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Les sociétés dont le siège social est situé à Saint-Barthélemy

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Tarifs des Annonces Judiciaires et Légales :

Un arrêté du 14 décembre 2023 a défini les modalités et la tarification des AJL pour l'année 2024. Pour simplifier les formalités des entreprises la forfaitisation des tarifs des annonces légales est élargie. Ainsi :

Le tarif des annonces légales relatives à la constitution de sociétés commerciales est établi sur une tarification forfaitaire qui varie en fonction de la forme juridique de la société.

La tarification forfaitaire est également prévue pour certaines annonces légales.
Ainsi :
un tarif forfaitaire de 106 euros s'applique aux annonces légales relatives :

  • à la démission pour motif légitime, à la nomination et à la cessation de fonction du commissaire aux comptes des sociétés commerciales ou civiles ;

  • à la modification de la date d'ouverture et de clôture de l'exercice social, de la modification de la date de commencement d'activité et de la prorogation des sociétés commerciales ;

  • au transfert du siège social des sociétés commerciales, des sociétés européennes et des sociétés civiles prévues ;
  • à la cessation de fonction des gérants des sociétés commerciales et à la nomination des gérants des sociétés civiles ;
  • à la reconstitution du capital social des sociétés commerciales et des sociétés civiles.

un tarif forfaitaire de 132 euros s'applique désormais également aux annonces légales relatives :

  • au changement de l'objet social des sociétés commerciales et des sociétés civiles ;
  • à la nomination de l'administrateur judiciaire des sociétés commerciales et des sociétés civiles ;
  • à la réduction du capital social des sociétés commerciales et des sociétés civiles.

Enfin, le tarif forfaitaire de 193 euros s'applique aux annonces légales relatives :

  • à la résiliation du bail commercial ;
  • à la cession d'actions des sociétés commerciales et à la cession de parts sociales des sociétés civiles ;
  • à la transformation de la forme sociale des sociétés commerciales et des sociétés civiles, à la transformation des sociétés anonymes en sociétés européennes et à la transformation des sociétés européennes en sociétés anonymes ;
  • aux mouvements d'associés des sociétés commerciales, des sociétés civiles et des associations d'avocats ;
  • au changement de la dénomination sociale des sociétés commerciales et des sociétés civiles.

Pour rappel, lorsqu'une tarification au forfait n'est pas prévue, le prix de l'annonce légale dépend de sa longueur. le tarif d'un caractère est de 0,179€.

Annonces légales

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CARRELEUR MACONNERIE FILIPE FERREIRA

Publiée le 18/09/2024

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing privé en date du 18 Juillet 2024 a été constituée une Société ayant les caractéristiques suivantes :
Forme juridique : S.A.S. (Société par Action Simplifiée)
Dénomination : CARRELEUR MACONNERIE FILIPE FERREIRA
Capital : 1 000 Euros
Siège social : Bois Neuf – Colombier – Anse des Cayes – 97133 SAINT BARTHELEMY
Objet : L’exercice de revêtement des sols et des murs,
L’exercice de tous travaux de maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment,
L’exercice de l’activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires,
L’exercice de l’activité de nettoyage courant des bâtiments,
La création, l’acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiques,
La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités,
Durée : 99 ans
Président : Monsieur NUNES FERREIRA José Filipe
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Basse Terre.
Pour Avis
Le Président

Réf. WEB-2409-0034

ACCESS MANAGEMENT

Publiée le 13/09/2024

AVIS

Par décisions de l’assemblée générale extraordinaire du 12 septembre 2024, les associés de la SAS ACCESS MANAGEMENT (RCS de Basse-Terre 882 253 156), dont le siège social est sis lieudit Lurin, Ravine de Grand Galet, à Saint Barthélemy (97133), ont entendu (i) changer, à effet immédiat, le nom de la société, la nouvelle dénomination sociale étant désormais VUE MER SIGNATURE HOLDINGS, et (ii) désigner Monsieur Garrett VAIL, demeurant 294, Park Street, a? 01236 Housatonic (Massachusetts – Etats-Unis d’Ame?rique), en qualité de nouveau Président de la société, à effet immédiat, et pour une durée indéterminée, en remplacement de Madame Annelisa GEE, démissionnaire. Pour mention au RCS de Basse-Terre.

Réf. WEB-2409-0031

TOMSUNSCREEN

Publiée le 13/09/2024

SARL “TOMSUNSCREEN”
Société à Responsabilité Limitée au Capital de 7.500 euros
Siège social : Les Mangliers – Saint -Jean
97133SAINT-BARTHELEMY
R.C.S Basse-Terre TMC : 504 625 914

Aux termes d’une délibération en date du 05 septembre 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la SARL SCII SXM a décidé :
- De modifier la dénomination de la société par « TOMSUNSCREEN »
- De modifier l’objet social de la société par l’achat et la vente, en gros et en détail, l’importation, l’exportation de tous articles de cosmétique, de crème solaire, de parfums, de produits de beauté, de toilette et d’hygiène
Pour avis
La Gérance

Réf. WEB-2409-0031

SAS GREEN & BLUE PAYSAGE

Publiée le 12/09/2024

SAS GREEN & BLUE PAYSAGE
SAS au capital de 1000 Euros
Villa Casa Nostra - Marigot - 97133 Saint Barthélemy
982470304 R.C.S Basse-Terre
Par décision du président en date du 10/09/2024 il a été pris acte de la nomination de Monsieur Denovane BRETONNIER, demeurant Villa Casa Nostra, Marigot, 97133 Saint Barthélemy, en qualité de nouveau président, à compter du 10/09/2024 pour une durée illimitée, en remplacement de Madame Valérie CARLINI, Président démissionnaire.
Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de Basse-Terre.

St.Barth
Réf. WEBL-2409-0095

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Publiée le 12/09/2024

Le 06 septembre 2024

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

MARCHE A BON DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL ET DIVERSES SIGNALISATIONS ROUTIERES

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY

CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques

ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :
SAS EDP
Chez Fidem Dom
65 rue de la Paix
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY
Montant maximum de commandes : …. 300 000.00 €/période
Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.

La durée de l’accord-cadre est de 12 mois renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 09-09-2024
Le Président
Xavier LEDEE

Réf. WEB-2409-0031

ST BARHT R WAY

Publiée le 03/09/2024

ST BARHT R WAY
SAS au capital de 15.000 €
Aéroport de Saint-Barthélemy – Rémi de Haenen
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
RCS BASSE TERRE 499 458 909
Aux termes des décisions de l’assemblée générale extraordinaire du 14 août 2024, il a été décidé de rectifier la date de clôture de l’exercice social présente sur le KBIS et de la fixer au 31 janvier, conformément à l’article 19 des statuts.
Les dépôts légaux et inscriptions modificatives seront effectués au RCS de Basse-Terre.
Pour avis.

Réf. WEB-2409-0031

TI'CASA TOURTERELLE

Publiée le 31/08/2024

Avis est donné de la constitution d'une société représentant les caractéristiques suivantes :
Forme : SAS
Dénomination : TI'CASA TOURTERELLE
Objet : L'acquisition par voie d'achat, d'apport ou autrement, de tous immeubles ou droits immobiliers, de titres de sociétés à objet immobilier, la construction de tous immeubles de toutes destinations et usages, la gestion, l'administration par bail ou autrement, le commissionnement et la vente, en totalité ou par fractions, desdits immeubles. Le conseil, l'expertise et les diagnostics en matière immobilière.
Siège Social : (île de) SAINT-BARTHELEMY (97133), Morne Tourterelle, Grande Saline.
Durée : 99 ans à compter du jour de l'immatriculation au RCS sauf prorogation ou dissolution anticipée.
Capital : 1.000,00 euros divisés en 1000 actions de 1 euro.
Apports : en numéraire
Président : Sylvie BLOCH, née le 28/05/1970 à Strasbourg (67), demeurant Morne Tourterelle, Grande Saline, 97133 SAINT-BARTHELEMY
La société sera immatriculée au RCS de Basse-Terre.
Pour Avis.

St.Barth
Réf. WEBL-2408-0092

GOLDFINGER

Publiée le 30/08/2024

GÉRANT
Dénomination : GOLDFINGER.
Forme : SARL.
Capital social : 7622 euros.
Siège social : Lieu-dit MARIGOT, 97150 SAINT-MARTIN.
419152822 RCS de Basse Terre.
Aux termes d'une décision en date du 27 août 2024, à compter du 17 février 2023, l'associé
unique a pris acte de la modification de la gérance de la société :
- M. Frédéric ERB, décédé. (partant)
Mention sera portée au RCS de Basse Terre.

Réf. WEB-2408-0031

MILON - VILLARDIS

Publiée le 27/08/2024

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Dénomination : MILON - VILLARDIS.
Forme : SC.
Capital social : 500600 euros.
Siège social : Les Giraults, 45230 Montbouy.
351715172 RCS d'Orleans.
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire en date du 24 août 2024, les associés ont décidé, à compter du 1 octobre 2024, de transférer le siège social à Lotissement Pogamus - Quartier de Lurin, 97133 St Barthelemy.
Objet : acquisition de tous immeubles et terrains, gestion par bail et autrement, durée : 50 ans.
Radiation du RCS d'Orleans et immatriculation au
RCS de Basse Terre.

Réf. WEB-2408-0031

H2O GLOBAL.

Publiée le 23/08/2024

AVIS DE CONSTITUTION
Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 20 août 2024
Dénomination : H2O GLOBAL.
Forme : Société par actions simplifiée.
Siège social : c/o FIDEMDOM, 65 rue de la Paix, Gustavia, 97133 St Barthelemy.
Objet : L’activité de négoce d’engins nautiques et aquatiques motorisés, de bateaux, accessoires nautiques, équipements de plongée, équipement de loisirs marins et sous marins, activité de charter de bateaux, et de water-sport.
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 1000 euros
Cession d'actions et agrément : Les cessions d’actions de la société entre associés sont libres. Pour les cessions à un tiers à la société, l’associé cédant devra obtenir l'agrément préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des 3/4 des voix des associés disposant du droit de vote sachant que les actions du cédant ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. les associés bénéficient d’un droit de préemption..
Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote :
Dans les conditions statutaires et légales.
Ont été nommés :
Président : Monsieur Cyril REYMANN LD la borne, Corossol 97133 St Barthelemy.
Directeur général : Monsieur Alekseï MIGULIN 51, Kennedy Avenue, 302B, Limassol - Cyprus (CHYPRE) 97133 St Barthelemy.
La société sera immatriculée au RCS de Basse Terre.
GROUPE FIDEM

Réf. WEB-2408-0031

Marché de fournitures : Acquisition d'un VIRMP

Publiée le 22/08/2024

Marché de fournitures : Acquisition d'un VIRMP

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Téléphone : 05.90.29.80.40
E-Mail : commande.publique@comstbarth.fr
Statut : Collectivité d’Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise)

L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Acquisition d'un VIRMP : Véhicule d’Intervention Rapide Mousse et Poudre aéroportuaire répondant au niveau de sécurité 3 OACI.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de fournitures : Achat

Lieu principal de livraison :
Livraison sur le parking de l'Aéroport Rémy de Haenen à Saint-Jean
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 34100000-8
CPV additionnel 1 : 34133100-9

Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les éléments à caractère environnemental définis dans les pièces techniques.

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Les stipulations relatives aux durées et délais sont précisées à l'article "Durée du marché" du CCP.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

L'avance obligatoire est possible.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
La preuve d’une assurance pour risques professionnels
 
Procédure : Appel d'offres ouvert
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Critères d'attribution :
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 100 et énoncés ci-dessous :

1. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %.
Apprécié au vu de l'acte d'engagement

2. Critère Valeur technique pondéré à 40 %.
Conformité aux prescriptions techniques

3. Critère date et délais de livraison à 10 %.
Conformité aux prescriptions techniques

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 24MF16
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2024
Date limite de réception des offres : 12/09/2024 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
https://www.marches-securises.fr/ / Référence : Saint-Barthelemy_977_A_20240809_1
Une mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une clef USB sera requise).

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
 
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures et des offres se fait obligatoirement par voie électronique.
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique à l’adresse :
https://www.marches-securises.fr/ / Référence : Saint-Barthelemy_977_A_20240809_1
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY - Service de la Commande Publique
La Pointe - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir" - L'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.
En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 05/09/2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
 
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.42
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr
Horaires d'ouvertures : Tous les jours :
7:30 - 12:00 13:30 17:00
Sauf mercredi :
7:30 - 12:30

Réf. WEB-2408-0031

CMB Immobilier

Publiée le 19/08/2024

La société CMB Immobilier Immatriculée au RCS de Nanterre Numéro 752 364 992 sur décision de son Président en AGE du 01/08/2024 a statué sur les changements suivants : nouvelle adresse du siège social passant de 14, rue Michel Charaire à Sceaux (92330) à Villa Down Les Hauts De Saint Jean 97133 Saint-Barthélémy. Le second point est acté pour un établissement secondaire à l'adresse : 6, bis Place Charles de Gaulle Le Hameau du four 92330 Sceaux. Toutes les autres dispositions figurant dans les statuts modifiés en ces changements restent inchangées.

St.Barth
Réf. WEBL-2408-0088

WANARCHITECTURE

Publiée le 09/08/2024

WANARCHITECTURE
Société par actions simplifiées
au capital de 1 000 euros
Siège social : 6 Les Amandiers - Saint Jean
97133 SAINT BARTHELEMY
878 361 229 RCS BASSE TERRE
Aux termes d'une délibération en date du 23 mars 2023, l’actionnaire a décidé la modification suivante :
- transfert du siège social :
* ancienne mention : 6, Les amandiers – Saint Jean - 97133 Saint Barthélémy
* nouvelle mention : Chez SBH DOM – Carrefour des quatre chemins– Marigot – 97133 Saint Barthélémy
Les statuts ont été modifiés en conséquence
Pour avis
La Présidence

Réf. WEB-2408-0031

FRESH WEST INDIES

Publiée le 03/08/2024

FRESH WEST INDIES
Société par actions simplifiée en liquidation
Au capital de 10 061.64 euros
Siège : C/o ASB Catering – ZI Public, 97133 SAINT BARTHELEMY
Siège de liquidation : C/o ASB Catering – ZI Public, 97133 SAINT BARTHELEMY
837 610 807 RCS BASSE TERRE
L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 10 juillet 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 30 juin 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Pierre Olivier AVIT, demeurant 15 rue Albert Mathieu, 59400 Awoingt pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé C/o ASB Catering – ZI Public, 97133 SAINT BARTHELEMY. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
L'article 5 des statuts relatifs à la durée de la Société a été modifié en conséquence.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BASSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Réf. WEB-2408-0030

WONDERER

Publiée le 01/08/2024

Suivant acte sous seing privé en date du 19 Juillet 2024, il a été constitué sous la dénomination WONDERER, une société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions réglementaires en vigueur, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Siège social : CHEZ SBH DOM CARREFOUR DES 4 CHEMINS, MARIGOT, 97133 SAINT BARTHELEMY
Objet social : La Société a pour objet dans les DROM – COM, en France et à l'étranger :
- Toutes opérations en lien avec l’expérience client : conception, production, organisation, mise en œuvre et commercialisation de tous divertissements, expériences immersives, spectacles, activités de loisir. Toutes opérations directes ou indirectes concernant le tourisme, les voyages évènementiels, les manifestations culturelles, sportives, récréatives, les incentives, séminaires d’entreprises et activités team building. Toutes opérations de réservation et toutes activités de service de conciergerie, d’assistance, et d’intendance liés à l’organisation des activités et expériences de loisirs, de voyages privés ou professionnels, en groupes ou individuels. Toutes activités d'apporteur d'affaires et toutes prestations de services, de conseils et d’accompagnement en lien avec l’expérience client, de la conception à la mise en œuvre auprès des entreprises, des collectivités, des particuliers, et autres organismes publics ou privés.
- La création, la fabrication, l’édition et la distribution d’articles et objets destinés au loisir et divertissement tels que des gadgets, jeux de société et jeux similaires.
- Toutes activités annexes, toutes opérations, l'achat, la vente, la gestion et la location de tout matériel en rapport direct ou non avec son objet social. Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
- La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tout procédé et brevet concernant ces activités.
- Toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l’objet social.
Durée : 99 années à compter de l'immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation.
Capital social : le capital social de la société a été fixé à la somme de mille (1.000) euros.
Agrément : Les actions ne peuvent être cédées entre non actionnaire/associé qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des actionnaires statuant à l’unanimité des voix des actionnaires/associés disposant du droit de vote. La transmission des actions s'opère par virement de compte à compte du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d’un ordre de mouvement. En cas de décès d’un des associés, la transmission au profit des descendants légitimes, a lieu librement, les héritiers étant déjà agréés. Ainsi, la société continue entre les associés survivants et les ayants droit héritiers de l'associé décédé.
Président de la société : A été nommé Président Madame Marina Brigitte Marie Alice VERHAEGH demeurant à Villa Jaune - Anse des Cayes, 97133 St Barthélémy, née le 23/07/1992 à Saint-Claude de nationalité Française. Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés dans la ville de Basse-Terre.
Pour avis et mention.

St.Barth
Réf. WEBL-2407-0085

MAD ARCHITECTS

Publiée le 26/07/2024

Avis de constitution
Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 22 juillet 2024
Dénomination : MAD ARCHITECTS.
Forme : Société par actions simplifiée.
Siège social : 1, rue Opale, parc Phénix, lot 9, Grand-Case, 97150 St Martin.
Objet : L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. À cette fin, la société peut accomplir toutes opérations courantes, directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 5000 euros
Cession d'actions et agrément : Les cessions d'actions par l'associé unique sont libres. Les transmissions d'actions par voie de succession ou en cas de liquidation de biens entre époux sont également libres. Si la société vient à compter plusieurs associés, toute cession d'actions, même entre associés, sera soumise à agrément de la collectivité des associés.
Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote :
Dans les conditions statutaires et légales.
Tout actionnaire peut participer aux assemblées : chaque action donne droit à une voix.
La propriété d’actions entraîne pour les architectes associés qui veulent exercer selon un autre mode, l’obligation d’obtenir l’accord exprès de leurs coassociés (article 14 de la loi de 1977)..
Ont été nommés :
Président : Madame Manihi LEROI 1, lot les terrasses de cul de sac 97150 St Martin.
La société sera immatriculée au RCS de Basse Terre.
GROUPE FIDEM

Réf. WEB-2407-0030

Marché de prestations de services divers : Prestations de nettoyage de voiries et d’élagage des accotements

Publiée le 25/07/2024

Marché de prestations de services divers : Prestations de nettoyage de voiries et d’élagage des accotements

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

AVIS MODIFICATIF

La date de remise des offres est prorogée du mardi 13 août 2024 - 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy) au jeudi 22 août 2024 - 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy).

Il n’est rien changé au dossier de consultation des entreprises.

Le dossier est téléchargeable sur le profil d'acheteur :

https://marches-securises.fr – Référence : Saint-Barthelemy_977_A_20240710W2_1

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 22 juillet 2024

Le Président, Xavier LÉDÉE

Réf. WEB-2407-0030

Marché de travaux : Installation d'une production électrique par énergie renouvelable à l'Hôtel de la Collectivité

Publiée le 25/07/2024

Marché de travaux : Installation d'une production électrique par énergie renouvelable à l'Hôtel de la Collectivité

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Téléphone : 05.90.29.80.40
E-Mail : commande.publique@comstbarth.fr
Statut : Région
Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Installation d'une production électrique par énergie renouvelable à l'hôtel de la Collectivité

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution :
Hôtel de la Collectivité, La Pointe - Gustavia,
97133 SAINT-BARTHELEMY

Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 45216100-5

CPV propre à chaque lot
Lot n°1 : CPV principal : 45216100-5
CPV additionnel 1 : 45216100-4

Lot n°2 : CPV principal : 09331200-0

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :

Lot n°1 Fondations-VRD-Structure métallique-Ombrières
Lot n°2 Installation photovoltaïque-Mobilité

L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

Le marché a une durée prévisionnelle de 6 mois.
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5%
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.
Avance : Il est versé à l'entreprise une avance de 15% du montant de son marché dans les 30 jours à compter de la notification à condition que le montant initial du marché soit supérieur à 50.000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

Procédure : MAPA ouvert

Visite sur site
Visite sur site obligatoire

Détails sur la visite : Plus aucune visite ne sera organisée dans les six jours précédant la date limite de remise des offres.
Chaque concurrent devra obligatoirement joindre le certificat de visite à son offre.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 24MA13
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2024
Date limite de réception des offres : 19/08/2024 à 12:00 (Heure de Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
La mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une clef USB sera requise).

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38 - Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
• Par transmission électronique sur le profil acheteur à l'adresse : https://www.marches-securises.fr

• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Direction des Services Techniques
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia - BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous pli cacheté portant les mentions :
« Intitulé de la consultation – Lot n° …………….
NE PAS OUVRIR »
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat
La signature électronique de l’offre n’est pas obligatoire.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 12/08/2024 - 12H00 (Heure de Saint-Barthélemy).

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Services Techniques Territoriaux
Correspondant : M. Wilfried MASSIAS
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37
Courriel : dst@comstbarth.fr
Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h30, fermé samedi et dimanche

Réf. WEB-2407-0030
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