Mise à disposition du projet de code de l'urbanisme

Le Président du conseil territorial informe l’ensemble des administrés que le projet de 1ère partie (urbanisme) du futur code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction de Saint-Barthélemy sera tenu à la disposition du public, au siège de la Collectivité, du 14 janvier 2019 au 4 février 2019 inclus et sur le site internet.

Afin de recueillir les observations, un registre sera disponible à l’accueil de l’hôtel de la Collectivité aux horaires suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 12h et de 13h30 à 17h ; le mercredi de 7h30 à 12h30.
Le public pourra également formuler ses observations sur le site internet de la collectivité à l’adresse mail consultation@comstbarth.fr

Le dossier tenu à la disposition du public comprend la note de présentation, le projet de code commenté, l’avis du Conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy ainsi qu’une note sur cet avis.


A l’issue de la période de consultation, le bilan de cette mise à disposition établi par le Conseil exécutif sera présenté au Conseil territorial.


Taux de change

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