Saint-Barth - tribunal administratif

La bataille juridique se poursuit autour du permis de L’Etoile

Suite à la délivrance par la Collectivité d’un permis de construire modifié à la société Saint-Jean Real Beach Estate Invest, qui porte le projet du futur hôtel de L’Etoile à Saint-Jean, le tribunal administratif a été saisi par deux procédures en référé-suspension.

 

Le feuilleton du projet de construction sur la plage de Saint-Jean du futur hôtel de luxe de L’Etoile se poursuit. Sans véritable rebondissement, toutefois, puisque les travaux sont lancés et n’ont aucune raison de s’arrêter. Du moins pour le moment. Néanmoins, depuis le 8 juin et la délivrance par le Conseil exécutif de la Collectivité territoriale d’un permis de construire modifié à la société Saint-Jean Real Beach Estate Invest représentée par Marc Dobbels, deux nouvelles procédures en référé-suspension ont été déposées devant le tribunal administratif.
La première a été rédigée par les avocats de la SAS Solid Rock Property. L’Eden Rock, en somme. Comme à l’habitude dans les affaires de ce type, le tribunal administratif n’a pas attendu longtemps avant de se prononcer. En l’occurrence, moins de dix jours après avoir été saisis, les magistrats ont débouté la Solid Rock Property de sa requête. Une décision motivée par le fait que rien dans le dossier présenté par le requérant ne pouvait justifier un arrêt des travaux.

Saint-Barth Essentiel ne lâche pas l’affaire
Pourtant, le cœur du référé-suspension déposé par la Solid Rock Property était de dénoncer une situation d’urgence liée à l’avancée des travaux. L’argumentaire développer par les avocats de la société étant que les aménagements entrepris auront des conséquences environnementales majeures sur la baie de Saint-Jean. Pour ce faire, les juristes se sont notamment appuyés sur deux rapports d’experts commandés par l’association Saint-Barth Essentiel. La même qui est à l’origine de l’autre référé-suspension déposé à la suite de la délivrance du permis de construire modifié.
La requête de Saint-Barth Essentiel doit être examinée lors d’une audience fixée au vendredi 16 juillet à 10 heures. Elle se tiendra devant le tribunal administratif à Basse-Terre, en Guadeloupe. Comme la Solid Rock Property, l’association a saisi l’occasion donnée par l’obtention d’un permis modifié. L’argumentaire des représentants de Saint-Barth Essentiel repose sur des constats similaires que ceux effectués par leurs confrères. Sur les mêmes inquiétudes, également.
Néanmoins, si les magistrats du tribunal administratif conservent leur ligne de conduite, il ne fait guère de doute que la requête de Saint-Barth Essentiel subira le même sort que celle de la Solid Rock Property. Si tel est le cas, l’association devra attendre que le tribunal se décide à examiner le dossier sur le fond. Ce qui ne manquera pas d’arriver dans les prochains mois puisqu’il a été saisi en ce sens.

 

Un Conseil exécutif divisé
Deux élues du Conseil exécutif de la Collectivité n’ont pas voté pour la délivrance du permis modifié. Il s’agit de Marie-Angèle Aubin, qui s’est prononcée contre, et de Nicole Gréaux, qui s’est abstenue. Bruno Magras, Nils Dufau, Andy Laplace et Alfred Brin ont voté pour.
Le permis modificatif porte sur la suppression d’un niveau sur deux immeubles en front de mer et sur la réorganisation de six corps de bâtiment situés en retrait du front de mer. Il mentionne également la suppression de l’une des deux piscines, l’ajout d’une construction à usage technique et une adaptation de la station d’épuration et du niveau sous-sol. En revanche, le principal objet de la protestation, en l’occurrence le parking souterrain de 5000 mètres carrés, demeure au cœur du projet.

 

 

Journal de Saint-Barth N°1431 du 08/07/2021

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