Accord-cadre de prestations de services divers : Sûreté et sécurité du Stade Territorial de Saint-Barthélemy

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux
dispositions de l'article R.2123-1, 3° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113 - La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Téléphone : 05.90.29.80.40
E-Mail : commande.publique@comstbarth.fr
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_aRpCkWNmy0

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :
Sûreté et sécurité du Stade Territorial de Saint-Barthélemy

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre

Type d'accord-cadre de services : Services sociaux et autres services spécifiques

Lieu principal d'exécution : Stade à Saint-Jean

Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 75240000-0

Accord-cadre composite, c'est à dire un contrat correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande et pour partie à un marché ordinaire.
Les prestations sont traitées pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaires.

Dévolution en accord-cadre unique.

Le montant maximum des commandes est de 15 000.00 euros HT /période.
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

L’accord-cadre a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il n'est pas prévu d'avance.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables:
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Procédure : MAPA ouvert

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 24MA09
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/04/2024
Date limite de réception des offres : 21/05/2024 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_aRpCkWNmy0
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise).

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38 - Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures et des offres se fait obligatoirement par voie électronique.
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique à l’adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_aRpCkWNmy0
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY - Service de la Commande Publique
La Pointe - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir" - L'identification de la procédure

Signature des documents transmis par le candidat
La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 14/05/2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy - Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la Collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.42
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr
Horaires d'ouvertures : Tous les jours : 7:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00
Sauf mercredi : 7:30 - 12:30

Marché de prestations de services divers : Recensement du patrimoine urbain et architectural de Saint-Barthélemy

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113 - La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com

L'avis concerne un marché.

Objet du marché : Recensement du patrimoine urbain et architectural de Saint-Barthélemy

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques

Lieu principal d'exécution : Les prestations seront réalisées sur le territoire de Saint-Barthélemy
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 71200000-0

Dévolution en marché unique.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Le marché a une durée prévisionnelle de 10 mois.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il n'est pas prévu d'avance.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
La preuve d'une assurance pour risques professionnels
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du
marché

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Procédure : MAPA ouvert

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 24MA07
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2024
Date limite de réception des offres : 22/05/2024 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur à l’adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_W8I2PLxWdD.
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise).

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Informations sur les options : Montant estimé des prestations similaires 20000 euros HT

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38 - fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique sur le profil acheteur achatpublic.com à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_W8I2PLxWdD
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY - Service de la Commande Publique
La Pointe - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Sous plis cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir" - L'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné

Signature des documents transmis par le candidat
La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 14/05/2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy - Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la collectivité – BP113 –
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.42
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr
Horaires d'ouvertures :
Tous les jours : 7:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00
Sauf mercredi : 7:30 - 12:30

AOT – AVIS D'APPEL PUBLIC À CANDIDATURE EN VUE DE LA DÉLIVRANCE D'UNE AOT SUR LE DOMAINE DE L’AEOPORT REMY DE HAENEN.

Objet et caractéristiques de la mise en concurrence : sélection d'un candidat en vue de la délivrance d'une AOT pour y exercer une activité de transporteur aérien ou d’agent d’escale.
Le lot faisant l’objet de la présente consultation a une surface de vente de 26,5 m2 située dans la zone d’enregistrement de l’aéroport de Rémy de Haenen comprenant un bureau et un comptoir d’accueil.
Durée de l'AOT : 5 ans, à compter du 01/07/2024
Retrait du dossier de consultation : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_cssSDE5o0C
Dépôt du dossier de candidature : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_cssSDE5o0C
Détail du règlement de consultation et de la procédure de sélection : se référer au règlement de la consultation.
Date de publication : 23/04/2024
Date limite de remise des candidatures :31/05/2024 à 12h00 heure locale de la collectivité.

Marché de fournitures : Marché de fourniture, pose et raccordement d’un groupe électrogène pour le STIS et Institut Médico-Légal

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

AVIS MODIFICATIF

La date de remise des offres est prorogée du jeudi 18 avril 2024 -
12 h 00 (heure Saint-Barthélemy) au jeudi 02 mai 2024 - 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy).

Il n’est rien changé au dossier de consultation des entreprises.

Le dossier est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VN10_Y7gNb


DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 16 avril 2024

Accord-cadre de travaux : Travaux d’entretien, de modifications et de construction locaux et aménagements divers de
la Collectivité de Saint-Barthélemy
Lot n°03 Charpente/Couverture

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

AVIS MODIFICATIF

La date de remise des offres est prorogée du jeudi 25 avril 2024 -
12 h 00 (heure Saint-Barthélemy) au jeudi 02 mai 2024 - 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy).

Le Règlement de consultation a été remplacé et modifié dans les pièces du DCE à l’Article 21 - Conditions générales d’envoi ou de remise des candidatures et des offres

Le dossier est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_AdPSSsVwVl

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 16 avril 2024

ANNONCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Consultation en vue du curage du canal de St Jean Caserne des pompiers – Etang de St Jean

COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY
Direction des Services Techniques
Marchés passés selon la procédure adaptée :
Articles R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique.

Objet et description de la consultation :
La Collectivité de Saint-Barthélemy recherche une entreprise pour le curage du canal de St Jean de la caserne des pompiers jusqu’à l’entrée de l’étang.


Les prestations comprennent :

• Curage du canal en son centre sur toute la longueur, environ 420ml, d’une profondeur d’un mètre sur une largeur d’un mètre
• Evacuation des boues et divers éléments trouvés dans le canal sur le terrain de la COM (parcelle AI 789) pour séchage et tri avant déplacement sur le terrain de la COM derrière Super U (parcelle AK 558)
• Nettoyage de la voirie après chaque déplacement de boues
• Balisage pour piétons avec itinéraire de substitution
• Gestion des eaux de ruissellement au niveau des stockages des boues

Ne doit pas être inclus au devis l’élagage, le déplacement des végétaux et la réfection du cheminement piéton.

Date d’envoi de la présente consultation à la publication : le 16 avril 2024
Date de remise des offres : le 06 mai 2024 à 12h00 (heure de Saint-Barthélemy).

La présente annonce est complétée uniquement par le plan de localisation du projet.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DvZfx46XNd

L’entreprise est invitée, en plus de son offre, à présenter une note décrivant le mode opératoire des travaux et les équipements prévus. Il conviendra de préciser les délais pour cette opération.

Critères de jugement des offres :
• Prix : 60 %
• Délai d’intervention : 20 %
• Valeur technique de l’offre 20 %

Mode de réception des offres et des candidatures : offre à déposer sur la plateforme de dématérialisation achat public :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DvZfx46XNd

ou à déposer à la direction des services techniques, ou à envoyer par email sur dst@comstbarth.fr.

Pour tout renseignement, merci de contacter :
Monsieur Jonathan QUESTEL, de la Direction des Services Techniques
Tél : 05.90.29.80.37. - Email : dst@comstbarth.fr
Adresse : Hôtel de la Collectivité - La Pointe - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY

A.C.E.I. AUDIT - CONSEIL - EXPERTISE - INGENIERIE - CONTRUCTION
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 7 622,45 euros
Siège : Manglier, Local à Saint-Jean, 97133 ST BARTHELEMY
Siège de liquidation : Chez Mme CHEVALIER Camille, Grande Saline, BP 698
97133 ST BARTHELEMY
409 101 417 RCS BASSE TERRE

L'Assemblée Générale réunie le 29 mars 2024 au domicile du liquidateur a approuvé le compte définitif de liquidation au 30 juin 2023, déchargé Monsieur Jean-Marc VASSARDS, demeurant 36 Sous Bellevue, 2900 PORRENTRUY, SUISSE, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de BASSE TERRE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la société sera radiée dudit registre.

Pour avis
Le Liquidateur

SIRMAR
Société par actions simplifiée
au capital de 1 077 351 euros
Siège social : Rue de la Colline, BP 297, GUSTAVIA, 97133 ST BARTHELEMY
412284887 RCS BASSE TERRE

Aux termes d'une décision en date du 22 mars 2024, l'associé unique a décidé de transférer le siège social de Rue de la Colline, BP 297, GUSTAVIA, 97133 ST BARTHELEMY à Immeuble L'ENTREPONT, 33 rue Jeanne d'Arc, Gustavia, 97133 ST BARTHELEMY à compter du jour de la décision et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.

POUR AVIS
Le Président

SUN
Société par actions simplifiée
au capital de 7 622,45 euros
Siège social : Rue de la Colline, Gustavia, 97133 ST BARTHELEMY
424888642 RCS BASSE TERRE

Aux termes d'une décision en date du 22 mars 2024, l'associé unique a décidé de transférer le siège social de Rue de la Colline, Gustavia, 97133 ST BARTHELEMY à Immeuble L'ENTREPONT, 33 rue Jeanne d'Arc, Gustavia, 97133 ST BARTHELEMY à compter du jour de la décision et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.

POUR AVIS
Le Président

AVIS DE NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
Dénomination sociale: 383 PROPERTIES
Forme : SAS, Société par actions simplifiée
Siège social: Lieudit Lorient, 97133 SAINT-BARTHELEMY
Capital social : 1.000 euros
Numéro SIREN et RCS : inscrite au Registre du commerce et des sociétés de BASSE-TERRE sous le numéro 817 552 482
L'assemblée général ordinaire en date du 9 décembre 2023 a nommé à compter du même jour:
-en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices qui prendra fin à l'issue de la décision d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028:
SASU Jean-Marc DUFETEL, dont le siège social est situé au 65 rue de la Paix Gustavia, 97133 SAINT-BARTHELEMY, immatriculée au RCS de BASSE-TERRE sous le n°510 818 826 et inscrite à la C.R.C.C. de BASSE-TERRE
- en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices qui prendra fin à l'issue de la décision d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028
Jean-Pierre BUYAT, résidant Parc des Collines, 11 avenue de Strasbourg 68350 DIDENHEIM, inscrit sur la liste des commissaires aux comptes sous le n°30000022
Modification au Registre du Commerce et des sociétés de BASSE-TERRE
Pour avis et mention.

Marché de travaux : Fondations pour des jeux et mobilier extérieurs avec mise en œuvre de sols souples de sécurité au niveau de la ferme pédagogique à Lurin

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Téléphone : 05.90.29.80.40
E-Mail : dst@comstbarth.fr
Statut : Collectivité d’outre-mer
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_rQTfO6qOvr
La mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une Clef USB sera requise)
L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Fondations pour des jeux extérieurs et sols souples de sécurité au niveau de la ferme pédagogique - le marché consiste en la réalisation d'ouvrage en béton armé de type plots ou dalles destinés à fixer des jeux extérieurs et du mobilier extérieur au niveau de la ferme pédagogique à Lurin. Il est également prévu la mise en œuvre d'un sol souple de protection.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de travaux : Exécution
Lieu principal d'exécution : Lurin parcelle AO 106
Code NUTS : FRY1

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en marché unique.

L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.

Le marché a une durée prévisionnelle de 8 mois.

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

Une avance de démarrage est prévue.

Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité technique et professionnelle :
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Procédure : Appel d'offres ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Prix des prestations pondéré à 60 sur 100 points.
2. Critère Valeur technique pondéré à 40 sur 100 points.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 24MF07
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2024
Date limite de réception des offres : 02/05/2024 à 12:00 (Heure de Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par mandat administratif.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38 - Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
• Par transmission électronique sur le profil acheteur achatpublic.com à l'adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_rQTfO6qOvr
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Direction des Services techniques
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia - BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Intitulé de la consultation –
Lot n° ……………. NE PAS OUVRIR »
La remise des candidatures contre récépissé est autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.
En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Les formats de signature acceptés sont les formats XAdES, PAdES, CAdES. La signature électronique doit être une signature électronique au minimum avancée reposant sur un certificat qualifié conforme au règlement eIDAS. Toutefois, les certificats qualifiés de signature électronique délivrés en application du RGS restent valables jusqu'à leur expiration.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.
Les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations de signature que ceux transmis par voie électronique. Si la copie de sauvegarde est présentée au moyen d'un support papier, la signature est manuscrite. Si le support est de nature électronique, la signature est électronique.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy /
Direction des Services Techniques Territoriaux
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37
Courriel : dst@comstbarth.fr
Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00
sauf le mercredi 7h30 - 12h30, fermé samedi et dimanche

Adresse de retrait des dossiers :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy /
Services Techniques Territoriaux
Adresse : Hôtel de la collectivité
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37
Courriel : dst@comstbarth.fr
Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00
sauf le mercredi 7h30 - 12h30, fermé samedi et dimanche

GM HOLDING SASU
au capital de 1000€
Rue Auguste Nyman Gustavia 97133 St Barthélemy
RCS de Basse-Terre n° 852 795 707

Le 26/12/23, l’associé unique a modifié la date de clôture de l’exercice social entraînant le prolongement de l’exercice en cours jusqu’au 31/01/24. Les exercices sociaux ultérieurs débuteront le 01/02 et s’achèveront le 31/01 ; l’art. 20 des statuts a été modifié. Les publicités légales sont en cours au RCS de Basse-Terre.

Marché de prestations de services divers : Entretien des infrastructures portuaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY


Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Téléphone : 05.90.29.80.40
E-Mail : commande.publique@comstbarth.fr
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_UEnHhCfHb3
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise)

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :
Entretien des infrastructures portuaires
Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre composite

Lieu principal d'exécution :
Zone portuaire de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 50246000-1
Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les éléments à caractère environnemental définis dans les pièces techniques.
Accord-cadre composite, c'est à dire un contrat correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande et pour partie à un marché ordinaire.
Les prestations sont traitées pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaires.
Dévolution en accord-cadre unique.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 200 000.00 euros HT.
Le montant est identique pour chaque reconduction.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

L'accord-cadre a une durée prévisionnelle de 48 mois.

Le marché a une durée initiale de 1 année.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.
L’accord-cadre pourra être reconduit par anticipation.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
L’avance obligatoire est accordée si les conditions de l’article R2191-3 du CCP sont réunies

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
0. L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
1. Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
2. Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans.
3. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
4. Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Procédure : Appel d'offres ouvert
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 100.

1. Critère Prix des prestations pondéré à 60 %.
2. Critère Valeur technique pondéré à 40 %.
Ce critère fait lui-même l'objet des sous-critères suivants, notés sur 40.
2.1. Sous-critère Moyens humains pondéré à 10 %.
2.2. Sous-critère Moyens techniques pondéré à 10 %.
2.3. Sous-critère Organisation de la prestation pondérée à 20 %.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 24MF06
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2024
Date limite de réception des offres : 30/04/2024 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_UEnHhCfHb3
Une mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une clef USB sera requise).

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38 - fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique à l'adresse :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_UEnHhCfHb3
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY - Service de la Commande Publique
La Pointe - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir" - L'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné.

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.
En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Qualification et niveau d'expérience exigé des candidats :
Les dispositions en matière de sécurité individuelles, collectives ainsi que les capacités et qualifications des scaphandriers doivent être conformes aux législations et règlementations en vigueurs dans le cadre du présent marché.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 23/04/2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.42
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr
Horaires d'ouvertures : Tous les jours : 7:30 - 12:00 13:30 17:00
Sauf mercredi : 7:30 - 12:30

Avis de constitution

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18/03/2024, il a été constitué une société.
Forme : Société par actions simplifiée (SAS)
Dénomination sociale : TI’CASA TOURTERELLE
La société a pour objet tant en France, dans les DOM-TOM, dans les pays de l’Union Européenne et à l'étranger : L’acquisition par voie d’achat, d’apport ou autrement, de tous immeubles ou droits immobiliers, de titres de sociétés à objet immobilier, la construction de tous immeubles de toutes destinations et usages, la gestion, l’administration par bail ou autrement, le commissionnement et la vente, en totalité ou par fractions, desdits immeubles. Le conseil, l’expertise et les diagnostics en matière immobilière.
Siège social : Morne Tourelle – Grande Saline – 97133 SAINT BARTHELEMY
Durée : 99 ans
Capital social : 1 000 euros divisé en 1 000 actions de 1 euros
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix
Clauses d’agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la société
Président : Madame Sylvie BLOCH, demeurant Grande Saline – Morne Tourterelle – 97 133 SAINT BARTHELEMY
Immatriculation : RCS de BASSE TERRE
Pour avis,
Le Président.

MARYVONNE & GERARD
SARL au capital de 6 000 euros
Siège social : Rue de la République – Immeuble B.M.D.M – Gustavia - 97133 SAINT-BARTHELEMY
R.C.S Basse-Terre : 480 243 245

L’arrêt N°566 du 14.12.2023 rendu pour la Cour D’appel de Basse Terre déboute Mme Marie José MIGNOT de se demande tendant à la désignation d’un administrateur provisoire de la Société SARL MARYVONNE & GERARD en lieu et place de son Gérant en titre M. Richard MIGNOT. Rétracte en conséquence l’ordonnance sur requête rendue le 28 juin 2022 par la Président du Tribunal Mixe de Commerce de Basse Terre à la demande de Mme Marie José MIGNOT. Condamne Mme Marie José MIGNOT aux entiers dépens de première instance, dont distraction au profit de Me Myriam WIN BOMPARD, avocat aux offres droit ; Y ajoutant ; Déboute Mme Marie José MIGNOT et la SARL MARYVONNE & GERARD, en la personne de son administrateur provisoire , la SELARL BCM, de leurs demandes respectives au titre des dépens et/ou frais irrépétibles ; Condamne Mme Maire José MIGNOT à payer à Mme Marie-Yvonne BOIS, veuve MIGNOT une somme globale de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et d’appel, ainsi qu’aux entiers dépens d’appel, dont distraction au profit de Me Myriam WIN BOMPARD, avocate aux offres droit.
Pour avis, la Gérance

BONIBARTH
Société par actions Simplifiée Unipersonnelle au Capital de 500 € Siège social : Anse des Cayes
97133 Saint Barthélemy
R.C.S Basse Terre : 834 313 843

Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21/03/2024, il a été décidé d’étendre deux activités supplémentaires à la SASU BONIBARTH à compter du même jour, à savoir :
- Organisation d’évènement,
- Apporteur d’affaires
L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence.
Pour Avis
La Présidence

BONIBARTH CONSTRUCTION
Société par actions Simplifiée Unipersonnelle au Capital de 1 000 € Siège social : Anse des Cayes
97133 Saint Barthélemy
R.C.S Basse Terre : 904 140 456 – N° gestion B 904 140 456

Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21/03/2024, il a été décidé d’étendre une activité supplémentaire à la SASU BONIBARTH CONSTRUCTION à compter du même jour, à savoir :
- Management de villas,
- Apporteur d’affaires
L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence.
Pour Avis
La Présidence

Par acte SSP du 12/03/2020, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination: SAINT BARTH DISTRIBUTION
Objet social: La société a pour objet, en France et en tous pays :
La vente de matériel, accessoires et produits de nettoyage, prestation de nettoyage, service après vente, dépannage, formation sur le matériel, négoce et fourniture.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Siège social: chez Jérôme BRIN, Public, 97133 Saint Barthélemy.
Capital: 50.000 €
Durée: 99 ans
Président: M. Jérôme BRIN, demeurant à Public, 97133 saint Barthélemy
Admission aux Assemblées: Tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement au par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom.
Clause d'agrément: En cas de pluralité d’associés, la cession d’actions à un tiers est soumise à l’agrément préalable de la Société.
Immatriculation au RCS de Basse-Terre 977

Avis de Constitution
Dénomination sociale de la société : ROKAN
Forme de la société : SCI
Montant du capital social : 200€
Adresse du siège social : Le siège social est fixé à : Grande Saline – Route de Tourterelle – Villa, Norinne 2, 97133 SAINT-BARTHELEMY.
Objet social : La société a pour objet l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Durée de la société : La société est constituée pour une durée de 99 années
Nom du ou des dirigeants : GAUTIER Harold et GAUTIER Christelle
Indication du registre auquel la société sera immatriculée au RC de Basse-Terre (Guadeloupe)

Par acte sous seing privé signé le 15/03/2024, il a été constituée la SASU suivante :
Dénomination sociale : CARIBBEAN DATA PROTECTION OFFICER
Sigle : CDPO
Forme : SASU
Siège social : Les Sables Lieudit Saint-Jean 97133 Saint-Barthélemy
Capital : 1.000,00 euros
Objet : Gestion des tâches relatives à la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles externe (missions légale et contractuelle de DPO externe), diffusion d’information par tout moyen ; La protection, la cession, l’exploitation, la commercialisation de logos, marques, brevets et de tout autre produit relevant de la propriété industrielle et en lien avec les activités de la présente société ; La formation de professionnels salariés ou indépendants dans le domaine de la protection des données personnelles ; Activités de consulting diverses, conseil en organisation, conformité et direction des affaires ; Tâches de secrétariat et télé-secrétariat diverses pour les personnes morales et les personnes physiques.
Présidente : Mme Pauline MARIE-LOUISE née le 02/04/1990 à Bordeaux, demeurant Les Sables Lieudit Saint-Jean 97133 Saint-Barthélemy, nationalité française
Immatriculation en cours au RCS de Basse-Terre

Au titre d’une décision en date du 14 mars 2024, l’actionnaire unique de la société SBH AE GUSTAVIA 2, Société par actions simplifiée, dont le siège social est 65 rue de la Paix, 97133 Saint-Barthélemy, au capital social de 1000 euros, immatriculée au RCS Basse-Terre sous le n°914 548 870, a pris les décisions suivantes:
- Prise d’acte de la démission effective à compter de ce jour de Monsieur Adam Clark SINN, de ses fonctions de président de la société.
- désignation comme nouveau président de la société pour une durée indéterminée de Madame Johanna Shalhoub épouse Morvan, née 25 avril 1972, dans le New Jersey (Etats-Unis), résidant Villa Azu à Saint Jean (97133 Saint-Barthélemy). Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera portée au Registre du commerce et des sociétés de Basse Terre.

Au titre d’une décision en date du 14 mars 2024, l’actionnaire unique de la société SBH AE GUSTAVIA 1, Société par actions simplifiée, dont le siège social est 65 rue de la Paix, 97133 Saint-Barthélemy, au capital social de 1000 euros, immatriculée au RCS Basse-Terre sous le n°914 548 946, a pris les décisions suivantes:
- Prise d’acte de la démission à compter de ce jour de Monsieur Adam Clark SINN, de ses fonctions de président de la société.
- désignation comme nouveau président de la société pour une durée indéterminée de Madame Johanna Shalhoub épouse Morvan, née 25 avril 1972, dans le New Jersey (Etats-Unis), résidant Villa Azu à Saint Jean (97133 Saint-Barthélemy). Mention sera portée au Registre du commerce et des sociétés de Basse Terre.

Au titre d’une décision en date du 14 mars 2024, l’actionnaire unique de la société Aspire Coastal, Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, R.C.S. BASSE-TERRE n° 951 651 058, Siège social : CHEZ FIDEM DOM, immeuble plein Ouest G, 65 rue de la paix, Gustavia, 97133 Saint-Barthélemy a pris les décisions suivantes :
- Prise d’acte de la démission effective au 14 mars 2023 de Monsieur Jean-Pierre Hennequet, de ses fonctions de président de la société.
- désignation à compter du 14 mars 2023 comme nouveau président de la société pour une durée indéterminée de Madame Annelisa Alden GEE née le 2 septembre 1969 à Rhode Island, Etats-Unis d'Amérique, dont l'adresse est Lieudit Lurin, 97133 Saint-Barthélemy, avec pour adresse de correspondance BP 513, 97096 Saint-Barthélemy.
- modification correspondante des statuts qui ne mentionneront plus l’identité du président.
Mention sera portée au Registre du commerce et des sociétés de Basse Terre.

Au titre d’une décision en date du 14 mars 2024, l’actionnaire unique de la société COLOMBIER, Société par actions simplifiée au capital de 1 428 827, 22 euros, R.C.S. BASSE-TERRE n°385 264 106, Siège social : Lieudit Colombier, Pointe Nord, 97133 Saint-Barthélemy, a pris les décisions suivantes:
- Prise d’acte de la démission à compter de ce jour de Monsieur Adam Clark SINN, de ses fonctions de président de la société.
- Prise d’acte de la démission à compter de ce jour de Madame Annelisa Alden GEE, de ses fonctions de directeur général de la société
- désignation à compter de ce jour comme nouveau président de la société pour une durée indéterminée de Madame Annelisa Alden GEE née le 2 septembre 1969 à Rhode Island, Etats-Unis d'Amérique, dont l'adresse est Lieudit Lurin, 97133 Saint-Barthélemy, avec pour adresse de correspondance BP 513, 97096 Saint-Barthélemy. Mention sera portée au Registre du commerce et des sociétés de Basse Terre.

Au titre d’une décision en date du 14 mars 2024, l’actionnaire unique de la société JBS ST BARTHS, Société par actions simplifiée, dont le siège social est Camaruche, Villa Castle Rock, 97133 Saint-Barthélemy, au capital social de 1500 euros, immatriculée au RCS Basse-Terre sous le n°824 008 551, a pris les décisions suivantes:
- Prise d’acte de la démission à compter de ce jour de Monsieur Adam Clark SINN, de ses fonctions de président de la société.
- désignation comme nouveau président de la société pour une durée indéterminée de Madame Johanna Shalhoub épouse Morvan, née 25 avril 1972, dans le New Jersey (Etats-Unis), résidant Villa Azu à Saint Jean (97133 Saint-Barthélemy) – mise à jour correspondante des statuts de la société. Mention sera portée au Registre du commerce et des sociétés de Basse Terre.

Au titre d’une décision en date du 14 mars 2024, l’actionnaire unique de la société WEST INDIES MANAGEMENT, Société par actions simplifiée, dont le siège social est c/o Fidem DOM, immeuble plein Ouest, 65 rue de la Paix, Gustavia, 97133 Saint-Barthélemy, au capital social de 500 euros, immatriculée au RCS Basse-Terre sous le n°839 368 669, a pris les décisions suivantes:
- Prise d’acte de la démission à effective à compter de ce jour de Monsieur Jean-Pierre Hennequet, de ses fonctions de président de la société.
- désignation à compter du même jour comme nouveau président de la société pour une durée indéterminée de Madame Johanna Shalhoub épouse Morvan, née 25 avril 1972, dans le New Jersey (Etats-Unis), résidant Villa Azu à Saint Jean (97133 Saint-Barthélemy) – mise à jour correspondante des statuts de la société. Mention sera portée au Registre du commerce et des sociétés de Basse Terre.

Marché de fournitures : Marché de fourniture, pose et raccordement d’un groupe électrogène

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions
des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code
de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VN10_Y7gNb

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus :
Le ou les points de contacts susmentionné(s).

Objet du marché :
Fourniture, pose et raccordement d’un groupe électrogène alimentant en secours la nouvelle caserne des pompiers et l’institut médico-légal

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

L'avis concerne un marché.

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de fournitures : Achat

Lieu principal de livraison :
Saint-Barthélemy
Code NUTS : FRY1

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes sont autorisées.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il est prévu une avance si le montant du marché est supérieur à 50.000 €

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Capacité technique et professionnelle :
• Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans, pour des prestations similaires.
• une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

Procédure : Appel d'offres ouvert

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 20 et énoncés ci-dessous :

1. Critère Valeur technique à 20 %.
Les candidats devront préciser dans leur offre les caractéristiques techniques et fonctionnelles du groupe électrogène ainsi que les accessoires tenant compte des contraintes de fonctionnement et d'implantation

2. Critère Date et délai de livraison pondéré à 30%.
Les candidats devront s'engager sur un délai de livraison et d'installation, et de mise en service du groupe électrogène à compter la notification d'attribution du marché.

Le candidat proposant les délais les plus courts se verra attribuer la note de 20/20. Les autres candidats obtiendront une note inversement proportionnelle à la différence avec l'offre ayant obtenu la meilleure note. Note= (Délai de réalisation le plus court)/(Délai proposé pour cette offre)* note maxi

3. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %.
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi

Renseignements d'ordre administratif :
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2024
Date limite de réception des offres : 18/04/2024 à 12H00 (heure de St Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VN10_Y7gNb

La mise à disposition sous format papier est également possible.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VN10_Y7gNb
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé,

A l'adresse suivante :
Direction des Services Techniques de la Collectivité
de SAINT BARTHELEMY
La Pointe - Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

La transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique via le profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VN10_Y7gNb

Un mode d'emploi est disponible sur le site.

La remise des candidatures et des offres contre récépissé reste possible tout comme l'envoi par voie postale.

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation, transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Accord-cadre de travaux : Travaux d'entretien, de modifications et de construction locaux et aménagements divers de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Lot n°03 Charpente / Couverture

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de
la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Région
Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_AdPSSsVwVl

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :
Travaux d'entretien, de modifications et de construction locaux et aménagements divers de la Collectivité de Saint Barthélemy - Lot n°03 Charpente / Couverture

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre
Type d'accord-cadre de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution :
Tout bâtiments, infrastructures ou sites appartenant à la Collectivité de Saint Barthélemy

Code NUTS : FRY1

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en accord-cadre unique.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 1 000 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 1 000 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 1 000 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 1 000 000.00 euros HT.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

L'accord-cadre a une durée prévisionnelle de 12 mois.

L'accord-cadre a une durée initiale de 1 année.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes :
Reconduction n°1 : 1 année
Reconduction n°2 : 1 année
Reconduction n°3 : 1 année
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Avance : Aucune avance ne sera prévue.

Un règlement par situations et un solde pourras être envisagé suivant l'ampleur de l'intervention et pour donner suite à négociation avec le maître d'ouvrage.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

Capacité technique et professionnelle :
Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

Procédure : Appel d'offres ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 100.

1. Critère Délais d'intervention pondéré à 20 %.
Le candidat sera jugé sur sa capacité à intervenir en urgence dès réception d'une demande émanant de la direction des services techniques.

2. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %.
Établi à partir du détail quantitatif estimatif joint au marché et à compléter

3. Critère Qualité pondéré à 10 %.
Le candidat sera évalué sur la qualité du matériel proposé dans son mémoire technique notamment pour la résistance des matériaux et matériels (corrosion, résistance en cas d'intempéries, etc).

4. Critère Valeur technique pondéré à 20 %.

4.1. Sous-critère Compétences et qualité de l'équipe dédiée pondéré à 5 sur 20 points.
Ce critère permet d'évaluer les compétences et qualifications de l'équipe de techniciens pressentis pour la réalisation des prestations.

4.2. Sous-critère Méthodologie et cohérence pondéré à 5 sur 20 points.
Ce critère permettra d'évaluer la capacité d'organisation générale des prestations : commande, communication avec la collectivité, réception du matériel, acheminement sur les chantiers, sécurisation des chantiers.

4.3. Sous-critère Moyens humains pondéré à 5 sur 20 points.
Ce critère permet d'évaluer le nombre de techniciens pressentis pour la réalisation des prestations et leur organisation pour répondre au mieux au marché.

4.4. Sous-critère Moyens techniques pondéré à 5 sur 20 points.
Ce critère permet d'évaluer les moyens techniques à disposition des équipes d'interventions. Le jugement sera effectué sur le matériel de transport, l'outillage, le matériel de sécurité des techniciens et les sites de stockages.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 24MF01
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2024
Date limite de réception des offres : 25/04/2024 à 12H00 (heure de St Barthélemy)

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il s'agit d'un accord-cadre périodique. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord-cadre périodique, renouvelé tous les 4 ans.

Informations sur les reconductions : L'accord cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période d'une année. Les reconductions sont tacites. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduire de l'accord-cadre.

En cas de reconduction, le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la décision.

La décision prise par le pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire, au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours.
Lorsque ce terme est atteint sans que le pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire sa décision, l'accord de reconduction du pouvoir adjudicateur est réputé effectif. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38 - Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_AdPSSsVwVl

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé est autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.
En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Les formats de signature acceptés sont les formats XAdES, PAdES, CAdES. La signature électronique doit être une signature électronique au minimum avancée reposant sur un certificat qualifié conforme au règlement eIDAS. Toutefois, les certificats qualifiés de signature électronique délivrés en application du RGS restent valables jusqu'à leur expiration.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.
Les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations de signature que ceux transmis par voie électronique. Si la copie de sauvegarde est présentée au moyen d'un support papier, la signature est manuscrite. Si le support est de nature électronique, la signature est électronique.

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

Adresse :
Direction des Services Techniques
Collectivité de Saint-Barthélemy
La Pointe - Gustavia
97133 SAINT-BARTHELEMY

Horaires d'ouvertures : Du lundi au vendredi
7:30 - 12:00 - 13:30 17:00
Sauf mercredi :7:30 - 12:30

Marché de travaux : Aménagement d'une ferme pédagogique
Fourniture et pose de mobilier extérieur

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy

Statut : Collectivité d’outre-mer
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_tBgfjFp3wD

L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
La présente consultation est une consultation qui fait suite à un lot resté infructueux lors de la consultation globale pour l’aménagement d’une ferme pédagogique. Le présent marché concerne la fourniture et pose de mobilier extérieur

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution :
Parcelle AO 106 à Lurin représentant une surface de 25.307 m²

CPV global à la consultation
CPV principal : 45212120-3

CPV propre à chaque lot

lot n°10 : CPV principal : 45210000-2

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Les variantes sont acceptées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

Une retenue de garantie de 5 % est prévue.
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

Il n’est pas prévue d’avance de démarrage. La durée du marché est de trois mois

Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
? Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
? Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis.
? Capacité technique et professionnelle :
? Mention des références travaux sur une période de 3 ans.
? Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche
? Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
? une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

Procédure : MAPA ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère délai de livraison et délai d’exécution pondéré à 10 sur 40 points.
2. Critère Prix des prestations pondéré à 20 sur 40 points.
3. Critère Valeur technique pondéré à 10 sur 40 points.
5.1. Sous-critère Moyens humains
5.2. Sous-critère qualité et esthétique des équipements fournis
5.3. Sous-critère Organisation de la prestation

Renseignements d'ordre administratif :

Numéro de référence du marché : 24MA06
La présente consultation est une consultation qui fait suite à un lot déclaré infructueux lors d’une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/02/2024

Date limite de réception des offres : 21/03/2024 à 12:00 (Heure de Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.

Possibilité de passer des marchés complémentaires pour des prestations similaires
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_tBgfjFp3wD

• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY -
Direction des Services Techniques
La Pointe - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir" - L'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné

Signature des documents transmis par le candidat
La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus, pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
Direction des Services Techniques Territoriaux
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37
Courriel : dst@comstbarth.fr

Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h30, fermé samedi et dimanche

Marché de travaux : Construction d'un nœud de raccordement optique à Saint-Jean
Fourniture des baies énergies et des baies informatiques

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :

Direction des Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Région
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NyCVesIVRE

L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Les prestations sont réparties en 2 lots, traités de façon séparée.
Les lots sont les suivants :
0. Lot n°1 : Baies énergies
1. Lot n°2 : Baies informatiques

Ce marché fait suite à une consultation lancée en 2023 pour la construction du nœud de raccordement optique à St Jean suite à laquelle le lot 13 regroupant les baies informatiques et les baies énergies a été déclarée infructueux. Cette déclaration d’infructuosité fait suite à un incendie survenu dans un autre NRO, lié directement aux types de baies proposées dans le marché initial.

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution : Saint-Jean, Parcelle AP21

Code NUTS : FRY1

CPV propre à chaque lot
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
0. Lot n°1 : Baies énergies
1. Lot n°2 : Baies informatiques

L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

Le marché a une durée prévisionnelle maximale de 14 mois. L’entreprise est invitée à préciser les délais de finalisation du chantier

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

Une avance peut être demandé dès lors que le montant du lot dépasse 50.000 €. L’avance est alors de 5 % calculée au prorata de la durée du marché ramené sur une année.

Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur. Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité d’exclure une entreprise avec laquelle des contentieux sont en cours ou sont survenus.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen).
L'acheteur met à disposition des candidats un DUME "Acheteur", c'est à dire que la première partie concernant les informations relatives à la procédure ont été préremplies par l'acheteur ainsi que la partie IV concernant les critères de sélection applicables à la passation du marché.
Les informations requises au titre de la partie I seront automatiquement récupérées par le candidat, pour autant que le service DUME électronique cité ci-dessous soit utilisé par l'opérateur économique pour générer et remplir le DUME. Dans le cas contraire, ces informations doivent être introduites par le candidat.
Le DUME Acheteur est disponible sur le profil d'acheteur de la consultation.
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
0. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
1. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.

Capacité technique et professionnelle :
0.Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
1. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
2. Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Procédure : Appel d'offres ouvert
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 24MF05
La présente consultation est une consultation qui fait suite à un lot déclaré infructueux lors d’une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024

Date limite de réception des offres : 04/04/2024 à 12:00 (heure de Saint-Barthélemy)

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
0. en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
1. en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures et des offres se fait obligatoirement par voie électronique.
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NyCVesIVRE

• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY - Direction des Services Techniques
La Pointe - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir" - L'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné

Signature des documents transmis par le candidat
L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
0. Pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Services Techniques Territoriaux
Correspondant : Wilfried MASSIAS, responsable du pôle bâtiments
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37
Courriel : dst@comstbarth.fr
Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h30, fermé samedi et dimanche

Par acte SSP du 08/02/2024, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : HORIZON VIEW
Objet social : L'acquisition par voie d'achat, d'apport ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers, de titres de sociétés à objet immobilier, la construction de tous immeubles de toutes destinations et usages, la gestion, l'administration par bail ou autrement, le commissionnement et la vente, en totalité ou par fractions, desdits immeubles. Le conseil, l'expertise et les diagnostics en matière immobilière
Siège social : GRAND FOND CHEZ PASCAL AUBIN 97133 Saint-Barthélemy.
Capital : 5000 €
Durée : 99 ans
Président : M. AUBIN PASCAL, demeurant GRAND FOND 97133 Saint-Barthélemy
Immatriculation au RCS de Basse-Terre 977

AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un ASSP en date du 30/01/2024, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : M'SAINT BARTH
Objet social : l'activité de mandataire immobilier, agent immobilier, conseiller en location, aide administratif, conciergerie. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Siège social : SAINT BARTHELEMY (ILE) (97133), domaine Saint Louis route de Corossol.
Capital : 1000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Président : Mme SERRA Mélanie demeurant domaine Saint Louis route de Corossol SAINT BARTHELEMY (ILE) (97133)