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Conseil territorialActualités

Les élus s’interrogent sur la vente d’un terrain de la Collectivité à une jeune Saint-Barth

Le seul des seize points à l’ordre du jour qui a suscité un débat lors du conseil territorial de vendredi concernait la vente d’un terrain du quartier Merlette à une jeune...

V.A 20/12/2018
#terrain#vente#propriété
PolitiqueActualités

Indivision successorale : la loi Letchimy est adoptée

Validée par l’Assemblée nationale puis par le Sénat, la loi prévoit désormais une issue en cas d’indivision successorale, à compter de 10 ans de désaccord entre les héritiers....

V.A 19/12/2018
#indivision#succession
Conseil territorialActualités

Débat orageux sur la plage de l’Anse des Cayes

  L’essentiel du conseil territorial de lundi soir a porté sur la déclaration d’utilité publique pour accéder à la plage de l’Anse des Cayes, qui a été adoptée. La...

V.A 18/10/2018
#DUP#expropriation#Ansedescayes#Débat#CT
PolitiqueActualités

Indivision successorale : le Sénat adopte la loi et inclut Saint-Barth

Hier, les sénateurs ont adopté à l’unanimité le projet de loi sur l’indivision successorale, qui inclut désormais Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Les sénateurs ont...

V.A 05/04/2018
#Succession#héritiers
PolitiqueActualités

Saint-Barthélemy serait intégrée dans la loi sur l’indivision successorale

Cette loi changerait beaucoup de choses sur notre île : si au bout de cinq ans de discussion, les héritiers d’un bien n’arrivent pas à se mettre d’accord sur un partage ou une...

V.A 15/03/2018
#Heritage#succession

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