Tarifs et règlement de la nouvelle fourrière

Le 10 décembre dernier, les élus du conseil exécutifs de la Collectivité (Xavier lédée, Marie-Hélène Bernier, Francius Matignon, Alexandra Questel, Maxime Desouches et Bettina Cointre – Marie-Angèle Aubin était absente) ont voté à l’unanimité la grille tarifaire qui accompagne la mise en service de la nouvelle fourrière territoriale de Petite Saline (JSB 1645). Une décision qui a été publiée le 15 décembre sur le site internet de la Collectivité.
Les frais de fourrière pour les véhicules légers dont le poids est inférieur ou égal à 3,5 tonnes sont de 95 euros pour l’opération préalable, de 200 euros pour son enlèvement, de 29 euros par jour de garde et de 450 euros pour sa destruction. Pour les deux-roues et quadricycles légers (moins de 500 kilos), le tarif est de 65 euros pour l’opération préalable, de 115 euros pour l’enlèvement, de 10 euros par jour de garde et de 195 euros pour destruction.
Les véhicules en infraction, abandonnés ou gênants peuvent faire l’objet d’un placement en fourrière. Les objets trouvés dans le véhicule lors de la saisie font l’objet d’un inventaire.
L’accès à la fourrière est réglementé. Aussi, les propriétaires des véhicules enlevés ou saisis ne peuvent y pénétrer qu’avec un agent habilité et pendant les horaires d’ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 à 12 heures sur rendez-vous et sans rendez-vous de 14 à 17 heures, ainsi que le mercredi de 8 à 12 heures sans rendez-vous. Le propriétaire doit se présenter muni d’une pièce d’identité, d’un certificat d’immatriculation et du document qui atteste du règlement des frais d’enlèvement, de gardiennage et des opérations. Toutes ces démarches doivent être réalisées dans les délais légaux.
En effet, après la date de notification de la mise ne fourrière, le propriétaire dispose d’un délai qui va de dix à quinze jours pour récupérer son véhicule. Sinon, ce sera la destruction ou la mise à la vente aux enchères. Si la valeur marchande du véhicule, après expertise, est estimée comme étant inférieure à 726 euros, il sera cédé pour destruction dans un délai de dix jours. Si sa valeur estimée est plus élevée, il sera considéré comme abandonné après un délai de quinze jours et vendus aux enchères.