Terrains de Saline rendus constructibles : la Collectivité gagne en appel

La carte d’urbanisme avait été partiellement annulée par le tribunal administratif en octobre 2018 ; en appel, la Collectivité a eu gain de cause concernant des terrains à Saline, qui deviennent donc constructibles.

L’objet du litige : plusieurs parcelles du quartier Grande Saline, dans le morne qui domine le petit étang et le parking de la plage (AR 148, AR 150, AR 326, AR 127 et AR 276). Le conseil territorial avait adopté en février 2017 une carte d’urbanisme qui ouvrait la constructibilité de ces terrains, en les classant URa. Cet acronyme regroupe les secteurs tampons entre zone naturelle et urbanisée. Il ouvre des droits à la construction, plus limités qu’en zone urbaine pure.

 

L’association Saint-Barth Essentiel avait contredit ce classement devant le tribunal administratif, citant l’Agence territoriale de l’environnement : « Ce site est répertorié par l’ATE au titre de sa qualité environnementale (présence de 151 espèces végétales, dont 18 protégées et de 246 espèces animales). » Le tribunal avait donné raison à l’association, arguant « l’erreur manifeste d’appréciation», et annulé le classement URa de ces terrains afin qu’ils restent en zone naturelle (JSB 1297). La cour administrative d’appel de Bordeaux vient d’annuler ce jugement et de donner finalement raison à la Collectivité. Celle-ci, par la voix du président Bruno Magras, indiquait être favorable au déclassement de ces terrains afin de permettre à des natifs du quartier de bâtir leurs maisons de résidence.

 

La justice a souligné que seules les parties planes de ces parcelles seront constructibles, et que les parties rocheuses, qui concentrent, selon l’avis de l’ATE, la majeure partie de la biodiversité à préserver, restent inconstructibles.

 

Côté aéroport

Autre motif de satisfaction pour la Collectivité : un litige concernant le secteur de l’aéroport, derrière la piste d’atterrissage, côté Ilets de la Plage. La Collectivité avait classé un terrain (AI 537) comme emplacement réservé n°6, pour accueillir des infrastructures exclusivement « affectées à l’usage aéronautique ». Le tribunal administratif avait annulé ce classement en 2018, pour vice de procédure. Cela ne change pas, mais les propriétaires demandaient l’annulation d’un article entier du règlement de la carte d’urbanisme, l’article UA1, qui stipule : «Dans la partie de la zone d’activité de Saint-Jean située au Nord de la piste, les constructions qui ne sont pas affectées à l’usage aéronautique ou de bureaux » sont interdites. La cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté leur requête.

Ces deux décisions ont visiblement réjoui le Président puisque, chose rare, la Collectivité a rendu public l’arrêt de la cour d’appel administrative de Bordeaux. Elle ne l’avait pas fait pour la première instance.

JSB 1358


Journal de Saint-Barth N°1358 du 16/01/2020

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