La location saisonnière mieux encadrée

Depuis le 1er mai, les propriétaires qui louent un hébergement meublé à des touristes doivent se déclarer en ligne, sous peine d’amende. Un encadrement qui doit garantir à la Collectivité la perception de la taxe de séjour.

 

Cette nouvelle disposition concerne “toute personne disposant d’un meublé de tourisme qui souhaite héberger à titre onéreux une clientèle qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois.”

Autrement dit, tous ceux qui hébergent des touristes, sauf les hôtels ; qu’ils passent par une agence, une plateforme web ou autre pour atteindre leur clientèle. Depuis le 1er mai, les propriétaires doivent se déclarer en ligne, via un site internet sécurisé mis à disposition de la Collectivité par la direction générale des Finances publiques. Ceux qui ont déjà un bien en location ont jusqu’au 15 juin pour se déclarer. « La déclaration est normalement à effectuer par le propriétaire de la villa ; d’un commun accord, un mandataire peut l’effectuer à sa place. Si le propriétaire loue en direct il devra se procurer son numéro d’enregistrement auprès de son mandataire », précise Claudine Gréaux, directrice des finances de la Collectivité.

 

Toute location non déclarée sera passible d’une amende allant jusqu’à 5.000 euros. Le but : s’assurer que la taxe de séjour de 5% due par les loueurs soit bien perçue par la Collectivité. Celle-ci pourra percevoir directement cette contribution, chaque mois, et disposera d’une vision très précise de ce marché juteux sur l’île.

 

Pour rappel, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier ou d’un contrat de location de meublé de six mois ou plus sont exonérés de la taxe de séjour.

 

Comment faire ?

Rendez-vous sur http://saint-barthelemy.declaloc.fr pour vous inscrire. Le formulaire requiert :

1) L’identité, l’adresse postale et l’adresse électronique du déclarant ;

2) L’adresse de l’hébergement et son statut (résidence principale ou non) ;

3) La nature de l’hébergement

4) Le nombre de pièces composant l’hébergement, le nombre de personnes susceptibles d’être accueillies.

 

Vous recevrez un numéro à treize chiffres, indispensable pour louer via les plateformes en ligne, notamment. Tout changement concernant les éléments d’information de la déclaration devra faire l’objet d’une nouvelle déclaration.

 

> http://saint-barthelemy.declaloc.fr.

Renseignements au 05.90.29.80.36 ou par mail taxesejour@comstbarth.fr.




Journal de Saint-Barth N°1327 du 09/05/2019

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