Comme annoncé la semaine dernière, un “passe sanitaire” va être mis en place à Saint-Barthélemy dès le lundi 13 septembre. Un cadre strict de mise en application a été communément approuvé par la préfecture et les socio-professionnels concernés.
L’annonce de son instauration à Saint-Barthélemy a évidemment soulevé quelques indignations, parfois de l’incompréhension. Néanmoins, dès le lundi 13 septembre, le “passe sanitaire” va bien être mis en application sur l’île. Une mesure qui sera essentiellement réservée à certains établissements : les restaurants, les bars, les hôtels, les salles de sport (comme le dojo) et de fitness.
« Saint-Barth est un précurseur sur la mise en place du passe sanitaire dans les Outre-mer, insiste Olivier Basset, représentant de la préfecture sur l’île. Nous avons obtenu l’adhésion des socio-professionnels sur la question, qui se sont montrés très pragmatiques lors de la réunion organisée par le préfet. » Pour les établissements visés par la mesure, il va désormais falloir organiser une méthode de contrôle des documents pour leur clientèle.
Deux solutions semblent s’offrir aux propriétaires et autres gérants. La désignation d’un ou plusieurs salariés pour vérifier le “passe” à l’entrée ou le recours à une société privée qui prendra en charge les contrôles. Avec des avantages directs pour les établissements. « Grâce au “passe sanitaire”, les mesures de protection imposées comme le port du masque ou l’espacement des tables de deux mètres, tout ça pourra être levé », précise Olivier Basset pour la préfecture.
Le représentant de l’Etat à Saint-Barth insiste quant à la nécessité de continuité dans le respect des protocoles. « Au début, ce sera un peu expérimental puisque près de 80% des établissements sont fermés, explique-t-il. Mais nous allons accueillir beaucoup de touristes en fin d’année et plus personne n’a envie de connaître une situation de stop and go comme ces derniers mois. »
Thierry Gréaux, le directeur de la Chambre économique multiprofessionnelle (Cem), rappelle l’intérêt d’une telle mesure et déclare : « Il s’agit tout simplement d’éviter de nouvelles restrictions sanitaires, comme le couvre-feu ou le confinement. Tous les professionnels s’accordent à dire qu’une très belle saison s’annonce. Il faut donc rester sur cette dynamique. »
Pour les employés des établissements visés par l’arrêté préfectoral, la vaccination ou des tests à répétition vont désormais s’imposer. « Sous peine de conséquences qui pourront aller, selon les cas, jusqu’à la suspension du contrat de travail, indique le représentant de la préfecture. L’idée est notamment d’imposer la vaccination aux saisonniers, comme elle l’est déjà depuis des mois pour les touristes qui entrent sur l’île. »
Toutefois, ni la loi ni l’arrêté préfectoral ne prévoient, du moins pas encore, de mise en place généralisée du « passe sanitaire ». Les salariés qui ne travaillent pas au contact du public ne sont, pour l’heure, pas dans l’obligation de se plier à cette mesure. Sauf injonction légale, cela va sans dire.
De la même manière, « passe sanitaire » ne signifie pas « obligation vaccinale ». La mesure contraint à présenter une preuve de négativité au virus du Covid-19 (test PCR ou antigénique par exemple), pas un certificat de vaccination. De plus, lors des contrôles des “passe”, il est strictement interdit de réclamer un autre document, comme une pièce d’identité.
Enfin, nul doute que la gendarmerie effectuera des « descentes » inopinées dans les établissements devant appliquer le “passe sanitaire” afin de vérifier que la mesure est bien respectée.
Port du masque levé pour certains salariés soumis au “passe”
Le gouvernement a décidé de lever l’obligation de port du masque pour les salariés soumis à l’obligation de présenter un “passe sanitaire” (sauf dans les transports longue distance). Cependant, le préfet, l’exploitant de l’établissement ou l’organisateur de l’évènement peut décider de maintenir le port du masque obligatoire.
“Passe sanitaire” , pas “obligation vaccinale”
Par “passe sanitaire” , il faut entendre le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le Covid-19, un justificatif de statut vaccinal concernant le Covid-19 ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination (Loi 2021-689 du 31-5-2021, art. 1er, II, A modifié). La loi prévoit aussi la possibilité de présenter un document spécifique en cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination (Loi 2021-689 du 31-5-2021, art. 1er, II, J).
La présentation du “passe sanitaire” peut se faire sous format papier ou numérique. Dans les lieux, établissements, services ou événements recevant du public, elle est réalisée sous une forme ne permettant pas à ces personnes ou services de connaître la nature des documents présentés (Loi 2021-689 du 31-5-2021, art. 1er, II, B). En pratique, la personne chargée du contrôle scanne le QR code présent sur le document numérique ou papier et il lui est indiqué valide en vert ou non valide en rouge. En principe, les personnes habilitées à contrôler le passe sanitaire ne sont pas autorisées à conserver les données ou à les réutiliser à d’autres fins.
L’état d’urgence prolongé jusqu’au 15 novembre
Mardi 7 septembre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi qui prolonge l’état d’urgence sanitaire dans les Outre-mer jusqu’au 15 novembre. Les territoires concernés sont la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin, la Polynésie et Saint-Barthélemy. Conséquence immédiate, la question de la mise en application de l’obligation vaccinale pour les professionnels des secteurs médico-sociaux dès le 15 septembre à Saint-Barth. En effet, celle-ci ayant été repoussée en Guadeloupe, dont dépend Saint-Barth en termes de santé publique, nulle raison qu’elle ne le soit pas également pour les praticiens de l’île. La question reste en suspens.
Le “passe sanitaire”, malgré Olivier Véran
Mardi à l’Assemblée nationale, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a indiqué que le “passe sanitaire” ne s’appliquera pas dans les Outre-mer « tant que l’état d’urgence » sera en vigueur. C’est-à-dire au moins jusqu’au 15 novembre. Or, à Saint-Barthélemy et malgré une situation des plus apaisées, l’état d’urgence est toujours appliqué, comme le sera le “passe sanitaire” dès le lundi 13 septembre. Hier, mercredi 8 septembre, la préfecture nous a confirmé que la mise en place du “passe” reste d’actualité à Saint-Barth, qui prépare ainsi le début de la haute saison.
