre administratif :
La présente consultation fait suite à une première consultation qui a donné lieu à la signature d’un marché, résilié par anticipation pour motif d’intérêt général.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 / 04 / 2022

Date limite de réception des offres : 07/06/2022 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JnZqmmQryO
est également possible.
Le DCE est composé des documents suivants :
• Cahier des Clauses Administratives Particulières
• Acte d'engagement
• Règlement de Consultation
• CCTP et ses annexes
• Le détail quantitatif estimatif par tranche
• Les pièces graphiques

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. Le mandataire doit obligatoirement être solidaire.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
SAINT BARTHELEMY
97133 SAINT BARTHELEMY

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38 - fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Nature des communications et échanges d'informations avec les candidats
Conformément à l'article R2621-1 18° et 20° du code de la commande publique, dans toutes les procédures de passation des marchés, les communications et les échanges d'informations peuvent être effectués soit sous forme papier soit par voie électronique. Cependant pour chaque étape de la procédure les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (réponses apportées par le pouvoir adjudicateur mais aussi les échanges éventuels en cours d'examen des candidatures et des offres, comme les demandes de pièces complémentaires ou de précisions sur l'offre, l'éventuelle demande de régularisation ou les négociations et même les notifications des décisions (lettre de rejet, etc..)).

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé,
A l'adresse suivante :
Direction des Services Techniques de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe - Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

La transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique via le profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JnZqmmQryO

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures et des offres contre récépissé reste possible tout comme l'envoi des par voie postale.

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation, transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JnZqmmQryO
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
L'adresse d'obtention des renseignements complémentaires est celle de l'adresse officielle de l'acheteur avec comme point de contact la personne en charge du suivi des dossiers.

Marché de travaux : Réalisation d'un abri au port de commerce

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY


Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d'Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_C69JUzzl63

La mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une Clef USB sera requise)

L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Réalisation d'un abri au port de commerce - création d'un trottoir et réalisation d'un abri de stockage

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution :
Collectivité d'Outre Mer de Saint Barthélémy
Port de Commerce de PUBLIC
Code NUTS : FRY1

CPV propre à chaque lot
lot n°1 : CPV principal : 45200000-9

lot n°2 : CPV principal : 45262410-8

lot n°3 : CPV principal : 44162500-8

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
Lot n°1 V.R.D. / Génie Civil
Le lot n°1 comprend un prix en option
Lot n°2 charpente métallique
Lot n°3 Tuyauterie

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour 2 lots maximum.

Lot n°1 : Le délai d’exécution de travaux a une durée de 3 mois.
Lot n°2 : Le délai d’exécution de travaux a une durée de 2 mois.
Lot n°3 : Le délai d’exécution de travaux a une durée de 1 mois.

Pour les 3 lots : Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie ne peut être remplacée que par une garantie à première demande.

Pour les 3 lots, l'avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Une garantie à première demande pour le versement de l'avance est exigée.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
lot n°1:
Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité technique et professionnelle :
Mention des références travaux sur une période de 5 ans.

lot n°2:
Aptitude : ·
• L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité technique et professionnelle :
• Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
• Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à :
o Qualification FNTP 122 – Ouvrages métalliques de technicité courante
o Qualibat 2411 – Construction métalliques – Technicité courante
o Qualibat 3181 - Couverture en plaques nervurées ou ondulées – Technicité courante

lot n°3:
Aptitude :
• L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité technique et professionnelle :
• Mention des références travaux sur une période de 5 ans.

Procédure : MAPA ouvert

Critères d'attribution
Pour les 3 lots : le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Prix des prestations. Pondéré à 40 sur 100 points.

2. Critère Valeur technique. Pondéré à 60 sur 100 points.

Le sous détail de la notation technique est différent pour chaque lot
Voir règlement de consultation

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 22MA17
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/04/2022
Date limite de réception des offres : 10/05/2022 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
La mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une Clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_C69JUzzl63
La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
A l'adresse suivante : Direction des Services Techniques
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe
BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Offre pour : Marché de travaux : Réalisation d’un abri au port de commerce Lot(s) n° …..NE PAS OUVRIR»

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif et technique:
Collectivité de Saint-Barthélemy – Direction des Services Techniques
Adresse : Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 37
Courriel : dst@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures de l’Hôtel de la Collectivité : 7h30 – 12h /13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé samedi et dimanche

Marché de travaux : aménagement d’une ferme pédagogique

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

AVIS MODIFICATIF
La date de remise des offres est prorogée du mardi 19 avril 2022 - 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy) au lundi 02 mai 2022 - 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy).

Le dossier de consultation des entreprises reste inchangé et est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_3XLK_ZTola

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 14 avril 2022

INTERMIS S.A.S.
53 Villa Créole, Saint-Jean 97133 SAINT-BARTHELEMY
RCS : 882 074 735
Selon procès-verbal de décision du 15 Avril 2022, de l'associée unique a décidé :
- Augmentation de 9.900,00 € du capital social de sorte qu'il passe de 100 à 10.000,00 € par l'émission de 99 actions sociales nouvelles numérotées 2 à 100 d'une valeur nominale de 100 € chacune.
- Souscription par Madame Eva VERPRAT née le 29 janvier 1994 aux ABYMES, de nationalité française, demeurant 53 Villa Créole, Saint-Jean 97133 SAINT-BARTHELEMY, de 69 actions sociales, numérotées 2 à 70, pour un montant total de 6.900,00 €.
- Souscription par Madame Mathilde CLAYSSEN, née le 20 novembre 1985 aux ABYMES, de nationalité française, demeurant chez SELARL PHARMACIE MATHILDE CLAYSSEN, 5 immeuble L'Amiral, Carrefour Moudong 97122 BAIE-MAHAULT, mariée sous le régime de la séparation de biens, de 30 actions sociales, numérotées 71 à 100, pour un montant total de 3.000,00 €.
- Modifications statutaires des articles 6 et 7 des statuts, consécutivement à l'entrée au capital de 2 nouvelles associées.
Pour avis Brigitte WINTER-DURENNEL, Présidente.

Avis est donné de l’adjonction d’activité d’une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : « HYLMAUDE CONCEPT » SASU.
Siège social : Bungalow n°3 - Anse des Cayes - 97133 St Barthélémy FWI
Objet : Toute activité de vente, apporteur d’affaire, agence commerciale, création d’évènements commerciaux, toute activité de nettoyage tous types de surfaces, gardiennage et management de propriété et le développement du bien-être humain par la sophrologie et l’hypnose, la création et vente de tous produits et d’évènementiels destines à améliorer le bien-être humain
Durée : 99 ans.
Capital : mille euros.
Présidente : Madame Maude Mathias.
Immatriculation au RCS Basse-Terre (971) TMC 831 719 208
Pour avis.

ATYPICAL
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au Capital de 2 500 €
Siège social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins –
Marigot - 97133 Saint-Barthélemy

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ATYPICAL
Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Siège social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot - 97133 Saint-Barthélemy
Objet social : La Société a pour objet, en France et dans tous les pays :
Transaction de biens immobiliers et commerciaux, gestion immobilière, prestations touristiques, évènementiel et conciergerie.
Et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Durée : 99 ans
Capital : 2 500 €
Présidente : Mme Victoria DE MATTEIS demeurant : Grand-Cul-de-Sac - 97133 Saint-Barthélemy
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre
Pour avis, la Présidence.

AVIS DE MODIFICATION
Dénomination sociale : TOP JARDIN
Forme juridique : S.A.S.U (Société par Action Simplifiée Unipersonnel)
Siège social : Chez M. KONC Gérard à Petite Saline – 97133 SAINT BARTHELEMY
Capital social : 1 000 Euros
SIREN : 880 241 427 RCS de Basse Terre
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 25 Janvier 2022, les associés ont décidé de transférer à compter du 26 Janvier 2022 le siège social qui était Chez M. KONC Gérard à Petite Saline – 97133 SAINT BARTHELEMY à l’adresse suivante Chez SARL DOUBLE – Les Galeries du Commerce à Saint Jean – 97133 SAINT BARTHELEMY
L’article 4 des statuts a été modifié, en conséquence.
Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de Basse Terre.
Pour avis et mention, Le Président

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing privé du 30/03/2022, il a été constitué une société par actions simplifiée dénommée FRANCE IMMO SBH.
Capital : 5000 euros, divisé en 5000 actions d'une valeur nominale de 1 euros chacune.
Siège social : Résidence Solandra, LD Lorient 97133 Saint-Barthélemy.
Objet : L’achat, la vente, l’échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d’immeubles bâtis ou non bâtis ; l’achat, la vente, la location-gérance de fonds de commerce ou location de locaux commerciaux ; l’achat, la vente d’actions ou de parts sociales de sociétés immobilières ; conseil et expertise en droit immobilier et urbanistique.
Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation au RCS, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Modalités d'admission aux assemblées d'associés et d'exercice du droit de vote : Pour participer aux décisions collectives, l'associé doit être en mesure de justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque action donne droit à une voix.
Agrément : Toute cession d'actions à un tiers à la société est soumise à l'agrément après exercice du droit de préemption au profit des actionnaires de la société.
Président : Mme. France, Odile BRETONEICHE née ZWICKERT le 14/06/1946 à Linxe (40), demeurant à Résidence Solandra, LD Lorient 97133 Saint-Barthélemy.
La société sera immatriculée au RCS de Basse-Terre.
Pour avis.

Acquisition de 4 véhicules légers et d’un Camion-Citerne Feux Urbains

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

AVIS MODIFICATIF
La date de remise des offres pour le lot n° 05 : Camion-Citerne Feux Urbains pour le STIS est prorogée du mardi 12 avril 2022 - 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy) au jeudi 12 mai 2022 - 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy).

La date de remise des autres lots :
- Lot n° 01 Véhicule 4X4 pour le Service de la Police Territoriale
- Lot n° 02 Pick up 4X4 pour le Pôle Mécanique
- Lot n° 03 Camionnette benne 4X4 pour la Brigade Verte
- Lot n° 04 Camionnette plateau 4X4 pour la Brigade Verte
reste inchangée soit le mardi 12 avril 2022 – 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy).

Le dossier de consultation des entreprises reste inchangé et est téléchargeable sur le profil d’acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_8JPYEx67Ra

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 01 avril 2022

MCD INVEST SARL
Capital: 10000€
Les Ficus-Camaruche
97133 St Barthélemy
RCS Basse-Terre 404215691

En date du 03/03/2022, l’associé unique a pris acte de la démission de M. Didier Drouilly de ses fonctions de co-gérant sans remplacement; a décidé de nommer M. Stéphane Cloquell, demeurant Les Ficus-Camaruche en qualité de gérant en remplacement de M. Vincent Cloquell; a modifié la dénomination de la société devenant GABAL en remplacement de MCD INVEST SARL; et a ajouté l’activité «acquisition, exploitation, location et gestion de biens immobiliers que la société possède» à l’objet social.
Les articles 2,3 et 15 des statuts sont modifiés en conséquence.
Mention sera faite au RCS Basse-Terre
Pour avis

KERAEL
Société par Actions Simplifiée unipersonnelle au Capital de 1000 €
Siège social : C/O TY BIHAN - GRAND CUL DE SAC97133 Saint-Barthélemy
Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : « KERAEL »
Forme : Société par Actions Simplifiée unipersonnelle
Siège Social : C/O TY BIHAN - GRAND CUL DE SAC– 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social :
- L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'entretien, la réparation, l'aménagement, l'administration et la location de tout bien immobilier, bâti ou non bâti.,
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
- la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;
- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ;
- la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
- toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Durée : 99 ans
Capital : 1000 €
Présidence : Madame Gwenaelle DENIS demeurant Grand cul de sac – 97133 SAINT BARTHELEMY
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

Avis de constitution de la SASU
SBH CONSEIL EXPERTISE
Siège : Saint-Jean - 97133 ST-BARTHELEMY
Sigle : SBHCE
Capital : 1.000€
Objet : Exercice de la profession d’expert-comptable
Présidente : LUCE DANET Séraphyn, domiciliée Saint-Jean 97133 ST-BARTHELEMY
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BASSE TERRE

LBP CHARPENTE
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au Capital de 500 €
Siège social : Résidence Le Rocher – appartement A15 – Public - 97133 Saint-Barthélemy
Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : « LBP CHARPENTE »
Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Siège Social : Résidence Le Rocher – appartement A15 - Public – 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social :
- La charpente (toitures, desks, escaliers, …,)
- Couverture,
- L’achat et la vente, en gros et en détail, l’importation, l’exportation de tous articles de bois, de métal et de matériaux de construction.
- Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Durée : 99 ans Capital : 500 €
Présidence : Monsieur LECLERCQ Marc - Henri demeurant Résidence Le Rocher – appartement A15 - Public – 97133 Saint-Barthélemy,
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

Marché de travaux : Aménagement d'une ferme pédagogique

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy

Statut : Collectivité d’outre-mer
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_3XLK_ZTola

L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Marché de travaux relatifs à l'aménagement d'une ferme pédagogique comprenant la construction de bâtiments, de jeux et aménagements extérieurs

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de travaux : Exécution
Lieu principal d'exécution :
Parcelle AO 106 à Lurin représentant une surface de 25.307 m²

CPV global à la consultation
CPV principal : 45212120-3

CPV propre à chaque lot
lot n°1 : CPV principal : 45212120-3

lot n°2 : CPV principal : 45200000-9

lot n°3 : CPV principal : 45212120-3

lot n°4 : CPV principal : 45212120-3

lot n°5 : CPV principal : 45310000-3

lot n°6 : CPV principal : 45210000-2

lot n°7 : CPV principal : 45210000-2

lot n°8 : CPV principal : 45210000-2

lot n°9 : CPV principal : 45210000-2

lot n°10 : CPV principal : 45210000-2

lot n°11 : CPV principal : 45000000-7

lot n°12 : CPV principal : 45210000-2

lot n°13 : CPV principal : 45212000-6

lot n°14 : CPV principal : 44191000-5

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marchés séparés

Lot n°1 Gros œuvre terrassement
Lot n°2 Traitement anti-termite
Lot n°3 Charpente bois bardage couverture
Lot n°4 Etanchéité
Lot n°5 Electricité courants faibles
Lot n°6 Plomberie
Lot n°7 Menuiserie bois
Lot n°8 Revêtement sols et murs collés
Lot n°9 Peintures
Lot n°10 Mobilier
Lot n°11 Clôtures
Lot n°12 Serrurerie
Lot n°13 espaces verts
Lot n°14 Jeux extérieurs

Il n'est pas prévu de variantes exigées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

Une retenue de garantie de 5 % est prévue.
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

Une avance de démarrage de 5 % est prévue conformément à la règlementation pour tous les lots.

Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve ­acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
- Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis.
Capacité technique et professionnelle :
- Mention des références travaux sur une période de 3 ans.
- Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche
- Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

Procédure : MAPA ouvert

Visite sur site : Une visite des lieux est obligatoire ou facultative selon les lots.

Concernant le lot n°1 Gros œuvre terrassement :
Visite sur site obligatoire
Concernant le lot n°2 Traitement anti-termite :
Aucune visite sur site n'est prévue.
Concernant le lot n°3 Charpente bois bardage couverture :
Visite sur site facultative
Concernant le lot n°4 Etanchéité :
Visite sur site facultative
Concernant le lot n°5 Electricité courants faibles :
Visite sur site facultative
Concernant le lot n°6 Plomberie :
Visite sur site obligatoire
Concernant le lot n°7 Menuiserie bois :
Visite sur site facultative
Concernant le lot n°8 Revêtement sols et murs collés :
Visite sur site facultative
Concernant le lot n°9 Peintures :
Aucune visite sur site n'est prévue.
Concernant le lot n°10 Mobilier :
Visite sur site facultative

Concernant le lot n°11 Clôtures :
Visite sur site obligatoire
Concernant le lot n°12 Serrurerie :
Visite sur site facultative
Concernant le lot n°13 espaces verts :
Visite sur site obligatoire
Concernant le lot n°14 Jeux extérieurs :
Visite sur site facultative

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Date et délai de livraison pondéré à 5 sur 40 points.

2. Critère Délai d'exécution pondéré à 5 sur 40 points.

3. Critère Prix des prestations pondéré à 10 sur 40 points.

4. Critère Qualité pondéré à 10 sur 40 points.

5. Critère Valeur technique pondéré à 10 sur 40 points.
5.1. Sous-critère Moyens humains
5.2. Sous-critère Moyens techniques
5.3. Sous-critère Organisation de la prestation

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 22MA20
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2022

Date limite de réception des offres : 19/04/2022 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

Possibilité de passer des marchés complémentaires pour des prestations similaires
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38 - fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY -
Direction des Services Techniques
La Pointe - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir" - L'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné

Signature des documents transmis par le candidat
La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus, pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
Direction des Services Techniques Territoriaux
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37
Courriel : dst@comstbarth.fr
Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h30, fermé samedi et dimanche