Déposez vos annonces Judiciaires et légales en ligne !

Connectez-vous à votre espace, déposez votre texte en nous précisant votre choix (version papier ou version numérique), un devis vous sera envoyé par mail.

  Déposer une annonce légale
Les sociétés dont le siège social est situé à Saint-Barthélemy ont le choix de déposer leur annonce légale :
Les sociétés dont le siège social est situé à Saint-Martin ou en Guadeloupe peuvent déposer une annonce légale :
Tarifs des Annonces Judiciaires et Légales :

Un arrêté du 16 décembre 2024 a défini les modalités et la tarification des AJL pour l'année 2025. Pour simplifier les formalités des entreprises la forfaitisation des tarifs des annonces légales est élargie. Ainsi :

  • Le tarif des annonces légales relatives à la constitution de sociétés commerciales est établi sur une tarification forfaitaire qui varie en fonction de la forme juridique de la société.

  • La tarification forfaitaire est également prévue pour certaines annonces légales. Ainsi:

    un tarif forfaitaire de 108 euros s'applique aux annonces légales relatives :

    • à la démission pour motif légitime, à la nomination et à la cessation de fonction du commissaire aux comptes des sociétés commerciales ou civiles ;

    • à la modification de la date d'ouverture et de clôture de l'exercice social, de la modification de la date de commencement d'activité et de la prorogation des sociétés commerciales ;

    • au transfert du siège social des sociétés commerciales, des sociétés européennes et des sociétés civiles prévues ;

    • à la cessation de fonction des gérants des sociétés commerciales et à la nomination des gérants des sociétés civiles ;

    • à la reconstitution du capital social des sociétés commerciales et des sociétés civiles.


    un tarif forfaitaire de 135 euros s'applique désormais également aux annonces légales relatives :

    • au changement de l'objet social des sociétés commerciales et des sociétés civiles ;

    • à la nomination de l'administrateur judiciaire des sociétés commerciales et des sociétés civiles ;

    • à la modification du capital social des sociétés commerciales et des sociétés civiles.


    Enfin, le tarif forfaitaire de 197 euros s'applique aux annonces légales relatives :

    • à la transformation de la forme sociale des sociétés commerciales et des sociétés civiles, à la transformation des sociétés anonymes en sociétés européennes et à la transformation des sociétés européennes en sociétés anonymes ;

    • aux mouvements d'associés des sociétés commerciales, des sociétés civiles et des associations d'avocats ;

    • au changement de la dénomination sociale des sociétés commerciales et des sociétés civiles.


Pour rappel, lorsqu'une tarification au forfait n'est pas prévue, le prix de l'annonce légale dépend de sa longueur. le tarif d'un caractère est de 0,183€.

Annonces légales

Loading...   Archives

D S C

Publiée le 29/04/2025

Par acte sous seing privé, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : D S C
Forme de la société : Société par Action Simplifiée.
Capital social : 1 000,00 euros
Siège Social : 33, Chemin Florestale, Grand Cul-de-sac, 97133 SAINT BARTHELEMY
Objet Social : La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : l’acquisition, la vente, la construction, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement d’immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement ;
Eventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou appart en société,
Et plus généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou tous objets similaires, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Durée de la société : 99 ans
Président : Madame Sandra Emma BESSIS épouse CHABBOTT, demeurant 190 E 72 St Suite 28AB 10021, NEW YORK (ETATS-UNIS)
La société sera immatriculée au Registre du Commerce de des Sociétés de BASSE-TERRE - 971.
Pour Avis, le Président

Réf. WEB-2504-0005

S D C

Publiée le 28/04/2025

Par acte sous seing privé, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : S D C
Forme de la société : Société par Action Simplifiée.
Capital social : 1 000,00 euros
Siège Social : 33, Chemin Florestale, Grand Cul-de-sac, 97133 SAINT BARTHELEMY
Objet Social : La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : l’acquisition, la vente, la construction, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement d’immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement ;
Eventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou appart en société,
Et plus généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou tous objets similaires, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Durée de la société : 99 ans
Président : Madame Sandra Emma BESSIS épouse CHABBOTT, demeurant 190 E 72 St Suite 28AB 10021, NEW YORK (ETATS-UNIS)
La société sera immatriculée au Registre du Commerce de des Sociétés de BASSE-TERRE - 971.
Pour Avis, le Président

St.Barth
Réf. WEBL-2504-0056

SARL O2

Publiée le 28/04/2025

AVIS

Par décisions de l’assemblée générale extraordinaire du 25 avril 2025, les associés de la SARL O2 (RCS de Basse-Terre 830 190 740), dont le siège social est sis résidence Hulane, Colombier, à Saint Barthélemy (97133), ont entendu (i) prendre acte de la cession de parts sociales intervenues le même jour par acte sous seing privé entre Madame Béatrice TROUILLER, cédante, au profit de la Société B3, cessionnaire, de 251 parts au prix d’un euro, et (ii) transférer, à compter du 25 avril 2025, le siège social au 1546, route de Colombier, lieudit Colombier, à Saint Barthélemy (97133). Pour mention au RCS de Basse-Terre.

Réf. WEB-2504-0005

AVIS

Publiée le 23/04/2025

Maître Melissa MALAVAL
Cabinet SMMA
Les Galeries du Commerce
BP 1379 - Saint-Jean
97133 Saint-Barthélemy
Tél : 05 90 27 75 71
Tél (from USA) : 011 590 590 277 571
Email contact@smm-avocat.com

AVIS

Sur requête expresse de :

1ent- Monsieur Fernand Louis QUESTEL, né à SAINT-THOMAS (USVI) le 27 février 1965.
2ent- Mademoiselle Marie Alice QUESTEL, née à SAINT-THOMAS (USVI) le 21 avril 1966.
3ent- Madame Catherine Marie Liliane QUESTEL, née à SAINT BARTHELEMY (ILE) le 11 juin 1972.
4ent-Monsieur Stéphane Dominique Louis QUESTEL, né à SAINT BARTHELEMY (ILE) le 16 octobre 1975.
5ent- Mademoiselle Nathalie Marie-Thérèse QUESTEL, née à SAINT BARTHELEMY (ILE) le 29 mai 1977.

Il sera constaté au profit de Monsieur Louis Raymond QUESTEL, né à SAINT-BARTHELEMY, le 30 avril 1934, puis depuis son décès le 31 mars 2011, des requérants, ses cinq enfants vivants et seuls héritiers, ensemble pour le tout ou indivisément pour UN/CINQUIEME (1/5ème) chacun,
le droit de propriété résultant de la prescription trentenaire ci-après.

Cette prescription concerne une parcelle de terrain à prélever de la parcelle identifiée au cadastre à la section AK n°33 et 34 sis sur le territoire de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY, lieudit "Corossol",

Toute personne entendant faire valoir un droit sur ce bien est invitée à en faire la déclaration écrite au cabinet SMMA ci-dessus avant le 30 juin 2025, date à partir de laquelle les requérants envisagent de signer l'acte authentique qui constatera cette prescription.

POUR AVIS
Me Melissa MALAVAL

St.Barth
Réf. WEBL-2504-0053

S.A.M.

Publiée le 23/04/2025

Par A.S.S.P. à Saint Barthelemy en date du 7 janvier 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : S.A.M.
Forme : Société par Actions Simplifiée
Siège social : C/o FIDEM DOM, 65 rue de la Paix, Immeuble Plein Ouest, Gustavia - 97133 Saint-Barthélemy
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce.
Objet :
Toutes activités liées à la pose et réalisation de charpente et couverture ;
Travaux de revêtements de sols et murs
Travaux de démolition et de construction en bâtiment ;
Travaux de plâtrerie ;
Autres travaux de finition ;
Gérer l’ordonnancement, pilotage et coordination de chantier
Président : Pour une durée illimitée, Monsieur Nicolau DE JESUS MOREIRA, demeurant à Petit Cul de Sac, Chez Judith Peter, 97133 St-Barthélémy.
La société sera immatriculée près le greffe du Tribunal de commerce de BASSE-TERRE.

Réf. WEB-2504-0004

SAS MARTIN CHANDÈS

Publiée le 22/04/2025

Une erreur s’est glissée dans l’objet social de l’avis de constitution de la SAS MARTIN CHANDÈS paru le 21 mars sur le site www.journaldesaintbarth.com

Il faut lire :
Objet social : La Société a pour objet, en France et dans tous les pays : Le transport de personnes par taxi et l’activité de taxi, le transport de malades assis.
Et, d’une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, juridiques ou financières se rapportant directement ou indirectement, ou pouvant être utiles à cet objet social, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
La Société peut prendre toute participation et tout intérêt dans toutes sociétés et entreprises dont l’activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association ou participation, groupement ou société, avec toute autre personne ou société et réaliser sous quelle que forme que ce soit les opérations entrant dans son objet social.
Pour avis, la Présidence.

Réf. WEB-2504-0004

CARIB CARS.

Publiée le 18/04/2025

Clôture de liquidation
Dénomination : CARIB CARS.
Forme : SARL société en liquidation.
Capital social : 7622 euros.
Siège social : 223 Rue DE HOLLANDE, 97150 SAINT MARTIN.
435017553 RCS de Basse Terre.
Aux termes de l'AGO en date du 31 décembre 2024, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur Madame Farina KHAN demeurant 12 Nile road, 97150 St Martin et prononcé la clôture de liquidation de la société.
La société sera radiée du RCS du de Basse-Terre.
Le liquidateur

Réf. WEB-2504-0004

SOCIETE CARAIBES D’AMENAGEMENT FONCIER

Publiée le 17/04/2025

AVIS DE MODIFICATION

LA SARL SOCIETE CARAIBES D’AMENAGEMENT FONCIER sis 61 LOT VINCE – ARNOUVILLE – 97170 PETIT-BOURG au capital social de 7622.45 euros enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés de POINTE A PITRE sous le Numéro de SIRET 377 505 235
Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 AVRIL 2025 les associés ont décidé de transférer à compter du 15 AVRIL 2025 le siège social de la SCAF qui était au 61 LOT VINCE – ARNOUVILLE – 97170 PETIT-BOURG à l’adresse suivante : SAS LES BRETONS DE SAINT BARTH - VILLA BLACK PEARL Lieu-dit GRAND CUL DE SAC - 97133 Saint-Barthélemy. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
BRETON Michel en qualité de gérant, représentant légal, demeure VILLA BLACK PEARL – Lieu-dit GRAND CUL DE SAC - 97133 Saint Barthélemy.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BASSE-TERRE et sera radiée du Commerce et des Sociétés de POINTE-A-PITRE.

Pour avis et mention.

Réf. WEB-2504-0004

P.C

Publiée le 15/04/2025

P.C
Société à Responsabilité Limitée
(Actuellement à Associé unique)
Au capital de € 24 000,00
Siège social : 10 rue du Général Marigot B.P. 476 97150 SAINT MARTIN
RCS BASSE TERRE 481 424 927

Par décision collective du 1er avril 2025, l’associé unique décide de :
• Transférer à compter du 10 avril 2025 le siège social au 5 rue du Général de Gaulle - Immeuble le Colibri Lot n° 8 – MARIGOT - 97150 SAINT MARTIN.

En conséquence de ce transfert, l’associé unique décide de modifier l'Article 4 des statuts de la façon suivante :

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL :
• Le siège social est fixé au 5 rue du Général de Gaulle - Immeuble le Colibri Lot n° 8 – MARIGOT - 97150 SAINT MARTIN. Il pourra être transféré dans la même ville par simple décision de la Gérance et partout ailleurs en vertu d’une décision extraordinaire de l’associé unique.
Pour Avis

Réf. WEB-2504-0004

ESTHANNE

Publiée le 11/04/2025

Cabinet LONJON - MAIGNE & Associés
Société d’Avocats au Barreau d’ANNECY
7 rue Gabriel de Mortillet – 74000 ANNECY

ESTHANNE
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros
Siège social : 70 Centre Commercial HOWELL CENTER, 97150 SAINT MARTIN

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT-MARTIN du 03/04/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : ESTHANNE
Siège : 70 Centre Commercial HOWELL CENTER, 97150 SAINT-MARTIN
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 10 000 euros
Objet : l’acquisition par voie d’apport ou d’achat, au moyen de ses capitaux propres ou d’emprunts, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration, la location et l’aliénation de tous biens et droits immobiliers, en vue de leur gestion. L’achat de tous biens immobiliers en vue de leur location meublée.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Madame Céline RABILLER, demeurant 70 Centre Commercial Howell Center – 97150 SAINT MARTIN.
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BASSE TERRE.
POUR AVIS
Le Président

Réf. WEB-2504-0004

Marché de travaux : Construction d’un réservoir d’eau potable à Lurin

Publiée le 10/04/2025

Marché de travaux : Construction d’un réservoir d’eau potable à Lurin

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article R.2123-1,1° du code de la commande publique

AVIS MODIFICATIF

Les DPGF relatifs aux lots 1-2-3 et 4 ont été modifiés dans le dossier de consultation des entreprises. Les pièces sont téléchargeables sur le profil d'acheteur marchés sécurisés à l’adresse :
https://www.marches-securises.fr

DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 10 avril 2025

Réf. WEB-2504-0004

AZUR OYSTER BEACH

Publiée le 09/04/2025

AZUR OYSTER BEACH
SCI au capital de 133.545,34 €
Oyster Pond - 97150 SAINT-MARTIN
RCS BASSE-TERRE 326 819 307

Aux termes d'une décision collective en date du 28/03/2025, les associés de la société, ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 28/03/2025 et sa mise en liquidation amiable. Mme Marie-Pierre ALARCON demeurant 20 Avenue Malausséna - 06000 NICE, a été nommée liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif et acquitter le passif. Le siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur, adresse susmentionnée où la correspondance et tous actes ou documents concernant la liquidation devront être adressés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au RCS de BASSE-TERRE.

Réf. WEB-2504-0004

HORIZON VIEW

Publiée le 09/04/2025

HORIZON VIEW
Société par actions simplifiée
au capital de 5 000 euros
Siège social : Grand Fond, Chez Pascal AUBIN, 97133 ST BARTHELEMY
985 263 813 RCS BASSE TERRE

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Mixte en date du 15 mars 2025, il résulte que Monsieur Olivier AUBIN, demeurant 120 impasse Cheik, Grand Fond, 97133 ST BARTHELEMY a été nommé en qualité de Président en remplacement de Monsieur Pascal AUBIN, démissionnaire.

POUR AVIS
Le Président

Réf. WEB-2504-0004

Accord-cadre de maintenance de fournitures ou de matériels : Maintenance de photocopieurs et prestations associées pour les établissements de la Collectivité

Publiée le 09/04/2025

Accord-cadre de maintenance de fournitures ou de matériels : Maintenance de photocopieurs et prestations associées pour les établissements de la Collectivité

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Téléphone : 05.90.29.80.40
E-Mail : commande.publique@comstbarth.fr

Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/ / Référence : Saint-Barthelemy_977_A_20250408W2_1
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise).

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance de photocopieurs et des prestations associées pour les établissements de la Collectivité

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bon de commande

Lieu principal d'exécution :
Établissements de la Collectivité – Territoire de Saint-Barthélemy
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation :
CPV principal : 50313200-4 Services d’entretien de photocopieurs

CPV propre à chaque lot :
lot n°01 : CPV principal : 50313200-4 Services d’entretien de photocopieurs

lot n°02 : CPV principal : 50313200-4 Services d’entretien de photocopieurs

Dévolution en marchés séparés :
Informations sur les lots :
Lot n°01 Photocopieurs de marque CANON
Lot n°02 Photocopieurs de marque KYOCERA
Pour le Lot n°1 Photocopieurs de marque CANON :
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 50 000.00 euros HT. Le montant est identique pour chaque reconduction.

Pour le Lot n°2 Photocopieurs de marque KYOCERA :
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 50 000.00 euros HT. Le montant est identique pour chaque reconduction.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

L'accord-cadre a une durée prévisionnelle de 48 mois.
L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Interdiction de soumissionner :
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l'accord-cadre public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un accord-cadre public antérieur.
L'acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation de l'accord-cadre public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation de l'accord-cadre public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens.
L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation de l'accord-cadre public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation de l'accord-cadre public.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
La preuve d’une assurance pour risques professionnels
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Procédure : Appel d'offres ouvert

Critères d'attribution :
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par pourcentage et notés sur 100 :

1. Critère Prix pondéré à 50 %.
Evalué sur la base du DQE Témoin

La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :
Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi

2. Critère Valeur Technique pondéré à 30 %.
- 2.1. Sous-critère Moyens humains et techniques pondéré à 10 %.
- 2.2. Sous-critère Mode opératoire pour les opérations d’entretien et de maintenance pondéré à 10 %.
- 2.3. Sous-critère Mode et délai d’approvisionnement des pièces détachées à 10 %.

3. Critère Délai d'intervention pondéré à 20 %.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 25MF13
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2025
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 à 12:00 (heure de Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
https://www.marches-securises.fr/ / Référence : Saint-Barthelemy_977_A_20250408W2_1
Une mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une clef UBS sera requise).

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.
 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
34 chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38 - Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures :
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr/ / Référence : Saint-Barthelemy_977_A_20250408W2_1

• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY - Service de la Commande Publique
La Pointe - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Maintenance de photocopieurs et prestations associées pour les établissements de la Collectivité - NE PAS OUVRIR »

Signature des documents transmis par le candidat :
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.
En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur (ou par courriel à commande.publique@comstbarth.fr) au plus tard avant le 07/05/2025 à 12 h 00 (heure de Saint-Barthélemy).

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus:
pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la collectivité – La Pointe Gustavia – BP113 – 97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.42
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr
Horaires d'ouvertures :
Du lundi au vendredi : 7:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00
Sauf mercredi : 7:30 - 12:30

Réf. WEB-2504-0004

SIBARTH SASU

Publiée le 08/04/2025

SIBARTH, SASU au capital de 1 250 000 €, LD - Gustavia, 97133 SAINT BARTHELEMY, RCS BASSE TERRE 304 877 327.
L'AGO du 25 mars 2024 décide de ne pas renouveler le mandat du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant, sur le fondement de la loi N02019-486 du 22 mai 2019. Modification au RCS de Basse-Terre.

Réf. WEB-2504-0004

OMNISCIA LABS.

Publiée le 02/04/2025

Dissolution anticipée
Dénomination : OMNISCIA LABS.
Forme : SAS société en liquidation.
Capital social : 1000 euros.
Siège social : 17 Rue FREDERICK ARRONDELL, 97150 SAINT-MARTIN.
952945293 RCS de Basse Terre.
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire en date du 18 février 2025, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société . Monsieur Yvan NASR, demeurant 17 Rue FREDERICK ARRONDELL 97150 St Martin a été nommé liquidateur et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus.
Le siège de la liquidation est au siège social, adresse où doit être envoyée la correspondance.
GROUPE FIDEM

Réf. WEB-2504-0004

UNIDEV

Publiée le 02/04/2025

Dénomination : UNIDEV. Forme : SARL au capital de 1000 euros. Siège social : C/o Dom&Iles, 3, rue Caraïbes Hope Estate, 97150 St Martin. 847649597 RCS de Basse Terre. Suivant décision du 11 mars 2025, l'associée unique J&M PARTNERS TRADING, SAS au capital de 1000 euros, sise Chez FIDEM DOM 65 Rue de la Paix Gustavia, 97133 St Barthelemy, 853419687 RCS de Basse Terre, a décidé la dissolution sans liquidation de la société dans les conditions de l'article 1844-5, al. 3 du Code Civil.
Les créanciers de la société UNIDEV pourront former oppositions devant le Tribunal de Commerce de Basse-Terre dans le délai de trente jours de l'avis au BODACC.

Réf. WEB-2504-0004

SCI DES TROPIQUES.

Publiée le 28/03/2025

Dénomination : SCI DES TROPIQUES.
Forme : SC.
Capital social : 110000 euros.
Siège social : Rue DU GENERAL DE GAULLE, 97150 SAINT-MARTIN.
342856606 RCS de Basse Terre.
Aux termes d'une décision en date du 17 mars 2025, à compter du 24 août 2023, l'associé unique a pris acte de la modification de la gérance de la société :
- Raymond BAYSARI, décédé. (partant)
Mention sera portée au RCS de Basse Terre.

Réf. WEB-2503-0004

LA PETITE GAZELLE

Publiée le 27/03/2025

SELAS "Vanessa DABRICOT et Christine LAPLACE ANTOINE" notaires associées.
Siège : 4, rue Charles Height - Concordia
97150 SAINT MARTIN
Bureau annexe permanent : Les Sables - Saint Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu le 14 mars 2025 par Maître Christine LAPLACE ANTOINE, notaire associé de la SELAS, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : SASU
DENOMINATION : LA PETITE GAZELLE
OBJET : Activité de transporteur routier de marchandises, de commissionnaire de transport, activité d'agent habilité, de prestataire de services d'assistance en escale et toute opération accessoire au transport, sous toutes ses formes ; toute activité de représentant en douane enregistré, le transit, la centralisation des demandes d'importation et d'exportation desdits produits, la mise en place et la gestion de facilitations douanières ; la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises françaises ou étrangères de toutes sortes, l'acquisition par achat, souscription ou par tout autre moyen, ainsi que le transfert par vente, échange, apport ou autre, d'actions, de titres, donnant droit à des valeurs mobilières, droits, obligations, billets et autres titres de toutes sortes.
DUREE : 99 ans.
SIEGE SOCIAL : SAINT-BARTHELEMY (97133), Lorient, Bureau BERRY José.
CAPITAL : 2.000,00 euros divisés en 200 actions de 10,00 Euros.
APPORTS : en numéraire
PRESIDENT : Monsieur José Emmanuel BERRY, demeurant à SAINT BARTHELEMY (97133) Lorient.
IMMATRICULATION : RCS BASSE-TERRE.
POUR AVIS
LE NOTAIRE

Réf. WEB-2503-0004

GREEN SBH

Publiée le 26/03/2025

GREEN SBH
SAS au capital de 200 000 euros
Chez SAE BATIMENT – Port de commerce – Bureau N11 – Public – 97133 SAINT BARTHELEMY
844 409 169 RCS BASSE TERRE
Aux termes de décision constatée dans un procès-verbal en date du 20 mars 2025, l’associé décide de modifier l’objet social de la société en y ajoutant les activités suivantes :
- Terrassement

L’article 2 des statuts est modifié en conséquence.
Pour avis
Le Président

Réf. WEB-2503-0004

INTERMEDIATION MEDITERRANNEE

Publiée le 25/03/2025

INTERMEDIATION MEDITERRANNEE
Société à responsabilité limitée au capital de 6 000 euros
Siège social : Centre d'affaire Multi Service Galeries du Commerce
Saint Jean BP 581 - 97133 ST BARTHELEMY
503 232 472 RCS BASSE TERRE

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 14 mars 2025 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.

Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Robert COMBE, demeurant 18, rue de la Ballastière - 13350 CHARLEVAL, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé Centre d'affaire Multi Service Galerie du Commerce Saint Jean BP 581 97098 SAINT BARTHELEMY. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

L'article 5 des statuts relatif à la durée de la Société a été modifié en conséquence.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BASSE-TERRE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis
Le Liquidateur

St.Barth
Réf. WEBL-2503-0036

MARTIN CHANDÈS

Publiée le 21/03/2025

MARTIN CHANDÈS
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €
Siège social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 chemins, Marigot - 97133 Saint-Barthélemy
Avis est donné de la constitution d'une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : MARTIN CHANDÈS
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Siège social : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins, Marigot - 97133 Saint-Barthélemy
Objet social : La Société a pour objet, en France et dans tous les pays : Le transport de personnes par taxi et l’activité de taxi, le transport de malades assis, l’assistance aux personnes et aux biens sur la route, la location, l’achat et la vente de véhicules et de licences de taxi ou tous autres objets mobiliers non réglementés. Et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 €
Président : Monsieur Martin CHANDÈS demeurant au 258 Montée des Bois à Grand-Cul-de-Sac (chez Diane AUBIN) - 97133 Saint-Barthélemy
Immatriculation : au RCS de Basse-Terre
Pour avis, la Présidence.

St.Barth
Réf. WEBL-2503-0037

MAN O WAR PROD

Publiée le 18/03/2025

MAN O WAR PROD
SARL au capital de 7.650 €
Gustavia Rue du Général de Gaulle 97133 SAINT BARTHELEMY
440 477 008 RCS BASSE TERRE
Suivant acte en date du 13/03/2025, l'associé unique a décidé de :
- modifier l'objet social comme suit : le conseil, l'assistance, la formation en stratégie, en organisation, en management d'entreprise, en gestion de projets, en organisation, sous toutes ses formes...
- transférer le siège social à : le rocher, Local HB 97133 SAINT BARTHELEMY
Les statuts sont modifiés en conséquence.
Pour avis

Réf. WEB-2503-0004

SCI HARBOR CORPORATION II

Publiée le 14/03/2025

SCI HARBOR CORPORATION II
Société civile immobilière au capital de1 000 €
Siège social : Villa Avalon, Lurin, 97133 Saint Barthélemy
RCS Basse-Terre n° 794 386 961
AVIS DE NOMINATION DE GÉRANT
L'associé unique de la société SCI HARBOR CORPORATION II, par décision en date du 13 mars 2025, a nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
M. Charles Christopher HAJJAR,
De nationalité américaine,
Né le 17 décembre 1963 à Boston (Massachusetts, États-Unis),
Demeurant 30 Adams Street, Milton (02186), Massachusetts, États-Unis.
Mention sera faite au RCS de Basse-Terre
Pour avis,
La Gérance

Réf. WEB-2503-0004

AUTOS ISLANDS

Publiée le 13/03/2025

AUTOS ISLANDS
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 167.960 €
Siège social : Hope Estate lieu dit Espérance - Grand Case
97150 SAINT-MARTIN
501 399 182 R.C.S. Basse-Terre

Suivant déclaration en date du 24 février 2025, l'associé unique, la société BLANDIN AUTOMOBILES, société par actions simplifiée, Immeuble Entre Deux Mers – ZAC de Moudong Sud – 97122 BAIE-MAHAULT, 482 531 308 R.C.S. Pointe-à-Pitre a décidé la dissolution par anticipation et sans liquidation de la société AUTOS ISLANDS conformément aux dispositions de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code civil.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société à son associé unique, à l'issue du délai d'opposition qui est de 30 jours à compter de la publication au BODACC.
Mention au RCS de Basse-Terre.
L'Associé Unique

Réf. WEB-2503-0004

ALPHANUM SARL

Publiée le 11/03/2025

ALPHANUM SARL au capital de 8 000 €
Siège : C/o SBH DOM – Carrefour les 4 Chemins – Marigot 97133 Saint-Barthélemy RCS Basse-Terre 441 874 880 AGE du 10/03/2025 :
Gérance : Décès de M. Christophe LEFEBVRE (22/10/2024). Nomination de M. Pierre ARNOUD, cogérant.
Modification de l’objet social : Suppression de l’électricité. Nouvelles activités : design, ingénierie, CAO/DAO, fabrication additive (impression 3D), soustractive (usinage CNC), prototypage, production, finition de surfaces, optimisation industrielle, automatisation, digitalisation, développement de logiciels pour fabrication numérique, conception et installation de structures techniques, montage de serres, formation et conseil en CAO, usinage et ingénierie.
Durée : 99 ans. Statuts modifiés RCS Basse-Terre.
Pour avis, Le Gérant.

St.Barth
Réf. WEBL-2503-0030

DREAM BOAT

Publiée le 11/03/2025

Cabinet LONJON - MAIGNE & Associés
Société d’Avocats au Barreau d’ANNECY
7 rue Gabriel de Mortillet – 74000 ANNECY

DREAM BOAT
Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros
Siège social : 70 Howell Center 97150 SAINT MARTIN
RCS BASSE TERRE 850 366 816
Par décision du 18/02/2025, la société LEANESTALPES, Société par actions simplifiée au capital de 601 000 euros, dont le siège social est 70 Howell Center - 97150 SAINT MARTIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BASSE TERRE sous le numéro 752 021 121 a, en sa qualité d'associé unique de la société DREAM BOAT, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société DREAM BOAT au profit de la société LEANESTALPES, sans qu'il y ait lieu à liquidation, sous réserve qu'à l'issue du délai d'opposition de trente jours à compter de la date de publication au BODACC, les créanciers sociaux n'aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d'opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Cette décision de dissolution a fait l'objet d'une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de commerce de BASSE TERRE. Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce de BASSE TERRE, 4 Bd du gouverneur général Félix Eboué, 97100 BASSE-TERRE.
POUR AVIS La Présidente

Réf. WEB-2504-0004

LITTLE HAPPINESS

Publiée le 10/03/2025

Une erreur s’est glissée sur l’annonce légale parue sur le site www.journaldesaintbarth.com le 17 février 2025 pour un avis de constitution. La dénomination exacte est LITTLE HAPPINESS et non ABBI.
La présidente : Madame DOS SANTOS Lola

Réf. WEB-2503-0004
OK