Annoncer qu’un débat d’orientation budgétaire (DOB) donnera lieu à des échanges passionnés s’avère toujours périlleux. En effet, si le DOB a pour intérêt de poser les bases du futur budget (qui sera examiné et voté le 30 mars) et ainsi décliner les priorités de la gouvernance, il arrive que les discussions tournent court. Néanmoins, les sujets de discorde entre la majorité et l’opposition semblent suffisamment nombreux pour qu’un véritable débat s’engage lors de la réunion du conseil programmée pour ce lundi 6 mars, dès 17 heures en la salle des délibérations de l’hôtel territorial.
76 millions d’excédent
Pour présenter ses orientations, le président Xavier Lédée et ses élus peuvent s’appuyer sur une année 2022 qui affiche un excédent provisoire de clôture de plus de 76 millions d’euros. Ce qui représente une augmentation d’environ 73% par rapport à l’exercice précédent. Un excédent exceptionnel qui provient de la section de fonctionnement qui dégage un solde supérieur à 119 millions d’euros, en tenant compte du report de l’exercice 2021. Cet excédent permet de compenser le besoin de financement de la section d’investissement, déficitaire à hauteur de 43 millions.
Sur la base de ce bilan, la Collectivité estime pouvoir dégager en 2023 une capacité d’autofinancement de 41,3 millions d’euros. En y reportant l’excédent 2022 de 76 millions, elle se projette donc sur 117,5 millions qu’elle envisage de répartir ainsi : 42 millions pour les travaux « gérés en opérations individualisées », 30 millions pour les travaux « gérés en autorisation de programme », 25 millions pour les acquisitions foncières et 2,5 millions en équipements divers. Soit un total de 99,5 millions, ce qui laissera un solde de 18 millions. Mais il va sans dire que la liste des projets s’étend bien au-delà de ces données chiffrées.
Opérations poursuivies et suspendues
Les travaux d’aménagement engagés depuis la précédente mandature vont se poursuivre en 2023. Notamment les travaux routiers et d’enfouissement des réseaux, le déploiement de la fibre, la vidéo surveillance, etc. Sans oublier la nouvelle caserne des pompiers (révision légèrement à la hausse du budget initial pour passer de 6,5 à 7 millions), l’étude pour le projet revisité de centre culturel (ex salle de spectacle de Gustavia, le budget travaux passant de 19 à 26,5 millions), les aménagements portuaires… Les opérations suspendues au cours de l’année 2022 risquent de créer le débat. Comme le transfert du groupe scolaire de Gustavia à Saint-Jean.
Dans les investissements annoncés se trouvent 7,85 millions pour une nouvelle unité de production d’eau potable, des travaux routiers par tranche sur cinq ans entre Camaruche et Marigot et la création d’une fourrière. Mais aussi et surtout les 25 millions consacrés aux acquisitions foncières. Un choix politique dicté par la nécessité puisqu’il va principalement s’agir d’acquérir des logements construits ou des parcelles pour y bâtir des habitations. Le soutien aux associations et une continuité dans l’amélioration des équipements sportifs apparaissent aussi dans le DOB. Tout comme l’un des volets les plus imposants : la santé.
Saint-Barth jusqu’au bac ?
Car dans les projets de la nouvelle majorité figurent deux points qui vont être débattus par ailleurs lors du conseil territorial : la future Maison de la santé à Saint-Jean et la construction d’un Pôle santé, toujours à Saint-Jean. Pour le premier, les élus vont avoir à délibérer sur le bail de location des futurs locaux. Pour le second, il ne s’agit encore que d’une réflexion à mener. Parallèlement, un sujet reste plus que jamais d’actualité dans l’esprit de la majorité : celui du partage de la compétence santé.
En matière d’éducation, hormis l’abandon du transfert du groupe scolaire de Gustavia à Saint-Jean, c’est la question de la création d’une filière complète jusqu’au baccalauréat à Saint-Barthélemy qui va être soulevée par la Collectivité. Enfin, la fiscalité.
La majorité territoriale estime que Saint-Barthélemy doit renforcer son autonomie en « sécurisant son autonomie financière qui tire sa source de sa fiscalité spécifique ». L’une des solutions avancées pour y parvenir est de proposer d’établir une convention fiscale. Un précédent projet avait déjà été adressé au gouvernement en avril 2019 et avait été rejeté. Pour la Collectivité, un tel document permettrait « d’éviter les situations de double imposition et de prévenir l’évasion et la fraude fiscale ». Des dérives qui sont toutefois déjà abordées et couvertes par la loi organique.
L’opposition propose son DOB
Si elle peut être offensive (lire page 3), l’opposition constituée des six élus du groupe Saint-Barth d’Abord (SBDA) peut également se montrer constructive. C’est notamment le cas avec le débat d’orientation budgétaire puisque les élus de la majorité ont eu droit à la présentation d’un dossier qui contient les propositions d’orientations de SBDA. Un document de 15 pages dans lesquelles sont inscrits des points qui rejoignent parfois ceux de la majorité et certains qui ne font pas partie des plans de Xavier Lédée et de son équipe. SBDA et son chef de file Romaric Magras insistent notamment sur la poursuite du projet de construction d’un nouveau groupe scolaire à Saint-Jean, mais aussi sur la nécessité de bâtir une nouvelle cantine scolaire. En revanche, l’opposition formule des propositions qui s’inscrivent dans la ligne de la majorité. Comme la poursuite des travaux de rénovation routière, la construction d’une deuxième maison d’assistante maternelle à Grand-Cul-de-Sac ou l’extension du port de commerce.
Saint-Barth d’Abord revient également sur l’un de ses projets de campagne électorale : la mise en place d’un service de navette entre Saint-Jean et Gustavia. Le groupe évoque également la reconstruction de l’ancienne mairie, à Gustavia, ou la reconstruction du bâtiment de l’ancien office du tourisme et la construction d’un nouveau dojo. Il est aussi fait mention du projet de poubelles semi enterrées, délaissé par la majorité au profit de conteneurs sur roulettes, de l’implantation d’un parking à Petit-Cul-de-Sac et de la réaffectation des locaux actuels de la caserne des pompiers (pour les services techniques et des logements).
14 délibérations à l’ordre du jour
En plus du DOB, les conseillers territoriaux vont examiner treize autres délibérations. Notamment la création d'une commission de travail sur « des affaires médicales et paramédicales », le lancement d’une étude sur la construction d'un Pôle médical à Saint-Jean, l’approbation du règlement fixant les conditions de bail de logements de la Collectivité pour les professeurs et enseignants ou le versement d’avances de subventions pour la Chambre économique multiprofessionnelle, l’Agence territoriale de l’environnement, le Comité du tourisme et le Conseil économique, social, culturel et environnemental.
