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Tarifs des Annonces Judiciaires et Légales :

Un arrêté du 14 décembre 2023 a défini les modalités et la tarification des AJL pour l'année 2024. Pour simplifier les formalités des entreprises la forfaitisation des tarifs des annonces légales est élargie. Ainsi :

Le tarif des annonces légales relatives à la constitution de sociétés commerciales est établi sur une tarification forfaitaire qui varie en fonction de la forme juridique de la société.

La tarification forfaitaire est également prévue pour certaines annonces légales.
Ainsi :
un tarif forfaitaire de 106 euros s'applique aux annonces légales relatives :

  • à la démission pour motif légitime, à la nomination et à la cessation de fonction du commissaire aux comptes des sociétés commerciales ou civiles ;

  • à la modification de la date d'ouverture et de clôture de l'exercice social, de la modification de la date de commencement d'activité et de la prorogation des sociétés commerciales ;

  • au transfert du siège social des sociétés commerciales, des sociétés européennes et des sociétés civiles prévues ;
  • à la cessation de fonction des gérants des sociétés commerciales et à la nomination des gérants des sociétés civiles ;
  • à la reconstitution du capital social des sociétés commerciales et des sociétés civiles.

un tarif forfaitaire de 132 euros s'applique désormais également aux annonces légales relatives :

  • au changement de l'objet social des sociétés commerciales et des sociétés civiles ;
  • à la nomination de l'administrateur judiciaire des sociétés commerciales et des sociétés civiles ;
  • à la réduction du capital social des sociétés commerciales et des sociétés civiles.

Enfin, le tarif forfaitaire de 193 euros s'applique aux annonces légales relatives :

  • à la résiliation du bail commercial ;
  • à la cession d'actions des sociétés commerciales et à la cession de parts sociales des sociétés civiles ;
  • à la transformation de la forme sociale des sociétés commerciales et des sociétés civiles, à la transformation des sociétés anonymes en sociétés européennes et à la transformation des sociétés européennes en sociétés anonymes ;
  • aux mouvements d'associés des sociétés commerciales, des sociétés civiles et des associations d'avocats ;
  • au changement de la dénomination sociale des sociétés commerciales et des sociétés civiles.

Pour rappel, lorsqu'une tarification au forfait n'est pas prévue, le prix de l'annonce légale dépend de sa longueur. le tarif d'un caractère est de 0,179€.

Annonces légales

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Marché de prestations de services divers : Conception, réalisation et mise en œuvre d'un spectacle de drones lumineux le 24/08/2024

Publiée le 16/05/2024

Marché de prestations de services divers : Conception, réalisation et mise en œuvre d'un spectacle de drones lumineux le 24/08/2024

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Téléphone : 05.90.29.80.40
E-Mail : commande.publique@comstbarth.fr
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com

L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Conception, réalisation et mise en œuvre d'un spectacle de drones lumineux le 24/08/2024

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques

Lieu principal d'exécution :
Les prestations seront réalisées sur le territoire de Saint-Barthélemy
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 79952100-3

Dévolution en marché unique.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Le marché a une durée prévisionnelle de 3 mois.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

L'avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/)

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices disponibles
- la preuve d'une assurance pour risques professionnels
Capacité technique et professionnelle :
- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
- Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
- Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
- Certificat de qualification professionnelle d’entrepreneur de spectacle

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Procédure : MAPA ouvert

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 24MA10
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2024
Date limite de réception des offres : 28/05/2024 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur à l’adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_chNq93T4oT
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise).

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Informations sur les options : Montant estimé des prestations similaires 15000 euros HT
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
 
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38
fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique à l’adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_chNq93T4oT

• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY - Service de la Commande Publique
La Pointe - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir" - L'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.
En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Les formats de signature acceptés sont les formats XAdES, PAdES, CAdES. La signature électronique doit être une signature électronique au minimum avancée reposant sur un certificat qualifié conforme au règlement eIDAS. Toutefois, les certificats qualifiés de signature électronique délivrés en application du RGS restent valables jusqu'à leur expiration.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.
Les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations de signature que ceux transmis par voie électronique. Si la copie de sauvegarde est présentée au moyen d'un support papier, la signature est manuscrite. Si le support est de nature électronique, la signature est électronique.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 24/05/2024 - 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy)

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
 
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy - Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.42
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr
Horaires d'ouvertures : Tous les jours :
7:30 - 12:00 13:30 17:00
Sauf mercredi :
7:30 - 12:30

Réf. WEB-2405-0021

RICH

Publiée le 14/05/2024

Avis de constitution
Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 29 avril 2024
Dénomination : RICH.
Forme : Société civile immobilière.
Siège social : 5, les Jardins d'Orient Bay, 97150 St Martin.
Objet : L'acquisition, la location de tous terrains et immeubles bâtis ou non bâtis, la rénovation de l'habitat ancien et la revente exceptionnelle. La construction et la réalisation d'immeubles immobiliers sur un ou plusieurs terrains acquis par eux ou liés pour bail à construction. L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Durée de la société : 99 années.
Capital social fixe : 1000 euros
Cession de parts et agrément : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire des associés à la majorité des 2/3.
Gérant : Monsieur Cedric ABRUZZO, demeurant 5, les Jardins d'Orient Bay, 97150 St Martin
Gérant : Madame Estelle ABRUZZO, demeurant 5, les Jardins d'Orient Bay, 97150 St Martin
La société sera immatriculée au RCS de Basse Terre.
GROUPE FIDEM

Réf. WEB-2405-0021

OUANALAO SERVICES SAS,

Publiée le 14/05/2024

VOCA CONSEIL
BOULIER-VIDEAU-LECOMTE-de PANTHOUPICOT
Avocats associés
8 rue Alfred Kastler - 14000 CAEN
Téléphone : 02 31 80 42 51 -Télécopie : 02 31 86 45 73

Aux termes des délibérations en date du 15 avril 2024, l'assemblée générale extraordinaire de la société OUANALAO SERVICES SAS, SAS au capital de 1.000 euros, dont le siège social est à SAINT-BARTHÉLEMY (97133), Lieu-dit Anse des Cayes Villa Silhouette, immatriculée au RCS de BASSE-TERRE sous le n°825 012 891, a décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter de ce jour. Elle a déchargé Monsieur Christian MAUDOUIT-QUIRIÉ de ses fonctions de Président, et a nommé monsieur Christian MAUDOUIT-QUIRIÉ en qualité de liquidateur, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif et d’une manière générale effectuer toutes les opérations nécessaires à la liquidation de la société. Le siège de la liquidation est fixé à SAINT-BARTHÉLEMY (97133), Lieu-dit Anse des Cayes Villa Silhouette. Toute correspondance devra être envoyée à cette adresse et les actes et documents concernant la liquidation devront y être notifiés.

Réf. WEB-2405-0021

JB GESTPAT IDN.

Publiée le 14/05/2024

Avis de constitution
Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 29 avril 2024
Dénomination : JB GESTPAT IDN.
Forme : Société par actions simplifiée.
Siège social : c/o FIDEMDOM, 65 rue de la Paix, Gustavia, 97133 St Barthelemy.
Objet : Conseil en gestion de patrimoine, plus précisément : conseil pour la gestion et les affaires, conseil en investissements financiers, courtage en assurance, transaction sur immeuble et fonds de commerce sans encaissement de fonds, effets ou valeurs.
Durée de la société : 99 années.
Capital social fixe : 1000 euros
Cession d'actions et agrément : Les cessions d'actions entre associés sont libres. Pour les cessions à un tiers à la société, l'associé cédant devra obtenir l'agrément préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des 3/4 des voix des associés disposant du droit de vote sachant que les actions du cédant ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité..
Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote :
Dans les conditions statutaires et légales.
Tout actionnaire peut participer aux assemblées : chaque action donne droit à une voix.
Ont été nommés :
Président : Monsieur Joel BELENUS Villa Nini à Lorient 97133 St Barthelemy.
Directeur général : Madame Rachida BELENUS Villa Nini à Lorient 97133 St Barthelemy.
La société sera immatriculée au RCS de Basse Terre.
GROUPE FIDEM

Réf. WEB-2405-0021

BALARN SBH

Publiée le 10/05/2024

AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donné de la constitution, par acte sous seing privé du 10 mai 2024, d'une société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1000 € (1000 € d’apports en numéraires) dénommée BALARN SBH, dont le siège social est sis route de la Source, Colombier, à Saint Barthélemy (97133), ayant pour objet la prise de participation, la détention et la gestion de titres, d’actions ou de parts sociales dans toutes sociétés commerciales, civiles ou immobilières constituées ou à constituer, pour une durée de 99 années et ayant pour Président Jérôme ARNAUD, demeurant 166 ter, rue d’Aguesseau à Boulogne-Billancourt (92100), étant précisé que tout associé peut participer aux assemblées et dispose d’autant de voix qu’il possède d’actions. Pour immatriculation au RCS de Basse-Terre.

Réf. WEB-2405-0021

MAYA RESTAURANT

Publiée le 06/05/2024

MAYA RESTAURANT
SARL au capital de 10 000 euros
Siège social : Saint Jean – Les Espaliers
97133 SAINT BARTHELEMY
533 972 444 RCS BASSE TERRE

Aux termes d’une AGE DU 23/02/2024 l’associé unique décide l’adjonction des activités suivantes :
-Prestation de services administratifs auprès des entreprises et particuliers,
-Conseil en gestion et organisation
-Accompagnement au développement des entreprises
-Prestation de Chef à domicile
-Rédaction et publication d’ouvrage culinaire
L’article 2 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Pour avis
Le gérant

Réf. WEB-2405-0018

Accord-cadre de prestations de services divers : Sûreté et sécurité du Stade Territorial de Saint-Barthélemy

Publiée le 25/04/2024

Accord-cadre de prestations de services divers : Sûreté et sécurité du Stade Territorial de Saint-Barthélemy

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux
dispositions de l'article R.2123-1, 3° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113 - La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Téléphone : 05.90.29.80.40
E-Mail : commande.publique@comstbarth.fr
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_aRpCkWNmy0

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :
Sûreté et sécurité du Stade Territorial de Saint-Barthélemy

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre

Type d'accord-cadre de services : Services sociaux et autres services spécifiques

Lieu principal d'exécution : Stade à Saint-Jean

Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 75240000-0

Accord-cadre composite, c'est à dire un contrat correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande et pour partie à un marché ordinaire.
Les prestations sont traitées pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaires.

Dévolution en accord-cadre unique.

Le montant maximum des commandes est de 15 000.00 euros HT /période.
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

L’accord-cadre a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il n'est pas prévu d'avance.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables:
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Procédure : MAPA ouvert

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 24MA09
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/04/2024
Date limite de réception des offres : 21/05/2024 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_aRpCkWNmy0
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise).

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38 - Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures et des offres se fait obligatoirement par voie électronique.
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique à l’adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_aRpCkWNmy0
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY - Service de la Commande Publique
La Pointe - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir" - L'identification de la procédure

Signature des documents transmis par le candidat
La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 14/05/2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy - Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la Collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.42
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr
Horaires d'ouvertures : Tous les jours : 7:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00
Sauf mercredi : 7:30 - 12:30

Réf. WEB-2404-0018

Marché de prestations de services divers : Recensement du patrimoine urbain et architectural de Saint-Barthélemy

Publiée le 25/04/2024

Marché de prestations de services divers : Recensement du patrimoine urbain et architectural de Saint-Barthélemy

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113 - La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com

L'avis concerne un marché.

Objet du marché : Recensement du patrimoine urbain et architectural de Saint-Barthélemy

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques

Lieu principal d'exécution : Les prestations seront réalisées sur le territoire de Saint-Barthélemy
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 71200000-0

Dévolution en marché unique.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Le marché a une durée prévisionnelle de 10 mois.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il n'est pas prévu d'avance.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
La preuve d'une assurance pour risques professionnels
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du
marché

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Procédure : MAPA ouvert

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 24MA07
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2024
Date limite de réception des offres : 22/05/2024 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur à l’adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_W8I2PLxWdD.
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise).

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Informations sur les options : Montant estimé des prestations similaires 20000 euros HT

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38 - fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique sur le profil acheteur achatpublic.com à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_W8I2PLxWdD
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY - Service de la Commande Publique
La Pointe - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Sous plis cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir" - L'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné

Signature des documents transmis par le candidat
La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 14/05/2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy - Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la collectivité – BP113 –
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.42
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr
Horaires d'ouvertures :
Tous les jours : 7:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00
Sauf mercredi : 7:30 - 12:30

Réf. WEB-2404-0018

AOT – AVIS D'APPEL PUBLIC À CANDIDATURE EN VUE DE LA DÉLIVRANCE D'UNE AOT SUR LE DOMAINE DE L’AEOPORT REMY DE HAENEN.

Publiée le 25/04/2024

AOT – AVIS D'APPEL PUBLIC À CANDIDATURE EN VUE DE LA DÉLIVRANCE D'UNE AOT SUR LE DOMAINE DE L’AEOPORT REMY DE HAENEN.

Objet et caractéristiques de la mise en concurrence : sélection d'un candidat en vue de la délivrance d'une AOT pour y exercer une activité de transporteur aérien ou d’agent d’escale.
Le lot faisant l’objet de la présente consultation a une surface de vente de 26,5 m2 située dans la zone d’enregistrement de l’aéroport de Rémy de Haenen comprenant un bureau et un comptoir d’accueil.
Durée de l'AOT : 5 ans, à compter du 01/07/2024
Retrait du dossier de consultation : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_cssSDE5o0C
Dépôt du dossier de candidature : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_cssSDE5o0C
Détail du règlement de consultation et de la procédure de sélection : se référer au règlement de la consultation.
Date de publication : 23/04/2024
Date limite de remise des candidatures :31/05/2024 à 12h00 heure locale de la collectivité.

Réf. WEB-2404-0018

AVIS MODIFICATIF

Publiée le 18/04/2024

Marché de fournitures : Marché de fourniture, pose et raccordement d’un groupe électrogène pour le STIS et Institut Médico-Légal

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

AVIS MODIFICATIF

La date de remise des offres est prorogée du jeudi 18 avril 2024 -
12 h 00 (heure Saint-Barthélemy) au jeudi 02 mai 2024 - 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy).

Il n’est rien changé au dossier de consultation des entreprises.

Le dossier est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VN10_Y7gNb


DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 16 avril 2024

Réf. WEB-2404-0017

Accord-cadre de travaux : Travaux d’entretien, de modifications et de construction locaux et aménagements divers de la Collectivité de Saint-Barthélemy Lot n°03 Charpente/Couverture Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique AVIS MODIFICATIF La date de remise des offres est prorogée du jeudi 25 avril 2024 - 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy) au jeudi 02 mai 2024 - 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy). Le Règlement de consultation a été remplacé et modifié dans les pièces du DCE à l’Article 21 - Conditions générales d’envoi ou de remise des candidatures et des offres Le dossier est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_AdPSSsVwVl DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 16 avril 2024

Publiée le 18/04/2024

Accord-cadre de travaux : Travaux d’entretien, de modifications et de construction locaux et aménagements divers de
la Collectivité de Saint-Barthélemy
Lot n°03 Charpente/Couverture

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

AVIS MODIFICATIF

La date de remise des offres est prorogée du jeudi 25 avril 2024 -
12 h 00 (heure Saint-Barthélemy) au jeudi 02 mai 2024 - 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy).

Le Règlement de consultation a été remplacé et modifié dans les pièces du DCE à l’Article 21 - Conditions générales d’envoi ou de remise des candidatures et des offres

Le dossier est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_AdPSSsVwVl

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 16 avril 2024

Réf. WEB-2404-0017

Consultation en vue du curage du canal de St Jean Caserne des pompiers – Etang de St Jean

Publiée le 18/04/2024

ANNONCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Consultation en vue du curage du canal de St Jean Caserne des pompiers – Etang de St Jean

COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY
Direction des Services Techniques
Marchés passés selon la procédure adaptée :
Articles R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique.

Objet et description de la consultation :
La Collectivité de Saint-Barthélemy recherche une entreprise pour le curage du canal de St Jean de la caserne des pompiers jusqu’à l’entrée de l’étang.


Les prestations comprennent :

• Curage du canal en son centre sur toute la longueur, environ 420ml, d’une profondeur d’un mètre sur une largeur d’un mètre
• Evacuation des boues et divers éléments trouvés dans le canal sur le terrain de la COM (parcelle AI 789) pour séchage et tri avant déplacement sur le terrain de la COM derrière Super U (parcelle AK 558)
• Nettoyage de la voirie après chaque déplacement de boues
• Balisage pour piétons avec itinéraire de substitution
• Gestion des eaux de ruissellement au niveau des stockages des boues

Ne doit pas être inclus au devis l’élagage, le déplacement des végétaux et la réfection du cheminement piéton.

Date d’envoi de la présente consultation à la publication : le 16 avril 2024
Date de remise des offres : le 06 mai 2024 à 12h00 (heure de Saint-Barthélemy).

La présente annonce est complétée uniquement par le plan de localisation du projet.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DvZfx46XNd

L’entreprise est invitée, en plus de son offre, à présenter une note décrivant le mode opératoire des travaux et les équipements prévus. Il conviendra de préciser les délais pour cette opération.

Critères de jugement des offres :
• Prix : 60 %
• Délai d’intervention : 20 %
• Valeur technique de l’offre 20 %

Mode de réception des offres et des candidatures : offre à déposer sur la plateforme de dématérialisation achat public :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DvZfx46XNd

ou à déposer à la direction des services techniques, ou à envoyer par email sur dst@comstbarth.fr.

Pour tout renseignement, merci de contacter :
Monsieur Jonathan QUESTEL, de la Direction des Services Techniques
Tél : 05.90.29.80.37. - Email : dst@comstbarth.fr
Adresse : Hôtel de la Collectivité - La Pointe - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Réf. WEB-2404-0017

A.C.E.I. AUDIT - CONSEIL - EXPERTISE - INGENIERIE - CONTRUCTION

Publiée le 15/04/2024

A.C.E.I. AUDIT - CONSEIL - EXPERTISE - INGENIERIE - CONTRUCTION
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 7 622,45 euros
Siège : Manglier, Local à Saint-Jean, 97133 ST BARTHELEMY
Siège de liquidation : Chez Mme CHEVALIER Camille, Grande Saline, BP 698
97133 ST BARTHELEMY
409 101 417 RCS BASSE TERRE

L'Assemblée Générale réunie le 29 mars 2024 au domicile du liquidateur a approuvé le compte définitif de liquidation au 30 juin 2023, déchargé Monsieur Jean-Marc VASSARDS, demeurant 36 Sous Bellevue, 2900 PORRENTRUY, SUISSE, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de BASSE TERRE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la société sera radiée dudit registre.

Pour avis
Le Liquidateur

Réf. WEB-2404-0017

SIRMAR

Publiée le 08/04/2024

SIRMAR
Société par actions simplifiée
au capital de 1 077 351 euros
Siège social : Rue de la Colline, BP 297, GUSTAVIA, 97133 ST BARTHELEMY
412284887 RCS BASSE TERRE

Aux termes d'une décision en date du 22 mars 2024, l'associé unique a décidé de transférer le siège social de Rue de la Colline, BP 297, GUSTAVIA, 97133 ST BARTHELEMY à Immeuble L'ENTREPONT, 33 rue Jeanne d'Arc, Gustavia, 97133 ST BARTHELEMY à compter du jour de la décision et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.

POUR AVIS
Le Président

Réf. WEB-2404-0016

SUN

Publiée le 08/04/2024

SUN
Société par actions simplifiée
au capital de 7 622,45 euros
Siège social : Rue de la Colline, Gustavia, 97133 ST BARTHELEMY
424888642 RCS BASSE TERRE

Aux termes d'une décision en date du 22 mars 2024, l'associé unique a décidé de transférer le siège social de Rue de la Colline, Gustavia, 97133 ST BARTHELEMY à Immeuble L'ENTREPONT, 33 rue Jeanne d'Arc, Gustavia, 97133 ST BARTHELEMY à compter du jour de la décision et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.

POUR AVIS
Le Président

Réf. WEB-2404-0016

383 PROPERTIES

Publiée le 08/04/2024

AVIS DE NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
Dénomination sociale: 383 PROPERTIES
Forme : SAS, Société par actions simplifiée
Siège social: Lieudit Lorient, 97133 SAINT-BARTHELEMY
Capital social : 1.000 euros
Numéro SIREN et RCS : inscrite au Registre du commerce et des sociétés de BASSE-TERRE sous le numéro 817 552 482
L'assemblée général ordinaire en date du 9 décembre 2023 a nommé à compter du même jour:
-en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices qui prendra fin à l'issue de la décision d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028:
SASU Jean-Marc DUFETEL, dont le siège social est situé au 65 rue de la Paix Gustavia, 97133 SAINT-BARTHELEMY, immatriculée au RCS de BASSE-TERRE sous le n°510 818 826 et inscrite à la C.R.C.C. de BASSE-TERRE
- en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices qui prendra fin à l'issue de la décision d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028
Jean-Pierre BUYAT, résidant Parc des Collines, 11 avenue de Strasbourg 68350 DIDENHEIM, inscrit sur la liste des commissaires aux comptes sous le n°30000022
Modification au Registre du Commerce et des sociétés de BASSE-TERRE
Pour avis et mention.

Réf. WEB-2404-0016

Marché de travaux : Fondations pour des jeux et mobilier extérieurs avec mise en œuvre de sols souples de sécurité au niveau de la ferme pédagogique à Lurin

Publiée le 04/04/2024

Marché de travaux : Fondations pour des jeux et mobilier extérieurs avec mise en œuvre de sols souples de sécurité au niveau de la ferme pédagogique à Lurin

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Téléphone : 05.90.29.80.40
E-Mail : dst@comstbarth.fr
Statut : Collectivité d’outre-mer
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_rQTfO6qOvr
La mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une Clef USB sera requise)
L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Fondations pour des jeux extérieurs et sols souples de sécurité au niveau de la ferme pédagogique - le marché consiste en la réalisation d'ouvrage en béton armé de type plots ou dalles destinés à fixer des jeux extérieurs et du mobilier extérieur au niveau de la ferme pédagogique à Lurin. Il est également prévu la mise en œuvre d'un sol souple de protection.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de travaux : Exécution
Lieu principal d'exécution : Lurin parcelle AO 106
Code NUTS : FRY1

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en marché unique.

L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.

Le marché a une durée prévisionnelle de 8 mois.

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

Une avance de démarrage est prévue.

Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité technique et professionnelle :
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Procédure : Appel d'offres ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Prix des prestations pondéré à 60 sur 100 points.
2. Critère Valeur technique pondéré à 40 sur 100 points.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 24MF07
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2024
Date limite de réception des offres : 02/05/2024 à 12:00 (Heure de Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par mandat administratif.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38 - Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
• Par transmission électronique sur le profil acheteur achatpublic.com à l'adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_rQTfO6qOvr
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Direction des Services techniques
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia - BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Intitulé de la consultation –
Lot n° ……………. NE PAS OUVRIR »
La remise des candidatures contre récépissé est autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.
En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Les formats de signature acceptés sont les formats XAdES, PAdES, CAdES. La signature électronique doit être une signature électronique au minimum avancée reposant sur un certificat qualifié conforme au règlement eIDAS. Toutefois, les certificats qualifiés de signature électronique délivrés en application du RGS restent valables jusqu'à leur expiration.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.
Les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations de signature que ceux transmis par voie électronique. Si la copie de sauvegarde est présentée au moyen d'un support papier, la signature est manuscrite. Si le support est de nature électronique, la signature est électronique.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy /
Direction des Services Techniques Territoriaux
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37
Courriel : dst@comstbarth.fr
Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00
sauf le mercredi 7h30 - 12h30, fermé samedi et dimanche

Adresse de retrait des dossiers :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy /
Services Techniques Territoriaux
Adresse : Hôtel de la collectivité
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37
Courriel : dst@comstbarth.fr
Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00
sauf le mercredi 7h30 - 12h30, fermé samedi et dimanche

Réf. WEB-2404-0015

GM HOLDING SASU

Publiée le 02/04/2024

GM HOLDING SASU
au capital de 1000€
Rue Auguste Nyman Gustavia 97133 St Barthélemy
RCS de Basse-Terre n° 852 795 707

Le 26/12/23, l’associé unique a modifié la date de clôture de l’exercice social entraînant le prolongement de l’exercice en cours jusqu’au 31/01/24. Les exercices sociaux ultérieurs débuteront le 01/02 et s’achèveront le 31/01 ; l’art. 20 des statuts a été modifié. Les publicités légales sont en cours au RCS de Basse-Terre.

Réf. WEB-2404-0013

Marché de prestations de services divers : Entretien des infrastructures portuaires

Publiée le 27/03/2024

Marché de prestations de services divers : Entretien des infrastructures portuaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY


Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Téléphone : 05.90.29.80.40
E-Mail : commande.publique@comstbarth.fr
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_UEnHhCfHb3
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise)

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :
Entretien des infrastructures portuaires
Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre composite

Lieu principal d'exécution :
Zone portuaire de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 50246000-1
Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les éléments à caractère environnemental définis dans les pièces techniques.
Accord-cadre composite, c'est à dire un contrat correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande et pour partie à un marché ordinaire.
Les prestations sont traitées pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaires.
Dévolution en accord-cadre unique.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 200 000.00 euros HT.
Le montant est identique pour chaque reconduction.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

L'accord-cadre a une durée prévisionnelle de 48 mois.

Le marché a une durée initiale de 1 année.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.
L’accord-cadre pourra être reconduit par anticipation.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
L’avance obligatoire est accordée si les conditions de l’article R2191-3 du CCP sont réunies

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
0. L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
1. Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
2. Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans.
3. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
4. Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Procédure : Appel d'offres ouvert
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 100.

1. Critère Prix des prestations pondéré à 60 %.
2. Critère Valeur technique pondéré à 40 %.
Ce critère fait lui-même l'objet des sous-critères suivants, notés sur 40.
2.1. Sous-critère Moyens humains pondéré à 10 %.
2.2. Sous-critère Moyens techniques pondéré à 10 %.
2.3. Sous-critère Organisation de la prestation pondérée à 20 %.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 24MF06
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2024
Date limite de réception des offres : 30/04/2024 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_UEnHhCfHb3
Une mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une clef USB sera requise).

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38 - fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique à l'adresse :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_UEnHhCfHb3
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY - Service de la Commande Publique
La Pointe - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir" - L'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné.

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.
En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Qualification et niveau d'expérience exigé des candidats :
Les dispositions en matière de sécurité individuelles, collectives ainsi que les capacités et qualifications des scaphandriers doivent être conformes aux législations et règlementations en vigueurs dans le cadre du présent marché.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 23/04/2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.42
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr
Horaires d'ouvertures : Tous les jours : 7:30 - 12:00 13:30 17:00
Sauf mercredi : 7:30 - 12:30

Réf. WEB-2403-0013

TI’CASA TOURTERELLE

Publiée le 27/03/2024

Avis de constitution

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18/03/2024, il a été constitué une société.
Forme : Société par actions simplifiée (SAS)
Dénomination sociale : TI’CASA TOURTERELLE
La société a pour objet tant en France, dans les DOM-TOM, dans les pays de l’Union Européenne et à l'étranger : L’acquisition par voie d’achat, d’apport ou autrement, de tous immeubles ou droits immobiliers, de titres de sociétés à objet immobilier, la construction de tous immeubles de toutes destinations et usages, la gestion, l’administration par bail ou autrement, le commissionnement et la vente, en totalité ou par fractions, desdits immeubles. Le conseil, l’expertise et les diagnostics en matière immobilière.
Siège social : Morne Tourelle – Grande Saline – 97133 SAINT BARTHELEMY
Durée : 99 ans
Capital social : 1 000 euros divisé en 1 000 actions de 1 euros
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix
Clauses d’agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la société
Président : Madame Sylvie BLOCH, demeurant Grande Saline – Morne Tourterelle – 97 133 SAINT BARTHELEMY
Immatriculation : RCS de BASSE TERRE
Pour avis,
Le Président.

Réf. WEB-2403-0013

MARYVONNE & GERARD

Publiée le 25/03/2024

MARYVONNE & GERARD
SARL au capital de 6 000 euros
Siège social : Rue de la République – Immeuble B.M.D.M – Gustavia - 97133 SAINT-BARTHELEMY
R.C.S Basse-Terre : 480 243 245

L’arrêt N°566 du 14.12.2023 rendu pour la Cour D’appel de Basse Terre déboute Mme Marie José MIGNOT de se demande tendant à la désignation d’un administrateur provisoire de la Société SARL MARYVONNE & GERARD en lieu et place de son Gérant en titre M. Richard MIGNOT. Rétracte en conséquence l’ordonnance sur requête rendue le 28 juin 2022 par la Président du Tribunal Mixe de Commerce de Basse Terre à la demande de Mme Marie José MIGNOT. Condamne Mme Marie José MIGNOT aux entiers dépens de première instance, dont distraction au profit de Me Myriam WIN BOMPARD, avocat aux offres droit ; Y ajoutant ; Déboute Mme Marie José MIGNOT et la SARL MARYVONNE & GERARD, en la personne de son administrateur provisoire , la SELARL BCM, de leurs demandes respectives au titre des dépens et/ou frais irrépétibles ; Condamne Mme Maire José MIGNOT à payer à Mme Marie-Yvonne BOIS, veuve MIGNOT une somme globale de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et d’appel, ainsi qu’aux entiers dépens d’appel, dont distraction au profit de Me Myriam WIN BOMPARD, avocate aux offres droit.
Pour avis, la Gérance

Réf. WEB-2403-0013
OK