Saint-Barth -

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Justice : Autour du Rocher : rejet du pourvoi par le Conseil d’État

Le Conseil d’État a porté un coup fatal au projet immobilier de la société RSB en rejetant la demande de pourvoi concernant l’annulation du permis de construire Autour du Rocher. Une décision qui avait été prise le 23 mars dernier par la cour administrative d’appel de Bordeaux. Elle ordonnait alors l’annulation des permis de construire délivrés par le Collectivité territoriale à la société RSB le 21 novembre 2019 et le 10 décembre 2020 (permis modificatif) dans le cadre d’un projet de construction de villas (24 bâtiments) sur le site dit Autour du Rocher. Une victoire pour les requérants qui avaient sollicité le tribunal administratif de Saint-Barth à deux reprises afin d’obtenir ces annulations. Néanmoins, par un jugement du 25 janvier 2022, ils s’étaient vus débouter de leurs demandes. Dans leur requête présentée devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux, les requérants avaient donc à nouveau soutenu que le projet allait à l’encontre du règlement de la carte de l’urbanisme. Cette fois, au grand dam de la société porteuse du projet, ils avaient été entendus. Pour résumer, la Cour avait estimé que les requêtes formulées par les plaignants étaient recevables et qu’il y avait lieu d’ordonner une annulation des délibérations du conseil exécutif de la Collectivité territoriale. Le Conseil d’État n’a pas eu besoin de pousser l’analyse aussi loin.
En effet, la société RSB a porté son affaire jusque devant le Conseil d’État en arguant de six moyens qu’elle estimait légitimes pour obtenir une révision de la décision rendu par la cour d’appel administrative. Le Conseil d’État a coupé court et a purement et simplement rejeté la requête, estimant que les arguments avancés n’étaient pas de nature à entraîner une modification de la décision initiale. « Saint-Barth échappe encore une fois au bétonnage massif d’un lieu devenu désormais symbole des combats menés contre les sociétés d’investissement qui n’ont que faire de l’île et de ses habitants, commente l’un des requérants sur son blog. Voilà cinq ans que les voisins du projet se battent, obtenant l’annulation d’un premier permis et aujourd’hui du second, et n’ayant jamais cédé aux sirènes des compromis et autres discussions amiables. Opiniâtres, fermes et discrets… Tout le contraire des bétonneurs bling-bling qui saccagent Saint-Barth depuis quelques années. » Inutile d’en rajouter pour comprendre la profonde satisfaction des requérants dans ce dossier. De fait, au-delà de toute analyse technique, il précise : « Le retour sur investissement, unique raison d'être de ce projet démesuré, s'annonce désormais bien compromis, les investisseurs ne mesurant leur amour pour Saint-Barth qu'au regard des possibilités de bétonnage. Une occasion en or pour la Collectivité de racheter ce lieu et d'en faire un sanctuaire géré par l'ATE, doublé d'un sentier d'accès public à la plage de Lorient qui en manque cruellement ? Rêvons un peu, ça ne coûte rien. » Reste à savoir si la Collectivité, ou plutôt la majorité territoriale, partage les mêmes rêves. En revanche, pour élaborer et présenter un nouveau projet sur le site dit Autour du Rocher, il faudra que les éventuels candidats affichent une sobriété des plus exemplaires.