Collectivité

Le Conseil territorial se prononce sur le budget

Ce 29 mars, les élus du Conseil territorial devront valider le budget primitif qui leur est proposé. Un exercice plein de précaution, alors que la perception des recettes est en grande partie liée à l’activité touristique de l’île.

 

«Incertitudes » et «prudence» sont les maîtres mots du budget prévisionnel qui sera soumis au vote des élus lors du Conseil territorial du lundi 29 mars. Il pourra évoluer en milieu d’année selon les perspectives économiques.
« La bonne perception des recettes est étroitement liée à la santé économique de l’île. Cet état de fait doit forcément être pris en compte car l’incertitude qui pèse sur l’économie mondiale est susceptible d’entraîner des répercussions directes et ou indirectes », note le document de travail transmis aux élus.
Malgré les nouveautés liées à la crise sanitaire, ce budget prévisionnel est « inscrit dans la lignée des précédents », insiste le document de travail soumis aux élus. Il affiche « un niveau d’investissement maîtrisé, axé sur la réalisation et la poursuite de projets inscrits dans le programme politique de la mandature 2017-2022. Une maîtrise des dépenses de fonctionnement. Une volonté de ne pas recourir à l’emprunt. Une volonté de maintenir basse la pression fiscale ».

Lors du débat d’orientation budgétaire le 26 février dernier (JSB 1413), le Conseil territorial avait tablé sur des dépenses en hausse de 2% par rapport à l’an dernier et des recettes en baisse de 10%. «Ce sont des mesures de précaution que nous prenons à chaque budget, a prévenu le Président de la Collectivité Bruno Magras. Il est préférable de prévoir des recettes moindres et d’essayer de contenir les dépenses que de prévoir des recettes avec une surprise désagréable qui consisterait à s’apercevoir qu’elles sont bien moins importantes que prévu. »

Dépenses de fonctionnement
Pour ses dépenses de fonctionnement (la gestion courante de l’institution), la Collectivité prévoit 49.316.052€, pour des recettes prévisionnelles de fonctionnement de l’ordre de 63.243.500€ auxquelles s’ajoutent 19.292.149€ de report d’excédent de l’exercice 2020.
Les recettes prévisionnelles de fonctionnement (qui correspondent aux sommes encaissées au titre de la fiscalité locale indirecte (à hauteur de 51 %) et des impôts et taxes tels que les droits de quai, la taxe d’élimination des déchets, vignettes, droits d’enregistrement, etc.) représentent 63.243.500€ de réelles, auxquelles s’ajoutent 19.292.149€ de report d’excédent de l‘exercice 2020 (en raison, notamment des annulations d’événements, de formations, etc.). Au total, 82.535.649€.

Dépenses d’investissement
Le budget d’investissement concerne les actions (dépenses ou recettes) à caractère exceptionnel.
En l’absence de subventions de l’Etat ou presque, 93% des dépenses réelles d’investissement sont autofinancées par l’excédent de la section de fonctionnement après la prise en charge des dépenses de cette section.
En 2021 le volume d’opération d’investissement est de 35.640.620€.
Parmi les grands projets, on compte : la réfection du réseau routier (6.320.000€), le déploiement de la fibre optique (4.555.000€), la caserne des pompiers (1.900.000€), La construction d’un parking et d’une salle de spectacle (1.500.000€), l’aménagement d’une ferme pédagogique entre Lurin et Gouverneur : 800.000€.
2.500.000€ sont prévus pour des acquisitions foncières. Objectif : bâtir un nouveau réservoir à Lurin, un centre d’accueil de jour à Anse des Cayes et réhabiliter l’ancienne mairie.
Au total (fonctionnement et investissement inclus), la Collectivité table sur 148.110.245,79€ de dépenses et autant de recettes en 2021.
Pour les détails, le budget peut être consulté sur demande à la Direction des finances située à l’hôtel de la Collectivité.

Les élus du Conseil territorial devront aussi voter l’attribution des subventions pour 2021. Les sommes retenues sont souvent inférieures à ce qui avait été alloué en 2020. Nous referons un point plus détaillé après le vote, dans notre prochaine édition.

 

Ordre du jour complet
Ressources humaines
1. Actualisation des modalités d'attribution et d'usage des avantages en nature attribués au personnel territorial.
2. Modification du règlement intérieur des services territoriaux et recommandations d'utilisation des moyens.
Affaires administratives
3. Autorisation au président de signer l'avenant 1 au contrat de délégation de service public pour la production d'eau potable.
4. Autorisation au président de signer l'avenant 2 au contrat de délégation de service public pour la production d'eau potable.
Affaires juridiques
5. Renonciation au paiement de tout ou partie des pénalités de retard dues par une société dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
6. Transposition dans le code des contributions de certaines dispositions de la directive 2014/107/UE du Conseil du 9 décembre 2014 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal.
7.Modification du règlement de l'accueil de loisirs sans hébergement « Les Colibris ».
Affaires budgétaires
8. Approbation et vote du Compte de Gestion 2020 du comptable public.
9. Arrêt et vote du Compte Administratif 2020 de la Collectivité.
10. Affectation du résultat définitif de fonctionnement de l'exercice 2020.
11. Vote du Budget Primitif 2021 de la Collectivité.
12. Subventions, dotations, contributions, participations versées aux organismes publics, aux associations de droit privé et attribution de bourses pour l'année 2021.
13. Création et Cadrage des Autorisations de programme (AP/CP) et d'engagement (AE/CP) pour l'exercice 2021.
14. Acceptation et affectation d'un don grevé de conditions.

 

 

Journal de Saint-Barth N°1416 du 25/03/2021

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