Le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a sommé, au cours d’un congrès mi-octobre, les notaires ultramarins d’appliquer la loi Letchimy. Il s’agit...
Le sénateur de Saint-Barthélemy l’annonce officiellement : après douze ans de travail parlementaire au Palais de Luxembourg, il ne briguera pas de nouveau mandat lors des prochaines...
Le seul des seize points à l’ordre du jour qui a suscité un débat lors du conseil territorial de vendredi concernait la vente d’un terrain du quartier Merlette à une jeune...
Validée par l’Assemblée nationale puis par le Sénat, la loi prévoit désormais une issue en cas d’indivision successorale, à compter de 10 ans de désaccord entre les héritiers....
Hier, les sénateurs ont adopté à l’unanimité le projet de loi sur l’indivision successorale, qui inclut désormais Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Les sénateurs ont...
Cette loi changerait beaucoup de choses sur notre île : si au bout de cinq ans de discussion, les héritiers d’un bien n’arrivent pas à se mettre d’accord sur un partage ou une...
La Collectivité invite tous les étudiants diplômés de...
En raison d'un déplacement d'une grue entre le port de commerce et le site de...
Prévu initialement du 25 au 28 mai, les travaux sur la conduite principale alimentant...
Après la fermeture du « vaccinodrome », le Centre de dépistage Covid de...
EDF informe sa clientèle que la distribution d’énergie électrique sera...
L’opération de recensement organisée par la Collectivité territoriale et...
Le mercredi 19 mai à 14 heures à la Capitainerie de Gustavia, la Chambre...
Fermeture exceptionnelle de la CEM pour formation mardi 11, mercredi 12 et jeudi 13 mai...
En raison des travaux de bétonnage prévus vendredi 16 avril 2021 de 7h...
