Il est des séances du Conseil territorial qui s’avèrent plus cruciales que d’autres. Celle qui est programmée ce jeudi à 17 heures en fait, a priori, partie. Pas tellement en raison de la quantité de délibérations inscrites à l’ordre du jour, même si elles sont au nombre de dix-sept, mais parce que certaines revêtent une importance toute particulière. Comme la validation du projet de construction d’une Maison d’assistance maternelle (Mam) à Grand-Cul-de-Sac.
Face au succès remporté par la Mam implantée dans le quartier de Lorient, mais aussi pour répondre à des besoins accrus, la Collectivité a donc pris la décision d’installer une autre Maison au vent de l’île. En raison des contraintes foncières, il va être proposé aux élus que la Collectivité investisse dans la construction de cette nouvelle structure. Comme pour celle de Lorient, elle la mettrait ensuite en location. Le terrain sur lequel le projet devrait voir le jour s’étend sur 2.238 mètres carrés, dans une zone résidentielle. La future Mam de Grand-Cul-de-Sac pourra accueillir quatre assistants maternels et vingt enfants.
Les conseillers territoriaux vont aussi avoir à se prononcer sur le projet de construction d’un Institut médico-éducatif et d’une Maison d’accueil spécialisée sur le terrain de proximité du quartier d’Anse des Cayes. Un projet qui arrive en réponse à un appel à projet lancé par l’Agence régionale de santé en 2022 en vue de la création de places d’accueil en internat et externat sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour les personnes en situation de handicap âgées de 6 à 20 ans. La Collectivité a manifesté son intérêt et a depuis désigné le terrain de 1.950 mètres carrés qui accueille actuellement la maison de quartier et une aire de jeu. La future construction destinée à recevoir douze enfants au sein de l’IME et dix adultes dans la Mas sera donc érigée sur ce même terrain. Les travaux devraient débuter dans le courant du premier trimestre 2023.
Parallèlement, après s’être penchés sur l’approbation d’un avenant à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage de reconstruction des réseaux publics de distribution d’électricité signée avec EDF, les élus vont devoir statuer sur une modification de la taxe territoriale - toujours sur l’électricité - pour les gros consommateurs de l’île. Le 9 décembre 2021, les conseillers avaient entériné une modification du Code des contributions. Celle-ci prévoit qu’à compter du 1er janvier 2023, le taux de la taxe sur l’électricité sera fixé à 30% pour les abonnements dont la puissance souscrite est supérieure à 12% et passera à 60% au 1er janvier 2024. Une décision qui aura des conséquences pour les gros consommateurs dont font partie la Sidem, délégataire chargé de la production de l’eau potable, Ouanalao Environnement, délégataire chargé du service de propreté, et la Saur, chargée de la distribution de l’eau potable. Aussi, pour ne pas pénaliser ces consommateurs délégataires, la Collectivité propose de maintenir la taxe d’électricité à 10% en 2023 et en 2024.
Une mesure qu’elle entend aussi appliquer au profit de l’hôpital de Bruyn, de l’Ehpad et de la station d’épuration.
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