AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

ETUDE DE SECURISATION ET DE DIMENSIONNEMENT VOIE 54 DE LURIN VERS TOURTERELLE

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY
CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques
ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :
ANTILLES GEOTECHNIQUE SARL
Parc d’activités de la Providence
Dothemare
97139 LES ABYMES
Montant total du marché : ……………………. 27 500.00 €

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 27 septembre 2022
Le Président, Xavier LEDEE

Contrat de maîtrise d'œuvre pour un diagnostic des quais publics en pourtour de rade et réfection du quai de la République et quai Gambier

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :
Le présent marché porte sur les prestations de maîtrise d’œuvre suivantes
• En tranche ferme : comprenant dans un premier temps un diagnostic des quais publics en pourtour de la rade, en distinguant deux types de prestation, une inspection plus poussée des vieux quais et une inspection plus légère des quais construits plus récemment puis dans un second temps les prestations de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du quai de la République et quai Gambier
• En tranche optionnelle : Le suivi des travaux de réhabilitation du quai de la République et quai Gambier

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

L'avis concerne un marché.

Forme du marché : Marché(s) à tranche optionnelle

Lieu principal d'exécution :
L'île de St Barthélemy, entrée de Gustavia
Code NUTS : FRY

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires, mais variables selon le montant estimatif des travaux

Dévolution en marché unique.

Les prestations font l'objet de 2 tranches
La tranche ferme concerne le diagnostic des quais en pourtour de rade et les études de conception et dimensionnement pour la réhabilitation du quai de la République et quai Gambier

La tranche optionnelle concerne le suivi des travaux pour la réhabilitation du quai de la République et quai Gambier

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes sont autorisées.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il n’y a pas d’avance au marché

Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
? Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
? Capacité technique et professionnelle :
• Références des principales prestations similaires sur 3 ans.
• Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour réaliser les prestations notamment les diagnostics des quais et s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude
• une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. S’agissant d’ouvrage maritime, le maître d’œuvre devra démontrer sa capacité à dimensionner des ouvrages maritimes, de type quai.

Procédure : Appel d'offres ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Délai d'exécution : pondéré à 2 sur 10 points.
Délais réalistes et mieux disant = 2
Délais identiques = 1
Délais supérieurs = 0

2. Critère Prix des prestations pondéré à 5 sur 10 points.
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante pour la partie diagnostic, pour la partie études pour la réhabilitation du quai et pour la partie suivi de travaux, à savoir :

Formule inversement proportionnelle, soit :
Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi

La note pour ce critère sera alors définie de la façon suivante :
Note finale = 30% (note diagnostic) + 40 % (note étude dimensionnement quai de la République et quai Gambier) + 30 % (note suivi de travaux).

3. Critère Valeur technique pondéré à 3 sur 10 points.
Sur analyse du mémoire technique, selon les sous critères énoncés ci-dessous, le maître d’ouvrage devra justifier de sa capacité à réaliser l’ouvrage tel que demandé :
Valeur technique de l'offre de qualité = 2
Valeur technique de l'offre moyenne = 1
Valeur technique mauvaise ou pas de possibilité d'apprécier la valeur technique de l'offre = 0
3.1. Sous-critère Moyens humains
3.2. Sous-critère Moyens techniques
3.3. Sous-critère Organisation de la prestation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2022
Date limite de réception des offres : 03/11/2022 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7kAZfUjklQ

La mise à disposition sous format papier est également possible. Le DCE est composé des documents suivants :
• Cahier des Clauses Administratives Particulières
• Acte d'engagement
• Règlement de Consultation
• CCTP et ses annexes
• Le détail quantitatif estimatif par tranche

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
SAINT BARTHELEMY
97133 SAINT BARTHELEMY

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38
fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Nature des communications et échanges d'informations avec les candidats
Conformément à l'article R2621-1 18° et 20° du code de la commande publique, dans toutes les procédures de passation des marchés, les communications et les échanges d'informations peuvent être effectués soit sous forme papier soit par voie électronique. Cependant pour chaque étape de la procédure les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (réponses apportées par le pouvoir adjudicateur mais aussi les échanges éventuels en cours d'examen des candidatures et des offres, comme les demandes de pièces complémentaires ou de précisions sur l'offre, l'éventuelle demande de régularisation ou les négociations et même les notifications des décisions (lettre de rejet, etc..)).

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé,
A l'adresse suivante :
Direction des Services Techniques de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe - Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY
La transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique via le profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7kAZfUjklQ

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures et des offres contre récépissé reste possible tout comme l'envoi des par voie postale.

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation, transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7kAZfUjklQ

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
L'adresse d'obtention des renseignements complémentaires est celle de l'adresse officielle de l'acheteur avec comme point de contact la personne en charge du suivi des dossiers.

GLOBAL DISTRIBUTION
Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 10 000 euros
Siège : LD LORIENT, 97133 SAINT BARTHELEMY
Siège de liquidation : LD LORIENT, 97133 SAINT BARTHELEMY
443 177 910 RCS BASSE TERRE

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 avril 2022 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 01 octobre 2021 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Olivier GIRAUD, demeurant LD Lorient, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé LD LORIENT, 97133 SAINT BARTHELEMY. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
L'article 5 des statuts relatif à la durée de la Société a été modifié en conséquence.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BASSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT V.R.D. DE LA VOIE TERRITORIALE N°209 ENTRE CAMARUCHE ET MARIGOT

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY

CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques

ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :
Groupement d’entreprises :
SAFEGE SUEZ CONSULTING URBASPACE
ZAC de la Lézarde Bungalow Sandor
Centre d’affaires de Colin Saint Jean Carénage
97170 PETIT-BOURG 97133 ST-BARTHELEMY

Montant total du marché : …………………….. 231 000.00 €

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 16 septembre 2022

Le Président
Xavier LEDEE

Accord-cadre de prestations de services divers : Entretien et maintenance des installations de courant fort et organes de sécurité de l’Aéroport Rémy de Haenen

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-2,1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique

AVIS MODIFICATIF

La date de remise des offres est prorogée du jeudi 22 septembre 2022 - 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy) au mercredi 28 septembre 2022 - 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy).

Il n’est rien changé au dossier de consultation des entreprises.

Le dossier est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wkaVmMoepn

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 15 septembre 2022

Le Président
Xavier LÉDÉE

EDITCOMSBH
SAS au capital de 7 500 €
Siège social : Corossol, La Roche dans l'Eau
97133 SAINT BARTHELEMY
RCS BASSE-TERRE 510 756 372

L'AGE du 18/07/2019 a décidé à compter du 18/07/2019 de nommer en qualité de président Monsieur TEXIER Jérémie, demeurant Corossol, 97133 SAINT BARTHELEMY en remplacement de Monsieur MIRANDA Floréal, pour cause de démission.
Modification au RCS BASSE-TERRE.
TEXIER Jérémie

CASA MACAVADA
Société par Actions Simplifiée au Capital de 1000 €
Siège social : Lot 31 Les Terrasses de Saint-Jean – Saint-Jean – 97 133 Saint-Barthélemy

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : « CASA MACAVADA »
Forme : Société par Actions Simplifiée
Siège Social : Lot 31 – Les terrasses de Saint-Jean – Saint-Jean – 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social :
- L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'entretien, la réparation, l'aménagement, l'administration et la location de tout bien immobilier, bâti ou non bâti.,
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
- la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;
- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ;
- la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
- toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Durée : 99 ans
Capital : 1000 €
Présidence : Monsieur David JUMEAUX demeurant Parc de la baie orientale - 18 carribean riviera - 97150 Saint-Martin
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis,
la Présidence.

MILLE
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
au Capital de 2 000 €
Siège social : Villa Baobab 1 St Jean - Carénage -
97133 Saint-Barthélemy

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : « MILLE »
Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Siège Social : Villa Baobab 1 St Jean - Carénage - 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social :
La Société a pour objet à Saint-Barthélemy, et plus généralement, en France et à l’étranger, directement ou indirectement :
- Fabrication d’objets divers en bois
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Travaux d’agencement,
- La charpente (toitures, desks, escaliers, couverture,
- L’achat et la vente, en gros et en détail, l’importation, l’exportation de tous articles de bois, de métal et de matériaux de construction,
- Conseil en ingénierie,
- Dessin technique
- Infographie,
- Production évènementielle,
- Le management,
- L’organisation d’évènements,
- Fabrication et installation de décor
- Apporteurs d'affaires,
- Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Durée : 99 ans
Capital : 2 000 €
Présidence : Monsieur ROUZEYRE Mathieu, Guilhem, Pascal demeurant Villa Baobab 1 St Jean - Carénage - 97133 Saint-Barthélemy,
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 17 Juin 2022 a été constituée une Société ayant les caractéristiques suivantes :
Forme juridique : S.A.S. (Société par Action Simplifiée)
Dénomination : J&P BATIMENT SBH
Capital : 1 000 Euros
Siège social : Chez GREAUX Vianney – Route de Colombier – Anse des Cayes – 97133 SAINT BARTHELEMY
Objet : L’exercice de tous travaux de maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment,
L’exercice de l’activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires,
L’exercice de l’activité de nettoyage courant des bâtiments,
La création, l’acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifique,
La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités,
Durée : 99 ans
Président : Monsieur ALVES NOVAIS Paulo Jorge
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Basse Terre.
Pour Avis
Le Président

TECHELEC
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Siège social : Chez Fidem Dom, 65 rue de la Paix, Immeuble Plein Ouest, Gustavia, 97133 ST BARTHELEMY

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ST BARTHELEMY du 15 septembre 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : TECHELEC
Siège : Chez Fidem Dom, 65 rue de la Paix, Immeuble Plein Ouest, Gustavia, 97133 ST BARTHELEMY
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 000 euros
Objet : électricité en bâtiment
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Benjamin COUET, demeurant Chez Brin Prudent, Lorient, 97133 ST BARTHELEMY
Directeur général : Monsieur Jérôme DOUCHET, demeurant Chez Edmond Gréaux, Colombier, 97133 ST BARTHELEMY
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BASSE TERRE.
POUR AVIS
Le Président

LES HAUTS DE MARIGOT
société civile au capital social de 304,90 Euros Siège social : ST BARTHELEMY (97133),
Grand Cul de Sac
403744063 R.C.S. BASSE-TERRE

Le 05/05/2022, les associés ont décidé suivant PV d'AG de nommer M. Alexandre ARTUS demeurant à GENEVE (suisse) 7 place Edouard Claparede et Madame Chloé ARTUS demeurant à TREBEURDEN (22560), 134 rue de Kerariou, co-gérants, en remplacement de M. Patrick ARTUS, révoqué.
Pour avis.

CHRISTIAN LIAIGRE CAPITAL
Société Civile au capital de 16 595 900 euros
Siège social : 29, Rue Samuel Fahlberg – Gustavia - 97133 SAINT-BARTHELEMY
R.C.S Basse-Terre : 432 294 569

AVIS DE PUBLICITE
Aux termes d'une décision de la Gérance en date du 01.08.2022, il résulte que :
Le siège a été transféré du 29, Rue Samuel Fahlberg – Gustavia – 97133 Saint-Barthélemy à C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot – 97133 Saint-Barthélemy, à compter de cette même date.
L'article 5 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS de BASSE-TERRE.
Pour avis,
La Gérance

LIAIGRE SAINT BARTH
SARL au capital de 17 634 300 euros
Siège social : Rue du Centenaire – Gustavia - 97133 SAINT-BARTHELEMY
R.C.S Basse-Terre : 450 182 548

AVIS DE PUBLICITE
Aux termes d'une décision de la Gérance en date du 02.08.2022, il résulte que :
Le siège a été transféré de : Rue du Centenaire – Gustavia – 97133 Saint-Barthélemy à C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot – 97133 Saint-Barthélemy, à compter de cette même date.
L'article 3 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS de BASSE-TERRE.
Pour avis,
La Gérance

LORIANCITY
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros
LORIENT – 97133 SAINT BARTHELEMY
SIREN : 804 288 124 RCS de BASSE TERRE

Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26.08.2022, décision a été prise par les
actionnaires de transférer le Siège Social à : LORIENT – 97133 SAINT BARTHELEMY
L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Pour avis.

NB PRODUCTIONS
SAS au capital de 3 000 euros
Siège social : Lieudit Saint Jean – La Bodeguita - 97133 SAINT-BARTHELEMY
R.C.S Basse-Terre : 799 144 910

AVIS DE PUBLICITE
Aux termes d'une décision du Président en date du 01.08.2022, il résulte que :
Le siège a été transféré de Lieudit Saint-Jean – La Bodeguita – 97133 Saint-Barthélemy à C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot – 97133 Saint-Barthélemy, à compter de cette même date.
L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS de BASSE-TERRE.
Pour avis,
Le Président

La garantie financière visée par la loi du 2 janvier 1970 dont bénéficie l’entité ST-BARTH DREAM VACATIONS ST BARTH PROPERTIES
3 Espace du CENTENAIRE Rue Sadi CARNOT
97 133 ST BARTHELEMY
immatriculée au RCS 422261925
pour ses activités de :
- TRANSACTION IMMOBILIERE depuis le 19 03 2010
- GESTION IMMOBILIERE depuis le 19 03 2010
auprès de son garant financier, GALIAN Assurances, Société Anonyme, RCS 423 703 032, prendra fin TROIS JOURS FRANCS après la publication du présent avis.
Les créances, s’il en existe, devront être déclarées au siège de GALIAN Assurances, 89 rue la Boétie, 75008, PARIS, dans les trois mois de la présente insertion.

Source : Maître Charles-Hubert Vanoverberghe, avocat, 9 rue Boissy d’Anglas, 75008 Paris, Tel : + 33 6 87 48 41 00, E-mail : ch.vanoverberghe.avocats@gmail.com
Société concernée : INVICTUS SBH (R.C.S. BASSE-TERRE n°828 963 371)
Au titre d’une décision en date du 23 juillet 2022, l’actionnaire unique de la société INVICTUS SBH , Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, R.C.S. BASSE-TERRE n°828 963 371, Siège social : Lieudit Colombier, 97133 Saint-Barthélemy, a décidé: de révoquer Madame Nelly Marie Hélène GREAUX, née le 13 septembre 1960 à Saint-Barthélemy demeurant 45, Les Terrasses, Saint-Jean, 97133 Saint-Barthélemy de ses fonctions de Président; de nommer pour une durée indéterminée, en tant que président de la société, Monsieur Gary J. SILVI, promoteur immobilier, né le 28 octobre 1957 à Trenton, en Pennsylvanie, Etats-Unis d'Amérique, dont l'adresse est : 1100 Brynlawn Road, Villanova, Philadelphia, 19805, Montgomery, Etats-Unis d'Amérique ; de créer un conseil d'administration dont les premiers membres sont : Monsieur Gary J.SILVI ; Monsieur Jean-François TRICOT né le 30 janvier 1974 à Toulon, France, résidant c/o Emmanuel Laplace, Lieudit Grande Saline, 97133 Saint-Barthélemy ; Madame Sophie BECKER, née le 27 septembre 1977 à Nancy, résidant c/o Emmanuel Laplace, Lieudit Grande Saline, 97133 Saint-Barthélemy ; de transférer le siège social à l'adresse suivante : c/o SBH DOM, les 4 chemins, lieudit Marigot, 97133 Saint Barthélemy; de modifier les statuts en conséquence. Mention sera portée au Registre du commerce et des sociétés de Basse Terre.

SCI TRUPIAL au capital de 1.251.000 euros, 52 Pointe Milou, 97133 Saint Barthélémy, RCS 480 856 954 Basse Terre, ayant pour objet social la propriété, l’administration et l’exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis. Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 février 2022 Mme Catherine Vargas, demeurant 52 Pointe Milou, 97133 Saint Barthélémy a été nommée en qualité de nouveau co-gérant, à compter de ce jour, en remplacement de M Régis Vargas décédé, demeurant 52 Pointe Milou, 97133 Saint Barthélémy. Il a également été pris acte qu’à la suite du décès de Régis Vargas, associé de la SCI Trupial, porteur de 31.275 parts sociales, celles-ci ont été transférées à son épouse Catherine Muelle Vargas, comme autorisé, pour porter ses parts sociales à 62.550. Mention en sera faite au RCS de Basse Terre.

L'AGE du 19/08/2022 de D.NET, SAS au capital de 7 622 €, siège social à Marigot - 97133 SAINT-BARTHELEMY, RCS BASSE TERRE 392 559 357,
a décidé de transférer son siège social à Saint-Jean Carénage - 97133 SAINT-BARTHELEMY à compter du 19/08/2022 ET DE MODIFIER LES STATUTS.

Contrat de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un réservoir d’eau potable à Lurin, de son réseau d’alimentation
et des équipements annexes

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5
du code de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :
Contrat de maîtrise d'œuvre pour les prestations suivantes :
• Phase 1 : construction d’un réservoir d’eau potable à Lurin, de ses locaux annexes,
• Phase 2 : dimensionnement de la conduite d’alimentation du futur réservoir depuis l’usine de production d’eau potable
• Phase 3 : dimensionnement des équipements nécessaires au niveau de l’usine de production d’eau potable pour alimenter le réservoir
• Phase 4 : agrandissement de la bâche tampon de Lurin et construction d’un poste transformateur

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

L'avis concerne un marché.

Forme du marché : Marché(s) à tranche optionnelle

Lieu principal d'exécution :
L'île de St Barthélemy, entrée de Gustavia
Code NUTS : FRY

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires, mais variables selon le montant estimatif des travaux

Dévolution en marché unique.

Les prestations font l'objet de 2 tranches pour chacune des phases précitées
La tranche ferme concerne la conception et dimensionnement des ouvrages
La tranche optionnelle concerne le suivi des travaux des ouvrages pendant toute la durée du chantier, incluant le visa des plans et les opérations de réception des ouvrages

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes sont autorisées.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il n’y a pas d’avance au marché

Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
- Références des principales prestations similaires sur 3 ans.
- Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Compte tenu de la nécessité de déposer des permis de construire, la maîtrise d’œuvre doit obligatoire contenir un architecte DPLG. Par ailleurs compte tenu de la technicité du projet, en eau potable et en électricité, le maître d’œuvre devra justifier de ses compétences techniques en matière de réseaux.

Procédure : Appel d'offres ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Délai d'exécution : pondéré à 2 sur 10 points.
Délais inférieurs à ceux énoncés dans le marché = 2
Délais identiques = 1
Délais supérieurs = 0
Les délais seront analysés pour chaque phase. Une note sera attribuée pour chacune des phases. La note finale pour ce critère sera la moyenne arithmétique des notes obtenues pour les 4 phases

2. Critère Prix des prestations : pondéré à 5 sur 10 points.
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

Formule inversement proportionnelle, soit :
Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi

Les prix seront analysés pour chaque phase. Une note sera attribuée pour chacune des phases. La note finale pour ce critère sera la moyenne arithmétique des notes obtenues pour les 4 phases.

3. Critère Valeur technique : pondéré à 3 sur 10 points.
Sur analyse du mémoire technique, selon les sous critères énoncés ci-dessous, le maître d’ouvrage devra justifier de sa capacité à réaliser l’ouvrage tel que demandé :
Valeur technique de l'offre de qualité = 2
Valeur technique de l'offre moyenne = 1
Valeur technique mauvaise ou pas de possibilité d'apprécier la valeur technique de l'offre = 0
3.1. Sous-critère Moyens humains
3.2. Sous-critère Moyens techniques
3.3. Sous-critère Organisation de la prestation

Toute candidature ne comprenant pas un architecte DPLG et un bureau d’études spécialisés dans la conception de réseaux d’eau potable et électrique sera éliminée d’office.

Renseignements d'ordre administratif :
La présente consultation fait suite à une première consultation qui a donné lieu à la signature d’un marché, résilié par anticipation pour motif d’intérêt général.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2022
Date limite de réception des offres : 15/09/2022 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_CZCPHWcPrW

La mise à disposition sous format papier est également possible. Le DCE est composé des documents suivants :
• Cahier des Clauses Administratives Particulières
• Acte d'engagement
• Règlement de Consultation
• CCTP et ses annexes
• Le détail quantitatif estimatif par tranche

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
SAINT BARTHELEMY
97133 SAINT BARTHELEMY

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38
fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Nature des communications et échanges d'informations avec les candidats
Conformément à l'article R2621-1 18° et 20° du code de la commande publique, dans toutes les procédures de passation des marchés, les communications et les échanges d'informations peuvent être effectués soit sous forme papier soit par voie électronique. Cependant pour chaque étape de la procédure les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (réponses apportées par le pouvoir adjudicateur mais aussi les échanges éventuels en cours d'examen des candidatures et des offres, comme les demandes de pièces complémentaires ou de précisions sur l'offre, l'éventuelle demande de régularisation ou les négociations et même les notifications des décisions (lettre de rejet, etc..)).

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé,
A l'adresse suivante :
Service de la commande publique de la Collectivité
de SAINT BARTHELEMY
La Pointe - Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

La transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique via le profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_CZCPHWcPrW

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures et des offres contre récépissé reste possible tout comme l'envoi des par voie postale.

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation, transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_CZCPHWcPrW

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
L'adresse d'obtention des renseignements complémentaires est celle de l'adresse officielle de l'acheteur avec comme point de contact la personne en charge du suivi des dossiers.

Accord-cadre de prestations de services divers : Entretien et maintenance des installations de courant fort et organes de sécurité de l'Aéroport Rémy de Haenen

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions
des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5
du code de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction de l’Aéroport
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wkaVmMoepn

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus :
Collectivité de Saint-Barthélemy - Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la Collectivité - Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY
commande.publique@comstbarth.fr

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :
Entretien et maintenance des installations de courant fort et organes de sécurité de l'Aéroport Rémy de Haenen - Maintenance des installations électriques courants forts, contrôle balisage piste, manches à air, portes automatiques, volets roulants, accès piste et éclairages de sécurité de l'Aéroport Rémy de Haenen

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande

Lieu principal d'exécution :
Aéroport Rémy de Haenen à Saint-Jean
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 50711000-2

Les prestations sont traitées pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaires.

Dévolution en accord-cadre unique.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

L'accord-cadre a une durée de 48 mois.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Procédure : Appel d'offres ouvert

Visite sur site : Visite sur site obligatoire

Détails sur la visite : La visite sur site est obligatoire sur RDV auprès de la Direction de l'aéroport.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 22MF17
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2022
Date limite de réception des offres : 22/09/2022 à 12h00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wkaVmMoepn
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38 - fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique à l'adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wkaVmMoepn
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique de
la Collectivité de Saint-Barthélemy
La Pointe – Gustavia - BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY Cedex

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Entretien et maintenance des installations de courant fort et organes de sécurité de l'Aéroport Rémy de Haenen »
NE PAS OUVRIR
Les offres devront parvenir avant la date limite de remises des offres fixés dans le dossier de consultation.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 15/09/2022.

Marché de travaux : Réfection de la Voie 38 - Quartier de St Jean

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d'Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_IYmYLBWPsh

La mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une Clef USB sera requise)

L'avis concerne un marché.

Objet du marché : Réfection de la Voie 38 - Quartier de St Jean - Aménagement VRD

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution :
Collectivité de Saint Barthélémy
Quartier de St Jean
Voies territoriales 209 et 38
Code NUTS : FRY1

CPV propre à chaque lot
lot n°1 : CPV principal : 45233141-9

lot n°2 : CPV principal : 34993000-4

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
Lot n°1 Voirie et réseaux divers
Lot n°2 Eclairage public

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

Lot n°1 : Le marché a une durée de 9 mois.

Lot n°2 : Le marché a une durée de 10 mois.
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie ne peut être remplacée que par une garantie à première demande.

Pour les 2 lots:
L'avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Une garantie à première demande pour le versement de l'avance est exigée.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
 
Procédure : MAPA ouvert

Critères d'attribution
Concernant le lot n°1 Voirie et réseaux divers :
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Prix des prestations
Pondéré à 50 sur 100 points.

2. Critère Valeur technique
Pondéré à 50 sur 100 points.
Réalisation d'un mémoire technique selon les critères
2.1. Sous-critère Moyens humains
Présenter les moyens humains propre à l'opération et les habilitations et formations du personnel (notation sur 5 points)
2.2. Sous-critère Moyens techniques
Précisez les moyens techniques notamment en matériel, propre à l'opération (notation sur 5 points).
2.3. Sous-critère Organisation de la prestation (sur 40 points)
Présenter la méthodologie de préparation de chantier
Fournir les fiches techniques
Présenter la méthodologie correspondante à un phasage présenté sur un planning détaillé et cohérent.
Présenter les contraintes du site et justifier des moyens mis en place
Justifier les moyens mis en place pour garantir le respect des délais

Concernant le lot n°2 Eclairage public :
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Prix des prestations
pondéré à 80 sur 100 points.

2. Critère Valeur technique
pondéré à 20 sur 100 points.
2.1. Sous-critère Moyens humains
Présenter les moyens humains propre à l'opération et les habilitations et formations du personnel (notation sur 5 points)
2.2. Sous-critère Moyens techniques
Présenter le matériel propre à l'opération (sur 5 points).
2.13 Sous-critère Organisation de la prestation (sur 10 points).
Présenter la méthodologie
Fournir les fiches techniques

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 22MA28
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/08/2022
Date limite de réception des offres : 23/09/2022 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_IYmYLBWPsh
La mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une Clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
 
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38
fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_IYmYLBWPsh
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY - Direction des Services Techniques
La Pointe - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir" - L'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation, transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif et technique:
Collectivité de Saint-Barthélemy – Direction des Services Techniques
Adresse : Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 37
Courriel : dst@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures de l’Hôtel de la Collectivité : 7h30 – 12h /13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé samedi et dimanche

JEAN-MARC DUFETEL SASU
Au capital de 90000€
65 rue de la Paix Gustavia, 97133 St Barthélemy
RCS de Basse-Terre 510818826

Le 30/07/22, l’associé unique a mis à jour les statuts de la SASU. L’art. 2 Objet mentionne : la société a pour objet l’exercice de la profession d’expert-comptable et de commissaire aux comptes. Le reste de l’article est supprimé. Pour avis.

SCP "Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES", notaires associés.
Siège : 4 rue Charles Height - Concordia, 97150 SAINT-MARTIN.
Bureau annexe permanent : Les Sables, Saint-Jean, 97133 SAINT-BARTHELEMY.

AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Christine LAPLACE ANTOINE, notaire au sein de la SCP, le 18/08/022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes:
FORME : S.A.S.
DENOMINATION : LES FRANGINS
OBJET : En France et à l'étranger : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location libre ou meublé, la location saisonnière de tous biens et droits immobiliers.
SIEGE SOCIAL : SAINT-BARTHELEMY (ILE) (97133), Saint Jean
DUREE : 50 ans
CAPITAL : 1.500 Euros divisés en 150 actions de 10 Euros.
APPORTS : en numéraire.
PRESIDENT : M. Paul Roger ROBLIN demeurant à SAINT BARTHELEMY (97133) Saint Jean.
IMMATRICULATION : RCS BASSE TERRE.
POUR AVIS
Maître Christine LAPLACE ANTOINE

SAINT BARTH INVEST
SOCIÉTÉ CIVILE EN LIQUIDATION AU CAPITAL DE 3 000 EUROS
SIÈGE SOCIAL : ST BARTHELEMY, 97133 CHEZ MONSIEUR ABITBOL, ANSE DES LÉZARDS
SIÈGE DE LIQUIDATION : CHEZ MONSIEUR ABITBOL ANSE DES LÉZARDS, 97133 ST BARTHELEMY
825366768 RCS BASSE TERRE

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 8 Avril 2022 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Régis ABITBOL, demeurant Anse des Lézards 97133 SAINT BARTHELEMY, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé Chez Monsieur Abitbol Anse des Lézards 97133 ST BARTHELEMY. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BASSE TERRE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur

CONCEPTION ET COORDINATION TRAVAUX
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €
Siège social : C/o Silviane TORRES DA SILVA AUBIN - Route de Vitet - 97133 Saint-Barthélemy
(400m de la barrière des 4 vents - Boites aux lettres ­multicolores)

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : CONCEPTION ET COORDINATION TRAVAUX
Forme : Société par Actions Simplifiée
Siège Social : Route de Vitet - 97133 Saint-Barthélemy
(400m de la barrière des 4 vents - Boites aux lettres multicolores)
Objet Social :
La Société a pour objet à Saint-Barthélemy, et plus généralement, en France et à l’étranger, directement ou indirectement ;
- La maitrise d’œuvre d’exécution,
- Les activités de bureau d’études techniques bâtiment et travaux publics,
- Etudes et supervision, audit et évaluation,
- OPC : Ordonnance, Pilotage, Coordination,
- Métreur et Economiste de la construction,
- La construction ou rénovation de tous immeubles,
- Le négoce de tous matériels et matériaux de construction, des équipements de bâtiments,
La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer exerçant leur activité dans les secteurs ci-dessus visés.
Et généralement, toutes opérations immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet de la Société ou à tous autres objectifs similaires ou connexes.
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 €
Président : M. Nicolas BERTRANDE – Route de Vitet – 97133 Saint-Barthélemy
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

DREAM ISLAND CSJ
Société Civile Immobilière au capital de 1 000 €
Siège social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 chemins – Marigot
97133 Saint-Barthélemy
Rectificatif à l'annonce parue dans Le Journal de Saint-Barth n°1481 du 13 juillet 2022 concernant la société DREAM ISLAND CSJ en cours d’immatriculation auprès du RCS de BASSE TERRE lire en dénomination sociale : DREAM ISLAND CSJ en lieu et place de DREAM ISLAND CJS
Pour avis, la Gérance

CHEZ SAMM PRODUCTION
SAS au capital de 1000 €
Siège social : 1 rue Lafayette GUSTAVIA,
Les Suites du Roi Oscar 2, 97133 SAINT-BARTHELEMY
RCS BASSE TERRE 801603762
Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 17/06/2022, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 17/06/2022, il a été nommé liquidateur M MASSE Alain demeurant au 1 rue Lafayette 97133 SAINT BARTHELEMY et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés chez le liquidateur. Mention en sera faite au RCS de BASSE TERRE.

FRANCE IMMO SBH
SASU au capital de 5000 €
Siège social : Résidence Solandra, LD Lorient 97133 St-Barthélemy
RCS Basse-Terre 912 621 778
Le 02/08/2022, l’associé unique de la société a décidé de modifier comme suit l’objet social : activité d’agence immobilière et d’intermédiaire dans toute transaction d’achat, de vente, d’échange, de location ou de sous-location d’immeubles, de fonds de commerce ou de location de locaux commerciaux ; achat, vente d’actions ou de parts sociales de sociétés immobilières ; conseil et expertise en droit immobilier et urbanistique.
Mention au RCS de Basse-Terre.

NEMOSUS
SAS au capital de 1000 €
Siège social : 1 rue Lafayette GUSTAVIA, Les Suites du Roi Oscar 2, 97133 SAINT-BARTHELEMY
RCS BASSE TERRE 829591494

Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 17/06/2022, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 17/06/2022, il a été nommé liquidateur M MASSE Alain demeurant au 1 rue Lafayette 97133 SAINT BARTHELEMY et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés chez le liquidateur. Mention en sera faite au RCS de BASSE TERRE.

L'AGE du 1er juillet 2022 de SASU OKASTA, siège social : Anse des Cayes, 97133 ST BARTHELEMY, RCS BASSE TERRE 852902287, a décidé :
- de modifier la dénomination en OKASTA Print & Plexi
- de transférer le siège social à Toiny, 97133 ST BARTHELEMY à compter de ce jour
- de modifier l’objet en : Fabrication de produis de consommations courantes en matières plastiques ; Réalisation d’enseignes ; impression tous types de supports ; dessinateur technique ; Prestation de service.
Les articles n°2 n°3 et n°4 des statuts sont modifiés.

OFFICE NOTARIAL DES ILES DU NORD SCP R. HERBERT– Th. COLLANGES, Notaires associés
4, rue Charles Height – 97150 SAINT MARTIN
Bureau annexe Les Sables- Saint-Jean – 97133 SAINT BARTHELEMY

Suivant acte reçu par Maître Nathalie GREAUX-GRANDCLERC, notaire au sein de la société civile professionnelle “ Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES, notaires associés” titulaire d’un office notarial dont le siège est à SAINT MARTIN, avec bureau annexe permanent à SAINT BARTHELEMY, CRPCEN 97116, le 25 août 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre :
Monsieur Charles Antoine Jean MOREAU, responsable du musée du Wall House (agent de la Collectivité), et Madame Chloé Michèle Georgia LABOUERIE, commerçante dans l'import, demeurant ensemble à SAINT BARTHELEMY (ILE) (97133) Grand-Fond.
Monsieur est né à CHAMBRAY-LES-TOURS (37170) le 30 décembre 1980,
Madame est née à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 24 novembre 1983.
Soumis au régime de la séparation de bien en vigueur dans l’Etat de New-York du 22 décembre 2008 jusqu’au 15 aout 2014, puis soumis au régime de la communauté de biens régie par les articles 1400 et suivants du Code civil.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion,
Me N. GREAUX-GRANDCLERC

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

REALISATION D’UN ABRI AU PORT DE COMMERCE

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY
CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques
MAITRE D’ŒUVRE : SAFEGE - SUEZ CONSULTING
ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :

Lot n°01 : V.R.D./Génie Civil :
SARL ARC SAINT BARTH
Les Mangliers - Saint Jean
97133 SAINT BARTHELEMY
Montant total du marché : ………………. 428 695.00 €

Lot n°02 : Charpente métallique :
CASTEL ET FROMAGET SAS
35 avenue Clément Fayat
BP 22
32501 FLEURANCE CEDEX
Montant total du marché : ………………. 220 190.07 €

Lot n°03 : Tuyauterie :
ENTREPRISE DE TUYAUTERIES ET INSTALLATIONS E.T.I.
18 rue Nana Clark
Agrément
97150 SAINT-MARTIN
Montant total du marché : ………………. 95 280.00 €

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 18 juillet 2022
Le Président, Xavier LEDEE

DIOMEDEA AVIATION
Aux termes d'un acte SSP à Saint Barthélemy en date du 25/05/2022 à été établi les statuts d'une société à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes.
- Forme / SARL
- Dénomination / DIOMEDEA AVIATION
- Objet / Prestations de pilotes, Formations de Pilotes, locations d'avions coques nues, Handling, ventes d'avions étrangers et prestations de services.
- Siège / c/o Mr Jacqua Alex quartier de merlette 97133 Saint Barthélemy
- Durée / 99 ans
- Capital social / 1500€
- Gérance / Mr Jacqua Alex
La société sera immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Basse Terre.
Pour Avis Le Gerant

DREAM ISLAND CJS
Société Civile Immobilière au capital de 1 000 €
Siège social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 chemins – Marigot - 97133 Saint-Barthélemy
Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : DREAM ISLAND CJS
Forme : Société Civile Immobilière
Siège Social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot – 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social : La Société a pour objet à Saint-Barthélemy, et plus généralement, en France et à l’étranger, directement ou indirectement ; L'acquisition, l'administration, l’aménagement, la construction, la gestion par location, bail ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente exceptionnelle de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 €
Gérante : Mme Céline PONS demeurant : Lieudit Lurin – 97133 Saint-Barthélemy
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Gérance

Marché de prestations intellectuelles : Etude de sécurisation et de dimensionnement - Voie 54 de Lurin vers Tourterelle

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d’Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NtG28xbhC_

L’avis concerne un marché.

L’avis concerne un marché.

Objet du marché :
Étude de sécurisation et de dimensionnement - Voie 54 de Lurin vers Tourterelle - 2 missions :
- sécurisation des blocs rocheux du morne
- dimensionnement murs de soutènements

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) à tranches optionnelles

Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques

Lieu principal d’exécution :
Collectivité de Saint Barthélémy - Quartier de Lurin
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 71335000-5

CPV additionnel 1 : 45111250-5

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

Les prestations font l’objet de 4 tranches :

Tranche ferme
• Mur de soutènement : étude de conception phase avant-projet (G2 - AVP)
• Etude des blocs rocheux : diagnostic géotechnique (mission G5) et étude de conception phase PRO (G2PRO)

Tranche optionnelle 1
G2 PRO pour le dimensionnement des murs de soutènement
Tranche optionnelle 2
G4 suivi de travaux pour la sécurisation du morne / blocs rocheux
Tranche optionnelle 3
Mission G4 pour le suivi de travaux des murs de soutènement

Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

La tranche ferme commence à compter de la date de notification du marché.

Il n’est pas prévu de retenue de garantie.

Avance : sans objet

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Aptitude :
L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales des principaux services fournis sur 3 ans pour des études similaires.

Procédure : MAPA ouvert

Critères d’attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Prix des prestations
pondéré à 70 sur 100 points.

2. Critère Valeur technique
pondéré à 30 sur 100 points.
- Présentation de l’entreprise et des références de moins de 3 ans dans des missions similaires
- Détailler la méthodologie de travail propre à cette opération

Renseignements d’ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 22MA22
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 30/06/2022
Date limite de réception des offres : 08/08/2022 à 12h00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NtG28xbhC_

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s’agit pas d’un marché périodique.

Informations sur les options : Montant estimé des prestations similaires 20 000 euros HT
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter pour l’accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le candidat qui se présenterait à titre individuel et comme mandataire d’un groupement verra ses deux offres rejetées d’office.
 
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NtG28xbhC_

La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),

- La remise contre récépissé, à l’adresse suivante :
Direction des Services Techniques
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe
BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Offre pour : étude de sécurisation et de dimensionnement
Voie 54 Lurin vers Tourterelle »

Un mode d’emploi est disponible sur le site. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.
Conformément à l’article R2621-1 18° et 20° du code de la commande publique, dans toutes les procédures de passation des marchés, les communications et les échanges d’informations peuvent être effectués soit sous forme papier soit par voie électronique. Cependant pour chaque étape de la procédure les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur (réponses apportées par le pouvoir adjudicateur mais aussi les échanges éventuels en cours d’examen des candidatures et des offres, comme les demandes de pièces complémentaires ou de précisions sur l’offre, l’éventuelle demande de régularisation ou les négociations et même les notifications des décisions (lettre de rejet, etc..).

Signature des documents transmis par le candidat
La signature électronique de l’offre n’est pas obligatoire.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d’ordre administratif et technique :
 
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy - Services Techniques Territoriaux
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37
Courriel : dst@comstbarth.fr
Horaires d’ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h30, fermé samedi et dimanche

Marché de prestations de services divers : Contrôle d’accès à la zone délimitée côté piste de l’Aéroport Rémy de Haenen de Saint-Barthélemy

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article R.2123-1, 3° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction de l’Aéroport
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9dMcQEmK3O

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus :
Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la Collectivité, La Pointe Gustavia
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr

L’avis concerne un marché.

Objet du marché :
Contrôle d’accès à la zone délimitée côté piste de l’Aéroport Rémy de Haenen de Saint-Barthélemy - Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sûreté et de sécurité aéroportuaires sur l’Aéroport Rémy de Haenen de Saint-Barthélemy

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de services : Services d’enquête et de sécurités

Lieu principal d’exécution :
Aéroport Rémy de Haenen, Saint-Jean, 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 79710000-4

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Il n’est pas prévu de retenue de garantie.

L’avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
Indication concernant le montant couvert par l’assurance pour risques professionnels
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans.
Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même.
Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché.
Indication de la part du marché que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter.
 
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Procédure : MAPA ouvert

Visite sur site
Visite sur site obligatoire

Détails sur la visite : La visite sur site est obligatoire sur RDV auprès de la Direction de l’aéroport.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d’ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 22MA23
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 01/07/2022
Date limite de réception des offres : 04/08/2022 à 12h00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9dMcQEmK3O
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s’agit pas d’un marché périodique.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9dMcQEmK3O

• La présentation sur un support physique se fait soit par:
- L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l’adresse suivante :
Service de la Commande Publique de la Collectivité
de Saint-Barthélemy
La Pointe – Gustavia - BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY Cedex

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Contrôle d’accès à la zone délimitée côté piste
de l’Aéroport Rémy de Haenen de Saint-Barthélemy »
- NE PAS OUVRIR

Les offres devront parvenir avant la date limite de remises des offres fixés dans le dossier de consultation.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le marché comporte une obligation de reprise du personnel.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur au plus tard avant le 28/07/2022.

PRIVATE PROPERTIES ST BARTH
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 EUROS
Siège social : Saline - 97133 SAINT BARTHELEMY
811 855 576 RCS DE BASSE TERRE
Par Assemblée générale des associés en date du 11/11/2021, M. Stefan SANTONI, est nommé président de la SAS PRIVATE PROPERTIES ST BARTH en remplacement de Monsieur Frédéric BARBIEUX, démissionnaire.

RSBH S.A.S.U.
53 Résidence « La Villa Créole »
Saint-Jean
97133 SAINT-BARTHELEMY
RCS BASSE-TERRE 880 669 205
Aux termes d'une décision du 25 Juin 2022, l'associé unique, a pris les décisions suivantes Fermeture de l'établissement où est situé le siège de la société, soit Villa numéro 1, La Villa créole à Saint Jean SAINT BARTHELEMY
Transfert de l'établissement où est situé le siège de la société, au numéro 53 Résidence « La Villa créole», Saint Jean SAINT-BARTHELEMY
Correction d'une erreur matérielle à l'article 15 alinéa 2 des statuts relative à la date du terme du premier exercice social : il faut lire 31, en non 30, Décembre 2020.
Modifications statutaires consécutives à l'adoption des résolutions ci-dessus.
Pour Avis
Le Président
Romain SCHWEITZER

SARL MARYVONNE & GERARD
Immeuble B.M.D.M.
Rue de la République
Gustavia 97133 SAINT BARTHELEMY
SARL au capital social de 6 000 €
SIREN N° 480 243 245
Par Ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal Mixte de Commerce de BASSE TERRE en date du 28 juin 2022
La SELARL BCM prise en la personne de Maître Eric BAULAND Sise Immeuble Marina Center - Blanchard - 97190 GOSIER A été désignée en qualité d'Adminislrateur Provisoire de la société SARL MARYVONNE & GERARD
Pour avis. L'Administrateur Provisoire

SOLARINOX ANTILLES-GUYANE
C/O Jean-Yves ROBERT
Saint Jean - 97133 SAINT BATHELEMY
SARL au capital de 7 500 €
SIREN N° 451 871 305
Par Ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal Mixte de Commerce de BASSE TERRE en date du 11 Mai 2022
La SELARL BCM prise en la personne de Maître Éric BAULAND Sise Immeuble Marina Center - Blanchard - 97190 GOSIER
A été désignée en qualité d'administrateur Provisoire de la société
SARL SOLARINOX ANTILLES GUYANE
Pour avis. L'administrateur Provisoire

INTERMIS S.A.S.
53 Villa Créole, Saint-Jean, 97133 SAINT-BARTHELEMY
RCS BASSE-TERRE: 882 074 735

Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du 24 Juin 2022, les associés ont décidé :
- la création d’un poste de Directeur Général habilité à agir au nom et pour le compte de la société, avec des pouvoirs concurrents de ceux du Président
- la désignation de Madame Eva VERPRAT au poste de Directeur Général,
- la refonte et mise à jour des statuts.
Pour avis
La Présidente
Brigitte WINTER-DURENNEL

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing privé en date du 24 Juin 2022 a été constituée une Société ayant les caractéristiques suivantes :
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Dénomination : TEXBIN MENUISERIE
Capital : 1000 euros
Siège social : Les Hauts du diamant – Saint Jean – 97133 SAINT BARTHELEMY
Objet : La société a pour objet, tant dans les DOM, COM, en France et à l’étranger :
L’activité de Menuiserie intérieure et extérieure de tout type.
Durée : 99 ans
Président : Monsieur TEXIER Jérémie, Bernard, Michel
Directeur Général : Monsieur BOUTET Nicolas, Jacques, Marcel
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Basse-Terre
Pour Avis
Le Président.

FANCY
S.A.S.au capital de 1 000 euros
Représentée par 1 000 actions de 1 euro
Siège social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot - 97133 SAINT-BARTHELEMY
R.C.S Basse-Terre : En cours d’immatriculation

AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination Sociale : FANCY
Forme sociale : Société par Actions Simplifiée
Siège social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 chemins – Marigot – 97133 SAINT-BARTHELEMY
Capital : 1 000 euros
Objet : La Société a pour objet à Saint-Barthélemy, et plus généralement, en France et à l’étranger, directement ou indirectement ; Activités d’agent immobilier et d’intermédiaires sur les biens d’autrui. Achat, vente, location de biens immobiliers, fonciers, et commerciaux. Souscription, achat, vente d’actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété. Transaction, gestion, location, achat, vente, administration, management, assistanat, conciergerie et marketing portant sur des biens immobiliers et mobiliers. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social, et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Présidente : Mme Anne-Laure AMY demeurant : Route de l’étang – Saint-Jean – 97133 Saint-Barthélemy
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Basse Terre.
Pour avis, La Présidente

Aux termes d'un ASSP en date du 17/06/2022, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : SBH SECURITY
Sigle : SBHS
Objet social : ACTIVITE DE SECURITE
Siège social : GRAND FOND, CHEZ PASCAL AUBIN, 97133 ST BARTHELEMY
Capital initial : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS BASSE-TERRE
Président : DREAM SKY, SAS, société par actions simplifiée, ayant son siège social CARREFOUR LES 4 CHEMINS, MARIGOT, 97133 ST BARTHELEMY FRANCE, immatriculée sous le n°880 271 291 au RCS LA ROCHELLE
Directeur général : GOUJON Ismael, demeurant SABLE BLANC, 97231 LE ROBERT FRANCE
Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.
Clause d'agrément : Les actions de la société ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'après agrément préalable donné par décision collective.
La Présidente

L'AGE du 21/06/2022 de BIIC, SAS au capital de 7.500 €, siège social : chez EURL DOUBLE, St Jean, 97133 ST BARTHELEMY, RCS BASSE TERRE 792 823 841, a décidé de transférer le siège social à Villa Baywatch, Toiny, 97133 ST BARTHELEMY à compter du 21/06/2022 et de modifier les statuts.

Marché de travaux : Construction de la nouvelle caserne des pompiers lot n°19 Charpente métallique

La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L2124-3 et R.2124-3, 6°, R2161-12
à R2161-20 du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Région
Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
La mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une Clef USB sera requise)

L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Construction de la nouvelle caserne des pompiers lot n°19 Charpente métallique -

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution : Ile de St Barthélemy
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 45216120-1

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique, concerne le lot 19 Charpente métallique, marché relancé en marché négocié suite à un appel d’offres infructueux

L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

Une avance est prévue. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
- Mention des références travaux sur une période de 3 ans.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

Indications relatives au DUME :
L'acheteur ne met pas à disposition des candidats de DUME Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première partie du DUME concernant les informations relatives à la procédure.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres entités pour remplir les conditions de participation doit remplir un DUME.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.

Procédure : Procédure avec négociation

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Pas de limitation

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Date et délai de livraison pondéré à 10 sur 100 points.

2. Critère Délai d'exécution pondéré à 10 sur 100 points.

3. Critère Prix des prestations pondéré à 50 sur 100 points.

4. Critère Valeur technique pondéré à 30 sur 100 points.
4.1. Sous-critère Moyens humains
4.2. Sous-critère Moyens techniques
4.3. Sous-critère Organisation de la prestation

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 22MF09LT19
La présente consultation fait suite à une précédente consultation infructueuse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/06/2022

Date limite de réception des candidatures :
04/08/2022 à 12 : 00
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre :
04/08/2022
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.

La sous-traitance est autorisée.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
St Barthélemy
97133 Saint Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_y8ZvCUMjXq

• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Direction des Services Techniques
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY
La Pointe – Gustavia - BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY Cedex

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Construction du STIS de Saint-Barthélemy - Lot n°19 »

Prescriptions relatives aux fichiers informatiques
Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l'acheteur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.
Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "exe"), ni les "macros".
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont les suivants : ".doc", ".xls", ".ppt", ".zip", ".pdf", ".docx", ".xlsx", ".pptx".

Régles de nommage des fichiers dans le cadre de la réponse du candidat
Les noms des fichiers transmis par le candidat doivent comporter à minima la dénomination commerciale abrégé du candidat et l'éventuel numéro du lot concerné. La dénomination des documents de votre candidature est importante : elle doit être la plus simple possible pour permettre à l'acheteur d'identifier le fichier sans devoir l'ouvrir.

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.
En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Dispositions relatives à la copie de sauvegarde
Candidatures et offres électroniques peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde. Les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations que ceux transmis par voie électronique : ils doivent être signés si la signature est requise.
L'acheteur autorise les copies de sauvegarde sous forme de support physique électronique ou sous forme papier.
Formats autorisés en matière de support physique électronique : CD-Rom, DVD-ROM, clé USB.
Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde : Cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner « copie de sauvegarde » de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

MISE EN ŒUVRE D’UN SYSTEME DE DETECTION ET D’EXTINCTION INCENDIE DU NŒUD DE RACCORDEMENT OPTIQUE DE GUSTAVIA

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY
CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques

ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :
NORD ELEKTRON
Saint Jean Carénage
BP 62
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Montant total du marché : …………………. 288 817.19€

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 24 juin 2022
Le Président
Xavier LEDEE

SOLARINOX ANTILLES-GUYANE
C/O Jean-Yves ROBERT Saint Jean - 97133 SAINT BARTHELEMY
SARL au capital de 7 500 €
SIREN N° 451 871 305
Par Ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal Mixte de Commerce de BASSE TERRE en date du 11 Mai 2022
La SELARL BCM prise en la personne de Maître Éric BAULAND Sise Immeuble Marina Center - Blanchard - 97190 GOSIER
A été désignée en qualité d'administrateur Provisoire de la société
SARL SOLARINOX ANTILLES GUYANE
Pour avis. L'administrateur Provisoire

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing privé en date du 8 Juin 2022, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : F3A
FORME : Entreprise Unipersonnelle A Responsabilité Limitée
CAPITAL : 1 000 euros
SIEGE SOCIAL : Grande Saline 97133 SAINT-BARTHELEMY
OBJET : Tous travaux de menuiserie, aluminium, bois et PVC et vente de matériel, tous travaux de petite réparation et petite rénovation, travaux d’entretien et d’aménagement, travaux d’homme de mains et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières se rapportant à l’objet social défini.
DUREE : 99 années
GERANCE : M. Frédéric Audouy demeurant Grande Saline 97133 SAINT-BARTHELEMY
IMMATRICULATION : au RCS de BASSE-TERRE (GUADELOUPE).
Pour avis,

BUTLER BY
Société par Actions Simplifiée au Capital de 1 000 €
Siège social : Chez FIDEM DOM - 65 rue de la paix – Immeuble Plein Ouest - Gustavia - 97133 Saint-Barthélemy
Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : « BUTLER BY »
Forme : Société par Actions Simplifiée
Siège Social : Chez FIDEM DOM - 65 rue de la paix – Immeuble Plein Ouest -Gustavia - 97133SAINT-BARTHELEMY
Objet Social : La conciergerie, Majordome, Le management, L’organisation d’évènements, Apporteurs d'affaires, Intermédiaire du commerce,
- L’achat et la vente, en gros et en détail, l’importation, l’exportation de tous articles non spécialisé à prédominance alimentaire, ainsi que tous commerces de produits non réglementés.
- Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 €
Présidence : Monsieur CHÂTELAIN Romain, William, Cédric demeurant Grand Cul de Sac – 97133 Saint-Barthélemy,
Directeur Général : Monsieur BESSON Yohan, Arnaud demeurant Grand Cul de Sac – 97133 Saint-Barthélemy
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

SAFURDAO SL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 1500 euros
RCS BASSE TERRE N° 511873945
L’AGE du 03 Juin 2022 a validé la cession de 120 parts d’une valeur nominale de 10 euros de ALVES MARTINS Georges à Mr Gabriel, Philippe, BENABOU.
Cession de 15 parts d’une valeur nominale de 10 euros de ALVES MARTINS Matteo à Monsieur David, Ethan BENABOU
Cession de 15 parts d’une valeur nominale de 10 euros de ALVES MARTINS Matteo à Madame Valérie, Anne, Juliette BOUSQUET.
L’article 9 des statuts a été modifié.
Aux termes du PV d’Assemblée Générale Extraordinaire du 03 juin 2022 les résolutions suivantes ont été adoptées :
Nomination Gérant : Monsieur Gabriel, Philippe, BENABOU
Approbation Gérant partant : Monsieur ALVES MARTINS Matteo est le Gérant partant de la société.
Changement activité : Le conseil, la vente, la commercialisation, la prestation de services aux entreprises et la conception de toutes opérations de projets, ayant trait notamment à la transition énergétique, la communication et le digital. La vente et le commerce de tous les produits se rattachant à ces activités.
Nouvelle dénomination de la société : GB DEVELOPPEMENT
Pour avis, le gérant.

COCO-LOC EURL au capital de 500 €
c/o COB, Gustavia, 97133 St Barthélemy
RCS de BASSE-TERRE 811.667.088
Par AGE du 15.04.22, il a été décidé de remplacer M. Hugues Raibladi, gérant démissionnaire, par Mme Sandra Bertin, née le 23.05.79 à Beaune, française, gérante pour une durée illimitée, de modifier la dénomination sociale de COCO-LOC en EVEREST, de modifier l’objet social en gestion de titres de participation, support actif aux filiales et gestion hôtelière. En conséquence de modifier les art. 2, 6 et 12 des statuts. Publicité au RCS de Basse-Terre.

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

INSTALLATION D’UN DISPOSITIF DE POMPAGE AU CANAL DE ST JEAN

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY
CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques
ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :
ENTREPRISE DE TUYAUTERIES ET INSTALLATIONS E.T.I.
18 rue Nana Clark
Agrément
97150 SAINT-MARTIN
Montant total du marché ……… 53 400.00 €

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 21 juin 2022

Le Président
Xavier LEDEE

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

COORDINATEUR SPS POUR LA CONSTRUCTION DU NŒUD DE RACCORDEMENT OPTIQUE DE SAINT-JEAN - SAINT-BARTHELEMY

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY
CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques

ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :
SB3C SAS
BP 1179
97133 SAINT-BARTHELEMY
Montant total du marché ……… 12 500.00 €

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 22 juin 2022

Le Président
Xavier LEDEE

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DU NŒUD DE RACCORDEMENT OPTIQUE DE SAINT JEAN

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY
CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques

ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
9 cours du Triangle
92800 PUTEAUX
Montant total du marché ………. 19 860.00 €

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 22 juin 2022

Le Président
Xavier LEDEE

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

CONTRAT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR L’EXTENSION DU PORT DE COMMERCE ET SECURISATION DU POINT DE CAPTAGE

La Commission Achat Public qui s’est tenue le 16 juin 2022 a décidé :
De déclarer sans suite pour motif d’intérêt général la procédure pour le contrat de maîtrise d’œuvre pour l’extension du port de commerce et sécurisation du point de captage.

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 22 juin 2022

Le Président
Xavier LEDEE

COLARDEAU MARTIN
SELARL d’Avocats au capital de 200 euros
Siège social : 1352, rue Henri Becquerel - Z.I. de Jarry (97122) BAIE-MAHAULT
RCS PAP D 808 837 769
Tél : 05 90 25 55 00 - Fax : 05 90 26 89 74 - e-mail : colardeau.martin@cmc-avocat.fr

LES ALIZES 97133
Société civile immobilière
Au capital de 1 000 euros
Siège social : Villa Guillaume, Petit Cul de Sac
(97133) Saint Barthélemy

AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Saint Barthélemy du 01/06/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : société civile immobilière.
Dénomination sociale : LES ALIZES 97133.
Siège social : Villa Guillaume, Petit cul de sac, (97133) Saint Barthélemy.
Objet social : l'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société. L'acquisition de tous immeubles, leur administration et leur exploitation par bail, location ou autrement dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Durée de la société : 50 ans.
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire.
Gérance : Madame Florence TURBE et Monsieur Guillaume TURBE.
Clauses relatives aux cessions de parts : elles ne peuvent être cédées entre associés, au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant et à d'autres personnes non associées qu'avec l'autorisation préalable de l'assemblée générale extraordinaire des associés.
Immatriculation de la société au RCS de Basse Terre.
Pour avis
La Gérance

COLARDEAU MARTIN
SELARL d’Avocats au capital de 200 euros
Siège social : 1352, rue Henri Becquerel - Z.I. de Jarry (97122) BAIE-MAHAULT
RCS PAP D 808 837 769
Tél : 05 90 25 55 00 - Fax : 05 90 26 89 74 - e-mail : colardeau.martin@cmc-avocat.fr

RACINES 97133
Société civile immobilière
Au capital de 1 000 euros
Siège social : Villa Guillaume, Petit Cul de Sac,
(97133) Saint Barthélemy

AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Saint Barthélemy du 01/06/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : société civile immobilière.
Dénomination sociale : RACINES 97133.
Siège social : Villa Guillaume, Petit Cul de Sac, (97133) Saint Barthélemy.
Objet social : l'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société. L'acquisition de tous immeubles, leur administration et leur exploitation par bail, location ou autrement dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Durée de la société : 50 ans.
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire.
Gérance : Madame Florence TURBE et Monsieur Guillaume TURBE.
Clauses relatives aux cessions de parts : elles ne peuvent être cédées entre associés, au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant et à d'autres personnes non associées qu'avec l'autorisation préalable de l'assemblée générale extraordinaire des associés.
Immatriculation de la Société au RCS de Basse Terre.

Pour avis
La Gérance

LPA HOLDING
S.A.S.au capital de 1 000 euros
Représentée par 1 000 actions de 1 euro
Siège social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot - 97133 SAINT-BARTHELEMY
R.C.S Basse-Terre : En cours d’immatriculation

AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination Sociale : LPA HOLDING
Siège social : C/o SBH DOM - Carrefour les 4 chemins - Marigot - 97133 SAINT-BARTHELEMY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital : 1 000 euros
Objet : La prise de participation, la détention et la gestion d’actions ou de parts sociales dans toute sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielle, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. Toutes prestations de services, conseils, management, études au profit des sociétés, sur le plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autre.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Président : Mme Léah BOUHANA épouse GOALARD demeurant : Lot42 A – Les Terres Bases – 97150 Saint-Martin
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Basse Terre.
Pour avis, Le Président

Par acte SSP du 03/06/2022, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
CASA ST. JEAN INVESTMENTS
Objet social : l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tout bien mobilier ou immobilier tant en France qu'à l'étranger
Siège social :
c/o SBH DOM Carrefour les 4 chemins - Marigot 97133 Saint-Barthélemy.
Capital : 100 €
Durée : 99 ans
Gérance : M. DELAMAIRE Jérôme, demeurant Flamands 97133 Saint-Barthélemy
Immatriculation au RCS de Basse-Terre 977

SARL VIDEO PUBLICITE SERVICES COMMUNICATION
Capital: 7622,45€
Les Ficus – Camaruche - 97133 Saint Barthélemy
RCS BASSE TERRE 408548352

En date du 13/04/2022, les associés ont décidé de nommer en qualité de gérante, Mme Alexandra GAVSEVITCH, demeurant 19 avenue des cèdres, 92410 Ville-D'Avray, à compter de ce jour, en remplacement de M. Patrick MISKO. L'article 19 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS Basse-Terre.
Pour avis

ARCHYX
SAS en liquidation au capital de 5 000 €
Siège social : Marigot - 97133 SAINT BARTHELEMY
RCS BASSE TERRE TMC 833 557 465

Aux termes des décisions unanimes du 30/11/2021, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, ont donné quitus au liquidateur Mme Maria MARTINS et l’ont déchargé de son mandat et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes seront déposés auprès du greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre. Pour avis, le liquidateur

TAM SBH, SAS au capital de 5.000€, siège social : SBH DOM, carrefour les 4 chemins, Marigot, 97133 St Barthélemy, représentée par son Président Thouin Grégory, demeurant 35, rue Schoelcher, 97133 St Barthélemy
Avis de modification :
modification de l'activité : ajout des activités transaction immobilière, gestion immobilière, assistance maitrise d'ouvrage
changement de siège social : nouveau siège social : C/O SBH DOM, Carrefour les 4 chemins, Marigot, 97133 St Barthélemy
Pour avis, le Président

Dénomination : Société Civile Immobilière COTTAGE.
Siège social : BP 411 - Rue du Roi Oscar II -
97133 Saint Barthélemy
Immatriculation : 524 384 104 RCS : Basse-Terre
Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 19 mai 2022, il a été décidé de transférer le siège social du BP 411 - Rue du Roi Oscar II - 97133 Saint Barthélemy au 11, Rue Félibre Gaut, 13100 Aix en Provence, France à compter du 19 mai 2022 et de modifier l'article 5 des statuts en conséquence. La société sera désormais immatriculée au RCS de Aix en Provence.
Pour avis

NAMANA
Colombier
97133 SAINT BARTHELEMY
SCI au capital social de 700 000 €
SIREN N° 838 197 507
Par Ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de BASSE TERRE en date du 12 mai 2022
La SELARL BCM prise en la personne de Maître Eric BAULAND Sise Immeuble Marina Center – Blanchard - 97190 GOSIER
A été désignée en qualité d’Administrateur Provisoire de la société SCI NAMANA
Pour avis. L’Administrateur Provisoire

COLARDEAU MARTIN
SELARL d’Avocats au capital de 200 euros
Siège social : 1352, rue Henri Becquerel - Z.I. de Jarry (97122) BAIE-MAHAULT
RCS PAP D 808 837 769
Tél : 05 90 25 55 00 - Fax : 05 90 26 89 74 -e-mail : colardeau.martin@cmc-avocat.fr

AVENANT N°15
A UN CONTRAT DE LOCATION GÉRANCE
Suivant acte sous seing privé en date à SAINT BARTHELEMY en 2022, la SAS LES ANGES (RCS B/T B 514 821 057) a renouvelé à Monsieur Michel LEFÈVRE, demeurant Appart., n° 36, Villa Créole, Saint Jean (97133) SAINT BARTHELEMY, inscrit au RCS de B/T sous le n° A 498 096 171, la location gérance de la branche restauration dépendant du fonds de commerce, laquelle branche est dénommée "La Langouste". Cet avenant est consenti et accepté, pour une durée d'une année du 01/05/2022 au 30/04/2023.
Pour avis

Marché de prestations de services divers : Entretien de l'Aéroport Rémy de Haenen de Saint-Barthélemy

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions
des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code
de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction de l’Aéroport
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia - 97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TYdKkHMKO-

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la Collectivité - Gustavia
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr

L'avis concerne un marché.

Objet du marché : Entretien de l'Aéroport Rémy de Haenen de Saint-Barthélemy comprenant des prestations de nettoyage de l'aérogare, des parkings et l'entretien des espaces verts.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Lieu principal d'exécution : Aéroport Rémy de Haenen
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 90910000-9

CPV propre à chaque lot
Lot n°01 : CPV principal : 90910000-9

Lot n°02 : CPV principal : 77310000-6

Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les éléments à caractère environnemental définis dans les pièces techniques.

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
Lot n°01 Prestations de nettoyage de l'aérogare et du parking

Lot n°02 Entretien des jardinières et des abords de la piste

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Pour les lots n°01 et 02 :
L'avance obligatoire est applicable. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Procédure : Appel d'offres ouvert

Visite sur site : Visite sur site obligatoire

Détails sur la visite : La visite sur site est obligatoire sur RDV auprès de la direction de l'aéroport.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 22MF16
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2022
Date limite de réception des offres : 23/06/2022 à 12h00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TYdKkHMKO-
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique à l'adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TYdKkHMKO-
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique de la Collectivité
de Saint-Barthélemy
La Pointe – Gustavia - BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY Cedex

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Entretien de l'Aéroport Rémy de Haenen
de Saint-Barthélemy – Lot n°…. »
NE PAS OUVRIR
Les offres devront parvenir avant la date limite de remises des offres fixés dans le dossier de consultation.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le marché comporte une obligation de reprise du personnel.
Les lots concernés sont : Tous les lots

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 16/06/2022.

2013 CONSULTING
S.A.S.au capital de 1 000 euros
Représentée par 1 000 actions de 1 euro
Siège social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot
97133 SAINT-BARTHELEMY
R.C.S Basse-Terre : En cours d’immatriculation

AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination Sociale : 2013 CONSULTING
Siège social : C/o SBH DOM - Carrefour les 4 chemins - Marigot - 97133 SAINT-BARTHELEMY
Capital : 1 000 euros
Objet : Prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités locales ou organisme publics ou privés. Conseil en stratégie, organisation, restructuration, management, gestion, système d’information, ressources humaines, marketing et communication/marketing de la conception à la mise en œuvre.
Activité de marchand de biens en immobilier, à savoir l’achat de biens immobiliers ou terrain en vue de leur revente.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social, et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Président : Mr Fabien CREGUT – 801 Monroe Street Apt 201 – 07030 Hoboken – New Jersey– 97133 Saint-Barthélemy
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Basse Terre.
Pour avis, Le Président

SCP "Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES", notaires associés.
Siège : 4 rue Charles Height - Concordia, 97150 SAINT-MARTIN.
Bureau annexe permanent : Les Sables, Saint-Jean, 97133 SAINT-BARTHELEMY.

AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Renaud HERBERT le 17/05/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : S.A.S.
DENOMINATION : FP TOINY
OBJET : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location libre ou meublé, la location saisonnière de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'activité de marchands de biens.
SIEGE SOCIAL : SAINT-BARTHELEMY (ILE) (97133) Grand Fond.
DUREE : 99 ans
CAPITAL : 1.000 Euros divisés en 100 actions de 10 Euros.
APPORTS : en numéraire.
PRESIDENT : M. Franck PIGEON, gérant d'entreprises, demeurant à BORDEAUX (33000) 7 Bis rue Emile Zola .
DIRECTEUR GENERAL :
1°) M. Quentin PIGEON, économe en hôtellerie, demeurant à SAINT-BARTHELEMY (97133), Logement Eden Rock, Saint Jean.
2°) M. Victor PIGEON, concierge polyvalent en hôtellerie, demeurant à SAINT-BARTHELEMY (97133), Logement Eden Rock, Saint Jean.
IMMATRICULATION : RCS BASSE TERRE.
POUR AVIS
Maître Renaud HERBERT

Par suite du rachat des parts de la SARL PASSION, RC Basse-Terre n° 793972720 l’associé unique Ronald Nolan ASPELL a décidé, en date du 13/04/2021,
- de changer le siège social de la société qui sera fixé à compter de ce jour, à la Villa La Caleche à Grand-Cul-de-Sac à Saint-Barthélemy (97133),
- de modifier l’objet social qui devient à compter de ce jour : La société a pour objet, en France et à l’étranger :
L’achat, la vente, l’échange, la location, l’exploitation sous quelque forme que ce soit de tous immeubles bâtis ou non bâtis, immeubles à construire, programmes immobiliers, fonds de commerce et de tous droits et/ou obligations y afférent.
Et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Pour avis

Société Locale d'Epargne : Guadeloupe
Société Coopérative à capital variable Affiliée à la Caisse d'Epargne CEPAC
Banque coopérative,
Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance,
au capital social de 1 100 000 000 euros
siège social : Place Estrangin Pastré - 13006 Marseille
775 559 404 RCS Marseille
Avis de convocation
de l'Assemblée Générale Mixte des Sociétaires de la Société Locale d'Epargne
Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale d'Epargne (SLE) Guadeloupe, sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 14 juin 2022 à 18 heures - HÔTEL ARAWAK - 41 rue des Hôtels Pointe de la Verdure - 97190 Le Gosier.
Après avoir pris connaissance du rapport d'activité de la Caisse d'Epargne CEPAC et des informations que celle-ci souhaite porter à leur connaissance, et du rapport d'activité de leur société locale pour l'exercice clos le 31 mai 2022, les sociétaires délibèreront sur l'ordre du jour suivant :
- De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
- Modifications statutaires : Article 17 « Assemblées - Admission aux assemblées - Représentation des sociétaires » et Article 20 « Quorum et Vote » ;
- Pouvoirs en vue d'effectuer des formalités légales.
Au cas où le quorum requis pour les résolutions de nature extraordinaire ne serait pas atteint (quart des sociétaires présent ou représenté, les résolutions devant réunir 2/3 au moins des voix dont disposent les sociétaires présents et représentés pour être valables), l'Assemblée Générale Extraordinaire est clôturée ; une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée et ouverte au même lieu quelques minutes après la première (après l'horaire indiquée ci-dessus) avec le même ordre du jour et selon les mêmes modalités, conformément à l'article 20-2 des statuts de la SLE. Elle délibère valablement sur cette deuxième convocation, quel que soit le nombre de sociétaires présents et représentés et les résolutions seront approuvées à la majorité simple des voix des sociétaires présents et représentés. Les pouvoirs conserveront leur effet pour cette seconde assemblée.
- De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
- Approbation du bilan, du compte de résultat et de l'annexe de la SLE de l'exercice clos le 31 mai 2022 ;
- Approbation de l'affectation du résultat de la Société Locale d'Epargne ;
- Détermination de la date de mise en paiement des intérêts versés aux parts sociales de la SLE ;
- Constatation du montant du capital social de la SLE souscrit et libéré à la clôture de l'exercice et de la quote-part de la SLE dans le capital de la Caisse d'Epargne CEPAC ;
- Ratification des cooptations d'administrateurs ;
- Pouvoirs en vue d'effectuer les formalités légales.
Aucun quorum n'est requis pour l'Assemblée Générale Ordinaire. Les résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire seront prises à la majorité simple des sociétaires présents et représentés.
Aucune convocation individuelle et projets de résolutions ne seront adressés aux sociétaires. Retrouvez toutes les modalités pratiques et les projets de résolutions sur le site https://www.cepac.societaires.caisse-epargne.fr/ (1) à compter du 7 juin 2022.Vous pouvez également vous rapprocher de votre conseiller commercial habituel qui vous apportera les informations utiles en lien avec votre Assemblée Générale de SLE.
Seuls les sociétaires de la SLE, sur présentation d'un justificatif d'identité et les clients de la Caisse d'Epargne CEPAC non sociétaires de la SLE, sur présentation de l'invitation remise en agence, auront accès aux travaux de cette assemblée. L'accueil sera assuré une heure avant l'ouverture de l'assemblée et un quart d'heure après le début de la réunion.
Présences et pouvoirs
Les sociétaires peuvent participer à cette assemblée en donnant pouvoir (le formulaire de pouvoir est disponible sur le site des sociétaires, sur simple demande en agence ou au siège social).
Conformément à l'article 17-3 des statuts de la Société Locale d'Epargne, les pouvoirs reçus sans indication de mandataire seront utilisés en faveur des résolutions approuvées par le Conseil d'administration et contre les autres.
Documents institutionnels
Les documents institutionnels de la SLE et relatifs à cette assemblée, sont disponibles à compter du 7 juin 2022 sur le site des sociétaires https://www.cepac.societaires.caisse-epargne.fr/ (1), ou sur simple demande au siège social : Caisse d'Epargne CEPAC - Place Estrangin Pastré -13006 Marseille.
(1)Coût de connexion selon votre fournisseur d'accès.
Pour avis et mention, Le Conseil d'administration

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : « RLG CONSEILS »
Forme : SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Capital : 3000 €
Siège social : Chez SBH DOM, Marigot - Carrefour les 4 Chemins, 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social : Maîtrise d'œuvre et coordination de travaux du bâtiment, pour des maisons individuelles ou pour tout autre ouvrage immobilier. Coordination d’études. Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Basse-Terre
Présidence : Régis LE GAC
Pour avis, la Présidence.

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

AMENAGEMENT DE LA VOIE 46 A SAINT JEAN - TRANCHE 2

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY
CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques
MAÎTRE D’ŒUVRE : SAS SCE

ATTRIBUTAIRES DES MARCHÉS :
Lot n°01 : VOIRIES RESEAUX DIVERS (V.R.D.) :
SARL ARC SAINT BARTH
B.P. 1038 - Les Mangliers - Saint-Jean
97133 SAINT-BARTHÉLEMY CEDEX
Montant total du marché : …………………. 4 545 353.00€

Lot n°02 : TRAVAUX D’ELECTRIFICATION RURALE ET ECLAIRAGE PUBLIC
MIP TRAVAUX ELECTRIQUESS
B.P. 1228 - Maison n°2
Colombier
97133 SAINT-BARTHÉLEMY CEDEX
Montant total du marché : ……………………. 390 554.50€

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 10 mai 2022.
Le Président, Xavier LEDEE

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

AMENAGEMENT DE LA VOIE 54 (LURIN) - TRANCHE 1

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY

CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques

ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :
Lot n°01 : Voiries réseaux divers (V.R.D.) :
SARL BATIVRD
BP 1009 - Grande Saline
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Montant total du marché : …………………. 3 509 832.00€

Lot n°02 : Travaux d’électrification rurale et éclairage public :
GETELEC GUADELOUPE SAS
ZI Rivières des Pères
97123 BAILLIF
Montant total du marché : ……………………. 171 171.00€

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 05 mai 2022
Le Président, Xavier LEDEE

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE V.R.D.

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY
CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques
ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :
SCE
Agence Antilles-Guyane
1 Lotissement les Mussendas - Plaisance
97122 BAIE-MAHAULT

Groupement d’entreprises :
SAFEGE SUEZ CONSULTING URBASPACE
ZAC de la Lézarde Bungalow Sandor
Centre d’affaires de Colin Saint Jean Carénage
97170 PETIT-BOURG 97133 SAINT-BARTHELEMY

ARTELIA
800 Parc d’activités Antillopôle
97139 LES ABYMES

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 10 mai 2022.
Le Président, Xavier LEDEE

Rectificatif
Dans l’annonce légale de la société CAP’TAIN APERO SBH parue dans le Journal de Saint-Barth numéro 1461 du 24 février 2022, une erreur s’est glissée dans le numéro de RC. Il faut lire 882 682 891 RCS BASSE TERRE
Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Basse Terre

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 01/04/2022, il a été constitué une société.
Forme : société par actions simplifié (SAS)
Dénomination sociale : PUROXUS AIR & WATER SOLUTIONS
Objet Sociale : Le nettoyage, la décontamination, la désinfection, l’assainissement, l’assèchement après sinistre, incendies, explosions, inondations ; le nettoyage, dépoussiérage, dégraissage, désinfection de tous système de ventilation ; le conseil assistance dans le domaine de la décontamination et/ou la commercialisation de tous types de produits s’y rattachant. L’activité de nettoyage professionnel, industriel ; L’utilisation, la commercialisation, le conseil dans le domaine de la glace carbonique alimentaire et plus généralement toutes utilisation s’y rattachant. La vente et l’utilisation de machinerie de nettoyage de tous types ; le lavage de tout engins terrestres et aériens ; Activité de franchiseur dans le domaine de l’objet sociale ; Plus généralement, le conseil et la vente de prestations de services aux particuliers et aux entreprises dans le domaine du nettoyage/Décontamination/Désinfection et/ou la commercialisation de tous types de produits s’y rattachant
Siège sociale : Villa La PETREL - Toiny - Saint-Barthélemy – 97133
Durée : 99 ans
Capital social : 1000 euros
Président : Monsieur GROSSARD HUGO
Immatriculation : RCS de Basse-Terre
Pour avis, le président

Aux termes d’un acte SSP en date du 01/05/2022, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : TRIPLE A
Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Siège social : Résidence Belle Rivière, Apt 10, Lorient, 97133 Saint-Barthélemy
Objet social : Secrétariat, assistance administrative et pré-comptabilité.
Ainsi que l’acquisition, l'administration et la gestion, par bail, location ou toute autre forme, de tout immeuble et bien immobilier, toute opération financière, mobilière ou immobilière de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation.
Durée : 99 ans
Capital : 500 €
Président : Mme AUBIN Andréa demeurant : Résidence Belle Rivière, Apt 10, Lorient, 97133 Saint-Barthélemy
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre
Pour avis, le président.

ZIC’TOP
Société par Actions Simplifiée au Capital de 2 000 €
Siège social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins –
Marigot - 97133 Saint-Barthélemy
Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ZIC TOP
Forme : Société par Actions Simplifiée
Siège Social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot - 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social :
La Société a pour objet à Saint-Barthélemy, et plus généralement, en France et à l’étranger, directement ou indirectement ;
- Activité de traiteur, chef privé, préparation et vente de plats à livrer ou à emporter.
- La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ;
- La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités.
- La prise de participation, direct ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
- Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Durée : 99 ans
Capital : 2 000 €
Président : Mr Zico DEVALCIN : Quartier de Public – Résidence les Mahos – 97133 Saint-Barthélemy
Directeur Général : Mr Velinor ALEXANDRE demeurant : Domaine des lataniers – Appt 8 Lieudit Marigot – 97133 Saint-Barthélemy
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

AVIS DE MODIFICATIONS
Le 10 mai 2022, l'Associé Unique de DEAD MOUSTIC SARL au capital de 10.000 €, sise Grand Cul de Sac, 97133 Saint-Barthélemy, immatriculée 510 761 216 au RCS Basse-Terre a décidé de :
- transférer le siège social de la société à Quartier Saint-Jean, 11 Les Sables, 97133 Saint-Barthélemy.
- nommer en qualité de nouveau Gérant, pour une durée illimitée, Alain Maestracci, demeurant Lorient BP1102 97133 Saint-Barthélemy en remplacement de Jean-François Belzic, Gérant démissionnaire.
- de modifier la date d’ouverture de l’exercice social au 1er juillet de chaque année et la date de clôture de l’exercice social au 30 juin de l’année suivante.
Le dépôt légal sera effectué au RCS de Basse-Terre

CAPLAW SBH – Me Frédéric DECAP, Avocat, Les Mangliers –
St-Jean 97133 St-Barthélemy - 05 90 52 81 49 / contact@lawyerfwi.com
Avis de fin de la location-gérance
Par acte sous seing privé du 28/04/2022 à Gosier, la SARL Lorient Tolerie Carrosserie Peinture « LTCP » au capital de 7622,45€, dont le siège est sis à Lorient 97133 Saint-Barthélemy, RCS Basse-Terre 394464408 et la SARL en liquidation Tolerie Carrosserie Peinture Lorient « TCPL » au capital de 7500 €, dont le siège de liquidation est sis à Lorient 97133 Saint-Barthélemy RCS Basse-Terre 482978301 ont résilié le contrat de location-gérance de fonds artisanal de réparation de véhicules automobiles, de travaux de carrosserie et de tôlerie, de mise en peinture automobiles, sis et exploité à Lorient 97133 Saint-Barthélemy, consenti par la SARL LTCP à la SARL TCPL par acte authentique du 21/01/2005 à Saint-Barthélemy à compter du 01/02/2005. La résiliation a pris effet le 30/04/2022.

ULYSEE ET PENELOPE
Société par Actions Simplifiée au Capital de 1 000 €
Siège social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins
– Marigot – 97133 Saint-Barthélemy
Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ULYSSE ET PENELOPE
Forme : Société par Actions Simplifiée
Siège Social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot - 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social :
La Société a pour objet tant en France qu’en Europe et dans le monde :
- Organisation, coordination et animation de mariage et autres événements festifs pour les particuliers et les professionnels,
- Location matériel de décoration.
-Création, réalisation de carterie,
-Création, réalisation, pose et dépose de composition florale
-Recherche de prestataires.
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 €
Présidente : Mme Laetitia PARENT : 3, lotissement les oiseaux de paradis – Hauteurs Lézarde – 97170 Petit Bourg.
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

Accord-cadre de maintenance de fournitures : Maintenance de photocopieurs de marques CANON et KYOCERA et prestations associées

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Région
Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_CcgXyQVuUb

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :
Maintenance de photocopieurs de marques CANON et KYOCERA et prestations associées

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande

Type d'accord-cadre de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques

Lieu principal d'exécution :
Les locaux de la Collectivité et des services annexes
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 50313200-4

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
Lot n°01 Maintenance de photocopieurs de marque CANON
Estimation ou fourchette : 105 000.00 euros HT
Lot n°02 Maintenance de photocopieurs de marque KYOCERA
Estimation ou fourchette : 66 000.00 euros HT

Pour le Lot n°01 Maintenance de photocopieurs de marque CANON
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 214 000.00 euros HT.

Pour le Lot n°02 Maintenance de photocopieurs de marque KYOCERA
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 214 000.00 euros HT.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.
La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 3 années.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il n'est pas prévu d'avance.

Procédure : MAPA ouvert

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 22MA19
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2022
Date limite de réception des offres : 30/05/2022 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_CcgXyQVuUb
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise).

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures et des offres se fait obligatoirement par voie électronique.
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_CcgXyQVuUb
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY - Service de la Commande Publique
La Pointe - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Sous plis cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir" - L'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

Collectivité de Saint-Barthélemy
Adresse : Hôtel de la Collectivité - Gustavia - La Pointe
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 42
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr

Horaires d'ouvertures :
Tous les jours : 7:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00
Sauf mercredi : 7:30 - 12:30

Par acte SSP du 12/04/2022, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ONE DIRECTION ST BARTH
Objet social : Négoce de produits non alimentaires
Siège social : Chez Mr Ledée Dominique Maison du Haut - Toiny 97133 Saint-Barthélemy.
Capital : 500 ?
Durée : 99 ans
Président : Mme CORNIER Marie-Maud, demeurant Chez Monsieur Ledee Dominique Maison du Haut - Toiny 97133 Saint-Barthélemy
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
Clause d'agrément : Cession soumise à agrément dans tous les cas.
Immatriculation au RCS de Basse-Terre 977

SBH EVENT
Société par Actions Simplifiée au Capital de 1 000 €
Siège social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins –
Marigot - 97133 Saint-Barthélemy

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SBH EVENT
Forme : Société par Actions Simplifiée
Siège Social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot - 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social :
La Société a pour objet à Saint-Barthélemy, et plus généralement, en France et à l’étranger, directement ou indirectement ;
- Location de matériel : son, lumière, vidéo, scénographie, structure.
- L’achat la vente de tous produits et accessoire non réglementé.
- La location de véhicules, (motos, scooters, voitures, camion, quad)
- La production de spectacles de toutes nature, activités exercées par des artistes indépendants tels que des acteurs, danseurs, musiciens, conteurs, l’organisation de tournées et la diffusion de spectacles lorsqu’elles comprennent la responsabilité artistique du spectacle, gestion et productions de ventes de produit dérivés à un spectacle.
- Conseil en communication, en mécénat et en sponsoring.
- Toutes activités dans le domaine de la distribution d’œuvres de l’esprit dans tous les domaines de la création et notamment dans le domaine de la musique et de l’image au sens le plus large.
- La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ;
- La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités.
- La prise de participation, direct ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
- Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 €
Président : Mr Antonin TURCO demeurant : Casa Nomada – Vitet – 97133 Saint-Barthélemy
Directeur Général : Mr Simon AZNAR demeurant : Rue du bord de Mer – Gustavia – 97133 Saint-Barthélemy
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 avril 2022, à SAINT-BARTHELEMY, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION: FUN AND FLOAT
FORME : société par actions simplifiée unipersonnelle
SIEGE SOCIAL: Flamands- c/o sci Ana Flamands – SAINT-BARTHELEMY (97133).
OBJET : La société a pour objet tant en France qu'à l'étranger, dans les DOM, TOM et COM :
La société a pour objet : En France, dans les D.O.M.-T.O.M, ET C.O.M dans les pays de la Communauté Européenne et à l'étranger : La location de mobilier d’appoint, équipement gonflable pour piscine et mer, accessoires de plage, de piscine, et plus généralement toutes prestations de services liées aux activités touristiques de même que l'achat, la vente en gros et au détail, le négoce, l'importation, l'exportation, la distribution et la représentation, de tous produits et matériels
DUREE : 99 ans
CAPITAL : 1.000 €
PRESIDENT : Le premier président de la société est Mademoiselle MIOSSEC Marie, née le 26 juillet 1996 à Senlis (60) demeurant Flamands, c/o Villa Ana Flamands, 97133 SAINT-BARTHELEMY.
Pour avis
Le président

GAÏAC SAINT BARTH
SAS au capital de 10 000 €,
Siège social : 15 rue du Père Irénée de Bruyn,
97133 SAINT BARTHELEMY
842 474 157 RCS de Basse Terre
Le 14/04/2022, l’AGE a décidé de transférer le siège social à
Le Réduit, Gustavia, 97133 SAINT BARTHELEMY
Modification au RCS de Basse Terre

PEA DIFFUSION
SARL au capital de 7 622,45 €,
Siège social : rue du Général de Gaulle,
Gustavia, 97133 SAINT BARTHELEMY
411 758 816 RCS de Basse Terre
Le 14/04/2022, la gérance a décidé de transférer le siège social à
Le réduit, Gustavia, 97133 SAINT BARTHELEMY
Modification au RCS de Basse Terre

ST BARTH ENERGY
Société par Actions Simplifiée au Capital de 3000 €
Siège social : La Maison Bleue – Anse des Lézards -
97133 Saint-Barthélemy
Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : « ST BARTH ENERGY »
Forme : Société par Actions Simplifiée
Siège Social : La Maison Bleue – Anse des Lézards – 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social :
- L’étude, le conseil, l’achat, la vente, le négoce et l’import-Export de tous produits liés au photovoltaïque, au système de climatisation et de chauffage et d’une manière générale tous produits liés aux énergies renouvelables et à l’amélioration de l’habitat.
- Tous types d’opérations de : vente, achat et locations en gros ou en détails de pièces détachées neuves ou d’occasions en rapport avec les énergies renouvelables.
- L’installation de tous matériels liés aux énergies renouvelables,
- Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Durée : 99 ans
Capital : 3 000 €
Présidence : Monsieur CHÂTELAIN Florian, Guillaume, Sylvain demeurant Grand Cul de Sac – 97133 Saint-Barthélemy,
Directeur General : Monsieur Bisbau Laurent René Henri
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

ATELIER LE MANOIR DE ST BARTH SARL
RCS : 497 919 316

L’AGE du 04 Avril 2022 a validée la cession de 320 parts d’une valeur nominale de 10 euros de Monsieur Emmanuel MORAIS à Madame DIVIALLE Jocelyne. La cession de 140 parts d’une valeur nominale de 10 euros de Monsieur Audran MORAIS SURMANY à Madame DIVIALLE Jocelyne. La cession de 140 parts d’une valeur nominale de 10 euros de Monsieur Léon MORAIS SURMANY à Madame DIVIALLE Jocelyne L’article 7 des statuts a été modifié.
Les résolutions suivantes ont été adoptées :
Nomination Nouveau Gérant : Madame DIVIALLE Jocelyne
Approbation Gérant partant : Monsieur Emmanuel MORAIS est le Gérant partant de la société.
Modification activité : La société a pour activité : En France, dans les D.O.M – T.O.M et C.O.M dans les pays de l’Union Européenne et à l’étranger : Pour son propre compte : L’acquisition, la vente, la location, la revente après lotissement ou non, de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou de fonds de commerce, d’actions ou parts de sociétés immobilières, la souscription en vue de la revente d’actions ou parts créées ou émises par les mêmes. Activité Apporteur d’Affaires.
Pour avis, le gérant

Accord cadre de travaux : Travaux d'entretien, de modifications et de construction des locaux et aménagements divers de la collectivité de Saint Barthélemy

Lot 11 - Plomberie

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions
des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de
la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’outre-mer
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sG30MyPDH9

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :
Accord cadre de travaux : Travaux d'entretien, de modifications et de construction des locaux et aménagements divers de la collectivité de Saint Barthélemy - Lot n°11 : Plomberie

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande

Type d'accord-cadre de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution :
Le titulaire du présent marché est en capacité d'intervenir sur l'ensemble des bâtiments de la collectivité de Saint Barthélemy.
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 45332000-3

CPV additionnel 1 : 45330000-9

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en accord-cadre intégrant différents lots. La présente consultation concerne uniquement le lot 11 plomberie. La durée maximale de l’accord cadre est de 4 ans.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 1.000 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 1M € HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 1M € HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 1M € HT.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes sont autorisées.

L'accord-cadre a une durée initiale de 1 année.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 1 année. La reconduction est tacite. La non reconduction devra être notifiée par écrit.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il n'est pas prévu d'avance pour aucune des périodes.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité technique et professionnelle :
Mention des références travaux sur une période de 3 ans.

Procédure : Appel d'offres ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 100 puis soumis aux facteurs de pondérations détaillés ci-dessous :
- 0 : Evaluation impossible
- 20 – Insatisfaisant
- 40 – Peu satisfaisant
- 60 – Satisfaisant
- 80 – Très satisfaisant
- 100 – Excellent

1. Critère Délai d'exécution pondéré à 20 %.
Le candidat sera jugé sur sa capacité à intervenir en urgence dès réception d'une demande émanant de la direction des services techniques.

2. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %.
Note = 100 X (Prix de l'offre la moins-distante/Prix de l’offre considérée)

3. Critère Qualité pondéré à 10 %.
Le candidat sera évalué sur la qualité du matériel proposé dans son mémoire technique et notamment pour les gamme de robinetterie et d’équipement sanitaire (pompe, WC, receveur de douche, Evier, ..)

4. Critère Valeur technique pondéré à 20 %.
4.1. Sous-critère Moyens humains
Ce critère permet d'évaluer les compétences de l'équipe d'encadrement et des techniciens pressentis pour le suivi et la mise en œuvre de l'installation.

4.2. Sous-critère Moyens techniques
Ce critère permet d’évaluer les moyens techniques à disposition des équipes d’interventions. Le jugement sera fait sur le matériel de transport, l’outillage et les sites de stockages.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 22MF14
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2022

Date limite de réception des offres : 31/05/2022 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il s'agit d'un accord-cadre périodique, renouvelé tous les 4 ans.

Informations sur les reconductions :
Il est renouvelable 3 fois par reconduction pour une période de 1année. Les reconductions sont tacites. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduire de l'accord-cadre.

En cas de reconduction, le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la décision.

La décision prise par le pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire, au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours.
Lorsque ce terme est atteint sans que le pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction de l'accord-cadre. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur à l'expiration de l'accord-cadre, ce dernier est réputé reconduit.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. Le mandataire doit cependant être solidaire.

La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38 - fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- Par transmission électronique
- La présentation sur un support physique se fait soit par :
• L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
• La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY
Direction des Services Techniques
La Pointe - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention
"Ne pas ouvrir" - L'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné

Signature des documents transmis par le candidat
La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 23/05/2022.

ANNONCES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

Prestation d’entretien des cimetières de Lorient et leurs alentours

COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY
Direction des Services Techniques
Marchés passés selon la procédure adaptée :
Articles R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique.

Objet et description de la consultation :
La Collectivité de Saint-Barthélemy recherche un prestataire pour la réalisation des travaux d’entretien :
• Des deux cimetières de Lorient (parcelles AV51 – 17 et 453)
• Parcelle AV 54 d’une superficie de 720 m² autour du clocher
• Parcelle AV 50 d’une superficie de 500 m² correspondant au terrain autour de l’Eglise et du presbytère de Lorient
• Les extérieurs des bâtiments correspondant à la salle de danse et bibliothèque et bâtiment administratif. (non compris les zones végétalisés à la charge d’un autre prestataire – LEON JARDIN à la signature de ce contrat)
• Les poubelles publiques sont à vider régulièrement
• Le canal cadastré AV 52, le parking et trottoir attenant
• Les trottoirs et accotement sur la route 209 depuis le centre commercial jusqu’à la poissonnerie
• Le parking du bâtiment administratif de Lorient

Délai : Démarrage des prestations le 1er juin 2022 pour une durée d’un an.

Le dossier complet est à retirer sur place à l’hôtel de la Collectivité – Gustavia – Secrétariat des Services Techniques, ou sera envoyé par mail sur demande.

Date de remise des offres : le mardi 10 mai 2022 à 12h00 (heure Saint-Barthélemy).

L'offre économique la plus avantageuse sera appréciée selon les critères suivantes :
- Organisation de la prestation/Valeur technique 20 %
- Prix 80 %

Les offres sont à déposer à la direction des services techniques contre récépissé, ou à envoyer par email sur dst@comstbarth.fr

Pour tout renseignement, merci de contacter
M. Régis BEELDENS, à la Direction des Services Techniques au 05.90.29.80.37 (Tél) – Email : dst@comstbarth.fr
Adresse : Hôtel de la Collectivité – La Pointe – Gustavia – 97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Date de publication : 21/04/2021

Contrat de maîtrise d'œuvre pour l’extension du port de commerce et sécurisation du point de captage

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :
Contrat de maîtrise d'œuvre pour l’extension du port de commerce et sécurisation du point de captage. Le marché comporte une tranche ferme, pour la conception et dimensionnement d’une plateforme de 1.800 m² comprenant l’extension d’un parking existant la réfection de la route devant le projet dans la continuité des travaux d’aménagement de l’entrée de Gustavia en cours. Le projet inclus un dispositif de sécurisation du point de captage en mer. Les prestations comportent également en tranche optionnelle le suivi des travaux. Il s’agit d’une mission complète de maîtrise d’œuvre

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

L'avis concerne un marché.

Forme du marché : Marché(s) à tranche optionnelle

Lieu principal d'exécution :
L'île de St Barthélemy, entrée de Gustavia
Code NUTS : FRY1

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires, mais variables selon le montant estimatif des travaux

Dévolution en marché unique.

Les prestations font l'objet de 2 tranches :

Tranche ferme :
Conception et dimensionnement de l'extension du port de commerce et sécurisation du point de captage, avec extension du parking des droits de quais
Cette tranche concerne les prestations de maîtrise d'œuvre pour la conception et le dimensionnement de l’ouvrage maritime représentant une plateforme à créer d’environ 1.800m², à priori sur pieux, sous laquelle sera aménagé des bassins d’eau de mer destiné à calmer le plan d’eau où s’effectue le pompage d’eau de mer. Le parking des droits de quais sera par ailleurs agrandi afin de faciliter le stationnement des usagers du port de commerce.

Tranche optionnelle : Suivi des travaux
Cette tranche concerne le suivi des travaux des ouvrages pendant toute la durée du chantier, incluant le visa des plans et les opérations de réception des ouvrages, tant sur la partie ouvrage maritime que sur la partie voirie

L’affermissement des tranches par phases se fait par ordre de service.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes sont autorisées.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il n’y a pas d’avance au marché

Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Présentation de candidature :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
- Références des principales prestations similaires sur 3 ans.
- Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Procédure : Appel d'offres ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Délai d'exécution : pondéré à 2 sur 10 points.
Délais inférieurs à ceux énoncés dans le marché = de 1 à 2, selon les délais moindres consentis
Délais identiques = 1
Délais supérieurs = 0

2. Critère Prix des prestations : pondéré à 5 sur 10 points.

La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

Formule inversement proportionnelle, soit :
Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi

3. Critère Valeur technique : pondéré à 3 sur 10 points.
Sur analyse du mémoire technique, selon les sous critères énoncés ci-dessous, le maître d’ouvrage devra justifier de sa capacité à réaliser l’ouvrage tel que demandé :
Valeur technique de l'offre de qualité = 2
Valeur technique de l'offre moyenne = 1
Valeur technique mauvaise ou pas de possibilité d'apprécier la valeur technique de l'offre = 0

3.1. Sous-critère Moyens humains
3.2. Sous-critère Moyens techniques
3.3. Sous-critère Organisation de la prestation

Renseignements d'ordre administratif :
La présente consultation fait suite à une première consultation qui a donné lieu à la signature d’un marché, résilié par anticipation pour motif d’intérêt général.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 / 04 / 2022

Date limite de réception des offres : 07/06/2022 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JnZqmmQryO
est également possible.
Le DCE est composé des documents suivants :
• Cahier des Clauses Administratives Particulières
• Acte d'engagement
• Règlement de Consultation
• CCTP et ses annexes
• Le détail quantitatif estimatif par tranche
• Les pièces graphiques

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. Le mandataire doit obligatoirement être solidaire.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
SAINT BARTHELEMY
97133 SAINT BARTHELEMY

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38 - fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Nature des communications et échanges d'informations avec les candidats
Conformément à l'article R2621-1 18° et 20° du code de la commande publique, dans toutes les procédures de passation des marchés, les communications et les échanges d'informations peuvent être effectués soit sous forme papier soit par voie électronique. Cependant pour chaque étape de la procédure les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (réponses apportées par le pouvoir adjudicateur mais aussi les échanges éventuels en cours d'examen des candidatures et des offres, comme les demandes de pièces complémentaires ou de précisions sur l'offre, l'éventuelle demande de régularisation ou les négociations et même les notifications des décisions (lettre de rejet, etc..)).

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé,
A l'adresse suivante :
Direction des Services Techniques de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe - Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

La transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique via le profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JnZqmmQryO

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures et des offres contre récépissé reste possible tout comme l'envoi des par voie postale.

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation, transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JnZqmmQryO
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
L'adresse d'obtention des renseignements complémentaires est celle de l'adresse officielle de l'acheteur avec comme point de contact la personne en charge du suivi des dossiers.

Marché de travaux : Réalisation d'un abri au port de commerce

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY


Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d'Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_C69JUzzl63

La mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une Clef USB sera requise)

L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Réalisation d'un abri au port de commerce - création d'un trottoir et réalisation d'un abri de stockage

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution :
Collectivité d'Outre Mer de Saint Barthélémy
Port de Commerce de PUBLIC
Code NUTS : FRY1

CPV propre à chaque lot
lot n°1 : CPV principal : 45200000-9

lot n°2 : CPV principal : 45262410-8

lot n°3 : CPV principal : 44162500-8

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
Lot n°1 V.R.D. / Génie Civil
Le lot n°1 comprend un prix en option
Lot n°2 charpente métallique
Lot n°3 Tuyauterie

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour 2 lots maximum.

Lot n°1 : Le délai d’exécution de travaux a une durée de 3 mois.
Lot n°2 : Le délai d’exécution de travaux a une durée de 2 mois.
Lot n°3 : Le délai d’exécution de travaux a une durée de 1 mois.

Pour les 3 lots : Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie ne peut être remplacée que par une garantie à première demande.

Pour les 3 lots, l'avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Une garantie à première demande pour le versement de l'avance est exigée.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
lot n°1:
Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité technique et professionnelle :
Mention des références travaux sur une période de 5 ans.

lot n°2:
Aptitude : ·
• L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité technique et professionnelle :
• Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
• Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à :
o Qualification FNTP 122 – Ouvrages métalliques de technicité courante
o Qualibat 2411 – Construction métalliques – Technicité courante
o Qualibat 3181 - Couverture en plaques nervurées ou ondulées – Technicité courante

lot n°3:
Aptitude :
• L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité technique et professionnelle :
• Mention des références travaux sur une période de 5 ans.

Procédure : MAPA ouvert

Critères d'attribution
Pour les 3 lots : le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Prix des prestations. Pondéré à 40 sur 100 points.

2. Critère Valeur technique. Pondéré à 60 sur 100 points.

Le sous détail de la notation technique est différent pour chaque lot
Voir règlement de consultation

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 22MA17
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/04/2022
Date limite de réception des offres : 10/05/2022 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
La mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une Clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_C69JUzzl63
La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
A l'adresse suivante : Direction des Services Techniques
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe
BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Offre pour : Marché de travaux : Réalisation d’un abri au port de commerce Lot(s) n° …..NE PAS OUVRIR»

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif et technique:
Collectivité de Saint-Barthélemy – Direction des Services Techniques
Adresse : Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 37
Courriel : dst@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures de l’Hôtel de la Collectivité : 7h30 – 12h /13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé samedi et dimanche

Marché de travaux : aménagement d’une ferme pédagogique

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

AVIS MODIFICATIF
La date de remise des offres est prorogée du mardi 19 avril 2022 - 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy) au lundi 02 mai 2022 - 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy).

Le dossier de consultation des entreprises reste inchangé et est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_3XLK_ZTola

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 14 avril 2022

INTERMIS S.A.S.
53 Villa Créole, Saint-Jean 97133 SAINT-BARTHELEMY
RCS : 882 074 735
Selon procès-verbal de décision du 15 Avril 2022, de l'associée unique a décidé :
- Augmentation de 9.900,00 € du capital social de sorte qu'il passe de 100 à 10.000,00 € par l'émission de 99 actions sociales nouvelles numérotées 2 à 100 d'une valeur nominale de 100 € chacune.
- Souscription par Madame Eva VERPRAT née le 29 janvier 1994 aux ABYMES, de nationalité française, demeurant 53 Villa Créole, Saint-Jean 97133 SAINT-BARTHELEMY, de 69 actions sociales, numérotées 2 à 70, pour un montant total de 6.900,00 €.
- Souscription par Madame Mathilde CLAYSSEN, née le 20 novembre 1985 aux ABYMES, de nationalité française, demeurant chez SELARL PHARMACIE MATHILDE CLAYSSEN, 5 immeuble L'Amiral, Carrefour Moudong 97122 BAIE-MAHAULT, mariée sous le régime de la séparation de biens, de 30 actions sociales, numérotées 71 à 100, pour un montant total de 3.000,00 €.
- Modifications statutaires des articles 6 et 7 des statuts, consécutivement à l'entrée au capital de 2 nouvelles associées.
Pour avis Brigitte WINTER-DURENNEL, Présidente.

Avis est donné de l’adjonction d’activité d’une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : « HYLMAUDE CONCEPT » SASU.
Siège social : Bungalow n°3 - Anse des Cayes - 97133 St Barthélémy FWI
Objet : Toute activité de vente, apporteur d’affaire, agence commerciale, création d’évènements commerciaux, toute activité de nettoyage tous types de surfaces, gardiennage et management de propriété et le développement du bien-être humain par la sophrologie et l’hypnose, la création et vente de tous produits et d’évènementiels destines à améliorer le bien-être humain
Durée : 99 ans.
Capital : mille euros.
Présidente : Madame Maude Mathias.
Immatriculation au RCS Basse-Terre (971) TMC 831 719 208
Pour avis.

ATYPICAL
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au Capital de 2 500 €
Siège social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins –
Marigot - 97133 Saint-Barthélemy

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ATYPICAL
Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Siège social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot - 97133 Saint-Barthélemy
Objet social : La Société a pour objet, en France et dans tous les pays :
Transaction de biens immobiliers et commerciaux, gestion immobilière, prestations touristiques, évènementiel et conciergerie.
Et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Durée : 99 ans
Capital : 2 500 €
Présidente : Mme Victoria DE MATTEIS demeurant : Grand-Cul-de-Sac - 97133 Saint-Barthélemy
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre
Pour avis, la Présidence.

AVIS DE MODIFICATION
Dénomination sociale : TOP JARDIN
Forme juridique : S.A.S.U (Société par Action Simplifiée Unipersonnel)
Siège social : Chez M. KONC Gérard à Petite Saline – 97133 SAINT BARTHELEMY
Capital social : 1 000 Euros
SIREN : 880 241 427 RCS de Basse Terre
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 25 Janvier 2022, les associés ont décidé de transférer à compter du 26 Janvier 2022 le siège social qui était Chez M. KONC Gérard à Petite Saline – 97133 SAINT BARTHELEMY à l’adresse suivante Chez SARL DOUBLE – Les Galeries du Commerce à Saint Jean – 97133 SAINT BARTHELEMY
L’article 4 des statuts a été modifié, en conséquence.
Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de Basse Terre.
Pour avis et mention, Le Président

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing privé du 30/03/2022, il a été constitué une société par actions simplifiée dénommée FRANCE IMMO SBH.
Capital : 5000 euros, divisé en 5000 actions d'une valeur nominale de 1 euros chacune.
Siège social : Résidence Solandra, LD Lorient 97133 Saint-Barthélemy.
Objet : L’achat, la vente, l’échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d’immeubles bâtis ou non bâtis ; l’achat, la vente, la location-gérance de fonds de commerce ou location de locaux commerciaux ; l’achat, la vente d’actions ou de parts sociales de sociétés immobilières ; conseil et expertise en droit immobilier et urbanistique.
Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation au RCS, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Modalités d'admission aux assemblées d'associés et d'exercice du droit de vote : Pour participer aux décisions collectives, l'associé doit être en mesure de justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque action donne droit à une voix.
Agrément : Toute cession d'actions à un tiers à la société est soumise à l'agrément après exercice du droit de préemption au profit des actionnaires de la société.
Président : Mme. France, Odile BRETONEICHE née ZWICKERT le 14/06/1946 à Linxe (40), demeurant à Résidence Solandra, LD Lorient 97133 Saint-Barthélemy.
La société sera immatriculée au RCS de Basse-Terre.
Pour avis.

Acquisition de 4 véhicules légers et d’un Camion-Citerne Feux Urbains

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

AVIS MODIFICATIF
La date de remise des offres pour le lot n° 05 : Camion-Citerne Feux Urbains pour le STIS est prorogée du mardi 12 avril 2022 - 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy) au jeudi 12 mai 2022 - 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy).

La date de remise des autres lots :
- Lot n° 01 Véhicule 4X4 pour le Service de la Police Territoriale
- Lot n° 02 Pick up 4X4 pour le Pôle Mécanique
- Lot n° 03 Camionnette benne 4X4 pour la Brigade Verte
- Lot n° 04 Camionnette plateau 4X4 pour la Brigade Verte
reste inchangée soit le mardi 12 avril 2022 – 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy).

Le dossier de consultation des entreprises reste inchangé et est téléchargeable sur le profil d’acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_8JPYEx67Ra

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 01 avril 2022

MCD INVEST SARL
Capital: 10000€
Les Ficus-Camaruche
97133 St Barthélemy
RCS Basse-Terre 404215691

En date du 03/03/2022, l’associé unique a pris acte de la démission de M. Didier Drouilly de ses fonctions de co-gérant sans remplacement; a décidé de nommer M. Stéphane Cloquell, demeurant Les Ficus-Camaruche en qualité de gérant en remplacement de M. Vincent Cloquell; a modifié la dénomination de la société devenant GABAL en remplacement de MCD INVEST SARL; et a ajouté l’activité «acquisition, exploitation, location et gestion de biens immobiliers que la société possède» à l’objet social.
Les articles 2,3 et 15 des statuts sont modifiés en conséquence.
Mention sera faite au RCS Basse-Terre
Pour avis

KERAEL
Société par Actions Simplifiée unipersonnelle au Capital de 1000 €
Siège social : C/O TY BIHAN - GRAND CUL DE SAC97133 Saint-Barthélemy
Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : « KERAEL »
Forme : Société par Actions Simplifiée unipersonnelle
Siège Social : C/O TY BIHAN - GRAND CUL DE SAC– 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social :
- L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'entretien, la réparation, l'aménagement, l'administration et la location de tout bien immobilier, bâti ou non bâti.,
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
- la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;
- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ;
- la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
- toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Durée : 99 ans
Capital : 1000 €
Présidence : Madame Gwenaelle DENIS demeurant Grand cul de sac – 97133 SAINT BARTHELEMY
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

Avis de constitution de la SASU
SBH CONSEIL EXPERTISE
Siège : Saint-Jean - 97133 ST-BARTHELEMY
Sigle : SBHCE
Capital : 1.000€
Objet : Exercice de la profession d’expert-comptable
Présidente : LUCE DANET Séraphyn, domiciliée Saint-Jean 97133 ST-BARTHELEMY
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BASSE TERRE

LBP CHARPENTE
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au Capital de 500 €
Siège social : Résidence Le Rocher – appartement A15 – Public - 97133 Saint-Barthélemy
Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : « LBP CHARPENTE »
Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Siège Social : Résidence Le Rocher – appartement A15 - Public – 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social :
- La charpente (toitures, desks, escaliers, …,)
- Couverture,
- L’achat et la vente, en gros et en détail, l’importation, l’exportation de tous articles de bois, de métal et de matériaux de construction.
- Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Durée : 99 ans Capital : 500 €
Présidence : Monsieur LECLERCQ Marc - Henri demeurant Résidence Le Rocher – appartement A15 - Public – 97133 Saint-Barthélemy,
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

Marché de travaux : Aménagement d'une ferme pédagogique

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy

Statut : Collectivité d’outre-mer
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_3XLK_ZTola

L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Marché de travaux relatifs à l'aménagement d'une ferme pédagogique comprenant la construction de bâtiments, de jeux et aménagements extérieurs

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de travaux : Exécution
Lieu principal d'exécution :
Parcelle AO 106 à Lurin représentant une surface de 25.307 m²

CPV global à la consultation
CPV principal : 45212120-3

CPV propre à chaque lot
lot n°1 : CPV principal : 45212120-3

lot n°2 : CPV principal : 45200000-9

lot n°3 : CPV principal : 45212120-3

lot n°4 : CPV principal : 45212120-3

lot n°5 : CPV principal : 45310000-3

lot n°6 : CPV principal : 45210000-2

lot n°7 : CPV principal : 45210000-2

lot n°8 : CPV principal : 45210000-2

lot n°9 : CPV principal : 45210000-2

lot n°10 : CPV principal : 45210000-2

lot n°11 : CPV principal : 45000000-7

lot n°12 : CPV principal : 45210000-2

lot n°13 : CPV principal : 45212000-6

lot n°14 : CPV principal : 44191000-5

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marchés séparés

Lot n°1 Gros œuvre terrassement
Lot n°2 Traitement anti-termite
Lot n°3 Charpente bois bardage couverture
Lot n°4 Etanchéité
Lot n°5 Electricité courants faibles
Lot n°6 Plomberie
Lot n°7 Menuiserie bois
Lot n°8 Revêtement sols et murs collés
Lot n°9 Peintures
Lot n°10 Mobilier
Lot n°11 Clôtures
Lot n°12 Serrurerie
Lot n°13 espaces verts
Lot n°14 Jeux extérieurs

Il n'est pas prévu de variantes exigées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

Une retenue de garantie de 5 % est prévue.
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

Une avance de démarrage de 5 % est prévue conformément à la règlementation pour tous les lots.

Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve ­acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
- Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis.
Capacité technique et professionnelle :
- Mention des références travaux sur une période de 3 ans.
- Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche
- Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

Procédure : MAPA ouvert

Visite sur site : Une visite des lieux est obligatoire ou facultative selon les lots.

Concernant le lot n°1 Gros œuvre terrassement :
Visite sur site obligatoire
Concernant le lot n°2 Traitement anti-termite :
Aucune visite sur site n'est prévue.
Concernant le lot n°3 Charpente bois bardage couverture :
Visite sur site facultative
Concernant le lot n°4 Etanchéité :
Visite sur site facultative
Concernant le lot n°5 Electricité courants faibles :
Visite sur site facultative
Concernant le lot n°6 Plomberie :
Visite sur site obligatoire
Concernant le lot n°7 Menuiserie bois :
Visite sur site facultative
Concernant le lot n°8 Revêtement sols et murs collés :
Visite sur site facultative
Concernant le lot n°9 Peintures :
Aucune visite sur site n'est prévue.
Concernant le lot n°10 Mobilier :
Visite sur site facultative

Concernant le lot n°11 Clôtures :
Visite sur site obligatoire
Concernant le lot n°12 Serrurerie :
Visite sur site facultative
Concernant le lot n°13 espaces verts :
Visite sur site obligatoire
Concernant le lot n°14 Jeux extérieurs :
Visite sur site facultative

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Date et délai de livraison pondéré à 5 sur 40 points.

2. Critère Délai d'exécution pondéré à 5 sur 40 points.

3. Critère Prix des prestations pondéré à 10 sur 40 points.

4. Critère Qualité pondéré à 10 sur 40 points.

5. Critère Valeur technique pondéré à 10 sur 40 points.
5.1. Sous-critère Moyens humains
5.2. Sous-critère Moyens techniques
5.3. Sous-critère Organisation de la prestation

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 22MA20
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2022

Date limite de réception des offres : 19/04/2022 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

Possibilité de passer des marchés complémentaires pour des prestations similaires
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38 - fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY -
Direction des Services Techniques
La Pointe - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir" - L'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné

Signature des documents transmis par le candidat
La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus, pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
Direction des Services Techniques Territoriaux
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37
Courriel : dst@comstbarth.fr
Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h30, fermé samedi et dimanche

Marché de travaux : Mise en œuvre d'un système de détection et d'extinction incendie du nœud de raccordement optique de Gustavia.

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Région
Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_p1pPV6Ih_x
La mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une Clef USB sera requise)

L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Mise en œuvre d'un système de détection et d'extinction incendie du nœud de raccordement optique de Gustavia.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de travaux : Exécution
Lieu principal d'exécution :
Gustavia
97133 ST BARTHELEMY

Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 45343200-5

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

La date de commencement d'exécution des prestations souhaitée par le maître d’ouvrage est le : 01/05/2022
La date de fin d'exécution des prestations souhaitée par le maître d’ouvrage est le : 29/07/2022

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

L'avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à
5 % du montant du marché.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité technique et professionnelle :
- Mention des références travaux sur une période de 3 ans.
- Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables, auxquels peut faire appel l'opérateur économique

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Procédure : MAPA ouvert

Visite sur site
Visite sur site obligatoire

Détails sur la visite : La visite de site est obligatoire. L'attestation sera signée et remise par le représentant habilité du maitre d'ouvrage. L'absence de l'attestation de visite de site rend l'offre irrégulière et ne sera donc pas analysé.

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 100 puis soumis aux facteurs de pondérations détaillés ci-dessous :
0 - Evaluation impossible
20 – Insatisfaisant
40 – Peu satisfaisant
60 – Satisfaisant
80 – Très satisfaisant
100 – Excellent

1. Critère Coûts d’entretien et maintenance tout au long du cycle de vie pondéré à 10 %.
Ce critère doit permettre d'évaluer les coûts récurrents liés à l'entretien de l'installation sur une période de 20ans.
Le candidat doit détailler dans son offre les coûts liés aux :
- Prestations intellectuelles et le renouvellement prévisible du matériel permettant de maintenir le bon fonctionnement de l'installation pendant 20 ans
- Le remplacement de toutes les bouteilles d'agent d'extinction
- Les coûts liés au transport des biens et des personnes, les frais d'hébergement éventuels.
- Les frais d'opérations de maintenance courantes.
- Les frais liés à une remise en service de l’installation suite à un sinistre

Ces coûts seront établis en euros, en fonction des prix marchés actuels.

3. Critère Délai d'exécution pondéré à 20 %.
Ce critère permet d'évaluer la capacité de l'entreprise à mettre en œuvre l'installation.
Ce délais - à renseigner par le candidat - court à partir de la date de livraison du matériel jusqu'à la date de livraison du chantier. Ce délai sera clairement renseigné dans le planning prévisionnel.

4. Critère Prix des prestations pondéré à 35 %.

La note du critère "prix" est calculée en appliquant la formule suivante :

Note = 100 X (Prix de l'offre la moins-distante/Prix de l’offre considérée)

5. Critère Sécurité d'approvisionnement pondéré à 10 %.
Ce critère permet d'évaluer la capacité du candidat à acheminer et mettre en œuvre, dans l'urgence, le matériel de remplacement en cas de déclenchement de l'agent extincteur.

6. Critère Service après-vente et assistance technique pondéré à 10 %.
Ce critère permet de juger le candidat sur sa capacité (humaine et technique) à intervenir sur site en cas de défaut de l'installation.

7. Critère Valeur technique pondéré à 15 %.
Ce critère permet d'évaluer la technicité du candidat ainsi que la qualité du matériel proposé.

Ce critère fait lui-même l'objet des sous-critères suivants, notés sur 100.

7.1. Sous-critère Moyens humains pondéré à 40 %.
Ce critère permet d'évaluer les compétences de l'équipe d'encadrement et des techniciens pressentis pour le suivit et la mise en œuvre de l'installation. A cet effet, le jugement sera établi sur présentation des CV du personnel pressenti

7.2. Sous-critère Moyens techniques pondéré à 60 %.
Ce critère permet de juger la qualité du matériel proposé par le candidat dans son offre.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 22MA11
La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2022
Date limite de réception des offres : 19/04/2022 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_p1pPV6Ih_x

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38 -
fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- Par transmission électronique
- La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :

Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY - Direction des Services Techniques
La Pointe - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir" - L'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.
En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 11/04/2022.

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

CONTRAT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NŒUD DE RACCORDEMENT OPTIQUE
PARCELLE AP 21 A SAINT-JEAN

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY

CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques

ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :

Groupement d’entreprises :
SARL LOTUS ARCHITECTES SAS FRACTALE
Résidence Beaulieu 6 Lotissement Mahogany
17 Rue Schoelcher Prise d’Eau
97133 SAINT-BARTHÉLEMY 97170 PETIT-BOURG

LAGE INGENIERIE
Immeuble LOMAG-Local n°7
Fonds Boisneuf - ZAC de Houelbourg 3
97122 BAIE-MAHAULT

Montant total du marché : …………………………. 207 000.00€

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 24 mars 2022

Le Président, Bruno MAGRAS

EXCAVATION BETON 97
Siège social : PUBLIC 97133 ST BARTHELEMY
Sigle : EB97
Capital : 5.000€
Forme : SAS
Objet : Tout travaux de bâtiment, intérieur et extérieur; excavation, construction et démolition
Président : M DA SILVA MORAIS Joao Jorge, chez Laplace Denis, Vitet 97133 ST BARTHELEMY.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BASSE TERRE

Par ASSP du 14/03/2022, constitution de la SAS « MAYFLOWER ». Siège : 1 rue Victor Hugo – Gustavia – 97133 SAINT BARTHÉLEMY. Capital : 1000€. Objet : service à la location, location saisonnière. Président : Ashley LACOUR domicilié 1 rue Victor Hugo – Gustavia - 97133 SAINT BARTHÉLEMY. Directrice Générale : Kristina POPOVA épouse LACOUR domiciliés 1 rue Victor Hugo – Gustavia - 97133 SAINT BARTHÉLEMY. Tout actionnaire est convoqué aux AG. Une action donne droit à une voix et est cessible. Durée : 99 ans.
Immatriculation au RCS de BASSE TERRE

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE TRAVAUX D’ELECTRIFICATION RURALE ET D’ECLAIRAGE PUBLIC

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY

CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques

ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :
SAS GETELEC GUADELOUPE
ZI Rivières des Pères
97123 BAILLIF

EURL M.I.P TRAVAUX ELECTRIQUES
Maison n°2 – Colombier
BP 1228
97133 SAINT-BARTHELEMY

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 16/03/2022

Le Président
Bruno MAGRAS

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

AMENAGEMENT DE L’ENTREE DE GUSTAVIA

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY

CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques

ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :
SARL ARC SAINT BARTH
BP 1038 LES MANGLIERS
SAINT JEAN
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Montant total du marché : …………………………. 3 885 276.00 €

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 23 mars 2022

Le Président
Bruno MAGRAS

SCIA NAMANA
au capital de 700.000€,
Colombier – 97133 Saint Barthélemy
RCS Basse-Terre n°838 197 507
Au terme d’une assemblée générale qui s’est tenue le 21 février 2022, les associés ont décidé de la révocation de Monsieur
Patrick EVRARD en qualité de co-gérant. En conséquence, monsieur Patrick EVRARD n’est plus gérant de la société NAMANA.
Mention sera faîte au RCS de Basse-Terre.

Emmanuel Jacques Almosnino
Société d’avocats
3 rue Lafayette, Gustavia, 97133 St Barthélemy
Par acte en date du 15 février 2022,
Monsieur Elias, Ellison AZAGURY né le 10 juillet 1958 à Tanger (Maroc) et Madame Pia Kathleen, Maria, AUF DER MAUR, née le 19 mai 1968 à Schwyz (Suisse), tous deux résidents de St Barthélemy 97133, ont constitué la SAS 58 Villa Créole sise Villa Créole, St Jean, 97133 St Barthélemy.
La dite société sera enregistrée au RCS de Basse-Terre.

Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20/12/2021, il a été constitué une société.
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Dénomination sociale : GARAGE VINCE MECA
Objet social : commerce, entretien, réparation, location, import-export de motocycles.
Siège social : Public – 97133 SAINT BARTHELEMY
Durée : 99 ans
Capital social : 1 000 euros divisé en 100 actions de 10 euros
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix
Clauses d’agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la société
Président : Vincent CHARBONNEL - Colombier – 97133 SAINT BARTHELEMY
Immatriculation : RCS de BASSE TERRE
Pour avis, Le Président.

Marché de travaux : Installation d’un dispositif de pompage au Canal de St Jean

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

AVIS MODIFICATIF

La date de remise des offres est prorogée du lundi 14 mars 2022 - 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy) au lundi 21 mars 2022 - 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy).

Il n’est rien changé au dossier de consultation des entreprises.

Le dossier est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_RyqV47QPI2

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 10 mars 2022

Marché de fournitures : Acquisition de 4 véhicules légers et d'un Camion-Citerne Feux Urbains

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113 - La Pointe Gustavia - 97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_8JPYEx67Ra

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus :
Collectivité de Saint-Barthélemy - Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la Collectivité - Gustavia
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
commande.publique@comstbarth.fr

L'avis concerne un marché.

Objet du marché : Acquisition de 4 véhicules légers et d'un Camion-Citerne Feux Urbains.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de fournitures : Achat

Lieu principal de livraison :
Pour les lots n° 01, n° 02, n° 03 et n° 04 : Livraison sur le parking de l'Hôtel de la Collectivité à Gustavia.
Pour le lot n° 05 : Livraison à la Caserne des Sapeurs-Pompiers de Saint Jean.
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 34100000-8

CPV propre à chaque lot
lot n°1 : CPV principal : 34113200-4

lot n°2 : CPV principal : 34113200-4

lot n°3 : CPV principal : 34113200-4

lot n°4 : CPV principal : 34113200-4

lot n°5 : CPV principal : 34144210-3

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
Lot n°1 Véhicule 4X4 pour le Service de la Police Territoriale
Estimation ou fourchette : 40000 euros HT
Lot n°2 Pick up 4X4 pour le Pôle Mécanique
Estimation ou fourchette : 24000 euros HT
Lot n°3 Camionnette benne 4X4 pour la Brigade Verte
Estimation ou fourchette : 25000 euros HT
Lot n°4 Camionnette plateau 4X4 pour la Brigade Verte
Estimation ou fourchette : 25000 euros HT
Lot n°5 Camion-Citerne Feux Urbains pour le STIS
Estimation ou fourchette : 300000 euros HT

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Pour tous les lots (1, 2, 3, 4 et 5) :
Une avance de 30% est accordée si les conditions de l’article R2191-3 du Code de la Commande Publique sont réunies.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels

Procédure : Appel d'offres ouvert

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 22MF11
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2022
Date limite de réception des offres : 12/04/2022 à 12h00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_8JPYEx67Ra
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes - 97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38 - fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique à l'adresse : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_8JPYEx67Ra
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique de la Collectivité de Saint-Barthélemy
La Pointe – Gustavia - BP 113- 97098 SAINT-BARTHÉLEMY Cedex

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Acquisition de 4 véhicules légers et d’un Camion-Citerne
Feux Urbains – Lot n°…. »
NE PAS OUVRIR
Les offres devront parvenir avant la date limite de remises des offres fixés dans le dossier de consultation.

ANNONCES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

Étude géotechnique en vue de la construction d’un groupe scolaire à St Jean

COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY
Direction des Services Techniques
Marchés passés selon la procédure adaptée :
Articles R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique.

Objet et description de la consultation :
La Collectivité de Saint-Barthélemy recherche un bureau d’études de sol pour la réalisation d’une étude de sols sur les parcelles cadastrées n° AI 724 et 789 (issue de la division de la parcelle mère AI 725, en vue de la construction d’un groupe scolaire représentant une surface de l’ordre de 4.000 m²
Le projet n’est pas à ce jour finalisé. Il conviendra donc de prévoir les prestations suivantes incluant la partie sondages sur site et la partie interprétation des sondages :

En tranche ferme :
Mission de reconnaissance de sol de type G1 permettant de déterminer la nature du sol et ses caractéristiques et résistances géotechniques, le niveau de la nappe afin d’orienter le maître d’œuvre vers un choix possible de fondations.
L’entreprise est invitée à proposer les sondages qu’elle juge les plus adaptés pour répondre aux missions attendues (connaissance de la nature du sol et ses caractéristiques géotechniques en vue de déterminer les fondations.) Elle devra par ailleurs propose un nombre de sondages afin d’avoir une bonne vision d’ensemble de la nature du sol sur les parcelles concernées. Nombre minimum 3 sondages pour déterminer la nature du sol et trois sondages pour déterminer les caractéristiques et résistances.
En tranche conditionnelle :
Tranche optionnelle n°1 : Mission complémentaire de type G2
en phase AVP
Tranche optionnelle n°2 : Mission complémentaire de type G2
en phase PRO

Le maitre d’ouvrage se laisse la possibilité de compléter la mission si besoin avec le candidat retenu, par des sondages complémentaires ou des missions spécifiques complémentaires.

La présente annonce est complétée uniquement par le plan d’implantation du projet qui peut être récupérer sur la plateforme de dématérialisation achat public à l’adresse : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_AFjaXDx3QQ
ou sur place à l’Hôtel de la Collectivité, au secrétariat des Services Techniques.

Date de remise des offres : 29 mars 2022 à 12h (heure Saint-Barthélemy)

Mode de réception des offres et des candidatures : offre à déposer sur la plateforme de dématérialisation achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_AFjaXDx3QQ
ou à déposer à la direction des services techniques, ou à envoyer par email sur dst@comstbarth.fr. L’entreprise est invitée en plus de son offre à présenter un mémoire technique expliquant le type de sondages retenus et l’organisation générale des missions, ainsi que les délais d’intervention.
Il conviendra de préciser la date possible d’intervention pour la réalisation des sondages et la transmission du rapport final d’étude géotechnique.

Critères de jugement des offres :
Prix : 60 %
Délai d’intervention : 20 %
Pertinence des sondages et de l’organisation de l’étude 20 %

Pour tout renseignement, merci de contacter Madame DURAND OLIVAUD, Directrice des Services Techniques au 05.90.29.80.37 (Tél) – Email : dst@comstbarth.fr
Adresse : Hôtel de la Collectivité – La Pointe – Gustavia – 97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Date de publication : 10 mars 2022

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D’UN ABRI AU PORT DE COMMERCE

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY

CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques

ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :
SOCOTEC ANTILLES GUYANE
Centre commercial La Rocade - Grand-camp Nord
97142 ABYMES
Montant total du marché : ……………………. 22 950.00€
DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 15 mars 2022
Le Président , Bruno MAGRAS

Marché de maîtrise d'œuvre : pour l'aménagement V.R.D. de la Voie Territoriale n°209 entre Camaruche et Marigot

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113 - La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Région
Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fFp8aCJyUt
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise)

L'avis concerne un marché.

Objet du marché : Contrat de maitrise d'œuvre pour l'aménagement V.R.D. de la Voie Territoriale n°209 entre Camaruche et Marigot - mission complète d'étude et de suivi de travaux

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) à tranches optionnelles

Tranche ferme : les études du projet de V.R.D. sur 1200 ml
Enveloppe financière des travaux 7 000 000.00 euros HT (en chiffres)

Tranche optionnelle 1 :
Suivi de travaux sur 300 ml d'aménagement - tronçon 1
Enveloppe financière des travaux 1 750 000.00 euros HT (en chiffres)

Tranche optionnelle 2 :
Suivi de travaux sur 300 ml d'aménagement - tronçon 2
Enveloppe financière des travaux 1 750 000.00 euros HT (en chiffres)

Tranche optionnelle 3 :
Suivi de travaux sur 300 ml d'aménagement - tronçon 3
Enveloppe financière des travaux 1 750 000.00 euros HT (en chiffres)

Tranche optionnelle 4 :
Suivi de travaux sur 300 ml d'aménagement - tronçon 4
Enveloppe financière des travaux 1 750 000.00 euros HT (en chiffres)
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 71300000-1

La mission est constituée des éléments suivants :
les études du projet de V.R.D. sur 1200 ml (tranche ferme)
Avant-projet (AVP) ;
Etudes de projet (PRO)
Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)

Tranche optionnelle 1 : Suivi de travaux sur 300 ml d'aménagement - tronçon 1
Visa des études d'exécution établies par les entreprises (VISA) ;
Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ;
Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC) ;
Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;

Tranche optionnelle 2 : Suivi de travaux sur 300 ml d'aménagement - tronçon 2
Visa des études d'exécution établies par les entreprises (VISA) ;
Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ;
Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC) ;
Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;

Tranche optionnelle 3 : Suivi de travaux sur 300 ml d'aménagement - tronçon 3
Visa des études d'exécution établies par les entreprises (VISA) ;
Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ;
Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC) ;
Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;

Tranche optionnelle 4 : Suivi de travaux sur 300 ml d'aménagement - tronçon 4
Visa des études d'exécution établies par les entreprises (VISA) ;
Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ;
Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC) ;
Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

La tranche ferme pour les études du projet de V.R.D. sur 1200 ml commence à compter de la date de notification du marché.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Pour chaque tranche, une avance est prévue. A minima, son montant est égal à 5 % du montant de la tranche.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

Procédure : Appel d'offres ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Délai d'exécution - Pondéré à 10 sur 100 points.
Présentation d'un planning détaillé pertinent des études et des travaux

2. Critère Prix des prestations - Pondéré à 60 sur 100 points.

3. Critère Valeur technique - Pondéré à 30 sur 100 points.
3.1. Sous-critère Moyens humains
Présentation des moyens humains mis en œuvre pour l'opération.
3.2. Sous-critère Moyens techniques
Présentation des moyens techniques pour assurer les missions confiées.
3.3. Sous-critère Organisation de la prestation
Détaillé précisément le déroulé des phases études et des phases suivi de travaux en tenant compte des contraintes et des spécificités de Saint Barthélémy.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 22MF13
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2022
Date limite de réception des offres : 11/04/2022 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fFp8aCJyUt
Une mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Informations sur les options : Montant estimé des prestations similaires 200 000 euros HT
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes - 97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38 - fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures et offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures et offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes

• Par transmission électronique sur le profil acheteur achatpublic.com à l’adresse : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fFp8aCJyUt

• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé,

A l'adresse suivante : Service de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe - BP 113 - 97098 SAINT BARTHELEMY
Sous pli cacheté portant les mentions :
« Offre pour : Marché de maîtrise d'œuvre : pour l'aménagement V.R.D. de la Voie Territoriale n°209 entre Camaruche et Marigot -
NE PAS OUVRIR »

Les offres devront parvenir à destination avant le 11/04/2022 à 12h00 heure locale.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Direction des Services Techniques
Adresse : Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 37 - Courriel : dst@comstbarth.fr

pour les renseignements d'ordre technique :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Direction des Services Techniques
Adresse : Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 37 - Courriel : dst@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures de l’Hôtel de la Collectivité : 7h30 – 12h /13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé

ACTIVUS, SARL au capital de 15.246 €, La Plantation Saint Jean, 97133 Saint-Barthélemy, SIRET 398 480 863 00024.
Selon décisions de l’associé unique en date à Saint Jean du 8 mars 2022, le capital social est réduit de 15.246 € à 1.000 € par réduction de la valeur des parts.
Pour avis.

SARL GOLDEN PREST
Capital: 7622€
Les Ficus - Camaruche 97133 St Barthélemy
RCS Basse-Terre 452914013

En date du 12/01/2022, les associés ont décidé de nommer M. Stéphane CLOQUELL, demeurant Les Ficus - Camaruche en qualité de gérant en remplacement de Mme Christelle SURENA épouse GAIDI et de modifier l’objet social en ajoutant l’activité suivante : « L’import, l’export, l’achat et la vente en gros de matériel bureautique, informatique et électronique ».
Les articles 2 et 15 des statuts sont modifiés en conséquence.
Mention sera faite au RCS Basse-Terre
Pour avis

IMMOBILIERE DE LA SALINE
Société à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée Au capital de 5 099 euros
Siège social : Grande Saline 97133 ST BARTHELEMY
519847669 RCS BASSE TERRE

AVIS DE TRANSFORMATION

Aux termes d'une délibération en date du 19 février 2022, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant dans les conditions prévues par l'article L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de 5 099 euros.
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions.
Chaque associé a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession d'actions au profit d'associés ou de tiers doit être autorisée par la Société.
Monsieur Guillaume HENNEQUIN et Monsieur Michel HENNEQUIN, gérants, ont cessé leurs fonctions du fait de la transformation de la Société.
Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par :
PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ :
Monsieur Guillaume HENNEQUIN, demeurant Saline 97133 ST BARTHELEMY.

Pour avis
Le Président

Par acte SSP du 27/12/2021, il a été constitué une SARL dénommée MICADO
Siège social : Rue de la paix - Gustavia - 97133 Saint Barthélemy
Capital : 4000€
Objet : Fabrication, importation, achat, vente de biens de consommations. Production et réalisation de biens culturels - Activités de formation et conseils
Gérance : Michel Dol - Rue de la paix - Gustavia - 97133 Saint Barthelemy
Durée : 30 ans
Immatriculation au RCS de Basse Terre

THE CARIBBEAN CONCIERGE
EURL au capital de 4 000 euros
Représentée par 4 000 parts de 1 euro
Siège social : Terre neuve - Chez Jean-Claude BLANCHARD – 97133 Saint-Barthélemy
RCS Basse Terre : 482 496 841 - N° de Gestion : 2005 B 253

AVIS DE PUBLICITE
Aux termes du procès-verbal des décisions de l’associée unique du 24.02.2022, il a été décidé de transférer le siège social de : Terre neuve – C/o Jean-Claude BLANCHARD – 97133 Saint-Barthélemy à C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot – 97133 Saint-Barthélemy.
En conséquence, l’article 4 des statuts a été modifié.
Mention sera faite au RCS de Basse Terre.
Pour avis, la gérance

HOME STYLE
Société à responsabilité limitée
au capital de 7 622,45 euros
Siège social : Villa Zim-Zam, Pointe Milou, 97133 ST BARTHELEMY
422601377 RCS BASSE TERRE

Aux termes d'une décision en date du 28 janvier 2022, l'associé unique a nommé Monsieur Olivier PHENIX, demeurant Camaruche, Lorient 97133 ST BARTHELEMY, en qualité de gérant pour une durée illimitée, en remplacement de Madame Sharliska FLANDERS, démissionnaire.

Pour avis
La Gérance

NUMTHEQUE
SARL au capital de 136490,00€
Siège social : LD Colombier chez M. Georges Robert GREAUX 97133 SAINT-BARTHELEMY
RCS BASSE-TERRE 509653796
Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 29/09/2021, il a été décidé d’augmenter le capital social pour le porter de 136490,00€ à 436490,00€ € à compter du 29/09/2021.
Modification au RCS de BASSE-TERRE

COLARDEAU MARTIN
SELARL d’Avocats au capital de 200 euros
Siège social : 1352, rue Henri Becquerel Z.I. de Jarry (97122) BAIE-MAHAULT
RCS PAP D 808 837 769
Tél : 05 90 25 55 00 - Fax : 05 90 26 89 74 - e-mail : colardeau.martin@cmc-avocat.fr

LOCA STUDIO
Société civile immobilière en liquidation au capital de 15 244,90 euros
Siège social : Saint Jean, 97133 Saint Barthélemy
Siège de liquidation : Immeuble LARIMAR, Impasse Nouy, Z.I. de Jarry 97122Baie Mahault
RCS B/T 329 727 176

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée générale réunie le 30/11/2021 à l’Immeuble LARIMAR, Impasse Nouy, Z.I. de Jarry,97122 Baie Mahault a approuvé les comptes définitifs de liquidation, déchargé Monsieur Stéphane NOUY, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Basse Terre, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur

COLARDEAU MARTIN
SELARL d’Avocats au capital de 200 euros
Siège social : 1352, rue Henri Becquerel - Z.I. de Jarry (97122) BAIE-MAHAULT
RCS PAP D 808 837 769
Tél : 05 90 25 55 00 - Fax : 05 90 26 89 74 e-mail : colardeau.martin@cmc-avocat.fr

LOCA STUDIO
Société civile immobilière en liquidation au capital de 15 244,90 euros
Siège social : Saint Jean, 97133 Saint Barthélemy
Siège de liquidation : Immeuble Larimar, Impasse Nouy, ZI. de Jarry, (97122) Baie Mahault
RCS B/T 329 727 176

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE
L'assemblée générale extraordinaire réunie le 20/10/2021 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 20/10/2021 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Stéphane NOUY, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé Immeuble Larimar, Impasse Nouy, ZI de Jarry, (97122) Baie Mahault. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Basse Terre, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur

SARL INTEGRALE
Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros
Siège social : Quartier de Public -
97133 SAINT-BARTHELEMY
R.C.S. BASSE-TERRE 798 363 131
N° Gestion 2013 B 477

AVIS DE PUBLICITE
Aux termes de la décision de l'associée unique du 21 janvier 2022, il résulte que l’article 7 des statuts est modifié comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de cinq mille (5 000) euros. Il est divisé en cinq cents (500) parts de 10 euros chacune, numérotées de 1 à 500, intégralement libérées et attribuées à Madame Sandra Statkiewicz.
Total égal au nombre de parts composant le capital social :ci 500 parts ».
Mention sera faite au RCS de BASSE-TERRE.
Pour avis.

Dénomination sociale : CAP’TAIN APERO SBH
Forme : SASU
Siège social : Marigot chez SBH Dom
Carrefour les 4 chemins
97133 SAINT BARTHELEMY
Capital social : 1 500 euros
Numéro SIREN 819 436 924 RCS BASSE TERRE

Par décision de L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19/01/2022 il a été pris acte :
De la nomination de Monsieur Quentin Ximénès demeurant Lieudit Flamand 4 Chemins 97133 SAINT BARTHELEMY en qualité de nouveau Président, à compter du 20/01/2022 pour une durée indéterminé, en remplacement de Monsieur François Estebanez Président démissionnaire.
L’article 19 des statuts a été modifié, en conséquence.
De la démission de Mr Quentin Ximénès de ses fonctions de Directeur Général, à compter du 20/01/2022
L’article 21 des statuts a été modifié, en conséquence.
Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Basse Terre

ANNONCES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

Acquisition de tablettes informatiques pour les besoins du Service des Assemblées

COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY

Marchés passés selon la procédure adaptée :
Articles R.2123-1 1° et R.2123-4
du Code de la Commande Publique.

Objet et description de la consultation :
La Collectivité de Saint-Barthélemy souhaite acquérir des tablettes informatiques pour les besoins du Service des Assemblées.

Le dossier complet est à récupérer sur la plateforme de dématérialisation achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ilODJw00WV
ou à retirer sur place à l’hôtel de la Collectivité – Gustavia – Service de la Commande Publique (une clef USB sera requise)

Code CPV : 30213200-7 : Ordinateur tablette

Référence de la consultation : 22MA14

Vos propositions devront comporter :
- L’Acte d’Engagement valant Cahier des Clauses Particulières joint à l’annonce, complété et daté,
- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire complété et daté,
- Les Fiches techniques du matériel,
- Un extrait KBIS datant de moins de 3 mois, un RIB, un DC1, un DC2, la dernière attestation d’assurance, les dernières attestations sociales et fiscales.

Mode de réception des offres : offre à déposer sur la plateforme de dématérialisation achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ilODJw00WV

ou à déposer au Service de la Commande contre récépissé,
ou à transmettre par voie postale en recommandé avec accusé de réception

Adresse : Service de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité
Gustavia – La Pointe
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Date de remise des offres : le 04 mars 2022 à 12h00 (heure Saint-Barthélemy)

Critères de jugement des offres :
- Prix : 40 %
- Valeur technique : 60 %

Validité des offres : 90 jours.

La Collectivité de Saint-Barthélemy se réserve la possibilité de recourir à une phase de négociations avec les candidats présélectionnés au vu des critères de jugement.

Pour tout renseignement d’ordre administratif, merci de contacter le Service de la Commande Publique - Email : commande.publique@comstbarth.fr

Pour tout renseignement d’ordre technique, merci de contacter le Service des Assemblées – Email : leslie.faure@comstbarth.fr

Date de publication : le 18 février 2022.

Marché de travaux : Installation d'un dispositif de pompage au Canal de St Jean

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d'Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_RyqV47QPI2

L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Installation d'un dispositif de pompage au Canal de St Jean

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution :
Collectivité de Saint Barthélémy
Canal de St Jean - le long de la Voie 46
au niveau de l'écluse entre l'étang et le canal

Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 45232152-2

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il n'est pas prévu d'avance.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Mention des références travaux sur une période de 5 ans.

Procédure : MAPA ouvert

Visite sur site
Visite sur site facultative

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Caractéristiques opérationnelles
Pondéré à 50 sur 100 points.
L'offre doit détaillée précisément le mode opératoire et le choix technique des fournitures et du matériel

2. Critère Prix des prestations
Pondéré à 50 sur 100 points.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 22MA13
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2022
Date limite de réception des offres : 14/03/2022 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_RyqV47QPI2

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Informations sur les options : Montant estimé des prestations similaires 15000 euros HT
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_RyqV47QPI2
La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Direction des Services Techniques
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe
BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY
Sous pli cacheté portant les mentions :
« Offre pour : installation d’un dispositif de pompage
au canal de St Jean »

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
Conformément à l'article R2621-1 18° et 20° du code de la commande publique, dans toutes les procédures de passation des marchés, les communications et les échanges d'informations peuvent être effectués soit sous forme papier soit par voie électronique. Cependant pour chaque étape de la procédure les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (réponses apportées par le pouvoir adjudicateur mais aussi les échanges éventuels en cours d'examen des candidatures et des offres, comme les demandes de pièces complémentaires ou de précisions sur l'offre, l'éventuelle demande de régularisation ou les négociations et même les notifications des décisions (lettre de rejet, etc..).


Signature des documents transmis par le candidat
Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé au stade de la réception des offres. Seul l’attributaire devra impérativement signer l’acte d’engagement.
En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation). Ce document d’habilitation, transmis électroniquement à l’acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d’habilitation scanné, dans ce cas l’original pourra être exigé par l’acheteur en cas d’attribution.

L'acheteur n’exige pas que les opérateurs économiques signent le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).

L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Services Techniques Territoriaux
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37
Courriel : dst@comstbarth.fr
Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h30, fermé samedi et dimanche

INTERMIS, S.A.S.U.
53 Villa Créole, Saint-Jean 97133 SAINT-BARTHELEMY
RCS : 882 074 735
Selon procès-verbal de décision du 10 Février 2022, de l'associée unique a décidé :
- le changement de l'objet social par adjonction de l'activité suivante : bio concept store.
- l'utilisation de l'enseigne "A FLEUR DE PEAU" exclusivement pour l'activité de bio concept store
- la modification statutaire suivante : à l'alinéa 1 de l'article 2 des statuts, il est ajouté la phrase suivante : "la société a également pour objet l'exploitation de magasins de type "bio concept store" sous l'enseigne "A FLEUR DE PEAU".

SEBX CONSEIL & AUDIT
Société par Actions Simplifiée
au capital de 1.000 euros?
Siège social : Gustavia la Pointe 31 rue Victor Schœlcher- 97133 Saint-Barthélemy.
Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : « SEBX CONSEIL & AUDIT »
Forme : Société par Actions Simplifiée
Siège social : Gustavia la Pointe 31 rue Victor Schœlcher- 97133 Saint- Barthélémy.
Objet Social :
La vente, l’achat, courtage, import, export, de tous bien et marchandises en gros, demi-gros, détail, y inclus navires de plaisance, engins nautiques motorisés, véhicules automobiles, moteurs et accessoires en France et à l’étranger, et la réalisation, la commercialisation de toutes expertises, analyses, audits, conseils y incluant le domaine maritime.
L'objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en favoriser l’extension ou le développement.
La Société peut agir, tant en France qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d'intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant dans son objet.
La Société peut également prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes affaires et entreprises françaises et étrangères, quel que soit leur objet.
Durée : 99 ans
Président : Sébastien Jan, demeurant à Gustavia la Pointe 31 rue Victor Schœlcher- 97133 Saint-Barthélemy.
Pour avis

SHELL BEACH INVEST
SAS au capital de 10 000 €,
Siège social : 15 rue du Père Irénée de Bruyn,
97133 SAINT BARTHELEMY
808 326 367 RCS de Basse Terre
------------------------
Le 31/01/2022, l’AGE a décidé de transférer le siège social à Le réduit, Gustavia, 97133 SAINT BARTHELEMY
Modification au RCS de Basse Terre

Marché de travaux : Aménagement de la voie 54 (Lurin) Tranche 1

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles
L.2124-2, R2124-2,1°et R.2161-2 à R145.2161-5 du code de la commande publique.

AVIS MODIFICATIF

La date de remise des offres est prorogée du mardi 15 février 2022 - 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy) au lundi 28 février 2022 - 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy).
Il n’est rien changé au dossier de consultation des entreprises.
Le dossier est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZLmIiCli1T

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 02 février 2022

Marché de fournitures : Ameublement de quatre logements à Flamands

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’outre-mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gCRgIf4o-j

L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Ameublement de quatre logements à Flamands - Marché de fourniture

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Lieu principal de livraison :
Lieu dit Flamands
97 133 Saint Barthélemy
Code NUTS : FRY10

CPV global à la consultation
CPV principal : 39140000-5 – Mobilier de maison

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en marché unique.

Il n'est pas prévu de variantes exigées.

L'avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Capacité technique et professionnelle :
- Mention des références travaux sur une période de 1 an.
- Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
- Une description des fournitures, ainsi que des échantillons ou des photographies de celles-ci tels que : Des photographies et une description sommaire du mobilier proposé par le candidat sont à fournir avec la candidature.

Procédure : MAPA ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Délai d'exécution pondéré à 25 sur 100 points.
Le candidat sera jugé sur le délai de mise à disposition et de montage du matériel.

2. Critère Prix des prestations pondéré à 50 sur 100 points.

La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

Formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi

3. Critère Qualité pondéré à 25 sur 100 points.
Le candidat sera jugé sur la qualité des matériaux, les finitions et les méthodes d'assemblage du mobilier.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 22MA03
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/02/2022
Date limite de réception des offres : 02/03/2022 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gCRgIf4o-j

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38
fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gCRgIf4o-j
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY - Direction des Services Techniques
La Pointe - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir" - L'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné

* Les offres papiers seront accompagnées d'une version numérique joint à l'offre via une clef USB.

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.
En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 22/02/2022.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Services Techniques Territoriaux
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37
Courriel : dst@comstbarth.fr
Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h30, fermé samedi et dimanche

LG STUDIO
Société par Actions Simplifiée au Capital de 1 000 €
Siège social : 80 Résidence Jean Bart – Saint-Jean -
97133 Saint-Barthélemy
Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : LG STUDIO
Forme : Société par Actions Simplifiée
Siège Social : 80 Résidence Jean Bart – Saint-Jean - 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social : La Société a pour objet à Saint-Barthélemy, et plus généralement, en France et à l’étranger, directement ou indirectement ;
L’exercice de la profession d'architecte.
A cette fin, la société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 €
Présidente : Mme Laure GUYON-NORIOT demeurant : 80 Résidence Jean Bart – Saint-Jean - 97133 Saint-Barthélemy,
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

CAPLAW SBH, Me Frédéric DECAP, Avocat, St. Jean
97133 St. Barthélemy -
05 90 52 81 49 / contact@lawyerfwi.com

Avis de dissolution
TOLERIE CARROSSERIE PEINTURE LORIENT « TCPL »
SARL au capital de 7 500 €
Siège social : Lorient 97133 Saint-Barthélemy
R.C.S BASSE-TERRE : 482 978 301
L’AGE du 31/01/2022 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 15/02/2022 et nommé M. Rudy GUMBS demeurant à Lorient - 97133 Saint-Barthélemy en qualité de liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé à Lorient – 97133 Saint-Barthélemy, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée et celle ou les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Mention au R.C.S de Basse-Terre.

GEOBARTH
Société à responsabilité limitée
Transformée en société par actions simplifiée
Au capital de 5 000 euros
Siège social : Grande Savane Ld Public
97133 Saint Barthélemy
539 609 750 RCS Basse Terre

AVIS DE TRANSFORMATION
Aux termes de décisions constatées dans un procès-verbal en date du 30/12/2021, l'associé unique a décidé de rajouter à l’objet social les compétences suivantes :
La prise de participations et d’intérêts, sous quelque forme que ce soit et par tous moyens, dans toutes sociétés, entreprise et groupements français ou étrangers ;
- Toute prestation de service auprès de ces entreprises, notamment en matière financière, économique, commerciale, immobilière, technique et administrative ;
- L’acquisition par tous moyens, la construction, l’installation et l’aménagement, l’exploitation, la location et la cession de tous immeubles, terrains, établissements industriels, usines, bureaux et autres biens et droits immobiliers.
Pour avis
La Gérance

COLARDEAU MARTIN
SELARL d’Avocats au capital de 200 euros
Siège social : 1352, rue Henri Becquerel - Z.I. de Jarry (97122) BAIE-MAHAULT -
RCS PAP D 808 837 769
Tél : 05 90 25 55 00 - Fax : 05 90 26 89 74 - e-mail : colardeau.martin@wanadoo.fr

O M
Société civile au capital de 1 000 euros
Siège social : Villa Guillaume, Petit cul de sac - (97133) Saint Barthélemy

AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Saint Barthélemy du 02/12/2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : O M
Siège social : Villa Guillaume, Petit cul de sac, (97133) Saint Barthélemy
Objet social : - l'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société,
- l'acquisition de tous immeubles, leur administration et leur exploitation par bail, location ou autrement dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
Durée de la société : 50 ans à compter de la date de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : Monsieur Guillaume TURBE, Villa Guillaume, Petit cul de sac, (97133) Saint Barthélemy.
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de Basse Terre.
Pour avis, La Gérance

J.P.X
Société par Actions Simplifiée unipersonnelle au Capital de 1000 €
Siège social : N°9 Z.A Les Tamarins – Route de Saline
97133 Saint-Barthélemy

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : « J.P.X »
Forme : Société par Actions Simplifiée unipersonnelle
Siège Social : N°9 Z.A Les Tamarins – Route de Saline – 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social :
- L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'entretien, la réparation, l'aménagement, l'administration et la location de tout bien immobilier, bâti ou non bâti.,
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
- la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;
- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ;
- la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
- toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Durée : 99 ans
Capital : 1000 €
Présidence : Monsieur Jérôme PATROUIX demeurant Chez Céline Gréaux – Anse des Cayes – 97133 Saint-Barthélemy
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

IFNR AZUR – INTERMEDIAIRE FISCAL DES NON-RESIDENT AZUR
SAS au capital de 80 000 euros
Siège social : 18 Boulevard John Fitzgerald Kennedy – 66100 Perpignan
R.C.S PERPIGNAN : 788 936 656

AVIS DE PUBLICITE
Aux termes du PV de l’AGE en date du 31.01.2022 il a été décidé de transférer le siège social de : 18 Boulevard John Fitzgerald Kennedy – 66100 Perpignan à C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot – 97133 Saint-Barthélemy à compte de ce jour.
En conséquence, l’article 3 des statuts a été modifié.
Mention sera faite au RCS de BASSE TERRE.
Pour avis, le Président

CAPLAW SBH, Me Frédéric DECAP, Avocat – St. Jean 97133 St. Barthélemy - 05 90 52 81 49 / contact@lawyerfwi.com
Avis de cession du fonds de commerce
Par acte sous-seing privé du 31/12/2021 à Saint-Barthélemy, enregistré au Bureau d’Enregistrement de Saint-Barthélemy le 27/01/2022 Bordereau 2022-01RE n°14, la SAS YUMMY SBH au capital de 1000 € ayant son siège à Les Galeries du Commerce, Case 2, St. Jean 97133 Saint-Barthélemy, RCS de Basse-Terre 881031256, a cédé à la SAS SIXZRO au capital de 1000 € ayant son siège à Résidence Amélia, Route des Terrasses, Saint-Jean 97133 Saint-Barthélemy, RSC de Basse-Terre 904919818, le fonds de commerce de l’exploitation de distributeurs automatiques de produits alimentaires conditionnés sis et exploité à Les Galeries du Commerce, Case 2, St. Jean 97133 St-Barthélemy, comprenant le nom commercial et l’enseigne « YUMMY », la clientèle, le droit au bail, le matériel et le mobilier, moyennant le prix de 700.000€. La date d’entrée en jouissance est fixée au 31/12/2021. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales par le séquestre, Me Frédéric Decap, Les Mangliers, St. Jean, BP 631, 97133 St. Barthélemy.

Marché de contrôle technique pour la construction d'un abri au port de commerce

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113 - La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d'Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_RxPTy60pqr

L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Contrôle Technique pour la construction d’un trottoir côté voirie et d'un abri de rangement de palettes sur rack au port de commerce en phase conception et en phase réalisation

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques

Contrôle technique : Missions L, S, PS, P1, LE, Av

Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 71631400-4

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Durée prévisionnelle du marché : 22 mois. Avec 3 mois de travaux en 2022 et 2 mois en 2023

Il n'est pas prévu de retenue de garantie et d’avance.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Procédure : MAPA ouvert

Visite sur site
Visite sur site obligatoire en prenant contact par mail à dst@comstbarth.fr
Un récépissé sera remis lors de la visite. Celui sera à transmettre avec l’offre.

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Prix des prestations pondéré à 80 sur 100 points.

2. Critère Valeur technique pondéré à 20 sur 100 points.
Transmission d'une note justificative détaillant :
- les moyens humains et matériel permettant de remplir la mission
- les délais sur les rapports et notes de calculs ou tout autres documents de la mission
- le mode opératoire

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 21MA10
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2022
Date limite de réception des offres : 21/02/2022 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_RxPTy60pqr

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38 - Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_RxPTy60pqr La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Direction des Services Techniques
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe
BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY
Sous pli cacheté portant les mentions :
« Offre pour : contrôle technique pour la construction d’un abri au port de commerce »

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
Conformément à l'article R2621-1 18° et 20° du code de la commande publique, dans toutes les procédures de passation des marchés, les communications et les échanges d'informations peuvent être effectués soit sous forme papier soit par voie électronique. Cependant pour chaque étape de la procédure les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (réponses apportées par le pouvoir adjudicateur mais aussi les échanges éventuels en cours d'examen des candidatures et des offres, comme les demandes de pièces complémentaires ou de précisions sur l'offre, l'éventuelle demande de régularisation ou les négociations et même les notifications des décisions (lettre de rejet, etc..).

Signature des documents transmis par le candidat
Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé au stade de la réception des offres. Seul l’attributaire devra impérativement signer l’acte d’engagement.
En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation). Ce document d’habilitation, transmis électroniquement à l’acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d’habilitation scanné, dans ce cas l’original pourra être exigé par l’acheteur en cas d’attribution.

L'acheteur n’exige pas que les opérateurs économiques signent le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).

L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Services Techniques Territoriaux
Adresse : Hôtel de la Collectivité
BP113 - 97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37
Courriel : dst@comstbarth.fr
Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h30, fermé samedi et dimanche

Accord-cadre de fournitures : Fournitures de bureau

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) :
• Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Z_ff9mye29

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus :
Collectivité de Saint-Barthélemy
Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la Collectivité - Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY
commande.publique@comstbarth.fr

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :
Fournitures de bureau - L'accord cadre a pour objet l'achat de fourniture de bureau

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande

Type d'accord-cadre de fournitures : Achat

Lieu principal de livraison :
Les locaux de la collectivité
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 30192000-1

CPV propre à chaque lot
lot n°1 : CPV principal : 30197630-1

lot n°2 : CPV principal : 30192000-1

lot n°3 : CPV principal : 30192000-1

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
Lot n°1 Enveloppes et papier
Estimation ou fourchette : 30000 euros HT
Lot n°2 Fournitures courantes
Estimation ou fourchette : 120000 euros HT
Lot n°3 Classement et organisation
Estimation ou fourchette : 150000 euros HT

Pour le Lot n°1 Enveloppes et papier
Pour le Lot n°2 Fournitures courantes
Pour le Lot n°3 Classement et organisation

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

L’accord-cadre prend effet à sa notification.
La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 4 années.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il n'est pas prévu d'avance.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
? Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans ou déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvellement créées.
? la preuve d'une assurance pour risques professionnels

Procédure : Appel d'offres ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Les critères sont notés sur 100.
1. Critère Date et délai de livraison pondéré à 20 %.
Evalué sur les propositions des candidats stipulés dans le BPU.

2. Critère Prix des prestations pondéré à 80 %.
Evalué sur le montant du Détail Quantitatif Estimatif.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 22MF06
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2022
Date limite de réception des offres : 07/03/2022 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Z_ff9mye29
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Fonds propres de la collectivité.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38 - fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique à l'adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Z_ff9mye29
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique de la Collectivité de Saint-Barthélemy
La Pointe – Gustavia - BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY Cedex

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Accord cadre de fournitures de bureau – Lot n°…. »
NE PAS OUVRIR
Les offres devront parvenir avant la date limite de remises des offres fixés dans le dossier de consultation.

Accord-cadre de fournitures : Fourniture de boissons

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__FlXNJEOTy

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus :
Collectivité de Saint-Barthélemy - Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la Collectivité - Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY
commande.publique@comstbarth.fr

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :
Fourniture de boissons - Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de boissons pour les besoins de la collectivité.

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande

Type d'accord-cadre de fournitures : Achat

Lieu principal de livraison :
Les services de la collectivité
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 15982000-5

CPV additionnel 1 : 15911000-7

CPV additionnel 2 : 15861000-1

CPV propre à chaque lot
lot n°1 : CPV principal : 15981100-9
lot n°2 : CPV principal : 15911100-8
lot n°3 : CPV principal : 15321000-4
lot n°4 : CPV principal : 15861000-1

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
Lot n°1 Eau
Estimation ou fourchette : 10000 euros HT
Informations complémentaires : Estimation annuelle
Lot n°2 Vin et champagne
Estimation ou fourchette : 20000 euros HT
Informations complémentaires : Estimation annuelle
Lot n°3 Jus de fruit
Estimation ou fourchette : 15000 euros HT
Informations complémentaires : Estimation annuelle
Lot n°4 Café et Thé
Estimation ou fourchette : 5000 euros HT
Informations complémentaires : Estimation annuelle

Pour le Lot n°1 Eau
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 35 000.00 euros HT.

Pour le Lot n°2 Vin et champagne
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 65 000.00 euros HT.

Pour le Lot n°3 Jus de fruit
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 60 000.00 euros HT.

Pour le Lot n°4 Café et Thé
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 40 000.00 euros HT.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 3 années.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il n'est pas prévu d'avance.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 2 ans ou déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvellement créées.

Procédure : MAPA ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur le critère unique du prix le plus bas.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 22MA09
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2022
Date limite de réception des offres : 25/02/2022 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__FlXNJEOTy
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38 - fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique à l'adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__FlXNJEOTy
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique de la Collectivité de Saint-Barthélemy
La Pointe – Gustavia - BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY Cedex

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Accord cadre de fournitures de boissons – Lot n°…. »
NE PAS OUVRIR

Les offres devront parvenir avant la date limite de remises des offres fixés dans le dossier de consultation.

Accord-cadre de fournitures : Fourniture de gaz médicaux

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113 - La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_w7uzBR3x0s

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus :
Collectivité de Saint-Barthélemy - Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la Collectivité - Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY
commande.publique@comstbarth.fr

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :
Fourniture de gaz médicaux - Fourniture de gaz médicaux en bouteille pour les besoins du Service Territorial d’Incendie et de Secours (STIS) de Saint Barthélemy.

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande

Type d'accord-cadre de fournitures : Achat

Lieu principal de livraison :
Les locaux du STIS
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 24111500-0

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en accord-cadre unique.

Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 180 000.00 euros HT.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 4 années.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il n'est pas prévu d'avance.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans ou déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

Procédure : MAPA ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur le critère unique du prix le plus bas.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 22MA12
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2022
Date limite de réception des offres : 25/02/2022 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_w7uzBR3x0s
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes - 97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38 - fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique à l'adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_w7uzBR3x0s
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique de la Collectivité de Saint-Barthélemy
La Pointe – Gustavia - BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY Cedex

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Accord cadre de fournitures de gaz médicaux »
NE PAS OUVRIR
Les offres devront parvenir avant la date limite de remises des offres fixés dans le dossier de consultation.

SANI SBH
Société par Actions Simplifiée au Capital de 500 €
Siège social : Marigot 97133 Saint-Barthélemy
Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : « SANI SBH »
Forme : Société par Actions Simplifiée
Siège Social : MARIGOT – 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social : Prestations de services auprès des entreprises et des particuliers
Conciergerie
Petit entretien divers
Import/export
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
- la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;
- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ;
- la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
- toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Durée : 99 ans
Capital : 500 €
Présidence : Monsieur Jean-Michel Raymond, José BRICOUT demeurant Marigot – 97133 Saint-Barthélemy
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

SOCIETE GRIPPEMINAUD
Société civile immobilière au capital de 1000 €
Siège social : Villa Raminagrobis AX 822
Grand Cul de Sac BP 1334 97021 SAINT-BARTHELEMY CEDEX
RCS BASSE-TERRE : 483 717 922

Par décision de l’AGE du 1er janvier 2022, les associés ont nommé, à dater de ce jour et pour une durée indéterminée, madame Laurence WEISZ-GUIBERT, demeurant Immeuble Raminagrobis Appt 1er étage, Grand Cul de Sac BP 1334 97021 SAINT-BARTHELEMY Cedex, co-gérante de la société.
Pour avis unique, le 1er gérant

Accord-cadre de fournitures : Fourniture de carburant

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_u_l2w2zCrm

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus :
Collectivité de Saint Barthélémy – Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la collectivité - Gustavia
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
commande.publique@comstbarth.fr

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :
Fourniture de carburant - Le contrat a pour objet la fourniture de carburant pour les besoins des services de la collectivité

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande

Type d'accord-cadre de fournitures : Achat

Lieu principal de livraison :
Le territoire de la collectivité
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 09134000-7

CPV additionnel 1 : 09132000-3

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en accord-cadre unique.

Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 180 000.00 euros HT.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 3 années.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il n'est pas prévu d'avance.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Procédure : MAPA ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur le critère unique du prix le plus bas.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 22MA08
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/01/2022
Date limite de réception des offres : 24/02/2022 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_u_l2w2zCrm La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38
fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Conditions d'envoi par transmission électronique
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique à l'adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_u_l2w2zCrm
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique de la Collectivité de Saint-Barthélemy
La Pointe – Gustavia - BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY Cedex

Sous pli cacheté portant les mentions :
Accord cadre de fournitures de carburant
NE PAS OUVRIR

Les offres devront parvenir à destination avant le 24/02/2022 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)

GEOBARTH
Société à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros
Siège social : GRANDE SAVANE LD PUBLIC
97133 SAINT BARTHELEMY
539 609 750 RCS BASSE TERRE

AVIS DE TRANSFORMATION

Aux termes de décisions constatées dans un procès-verbal en date du 30/12/2021, l'associé unique a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de 5 000 euros.
Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Monsieur Hadrien PEUDECOEUR.
Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par :
PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ :
Monsieur Hadrien PEUDECOEUR demeurant GRANDE SAVANE LD PUBLIC 97133SAINT BARTHELEMY
Pour avis
La Gérance

Dénomination : PPB
Forme SASU
Siège social : VOILIER MAO Capitainerie de GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHÉLEMY
Objet social : Entretien de piscine
Durée 99 ans
Capital 1€
Président Mr Prunet Pascal demeurant VOILIER MAO Capitainerie de GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHÉLEMY
Immatriculation RCS de Basse-Terre.

SBZ
Société par Actions Simplifiée unipersonnelle
au Capital de 1000 €
Siège social : Résidence Clin d’œil – App n°2 – Lorient –
97133 Saint - Barthélemy

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : « SBZ »
Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Siège Social : Résidence Clin d’œil – App n° 2 - Lorient – 97133 Saint-Barthélemy
Objet Social :
- L’achat et la vente d’œuvres d’art et d’objets de collections (meubles, objets divers, bijoux anciens, etc),
- L’import – export d’œuvres d’art et d’objets de collections,
- L’achat et la vente, en gros et en détail, l’importation, l’exportation de tous articles de vêtement, d’habillement, chapellerie, chaussures, bijoux, maroquineries et accessoires de mode,
- Le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, ainsi que tous commerces de produits non réglementés,
- L’organisation d’évènements,
- Apporteurs d'affaires,
- Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Durée : 99 ans
Capital : 1000 €
Présidence : Madame BIBAS-ZOLOTOFF Sarah, Ines demeurant 100 bd Gazagnaire, Porte des Iles, 06400 Cannes, France
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.

Pour avis, la Présidence.

Accord cadre multi attributaires de maitrise d'œuvre pour les travaux de V.R.D.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d'Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_f3WMib83d0

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :
Accord cadre multi attributaires de maitrise d'œuvre, à marché subséquent, pour réaliser les études et le suivi des travaux d’aménagements de voiries, et de réseaux divers.
Dans le cadre de cette consultation, trois (3) opérateurs économiques (ou groupements d’opérateurs économiques) maximum seront retenus.

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme de l’accord-cadre : Accord-cadre à marchés subséquents.

Lieu principal d'exécution :
Collectivité de St Barthélémy (97133)
Code NUTS : FRY10

CPV global à la consultation
CPV principal : 71200000-0

Les modalités d'établissement des prix seront fixées dans les marchés subséquents.

Montants des accords-cadres :
Sans minimum, et avec un maximum de 2 000 000 € pour l'ensemble des accords-cadres.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l'accord-cadre public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un accord-cadre public antérieur.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen).
L'acheteur ne met à disposition des candidats un DUME "Acheteur".
Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première partie du DUME concernant les informations relatives à la procédure.
Consignes pour remplir le DUME selon la forme de candidature optée par l'opérateur économique
Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres entités pour remplir les conditions de participation doit remplir un DUME.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

Procédure : Appel d'offres ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Caractéristiques opérationnelles
Pondéré à 20 sur 100 points.
Préciser l'organisation interne pour assurer la disponibilité et réactivité de l'entreprise sur les différentes missions.

2. Critère Prix des prestations
Pondéré à 40 sur 100 points.
Selon plusieurs taux à compléter (voir détail au R.C.)

3. Critère Valeur technique
Pondéré à 40 sur 100 points.
- Détailler les moyens matériels et humains personnalisés, dédiés au présent marché (sur 5 points)
- détailler précisément le mode opératoire pour les missions d’études et de suivi de travaux sur un chantier type de VRD à réaliser sur la Collectivité de St Barthélémy en prenant en compte les enjeux locaux et les contraintes à définir. (sur 35 points)

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 22MF02
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/01/2022
Date limite de réception des offres : 22/02/2022 à 12:00 (heure de Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_f3WMib83d0

Une mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Financement propre.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique

Informations sur les reconductions : Le marché est passé pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois pour 1 année supplémentaire. Le délai maximum du présent accord cadre est de 48 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le candidat qui se présenterait à titre individuel et comme mandataire d’un groupement verra ses deux offres rejetées d’office.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38 - fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_f3WMib83d0

La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
A l'adresse suivante :
Direction des Services Techniques
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe
BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY
Sous pli cacheté portant les mentions :
« Offre pour : Accord cadre multi attributaire de maitrise d’oeuvre »

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
Conformément à l'article R2621-1 18° et 20° du code de la commande publique, dans toutes les procédures de passation des marchés, les communications et les échanges d'informations peuvent être effectués soit sous forme papier soit par voie électronique. Cependant pour chaque étape de la procédure les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (réponses apportées par le pouvoir adjudicateur mais aussi les échanges éventuels en cours d'examen des candidatures et des offres, comme les demandes de pièces complémentaires ou de précisions sur l'offre, l'éventuelle demande de régularisation ou les négociations et même les notifications des décisions (lettre de rejet, etc..).

Signature des documents transmis par le candidat
Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé au stade de la réception des offres. Seul l’attributaire devra impérativement signer l’acte d’engagement.
En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation). Ce document d’habilitation, transmis électroniquement à l’acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d’habilitation scanné, dans ce cas l’original pourra être exigé par l’acheteur en cas d’attribution.

L'acheteur n’exige pas que les opérateurs économiques signent le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).

L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif :
Collectivité de Saint-Barthélemy
Direction des Services Techniques
Adresse : Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 37

pour les renseignements d'ordre technique :
Collectivité de Saint-Barthélemy
Direction des Services Techniques
Adresse : Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 37

Marché de travaux : Aménagement de la voie 46 à Saint Jean – Tranche 2

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d'Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jI-nCLKJhD

Objet du marché :
Marché de travaux pour l'aménagement de la Voie 46 – Tranche 2 - Quartier de Saint Jean

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

L'avis concerne un marché.

Forme du marché : Marché à lots séparés et à tranches optionnelles

Chacun des deux lots du marché de travaux sont fractionnés en trois tranches géographiquement distinctes.
- tranche ferme : Du carrefour de Carénage à la résidence Saphir (380 m)
- tranche optionnelle n°1 : De la résidence Saphir jusqu’à mi-côte de Tourterelle (275 m)
- tranche optionnelle n°2 : Depuis la mi-côte de Tourterelle jusqu’au col (280 m)

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution :
SAINT BARTHELEMY (97133) – Quartier de Saint Jean

Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 45000000-7 : Travaux de construction

CPV propre à chaque lot
lot n°1 : CPV principal : 45000000-7 : Travaux de construction

lot n°2 : CPV principal : 45311000-0 : Travaux de câblage et d’installations électriques
CPV additionnel 1 : 45316110-9 : Installation de matériel d’éclairage public

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en marchés séparés

Informations sur les lots :

Lot n°1 Voiries réseaux divers (V.R.D.)
Travaux de réseaux secs et humides
Aménagement voirie avec création d'un trottoir
Divers travaux de Génie Civil de type mur

Lot n°2 travaux d'électrification rurale et éclairage public
Travaux d'effacement de la basse tension (câblage / coffret …)
Travaux d'éclairage public
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour un seul lot.

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie ne peut être remplacée que par une garantie à première demande.

Pour le lot n°1 et le lot 2 :
L'avance obligatoire est possible (option B du CCAG Travaux).
Avance soumise à la constitution d’une garantie à la première demande

Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Mention des références travaux sur une période de 5 ans. (noté dans le mémoire technique)
Fournir les tests d’aptitudes pour le personnel intervenant à proximité des réseaux enterrés (A.I.P.R.) pour les 2 lots (à fournir en annexe du mémoire techniques)
Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant aux habilitations pour travailler sur les réseaux électriques (basse tension et haute tension) pour le lot 2 uniquement

Procédure : Appel d’Offre Ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Pour le lot 1 et 2

Critère Prix des prestations
Pondéré à 60 sur 100 points.

Critère Valeur technique
Pondéré à 40 sur 100 points.
- Méthodologie des prestations
- Planning opérationnel fonctionnel détaillé
- Moyens déployés et PAQ

La sommes des points du critère 1 & 2 donneront une note sur 100.
Le détail des critères et des notations pour chaque lot est énuméré à l’article 21 du au règlement de consultation

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de la consultation : 22MF05
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/01/2022
Date limite de réception des offres : 15/02/2022 avant 12h00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jI-nCLKJhD

Une mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une clef USB sera requise)

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur au plus tard avant le 01/02/2022.
Les échanges par mail sont également autorisés pour les candidats qui rencontrent des difficultés d’utilisation ou disfonctionnement du profil d’acheteur – Contact mail : dst@comstbarth.fr

Ces échanges par mail seront retranscrits sur le profil d’acheteur par le Service de la Commande Publique.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

L'acheteur n’exige pas que les groupements d’opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l’attribution de l’accord cadre.
Il sera exigé du mandataire d’un groupement conjoint qu’il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.

Les candidats sont autorisés à présenter une offre, en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel
en qualité de membre de plusieurs groupements dès lors qu’ils ne sont pas mandataires
Le candidat qui se présenterait à titre individuel et comme mandataire d’un groupement verra ses deux offres rejetées d’office.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jI-nCLKJhD

La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
A l'adresse suivante :
Direction des Services Techniques
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe
BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Offre pour : Marché de travaux : Aménagement de la Voie 46 – Tranche 2 – Lot n° ……- NE PAS OUVRIR»

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Direction des Services Techniques
Adresse : Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 37
Courriel : dst@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures de l’Hôtel de la Collectivité : 7h30 – 12h /13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé samedi et dimanche

Marché de travaux : Aménagement de
la voie 54 (Lurin) Tranche 1

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d'Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZLmIiCli1T

Objet du marché : Marché de travaux pour l'aménagement de la Voie 54 – Tranche 1 - Quartier de LURIN

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

L'avis concerne un marché.

Forme du marché : Marché à tranche unique à lots séparés

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution :
SAINT BARTHELEMY (97133) – Quartier de Lurin

Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 45000000-7 : Travaux de construction

CPV propre à chaque lot
lot n°1 : CPV principal : 45000000-7 : Travaux de construction

lot n°2 : CPV principal : 45311000-0 : Travaux de câblage et d’installations électriques
CPV additionnel 1 : 45316110-9 : Installation de matériel d’éclairage public

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :

- Lot n°1 Voiries réseaux divers (V.R.D.)
Travaux de réseaux secs et humides
Aménagement voirie avec création d'un trottoir
Divers travaux de Génie Civil de type mur

- Lot n°2 travaux d'électrification rurale et éclairage public
Travaux d'effacement de la basse tension (câblage / coffret …)
Travaux d'éclairage public
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats du lot n°1 doivent répondre aux deux prestations supplémentaires éventuelles répondant aux exigences minimales stipulées au C.C.T.P. et au BPU. Ces prestations supplémentaires éventuelles seront fournies en complément de l’offre de base et seront prises en compte lors de l’évaluation comparative des offres. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non la PSE facultative au stade de l’attribution du marché.
La non-réponse à ces PSE entrainera un rejet de l’offre pour le lot n°1.

Les candidats peuvent présenter des offres pour un seul lot.

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché
est de 5 %
Cette retenue de garantie ne peut être remplacée que par une garantie à première demande.

Pour le lot n°1 et le lot 2 :
L'avance obligatoire est possible (article R.2191-3 du code de la commande publique).
Son montant est égal à 5 % du montant du marché.

Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Mention des références travaux sur une période de 5 ans. (noté dans le mémoire technique)
Fournir les tests d’aptitudes pour le personnel intervenant à proximité des réseaux enterrés (A.I.P.R.) pour les 2 lots (à fournir en annexe du mémoire techniques)
Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant aux habilitations pour travailler sur les réseaux électriques (basse tension et haute tension) pour le lot 2 uniquement

Procédure : Appel d’Offre Ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Pour le lot 1

1. Critère Prix des prestations
Pondéré à 60 sur 100 points.
Mode de calcul :
Note 1 offre (sans PSE) = [Prix du candidat (hors PSE) le moins disant / Prix candidat (hors PSE)]*60*0.9
Note 2 offre yc PSE 1 et 2 = [Prix du candidat (yc PSE 1 et 2) le moins disant / Prix candidat (yc PSE 1 et 2)]*60*0.1

Note du critère 1 = Note1 + Note 2 (sur 60).

2. Critère Valeur technique
Pondéré à 40 sur 100 points.
- Présentation de l’entreprise et des références sur les 5 dernières années
- Présentation des moyens humains et matériels spécialement dédiés au chantier
- Détails de la méthodologie prévue pour la réalisation des options
- Présentation de l'organisation des travaux de la notification jusqu'à la réception des travaux sans réserve accompagné d’un phasage des travaux / Planning détaillé
- Présentation des contraintes du site et le mode de gestion de ces contraintes

La sommes des points du critère 1 & 2 donneront une note sur 100.

Pour le lot 2

1. Critère Prix des prestations
Pondéré à 60 sur 100 points.
Mode de calcul :
Note = [Prix du candidat le moins disant / Prix candidat]*60
Note du critère = Note (sur 60).

2. Critère Valeur technique
Pondéré à 40 sur 100 points.
- Présentation de l’entreprise et des références sur les 5 dernières années
- Présentation des moyens humains et matériels spécialement dédiés au chantier
- Présentation de l'organisation des travaux de la notification jusqu'à la réception des travaux sans réserve accompagné d’un phasage des travaux / Planning détaillé
- Présentation des contraintes du site et le mode de gestion de ces contraintes

La sommes des points du critère 1 & 2 donneront une note sur 100.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de la consultation : 22MF04
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/01/2022
Date limite de réception des offres : 15/02/2022 avant 12h00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3LHPxhs1Gm

Une mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une clef USB sera requise)

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur au plus tard avant le 08/02/2022.
Les échanges par mail sont également autorisés pour les candidats qui rencontrent des difficultés d’utilisation ou disfonctionnement du profil d’acheteur – Contact mail : dst@comstbarth.fr

Ces échanges par mail seront retranscrits sur le profil d’acheteur par le Service de la Commande Publique.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

L'acheteur n’exige pas que les groupements d’opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l’attribution de l’accord cadre.
Il sera exigé du mandataire d’un groupement conjoint qu’il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.

Les candidats sont autorisés à présenter une offre, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel
- en qualité de membre de plusieurs groupements dès lors qu’ils ne sont pas mandataires
Le candidat qui se présenterait à titre individuel et comme mandataire d’un groupement verra ses deux offres rejetées d’office.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZLmIiCli1T
La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
A l'adresse suivante :
Direction des Services Techniques
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe
BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Offre pour : Marché de travaux : Aménagement de la Voie 54 – Tranche 1 – Lot n° ….- NE PAS OUVRIR»

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
- pour les renseignements d'ordre administratif :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Direction des Services Techniques
Adresse : Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 37 - Courriel : dst@comstbarth.fr

- pour les renseignements d'ordre technique :
Collectivité de Saint-Barthélemy –
Direction des Services Techniques
Adresse : Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 37 - Courriel : dst@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures de l’Hôtel de la Collectivité : 7h30 – 12h /13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé samedi et dimanche

Marché de travaux : Renouvellement des cuisines des 4 appartements Rue Lafayette et Rue de la Paix

La présente procédure adaptée ouverte est soumise
aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de
la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Région
Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_N7g9aH4MyK

L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Le présent marché a pour objet le renouvellement des cuisines des 4 appartements Rue Lafayette et Rue de la Paix, appartenant à la Collectivité de Saint Barthélemy.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution :
Parcelle AL707
Appartements 1 et 2 Rue Lafayette
Appartements 3 et 4 Rue de la Paix
97133 Saint Barthélémy

CPV global à la consultation
CPV principal : 39141400-6

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en marché unique.

L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

L'avance obligatoire est applicable. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 5 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement

Procédure : MAPA ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Caractère esthétique et fonctionnel
Pondéré à 10 sur 100 points.
Caractère esthétique du mobilier de cuisine et sa fonctionnalité pour un espace restreint.

2. Critère Délai d'exécution
Pondéré à 20 sur 100 points.
Très satisfaisant : 20 points
Satisfaisant : 15 points
Moyen : 10 points
Insatisfaisant : 5 points
Très insatisfaisant : 2 points
Non concluant : 0 point

3. Critère Prix des prestations
Pondéré à 40 sur 100 points.
Note = (Prix le moins disant / Prix de l’offre) x40

4. Critère Qualité
Pondéré à 30 sur 100 points.
Qualité des matériaux proposés, fiche technique.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 22MA04 -Renouvellement cuisines 4 appartements Rues Lafayette/de la Paix
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/01/2022
Date limite de réception des offres : 08/02/2022 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_N7g9aH4MyK

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le mandataire est obligatoirement solidaire.

La même entreprise ne peut pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38 - fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes
• Par transmission électronique via le profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_N7g9aH4MyK

• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé,
A l'adresse suivante : Direction des Services Techniques
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe - BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Renouvellement cuisines des 4 appartements Rue Lafayette et Rue de la paix »

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation, transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Services Techniques Territoriaux
Correspondant : Sophie OLIVAUD
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113 - 97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37
Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h00, fermé samedi et dimanche

COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHELEMY
BP 113 - Gustavia
97 098 Saint Barthelemy CEDEX
Tél. 0590.29.8037 mail : dst@comstbarth.fr

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Procédure de concours, passé conformément aux dispositions des articles L2125-1-2°, L2172-1, R2162-15 à R2162-24, R2172-1, R2172-2, R2172-4, R2172-6 et R2122-6 du Code de la commande publique (CCP).

CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE SAINT JEAN A SAINT BARTHELEMY

AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE AAPC

Date et heure limites de réception des candidatures : le mardi 22 février 2022 à 12h00.
Heure de St Barthélemy

1/ POUVOIR ADJUDICATEUR
Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHELEMY
La Pointe-Gustavia - B.P.113 - 97098 Saint-Barthélemy Cedex
Tel : 05.90.29.80.37 - dst@comstbarth.fr

2/ OBJET DE LA CONSULTATION
Intitulé de la consultation
Appel à candidature pour un marché de maîtrise d’œuvre suivant un concours restreint sur esquisse pour la construction du Groupe Scolaire à Saint Jean comprenant 20 classes.

Lieu d’exécution
L’opération se déroulera à St Jean, en face de la plaine des jeux regroupant le stade et les infrastructures sportives à Gustavia.

Type de marché
La classification principale, conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV), est la suivante : 712000000.

Caractéristiques principales du projet :
La Collectivité de Saint-Barthélemy cherche à optimiser son organisation scolaire au regard d’une augmentation de la population et d’une hausse des effectifs scolaires, ainsi que des problématiques fonctionnelles rencontrées dans les locaux actuels de l’Ecole de Gustavia.
Une première étude menée sur l’opportunité de délocalisation de certains équipements scolaires a conduit à la définition de plusieurs scénarii sur le positionnement d’un nouveau groupe scolaire et les relations fonctionnelles induites entre les différents sites (école maternelle, école élémentaire, collège, service de restauration).
Ce travail préalable a permis à la Collectivité de se positionner sur un scénario impliquant : le maintien de la cuisine centrale, du collège et de son réfectoire sur le bourg de Gustavia, mais aussi la construction d’un nouveau groupe scolaire de 20 classes sur le quartier Saint-Jean (avec son réfectoire et office desservis par la cuisine centrale située à Gustavia).
La présente consultation concerne donc la construction du nouveau groupe scolaire Saint-Jean. Le projet est détaillé dans la pièce intitulée « note de présentation du projet ».
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à : 15 M € HT Coût Travaux.
La date de mise en service souhaitée pour cette opération est : 1er trimestre 2025.

Caractéristiques principales du marché :
Marché de maîtrise d’œuvre en application de l’article L2172-1 et R2162-15 et suivants du Code de la Commande Publique.
Marché de maîtrise d’œuvre en application de l’article R 2431-1 du code de la commande publique, portant sur une opération de construction neuve de bâtiment.
Les missions confiées au titulaire sont une mission de base suivant l’article R2431-4 du code de la commande publique, complétée par des missions d’Ordonnancement, Pilotage, Coordination et de Coordination Système de Sécurité Incendie.

Caractéristiques du concours :
Il s’agit d’un concours restreint, organisé en deux temps :
1/ Examen des candidatures puis sélection par le jury des candidats admis à concourir
2/ Examen des projets des concurrents sur la base d’une esquisse et sous couvert de l’anonymat et selon les critères exposés dans la rubrique « 8/Critères de jugement des projets » du présent appel à candidatures.

4/ CONDITIONS DE PARTICIPATION
Composition des équipes
L’équipe doit comprendre les compétences suivantes :
- Architecture,
- Ingénierie TCE (Structure, Fluides, Thermique, Acoustique…)
- Développement durable et qualité environnementale des bâtiments
- Economie de la construction
- OPC et CSSI
L’équipe devra s’adjoindre toutes compétences qu’elle jugera utile pour l’exécution, de sa mission.

Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'Architecte, inscrit à l’ordre des Architectes, sera mandataire du groupement.

Un même architecte ne pourra être mandataire ou co-traitant de plusieurs groupements candidats au marché. Aucun membre d’un groupement ne pourra se présenter simultanément dans plusieurs groupements.

5/ MODALITES DE DEPOT DES CANDIDATURES :
La date limite de réception des candidatures est fixée au :
22 février 2022 à 12h00 (heure locale)

Modalités de transmission du dossier de candidature
Le dossier de candidature est à déposer sur la plateforme de dématérialisation achat public, avant la date et l’heure de remise des candidatures, à l’adresse suivante :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_H6ZN5J_oev
Pour les modalités de réponse par voie dématérialisée, les candidats devront se référer aux conditions de la plate-forme citée ci-dessus.
Le pli peut être doublé par une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous plis scellé et comporte la mention obligatoire « copie de sauvegarde » ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée.
La signature électronique de toutes les pièces n’est pas requise

Seuls les formats de fichiers informatiques de type .pdf, .xls, .doc, .ppt seront acceptés.

Toute candidature arrivée hors délai sera rejetée et renvoyée à son auteur.

Tout dossier incomplet sera rejeté. Il pourra seulement être demandé des précisions sur les documents fournis mais l’absence d’un des documents demandés vaudra rejet de la candidature.

6/ PIECES DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces suivantes :

1) Dossier administratif :
Conformément aux articles R2142-1 et 2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du décret n°2018-1°75 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique :
- DC1 lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
- DC2 déclaration du candidat dûment renseignée,
- Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,
- Si le candidat (ou un ou plusieurs des membres du groupement ou associés pour les sociétés en cours de constitution) est en redressement judiciaire ou toute autre procédure similaire en cours, copie du ou des jugements
- Attestation d’assurance en responsabilité civile et professionnelle des membres du groupement
- K bis
- Justification d’inscription à l’ordre pour l’architecte et Curriculum Vitae des personnes qui seront directement liées à l’opération.

2) Dossier technique :
- Une note de présentation de l’équipe candidate et de son intérêt pour la mission (composition, compétences, titres d’études, répartition du travail, moyens affectés et organisation générale de l’équipe) : 2 pages A4 maximum

- La fiche n°1 complétée : Présentation de l’équipe et de ses références selon le format imposé par la maîtrise d’ouvrage
Les trois références significatives choisies préciseront pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, le montant, l'année de réalisation ou la phase d'avancement, la mission réellement exécutée…
L’architecte pourra compléter ces références par trois autres exemples de réalisation maximum.
Un dossier ou plaquette de présentation des entreprises et des références habituels des candidats pourront être présenté (sans formalisme particulier).

- La fiche n°2 complétée : Les 3 références significatives choisies du ou des architectes du groupement sélectionnées dans la fiche n°1 seront illustrées.

Attention : les fiches n°1 et 2 devront être remises par le candidat dans leur format originel (Excel et power point)

7/SELECTION DES CANDIDATS ADMIS A CONCOURIR :
Le jugement des candidatures sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, conformément aux articles R2162-16 à R2162-21 du code la commande publique.

Les critères de sélection des candidats seront hiérarchisés comme suit :
- La composition de l’équipe pour mener à bien la mission proposée : Les moyens humains et en matériel des membres du groupement et de l'organisation, l’expérience, le parcours professionnel, les méthodes de travail des membres du groupement pour mener à bien la mission

- Les capacités professionnelles évaluées au regard des références de nature, de taille et/ou de complexité équivalentes, réalisées dans les 5 dernières années au regard de la crise sanitaire actuelle.

L’appréciation des capacités techniques et professionnelles du groupement se fait de manière globale.

8/ JUGEMENT DES PROJETS
Nombre de candidats admis à concourir
TROIS candidats seront admis à remettre une offre, après choix du jury. Chaque candidat sera informé par écrit du résultat de la sélection préliminaire. Seuls ces trois candidats recevront le programme détaillé du projet.

Indemnités
Une indemnité de 25.000 euros HT sera versée à chacun des concurrents qui aura remis un projet conforme au règlement du concours. Le lauréat percevra cette indemnité à titre d’avance sur son marché.

Critères d’évaluation des projets
- Qualité de la réponse au Programme et à ses exigences fonctionnelles et techniques ; l’adéquation du projet au programme sera appréciée au regard des paramètres suivants : respect des surfaces, de la fonctionnalité d’ensemble, des prescriptions techniques, des contraintes réglementaires et fonctionnelles
- Qualité architecturale et de l’insertion urbaine dans le site en fonction des paramètres suivants : qualité architecturale du bâtiment, insertion de la construction dans le site, efficacité des choix architecturaux et des matériaux en matière de confort, d’acoustique, d’économie d’énergie et de développement durable
- Compatibilité du projet avec l’enveloppe financière affectée aux travaux et au planning : adéquation de l’estimation des travaux niveau esquisse avec l’estimation niveau programme et la fiabilité de cette estimation

Jury
La composition du jury sera précisée dans le règlement du concours.

9/ RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Renseignements d’ordre administratif ou technique :
Contact pour tout renseignement technique et administratif :
Madame DURAND OLIVAUD,
Directrice des Services Techniques
dst@comstbarth.fr - tel : 05.90.29.80.37

Procédures de recours
Tribunal Administratif de St Barthélemy

Date d'envoi du présent avis : 11 Janvier 2022