2019, épreuve du feu pour une mesure phare du gouvernement Macron. Qui s’est déroulée sans bug sauf, c’était à prévoir, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Attention, si vous êtes concernés par cette situation.
Le prélèvement des impôts à la source connaît
des « erreurs de jeunesse », pour reprendre le terme de l’administrateur
des finances publiques à Saint-Barthélemy, Willy Wilczek.
Certains revenus et pensions de retraite provenant de source métropolitaine (ou Dom, comme pour certains fonctionnaires) ont été prélevés, alors même qu’ils sont résidents de l’île depuis plus de cinq ans, et donc normalement pas soumis au paiement de l’impôt. Si vous êtes dans ce cas, vérifiez que votre salaire n’ait pas été amputé au mois de janvier alors que vous n’êtes pas contribuable.
Avec le prélèvement à la source, les employeurs ont dû revoir leur système de paie. Bercy a épargné cette peine aux sociétés basées à Saint-Barthélemy. Mais elles peuvent avoir des employés soumis à l’impôt sur le revenu (résident de l’île depuis moins de cinq ans). Ceux-ci sont censés être soumis au prélèvement contemporain, c’est à dire directement sur le compte bancaire, autour du 15 de chaque mois. Or, là aussi, des couacs ont été constatés : certains contribuables n’ont pas été prélevés.
C’est le scénario que redoutait le sénateur Michel Magras. En prévision, pour limiter la casse, en quelques sortes, il avait tenté de faire voter un bouclier fiscal, au moins pour les retraités de la fonction publique, à l’occasion de l’examen d’un texte sur le sujet par les parlementaires. En vain.
Le bug du prélèvement à la source devrait être rapidement rattrapé. Mais il illustre la nécessité pour Saint-Barthélemy de signer une convention fiscale avec l’Etat français, pour lever certains flous administratifs et clarifier les choses. Aujourd’hui, seul un accord entre la Collectivité et l’Etat existe, signé en 2010. Au cours de l’année dernière, nous avons sollicité plusieurs fois le ministère de l’Action et des Comptes publics sur la particularité de Saint-Barthélemy et le prélèvement à la source, sans succès.
En juillet 2018, Bettina Cointre, tête de liste “Tous pour Saint-Barth”, publiait sur son site un billet sur le sujet, s’interrogeant sur le manque d’anticipation des élus de la majorité à propos du prélèvement à la source, alors que plusieurs personnalités (notamment Séraphyn Danet, conseillère territoriale), avaient prédit ces dysfonctionnements. La direction générale des finances publiques et la Collectivité avaient publié un guide pour les habitants et entreprises de l’île, mi décembre dernier.
> Si vous avez été prélevé à tort, ou que vous n’avez pas été prélevé alors que vous auriez dû l’être, envoyez un mail avec justificatifs à l’administrateur des finances publiques des îles du Nord : willy.wilczek@dgfip.finances.gouv.fr
JSB 1315
