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Réélu député de Saint-Martin et Saint-Barthélemy en 2024, Frantz Gumbs était de passage sur l’île fin avril. Le parlementaire est allé à la rencontre de chefs d’entreprise lors d’une réunion à la Chambre économique multiprofessionnelle (Cem), à Saint-Jean, avant de faire un point sur son activité à l’Assemblée nationale. En présence de sa suppléante, la conseillère territoriale Melissa Lake.
Frantz Gumbs a participé, en qualité de rapporteur, à l’élaboration du projet de la loi dite de restitution des biens culturels que la France se serait approprié de manière illicite. Essentiellement pendant la période coloniale en Afrique. « Cette loi résulte de la visite du président Macron à Ouagadougou (Burkina Faso) en 2017 lorsqu’il a promis qu’il engagerait un process qui conduira à faciliter les restitutions, explique le député. Les restitutions se feront à la demande de l’État concerné. Ce travail a commencé dès le mois de février par une série d’auditions de spécialistes, d’historiens de l’art, de la colonisation, de directeurs de musée, etc. » Le projet de loi a déjà été voté par le Sénat et poursuit son parcours législatif. La commission des Affaires culturelles a adopté la loi à l’unanimité, comme l’Assemblée nationale. « Mais comme le texte voté à l’Assemblée nationale n’est pas identique à celui adopté au Sénat, il passera devant une commission mixte paritaire pour être affiné et repassera ensuite devant l’Assemblée nationale puis le Sénat. » Dans le cadre d’une procédure accélérée.
« Comment faire pour baisser le prix des billets d’avion ? »
Auparavant, le député a participé à une mission dite «flash » sur la plateforme Parcours Sup. Le rapport a été publié et contient une vingtaine de recommandations pour améliorer l’efficacité du dispositif. Notamment dans l’accompagnement des élèves. Une autre mission « flash » a occupé le parlementaire. Initiée par la délégation Outre-mer, elle concerne l’impact des taxes et des redevances appliquées au transport aérien. Celles-ci impliquent les conséquences de ces taxes sur les prix des billets d’avion. Les compagnies d’aviation qui desservent les territoires ultramarins ont été auditionnées. Des échanges qui ont soulevé des interrogations, souligne Frantz Gumbs, qui précise : « Comment faire pour baisser le prix du billet? Le rapport, le dira. Mais je n’ai pas entendu de solutions. Et il est encore plus difficile d’en trouver en ce moment. »
Autre dossier d’importance : le projet de loi sur la vie chère initié par l’ancien ministre des Outre-mer, Manuel Valls. La loi est passée au Sénat. La ministre actuelle, Naïma Moutchou, a préalablement consulté l’ensemble des parlementaires d’Outre-mer. « Le document est bien fait, facile à lire », explique Frantz Gumbs. Une production qui a servi de base de travail.
Une loi SURE constestée
« Avant cela, la loi SURE de Gérald Darmanin (ministre de la Justice) doit arriver, souligne le député. J’ai pu entendre les avocats du barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barth. Ils ont exprimé leur mécontentement quant à un certain nombre de sujets présents dans la loi. En particulier le plaider coupable, contre lequel ils sont assez remontés. Mais il ne s’agit pas du seul point de contentieux. » Par conséquent, des contre-propositions vont être formulées. « Monsieur Darmanin a pu être irritant sur plusieurs sujets, mais à l’approche des échéances électorales, je ne pense pas qu’il soit enclin à être dur. Je pense qu’il est disposé à négocier. Car pour lui, la catastrophe serait que la loi ne passe pas. » Le prévisionnel d’adoption de la loi est pour fin juin. La loi SURE qui vise à réformer la justice pénale, fait l’objet de vives contestations de la part de nombreux praticiens du droit.
Enfin, Frantz Gumbs tient à saluer l’accès à la présidence de l’association des pays et territoires d’Outre-mer (Octa) de la Collectivité de Saint-Barthélemy. « C’est une opportunité pour l’exécutif de Saint-Barth d’avoir une meilleure connaissance de ce que fait l’Octa et de ce que peuvent faire les instances européennes, qui contribuent à financer des projets dans des pays qui sont totalement étrangers à l’Europe. »
Lors de son passage à la Cem, le député a aussi pu prendre connaissance des difficultés auxquelles se heurtent les entreprises et la population. Comme les dysfonctionnements de La Poste. Un sujet sur lequel il va également se pencher.
