Le sénateur de Saint-Barthélemy l’annonce officiellement : après douze ans de travail parlementaire au Palais de Luxembourg, il ne briguera pas de nouveau mandat lors des prochaines élections sénatoriales.
Vous avez laissé savoir que vous ne seriez pas candidat à votre succession en 2020. Est-ce une décision définitive et officielle ?
En effet, sauf événement imprévu, je ne serai pas candidat à ma succession en 2020. Il me semble qu’après douze ans, il est temps de laisser la place même si je sais que je quitterai à regret le Palais du Luxembourg. Je crois aussi que l’élection présidentielle de 2017 a été un coup d’accélérateur générationnel que je dois regarder avec lucidité ! Et au fond, la présidence de la Délégation sénatoriale m’a imposé un rythme particulièrement dense ces cinq dernières années, je crois que je pourrai la quitter avec le sentiment du devoir accompli.
Toutes ces raisons m’ont conduit à conclure qu’il est temps pour moi de mettre fin à mon mandat de sénateur.
Quels ont été les moments forts de vos années de parlementaire ? Quelles sont vos fiertés ou au contraire vos regrets ?
Lorsque j’ai été élu, je ne pensais pas que mon mandat aurait été si riche et il me serait impossible d’en donner la pleine mesure en quelques lignes. Pour autant, il va sans dire que chaque disposition adoptée afin d’améliorer ou de corriger une situation quelle qu’elle soit a constitué un moment de satisfaction.
L’adoption à l’unanimité de l’extension du dispositif d’exonération des cotisations patronales aux entreprises de l’île est un de ces moments dont je garde un souvenir plus particulier, puisqu’il s’agissait de mon premier amendement et qu’il allait avoir un impact concret sur la vie des entreprises. C’est cet amendement qui est à l’origine des exonérations de cotisations patronales dont elles bénéficient encore aujourd’hui.
J’ai aussi eu un réel sentiment de contribuer à l’amélioration du quotidien, cette fois de l’ensemble des Dom et de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, lorsque j’ai fait adopter une disposition permettant de supprimer les frais d’itinérance de la téléphonie mobile dès 2017 en anticipant sur le reste des pays de l’Union Européenne.
Mais par-dessus tout, chacune des occasions de légiférer pour Saint-Barthélemy, que ce soit par des propositions de lois ou par des amendements, resteront comme une fierté d’avoir apporté ma contribution à la destinée de mon île car c’est le sens de mon engagement politique depuis l’origine.
Certains sujets ont demandé plus ou moins de travail, un temps plus ou moins long tels que la Dotation Globale de Compensation des charges (DGC), la création de la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) ou aussi l’adoption de deux propositions de lois organiques modifiant la loi statutaire. J’ai également porté des mesures plus opérationnelles comme l’adaptation du Service territorial d’incendie et de sécurité (STIS) ou l’abandon du prélèvement de la taxe Chirac sur les billets d’avion entre Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Il va sans dire que mon élection à la présidence de la Délégation sénatoriale aux outre-mer a été un moment déterminant de mon dernier mandat. A la délégation, les résultats sont le fruit d’un travail collectif qui a permis par exemple la modification des accords sucres UE/Vietnam pour prendre en compte le sucre des outre-mer ou encore des avancées en matière foncière, avec notamment l’adoption de la loi Letchimy sur la sortie de l’indivision, directement inspirée des recommandations de la délégation sur ce sujet.
Je citerai également les travaux sur les normes parce qu’ils ont véritablement apporté un autre regard sur l’incidence des normes et la prise en compte de leur coût caché pour les économies. Ce travail n’a du reste fait qu’étayer le choix de Saint-Barthélemy de devenir PTOM.
Il reste tout de même quelques regrets de ne pas avoir toujours été entendu, au premier rang desquels celui d’avoir été très près de la signature de la convention fiscale mais qu’elle n’ait toujours pas été signée.
Quels sujets principaux occuperont la dernière année de votre mandat ?
En ce qui concerne Saint-Barthélemy, je suis rassuré de ne pas avoir de sujets majeurs à vous citer au moment où je réponds car cela est le signe que l’essentiel du travail a été accompli ! Pour l’année à venir, comme depuis 2008, les sujets seront essentiellement ceux qui seront impulsés par le président et son conseil territorial, ce qui est le sens même du statut de la collectivité de Saint-Barthélemy et de notre relation depuis ma première élection.
La délégation quant à elle rendra prochainement le deuxième volet du rapport sur les risques naturels majeurs, organisera en juin, le dernier colloque de son cycle triennal sur la biodiversité en partenariat avec l’Office Français pour la Biodiversité (OFB) et arrêtera son programme de travail lors de sa première réunion plénière.
Viendront ensuite les sujets au gré des textes, notamment la réforme des institutions si le gouvernement décide de l’inscrire à l’ordre du jour.
Que pensez-vous de la réforme des institutions, qui engendre une baisse du nombre de parlementaires ? Selon vous le siège de Saint-Barthélemy peut-il être supprimé à terme ? Si oui, quelles en seraient les conséquences ?
La réduction du nombre de parlementaires est une mauvaise réponse à l’antiparlementarisme, qui est lui-même un faux procès. En France, la défiance des citoyens envers les parlementaires remonte à loin et s’explique aussi par l’immensité des attentes des Français vis-à-vis des institutions. Dès lors, comme on attend tout d’elles, si quelque chose ne va pas, elles sont forcément responsables.
Je crois qu’il aurait fallu en réalité réformer les institutions en les renforçant car diminuer le nombre de parlementaires sans renforcer leurs moyens d’action, reviendra à seulement à céder à la revendication populaire. Les économies invoquées à l’appui de ce projet seront en réalité marginales. Cela risque en outre d’accentuer l’hyper administration d’État en réduisant le contrepoids politique, c’est un aspect qu’il convient de ne pas perdre de vue. Et puis, la France ne se résume pas à Paris et les grandes villes et le nombre de parlementaires répond aussi à une logique de proximité et de représentativité à laquelle les Français sont attachés malgré tout.
J’en veux pour preuve la préoccupation de l’avenir du siège de sénateur de Saint-Barthélemy alors que les compétences de la collectivité auraient pu donner lieu à une forme d’indifférence pour cette représentation ! Aujourd’hui, l’article 24 de la Constitution qui prévoit que le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République » est la meilleure garantie du maintien d’une représentation sénatoriale. Le président du Sénat, Gérard Larcher est très attentif à ce point et a clairement fait savoir son attachement à ce que chaque collectivité d’outre-mer soit présente au Sénat. Il va sans dire que je partage cette position.
Si d’aventure le siège devait être supprimé, je pense que ce serait logiquement au bénéfice d’une représentation fusionnée avec celle de Saint-Martin.
Vous représentez un très petit territoire en terme démographique, ultramarin et en grande partie autonome qui plus est. Est-ce une difficulté pour peser dans les débats ?
Je n’ai d’abord jamais considéré que mon poids était proportionnel à la taille du territoire que je représente.
Autrement dit, je me suis dès le départ positionné comme un sénateur de la République, à égalité avec tous mes collègues. Aussi, avec le recul, je dirais que « peser dans les débats » dépend de la capacité de chaque parlementaire à identifier les leviers pour aboutir à un résultat. A cela s’ajoute le fait majoritaire et le poids du groupe auquel on appartient.
La présidence de la délégation aux outre-mer a indéniablement été un facteur de visibilité pour Saint-Barthélemy et a renforcé mon « poids » dans les débats évidemment, pas seulement sur les sujets qui concernent Saint-Barthélemy mais l’ensemble des outre-mer.
Cela étant dit, je n’ignore pas que cette question revêt une dimension spécifique pour les parlementaires ultramarins, qui pendant longtemps étaient « cantonnés » à l’outre-mer. Au Sénat, je me réjouis de constater une évolution à laquelle la délégation n’est certainement pas étrangère parce qu’elle a amené nos collègues de la métropole à travailler sur des sujets ultramarins. Tous les rapports de la délégation sont en effet réalisés en binôme outre-mer/métropole.
Vous faites partie du groupe Les Républicains aujourd’hui majoritaire au Sénat. Pensez-vous que ce dernier puisse basculer vers LREM en 2023 voire en 2020, comme certains le prédisent ?
Je ne le pense pas et surtout je ne le souhaite pas ! Comme vous le savez, les élections sénatoriales dépendent étroitement des élections municipales. LREM ne pourra que conquérir des élus et des villes puisqu’aujourd’hui elle en a peu, néanmoins, il me semble prématuré et présomptueux d’envisager un basculement du Sénat dès 2020.
Travaillez-vous en lien étroit avec la seconde représentante de notre île au niveau national, la députée Claire Javois Guion-Firmin ?
Les règles d’adoption des textes font qu’en pratique, le sénateur de Saint-Barthélemy et le député peuvent travailler de manière très indépendante sans que ce ne soit aucunement une question de personne puisque, du reste, mes relations avec Claire Guion-Firmin, pour qui j’ai une estime réelle, sont excellentes. Toutefois, je mentirais si je vous disais que nous avons besoin de travailler en lien étroit.
Quels sont les enjeux actuels et à venir pour Saint-Barthélemy au niveau national et local ?
S’il fallait retenir un enjeu local avec des répercussions législatives, je retiendrais, en écho au discours du président de la Collectivité le 24 août, la protection sociale et son financement qui méritent que l’on réfléchisse à une nouvelle organisation de leur prise en charge. Il n’est en effet pas normal que la collectivité ait à assumer l’équilibre du budget de l’Ehpad.
Qui imaginez-vous pour vous succéder au Palais du Luxembourg ? La vice-présidente de la Collectivité Micheline Jacques est pressentie pour devenir sénatrice, soutiendrez-vous sa candidature ?
C’est
la majorité du conseil territorial qui désignera le ou la candidate qui me succédera,
je n’en suis plus membre donc j’estime que je n’ai
pas à me prononcer sauf si le Président me le demande. Je suis bien entendu
informé de la candidature de Micheline Jacques. Quel que soit le candidat élu,
je veux lui dire qu’il est dans l’intérêt
de la Collectivité qu’il travaille en parfaite cohésion
avec le conseil territorial et son président.
JSB 1342