L’ensemble des professionnels et bénévoles de santé vont être dans l’obligation de se faire vacciner contre le Covid à partir du 15 septembre, sous peine de sanctions.

« Passe sanitaire » et vaccination, les règles évoluent

Le président de la République a annoncé lundi 12 juillet que les professionnels et les bénévoles de santé en contact avec des publics fragiles seront soumis à une obligation vaccinale dès le 15 septembre sous peine de sanction. Par ailleurs, les règles qui entourent le « passe sanitaire » vont aussi évoluer.

 

Lundi 12 juillet, les annonces du président de la République, Emmanuel Macron, n’ont pas manqué de déclencher une vague de controverses. Qu’il s’agisse de l’obligation vaccinale pour les professionnels et bénévoles de santé en contact avec des personnes fragiles ou la présentation du « passe sanitaire » pour accéder aux lieux de loisirs et de culture, les réactions ont été véhémentes pour certains, résignées pour d’autres. Pour les transports, en revanche, la situation n’évolue guère pour le moment dans la mesure où la règle reste la même : être en possession d’un document qui prouve sa vaccination ou d’un test négatif. Détail des règles en vigueur et des sanctions encourues.

La vaccination obligatoire pour qui?
Elle concerne l’ensemble des professionnels de santé ainsi que les bénévoles qui travaillent au contact des publics les plus fragiles. Pas uniquement les soignants, mais aussi les personnels administratifs des établissements : hôpitaux, cliniques, Ehpad, établissements médico-sociaux, structures rattachées aux établissements de santé.
Cela concerne aussi toutes les aides à domicile qui accompagnent les personnes fragiles âgées (bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie, APA) et handicapées (bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap, PCH). Ce, qu’elles interviennent en tant qu’employées de services d’aide à domicile ou soient directement salariées par un particulier employeur.
Les transports sanitaires mais aussi tous les professionnels libéraux de santé, les services de santé au travail et les pompiers, professionnels comme bénévoles, sont également soumis à cette vaccination obligatoire.
Pour résumer, la liste des professions pour lesquelles la vaccination devient obligatoire est la suivante : les personnels soignants et non soignants des hôpitaux, des cliniques, des Ehpad et des maisons de retraite, les aides-soignants, les aides à domicile, les bénévoles d’associations comme la Croix Rouge, les pompiers, les transports sanitaires (ambulanciers, par exemple), les services de santé au travail.
En revanche, les gendarmes, les policiers et les enseignants ne sont pas touchés par cette obligation. Pour le moment.

Des sanctions pour les réfractaires
La loi présentée mardi 13 juillet devant le Conseil d’État, et qui sera proposée lors du Conseil des ministres le lundi 19 juillet, permettra de sanctionner les personnes qui ne se soumettront pas à l’obligation vaccinale. Le texte prévoit la possibilité de suspendre le contrat de travail du salarié pour une durée allant de quatre à six semaines. Si le salarié refuse toujours le vaccin après le délai, l’étape suivante pourra aller de la mise à pied au licenciement pur et simple.
Gabriel Atal, porte-parole du gouvernement, a déclaré que les contrôles auprès des salariés devront être effectués par les employeurs, donc les directions des établissements de santé pour leurs employés, l’Agence régionale de santé (ARS) pour les libéraux.

« Passe sanitaire » pour tous les lieux de loisirs et de culture
A partir du mercredi 21 juillet, les parcs de loisir, lieux et événements culturels (à partir de 50 personnes) ainsi que les centres commerciaux vont être contraints de réclamer leur « passe sanitaire » à leurs clients, mais également à leurs salariés.
Si ces derniers ne sont pas dans l’obligation de se faire vacciner, ils devront toutefois présenter un test négatif de moins de 72 heures. Par conséquent, il leur faudra effectuer un test tous les trois jours, à leur frais dès l’automne prochain (22 septembre). Une mesure pour le moins équivoque qui n’a pour autre but que de contraindre les salariés à se faire vacciner.
Début août, la loi prévoit d’étendre cette obligation aux hôtels, aux cafés, aux avions et aux trains. Pour Saint-Barth, il est aisé d’imaginer qu’elle le sera pour les transports maritime, pour peu qu’elle soit appliquée. Pour l’heure, aucune communication en ce sens n’a été diffusée par la préfecture ou la Collectivité.

Qu’est-ce que le « passe sanitaire »?
Le « passe sanitaire » prend différente forme. Ce peut être la preuve d’un schéma vaccinal complet (QR code sur l’application téléphonique « tousanticovid » ou présentation du document papier remis après la vaccination), un test PCR négatif ou une attestation de rétablissement de Covid de moins de six mois. Celle-ci impliquant une immunité au virus.

Tests PCR payants pour tous à partir du 22 septembre
S’ils sont encore gratuits, Emmanuel Macron a annoncé que les tests PCR deviendront payants pour tous « à l’automne », donc aux alentours du 22 septembre. Il est à noter que sur l’île, ces tests ne sont gratuits que pour les personnes qui sont détentrices d’une carte vitale.

Journal de Saint-Barth N°1432 du 15/07/2021

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