Le projet de révision du code de l’urbanisme est ficelé, et pourra être présenté aux élus. Seulement six personnes ont participé à la consultation publique, chacune pour demander le déclassement de parcelles. Hors sujet.
Le projet de révision du code de l’urbanisme de Saint-Barthélemy a été soumis au public pendant plusieurs semaines. Six personnes ont inscrit une remarque sur le registre mis à disposition des habitants à l’hôtel de la Collectivité, chacune pour demander le déclassement de parcelles. Sauf que ce type de questions concerne la carte et non le code de l’urbanisme ; les six observations ont donc été reportées sur le registre dédié à la carte de l’urbanisme. Pas d’objections sur la révision du code, dont le texte une fois finalisé sera transmis aux élus puis soumis à leurs voix.
Le CESCE (Conseil économique social culturel et environnemental) a formulé trois pistes de réflexions sur le projet de réécriture du code de l’urbanisme. Il conseille tout d’abord de prolonger la durée de validité des permis de construire afin d’étaler dans le temps la construction, et ainsi favoriser l’apaisement du secteur. La commission urbanisme présidée par Juliette Gréaux a préféré proposer une prorogation des permis possible à trois reprises, pour une durée d’un an, en allégeant les procédures. Le CESCE sollicitait aussi la possibilité d’installer des carports solaires (ou ombrières) sans permis de construire. C’est déjà le cas : la commission rappelle que ces aménagements ne sont soumis qu’à une déclaration préalable et ne sont pas pris en compte dans la surface plancher du projet.
Enfin, l’institution voulait que les nouvelles constructions nécessitant une étude d’impact soient dans l’obligation d’apporter également un schéma de stratégie de transition énergétique. La commission indique que cette question dépend davantage du code de l’environnement, également en cours de réécriture, que de celui de l’urbanisme. Toutefois, elle a choisi de rétablir l’article 66 qui incite à la production d’électricité par énergies renouvelables.
A l’issue de discussions avec l’Agence territoriale de l’environnement, des modifications sur les autorisations de défrichement sont aussi ajoutées à la révision : l’ATE bénéficierait de deux mois pour effectuer une visite et se prononcer sur la demande de permis de construire. Un avis qui reste consultatif.
JSB 1317
