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Conseil territorialActualités

Logement : un plan d’urgence qui tombe aux oubliettes

Il devait s’agir de l’un des grands plans de la mandature. Celui qui devait permettre de résoudre, par des étapes successives, l’épineux...

T.F. 14/09/2024
#CT#Conseil territorial#logement#plan d'urgence
Arc caribéenActualités

La Caraïbe en bref

Saint-Martin. Agrandissement en vue pour l’hôpital Fleming Le centre hospitalier Louis-Constant Fleming pourrait très prochainement connaître une embellie. Du...

07/07/2022
#arc caraibe#caribbean
PolitiqueActualités

Le CESCE soutient la Collectivité vers une évolution statutaire

Le Conseil économique, social, culturel et environnemental a émis un avis favorable sur l’avant-projet de la loi dite « 4D », actuellement en cours...

T.F. 22/07/2021
#cesce#Ministre#Sebastien Lecornu#majorel#Sénat#MichelineJacques#sénateur
SociétéActualités

Les notaires encouragés à appliquer la loi sur l’indivision

Le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a sommé, au cours d’un congrès mi-octobre, les notaires ultramarins d’appliquer la loi Letchimy. Il s’agit...

V.A 04/11/2020
PolitiqueActualités

Michel Magras : « Il est temps pour moi de mettre fin à mon mandat de sénateur »

Le sénateur de Saint-Barthélemy l’annonce officiellement : après douze ans de travail parlementaire au Palais de Luxembourg, il ne briguera pas de nouveau mandat lors des prochaines...

V.A 19/09/2019
#interview#sénateur
Conseil territorialActualités

Les élus s’interrogent sur la vente d’un terrain de la Collectivité à une jeune Saint-Barth

Le seul des seize points à l’ordre du jour qui a suscité un débat lors du conseil territorial de vendredi concernait la vente d’un terrain du quartier Merlette à une jeune...

V.A 20/12/2018
#terrain#vente#propriété
PolitiqueActualités

Indivision successorale : la loi Letchimy est adoptée

Validée par l’Assemblée nationale puis par le Sénat, la loi prévoit désormais une issue en cas d’indivision successorale, à compter de 10 ans de désaccord entre les héritiers....

V.A 19/12/2018
#indivision#succession
PolitiqueActualités

Indivision successorale : le Sénat adopte la loi et inclut Saint-Barth

Hier, les sénateurs ont adopté à l’unanimité le projet de loi sur l’indivision successorale, qui inclut désormais Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Les sénateurs ont...

V.A 05/04/2018
#Succession#héritiers
PolitiqueActualités

Saint-Barthélemy serait intégrée dans la loi sur l’indivision successorale

Cette loi changerait beaucoup de choses sur notre île : si au bout de cinq ans de discussion, les héritiers d’un bien n’arrivent pas à se mettre d’accord sur un partage ou une...

V.A 15/03/2018
#Heritage#succession

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