Emmanuel Jacques Almosnino SAS Avocats
3 rue Lafayette, BP 656 – Gustavia - 97133 Saint Barthélemy
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E-mail : contact@eja-lawfirm.com
AVIS DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Aux termes d'un acte sous-seing privé du 30 juin 2021 enregistré le 23 juillet 2021 auprès du bureau de l’enregistrement de Saint Barthélemy, bordereau 2021-12BE n° 15, la société ST BARTH DREAM VACATIONS, SARL au capital de 7.622,45 € immatriculée au RCS de Basse-Terre sous le n° 422 261 925, dont le siège social est sis 3 espace du Centenaire, rue Samuel Fahlberg, Gustavia, 97133 Saint Barthélemy, a cédé à la Société BARTHOME, SARL au capital de 100 € immatriculée au RCS de Basse-Terre sous le n° 500 874 466, dont le siège social est sis immeuble Jules Blanchard, Flamands, 97133 Saint Barthélemy, un fonds de commerce de transactions immobilières exploité rue Samuel Fahlberg, Gustavia, 97133 Saint Barthélemy, et comprenant l’enseigne, le nom commercial, la clientèle, le matériel, le mobilier commercial, les noms de domaine et le site internet, moyennent un prix de 750.000 € et dont l’entrée en jouissance a été fixée au 30 juin 2021. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales. Election de domicile est faite à ce titre chez Me Emmanuel JACQUES, Gustavia - BP 656, 97133 Saint Barthélemy.

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing privé en date du 1er Septembre 2021 a été constituée une Société ayant les caractéristiques suivantes :
Forme juridique : S.A.S.U (Société par Action Simplifiée Unipersonnelle)
Dénomination : FAFE
Capital : 1 000 Euros
Siège social : La Case - Marigot – 97133 SAINT BARTHELEMY
Objet : L’exercice de l’activité de maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment,
L’exercice de l’activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires,
L’exercice de l’activité de nettoyage courant des bâtiments,
La création, l’acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiques,
La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités,
Durée : 99 ans
Président : Monsieur CUNHA CASTRO Eugénio
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Basse Terre.
Pour Avis, Le Président

SCP "Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES", notaires associés.
Siège : 4 rue Charles Height - Concordia, 97150 SAINT-MARTIN.
Bureau annexe permanent : Les Sables, Saint-Jean, 97133 SAINT-BARTHELEMY.

AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE
Aux termes d'une AGE en date du 23/09/2021, de la SAS « B2B » au capital de 2.000 Euros, immatriculée au RCS de BASSE TERRE sous le n° 877 873 950, les associés ont décidé de transférer le siège social fixé : Gustavia, Carré d'Or, 97133 SAINT BARTHELEMY
A : Rue des Marins, Immeuble Jean-Marc GREAUX, Appt n°7, Gustavia, 97133 SAINT BARTHELEMY (Collectivité d'Outre-Mer)
L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Dépôt légal : Greffe du Tribunal de Commerce de BASSE TERRE.
Pour AVIS, Me Renaud HERBERT

Marché de fournitures : Acquisition de matériels pour les besoins du développement du socle numérique dans les écoles élémentaires (Plan France Relance)
de Saint-Barthélemy

La présente procédure adaptée ouverte est soumise
aux dispositions des articles
R.2123-1, 1° et R.2123-4 du Code de la Commande Publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Affaires Scolaires et Formations
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 SAINT-BARTHÉLEMY
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d'Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YnK5CK9kk9

Objet du marché : Acquisition de matériels pour les besoins du développement du socle numérique dans les écoles élémentaires (Plan France Relance) de Saint-Barthélemy.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de procédure : Marché à procédure adaptée

Type de marché de fournitures : Achat

Dévolution en marché unique

Lieu principal de livraison :
Hôtel de la Collectivité de Saint-Barthélemy (97133)

Code NUTS : FRY1

CPV principal : 30230000-0 Matériel informatique

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires

Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de la consultation : 2021/SCO/CR/38
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication :07/10/2021
Date limite de réception des offres : 08/11/2021 à 12h00 (heure de Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YnK5CK9kk9
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise).
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur au plus tard avant le 29/10/2021.
Les échanges par mail sont également autorisés – Contact mail : commande.publique@comstbarth.fr

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YnK5CK9kk9
La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe
BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Acquisition de matériels pour les besoins du développement du socle numérique dans les écoles élémentaires (Plan France Relance) de Saint-Barthélemy »

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Date et délai de livraison pondéré à 10 sur 100 points.
Pour le critère 1 la notation s'effectue de la manière suivante :
Livraison inférieure à 1 mois = 10 points
Livraison entre 1 et 1.5 mois = 5 points
Livraison supérieure à 2 mois = 0 point

2. Critère Prix des prestations pondéré à 50 sur 100 points.
• L’analyse est réalisée sur la base du D.P.G.F. conforme à l’A.E.
• L’offre la plus basse constitue le prix de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse).
• La note du critère 2 est ensuite calculée en appliquant la formule suivante :
Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé) /(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi

3. Critère Valeur Technique pondéré à 40 sur 100 points.
Pour le critère 3 chaque candidat se verra attribuer une note selon la grille suivante :

40 Pour une solution conforme au cahier des charges, et représentant un intérêt supplémentaire. La ­prestation proposée dépasse la demande initiale

30 Pour une solution conforme au cahier des charges. Les contraintes techniques ou fonctionnelles sont respectées

20 Pour une solution conforme à minima mais ­information secondaire absente, ou fonctionnalités techniques manquent

10 Offre pauvre. Peu d'informations, les demandes essentielles ne sont pas respectées dans leur totalité

0 Non adapté, inadéquation de l'offre avec le cahier des charges

Phase de négociation
L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à une phase de négociations avec les trois premiers candidats qui auront été présélectionnés après l'analyse des offres et classement au vu des critères de jugement.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

pour les renseignements d'ordre administratif :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Service de la Commande Publique
Correspondant : GRÉAUX Nathalie
Adresse : Hôtel de la Collectivité - Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 42
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr

pour les renseignements d'ordre technique :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Direction des Affaires Scolaires et Formations
Correspondant : Caroline RAMOS
Adresse : Hôtel de la Collectivité - Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29.85.55
Courriel : caroline.ramos@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures : 7h30 – 12h /13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé samedi et dimanche

AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte s.s.p le 01/10/2021, a été constituée une SAS
Ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination: STARVIEW SBH
Siège : Villa Starfish - MERLETTE
97133 SAINT-BARTHELEMY
Durée : 99 ans
Objet Toutes opérations de marchand de biens, de promotion immobilière, et de lotisseurs, ainsi que l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou par parties, l'échange de tous terrains et immeubles, droits sociaux de sociétés
immobilières, la prise de participation dans toutes sociétés ayant une activité similaire.
Et, plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement, y compris la prise de participation dans toute personne morale ayant une activité en rapport avec l'objet social.
Capital social : 1 000 euros
Apports en numéraire : la totalité
Président : Mr MANGIAVACCA Arnaud
La société sera immatriculée à SAINT-BARTHELEMY Pour avis et mention
Le gérant

BUTLER PARADISE ST BARTH
Société par Actions Simplifiée au Capital de 1 000 €
Siège social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot - 97133 Saint-Barthélemy

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : BUTLER PARADISE ST BARTH
Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Siège Social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot - 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social :
La Société a pour objet à Saint-Barthélemy, et plus généralement, en France et à l’étranger, directement ou indirectement ;
Butler, majordome, conciergerie privé, chef privé, management de villa, petits travaux de bricolage, entretien d’espace vert, achat, vente de produits et accessoires de décoration, apporteur d’affaires, prestataire de services.
Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet visé ci-dessus et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement.
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 €
Président : Mr Martin BERGE demeurant : Villa Italia - Lieudit Marigot –97133 Saint-Barthélemy,
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

GUSTAVIA PATRIMOINE
Société par Actions Simplifiée au Capital de 1 000 €
Siège social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot - 97133 Saint-Barthélemy

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : GUSTAVIA PATRIMOINE
Forme : Société par Actions Simplifiée
Siège Social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot - 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social :
La Société a pour objet à Saint-Barthélemy, et plus généralement, en France et à l’étranger, directement ou indirectement ;
Conseil en stratégie pour les entreprises et apporteur d’affaires.
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 €
Président : Mr David AUPETIT demeurant : 226 rue Lecourbe – 75015 Paris
Directeur Général : Mr David NERAUX demeurant : 177 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur Seine.
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte s.s.p le 01/10/2021, a été constituée une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SBH LORIENT ESTATE
Siège : Villa Starfish - MERLETTE - 97133 SAINT-BARTHELEMY
Durée : 99 ans
Objet : Toutes opérations de marchand de biens, de promotion immobilière, et de lotisseurs, ainsi que l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou par parties, l'échange de tous terrains et immeubles, droits sociaux de sociétés immobilières, la prise de participation dans toutes sociétés ayant une activité similaire.
Et, plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement, y compris la prise de participation dans toute personne morale ayant une activité en rapport avec l'objet social.
Capital social : 1 000 euros
Apports en numéraire : la totalité
Président : Mr MANGIAVACCA Arnaud
La société sera immatriculée à SAINT-BARTHELEMY Pour avis et mention
Le gérant

SCP "Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES", notaires associés.
Siège : 4 rue Charles Height - Concordia, 97150 SAINT-MARTIN.
Bureau annexe permanent : Les Sables, Saint-Jean, 97133 SAINT-BARTHELEMY.

AVIS DE MODIFICATION
Aux termes d'une AGE en date du 08/10/2021, de la SARL « ANSE CARAIBES » au capital de 7.622,45 Euros, dont le siège est à SAINT-BARTHELEMY (97133), Anse des Cayes, immatriculée au RCS de BASSE TERRE sous le n° 405 354 812
Les associés ont décidé de nommer rétroactivement à compter du 01/09/2021 en qualité de nouveau gérant : M. Ludovic QUESTEL demeurant à SAINT-BARTHELEMY (97133), Anse des Lézards, La Maison bleue, en remplacement de M. Jean-Joseph AUBIN, gérant démissionnaire.
L'article 12 des statuts a été modifié en conséquence.
Dépôt légal : Greffe du Tribunal de Commerce de BASSE TERRE.
POUR AVIS
Maître Renaud HERBERT

Marché de maîtrise d’œuvre : Prestations de maîtrise d’œuvre pour le suivi des travaux de construction de la ferme pédagogique

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° et R2172-1 du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d'Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UAGJZ_mKu-

Objet du marché :
Le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre pour l'élaboration du dossier de consultation des entreprises suite au projet validé par les élus pour la construction d'une ferme pédagogique à Lurin et pour le suivi des travaux

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de procédure : MAPA

Lieu principal d’exécution :
Parcelle AO 106 - Gouverneur - Saint-Barthélemy (97133)

Code NUTS : FRY1

CPV principal : 74230000-0 Service d’ingénierie

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Le coût prévisionnel des travaux est égal à 2 500 000.00 euros hors taxes.

Dévolution en marché unique

La mission est constituée des éléments suivants :
Reprise des plans pour le dossier de consultation des entreprises
Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;
Visa des études d'exécution et de synthèse établies par les entreprises (VISA) ;
Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ;
Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC) ;
Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;

Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de la consultation : 2021/DST/SO/37
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2021
Date limite de réception des offres : 02/11/2021 avant 12h00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UAGJZ_mKu-
Une mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une clef USB sera requise)

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur au plus tard avant le 25/10/2021.
Les échanges par mail sont également autorisés – Contact mail : commande.publique@comstbarth.fr

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UAGJZ_mKu-
La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
A l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe
BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Prestations de maîtrise d’œuvre pour le suivi des travaux de construction de la ferme pédagogique »

Une visite préalable du site objet des travaux est conseillée

Critères d'attribution
Les critères sont notés sur 10.

1. Critère Délai d'exécution pondéré à 10 %.
Le critère porte sur le délai du rendu du dossier de consultation des entreprises. le délai le plus court aura un maximum de point le plus long le minimum

2. Critère Prix des prestations pondéré à 70 %.
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :
Formule inversement proportionnelle, soit :
Note = (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre)* note maxi

3. Critère Valeur technique pondéré à 20 %.
3.1. Sous-critère Moyens humains
3.2. Sous-critère Moyens techniques
3.3. Sous-critère Organisation de la prestation
3.4 compréhension et imprégnation du projet

Phase de négociation
L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à une phase de négociations avec les candidats présélectionnés au vu des critères de jugement.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

pour les renseignements d'ordre administratif :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Service de la Commande Publique
Correspondant : GRÉAUX Nathalie
Adresse : Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 42
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr

pour les renseignements d'ordre technique :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Direction des Services Techniques
Correspondant : Sophie DURAND OLIVAUD
Adresse : Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 37
Courriel : dst@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures : 7h30 – 12h /13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé samedi et dimanche

Marché de prestations de services : Contrat d’entretien et de maintenance des systèmes de VMC et climatisation Lot n° 25 : Centre médico-social

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124.2, R.2124-2, 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Collectivité de Saint-Barthélemy
Direction des Services Techniques
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Site internet principal : www.comstbarth.fr

Statut : Collectivité d'Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur  https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7k8fABAeEi

Objet du marché : Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des systèmes de climatisation et VMC uniquement sur le lot 25 relatif au centre médico-social. Ce lot s’intègre dans un marché global d’entretien et maintenance des systèmes de climatisation et VMC pour les bâtiments de la Collectivité, les autres lots étant déjà attribués.

Prestations supplémentaires éventuelles.
Le présent marché prévoit également des travaux de réparation des climatiseurs et VMC en cas de panne et le remplacement des pièces endommagées et éventuellement le remplacement de tout ou partie des appareils. La rémunération du prestataire se fera alors sur présentation d'un devis négocié avec le Maître d'ouvrage, validé par bon de commande.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de procédure : Appel d’offres ouvert

Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques

Lieu principal d’exécution :
Rue August Nyman - Gustavia – SAINT BARTHÉLEMY (97133)

Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 50000000-5 Services de réparation et d’entretien

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires pour l’entretien courant
Les prestations sont traitées à prix unitaires pour les interventions ponctuelles

Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées

Allotissement :
Ce marché concerne uniquement le lot suivant :
Lot n°25 : Centre médico-social

Durée du marché : Durée initiale de 1 année
Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de la consultation : 2021/DST/SO/32
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2021
Date limite de réception des offres : 08/11/2021 avant 12h00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7k8fABAeEi
La mise à disposition des documents de consultations est également possible au Service de la Commande Publique (une clef USB sera requise).

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur au plus tard avant le 29/10/2021.
Les échanges par mail sont également autorisés – Contact mail : commande.publique@comstbarth.fr

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7k8fABAeEi
La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe
BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Contrat d’entretien et de maintenance des systèmes de VMC et climatisation – Lot n° 25 : Centre médico-social »

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix de l’attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Les critères sont notés sur 10.

1. Critère Prix des prestations pondéré à 60 %.
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :
Formule inversement proportionnelle, soit :
Note= (montant HT le moins élevé ) / (montant HT proposé pour cette offre)* note maxi

2. Critère Valeur technique pondéré à 40 %.
Il sera tenu compte des renseignements fournis par le candidat dans le mémoire technique
2.1. Sous-critère Moyens humains
Moyens de l'entreprise et qualification du personnel affecté aux prestations noté sur 2.
2.2. Sous-critère Moyens techniques
Compréhension des besoins et méthodologie de l’intervention, avec stock matériel pour petites réparations, produits utilisés pour le nettoyage noté sur 2.

Visite des locaux
Une visite des installations peut être organisée sur demande.
Personne à contacter : la direction des services techniques : Tél : 0590298037 ou Mail : dst@comstbarth.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

pour les renseignements d'ordre administratif :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Service de la Commande Publique
Correspondant : GRÉAUX Nathalie
Adresse : Hôtel de la Collectivité - Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 42
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr

pour les renseignements d'ordre technique :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Direction des Services techniques
Correspondant : Sophie DURAND OLIVAUD
Adresse : Hôtel de la Collectivité - Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 37
Courriel : dst@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures de l’Hôtel de la Collectivité : 7h30 – 12h /13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé samedi et dimanche

DISSOLUTION ET LIQUIDATION
PARADOXE-Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros
C/O JY Robert Immobiliers, Saint-Jean – BP 567- 97133 SAINT - BARTHELEMY-488 856 824 RCS BASSE-TERRE
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2021, les associés ont décidé à l’unanimité la dissolution anticipée de la SARL PARADOXE à compter du 21 juin 2021 et sa mise en liquidation amiable. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Michel BRIZARD, demeurant 20 la Marina Bas du Fort 97190 LE GOSIER. Le siège de la liquidation est fixé au siège social.
Suivant la délibération du 21 juin 2021, la collectivité des associés, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, a donné quitus au liquidateur et l’a déchargé de son mandat et a prononcé la clôture des opérations de liquidation pour le 21 juin 2021. Le dépôt des actes, pièces et comptes relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de Basse-Terre.
Le liquidateur.

BONIBARTH CONSTRUCTION
Société par Actions Simplifiée unipersonnelle
au Capital de 1000 €
Siège social : Anse des Cayes- 97133 Saint-Barthélemy
Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : « BONIBARTH CONSTRUCTION »
Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Siège Social : Anse des Cayes - 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social :
- Coordinateur de travaux, études, métrés, vérifications tous corps d'état relatifs à des projets de construction,
- la maîtrise des coûts des projets de construction : assistance à la mise au point de projet de construction, description technique des ouvrages, établissement et contrôle des estimations prévisionnelles, analyse des offres des entreprises, suivi administratif des marchés, arrêté des comptes de chantiers, l’ordonnancement, la planification et la coordination des chantiers, assistance à la mise au point de projet de construction, description technique des ouvrages, établissement et contrôle des estimations prévisionnelles, analyse des offres des entreprises, suivi administratif des marchés, arrêté des comptes de chantiers,
- l’ordonnancement, la planification et la coordination des chantiers
- La gestion, le suivie et la réalisation de chantier, de travaux second œuvre de tout bien immobilier
- Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Durée : 99 ans
Capital : 1000 €
Présidence: Monsieur RICCOBON Gustavo demeurant Anse des Cayes – 97133 Saint-Barthélemy
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

SCP "Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES", notaires associés.
Siège : 4 rue Charles Height - Concordia, 97150 SAINT-MARTIN.
Bureau annexe permanent : Les Sables, Saint-Jean, 97133 SAINT-BARTHELEMY.

AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Renaud HERBERT le 23/09/2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : S.A.S.
DENOMINATION : CAYES A CHAUX
OBJET : En France et à l'étranger : La gestion hôtelière, L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
SIEGE SOCIAL : SAINT-BARTHELEMY (97133), Saint-Jean
DUREE : 99 ans
CAPITAL : 13.638.000 Euros divisés en 13.638 actions de 1.000 Euros.
APPORTS : en nature
PRESIDENT : M. Patrick LEDEE demeurant à ISSANS (25550), 25 Rue Principale
IMMATRICULATION : RCS BASSE TERRE.
POUR AVIS, Maître Renaud HERBERT

SCP "Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES", notaires associés.
Siège : 4 rue Charles Height - Concordia, 97150 SAINT-MARTIN.
Bureau annexe permanent : Les Sables, Saint-Jean, 97133 SAINT-BARTHELEMY.

AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Christine LAPLACE ANTOINE, notaire au sein de la SCP, le 27/09/2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : S.A.S.
DENOMINATION : TI TRESOR
OBJET : en France et à l'étranger : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, la reconstruction, la rénovation, l'aménagement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'administration, la location, la gestion, la vente (exceptionnelle) de tous biens mobiliers ou immobiliers le tout directement ou indirectement.
DUREE : 99 ans.
SIEGE SOCIAL : SAINT BARTHELEMY (ILE) (97133) , lots 46/77 Résidence Jean Bart, Saint-Jean.
CAPITAL : 1.000 Euros divisés en 100 actions de 10 Euros.
APPORTS : en numéraire.
PRESIDENT : Mme Nadine BAYARD demeurant à SAINT BARTHELEMY (ILE) (97133) Lurin .
IMMATRICULATION : RCS BASSE TERRE.
POUR AVIS, Maître Christine LAPLACE ANTOINE

Emmanuel Jacques Almosnino SAS Avocats
3 rue Lafayette - BP 656 Gustavia 97099 Saint Barthélemy
www.eja-lawfirm.com - Tel : 05 90 29 71 10 E-mail : contact@eja-lawfirm.com

AVIS DE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ET DE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Suivant procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 30 août 2021, les associés de la Société BARTHOME ont procédé, avec effet au 1er septembre 2021, à (i) la modification de la dénomination sociale de la société pour adopter la dénomination SBH PROPERTIES, avec usage du nom commercial ST BARTH SOTHEBY’S INTERNATIONAL REALTY, et (ii) au transfert du siège social de la société jusqu’alors sis immeuble Jules Blanchard, à Flamands, 97133 Saint Barthélemy, vers la nouvelle adresse suivante : Espace du centenaire, local 3, 26 rue Samuel Fahlberg, 97133 Saint Barthélemy.
Pour avis et mention.

Marché de fournitures : Acquisition de matériels et logiciels informatiques pour les Services de la Collectivité de Saint-Barthélemy

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R.2123-1, 1° et R.2123-4 du Code de la Commande Publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Service Informatique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation : Collectivité de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 SAINT-BARTHÉLEMY
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d'Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Do4waGcPyk

Objet du marché : Acquisition de matériels et logiciels informatiques pour les Services de la Collectivité de Saint-Barthélemy.

Dévolution en marchés séparés
Lot n°1 : Acquisition d’ordinateurs (unités centrales)
Lot n°2 : Acquisition de suites bureautiques (pack Office)

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de procédure : Marché à procédure adaptée

Type de marché de fournitures : Achat

Lieu principal de livraison :
Hôtel de la Collectivité de Saint-Barthélemy (97133)

Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 30230000-0 Matériel informatique

CPV lot n° 01 : 30211000-1 unité centrale
CPV lot n° 02 : 30240000-3 logiciels

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires

Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de la consultation : 2021/INF/JPR/35
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2021
Date limite de réception des offres : 29/10/2021 à 12h00 (heure de Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Do4waGcPyk
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise).

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur au plus tard avant le 21/10/2021.
Les échanges par mail sont également autorisés – Contact mail : commande.publique@comstbarth.fr

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique du titulaire :
Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
la preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Une description des fournitures, ainsi que des fiches techniques ou des photographies de celles-ci.

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Do4waGcPyk
La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe - BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY
Sous pli cacheté portant les mentions :
« Acquisition de matériels et logiciels informatiques pour les besoins des Services de la Collectivité de Saint-Barthélemy : lot ………. »

Attribution des lots
Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Date et délai de livraison pondéré à 10 sur 100 points.
Pour le critère 1 la notation s'effectue de la manière suivante :
Livraison inférieure à 1 mois = 10 points
Livraison entre 1 et 1.5 mois = 5 points
Livraison supérieure à 2 mois = 0 point

2. Critère Prix des prestations pondéré à 50 sur 100 points.
L'analyse est réalisée sur la base de l'A.E.
L'offre la plus basse constitue le prix de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse).
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé) /(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi

3. Critère Valeur Technique pondéré à 40 sur 100 points.
Pour le critère 3 chaque candidat se verra attribuer une note selon la grille suivante et suivant la fourniture d’un dossier technique pour chaque lot :
40 points pour une solution conforme au cahier des charges, et représentant un intérêt supplémentaire. La prestation proposée dépasse la demande initiale.
30 points pour une solution conforme au cahier des charges. Les contraintes techniques ou fonctionnelles sont respectées.
20 points pour une solution conforme à minima mais information secondaire absente, ou fonctionnalités techniques manquent.
10 points pour une offre pauvre. Peu d'informations, les demandes essentielles ne sont pas respectées dans leur totalité.
0 point pour une solution non adaptée, inadéquation de l’offre avec le cahier des charges.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Service de la Commande Publique
Correspondant : GRÉAUX Nathalie
Adresse : Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 42
Courriel : nathalie.greaux@comstbarth.fr

pour les renseignements d'ordre technique :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Service Informatique
Correspondant : ROSEY Jean-Pierre
Adresse : Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 69 82
Courriel : jean-pierre.rosey@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures : 7h30 – 12h /13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé samedi et dimanche

Marché de fournitures : Acquisition de véhicules pour les Services de la Collectivité de Saint-Barthélemy

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Services de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 SAINT-BARTHÉLEMY
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d'Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GnTc93qwL7

Objet du marché : Acquisition de véhicules pour les Services de la Collectivité de Saint-Barthélemy.

Dévolution en marchés séparés
- Lot n°1 : Véhicule léger (petit 4X4) pour le Service Courrier
- Lot n°2 : Véhicule SUV pour le Service Courrier
- Lot n°3 : Véhicule léger (citadine) pour la Direction Territoriale de la Cohésion Sociale

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de procédure : Appel d’offres ouvert

Type de marché de fournitures : Achat

Lieu principal de livraison :
Collectivité de Saint-Barthélemy (97133)

Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 34100000-8 (Véhicules à moteur)

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires

Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de la consultation : 2021/CDP/NG/34
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2021
Date limite de réception des offres : 25/10/2021 à 12h00 (heure de Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GnTc93qwL7
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise).

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur au plus tard avant le 15/10/2021.
Les échanges par mail sont également autorisés – Contact mail : commande.publique@comstbarth.fr

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique du titulaire :
Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables:
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
La preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GnTc93qwL7
La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe - BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Acquisition de véhicules pour les Services de la Collectivité de Saint-Barthélemy : lot ………. »

Attribution des lots
Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Date et délai de livraison pondéré à 10 sur 100 points.
Pour le critère 1 la notation s'effectue de la manière suivante:
Livraison inférieure à 3 mois = 10 points
Livraison entre 3 et 6 mois = 5 points
Livraison supérieure à 6 mois = 0 point

2. Critère Prix des prestations pondéré à 60 sur 100 points.
L'analyse est réalisée sur la base de l'A.E.
L'offre la plus basse constitue le prix de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse).
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé) /(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi

3. Critère Qualité pondéré à 30 sur 100 points.
Pour le critère 3 chaque candidat se verra attribuer une note selon la grille suivante et suivant la fourniture d’un dossier technique pour chaque lot correspondant au type de véhicule :
30 points pour une solution conforme au cahier des charges, et représentant un intérêt supplémentaire. La prestation proposée dépasse la demande initiale.
20 points pour une solution conforme au cahier des charges. Les contraintes techniques ou fonctionnelles sont respectées.
15 points pour une solution conforme à minima mais information secondaire absente, ou fonctionnalités techniques manquent.
5 points pour une offre pauvre. Peu d'informations, les demandes essentielles ne sont pas respectées dans leur totalité.
0 point pour une solution non adaptée, correspondant à une offre irrégulière ou inappropriée au regard des articles R.2152-1 et R.2152-2 du code de la commande publique.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
- pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Service de la Commande Publique
Correspondant : GRÉAUX Nathalie
Adresse : Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 42
Courriel : nathalie.greaux@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures : 7h30 – 12h /13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé samedi et dimanche

ANNONCES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

Mise en place d’un dispositif d’aération de l’étang de Saint Jean

COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY
Direction des Services Techniques

Marchés passés selon la procédure adaptée :
Articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1° et R2123-4 du Code de la Commande Publique

La Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY souhaite procéder à la mise en place d’un dispositif d’aération de l’étang de Saint Jean, situé sur la parcelle AI 30 à Saint-Barthélemy.

Profondeur moyenne 50-60cm - canal autour des iles entre 1m et 1m50
Surface de l'étang environ 45000m² - Volume d'eau estimé 30000m3
Étang saumâtre connecté à la mer, exutoire également de nombreuses ravines y acheminant les eaux pluviales
Température moyenne de l'eau 30°C

Le dispositif d’aération devra permettre d’assurer une oxygénation optimale des eaux de l’étang, assurant ainsi des conditions favorables au maintien et au développement de la faune piscicole, ainsi qu’un traitement des sédiments et de la matière organique.

Le cheminement des tuyaux d’aération peut être envisagé sous le deck mis en place tout autour de l’étang.

Compte-tenu de la présence d’habitations au abords immédiats de l’étang, la maitrise des nuisances sonores et olfactives est impérative afin d’éviter toute gêne pour les riverains.

La mise en place d’un dispositif d’aération du canal alimentant l’étang, situé à proximité de la zone de la plaine des jeux et du stade, peut être proposée de manière optionnelle dans l’offre.

L’entreprise est invitée à compléter son offre par toute suggestion technique qu’elle jugerait utile eu égard aux travaux envisagés.

Vos propositions devront comporter :
- Une offre détaillée, daté et signé
- Un DC1, un DC2, un extrait KBIS datant de moins de 3 moins, les dernières attestations so-ciales et fiscales, la dernière attestation d’assurance et un RIB.

L’entreprise est invitée à joindre à son offre un mémoire technique contenant les éléments suivants :
• Présentation des dispositifs envisagés
• Mémoire technique justifiant des choix du matériel
• Cout prévisionnel d’entretien sur 15ans.

L’offre économiquement la plus avantageuse sera évaluée selon les critères suivants :
• Pertinence du type de filière proposée, notée sur 4
• Délais d’intervention notés sur 2
• Prix noté sur 4 selon l’application de la formule suivante :
Note (offre étudiée) = 4 *(montant de l’offre la moins disante)/(montant de l’offre étudiée)
L’offre sera notée sur 10.

Validité des offres : 180 jours

La direction des Services techniques pourra si elle le souhaite demander des compléments d’information aux différents candidats et des négociations tant sur les prix que sur la nature des prestations pourront être menées dès réception des offres.

Le dossier complet est à récupérer sur la plateforme de dématérialisation achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2rTWw3cVZ7
ou à retirer sur place à l’hôtel de la Collectivité – Gustavia – Service de la Commande Publique.

Code CPV : 45232410-9 - Travaux d'assainissement

Référence de la consultation : 2021/DST/FD/36

Date limite de remise des offres : le 02 novembre 2021 à 12h00 (heure Saint-Barthélemy)

Mode de réception des offres et des candidatures :
offre à déposer sur la plateforme de dématérialisation achat public à l’adresse : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2rTWw3cVZ7
ou à déposer au Service de la Commande Publique contre récépissé,
ou à transmettre par voie postale en recommandé avec accusé de réception
Adresse :
Service de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY
BP 113
La Pointe Gustavia
97098 SAINT-BARTHÉLEMY CEDEX

Pour toute information complémentaire, d’ordre technique ou administratif, vous pouvez contacter Sophie DURAND, Directrice des Services Techniques, par email dst@comstbarth.fr ou par téléphone au 05.90.29.80.37, ainsi que Franz DILLARD, Service Assainissement, par email assainissement@comstbarth.fr ou par téléphone 06.90.73.85.70.

Date d’envoi à la publication : le 28 septembre 2021

Marché de prestations de services : Contrat de nettoyage des bâtiments de la Collectivité

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124.2, R.2124-2, 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Collectivité de Saint-Barthélemy
Direction des Services Techniques
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d'Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pW2ubwNn-N

Objet du marché
Contrat de nettoyage des bâtiments de la Collectivité – Services d’entretien et de nettoyage des locaux

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de procédure : Appel d’offres ouvert

Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques

Lieu principal d’exécution :
Les locaux de la Collectivité présentés dans le CCTP

Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 90911200-8 Service de nettoyage de bâtiments

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires

Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées

Allotissement :
Le marché est divisé en 4 lots. Chaque lot constitue un marché distinct
Lot n° 01 : Halle aux poissons
Lot n° 02 : Club House de tennis à Saint-Jean
Lot n° 03 : Salle 2 des arts martiaux à Saint-Jean
Lot n° 04 : Espace Météo et case suédoise

Durée du marché
Durée initiale de 1 année.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de la consultation : 2021/DST/SO/31
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2021
Date limite de réception des offres : 19/10/2021 avant 12 h 00 heure Saint-Barthélemy
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pW2ubwNn-N
Une mise à disposition sous format papier est également possible (se rapprocher du Service de la Commande Publique)

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur au plus tard avant le 11/10/2021.
Les échanges par mail sont également autorisés – Contact mail : commande.publique@comstbarth.fr

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.
Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans ou déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle :
- Références de prestations similaires sur les 3 dernières années
- Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même.

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pW2ubwNn-N
La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe
BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Contrat de nettoyage des bâtiments de la Collectivité – Lot …………..»

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 100.

1. Critère Prix des prestations pondéré à 60 %
Le critère prix est évalué sur le coût forfaitaire proposé par les candidats

2- Critère Valeur Technique pondéré à 40 %
Le critère valeur technique est évalué sur la qualité du mémoire méthodologique

2.1. Sous-critère Moyens humains
Evalué sur les moyens humains et les qualifications des personnels mis à disposition.
2.2. Sous-critère Organisation de la prestation
Evalué sur la base des modes opératoires ­projetés.

Visite des locaux
Chaque soumissionnaire doit effectuer une visite des locaux avant la remise de l’offre.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

pour les renseignements d'ordre administratif :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Service de la Commande Publique
Correspondant : GRÉAUX Nathalie
Adresse : Hôtel de la Collectivité - Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 42
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr

pour les renseignements d'ordre technique :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Direction des Services techniques
Correspondant : Sophie DURAND OLIVAUD
Adresse : Hôtel de la Collectivité - Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 37
Courriel : dst@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures de l’Hôtel de la Collectivité : 7h30 – 12h /13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé samedi et dimanche

Marché de prestations de services : Entretien des plages et des terrains de Beach –
Lot n° 05 : Plage de Public – Relance de la procédure (déclaration sans suite)

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-2, 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Collectivité de Saint-Barthélemy
Direction des Services Techniques
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d'Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SQ6j-OKe77

Objet du marché
Entretien des plages et des terrains de Beach – Lot n°05 : Plage de Public


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Accord cadre composite

Type de procédure : Appel d’offres ouvert

Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques

Lieu principal d’exécution :
Public – Saint-Barthélemy (97133)

Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 75200000-8 Prestations de services pour la Collectivité

CPV additionnel 1 : 90680000-7 Service de nettoyage de plages

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires pour l’entretien courant
Les prestations sont traitées à prix unitaires pour les évènements exceptionnels.

Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées

Durée du marché
Durée initiale de 1 année
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite
Les 2 premières : reconduction pour une période de 1 année
La 3ème et dernière reconduction pour une période de 8 mois (fin au 31/07/2025)

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de la consultation : 2021/DST/RB/33
La présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/09/2021
Date limite de réception des offres : 21/10/2021 avant 12 h 00 heure Saint-Barthélemy
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SQ6j-OKe77
Une mise à disposition sous format papier est également possible (se rapprocher du Service de la Commande Publique)

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur au plus tard avant le 12/10/2021 (12 h 00).
Les échanges par mail sont également autorisés – Contact mail : commande.publique@comstbarth.fr

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique du titulaire :
Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre.
Justification par l'acheteur de la nécessité de cette exigence à la bonne exécution des prestations : l’étroite imbrication des prestations sur le même lieu justifie que le groupement doit être solidaire

La même entreprise peut présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables:
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans ou déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle :
- L’opération économique doit être inscrit sur le registre professionnel ou sur un registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis de moins de 5 ans.

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SQ6j-OKe77
La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe
BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Entretien des plages et des terrains de Beach - Lot n°5 Plage de Public »

Visite sur site
La visite n’est pas obligatoire, toutefois le pouvoir adjudicataire encourage les candidats à effectuer une visite sur site de leur propre chef afin d'affiner leur offre pour chaque lot en déterminant les contraintes et les accès de chaque site.

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Prix des prestations pondéré à 75 %
1. Critère Prix des prestations sur l’entretien courant
pondéré à 70 sur 100 points.
Analyse du prix annuel d'entretien
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi

2. Critère Prix pour les évènements exceptionnels
pondéré à 5 sur 100 points.
analyse du critère prix par rapport au DQE sur le ramassage d'algues sur des échouages exceptionnels

2. Critère Valeur technique pondéré à 25 %
pondéré à 25 sur 100 points.
Analyse du mémoire technique :
- présentation de l'entreprise er références commerciales de moins de 5 ans pour des entretiens similaires (5 points)
- moyens humains et matériels propre à chaque lot (5 Points)
- l'organisation de l'entreprise pour garantir l'obligation de résultat (5 points)
- préciser la technique et l'organisation pour le ramassage des algues (évènements exceptionnels) 5 Points
- justifier la réactivité de l'entreprise quant aux exigences du donneur d'ordres (5 Points)
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

2.1 Sous-critère Moyens humains
Moyens humains projetés

2.2 Sous-critère Moyens techniques
Moyens techniques projetés

2.3 Sous-critère Organisation de la prestation
Préciser la technique et l’organisation pour le ramassage des algues (évènements exceptionnels)
Justifier la réactivité de l’entreprise quant aux exigences du donneur d’ordres

Règle instituant des notes éliminatoires pour l’ensemble des lots :
Non-respect dans le mémoire technique des éléments fondamentaux du marché
Non présentation d’un mémoire technique
Non présentation d’éléments permettant l’analyse des critères prix (BPU / DQE fictif …)

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

pour les renseignements d'ordre administratif :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Service de la Commande Publique
Correspondant : GRÉAUX Nathalie
Adresse : Hôtel de la Collectivité - Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 42
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr

pour les renseignements d'ordre technique :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Direction des Services techniques
Correspondant : Régis BEELDENS
Adresse : Hôtel de la Collectivité - Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 37
Courriel : dst@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures de l’Hôtel de la Collectivité : 7h30 – 12h /13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé samedi et dimanche

Avis est donné de la modification de la SAS FIRST STREAM au capital de 1000 Euros SIREN 831 540 224.
Suite au PV du 17 07 2021, il a été décidé :
- Siège au 65, Rue de la Paix SAINT-BARTHELEMY,
- Objet ; hébergement touristique et autre hébergement de courte durée, conciergerie, location d’habitation, de voitures, de bateaux et d’avions sans équipage, et d’autres engins motorisés ou non, à caractère touristique...
- Président : M Christophe CANGI, né le 23 Novembre 1973 à Paris (75 020) demeurant les Hauts de St-Jean - 97133 SAINT-BARTHELEMY. Madame Rose-Marie LUSINE, sortante.
- Directeur Général ; Pascal LONDINIERE-BERTHELOT, né le 02/02/1973 à Pointe-à-Pitre demeurant au la voie n°3 Maudette – 97180 Sainte-Anne.
Le président

SCP "Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES", notaires associés.
Siège : 4 rue Charles Height - Concordia, 97150 SAINT-MARTIN.
Bureau annexe permanent : Les Sables, Saint-Jean, 97133 SAINT-BARTHELEMY.

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION
Aux termes d'une AGO en date du 24/08/2021 de la Societé « RICKATE » SCI en liquidation au capital de 1.524,49 Euros, dont le siège social est à SAINT-BARTHELEMY (97133), Petite Saline, immatriculée R.C.S. BASSE TERRE n° 405 248 121, déposée le 07/09/2021 au rang des minutes Maître Nathalie GREAUX-GRANDCLERC notaire au sein de la SCP, les associés, après lecture du rapport et des comptes définitifs, ont donné au liquidateur quitus de l'exécution de son mandat et prononcé la clôture des opérations de liquidation.
Dépôt légal : Greffe du Tribunal de Commerce de BASSE-TERRE.
POUR AVIS
Me Nathalie GREAUX-GRANDCLERC

SAINT BARTH COUTURE
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE au capital de 15.09 €
Siège social : Anse des lézards - 97133 SAINT BARTHELEMY
R.C.S. BASSE TERRE 390 705 614

AVIS DE NOMINATION
Par SSP du 10/08/2021, les associés, ont décidé de procéder à la nomination de Monsieur Sébastien DELPECH né 13/12/1981, et domicilié 52 Résidence Saint Barth – Toiny aux fonctions de Directeur général.
Pour avis
Le Président

SCP "Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES", notaires associés.
Siège : 4 rue Charles Height - Concordia, 97150 SAINT-MARTIN.
Bureau annexe permanent : Les Sables, Saint-Jean, 97133 SAINT-BARTHELEMY.

AVIS DE MODIFICATION
Aux termes d'une AGE en date du 01/09/2021 de la SAS « TO GO TRAITEUR » au capital de 38.200 Euros dont le siège est à SAINT-BARTHELEMY (97133), Les Galeries du Commerce, Lieudit Saint Jean, immatriculée au RCS de BASSE TERRE sous le n° 435 276 464
Les actionnaires ont décidé de nommer en qualité de nouveau président : M. Jean-Alexis COSTA demeurant à SAINT-BARTHELEMY (97133), Anse des Cayes en remplacement de M. Daniel Randy GURLEY, président démissionnaire.
L'article 26 des statuts a été modifié en conséquence.
Dépôt légal : Greffe du Tribunal de Commerce de BASSE TERRE.
POUR AVIS
Maître Nathalie GREAUX-GRANDCLERC

SCP "Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES", notaires associés.
Siège : 4 rue Charles Height - Concordia, 97150 SAINT-MARTIN.
Bureau annexe permanent : Les Sables, Saint-Jean, 97133 SAINT-BARTHELEMY.

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE

Aux termes d'une AGE en date du 24/08/2021, de la SCI « RICKATE» au capital de 1.524,49 Euros, dont le siège social est à SAINT-BARTHELEMY (97133), Petite Saline, immatriculée R.C.S. BASSE TERRE n° 405 248 121 , déposée le 07/09/2021 au rang des minutes de Maître Nathalie GREAUX-GRANDCLERC, notaire au sein de la SCP
Il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable.
Est nommé liquidateur, M. Richard STEVENSON demeurant à (34145) MARCO ISLAND - FLORIDA, 248 Dan River Court.
Toute correspondance doit être adressée et notifiée au siège social de la société en liquidation.
Dépôt légal : Greffe du Tribunal de Commerce de BASSE-TERRE.
POUR AVIS
Me Nathalie GREAUX-GRANDCLERC

ANNONCES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

Mission de coordonnateur SPS pour la construction d’un parking souterrain et d’une salle de spectacles, rue de la Paix à Gustavia
- Collectivité de Saint Barthélemy -

COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY
Direction des Services Techniques

Marchés passés selon la procédure adaptée :
Articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1° et R2123-4 du Code de la Commande Publique.

Objet et description de la consultation :
La Collectivité de Saint-Barthélemy recherche un coordinateur SPS pour la coordination de la sécurité et prévention de la santé du projet de construction de deux niveaux de parking dont un souterrain, surélevés d’une salle de spectacles et locaux annexes, projet situé rue de la Paix à Gustavia, Saint Barthélemy. Le projet est aujourd’hui en phase d’avant-projet sommaire après concours d’architecture ; il est confié au groupement de maître d’œuvre représenté par Océan Office 1. Le projet est implanté sur les parcelles AL673,674,675, 761 et 762 et représente une surface au sol de l’ordre de 2.200 m². Un niveau de parking souterrain est prévu d’être accessible depuis la rue oscar 2. Un deuxième niveau de parking sera accessible depuis la rue de la Paix. Le nombre de place sera de l’ordre de 140 places. La salle de spectacles d’environ 284 places et des locaux annexes (espace de réception, loges pour les artistes, espace de répétition, stockage….) seront construits au-dessus des parkings.
Le montant des travaux est évalué à ce jour à 20 M€. Les terrassements conséquents devraient débuter d’ici la fin de l’année 2021 et le chantier est prévu de durer jusqu’à fin 2025.

La coordination SPS comprend la réalisation d’un PPSPS (Plan de prévention de la sécurité et protection de la santé) et tout le suivi du chantier.
Le coordinateur SPS devra présenter une offre complète et apportera son conseil au maître d’ouvrage.
Le coordinateur SPS devra formaliser les actes de coordination à chaque étape du projet.

En phase conception
Durant cette phase, le coordonnateur est associé à l’opération et assiste le chef de projet pour l’élaboration des pièces écrites du projet et du dossier d’appel d’offre. Le coordonnateur a pour mission d’examiner les solutions sécurisantes possibles pour la sécurité du chantier.
• Analyse de l’organisation générale du chantier et définition des mesures à prendre pour réduire les risques liés à l’environnement du site
• Analyse des risques liés à la construction pour réduire les dangers de la coactivité : PGC
• Définition avec le Maître d’ouvrage / Maître d’Œuvre des mesures à prendre pour que les interventions ultérieures se réalisent dans des conditions de sécurité satisfaisantes : DIUO

En phase réalisation
• Inspections communes avec les entreprises.
• Suivi du respect des mesures arrêtées en phase conception.
• Adaptation si nécessaire des mesures selon les changements de méthodologie : PGC, PPSPS
• Modification du DIUO selon la réalité du chantier et ses évolutions
• Communication de manière constructive avec le Maître d’Ouvrage / Maître d’Œuvre et les entreprises pour que le chantier se déroule dans les meilleures conditions possibles

En phase réception
• Remise d’un DIUO adapté au projet, composé de solutions réelles pour des interventions en sécurité

Démarrage de la prestation du SPS : octobre 2021
Il convient de noter que le chantier commence dès novembre 2021 par la phase de terrassement et confortement de talus.
Durée prévisionnelle des travaux : 4 ans avec une livraison du bâtiment espérée pour fin 2025
Le maître d’ouvrage se laisse la possibilité de compléter les missions par des missions complémentaires s’il le juge utile.

A ce jour n’est disponible qu’un plan estimatif au stade APS. Ce document est téléchargeable sur la plateforme achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ExQcA6UgUD
ou à retirer sur place à l’hôtel de la Collectivité – Gustavia – Secrétariat des Services Techniques.

Code CPV : 71317210-8 Services de conseil en matière de santé et de sécurité.

Référence de la consultation : 2021/DST/SO/30

Date limite de remise des offres : 28 septembre 2021 à 12 h 00 (Heure Saint-Barthélemy)

Vos propositions devront comporter :
- Une offre détaillée, daté et signé
- Un DC1, un DC2, un extrait KBIS datant de moins de 3 moins, les dernières attestations sociales et fiscales, la dernière attestation d’assurance et un RIB.

Mode de réception des offres et des candidatures :
offre à déposer sur la plateforme de dématérialisation achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ExQcA6UgUD
ou à déposer au Service de la Commande Publique contre récépissé
ou à transmettre par voie postale en recommandé avec accusé de réception
Adresse :

Service de la commande publique
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
BP 113
La Pointe Gustavia
97098 SAINT BARTHELEMY

Critères de jugement des offres :
• Prix : 50 %
• Disponibilité et fréquence des visites de chantier : 40 %
• Valeur technique : 10%

Validité des offres : 90 jours.

Pour tout renseignement, merci de contacter Sophie DURAND OLIVAUD, directrice des Services Techniques au 05.90.29.80.37 (Tél) – Email : dst@comstbarth.fr
Adresse : Hôtel de la Collectivité – La Pointe – Gustavia – 97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Date d’envoi à la publication : 13 septembre 2021.

HATHOR EVENT SBH
Société à Responsabilité Limitée au capital de 1500 euros
RCS BASSE TERRE N° 511873945

Aux termes du PV d’Assemblée Générale Extraordinaire du 05 Juillet 2021 approbation du gérant partant Monsieur ALVES MARTINS Georges.
Nomination nouveau gérant : Monsieur ALVES MARTINS Matteo
Pour avis, le gérant.

ETUDES ET TRAVAUX INDUSTRIELS
SARL au capital de 7622,45 euros
Siège social : C/o Sarl Pro Immo Conseil – Grand Cul de Sac – 97133 Saint-Barthélemy
R.C.S BASSE TERRE : 410 769 608

AVIS DE PUBLICITE
Aux termes du PV des décisions du Gérant et associé unique en date du 4 août 2021, il a été décidé de transférer le siège social de C/o Sarl Pro Immo Conseil – Grand Cul de Sac – 97133 Saint-Barthélemy à C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot – 97133 Saint-Barthélemy
En conséquence, l’article 4 des statuts a été modifié.
Mention sera faite au RCS de Basse Terre.
Pour avis, la gérance

BUILDING GLOBAL SERVICES
SAS au capital de 7 622,45 euros
Siège social : C/o SAE – Lieudit Public – Bâtiment Port de Commerce, Bureau n°11– 97133 Saint-Barthélemy
R.C.S BASSE TERRE : 413 479 718

AVIS DE PUBLICITE
Aux termes du PV des décisions de l’associé unique en date du 01.08.2021, il a été décidé de transférer le siège social de C/o SAE – Lieudit Public – Bâtiment Port de Commerce, Bureau n°11 – 97133 Saint-Barthélemy à C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot – 97133 Saint-Barthélemy
En conséquence, l’article 4 des statuts a été modifié.
Mention sera faite au RCS de Basse Terre.
Pour avis, la gérance

CONSEIL NEGOCE LOCATION
SARL au capital de 106 714,31 euros
Siège social : C/o SAE – Lieudit Public – Bâtiment Port de Commerce, Bureau n°11– 97133 Saint-Barthélemy
R.C.S BASSE TERRE : 384 589 560

AVIS DE PUBLICITE
Aux termes du PV des décisions de l’associé unique en date du 01.08.2021, il a été décidé de transférer le siège social de C/o SAE – Lieudit Public – Bâtiment Port de Commerce, Bureau n° 11 – 97133 Saint-Barthélemy à C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot – 97133 Saint-Barthélemy
En conséquence, l’article 4 des statuts a été modifié.
Mention sera faite au RCS de Basse Terre.
Pour avis, la gérance

SCP "Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES", notaires associés.
Siège : 4 rue Charles Height - Concordia, 97150 SAINT-MARTIN.
Bureau annexe permanent : Les Sables, Saint-Jean, 97133 SAINT-BARTHELEMY.

AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu le 27/08/2021 par Me Nathalie GREAUX-GRANDCLERC notaire au sein de la SCP, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : S.A.S.
DENOMINATION : Ocean Bay SAS
OBJET : en France et à l'étranger : l'acquisition par voie d'achat, d'apport ou autrement, la propriété, la construction, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, nus ou meublés.
DUREE : 99 ans.
SIEGE SOCIAL : SAINT-BARTHELEMY (97133), Chez FIDEM DOM, 65 rue de la Paix
CAPITAL : 1.000 Euros divisés en 100 actions de 10 Euros.
APPORTS : en numéraire
PRESIDENT : M. LUCIEN Arnaud demeurant à PARIS (75008), 53 Avenue Montaigne.
IMMATRICULATION : RCS BASSE TERRE
POUR AVIS
Maître Nathalie GREAUX-GRANDCLERC

LA PETITE CASE ST BARTH
Société Civile Immobilière au capital de 1 000 €
Siège social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot - 97133 Saint-Barthélemy

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : LA PETITE CASE ST BARTH
Forme : Société Civile Immobilière
Siège Social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins - Marigot – 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social :
La Société a pour objet à Saint-Barthélemy, et plus généralement, en France et à l’étranger, directement ou indirectement;
- L'acquisition, l'administration, l’aménagement, la construction, la gestion par location, bail ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers,
- Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 €
Gérant : Mr François-Carl BROT demeurant : 48 Lieudit Biglette – 97122 Baie Mahault
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Gérance

FLEUR ST BARTH
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €
Siège social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot - 97133 Saint-Barthélemy

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : FLEUR ST BARTH
Forme : Société par Actions Simplifiée
Siège Social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins - Marigot – 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social :
La Société a pour objet à Saint-Barthélemy, et plus généralement, en France et à l’étranger, directement ou indirectement;
Activités d’agent immobilier et d’intermédiaires sur les biens d’autrui. Achat, vente, location de biens immobiliers, fonciers, et commerciaux. Gestion immobilière. Souscription, achat, vente d’actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété. Achat vente de parts sociales non négociables lorsque l’actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce.
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 €
Président : Mr Wilfrid MEYER demeurant : 166 rue de Famagouste – 34000 Montpellier
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, le Président

SAINT BARTH COUTURE
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE au capital de 15.09 €
Siège social : Anse des Lézards - 97133 SAINT BARTHELEMY
R.C.S. BASSE TERRE 390 705 614

AVIS DE TRANSFORMATION
Aux termes d'une délibération en date du 10/08/2021, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant dans les conditions prévues par l'article L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
Nouvelle dénomination sociale : BLUE SOLUTION
Nouveau Capital : 2 000 €
Nouvel objet :
- conseil, étude et réalisation technique hydraulique, électrique
- maintenance nautique et location de bateau
- Toute activité annexe se rapportant à l’objet social
Nouveau siège social : Chez Fidem DOM 65 rue de la Paix, Gustavia, 97 133 Saint Barthélemy
Monsieur GOSSE William, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par :
PRESIDENT DE LA SOCIETE : Monsieur Gosse William demeurant : Capitainerie de Gustavia – 97133 Saint-Barthélemy
Pour avis
Le Président

« SOCIETE ARTISANALE DES PEINTRES ASSOCIES » S.A.P.A.
Société par actions simplifiées au capital de 8 000 euros
Siège social : Bâtiment 2 – Anse des Cayes - 97133 SAINT BARTHELEMY
521 335 133 RCS BASSE TERRE

Aux termes d'une délibération en date du 31 août 2021, les actionnaires ont décidé la modification suivante :
- Nomination au poste de Directeur Général : Mr MAGDOLONNETTE Gabriel, Bernard pour une durée indéterminée.
Pour avis, La Présidence

Authentic St Barts,
SASU, immeuble Plein Ouest,
65 rue de la Paix, Gustavia, 97133 Saint Barthélémy,
au capital social de 1000€,
siret 898 633 615, RCS Basse Terre
Par décision en date du 3 août 2021 il a été pris acte d’étendre l’objet social de la société, à compter du 3 août 2021 à Prestations Touristiques. L’article 2 es statuts a été modifié, en conséquence.
Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de Basse Terre, Guadeloupe.
Pour avis et mention.

CAPLAW SBH - Me Frédéric DECAP,
Avocat au Barreau de Guadeloupe, St. Martin et St. Barthélemy,
Les Mangliers – Saint-Jean – BP 631 – 97133 St. Barthélemy
Tél. : 05 90 52 81 49 / E-mail : contact@lawyerfwi.com

Avis de cession du fonds libéral
Par acte sous-seing privé du 30/07/2021 à Saint-Barthélemy, enregistré au Bureau d’enregistrement de Saint-Barthélemy le 10/08/2021 Bordereau 2021-12BE n°47, la SELARL VERONIQUE JOURDAN au capital de 4000 € ayant son siège à Les Mangliers Bat. 4 Loc. 1 Saint-Jean 97133 Saint-Barthélemy, immatriculée au R.C.S de Basse-Terre sous le numéro 751844796, représentée par sa gérante, Mme. Véronique Jourdan, a cédé à la SELASU KINEO ST BARTH au capital de 1000 € ayant son siège à 4 Les Mangliers LD Saint-Jean 97133 Saint-Barthélemy, immatriculée au R.S.C de Basse-Terre sous le numéro 892610312, représentée par son président M. Valentin Lalo, le fond libéral de kinésithérapie sis et exploité à Les Mangliers Bat. 4 Loc. 1 Saint-Jean 97133 Saint-Barthélemy, comprenant la clientèle, le droit aux baux commerciaux, le matériel et le mobilier, moyennant le prix de 257000 €. La date d’entrée en jouissance est fixée au 01/08/2021. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales à l’adresse du fonds cédé.

SCP "Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES", notaires associés.
Siège : 4 rue Charles Height - Concordia, 97150 SAINT-MARTIN.
Bureau annexe permanent : Les Sables, Saint-Jean, 97133 SAINT-BARTHELEMY.

AVIS DE MODIFICATION

Aux termes d'un acte de cession d'actions en date du 28/07/2021 reçu par Me Christine LAPLACE-ANTOINE, notaire au sein de la SCP, Monsieur Vincent NICOLAY demeurant à SAINT-BARTHELEMY (97133), Colombier, a démissionné de ses fonctions de président de la SASU « DREAM PARADISE » au capital de 1.000 Euros, dont le siège est à SAINT-BARTHELEMY (97133), lieudit Saint-Jean Carénage immatriculée au R.C.S. de BASSE TERRE sous le n° 852 699 024
En remplacement a été nommé président : M. Benoit LEDUC demeurant à GOSIER (97190) 18 Résidence Les Sommets, Petit Havre.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Dépôt légal : Greffe du Tribunal de Commerce de BASSE TERRE.
POUR AVIS
Maître Christine LAPLACE-ANTOINE

ADP ST BARTH
SAS au capital de 500 €
Siege social : Marigot
97133 SAINT BARTHELEMY
887 896 797 RCS BASSE TERRE.
L'AGE du 10/04 2021 a décidé la dissolution de la Société à compter du 15/06/2021. Nommée liquidateur Mme Durand Sabine et fixé le siège de liquidation : RN 85 04160 CHATEAU ARNOUX.

KENEO SERVICES
Société par Actions Simplifiée au Capital de 1 000 €
Siège social : COROSSOL 97133 Saint-Barthélemy

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : « KENEO SERVICES »
Forme : Société par Actions Simplifiée
Siège Social : COROSSOL – 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social :
La Société a pour objet à Saint-Barthélemy, et plus généralement, en France et à l’étranger, directement ou indirectement :
- La garde d’enfant de plus de 3ans.
- L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
- La recherche de financement pour le compte des associés destiné à la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
- Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
- Durée : 99 ans
- Capital : 1000 €
- Présidence : Madame QUESTEL Mégane, Emilie demeurant Corossol – 97133 Saint-Barthélemy
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

Cabinet Desprez
Espace Beauvalle Bt A 2 rue Mahatma Gandhi - 13090 Aix en Provence
Tél. : 04 42 27 59 00

CHEZ LES FILLES
SAS au capital de 1500€
Siège social : Grand Cul de Sac, VILLA CAFE,
97133 Saint-Barthélemy
844 200 139 RCS de Basse-Terre 977

L'AGE du 30/06/2021 a décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 30/06/2021, nommé en qualité de liquidateur Mme ZIMMERMANN Sabrina, demeurant route de Marigot Vitet, 97133 Saint-Barthélemy, et fixé le siège de liquidation au siège social.
Modification au RCS de Basse-Terre 977

MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA SUIVI DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA VOIE 27 A COROSSOL

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY

CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques

ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :
SAS SAFEGE
Zac de la Lézarde – Lieu-dit COLIN
Immeuble Centre d’Affaires
97170 PETIT-BOURG

Montant total du marché : .............................. 58 100.00 €

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 22 juillet 2021.

Le Président,
Bruno MAGRAS

MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN PARKING SOUTERRAIN ET D’UNE SALLE DE SPECTACLES À GUSTAVIA

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY

CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques

ATTRIBUTAIRES DU MARCHÉ :
Groupement d’entreprises :
SAS OCEAN OFFICE 1
CHEZ MARTINA PALLA – TOINY - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY

SARL ART-SCENIQUE
45 RUE CHEVALIER ARNAUD BRUNEAU
17940 RIVEDOUX-PLAGE

SARL GUEZ CARAIBES
LOTISSEMENT OLIVER ACAJOU - 97232 LE LAMENTIN
SARL SIGMA ACOUSTIQUE
12 AVENUE JEAN MONNET - 12000 RODEZ

Montant total du marché : ......................... 2 304 959,81€.

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 22 juillet 2021.

Le Président,
Bruno MAGRAS

TRANSPORT SCOLAIRE ET PÉDAGOGIQUE DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY

CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Affaires Scolaires et Formations

ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :
SARL CARIBEAN DISCOVERY
Rue de la Paix - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Lot n° 01 : circuit 4 – circuit 9 – circuit 2 – circuit 11
Montant du marché : Prix unitaires indiqués au bordereau de prix
Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année

Lot n° 02 : circuit 3 – circuit 15 – circuit 1 – circuit 16
Montant du marché : Prix unitaires indiqués au bordereau de prix
Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année

Lot n° 03 : circuit 6 – circuit 10 – circuit 5 – circuit 12
Montant du marché : Prix unitaires indiqués au bordereau de prix
Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année

Lot n° 04 : circuit 8 – circuit 13 – circuit 7 – circuit 14
Montant du marché : Prix unitaires indiqués au bordereau de prix
Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 23 juillet 2021.

Le Président,
Bruno MAGRAS

Lot terrassement / confortement de talus

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Maître d’œuvre :
Groupement Océan office 1 (mandataire)
Guez Caraïbes
Art scénique
Sigma acoustique

Pouvoir adjudicateur :
Collectivité de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d'Outre-Mer

Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_aV9oz2cktf

Objet du marché :
Le présent marché a pour objet les travaux de terrassements et de confortement du front de taille en vue de la construction d’un parking souterrain sur deux niveaux, réhaussé d’une salle de spectacles. Les travaux de terrassements induisent une hauteur du front taille de l’ordre de 18 m et nécessitent de ce fait des travaux de confortement du talus, par paroi clouée. Le volume à excavé est de l’ordre de 27.100 m3 pour une surface clouée de 200 m²

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s) comportant une tranche optionnelle

La tranche optionnelle porte sur le mode de confortement du talus applicable sur une zone du chantier, applicable ou non selon la nature du sol trouvé.

Type de procédure : Appel d’offres ouvert

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d’exécution : Gustavia rue de la Paix parcelles n°AL762, AL 761, AL674, AL673, AL675 et AL900 représentant une surface totale de l’ordre de 2.250 m²

CPV principal :
45112500-0 Travaux de terrassement
45243110-6 Travaux de stabilisation de falaises

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires

Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes sont autorisées

Dévolution en marché unique

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de la consultation : 2021/DST/SO/25
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2021
Date limite de réception des offres : 20/09/2021 avant 12h00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_aV9oz2cktf
Une mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une clef USB sera requise)

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur au plus tard avant le 10/09/2021.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Après attribution, en cas de groupement, si le groupement est conjoint, le mandataire doit être obligatoirement solidaire.

La même entreprise peut présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel ;
- en qualité de membre d’un ou de plusieurs groupements dès lors qu’ils ne sont pas mandataires

L’entreprise qui se présenterait à titre individuel et comme mandataire d’un groupement verra ses 2 offres rejetées d’office.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
* Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans ou déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle :
* Mention des références travaux sur une période de 5 ans
* Description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et indication des moyens d’étude
* Indication des systèmes de gestion du chantier et capacité de traitement des remblaiements générés
* Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché – Indication des moyens d’étude
* Indication du personnel affecté au chantier et fonction
* Indication de la part du marché que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter
* Fiche technique du matériel et matériaux pressenti
* Une note technique obligatoire expliquant la méthodologie envisagée tant pour le terrassement que pour la gestion des remblais et le confortement du talus, les incidences sur la durée globale des travaux de terrassement, l’organisation générale du chantier et des abords incluant la sécurité générale du chantier et la circulation des engins

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_aV9oz2cktf
La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
A l'adresse suivante : Service de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe - BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Terrassement et confortement de talus pour le projet de construction du parking souterrain et de la salle de spectacles »

Une visite préalable du site est recommandée en présence du représentant du maître d’ouvrage

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 20.

- Critère Délai d'exécution pondéré à 10 %
Critère jugé sur le temps prévu par l'entreprise pour réaliser les travaux. Il sera tenu compte du planning détaillé transmis par l’entreprise

- Critère Prix des prestations pondéré à 40 %
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :
Note= (montant HT le moins élevé) / (montant HT offre)* note maximale

- Critère Méthodologie employée pour le terrassement et le confortement pondéré à 10 %
Le critère est jugé selon :
o Gestion globale du chantier,
o Circulation des engins sur le chantier et sur la voirie
o Impact global (bruit, poussière, durée)

- Critère Sécurité, pondéré à 20 %
Le critère sera jugé en fonction de :
o L’organisation générale de la sécurité à toutes les étapes du chantier
o Mise en sécurité du chantier à la fin des travaux
o Sécurité tant pour les ouvriers que pour les personnes extérieures au chantier et les abords du chantier

- Critère Gestion des déblais à 20 %
Le critère sera jugé selon les solutions apportées par l’entreprise pour traiter le volume de remblais et le mode de valorisation proposé

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif :
Collectivité de Saint-Barthélemy –
Service de la Commande Publique
Correspondant : GRÉAUX Nathalie
Adresse : Gustavia - BP 113 - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 42
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr

pour les renseignements d'ordre technique :
Collectivité de Saint-Barthélemy –
Direction des Services Techniques
Correspondant : Sophie DURAND OLIVAUD
Directrice des Services techniques
Adresse : Gustavia - BP 113 - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 37
Courriel : dst@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures : 7h30 – 12h /13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé samedi et dimanche

Contrat de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement de la Voie 46 à St Jean vers Tourterelle – Tranche 2

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124.2, R.2124-2, 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Collectivité de Saint-Barthélemy
Direction des Services Techniques
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d'Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_POX3LZoj-6

Objet du marché
Contrat de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement de la Voie 46, à partir du carrefour avec la Voie 39 jusqu’au Morne Tourterelle en incluant tous les travaux de réseaux enterrés.
L’aménagement comprend : la voirie, la création d’un trottoir, les murs de soutènements nécessaires
Les prestations incluent une mission complète avec suivi des travaux.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) à tranche optionnelle

Type de procédure : Appel d’offres ouvert

Lieu principal d’exécution :
Saint-Jean - Saint-Barthélemy (97133)

Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 71300000-1 Services d’Ingénierie

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires, mais variables selon le montant estimatif des travaux.

Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes sont autorisées.

Dévolution en marché unique
Les prestations font l'objet de 2 tranches :
• En tranche ferme : AVP / PRO / ACT / DCE
• En tranche optionnelle : VISA / DET / OPC / AOR

Durée d’exécution du marché
Les stipulations relatives aux durées et délais sont précisées à l’article « Durée du marché » du CCAP. Il est à noter que le maître d’ouvrage souhaite réaliser rapidement les travaux, à partir de fin Avril 2022.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de la consultation : 2021/DST/RB/26
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2021
Date limite de réception des offres : 20/09/2021 avant 12h00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_POX3LZoj-6

Une mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une clef USB sera requise)

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur au plus tard avant le 10/09/2021.
Les échanges par mail sont également autorisés pour les candidats qui rencontrent des difficultés d’utilisation ou disfonctionnement du profil d’acheteur – Contact mail : commande.publique@comstbarth.fr
Ces échanges par mail seront retranscrits sur le profil d’acheteur par le Service de la Commande Publique.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.
Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.

La même entreprise peut présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel ;
• en qualité de membre d’un ou de plusieurs groupements dès lors qu’ils ne sont pas des mandataires.

L’entreprise qui se présenterait à titre individuel et comme mandataire d’un groupement verra ses 2 offres rejetées d’office.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans ou déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle :
• Références des principales prestations similaires sur 3 ans.
• Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude
• Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_POX3LZoj-6

La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité
de SAINT BARTHELEMY
La Pointe
BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY
Sous pli cacheté portant les mentions :
« Contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Voie 46 à St Jean vers Tourterelle – tranche 2 »

Une visite du site est recommandée

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Délai d'exécution : pondéré à 2 sur 10 points.

2. Critère Prix des prestations pondéré à 5 sur 10 points.

3. Critère Valeur technique pondéré à 3 sur 10 points.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

pour les renseignements d'ordre administratif :
Collectivité de Saint-Barthélemy –
Service de la Commande Publique
Correspondant : GRÉAUX Nathalie
Adresse : Hôtel de la Collectivité -
Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 42
Courriel :
commande.publique@comstbarth.fr

pour les renseignements d'ordre technique :
Collectivité de Saint-Barthélemy –
Direction des Services techniques
Correspondant : Régis BEELDENS
Adresse : Hôtel de la Collectivité -
Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 37
Courriel : dst@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures de l’Hôtel de la Collectivité : 7h30 – 12h /13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé samedi et dimanche

LES MARTEAUX INVESTISSEMENTS
SAS AU CAPITAL DE 1000 EUROS
RCS BASSE TERRE 793478892

AVIS DE MODIFICATION

Par AGE du 18 Juin 2021, les associés ont adopté à l’unanimité des présents :
La modification de dénomination :
Ancienne : BATIMENTS PALMEIRA CONSTRUCTIONS - Sigle BPC
Nouvelle : LES MARTEAUX INVESTISSEMENTS
La régularisation des statuts suite à :
- Cession de parts sociales du 04/11/2014 entre Sylvie Grévin et Valérie MARTIN d’une part, et Paulo PALMEIRA, GREAUX Ludovic et Leslie TOLEDO d’autre part, enregistré aux Services des Impôts de Basse-Terre le 16/12/2014 ;
- Jugement de divorce du 10/10/2019 d’entre Valérie MARTIN et Paulo PALMEIRA attribuant l’ensemble des parts sociales de M. PALMEIRA à Mme MARTIN ;
L’agrément des associés à la cession de parts sociales du 18/06/2021 entre Ludovic GREAUX et Valérie MARTIN d’une part, et Frédéric GREAUX d’autre part, Antonin GREAUX et Charles PALMEIRA pris en la personne de leurs représentants légaux d’autre part, enregistré au Bureau de Saint-Barthélemy le 23/07/2021 – Bord. 2021-12BE n°4.
Le capital social est réparti comme suit :
Valérie MARTIN 350 actions
Frédéric GREAUX 350 actions
Leslie TOLEDO 100 actions
Charles PALMEIRA 100 actions
Antonin GREAUX 100 actions
Les statuts sont également modifiés pour permettre la convocation, l’information et l'organisation des assemblées générales de façon dématérialisée.
Pour avis

SAS MAGDEN'CHANCE
Société par actions simplifiée
au capital de 2 602 000 euros
Siège social : Chez Denis Magras
97133 ST BARTHELEMY
R.C.S. Tribunal de Commerce de Basse Terre B800010167

Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 mai 2021, il a été pris acte de transférer le siège social de la société, à compter du 1er juin 2021, chez Monsieur MAGRAS Angelo – Colombier - 97133 Saint Barthélémy et de nommer en qualité de nouveau président, à compter du 1er juin 2021, M. Angélo MAGRAS demeurant Colombier - 97133 Saint Barthélémy, en remplacement de M. Denis MAGRAS démissionnaire.
Mention sera faite au RCS de Basse Terre
Pour Avis
La présidence

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 16 Juin 2021 a été constituée une Société ayant les caractéristiques suivantes :
Forme juridique : S.A.S. (Société par Action Simplifiée Unipersonnelle)
Dénomination : JOEL CHARPENTE
Capital : 1 000 Euros
Siège social : Chez Garage Henri Greaux - Colombier – 97133 SAINT BARTHELEMY
Objet : L’exercice de tous travaux de charpente,
L’exercice de l’activité de nettoyage courant des bâtiments. La création, l’acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiques. La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités,
Durée : 99 ans
Président : Monsieur GONCALVES DE OLIVEIRA Carlos Joel
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Basse Terre.
Pour Avis
Le Président

AVIS DE MODIFICATION

Le 15 juillet 2021, les Associés de CYPHOMA, SAS au capital de 121.468 €, sise 11 Les Sables, Saint Jean, BP1102, 97133 Saint Barthélemy, immatriculée 533 123 246 au RCS Basse-Terre ont a pris acte de la démission de Monsieur Alain Maestracci de ses fonctions de président au 15 juillet 2021 et nomme en remplacement TITANE, SAS au capital de 300 000 €, sise 11 Les Sables, Saint-Jean, BP 1102 - 97133 Saint-Barthélemy, immatriculée 525 357 091 au RCS Basse-Terre, en qualité de président pour une durée indéterminée.
Ils ont décidé qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que le montant des capitaux propres soit inférieur à la moitié du capital social, et décide la poursuite de l’activité.
Ils ont décidé et constaté :
- une réduction du capital de 21.010 € pour le ramener à 100.458 €, par annulation de 21.010 actions.
- une réduction du capital de de 80.366,40 € pour le ramener à 20.091,60 €, par réduction de la valeur nominale des actions de 1 euro à 0,20 €.
Et ont fixé en conséquence le montant du capital social à 20.091,6 €, intégralement souscrit et libéré. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Basse-Terre

CHON
Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros
Siège social : Espace Neptune, Saint-Jean,
97133 SAINT BARTHELEMY
349 106 914 RCS BASSE TERRE
Aux termes d'une délibération en date du 02 janvier 2021, la collectivité des associés, réunie en Assemblée Générale Mixte, a :
- pris acte de la décision prise par Madame Sandrine GRANDGUILLAUME de démissionner de ses fonctions de gérant et a nommé en qualité de nouveau gérant Madame Marie-Christine GRANDGUILLAUME, demeurant 68 rue Aristide Briand, 90300 OFFEMONT, pour une durée illimitée à compter du 02 janvier 2021 ;
- décidé de remplacer à compter du 02 janvier 2021 la dénomination sociale "CHON" par "GG SERVICES" et de modifier en conséquence l'article 3 des statuts ;
- décidé de modifier l'objet social en remplaçant les sept premières activités mentionnées dans les statuts par les activités de gestion, conseil, travaux administratifs pour toute entreprise, et de participation dans l’immobilier hôtelier, et de modifier en conséquence l'article 2 des statuts.
Pour avis
La Gérance

CLARIDGE
SCI au capital de 1 120 957,62 euros
Siège social : Lieudit Public Bureau N11 – BP 1293 –
Bât Port de Commerce – 97133 Saint-Barthélemy
R.C.S BASSE TERRE : 439 078 577

AVIS DE PUBLICITE
Aux termes du PV des décisions du Gérant en date du 15/06/2021, il a été décidé de transférer le siège social de Lieudit Public Bureau N°11 – BP1293 – Bât Port de Commerce – 97133 Saint-Barthélemy à C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot – 97133 Saint-Barthélemy
En conséquence, l’article 4 des statuts a été modifié.
Mention sera faite au RCS de Basse Terre.
Pour avis, la gérance

SOCIETE D’ETUDES IMMOBILIERES ROYALE MONTAIGNE
SAS au capital de 76 224,51 euros
Siège social : Lieudit Anse des cayes –
97133 Saint-Barthélemy
R.C.S BASSE TERRE : 327 894 895

AVIS DE PUBLICITE
Aux termes du PV des décisions du Président en date du 15/06/2021, il a été décidé de transférer le siège social de Lieudit Anse des Cayes – 97133 Saint-Barthélemy à C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot – 97133 Saint-Barthélemy
En conséquence, l’article 7 des statuts a été modifié.
Mention sera faite au RCS de Basse Terre.
Pour avis, la gérance

SCI DES QUINZE ARPENTS
SCI au capital de 1 400 000 euros
Siège social : Anse des Cayes – BP 1293 –
97133 Saint-Barthélemy
R.C.S BASSE TERRE : 437 635 196

AVIS DE PUBLICITE
Aux termes du PV des décisions du Gérant en date du 15/06/2021, il a été décidé de transférer le siège social de Lieudit Anse des Cayes – BP 1293 - 97133 Saint-Barthélemy à C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot – 97133 Saint-Barthélemy
En conséquence, l’article 4 des statuts a été modifié.
Mention sera faite au RCS de Basse Terre.
Pour avis, la gérance

Marché de travaux : Traitement de sol en vue de la construction du bâtiment du Service d’incendie et de secours de Saint-Barthélemy

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

AVIS MODIFICATIF

La date de remise des offres est prorogée du lundi 19 juillet 2021 - 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy) au mardi 27 juillet 2021 - 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy).

Il n’est rien changé au dossier de consultation des entreprises.

Le dossier est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_lodsRAtkrx

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 13 juillet 2021

Le Président, Bruno MAGRAS

SAINT BARTH COUTURE
Société à responsabilité limitée
Au capital de 50 000 Francs (7 622.45 Euros) Siège social : Anse des lézards
97133 SAINT BARTHELEMY
R.C.S. BASSE TERRE 390 705 614
AVIS DE NOMINATION NOUVEAU GERANT Aux termes d'une délibération en date du 01/07/2021.
Madame LAURENT Caroline, gérante, a cessé ses fonctions de gérant. Monsieur William GOSSE est nommé nouveau gérant.
Pour avis
Le Président

ABAK
Société par Actions Simplifiée au Capital de 1 000 €
Siège social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot - 97133 Saint-Barthélemy

Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Denomination: ABAK
Forme : Société par Actions Simplifiée
Siège Social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot - 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social :
La Société a pour objet à Saint-Barthélemy, et plus généralement, en France et à l’étranger, directement ou indirectement ;
- La maitrise d’œuvre d’exécution,
- Les activités de bureau d’études techniques bâtiment et travaux publics,
- Etudes et supervision, audit et évaluation,
- OPC : Ordonnance, Pilotage, Coordination,
- Métreur et Economiste de la construction,
- La construction ou rénovation de tous immeubles,
- Le négoce de tous matériels et matériaux de construction, des équipements de bâtiments,
La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer exerçant leur activité dans les secteurs ci-dessus visés.
Et généralement, toutes opérations immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet de la Société ou à tous autres objectifs similaires ou connexes.
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 €
Président : M. François, Laurant BOUCHET demeurant : C/o Mme Nicole BRIN – Grand Cul de Sac – 97133 Saint-Barthélemy
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

EXPERTYS ST BARTH
SARL au capital de 1 000 €
Siège social : Rue des Dinzey - GUSTAVIA - 97133 SAINT BARTHELEMY
532 178 126 RCS BASSE TERRE

Aux termes d’une délibération en date du 01/06/2021, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du Rue des Dinzey, Gustavia, 97133 SAINT BARTHELEMY au 13 Rue de la République, Gustavia, 97133 SAINT BARTHELEMY à compter du 01/06/2021, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Pour Avis, la gérance

HATHOR EVENT SBH
Société à Responsabilité Limitée au capital de 1500 euros
RCS BASSE TERRE N° 511873945

L’AGE du 05 Juillet 2021 a validée la cession de 30 parts d’une valeur nominale de 10 euros de ALVES MARTINS Georges à ALVES MARTINS Matteo. L’article 9 des statuts a été modifié.
Aux termes du PV d’Assemblée Générale Extraordinaire du 05 Juillet 2021 les résolutions suivantes ont été adoptées :
Nomination Gérant : Monsieur ALVES MARTINS Matteo
Changement activité : Le conseil, la vente, la commercialisation et la conception de toutes opérations de projets de centrales photovoltaïques concernant la pose, l’installation et la maintenance et le raccordement de tous les systèmes solaires photovoltaïques et tous les systèmes solaires thermiques, centrales hydrauliques ou éoliens pour la production électrique. La vente et le commerce de tous les produits se rattachant à ces activités.
Nouvelle dénomination de la société : SAFURDAO SL
Enseigne commerciale de la société : AUTONOMOUS SOLAR ENERGIES

Pour avis, le gérant.

SYTEX FINANCE
SAS au capital de 191 310 euros
Lieudit Marigot - 97133 SAINT BARTHELEMY
RCS BASSE TERRE TMC 502 099 096

Aux termes de l’AGOA du 30/06/2021, il a été décidé de ne pas renouveler le mandat de la société B2A, commissaire aux comptes titulaire et le mandat de M. Eric LEVOIR, commissaire aux comptes suppléant.
Pour avis.

AVIS DE MODIFICATION
Le 30 juin 2021, les Associés de PTAHMAE, SC au capital de 20 000 €, sise 11 Les Sables, Saint Jean, BP1102, 97133 Saint Barthélemy, immatriculée 524 109 634 au RCS Basse-Terre ont décidé de :
- réduire le capital social de 10.001 € pour le ramener à 9.999 € par voie de rachat et d’annulation de 10.001 parts sociales
- d’augmenter le capital social d’un montant nominal de 1 € par la création et l’émission d’une part sociale nouvelle
- porter en conséquence le montant du capital social à 10.000 €, intégralement souscrit et libéré.
Le dépôt légal sera effectué au RCS de Basse-Terre

Avis de constitution
 
Par acte SSP en date du 26/06/2021, est constituée la Société suivante:
DENOMINATION: ROLSA
FORME: Société par actions simplifiée
CAPITAL: 500€
SIEGE: Appt 27, La Villa Créole, St Jean à St Barthélemy (97133)
OBJET: La réalisation, l’acquisition, la vente, la gestion, l’exploitation, la location ainsi que le financement de tout immeuble ou bien immobilier
DUREE: 99 ans
PRESIDENT : Mme Elsa VALLET demeurant Appt 27, La villa Créole, St Jean à St Barthélemy (97133)
DIRECTEUR GENERAL : M. Romain VALLET demeurant Appt 27, La villa Créole, St Jean à St Barthélemy (97133)
IMMATRICULATION: au RCS de Basse-Terre.
Pour avis.

La société Nestlé Waters Marketing et Distribution, située au 35-40 rue Guynemer – 92130 Issy les Moulineaux et enregistrée au R.C.S de NANTERRE sous le numéro 479 463?044 (la «?Société?»), lance à compter de ce jour, un appel d’offres pour la distribution à St Barthélémy des eaux embouteillées sous la marque PERRIER®, VITTEL®, CONTREX® ET HEPAR® 
Les demandes de dossiers de candidature doivent être adressées à la Société au plus tard le 30 juillet 2021 à 16h (heure de Paris) à l’adresse suivante?: AO-NWMD.DomTom@waters.nestle.com 
 
A cette occasion, il sera également remis aux candidats les modalités détaillées de candidature.  
 
Les candidats pourront poser des questions à la Société via l’adresse email indiquée ci-dessus jusqu’au 10 septembre 2021 à 16h (heure de Paris). 
La date limite de transmission?des dossiers de candidatures sera le 16 septembre 2021 à 16h (heure de Paris).  
Seules les candidatures transmises complètes et dans les délais prévus seront prises en considération. Toute offre non conforme sera exclue. 
La Société communiquera sa décision quant au(x) DISTRIBUTEUR(s) qui auront été sélectionnés au plus tard le 2 Novembre 2021 à 23h59 (heure de Paris).

AVIS DE MODIFICATIONS

Le 30 juin 2021, l’Associé unique de WEST INDIES DISTRIBUTION, SAS au capital de 10 000 €, sise 11 Les Sables, Saint Jean, BP1102, 97133 Saint Barthélemy, immatriculée 800 129 579 au RCS Basse-Terre a pris acte de : - la démission de Monsieur Alain Maestracci de ses fonctions de président au 30 Juin 2021 et nomme en remplacement TITANE, SAS au capital de 300 000 €, sise 11 Les Sables, Saint-Jean, BP 1102 - 97133 Saint-Barthélemy, immatriculée 525 357 091 au RCS Basse-Terre, en qualité de président pour une durée indéterminée. - la fin des mandats de la société RSM PARIS venant aux droits de la société COREVISE, Commissaire aux Comptes titulaire et de la société FIDINTER, Commissaire aux Comptes suppléant, à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et décide de ne pas renouveler lesdits mandats et de ne pas pourvoir à leur remplacement Le dépôt légal sera effectué au RCS de Basse-Terre

Contrat de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un abri de stockage au port de commerce

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article L.2123-1 1°, R.2123-1, 1°et R.2123-4 du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d'Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_bCkCzYGSAj

Objet du marché :
Contrat de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un abri de stockage au port de commerce avec la réalisation d’un cheminement piéton côté voirie.
Le marché comporte une partie d’étude de conception et de réalisation des contrats de travaux. Les prestations comportent également le suivi des travaux durant tout le chantier. Il s’agit d’une mission complète de maîtrise d’œuvre.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché à tranches optionnelles

Type de procédure : MAPA

Lieu principal d’exécution :
Port de commerce – Public - Saint-Barthélemy (97133)

Code NUTS : FRY1

CPV principal : 71000000-8 Services d’architecture, services de construction, services d’ingénierie et services d’inspection

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires, mais variables selon le montant estimatif des travaux

Dévolution en marché unique
Les prestations font l’objet de 2 tranches :
La Tranche Ferme concerne les études projet et l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la passation des marchés
La Tranche Optionnelle concerne le suivi des travaux de construction

Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de la consultation : 2021/DST/RB/23
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2021
Date limite de réception des offres : 02/08/2021 avant 12h00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_bCkCzYGSAj
Une mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une clef USB sera requise)

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur au plus tard avant le 23/07/2021.
Les échanges par mail sont également autorisés – Contact mail : commande.publique@comstbarth.fr

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_bCkCzYGSAj
La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
A l'adresse suivante : Service de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe
BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Contrat de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un abri au port de commerce »

Une visite préalable du site objet des travaux est conseillée

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Les critères sont notés sur 100 points

1.Critère Délai d'exécution : pondéré à 10 sur 100 points.
Fourniture d’un planning détaillé

2. Critère Prix des prestations : pondéré à 60 sur 100 points.
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :
Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi

3. Critère Valeur technique : pondéré à 30 sur 100 points.
Sur présentation d’un mémoire technique, selon les sous critères énoncés ci-dessous :
Valeur technique de l'offre de qualité = entre 25 et 30
Valeur technique de l'offre moyenne = entre 10 et 20
Valeur technique mauvaise ou pas de possibilité d'apprécier la valeur technique de l'offre = entre 0 et 5

Phase de négociation
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Après réception et examen des offres, une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats.
Les offres irrégulières ou inacceptables pourront être admises à la négociation sur décision du pouvoir adjudicateur. Néanmoins, les offres irrégulières ou inacceptables ne pourront être retenues que si elles deviennent régulières ou acceptables suite aux négociations. A l'issue de la négociation, un classement sera effectué.
Les négociations pourront porter sur les prix et l'offre technique des candidats.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Service de la Commande Publique
Correspondant : GRÉAUX Nathalie
Adresse : Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 42
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr

pour les renseignements d'ordre technique :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Direction des Services Techniques
Correspondant : BEELDENS Régis
Adresse : Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 37
Courriel : dst@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures : 7h30 – 12h /13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé samedi et dimanche

BACCHUS SBH
Société par Actions Simplifiée au Capital de 5 000 €
Siège social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins –
Marigot - 97133 Saint-Barthélemy

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : BACCHUS SBH
Forme : Société par Actions Simplifiée
Siège Social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot - 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social :
La Société a pour objet à Saint-Barthélemy, et plus généralement, en France et à l’étranger, directement ou indirectement ;
- Etude, Conception, installation et maintenance de bars et cuisines professionnelles,
- Importation, Négoce et location de matériels et équipements,
- Fabrication sur mesure de matériels et équipements,
- Conseil en création, agencement et conception de bars, hôtels et restaurants,
- Distribution de pièces détachées pour matériels et équipements professionnels.
Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet visé ci-dessus et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement.
Durée : 99 ans
Capital : 5 000 €
Président : Monsieur Nicolas MATHON demeurant : 9 bis, Chemins de L’Etang – 69390 Millery
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

CARETAKER
Société par Actions Simplifiée au Capital de 5 000 €
Siège social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins –
Marigot - 97133 Saint-Barthélemy

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : CARETAKER
Forme : Société par Actions Simplifiée
Siège Social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot - 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social :
La Société a pour objet à Saint-Barthélemy, et plus généralement, en France et à l’étranger, directement ou indirectement ;
Le management de villa, le service de conciergerie, de réservations liées aux voyages, d’activités touristiques, connexes tels que : les services de réservation pour le transport, les hôtels, les villas, et autres logements touristiques, la location de véhicules terrestres, nautiques, et aériens, les activités sportives et de guides touristiques. Le conseil en informations et prestations de services en tous genres, ainsi que la négociation et la conclusion de contrats de ventes, de location ou de prestations de services au nom et pour le compte de producteurs et de commerçants, l’organisation d’évènements privés.
L’achat et la vente de tous produits, matériels et accessoires en rapport avec l’activité principale exercée.
Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet visé ci-dessus et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement.
Durée : 99 ans
Capital : 5 000 €
Président : M. Steven MEUNIER demeurant : C/o Joseph AUBIN – Petite Salines - 97133 Saint-Barthélemy.
Directeur Général : M. Dylan DIMBAS demeurant : C/o Florian BLANCHARD – Flamands - 97133 Saint-Barthélemy.
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

SELAS ST BARTH LAW
Société d’Avocats au Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
RCS Basse-Terre n° 753 807 908
Immeuble La Source, rue Saint-Thomas - Gustavia B.P. 613 - 97133 SAINT-BARTHELEMY

JET CLEAN SBH
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Au capital de 1.000 euros
Siège social : c/o SBH DOM, Lieudit Marigot, carrefour les 4 chemins - 97133 SAINT-BARTHELEMY

AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 juillet 2021, il a été constitué, sous la dénomination sociale « JET CLEAN SBH », une société par actions simplifiée unipersonnelle ayant pour objet en France et à l’étranger le :
• Nettoyage de tous types de véhicules (terrestre et aérien) ;
• Nettoyage professionnel de tous types de matériaux.
Le siège-social est sis c/o SBH DOM, Lieudit Marigot, carrefour les 4 chemins 97133 SAINT-BARTHELEMY.
La durée de la société est de 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée.
Le capital social est fixé à la somme de 1 000 euros ; il est divisé en 100 actions de 10 euros chacune, qui ont été attribuées à l’associé unique.
Le Président de la société est Monsieur François Estebanez, né le 06 octobre 1994 à Tarbes, de nationalité française, célibataire, demeurant c/o SAS LA RIDE Petit cul de sac – 97133 Saint-Barthélemy.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au tribunal de commerce de Basse-Terre (Guadeloupe).
Pour avis, le président

PMH OPERATIVE COMPAGNIE
SASU au capital de 2740000€
1 impasse Les Mûriers - 94100 ST MAUR DES FOSSES
RCS CRETEIL 824431787
Par décision de l’associé unique du 25/06/2021, il a été décidé de transférer le siège social au 1 Résidence Les Alizés, Petit Cul de Sac, 97133 St Barthélemy.
Radiation au RCS de Créteil et ré immatriculation au RCS de Basse-Terre.

SCP "Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES", notaires associés.
Siège : 4 rue Charles Height - Concordia, 97150 SAINT-MARTIN.
Bureau annexe permanent : Les Sables, Saint-Jean,
97133 SAINT-BARTHELEMY.

AVIS DE MODIFICATION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Renaud HERBERT en date du 01/07/2021, de la SCI « LILONA » au capital de 2.000 Euros dont le siège est à SAINT-BARTHELEMY (97133), Colombier, immatriculée RCS Basse Terre n° 530 344 472, les associés ont pris acte de la démission de Mme Nathalie GUMBS de ses fonctions de cogérante de la société à compter du même jour.
L'article Gérance des statuts a été modifié en conséquence.
DEPOT LEGAL : Tribunal de Commerce de BASSE TERRE.
Pour avis
Maître Renaud HERBERT

MINDSET
S.A.S. au capital de 10.000 €
Siège social : C/o FORM FITNESS - LURIN-
97133 ST BARTHELEMY

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : MINDSET
Forme : Société par Actions simplifiée
Siège social: C/o FORM FITNESS - LURIN - 97133 ST BARTHELEMY
Objet social :
La société a pour objet, en France et dans tous pays :
La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou groupements sociétaires ou associatifs, industriels ou commerciaux ainsi que la gestion, l’administration et l’animation des sociétés filiales ;
La participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des sociétés filiales au travers de la gestion, l’administration et l’animation des dites sociétés ;
La gestion de portefeuille de participations ;
La réalisation de prestations de services auprès des sociétés filiales dans les domaines financiers, administratifs, comptables, juridiques, commercial, stratégique ou immobiliers ;
La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique, de location ou de location gérance de tous fonds de commerce ou établissements, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;
A l’effet de concourir à la réalisation de l’objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur sur tous biens immobiliers ou immobiliers appartenant à la société, l’octroi de tous cautionnements, garanties, avals et sûretés, afférents aux opérations et activités ci-dessus ou consentis en garantie des obligations de toute filiale de la société ;
Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
Durée : 99 ans
Capital : 10 000 euros
Présidente : Mme Bérénice AUBERT demeurant C/o FORM FITNESS – LURIN – 97133 ST BARTHELEMY
Immatriculation : RCS de Basse Terre
Pour avis, La Présidence

Marché de prestations intellectuelles : Diverses missions d’assistance à maitrise d’ouvrage public pour la Collectivité de Saint-Barthélemy

La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1°et R.2123-4 du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Collectivité de Saint-Barthélemy
Service de la Commande Publique
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d'Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur 
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HZIPUgK0y6

Objet du marché
Diverses missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines de la commande publique, des finances, des procédures administratives et de pilotage d’opérations diverses.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande

Type de procédure : MAPA

Type de marché de services : Autres Services

Lieu principal d’exécution :
Saint-Barthélemy (97133)

Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 75130000-6 Services d’appui aux pouvoirs publics

Les prestations sont traitées à prix unitaires

Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées

Dévolution en marché unique

Durée du marché
La durée maximale de l’accord-cadre est de 1 année

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de la consultation : 2021/CDP/NG/24
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2021
Date limite de réception des offres : 30/07/2021 avant 12h00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HZIPUgK0y6
Une mise à disposition sous format papier est également possible (se rapprocher du Service de la Commande Publique muni d’une clef USB de préférence)

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur au plus tard avant le 22/07/2021.
Les échanges par mail sont également autorisés – Contact mail : commande.publique@comstbarth.fr

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique du titulaire :
Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

L'acheteur n’exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l’attribution de l’accord-cadre.

La même entreprise ne peut pas présenter pour l’accord-cadre plusieurs candidatures, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou de plusieurs groupements.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans ou déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même. Les candidats peuvent joindre tous documents permettant d’apprécier leurs compétences

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HZIPUgK0y6
La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe
BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY

Sous pli cacheté portant les mentions : « Diverses missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage public »

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 100 et énoncés ci-dessous :

1. Critère Délai d'exécution pondéré à 10 %.
Le délai sera apprécié sur les informations fournies au DQE incluant la simulation

2. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.
Prix apprécié sur la base du détail Quantitatif Estimatif

3. Critère Valeur technique
• La méthodologie, la cohérence, l’expérience présentée dans le mémoire méthodologique pondéré à 25 %
• La méthodologie, la cohérence du mémoire de la simulation pondéré à 25 %.

Critère évalué sur la qualité du mémoire technique, la méthodologie proposée et l'expérience effective du candidat

Phase de négociation
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Après réception et examen des offres, une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats.
Les offres irrégulières ou inacceptables pourront être admises à la négociation sur décision du pouvoir adjudicateur. Néanmoins, les offres irrégulières ou inacceptables ne pourront être retenues que si elles deviennent régulières ou acceptables suite aux négociations. A l'issue de la négociation, un classement sera effectué.
Les négociations pourront porter sur les prix et l'offre technique des candidats.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif et technique:
Collectivité de Saint-Barthélemy – Service de la Commande Publique
Correspondant : GRÉAUX Nathalie
Adresse : Hôtel de la Collectivité - Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 42
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures de l’Hôtel de la Collectivité : 7h30 – 12h /13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé samedi et dimanche

Marché de travaux : Construction d’un mur de soutènement sur la voie 210 entre la Tourmente et l’Œuf

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article L.2123-1 1°, R.2123-1, 1°et R2123-4 du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d'Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-nk-G7gGVy

Objet du marché :
Le présent marché a pour objet la construction d’un mur de soutènement sur la voie territoriale 210 entre la Tourmente et l’Œuf sur 50 mètres.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de procédure : MAPA

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d’exécution :
Voie territoriale n° 210, entre le Tourmente et le carrefour de l’Œuf, Saint-Barthélemy (97133)

Code NUTS : FRY1

CPV principal : 45262620-3 Murs de soutènement

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires

Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées

Dévolution en marché unique

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de la consultation : 2021/DST/RB/22
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2021
Date limite de réception des offres : 19/07/2021 avant 12h00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-nk-G7gGVy
Une mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une clef USB sera requise)

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur au plus tard avant le 09/07/2021.
Les échanges par mail sont également autorisés – Contact mail : commande.publique@comstbarth.fr

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-nk-G7gGVy
La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
A l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe
BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Construction d’un mur de soutènement entre la Tourmente et le carrefour de l’Œuf »

Une visite préalable du site objet des travaux est fortement recommandé

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Prix des prestations
Pondéré à 70 sur 100 points.

2. Critère Valeur technique
Pondéré à 30 sur 100 points.
Remise dans l'offre d'un mémoire Technique devant faire apparaitre :
- présentation de l'entreprise
- références commerciales sur des travaux similaires
- phasage et mode opératoire
- planning détaillé

Phase de négociation
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Après réception et examen des offres, une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats.
Les offres irrégulières ou inacceptables pourront être admises à la négociation sur décision du pouvoir adjudicateur. Néanmoins, les offres irrégulières ou inacceptables ne pourront être retenues que si elles deviennent régulières ou acceptables suite aux négociations. A l'issue de la négociation, un classement sera effectué.
Les négociations pourront porter sur les prix et l'offre technique des candidats.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

pour les renseignements d'ordre administratif :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Service de la Commande Publique
Correspondant : GRÉAUX Nathalie
Adresse : Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 42
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr

pour les renseignements d'ordre technique :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Direction des Services Techniques
Correspondant : Sophie DURAND OLIVAUD
Adresse : Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 37
Courriel : dst@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures : 7h30 – 12h /13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé samedi et dimanche

SCP "Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES", notaires associés.
Siège : 4 rue Charles Height - Concordia, 97150 SAINT-MARTIN.
Bureau annexe permanent : Les Sables, Saint-Jean, 97133 SAINT-BARTHELEMY.

AVIS DE MODIFICATION
Aux termes d'une AGE en date du 05/04/2021, de la SCI « JJB » au capital de 1.112.877,83 Euros, dont le siège est à SAINT-BARTHELEMY (97133), Lot 9 du Lotissement Cricket, Saint-Jean, immatriculée au RCS de BASSE TERRE sous le n° 414 017 756, déposée au rang des minutes de Me Renaud HERBERT en date du 18/06/2021
Les associés ont décidé de nommer en qualité de nouveau gérant, rétroactivement à compter du 15/09/2019 : M. Charles AYRES demeurant à NEW YORK (Etat de NEW YORK 10021 - Etats Unis d'Amérique), 117 East 72nd Street, 8th Floor, en remplacement de M. James BAECHLE, gérant décédé.
L'article 20 des statuts a été modifié en conséquence.
Dépôt léal : Greffe du Tribunal de Commerce de BASSE TERRE.
POUR AVIS
Maître Renaud HERBERT

MHB
Société par actions simplifiée au capital de 500€
Siège social : Lorient 97133 Saint-Barthélemy
Avis est donné de la constitution d’une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : « MHB »
Forme : Société par actions simplifiée
Siège : Lorient, 97133 SAINT BARTHELEMY
Objet : - L’achat et la vente, en gros et en détail, l’importation, l’exportation de tous articles de vêtement d’habillement, chapellerie, chaussures, bijoux, maroquineries et accessoires de mode.
Le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, ainsi que tous commerces de produits non réglementés.
Secrétariat, gestion administrative et service de recouvrement.
Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Durée : 99 ans
Capital : 500 euros
Présidence : Madame BRIN épouse HODGE Magalie demeurant Lorient, 97133 SAINT BARTHELEMY
Immatriculation : Au RCS de Basse-Terre
Pour avis, la présidence

Erratum

Une erreur s’est glissée dans la publication de l’avis de constitution de la SAS GAYA’C SBH parue dans le numéro 1428 du 17 juin 2021. Il faut lire GAYA’C SBH et non Request St Barth.

Maître Céline CARSALADE, Avocat, gérante de la SELARL CELINE CARSALADE, société d'avocats, sise FLAMANDS BP 1242 - 97133 SAINT-BARTHÉLÉMY informe que la société SAINT BARTH ITEMS RENTAL, sigle SBIR, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est FIDEM, 65 rue de la Paix 97133 SAINT-BARTHELEMY, immatriculée au RCS de Basse-Terre sous le numéro 812 855 989, a aux termes d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2021, décidé de changer la dénomination sociale qui devient : ROCKS RISKS et le sigle « RR » et de modifier l’objet social de la société en supprimant la location de matériels de puériculture, jeux et accessoires de plage et piscine, de mobilier, électroménager, de jouet, d’accessoire en tout genres. L’objet social devient : Bureau d’études géotechniques. Les articles 2 et 4 des statuts ont été modifiés, en conséquence.
Dépôt légal au RCS de Basse-Terre

CAPLAW SBH – Me Frédéric DECAP, Avocat au Barreau de Guadeloupe, St-Martin & St-Barthélemy
Les Mangliers – Saint-Jean- BP 631 – 97133 Saint-Barthélemy
Tél. : 05 90 52 81 49 / E-mail : contact@lawyerfwi.com

TROIS A SASU au capital de 2 500 €
Siège social : 65 rue de Paix, Immeuble Plein Ouest 97133 Saint-Barthélemy
RCS Basse-Terre : 842 178 188
Par décision de l’associé unique du 24/06/2021, le siège social de la société a été transféré à : Les Galeries de Commerce - Bat. D, Local A - 97133 Saint-Barthélemy à compter du 24/06/2021 ; l'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Modification au RCS de Basse-Terre.

Etude de Maître Hélène CHAVIGNY,
Notaire à CASTANET TOLOSAN (Haute-Garonne), 13 Avenue du Lauragais.

Avis de constitution
Suivant acte reçu par Maître Hélène CHAVIGNY, Notaire à CASTANET TOLOSAN, 13 Avenue du Lauragais, le 24 juin 2021 a été constituée une société par actions simplifiée unipersonnelle ayant les caractéristiques suivantes :
La société a pour objet, en France et à l’étranger a pour objet, en France, dans les départements, territoires et collectivités d’Outre-Mer et à l'étranger.
La raison d’être de la société est de favoriser des actions en commun basées sur la réalisation de l’objet social en se dotant des moyens nécessaires à leur accomplissement. Il s’agit d’assurer la pérennité de celle-ci à travers ces actions, ainsi qu’un rôle social pour ses tiers intervenants et socio-patrimonial pour son membre, dans le respect de l’éthique économique et environnementale.
Dénomination : SAS DIKè SAINT-BARTH
Siège social : SAINT BARTHELEMY (ILE) (97133), FLAMANDS BP 1242.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.
Capital social : DEUX CENT UN MILLE EUROS (201 000,00 EUR) Il est divisé en 2010 actions de CENT EUROS (100,00 EUR) chacune, entièrement souscrites et libérées ainsi qu’il est dit ci-dessus, numérotées de 1 à 2010, intégralement souscrites par l’associé unique. Apport en numéraire 1000 euros et apport en nature 200.000 euros
Inaliénabilité des actions :
Les associés fondateurs entendant que les actions soient nominatives et négociables. Cessions d’actions en cas de pluralité d’associés : les cessions entre associés seuls sont libres. Les autres sont soumises à l’agrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins les deux tiers des actions.
L’exercice social commence le PREMIER JANVIER et se termine le TRENTE ET UN DÉCEMBRE de chaque année.
Président : Madame Céline CARSALADE épouse BLANCHARD demeurant FLAMANDS à SAINT BARTHELEMY 97.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BASSE- TERRE
Pour avis
Le notaire.

Easyway sas au capital de 10000 € - Terre Neuve, 97133 Saint Barthelemy - RCS Basse Terre 499458909. L'AGE du 30/1/20 a augmenté le capital social pour le porter à 15.000 € par émission de 50 actions nouvelles. Franck Roche, carrefour Mont Jean Marigot, 97133 Saint Barthelemy est nommé Directeur Général. Modification au greffe de Basse-Terre.

Par acte authentique du 1 juin 2021, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Consult Science SARL
Objet social :
La société a pour objet, en France et à l’étranger :
L’activité de conseil et recrutement dans le domaine scientifique et de la santé ;
Le recrutement de toute personne dans tout type d’activité
L’étude, le conseil, la vente de prestations de service
Siège Social
Le siège social est fixé : C/o SBH DOM-Carrefour les 4chemins, Marigot-97133 Saint Barthelemy
Capital : 1000 euros
Durée : 99 ans
Gérance : Mme Coman Florentina Andreea, demeurant chez Monsieur Arnaud Daniel, a Route du Village, Saint Jean, 97133 Saint Barthelemy, France.
Immatriculation au RCS de Basse-Terre 977

Marché de travaux : Terrassement et reprofilage de la parcelle AO 106 à Lurin en vue de l’aménagement d’une ferme pédagogique

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article L.2123-1 1°, R.2123-1, 1°et R2123-4 du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy Cedex
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d'Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_regatfUUu6

Objet du marché :
Le présent marché a pour objet le reprofilage des remblais et mâchefer stockés sur la parcelle AO 106 à Lurin, en vue de l’aménagement futur d’une ferme pédagogique.
Conformément à l’article L.2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les éléments à caractère environnemental définis dans les pièces techniques.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de procédure : MAPA

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d’exécution :
Lurin, parcelle AO 106, Saint-Barthélemy (97133)

Code NUTS : FRY1

CPV principal : 45112500-0 Travaux de terrassement

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires

Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes sont autorisées

Dévolution en marché unique

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de la consultation : 2021/DST/SO/20
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2021
Date limite de réception des offres : 12/07/2021 à 12h00 (heure de Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_regatfUUu6
Une mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une clef USB sera requise)

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur au plus tard avant le 02/07/2021.
Les échanges par mail sont également autorisés – Contact mail : commande.publique@comstbarth.fr

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_regatfUUu6
La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
A l'adresse suivante : Service de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY
La Pointe Gustavia
BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY CEDEX

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Terrassement et reprofilage de la parcelle AO106 à Lurin en vue de l’aménagement d’une ferme pédagogique »

Une visite préalable du site objet des travaux est conseillée

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Délai d'exécution pondéré à 2 sur 10 points.
Intervention possible dans moins de trois mois = 2
Intervention possible entre 3 et 4 mois = 1
Intervention possible au-delà de 4 mois = 0

2. Critère Prix des prestations pondéré à 6 sur 10 points.
(formule présentée dans le règlement de consultation)

3. Critère Valeur technique pondéré à 2 sur 10 points.
La valeur technique de l'offre sera appréciée sur analyse du mémoire technique devant présenter l'organisation générale du chantier, les engins prévus le mode et lieu de stockage des matériaux à évacuer, les lieux de traitement envisagés

3.1. Sous-critère Moyens techniques
.
3.2. Sous-critère Organisation de la prestation
.

Phase de négociation
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Après réception et examen des offres, une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats.
Les offres irrégulières ou inacceptables pourront être admises à la négociation sur décision du pouvoir adjudicateur. Néanmoins, les offres irrégulières ou inacceptables ne pourront être retenues que si elles deviennent régulières ou acceptables suite aux négociations. A l'issue de la négociation, un classement sera effectué.
Les négociations pourront porter sur les prix et l'offre technique des candidats.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

pour les renseignements d'ordre administratif :
Collectivité de Saint-Barthélemy
Service de la Commande Publique
Correspondant : GRÉAUX Nathalie
Adresse : Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 42
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr

pour les renseignements d'ordre technique :
Collectivité de Saint-Barthélemy
Direction des Services Techniques
Correspondant : Sophie DURAND OLIVAUD
Adresse : Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 37
Courriel : dst@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures : 7h30 – 12h /13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé samedi et dimanche

Marché de travaux : Traitement de sol en vue de la construction du bâtiment du Service d’incendie et de secours de Saint-Barthélemy

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d'Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_lodsRAtkrx

Objet du marché : Le présent marché a pour objet un traitement de sol en vue de la construction du bâtiment du Service d’incendie et de secours de Saint-Barthélemy

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de procédure : Appel d’offres ouvert

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d’exécution :
Saint-Jean, parcelles AI238, AI239, AI240, AI678 et AI680, Saint-Barthélemy (97133)

Code NUTS : FRY1

CPV principal : 45262210-6 Travaux de fondations

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires

Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes sont autorisées

Dévolution en marché unique

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de la consultation : 2021/DST/GD/21
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2021
Date limite de réception des offres : 19/07/2021 avant 12h00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_lodsRAtkrx
Une mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une clef USB sera requise)
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur au plus tard avant le 09/07/2021.
Les échanges par mail sont également autorisés – Contact mail :
commande.publique@comstbarth.fr

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel ;
- en qualité de membre d’un ou de plusieurs groupements dès lors qu’ils ne sont pas des mandataires.

L’entreprise qui se présenterait à titre individuel et comme mandataire d’un groupement verra ses 2 offres rejetées d’office.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
* Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans ou déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle :
* Mention des références travaux sur une période de 5 ans
* Description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et indication des moyens d’étude
* Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement qui seront mis en place par l’opérateur économique
* Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché
* Indication du personnel affecté au chantier et fonction
* Indication de la part du marché que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter
* Fiche technique du matériel et matériaux pressenti

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_lodsRAtkrx
La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
A l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe
BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Traitement de sol en vue de la construction du bâtiment du Service d’incendie et de secours de Saint-Barthélemy »

Une visite préalable du site objet des travaux est obligatoire

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 20.

- Critère Délai d'exécution pondéré à 10 %
Critère jugé sur le temps prévu par l'entreprise pour réaliser les travaux.

- Critère Prix des prestations pondéré à 50 %
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :
Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi

- Critère Moyens humains et technique pondéré à 10 %.
Le critère est jugé selon :
o Les moyens humains prévus sur toute la durée de l'opération ainsi que sur leur niveau de formation et acquis professionnels
o Les moyens techniques prévus sur toute la durée de l'opération et permettant de réaliser les prestations dans les règles de l'art.

- Critère Organisation de la prestation, pondéré à 20 %.
Le critère sera jugé en fonction de :
o L’organisation de l'acheminement du matériel et des matériaux
o L’organisation des voyages et du logements, des moyens humains sur toute la durée du chantier.
o La gestion des déchets

- Critère Sécurité, pondéré à 10 %.
Le critère sera jugé en fonction de la capacité de l’entreprise à mettre en œuvre une procédure visant à assurer la sécurité du personnel et des usagers des voies de circulation avoisinantes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif :
Collectivité de Saint-Barthélemy
Service de la Commande Publique
Correspondant : GRÉAUX Nathalie
Adresse : Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 42
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr

pour les renseignements d'ordre technique :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Direction des Services Techniques
Correspondant : Sophie DURAND
OLIVAUD ou Guillaume DANET
Adresse : Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 37
Courriel : dst@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures : 7h30 – 12h /13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé samedi et dimanche

Aux termes d’un acte SSP en date du 16 juin 2021, il a été constitué une société :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination sociale : SBH DIAG
Objet : Réalisation de diagnostics techniques immobiliers.
Siège social : Route Marguerite, Toiny 97133 Saint-Barthélemy
Durée : 99 ans
Capital social : 1000€ divisé en 100 actions de 10€
Président : Mr Giuge Stéphane
Immatriculation : RCS de Basse-Terre
Pour avis, Le président

FALOCRY
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €
Siège social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot -
97133 Saint-Barthélemy

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination Sociale : FALOCRY
Forme : Société par Actions Simplifiée.
Siège Social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot - 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social :
La Société a pour objet à Saint-Barthélemy, et plus généralement, en France et à l’étranger, directement ou indirectement ;
La location de véhicule moteur, voitures, motos, scooters ou tous autres véhicules utilitaires, l’importation ainsi que l’exportation de véhicules neufs et d’occasions. L’achat et la vente de tout véhicule qu’il soit thermique ou électrique.
La location, l’achat et la vente de bateaux, et de tout objets de loisir nautique.
La vente de tous produits et accessoires, pièces détachés, vêtements, casques et tous dérivés relatifs aux activités ci-dessus énoncées.
Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 €
Présidente : Mme Chrystelle HENNEQUIN-DUTHIER demeurant : 68 Boulevard de Grand-Case – 97150 Saint-Martin
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence

PEG SBH
Société par Actions Simplifiée
au capital de 500 €
Siège social : TOINY 97133 Saint-Barthélemy

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : « PEG SBH »
Forme : Société par Actions Simplifiée
Siège Social : TOINY – 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social :
- Le secrétariat, la gestion administrative,
- Le management,
- L’organisation d’évènements,
- Apporteurs d'affaires,
- L’achat et la vente, en gros et en détail, l’importation, l’exportation de tous articles de vêtement, d’habillement, chapellerie, chaussures, bijoux, maroquineries et accessoires de mode
- Le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, ainsi que tous commerces de produits non réglementés.
- Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Durée : 99 ans
Capital : 500 €
Présidence : Madame TELLO PEGGI demeurant Toiny – 97133 Saint-Barthélemy
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis,
la Présidence.

AVIS DE RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT DE LOCATION-GERANCE
Maître Céline CARSALADE, Avocat, gérante de la SELARL CELINE CARSALADE, société d’avocats, sise FLAMANDS BP – 97133 SAINT-BARTHELEMY, informe qu’aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 7 juin 2021 et prenant effet le 1er juillet 2021, Madame QUERRARD épouse BRYAN Marie-Line et Monsieur BRYAN Rodney, demeurant tout deux Saint-Peter 16 FREM, VI 00801 SAINT-THOMAS, les Bailleurs, et la SASU DAVID MOUTON RESTAURATION, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Basse-Terre sous le numéro 840.347.983, dont le siège social est sis à Lurin, Santa Fé, 971333 SAINT-BARTHELEMY, le Preneur, ont décidé du renouvellement du contrat de location portant sur le fonds de commerce de Restaurant-Bar dénommé le « SANTA FE », sis à Lurin – 97133 SAINT-BARTHELEMY, pour une période de 2 ans à compter du 1er juillet 2021.
Enregistrement en cours au bureau d’enregistrement de Saint-Barthélemy et au registre du commerce et des sociétés.

SEA SALT AND PEPPER
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €
Siège social : C/o Catherine VARGAS – Villa Pelican – Lot 52 Pointe Milou - 97133 Saint-Barthélemy

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Denomination : SEA SALT AND PEPPER
Forme : Société par Actions Simplifiée
Siège Social: C/o Catherine VARGAS – Villa Pelican – Lot 52 Pointe Milou - 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social :
La Société a pour objet à Saint-Barthélemy, et plus généralement, en France et à l’étranger, directement ou indirectement ;
Chef à domicile, traiteur, consulting en matière de restauration, organisation d’événements.
Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objet similaires ou connexes de nature à favoriser son extension ou son développement.
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 €
Président : M Paul LABOULAIS demeurant : C/o Catherine VARGAS – 52 Pointe Milou - 97133 Saint-Barthélemy,
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

AVIS DE CONSTITUTION

Au terme d’un acte SSP du 15 juin 2021, il a été constitué une société civile dénommée « 1770 » pour une durée de 99 ans, établissant son siège social au 11 Les Sables, Saint Jean, BP 1102, 97133 Saint Barthélemy avec un capital de 10 000 €, qui sera immatriculée au RCS de Basse-Terre et ayant pour objet : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la gestion par location ou autrement, ou/et la jouissance gratuite des biens de la Société au profit de ses associés, au gré de la gérance, de tous immeubles et biens immobiliers.
Son premier gérant est la SAS TITANE, au capital de 300 000 €, sise 11 Les Sables, Saint Jean, BP1102, 97133 Saint Barthélemy, immatriculée 525 357 091 au RCS de Basse-Terre.

SCP "Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES", notaires associés.
Siège : 4 rue Charles Height - Concordia, 97150 SAINT-MARTIN.
Bureau annexe permanent : Saint-Jean, les Sables, 97133 SAINT-BARTHELEMY.

AVIS DE CESSION DE DROIT AU BAIL COMMERCIAL

Aux termes d'un acte reçu par Me Christine LAPLACE ANTOINE, le 11 mai 2021, enregistré au bureau de l’enregistrement de ST-BARTHELEMY (Collectivité d’Outre-mer) le 28 mai 2021, bordereau n° 2021-09BE n° 13.
La Société dénommée ST BARTH TREE OF LIFE, SAS au capital de 1000,00 €, dont le siège est à ST BARTHELEMY (97133) Anse des cayes, identifiée au SIREN sous le numéro 804250058 et immatriculée au RCS de BASSE-TERRE.
A CEDE A :
La Société dénommée KYRILOS, SAS au capital de 10000 €, dont le siège est à ST BARTHELEMY (97133), rue du Général de Gaulle Gustavia, identifiée au SIREN sous le numéro 897.797.098 et immatriculée au RCS de BASSE-TERRE.
Son droit au bail commercial portant sur le local sis à ST-BARTHELEMY (97133) Gustavia-Rue du Général de Gaulle lot n°4 de la Crémaillère, dans lequel elle exploitait son commerce de
Bar à jus connu sous le nom « SHANKAR JUICE » et pour lequel elle était immatriculée au RCS de BASSE-TERRE sous le numéro 804.250.058.
Moyennant un prix payé comptant et quittancé à l’acte.
La prise de possession a eu lieu le jour de la signature dudit acte.
Les oppositions s'il y a lieu seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, au siège de la S.C.P sus-dénommée.

Pour unique AVIS,
Me Christine LAPLACE ANTOINE

REQUEST ST BARTH
Société par Actions Simplifiée
au capital de 500 €
Siège social : Grande Saline -
Avenue des Lauriers - 97133 Saint-Barthélemy

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : « GAYA’C SBH »
Forme : Société par Actions Simplifiée
Siège Social : GRANDE SALINE – Avenue des Lauriers – 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social :
La gestion administrative,
Le secrétariat,
Le management,
L’organisation d’évènements,
Apporteurs d'affaires,
Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
L’achat et la vente, en gros et en détail, l’importation, l’exportation de tous articles de vêtement, d’habillement, chapellerie, chaussures, bijoux, maroquineries et accessoires de mode
Durée : 99 ans
Capital : 500 €
Présidence : Madame TELLO PEGGI demeurant Toiny – 97133 Saint-Barthélemy
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

ANNONCES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

Contrôle technique pour la construction d’un parking souterrain et d’une salle de spectacles à Gustavia

Collectivité de Saint Barthélemy

COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY
Direction des Services Techniques

Marchés passés selon la procédure adaptée : Articles R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique.

Objet et description de la consultation :
La Collectivité de Saint-Barthélemy recherche un bureau de contrôle technique pour le suivi et le contrôle technique du projet de construction d’un parking souterrain et d’une salle de spectacles. Le projet est implanté sur les parcelles AL673, AL674, AL675, AL761 et AL762, situé à Gustavia, rue de la paix, Saint-Barthélemy. Il représente une surface au sol de l’ordre de 2 200 m². Le projet est aujourd’hui en phase d’esquisses après un concours d’architecture, confié à « Océan Office 1 » mandataire du groupement. Il consiste en un parking deux niveaux dont un souterrain, surélevés d’une salle de spectacles et des locaux annexes. Un premier niveau de parking souterrain est prévu d’être accessible depuis la rue Oscar 2. Un deuxième niveau de parking sera accessible depuis la rue de la Paix. Le nombre de place sera de l’ordre de 140. La salle de spectacles aura une capacité d’environ 284 places et des locaux annexes (espace de réception, loges pour les artistes, espace de répétition, stockage, etc.) seront construits au niveau des parkings et seront des bâtiments de type R+1. Les missions confiées au bureau de contrôle partent de la conception du projet jusqu’à la réception des travaux.
Le montant des travaux est évalué à ce jour à 18,950 M€.
Les terrassements conséquents devraient débuter d’ici la fin de l’année 2021.

Le contrôle technique comprend les vérifications initiales réglementaires, en phase de conception, tout le contrôle des plans d’exécution et le suivi de la bonne exécution des travaux durant tout le chantier.

Démarrage de la prestation du bureau de contrôle : juillet 2021
Durée prévisionnelle des travaux : 4 ans avec une livraison du bâtiment espérée pour fin 2025

Le bureau de contrôle technique devra présenter une offre complète incluant les contrôles obligatoires et complémentaires ainsi que tous les frais annexes nécessaires à la réalisation de sa mission. Les contrôles prévus pour ce projet sont :
• Mission L : Solidité des ouvrages constitutifs ou indissociables au bâtiment.
• Mission S : Sécurité des personnes dans la construction
• Mission SH : Sécurité incendie des personnes
• Mission HAND (Accessibilité des personnes handicapées)
• Mission PS (Sécurité des personnes en cas de séisme)

Le bureau de contrôle apportera son conseil au maître d’ouvrage s’il estime qu’il y a nécessité de prévoir un type de contrôle complémentaire.

Le bureau de contrôle technique devra formaliser les actes de contrôle technique construction à chaque étape du projet :
• Contrôle des ouvrages décrits dans les documents de conception : Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT)
• Contrôle des ouvrages décrits dans les documents d’exécution : Fiche d'Examen de Documents (FED)
• Contrôle sur chantier : Fiche de Visite (FDV)
• Vérifications finales : Rapport de Vérifications Réglementaires Après Travaux (RVRAT)
• Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT)
• Intervention pendant l’année de parfait achèvement

Le maître d’ouvrage se laisse la possibilité de compléter les missions du bureau de contrôle par des missions complémentaires s’il le juge utile.

A ce jour n’est disponible qu’un plan au stade d’esquisse. Ce document est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kVwnLNwnQs
ou à retirer sur place à l’Hôtel de la Collectivité – Gustavia – Secrétariat des Services Techniques.

Code CPV : 71631400-4 (Services de contrôle technique d’ouvrage de génie civil).

Référence de la consultation : 2021/DST/SO/19

Date limite de remise des offres : le lundi 12 juillet 2021 à 12h00 (heure Saint-Barthélemy)

Mode de réception des offres et des candidatures : offre à déposer sur la plateforme de dématérialisation achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kVwnLNwnQs
ou à déposer au Service de la Commande Publique
ou à envoyer à l’adresse suivante :
Service de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY
BP 113
La Pointe Gustavia
97098 SAINT-BARTHÉLEMY CEDEX

Critères de jugement des offres :
- Prix : 50 %
- Disponibilité et fréquence des visites de chantier : 40 %
- Valeur technique : 10%

Pour tout renseignement, merci de contacter Sophie DURAND OLIVAUD, directrice des Services Techniques au 05.90.29.80.37 (Tél) – Email : dst@comstbarth.fr
Adresse : Hôtel de la Collectivité – La Pointe – Gustavia – 97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Date d’envoi à la publication : 15/06/2021

Le 15 juin 2021, Madame Olivia de Corlieu, présidente de la SAS DECOR EVASION au capital de 10 000 Euros, siège à SAINT- BARTHELEMY (97133) Gustavia Les Hauts du Carré d’Or, SIREN 453 984 726 RCS Basse Terre, a nommé Monsieur Guillaume François de Corlieu, en qualité de directeur général de la SAS DECOR EVASION pour une durée illimitée.