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Tarifs des Annonces Judiciaires et Légales :
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  • Le tarif d’insertion, taxes non comprises, des annonces judiciaires et légales est fixé selon l'Art.1 de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2022 : le tarif d'un caractère est de 0,179€.

  • En 2023 le tarif des annonces légales relatives à la constitution de sociétés commerciales prévues par l'article R. 210-3 du code de commerce et à la constitution de sociétés civiles prévues par l'article 22 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil est établi sur une tarification forfaitaire.

Annonces légales

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Marché de prestations de services divers : Nettoyage voirie et élagage

Publiée le 28/09/2023

Marché de prestations de services divers : Nettoyage voirie et élagage

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_X8cv6RqOe6
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise).

L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Marché de nettoyage voirie et élagage
Le marché a pour but :
- l'élagage manuel
- le nettoyage de la voirie / trottoirs et accotements

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Lieu principal d'exécution :
Collectivité de Saint Barthélémy
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 77211500-7
CPV additionnel 1 : 90610000-6

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Le marché a une durée prévisionnelle de 48 mois.
Le marché a une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Il n'est pas prévu d'avance.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
Assurance couvrant les travaux sur le domaine public
 
Procédure : Appel d'offres ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Prix des prestations (pondéré à 40 sur 100 points.)

Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi

2. Critère Valeur technique (pondéré à 60 sur 100 points.)
2.1. Sous-critère Méthodologie et cohérence pondéré à 40 sur 60 points.
Compréhension des enjeux / Détailler le mode opératoire précis pour la réalisation du contrat en prenant en compte les obligations de résultats
2.2. Sous-critère Moyens humains pondéré à 10 sur 60 points.
Détailler les moyens humains pour la réalisation du contrat y compris les qualifications et habilitations du personnel.
2.3. Sous-critère Moyens techniques pondéré à 10 sur 60 points.
Détailler les moyens techniques pour la réalisation du contrat avec un démarrage à titre indicatif le 1 er novembre 2023.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 23MF22
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2023
Date limite de réception des offres : 25/10/2023 à 12 h 00 (Heure de Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_X8cv6RqOe6
Une mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Informations sur les options : Montant estimé des prestations similaires 1 000 000 euros HT

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint Barthélémy

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique sur le profil acheteur achatpublic.com
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_X8cv6RqOe6
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia – BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Intitulé de la consultation - NE PAS OUVRIR »

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 18/10/2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
 
Collectivité de Saint-Barthélemy
Correspondant : Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la Collectivité – Gustavia – 97133 Saint-Barthélemy
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr
Horaires d'ouvertures :
Tous les jours : 7:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00
Sauf mercredi : 7:30 - 12:30

Réf. WEB-2309-0045

Marché de fournitures : Acquisition d'un bateau de servitude portuaire

Publiée le 28/09/2023

Marché de fournitures : Acquisition d'un bateau de servitude portuaire

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d'Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_G3MViPSDqX

L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Acquisition d'un bateau de servitude portuaire.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de fournitures : Achat

Lieu principal de livraison :
Livraison au Port de plaisance, Quai Général de Gaulle à l’eau

Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 34520000-8

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

L'avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
 
Procédure : MAPA ouvert

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 23MA25
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2023
Date limite de réception des offres : 03/11/2023 à 12h00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_G3MViPSDqX
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise).

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.
 
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_G3MViPSDqX
La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité
de SAINT BARTHELEMY
La Pointe
BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Acquisition d’un bateau de servitude portuaire – Ne pas ouvrir »

Phase de négociation
La Collectivité de Saint-Barthélemy se réserve la possibilité de recourir à une phase de négociations avec les candidats présélectionnés au vu des critères de jugement.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 27/10/2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
 
Collectivité de Saint-Barthélemy
Correspondant : Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la Collectivité - Gustavia
97133 Saint-Barthélemy
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr
Horaires d'ouvertures :
Tous les jours : 7:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00
Sauf mercredi : 7:30 - 12:30

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Réf. WEB-2309-0045

Marché de travaux : Réalisation d'un Colombarium sur le mur d'enceinte du cimetière de St Jean

Publiée le 28/09/2023

Marché de travaux : Réalisation d'un Colombarium sur le mur d'enceinte du cimetière de St Jean

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Région
Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_hXFGZZGflU

L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Réalisation d'un Colombarium sur le mur d'enceinte du cimetière de St Jean

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution :
Collectivité de Saint-Barthélemy
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 45262620-3

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Le marché a une durée prévisionnelle de 6 mois.

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

Une avance est prévue. A minima, son montant est égal à
5 % du montant du marché.
Une garantie à première demande pour le versement de l'avance est exigée.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

Capacité technique et professionnelle :
Mention des références travaux sur une période de 5 ans.

Procédure : MAPA ouvert

Visite sur site
Visite sur site obligatoire

Détails sur la visite : prendre rdv par mail à : dst@comstbarth.fr.
Responsable de la visite : Régis BEELDENS
Date limite pour la visite obligatoire : le 20/10/2023

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Prix des prestations
pondéré à 60 sur 100 points.

2. Critère Valeur technique
pondéré à 40 sur 100 points.

2.1. Sous-critère Moyens humains

2.2. Sous-critère Moyens techniques

2.3. Sous-critère Organisation de la prestation – fiches techniques des espaces funéraires

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 23MA26
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2023
Date limite de réception des offres : 27/10/2023 à 12:00 (Heure de Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Informations sur les options : Montant estimé des prestations similaires 150000 euros HT
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique sur le profil acheteur achatpublic.com
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Direction des Services Techniques
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia - BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Réalisation d'un Colombarium sur le mur d'enceinte du cimetière de St Jean -
NE PAS OUVRIR »

Signature des documents transmis par le candidat
La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy /
Services Techniques Territoriaux
Correspondant : Régis BEELDENS
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37
Courriel : dst@comstbarth.fr
Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h30, fermé samedi et dimanche

Réf. WEB-2309-0045

KING LOC

Publiée le 26/09/2023

Par acte sous seing privé en date du 1er septembre 2023, il a été constitué la société suivante :
Dénomination : KING LOC - Forme Juridique : SAS, avec un capital de 1 000.00 euro, dont l'objet social est : la location de moto, vélo, scooter, quad
son siège social se situe à Public, 97133 SAINT BARTHELEMY
Sa durée est de 99 ans à compter de son immatriculation au RCS BASSE-TERRE
Le président est Monsieur CHARBONNEL Vincent, demeurant à Colombier, 97133 SAINT BARTHELEMY

Réf. WEBL-2309-0170

CFC SAINT-BARTH

Publiée le 25/09/2023

CFC SAINT-BARTH
Société par Actions Simplifiée Au capital de 50.000 Euros
Siège Social : Lieu-dit dit Lorient Dépôt JG Ledee
97133 SAINT-BARTHELEMY (Guadeloupe)
SIREN 954 059 374 - RCS BASSE-TERRE
L’Associé Unique, le 9 août 2023, a décidé le transfert du siège social situé Villa Tamarine – Colombier - 97133 SAINT-BARTHELEMY, à l’adresse suivante : Lieu-dit dit Lorient Dépôt JG Ledee, 97133 Saint-Barthélemy, à compter du 1er août 2023.
L’article n° 4 des statuts est modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS de BASSE-TERRE.
Pour avis,
Le représentant légal.

Réf. WEB-2309-0041

LES COURANTS FAIBLES

Publiée le 25/09/2023

LES COURANTS FAIBLES
Société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros
Siège social : La Grande Savane, 97133 ST BARTHELEMY
394 076 020 RCS BASSE TERRE

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 14 juin 2023, il résulte que les mandats de la société JEAN-MARC DUFETEL, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jean-Pierre BUYAT, Commissaire aux Comptes suppléant, sont arrivés à expiration et qu'il n'est pas désigné de Commissaire aux Comptes.
POUR AVIS
La Présidente

Réf. WEB-2309-0041

A.C.E.I. AUDIT - CONSEIL - EXPERTISE - INGENIERIE - CONTRUCTION

Publiée le 25/09/2023

A.C.E.I. AUDIT - CONSEIL - EXPERTISE - INGENIERIE - CONTRUCTION
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 7 622,45 euros
Siège : Mangliers, Local à Saint-Jean, 97133 ST BARTHELEMY
Siège de liquidation : Chez Mme CHEVALIER Camille, Grande Saline, BP 698, 97133 ST BARTHELEMY
409 101 417 RCS BASSE TERRE

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 13 octobre 2022 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Jean-Marc VASSARDS, demeurant 36 sous Bellevue, 2900 PORRENTRUY, SUISSE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé Chez Mme CHEVALIER Camille, Grande Saline, BP 698, 97133 ST BARTHELEMY. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BASSE TERRE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis
Le Liquidateur.

Réf. WEB-2309-0041

OT COURTAGE

Publiée le 22/09/2023

OT COURTAGE
Siège social : c/o SBH DOM, Carrefour Les 4 chemins, Lieudit Marigot, 97133 Saint Barthélemy
RCS Basse-Terre n° 813 113 305
Capital de 5000 euros

Le 21 septembre 2023, les actionnaires de la société OT COURTAGE ont pris à l’unanimité les décisions suivantes :
- La dénomination sociale « OT COURTAGE » de la société est remplacée à compter de ce jour par la dénomination « SB FAMILY HOLDINGS ».
- L’objet social de la société est modifié. Sont ajoutées les activités suivantes : « La prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielle, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. Toutes prestations de services, conseils, études en faveur des sociétés ou entreprises, sur les plans administratif, comptable, technique, commerciale, financier ou autres ». Sont supprimées les activités suivantes : « Le courtage en assurance, opération d’assurances de toutes natures, le courtage de réassurance, le prêt immobilier, la location et la vente d'immeubles" ».
- Suite à la démission le 21 septembre 2023 du président de la société, Monsieur Olivier Toussaint, les actionnaires de la société ont décidé à l’unanimité de nommer, pour une durée indéterminée, à compter du 21 septembre 2023, en tant que président de la société : Monsieur Douglas Russel Foregger, de nationalité Hongroise, né le 14 décembre 1965 à North Hempstead (Etats-Unis d’Amérique), demeurant Villa Chocolate, à Lorient, 97133 Saint-Barthelemy, France
- Les statuts de la société ont été modifiées corrélativement (articles 2, 3, 14, 35 des statuts de la société)

Réf. WEB-2309-0041

LOUKOKO

Publiée le 20/09/2023

AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donné de la constitution, par acte sous seing privé du 1er septembre 2023, d'une société par actions simplifiée au capital de 5000 € (5000 € d’apports en numéraires) dénommée SAS LOUKOKO, dont le siège social est sis Villa Loukoko, Domaine de Lurin lieudit Lurin à Saint Barthélemy (97133), ayant pour objet la prise à bail, l’acquisition, la construction, l’administration, la gestion et la location de tous biens immobiliers, pour une durée de 99 années et ayant pour Président Monsieur Edouard DENIS, demeurant 140 rue de Grenelle à Paris (75007), étant précisé que tout associé peut participer aux assemblées et dispose d’autant de voix qu’il possède d’actions, et que les actions ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, qu'après purge d’un droit de préemption au profit des autres associés et agrément de la majorité des associés. Pour immatriculation au RCS de Basse-Terre.

Réf. WEB-2309-0041

HYLMAUDE CONCEPT

Publiée le 18/09/2023

Avis est donné du transfert du siège social pour l’établissement principal de la société HYLMAUDE CONCEPT :
Dénomination : « HYLMAUDE CONCEPT » SASU.
Ancien siège social : Bungalow n°3 - Anse des Cayes - 97133 St Barthélémy FWI
Objet : L’ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE A DÉCIDÉ QU’A PARTIR DU 1ER AVRIL 2023 LE SIEGE SOCIAL DE L’ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL EST TRANSFÉRÉ CHEZ MR ET MME TEXIER – LES HAUTS DU DIAMANT – SAINT JEAN – 97133 ST BARTHÉLEMY Durée : 99 ans.
Présidente : Madame Maude Mathias.
Immatriculation au RCS Basse-Terre (971) TMC 831 719 208
Pour avis.

Réf. WEB-2309-0040

SERENO FB

Publiée le 15/09/2023

SERENO FB
Société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros
porté à 201 000 euros
Siège social : Hôtel LE SERENO, Grand Cul de Sac 97133 ST BARTHELEMY
843133596 RCS BASSE TERRE

Du procès-verbal des décisions de l'associée unique en date du 11 juillet 2023,
Du certificat délivré le 11 juillet 2023 par le Commissaire aux Comptes désigné à cet effet, constatant la libération d'actions nouvelles par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société,
Il résulte que le capital social a été augmenté d'un montant de 198 000 euros par émission de 6 600 actions nouvelles de numéraire, et porté de 3 000 euros à 201 000 euros.
En conséquence, l'article 8 des statuts a été modifié.
Ancienne mention : Le capital social est fixé à trois mille euros (3 000 euros).
Nouvelle mention : Le capital social est fixé à deux-cent-un-mille euros (201 000 euros).
POUR AVIS, Le Président

Réf. WEB-2309-0040

AF Conceptcave SBH

Publiée le 15/09/2023

Par acte sous seing privé en date du 1er septembre 2023, il a été constitué la société suivante :
Dénomination : AF Conceptcave SBH
Forme juridique : SAS
Objet social : Cave à vin et spiritueux
Siège social : Villa Créole, 97133 Saint-Barthélemy
Capital : 1000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS BASSE-TERRE
Président : Monsieur Arnaud Famery, demeurant à Anse des Cayes 97133 Saint-Barthélemy

Réf. WEB-2309-0040

Marché de travaux : Construction du centre culturel de St Barthélemy comprenant un parking souterrain

Publiée le 14/09/2023

Marché de travaux : Construction du centre culturel de St Barthélemy comprenant un parking souterrain

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la
commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_LZJpoUz4Ix

La mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une Clef USB sera requise)

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus :
Le ou les points de contacts susmentionné(s).

L'avis concerne un marché.

Objet du marché : Construction du centre culturel de St Barthélemy comprenant un parking souterrain, une salle de spectacles, une bibliothèque, un plateau de répétition, des ateliers artistiques, un café culturel, un studio d’enregistrement et un parking souterrain.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de travaux : Exécution de travaux

Lieu principal d'exécution :
Rue de la paix Gustavia 97133 St Barthélemy
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation

CPV principal : 45212320-5

CPV propre à chaque lot
lot n°1 : Terrassement ouvrages spéciaux et sécurisation
Lot déjà attribué et travaux réalisés
CPV principal : 45212000-6

lot n°2 : Gros œuvre, structure métallique, terrassement, VRD et façade pierre
CPV principal : 45210000-2

lot n°3 : Espaces verts
CPV principal : 45212000-6

lot n°4 : Charpente bois, couverture et bardage
CPV principal : 45210000-2

lot n°5 : Etanchéité
CPV principal : 45210000-2

lot n°6 : Menuiseries aluminium
CPV principal : 45210000-2

lot n°7 : Plomberie
CPV principal : 45332000-3

lot n°8 : Climatisation ventilation et désenfumage
CPV principal : 45331200-8

lot n°9 : Courants forts Poste transformateur courants faibles
CPV principal : 45310000-3

lot n°10 : Groupe électrogène
CPV principal : 45210000-2

lot n°11 : Installation photovoltaïque
CPV principal : 45317000-2

lot n°12 : Ascenseurs
CPV principal : 45300000-0

lot n°13 : Signalétique incendie et extincteurs
CPV principal : 45300000-0

lot n°14 : Revêtement de sols
CPV principal : 45210000-2

lot n°15 : Menuiseries intérieures bois
CPV principal : 45210000-2

lot n°16 : Menuiseries extérieures en bois
CPV principal : 45210000-2

lot n°17 : Agencement
CPV principal : 45451000-3

lot n°18 : Serrurerie
CPV principal : 45340000-2

lot n°19 : Cloisons et faux plafonds
CPV principal : 45320000-6

lot n°20 : Peinture
CPV principal : 45440000-3

lot n°21 : Echafaudages à utilisation partagée et protections provisoires de chantier
CPV principal : 45210000-2

lot n°22 : Rayonnages motorisés
CPV principal : 39122200-5

lot n°23 : Scénographie d’équipement
CPV principal : 39150000-8

Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les éléments à caractère environnemental définis dans les pièces techniques.

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marchés séparés

L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes et les options proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

Le marché a une durée prévisionnelle de 50 mois.

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
• Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
• Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.
• Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels

Capacité technique et professionnelle :
• Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
• Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique
• Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
• Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
• Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Procédure : Appel d'offres ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 100.

1. Critère Délais d'intervention pondéré à 20 %.
1.1. Sous-critère Cohérence
1.2. Sous-critère Organisation de la prestation

2. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %.
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante, inversement proportionnelle, soit :
Note = (prix le plus bas) / (prix proposé pour cette offre) x note maxi

3. Critère Valeur technique pondéré à 30 %.
3.1. Sous-critère Méthodologie et cohérence
3.2. Sous-critère Moyens humains
3.3. Sous-critère Moyens techniques
3.4. Sous-critère Organisation de la prestation
3.5. Sous-critère appréciation des spécificités locales

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 23MF21
La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2023

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2023 à 12h00 (Heure de Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
St Barthélemy
97133 SAINT BARTHELEMY

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38 - Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures et des offres se fait obligatoirement par voie électronique.
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY - Direction des Services Techniques
La Pointe - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir" - L'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation, transmis à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.

Il n’y a pas d'obligation de signature électronique

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 26/10/2023 - 12H00 (Heure de Saint-Barthélemy).

Réf. WEB-2309-0040

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE

Publiée le 14/09/2023

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Appel d’offres ouvert

RÉPONSE ÉLECTRONIQUE OBLIGATOIRE

DATE LIMITE DE REMISE DES PLIS : 19 OCTOBRE 2023
à 12H00, heure de St Barthélemy

Ce document est la propriété de la société PROTECTAS. Il a fait l'objet d'un dépôt au titre des droits d'auteur. Toute utilisation, même partielle, ne peut être effectuée qu'avec l'autorisation préalable des représentants légaux de la société PROTECTAS.

ARTICLE 1 / OBJET DE LA CONSULTATION
La Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction d’un parking souterrain et d’une salle de spectacles à Gustavia qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.

ARTICLE 2 / CONDITIONS DE LA CONSULTATION

2.1 - MODE DE CONSULTATION
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

2.2 - DIVISION EN LOTS
La consultation a comme objectif la souscription de 2 contrats d'assurance correspondant à 2 lots différents :

N° du lot Type de contrat N° CPV
Lot n° 1 Assurance Tous Risques Chantier 66513200-1
Lot n° 2 Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective 66515000-3
Complémentaire de Responsabilité Décennale 66516500-5

2.3 - OFFRE DE BASE
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l’offre de base, objet des différents cahiers des charges auxquels ils soumissionnent.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d’irrégularité.

2.4 - VARIANTES
Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.

2.5 - UNITE MONETAIRE - LANGUE
Le candidat est informé que l’Acheteur souhaite conclure le marché dans l’unité monétaire suivante : l’Euro.

L’offre du candidat et tous les documents annexes devront être rédigés en langue française.

2.6 - MODALITES DE PAIEMENT ET DE FINANCEMENT
Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.
?
Avance :

En application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, une avance peut être accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € H.T. et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois.

Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement s'il renonce ou accepte de percevoir cette avance.

Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance.

Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l’Acheteur.

2.7 - MODIFICATIONS DU DOSSIER DE CONSULTATION
L’Acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des plis, des modifications de détail au dossier de consultation.

Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des plis est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

2.8 - MODALITES DE SOUMISSION
Les candidats pourront soumissionner à un ou aux deux lots.
Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot.
Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot.
Une même personne ne pourra représenter plus d’un candidat par lot.
L'attribution des lots se fera par marché séparé.

2.9 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA LIBRE CONCURRENCE
La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels.

Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence.

Si cette situation se présentait, l’acheteur pourra accorder en cas de blocage de la consultation, un ordre d'étude à différents courtiers ou agents.

2.10 - PROCEDURE DEMATERIALISEE

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est exigée conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique et à l'article 6.2 -du présent règlement de la consultation.

ARTICLE 3 / DURÉE DU MARCHE
Les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux cahiers des clauses particulières propres à chaque contrat.

ARTICLE 4 / DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de remise des offres.

ARTICLE 5 / CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION ET CONDITIONS DE SON OBTENTION
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse électronique suivante :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_3lMZBFUpBu

Il comprend :
- Le présent règlement de la consultation.
- Les actes d'engagement,
- Les annexes Convention de gestion,
- Les modèles d'attestation des compagnies d’assurance.
- Les cahiers des clauses particulières comportant :
- les conditions particulières
- et, le cas échéant, les intercalaires et annexes.
- Le dossier technique de l'opération, commun aux différents lots, comportant :
- les éléments techniques de la construction selon liste jointe au dossier technique

ARTICLE 6 / CONTENU DU PLI ÉLECTRONIQUE

6.1 - DOCUMENTS A PRODUIRE
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
* Un dossier administratif de candidature commun à l’ensemble des lots :
Comportant les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures, prévus aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique :
- une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ;
- le mandat de la compagnie à l’intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation ;
- la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- la liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d’assurance construction des maîtres d’ouvrages publics mentionnant le nom du maître d’ouvrage, le nom de l’opération de construction et son coût ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation ;
- pour les intermédiaires d’assurance, les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances ;
- conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- en application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.

En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.

De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

* Un dossier "offre" :
1 DOSSIER PAR LOT
comportant les documents suivants :

- acte d’engagement complété par le candidat ou le mandataire du groupement correspondant à chacun des lots pour lequel le candidat ou le mandataire du groupement soumissionne ;

- toutes les pièces annexes nécessaires à l'analyse de l’offre de l’assureur ;

- l'annexe Convention de gestion complétée ;

- confirmation de la compagnie d'assurance qu'elle dispose des agréments administratifs relatifs aux branches concernées par la présente consultation selon modèle d'attestation en annexe à l'acte d'engagement.

Les candidats sont informés que le seul dépôt de leur pli vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché qui leur sera attribué.

6.2 - MODALITES DE TRANSMISSION DES PLIS ­ELECTRONIQUES
Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique et aux arrêtés du 22 mars 2019, la transmission des candidatures et des offres s’effectue exclusivement par voie dématérialisée à l’adresse URL suivante : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_3lMZBFUpBu
?
Les plis électroniques contiendront les pièces constitutives de la candidature et de l'offre conformément aux dispositions du règlement de la consultation.

Les frais d’accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

Dans le cas de candidatures groupées conformément aux articles R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

La transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Les plis seront horodatés.

Conformément à l’article R. 2151-6 du code de la commande publique, et sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des plis.

Le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres soit sur un support papier ou sur support physique électronique, soit par voie électronique.
La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur un support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention « copie de sauvegarde ». Ce pli portera également le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8 du code de la commande publique).

6.3 - DATE LIMITE DE DEPOT DES PLIS ELECTRONIQUES
Les plis électroniques devront être parvenus à l’Acheteur avant la date et l’heure limites mentionnées sur la page de garde du présent règlement.

Les plis qui arriveraient après la date et l'heure limites fixées seront considérés comme hors délai et rejetés.

ARTICLE 7 / VÉRIFICATION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES

7.1 - VERIFICATION DES CANDIDATURES

Le cas échéant, après demande de régularisation dans les conditions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique et reprises à l’article 6.1 - du présent règlement ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.

L’acheteur pourra décider d’examiner les offres avant les candidatures.
?
7.2 - JUGEMENT DES OFFRES
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues au code de la commande publique.

Par ailleurs, dans le cadre des dispositions des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique, les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées sont éliminées. Toutefois, l’acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres considérées comme irrégulières. Cependant, cette régularisation ne pourra porter ni sur le critère "Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles" ni sur le critère "Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire". Toutefois, ces dispositions n’entrent pas en contradiction avec la possibilité d’effectuer une ou plusieurs demandes de précision sur la teneur de l’offre des soumissionnaires.

Les critères seront notés de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après :

- Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5

Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur incidence, notamment économique.

- Tarification : coefficient 4
Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.

Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur l’assiette de prime prévisionnelle ou définitive si elle est connue.

L'offre "moins disante" obtiendra la note maximum.

La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante :

Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante / Montant de la prime de l'offre analysée

La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.

? Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : ­coefficient 1
Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "convention de gestion".

Les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100.

7.3 - CLASSEMENT DES OFFRES :
Pour chaque lot du présent marché, l’acheteur effectuera un classement des offres dans les conditions suivantes :
?
• Un classement selon l’offre de base seule.

En fonction des caractéristiques du lot, l’acheteur retiendra librement l’un des systèmes susmentionnés qui lui paraît le plus pertinent techniquement et financièrement et attribuera le marché à l’offre économiquement la plus avantageuse dans les conditions présentées ci-dessus.


ARTICLE 8 /ACHEVEMENT DE LA PROCEDURE

Dans un délai de 7 jours francs à compter de la demande de l’acheteur, le candidat ou les candidats retenus devront :

? Fournir les justificatifs administratifs mentionnés à l’article 8.1 - du règlement de la consultation.

? Signer l’acte d’engagement conformément aux dispositions de l’article 8.2 - du règlement de la consultation.

Dans le cas où ces pièces ne pourraient pas être produites dans le délai imparti, la candidature sera déclarée irrecevable et le candidat éliminé.
L'acheteur retiendra le candidat ayant présenté l'offre classée immédiatement après au regard des critères de jugement.

8.1 - FOURNITURE DES JUSTIFICATIFS ADMINISTRATIFS
Le candidat ou chaque membre du groupement retenu devra fournir par mail les pièces justificatives suivantes :

- Les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par arrêté du 22 mars 2019. Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.

- Les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 et à l’article R. 1263-12 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

- Un numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article
R. 2143-13 ou, s’il est étranger, un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence de cas d’exclusion.

- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique.

- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

- Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
?
Les pièces ci-dessus sont rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en langue française.

Si le candidat retenu a fourni ces justificatifs à l’appui de sa candidature, il ne sera pas tenu de les transmettre à nouveau lors de l’attribution.


8.2 - SIGNATURE DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
Pour chaque lot, le candidat ou les candidats retenus devront dater et signer l’acte d’engagement, l’annexe "convention de gestion" et l’attestation "compagnie d’assurance".

Il est rappelé que les pièces mentionnées ci-avant doivent être signées par une personne physique habilitée à engager le candidat ou le mandataire du groupement dans le cadre de la présente consultation.

Deux possibilités de signature, selon le choix de l’acheteur :

8.2.1- Signature manuscrite
Le candidat devra fournir l’acte d’engagement, l’annexe "convention de gestion" et l’attestation "compagnie d’assurance" de manière manuscrite sur support papier. Les documents devront obligatoirement être signés en original (les signatures scannées ne sont pas autorisées).


8.2.2- Signature électronique
L’acte d’engagement devra être transmis dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences fixées aux articles 1365 à 1367 du code civil.

Conformément à l’arrêté du 22 mars 2019, les candidats devront utiliser une signature électronique conforme aux exigences du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 dit "eIDAS" relatives à la signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.

Le certificat devra être en cours de validité à la date de la signature. Les frais de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

La signature électronique pourra être également apposée au moyen d’un parapheur électronique.

8.3 - INFORMATION DES SOUMISSIONNAIRES ET DU ­CANDIDAT RETENU
Les soumissionnaires seront avisés du rejet de leur offre par voie électronique.

Le candidat retenu recevra, par voie électronique, une lettre de notification accompagnée d'une copie de leur marché ou d'un original de contrat signé électroniquement.

8.4 - NOTE DE COUVERTURE – CONTRAT DEFINITIF - ­QUITTANCE
L'assureur retenu devra remettre :

- la note de couverture, selon modèle établi par la Société PROTECTAS, faisant référence aux garanties prévues au cahier des clauses particulières et justifiant du placement à 100 % dans le délai de 8 jours à compter de la date de notification du marché ;
?
- le contrat régulier conforme au cahier des clauses particulières et à l'acte d'engagement du candidat dans le délai de 3 mois à compter de la date de notification du marché ;

- la quittance de prime à la production du contrat régulier.

Aucune quittance ne pourra être produite à l'établissement de la note de couverture.

ARTICLE 9 / RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les demandes de renseignements doivent être effectuées via la plate-forme de dématérialisation de l’acheteur.

Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des candidats identifiés sur la plate-forme de dématérialisation :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_3lMZBFUpBu

Aucune question ne pourra parvenir moins de 10 jours calendaires avant la date de réception des plis.
Les réponses seront communiquées par l’Acheteur à l’ensemble des soumissionnaires au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Réf. WEB-2309-0040

Paradise

Publiée le 12/09/2023

Par décision extraordinaire du 08/09/2023, il a été décidé de la dissolution anticipée de la société Paradise enregistrée au RCS de Basse-Terre sous le numéro 414 872 507 et sa mise en liquidation amiable à compter du 08/09/2023, de la nomination de Monsieur Greaux Christian Georges demeurant Route de Colombier 97133 Saint-Barthélemy. Le siège de la liquidation est fixé à l'adresse du Liquidateur au Route de Colombier 97133 Saint-Barthélemy.

Réf. WEBL-2309-0158

SARL « Piment Vert »

Publiée le 11/09/2023

SARL « Piment Vert » au capital de 7623€
Quartier de Merlette
97133 Saint-Barthélemy
RC Basse-Terre 429 383 375
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire de la société susnommée en date du 01 septembre 2023, il a été décidé d’étendre l’objet de la société aux activités :
- Vente à distance et Commerce en ligne de toute marchandise.
- La création et le dépôt de marque.
- Conciergerie.
- Vente de bateau et de charter, Management, Maintenance et gérance de bateaux.
Pour avis
Le gérant.

Réf. WEB-2309-0040

CONSTRUCTION D’UNE PASSERELLE METALLIQUE PIETONNE A L’ENTREE DE GUSTAVIA

Publiée le 07/09/2023

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

CONSTRUCTION D’UNE PASSERELLE METALLIQUE PIETONNE A L’ENTREE DE GUSTAVIA

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY
CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques

ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :
CASTEL & FROMAGET
35 Avenue Clément Fayat
32500 FLEURANCE
Montant total du marché : ……. 89 031.22 €

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 31-08-2023
Le Président, Xavier LEDEE

Réf. WEB-2309-0038

RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES ET DE LA COLLECTE SELECTIVE

Publiée le 07/09/2023

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ MODIFICATIF

RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES ET DE LA COLLECTE SELECTIVE

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY
CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques

ATTRIBUTAIRES DU MARCHÉ :
Lot n°4 : Ramassages des ordures ménagères et de la collecte sélective sur le circuit n°4 : Gustavia/Lurin/Public/Corossol

SAS ONE ISLAND ENVIRONNEMENT
Chez SCI JELIO - Grand Cul de Sac
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Montant total du marché :… 1 798 800.00 €

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 24-07-2023
Le Président, Xavier LEDEE

Réf. WEB-2309-0038

LP LEGAL CONSULTING

Publiée le 06/09/2023

Par acte sous seing privé en date du 6 septembre 2023, il a été constitué la société suivante :
DENOMINATION : LP LEGAL CONSULTING
FORME : SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
CAPITAL : 1000,00€
SIEGE SOCIAL : Saint-Jean, 97133 Saint-Barthélemy
OBJET SOCIAL : Le conseil, l'assistance, la formation et la réalisation d'études, de veille,
d'audits, d'analyses ou autres prestations dans tous les domaines juridiques.
DUREE : 99 ans.
ACTIONS : Cession avec clause d'agréement pour les nouveaux actionnaires
PRESIDENT : Monsieur PLANCKAERT Leynice, Saint-Jean, 97133 Saint-Barthélemy
La société sera immatriculée au greffe du tribunal de commerce de BASSE TERRE - 971.

Réf. WEB-2309-0038

NYAMA SAS

Publiée le 05/09/2023

Par acte sous seing privé du 01/09/2023, il a été constitué une société par actions simplifiée « NYAMA ». Siège : VITET – 97133 Saint Barthélémy. Objet : La restauration, tous types de restauration, la préparation de plats cuisinés, la vente sur place, à emporter, la livraison à domicile. Traiteur à domicile, évènementiel et consulting. Capital :1000 €. Durée : 99 ans
Admission aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux assemblées et de s'y exprimer.
Exercice du droit de vote : le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital possédé et chaque action donne droit à une voix.
Agrément : toutes les cessions d’action ouvrent droit à agrément de la collectivité des associés, hormis celles entre associés.
Président : M. LAFFITTE Clément, né le 04/10/1989 à ROCHEFORT SUR MER, demeurant VITET, 97133 SAINT BARTHELEMY.

Pour Avis
RCS SAINT BARTHELEMY

Réf. WEBL-2309-0154

ATELIER LE MANOIR DE ST BARTH SARL

Publiée le 01/09/2023

Avis de modification

ATELIER LE MANOIR DE ST BARTH SARL
RCS DE BASSE TERRE n° 497 919 316

L’AGE du 10 Juillet 2023 modifie l’adresse du siège social.
Ancien siège social : Chez SAE – Bureau n°11- Lieu dit Public – 97133 SAINT BARTHELEMY
Nouveau siège social : chez SARL Double, Galeries du Commerce – Saint-Jean, 97133 SAINT BARTHELEMY.
Pour avis, le gérant.

Réf. WEB-2309-0038

CARLOS BARROS CONSTRUCTION

Publiée le 01/09/2023

CARLOS BARROS CONSTRUCTION
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au Capital de 5 000 €
Siège social : Merlette - 97133 Saint-Barthélemy

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : « CARLOS BARROS CONSTRUCTION »
Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Siège Social : Merlette – 97133 SAINT-BARTHELEMY
Objet Social :
La Société a pour objet à Saint-Barthélemy, et plus généralement, en France et à l’étranger, directement ou indirectement :
- La maçonnerie générale, la construction, la rénovation, l’entretien, la destruction sur chantier ou en clientèle ;
- Tous travaux du bâtiment et travaux publics ;
- Gros œuvre, aménagement d’intérieur et d’isolation, rénovation en tous genres ;
- Terrassement ;
- Installation VRD ;
- Coordinateur de travaux, études, métrés, vérifications tous corps d'état relatifs à des projets de construction ;
- La maîtrise des coûts des projets de construction : assistance à la mise au point de projet de construction, description technique des ouvrages, établissement et contrôle des estimations prévisionnelles, analyse des offres des entreprises, suivi administratif des marchés, arrêté des comptes de chantiers, l’ordonnancement, la planification et la coordination des chantiers, assistance à la mise au point de projet de construction, description technique des ouvrages, établissement et contrôle des estimations prévisionnelles, analyse des offres des entreprises, suivi administratif des marchés, arrêté des comptes de chantiers ;
- L’ordonnancement, la planification et la coordination des chantiers ;
- La gestion, le suivie et la réalisation de chantier, de travaux second œuvre de tout bien immobilier ;
- L’achat et la vente, en gros et en détail, l’importation, l’exportation de tous articles de construction et divers matériel ;
- Apporteurs d'affaires ;
- L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ;
La recherche de financement pour le compte des associés destiné à la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
- Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Durée : 99 ans
Capital : 5 000 €
Présidence : LOPES BARROS Carlos Manuel - Merlette – 97133 Saint-Barthélemy,
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre.
Pour avis, la Présidence.

Réf. WEB-2309-0038

Réaménagement de la salle du conseil territorial de l’hôtel de la collectivité de Saint-Barthélemy (97133)

Publiée le 31/08/2023

Réaménagement de la salle du conseil territorial de l’hôtel de la collectivité de Saint-Barthélemy (97133)

Dans le cadre réaménagement de la salle du conseil territorial, la collectivité de SAINT BARTHELEMY recherche :

- Lot 1 - Un prestataire pour la fourniture et installation de mobilier de tables et chaises des élus, de type mobilier modulable afin de permettre différente configuration de la salle. (Plan en annexe 1)

- Lot 2 - Un prestataire pour la fabrication et pose : d’une cloison mobile phonique permettant de scinder en deux espaces la salle du conseil. (Plan en annexe 2)

Les entreprises sont invitées à compléter leur offre par toute suggestion technique qu’elles jugeraient utile eu égard aux objectifs de la demande.

Pour toute information complémentaire, d’ordre technique ou administratif, vous pouvez contacter Wilfried Massias, responsable du pôle bâtiments, par email dst@comstbarth.fr ou par téléphone au 05.90.29.80.37

L’offre économiquement la plus avantageuse sera évaluée selon les critères suivants :
• Délais d’intervention notés sur 4
• Prix noté sur 6 selon l’application de la formule suivante :
Note (offre étudiée) = 6 *(montant de l’offre la moins disante) / (montant de l’offre étudiée)
L’offre sera notée sur 10.

La direction des Services techniques pourra si elle le souhaite demander des compléments d’information aux différents candidats et des négociations tant sur les prix que sur la nature des prestations pourront être menées dès réception des offres.

Date limite de réception des offres : le 13 septembre 2023 à 12 h (heure de Saint-Barthélemy)

Mode de réception des offres et des candidatures :

• offre à déposer sur la plateforme de dématérialisation achat public : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_At9u1DM7zD

• ou à envoyer à l’adresse dst@comstbarth.fr

• ou à déposer à la direction des services techniques

• ou à envoyer par courrier postal à l’adresse suivante :
Direction des Services Techniques
Collectivité de SAINT BARTHELEMTY
BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY

Réf. WEB-2308-0038

RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES ET DE LA COLLECTE SELECTIVE

Publiée le 31/08/2023

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES ET DE LA COLLECTE SELECTIVE

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY

CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques

ATTRIBUTAIRES DU MARCHÉ :
Lot n°1 : Ramassages des ordures ménagères et de la collecte sélective sur le circuit n°1 : Grand Fond / Toiny / Cul de Sac / Marigot / Vitet
CARAIBES RECYCLAGE ET SERVICES SARL
Zone Industrielle de Public
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Montant total du marché :……………… 1 408 920.00 €

Lot n°2 : Ramassages des ordures ménagères et de la collecte sélective sur le circuit n°2 : Saint Jean / Salines / Lorient
CARAIBES RECYCLAGE ET SERVICES SARL
Zone Industrielle de Public
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Montant total du marché :……………… 1 375 740.00 €

Lot n°3 : Ramassages des ordures ménagères et de la collecte sélective sur le circuit n°3 : Colombier/Flamands/Anse des Cayes
Groupement :
GREAUX Dominique GREAUX Jean François
Les 4 Chemins – Flamands Terre-Neuve
97133 SAINT-BARTHÉLEMY 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Montant total du marché :……………… 1 691 400.00 €

Lot n°4 : Ramassages des ordures ménagères et de la collecte sélective sur le circuit n°4 : Gustavia/Lurin/Public/Corossol
CARAIBES RECYCLAGE ET SERVICES SARL
Zone Industrielle de Public
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Montant total du marché :……………… 1 798 800.00 €

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 24-07-2023
Le Président, Xavier LEDEE

Réf. WEB-2308-0038

PRESTATIONS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRODUCTION ELECTRIQUE PAR ENERGIE RENOUVELABLE AU NIVEAU DE L’HÔTEL DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-BARTHELEMY

Publiée le 31/08/2023

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

PRESTATIONS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRODUCTION ELECTRIQUE PAR ENERGIE RENOUVELABLE
AU NIVEAU DE L’HÔTEL DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-BARTHELEMY

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY

CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques

ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :
DIAGNOSTIC AUDIT CONSEIL ANTILLES
Résidence Aquarelle
Route des hôtels
97190 LE GOSIER
Montant total du marché :…………………… 47 520.00 €

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 21-08-2023
Le Président, Xavier LEDEE

Réf. WEB-2308-0038

RÉALISATION D’UN MUR DE SOUTENEMENT SUR LA VOIE TERRITORIALE N°54 A LURIN

Publiée le 31/08/2023

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

RÉALISATION D’UN MUR DE SOUTENEMENT SUR LA VOIE TERRITORIALE N°54 A LURIN

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY

CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques

ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :
SARL ARC SAINT BARTH
Les Mangliers - Saint Jean
97133 SAINT BARTHELEMY
Montant total du marché :………………… 693 840.00 €

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 17-08-2023
Le Président, Xavier LEDEE

Réf. WEB-2308-0038

AMENAGEMENT AIRE DE JEUX TRAMPOLINE AU QUARTIER DE ST JEAN

Publiée le 31/08/2023

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

AMENAGEMENT AIRE DE JEUX TRAMPOLINE AU QUARTIER DE ST JEAN

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY

CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques

ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :
Groupement :

ARC SAINT BARTH SULO CARAIBES
BP 1038
Les Mangliers - Saint Jean ZA Bois Quarré
97133 SAINT-BARTHELEMY 94232 LE LAMENTIN
Montant total du marché : :………………… 134 364,58 €

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 25 août 2023
Le Président, Xavier LEDEE

Réf. WEB-2308-0038

Aménagement d'un simulateur de feu structurel au sein de la tour d'entrainement de la future caserne des pompiers de la collectivité de Saint Barthélemy

Publiée le 31/08/2023

Marché de travaux : Aménagement d'un simulateur de feu structurel au sein de la tour d'entrainement de la future caserne des pompiers de la collectivité de Saint Barthélemy

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions
des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code
de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Région
Activité(s) principale(s) :
• Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur :
La mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une Clef USB sera requise)

L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Aménagement d'un simulateur de feu structurel au sein de la tour d'entrainement de la future caserne des pompiers de la collectivité de Saint Barthélemy - Fourniture et pose de l'ensemble de l'installation simulateur de feu structurel, comprenant maçonnerie, fourniture des portes intérieures, protection thermique sols et murs, et installation électrique et gaz

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de travaux : Exécution
Lieu principal d'exécution :
Saint Jean
Face à l'aéroport
97133 Saint Barthélemy

Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 45216121

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Le marché a une durée prévisionnelle de 8 mois.

Une retenue de garantie est prévue.
Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

L'avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
n L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
n Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
n Mention des références travaux sur une période de 3 ans.

Indications relatives au DUME :
L'acheteur ne met pas à disposition des candidats de DUME Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première partie du DUME concernant les informations relatives à la procédure.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres entités pour remplir les conditions de participation doit remplir un DUME.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.

Procédure : Appel d'offres ouvert

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Pas de limitation

Critères d'attribution :
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Délai d'exécution pondéré à 15 sur 100 points.

2. Critère Prix des prestations pondéré à 45 sur 100 points.
Selon la formule suivante note = (offre la moins disante acceptable/ offre étudiée) * 45

3. Critère Valeur technique pondéré à 40 sur 100 points.

3.1. Sous-critère Moyens humains pondéré à
10 sur 45 points.

3.2. Sous-critère Moyens techniques pondéré à
10 sur 45 points.

3.3. Sous-critère Organisation de la prestation pondérée à
25 sur 45 points.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 23MF16
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2023
Date limite de réception des offres : 28/09/2023 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_7LpT2Z4K9Q

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.

La sous-traitance est autorisée.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38 - fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures :
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique sur le profil acheteur achatpublic.com
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_7LpT2Z4K9Q

• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Direction des Services Techniques
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia – BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Intitulé de la consultation – Lot n° …………….
NE PAS OUVRIR »
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat :
La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire.

Dispositions relatives à la copie de sauvegarde
Candidatures et offres électroniques peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde. Les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations que ceux transmis par voie électronique : ils doivent être signés si la signature est requise.
L'acheteur autorise les copies de sauvegarde sous forme de support physique électronique ou sous forme papier.
Formats autorisés en matière de support physique électronique : CD-Rom, DVD-ROM, clé USB.
Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde : cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner « copie de sauvegarde » de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique.

Autres Informations :
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Qualification et niveau d'expérience exigé des candidats :
Les candidats devront fournir les qualifications de leur bureau d'étude, ainsi que de leur technicien-installateur

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:
• pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy /
Services Techniques Territoriaux
Correspondant : Wilfried MASSIAS
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37
Courriel : dst@comstbarth.fr
Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h30, fermé samedi et dimanche

Réf. WEB-2308-0038

Maintenance Gestion et entretien des installations d'éclairage public

Publiée le 31/08/2023

Maintenance Gestion et entretien des installations d'éclairage public

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

AVIS MODIFICATIF
La date de remise des offres est prorogée du lundi 31 juillet 2023 - 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy) au jeudi 17 août 2023 - 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy).

Il n’est rien changé au dossier de consultation des entreprises.

Le dossier est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_jKV6c3IsyK

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 28 juillet 2023

Réf. WEB-2308-0038

ÉTUDE DE SOLS EN VUE DE LA RÉFECTION DU QUAI GAMBIER ET DU QUAI RÉPUBLIQUE

Publiée le 31/08/2023

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

ÉTUDE DE SOLS EN VUE DE LA RÉFECTION DU QUAI GAMBIER ET DU QUAI RÉPUBLIQUE

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY
CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Direction des Services Techniques

ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :
Groupement d’entreprises :

ANTILLES GEOTECHNIQUE SARL Parc d’activités de la Providence
Dothemare 97139 LES ABYMES

LABCO ANTILLES
Parc d’activités de la Providence Dothemare
97139 LES ABYMES
Montant total du marché : ……. 79 115.00 €

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 30-08-2023
Le Président
Xavier LEDEE

Réf. WEB-2308-0038

DOMINIQUE B

Publiée le 29/08/2023

DOMINIQUE B
SARL au capital de 7.622, 45€
Siège social : Lieu-dit Saint Jean,
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
410 753 073 RCS de BASSE-TERRE.
Suivant délibérations en date du 05/05/2023, l’associé unique a décidé de transformer la société en SASU. A été nommé Président GV SAS au capital de 8.000€, 470 rue Henri Becquerel, ZI de Jarry, 97122 BAIE-MAHAULT, 453 673 337 RCS de POINTE-À-PITRE, représentée par M. Heinrich VERHAEGH.
Admissions aux assemblées et droits de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Clauses d’agréments : Toute cession, même entre associés, est soumise à agrément de la collectivité des associés, sauf opération de reclassement.
Modifications à compter du 05/06/2023.
Le reste demeure inchangé. Mention au RCS de BASSE-TERRE.

Réf. WEBL-2308-0136

KOAKAI

Publiée le 21/08/2023

AVIS DE PARUTION
Maître Céline CARSALADE, Avocat, gérante de la SELARL CELINE CARSALADE, société d'avocats, sise Anse des FLAMANDS - 97133 SAINT-BARTHELEMY informe de la cession des parts de la société KOAKAI société à responsabilité limitée au capital de 7.500 euros, siège social : Route de Vitet 97133 Saint Barthélémy, immatriculée au RCS de Basse Terre numéro 451 394 175.
Suivant acte du 05 Juillet 2023, Monsieur Philippe KIN né le 26 août 1958 à Dakar (Sénégal) demeurant 4 rue Cotterie, Colombier 97150 Saint- Martin, a cédé l’intégralité des parts qu’il détenait dans la société KOAKAI à Madame Sloan LAUINGER née le 16 décembre 1982 à Unity Saskatchewan (Canada), demeurant 925 Keith Road, West Vancouver BC V7T IM4 CANADA.
Suite à la cession d’actions intervenue le 05 juillet 2023, Monsieur Philippe KIN a démissionné de son poste de Gérant le 05 Juillet 2023. Madame Sloan LAUINGER est nommée Gérante par l’Assemblée Générale de la société KOAKAI en date du 7 Août 2023.

Réf. WEB-2308-0036

MAKAZTI'OU

Publiée le 17/08/2023

Avis de modification de gérance et d'adresse du siège

Suite à l’assemblée générale extraordinaire, en date du 10 août 2023, les associés de la SCI familiale Mâkazti’ou ont décidé que la gérance de ladite société est répartie à 50 / 50 entre les deux associés de la SCI, à savoir 50 % à Gérald DURAND et 50 % à Sophie DURAND OLIVAUD son épouse. Par ailleurs le siège social de la SCI MAKAZTI'OU est déplacé à Lurin, 97133 St Barthélemy, au droit de la parcelle AM 958. Mention sera faite au TGI de Basse Terre.

Réf. WEBL-2308-0138

GHKA RESIDENCES

Publiée le 17/08/2023

Avis de constitution

Par acte sous seing privé du 04 août 2023, est constituée la société par actions simplifiées unipersonnelle :
Dénomination : GHKA RESIDENCES
Forme : SASU
Capital : 1000 euros
Siège : Lieudit Colombier 97133 Saint-Barthélemy
Objet : La Société a pour objet, en France Métropolitaine, ainsi dans les DROM-COM, et à l’étranger : La location en meublé, saisonnière ou non-saisonnière, de tous biens immobiliers situés sur des parcelles qu’elle aura reçues en location.
Le management de villas et la sauvegarde des intérêts des propriétaires.
La maintenance et la petite maçonnerie par voie de sous-traitance d’un ensemble immobilier.
L’activité de conciergerie privée.
Toutes opérations de construction, de promotion et de réalisation immobilière et foncière.
L’acquisition, l’administration, la gestion, la location, la vente, l’échange, l’apport de tous immeubles bâtis et non bâtis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles, ainsi que leur administration par bail ou location.
Durée : 99 ans
Clôture de l’exercice social : 31/12
Président : Kévin TURBE né le 14 février 1993 à Saint-Claude (97120) demeurant Lieudit Colombier 97133 Saint-Barthélemy
Immatriculation en cours au RCS de Basse-Terre

Réf. WEB-2308-0036

Caribbean Solution

Publiée le 16/08/2023

Avis rectificatif
Deux erreurs se sont glissées dans l’avis de constitution de la SAS Caribbean Solution, paru dans le Journal de Saint-Barth du 20 juillet 2023, il fallait lire :
• Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 02/02/2023, il a été constitué la société SAS Caribbean Solution
• La durée de la société est fixée à 99 ans.
Pour avis,
Le Président.

Réf. WEB-2308-0036

SAS QUINZE NOVEMBRE

Publiée le 16/08/2023

SAS QUINZE NOVEMBRE
S.A.S au Capital de 40 000 Euros
MERLETTE - 97133 SAINT BARTHELEMY
SIRET : 814 497 996 00011 – RCS de BASSE TERRE

Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13.08.2023, décision a été prise par les actionnaires d’augmenter le capital social d’une somme de 38 000€ par intégration des comptes d’associés, en augmentant la valeur nominale des 100 actions, de 20 à 400 € chacune pour porter le à 40 000 €.
Le capital social est fixé à la somme de 40 000€, l’articles 7 des statuts a été modifié en conséquence.
Pour avis.

Réf. WEB-2308-0036

CONSEIL FROID ET CLIMATISATION SAINT-BARTH

Publiée le 10/08/2023

AVIS DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte ssp du 31 juillet 2023, enregistré à la régie de l’Enregistrement de Saint-Barthélemy le 04/08/2023 – Bordereau 2023-11RE n°13
La société CONSEIL FROID ET CLIMATISATION SAINT-BARTH, SARL au capital de 10.000 €, dont le siège social est à Lieudit Lorient Dépôt JG Ledee 97133 Saint-Barthélemy, immatriculée au RCS de Basse-Terre sous le numéro 451 097 984 et représentée par Monsieur Alain RUAUD,
A vendu aux société CFC SAINT-BARTH, SAS au capital de 50.000 €, dont le siège social est à Villa Tamarine – Colombier 97133 Saint-Barthélemy, immatriculée au RCS de Basse-Terre sous le numéro 954 059 374 et représentée par Monsieur Claude BLANDIN, et CFC SAINT-MARTIN, SAS au capital de 50.000 €, dont le siège social est chez Assistance97 Guadeloupe, C/cial Aventura Hope Estate lieudit Esperance 97150 Saint-Martin, immatriculée au RCS de Basse-Terre sous le numéro 954 098 554 et représentée par Monsieur Claude BLANDIN,
Un fonds de commerce de commercialisation de matériels et équipements de climatisation, de ventilation, de froids et de prestations de services en matière de froid et de climatisation, exploité Lieudit Lorient Dépôt JG Ledee 97133 Saint-Barthélemy, comprenant tous les éléments corporels et incorporels dudit fonds, pour le prix de 171.000 €.
L’entrée en jouissance est fixée au 1er août 2023.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications, au siège du fonds vendu soit Lieudit Lorient Dépôt JG Ledee 97133 Saint-Barthélemy.

Réf. WEB-2308-0036

SASU LUXE-VIP SERVICES

Publiée le 10/08/2023

AVIS DE CHANGEMENT de SIÈGE

Raison sociale: SASU LUXE-VIP SERVICES
Forme: SASU
Capital: 1000 Euros
Siege Social: Chez Blanchard Jules, Flamands, 97133 Saint Barthelemy
Numéro Siren : 827 620 220
President: Daniel Ricardo Ribeiro Correia, demeurant à Chez Blanchard Jules, BAL 10, Flamands, 97133 Saint-Barthélemy
Immatriculation au R.C.S. de Basse-Terre
Par décision en date du 07 Juillet 2023, l’associé unique a décidé de transférer le siège social à compter du 08 Juillet 2023, qui était à Chez da Silva Albino, Anse des Cayes, 97133 Saint Barthelemy, à l’adresse suivante, Chez Blanchard Jules, Flamands, 97133 Saint Barthelemy.
L’article numéro 3 des statuts a été modifié, en conséquence.
Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de Basse Terre.
Pour avis et mention.

Réf. WEB-2308-0036

SYTAW

Publiée le 09/08/2023

AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 août 2023 à Saint-Barthélemy, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : « SYTAW »
Enseigne commerciale : « Save Your Time At Work »
Forme juridique : Société par actions simplifiée Unipersonnelle
Siège social : Villa Santa Maria, Grand Cul de Sac – 97133 Saint-Barthélemy
Objet :
- les activités de programmation informatique, spécialisées dans l'automatisation des tâches et la gestion de bases de données ; la création d'applications informatiques ; l’assistance et l’amélioration des performances informatiques.
- la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées,
- la prise à bail, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
La société pourra réaliser toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Date de clôture de l'exercice social : 31 décembre
Capital : 1000 € (mille euros)
A été nommé aux termes des statuts, en qualité de premier président, Monsieur LUNA Mathieu, demeurant Villa Santa Maria, Grand Cul de Sac – 97133 Saint-Barthélemy.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Basse-Terre.
Monsieur LUNA Mathieu
Président

Réf. WEB-2308-0035

SBH Holding SAS

Publiée le 08/08/2023

SBH Holding SAS au capital de 10.000 €, Siège social : c/o SBH DOM, Marigot Carrefour les 4 chemins, 97133 Saint Barthélémy, SIREN 951 499 912
Suite à la cession d’actions intervenue le 10/07/2023, les associés ont décidé à l’unanimité d’accepter la démission de M. Christophe AYELA de ses fonctions de Directeur Général. Le poste n’a pas été renouvelé.
Pour avis, le Président

Réf. WEB-2308-0035

SBH Holding SAS

Publiée le 06/08/2023

SBH Holding SAS au capital de 10.000 €, Siège social : c/o SBH DOM, Marigot Carrefour les 4 chemins, 97133 Saint Barthélémy, SIREN 951 499 912

Par acte SSP en date du 10/07/2023 il a été procédé à la cession d’actions comme suit :
1) M. Christophe AYELA a cédé 40 actions de SBH Holding SAS à la société FIMAPAR Eurl au capital de 2.880.000 €, siège social 30 rue Sadi Carnot, 97110 Pointe à Pitre, SIREN 805 408 952

2) M. Christophe AYELA a cédé 10 actions de SBH Holding SAS à la société MIDABOU Sarl au capital de 8.000 €, siège social chez SBH Renov 2, Villa Blue Lagoon Grand Cul de Sac, 97133 Saint Barthélémy, SIREN 507 663 367

Réf. WEB-2308-0034

NEUVIMOUSSE

Publiée le 04/08/2023

NEUVIMOUSSE
S.A.R.L. au Capital de 15.000 €
Siège Social : St-Barthélémy (97133)
Route de la Source – BP 363 - Flamands
418.124.996 R.C.S. BASSE TERRE
Le 31 juillet 2023, l’associé unique a décidé de modifier l’objet social :
La société a pour objet, en France et à l’étranger :
- L’acquisition, la détention en propriété ou en jouissance par tout moyen sans exception ni réserve, la gestion, le cas échéant l’aliénation, le transfert par tout moyen sans exception ni réserve en tout ou en partie de toutes participations majoritaires ou minoritaires rattachées à tout secteur d’activité,
- L’assistance à ses filiales et participations dans tous les domaines notamment dans les domaines administratif, comptable, commercial et financier,
- L’exécution de toutes opérations de conseil et de toutes prestations de services concernant la gestion des entreprises,
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Pour avis.

Réf. WEBL-2308-0129

FFM

Publiée le 04/08/2023

COLARDEAU MARTIN
SELARL d’Avocats au capital de 200 euros
Siège social : 1352, rue Henri Becquerel, Z.I. de Jarry (97122) BAIE-MAHAULT
RCS PAP D 808 837 769
Tél : 05 90 25 55 00 - Fax : 05 90 26 89 74
e-mail : colardeau.martin@cmc-avocat.fr

FFM
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros porté à 1 238 400 euros
Siège social : Gustavia (97133) Saint-Barthélemy
RCS B/T 880 494 703

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10/05/2023 que le capital social a été augmenté de 1 237 400 euros par voie d'apport en nature d’une branche autonome de fonds de commerce de bijoux, exploitée à Gustavia.
L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
Ancienne mention :
Le capital social est fixé à mille euros (1 000 euros).
Nouvelle mention :
Le capital social est fixé à un million deux cent trente-huit mille quatre cents euros (1 238 400 euros).
Pour avis
La Présidente

Réf. WEB-2308-0034
OK