Collectivité

Les élus d’opposition poussent pour entrer au conseil exécutif

Micheline Jacques étant partie au Sénat, le conseil exécutif ne fonctionne qu’avec six élus sur sept, depuis le mois d’octobre. Le président de la Collectivité souhaite rester ainsi jusqu’à la fin du mandat en mars 2022. Mais les élus d’opposition ne l’entendent pas de cette oreille.

Bruno Magras avait balayé la question lors du dernier conseil territorial : « Le conseil exécutif sera renouvelé en mars 2022, pas avant » (JSB 1397). Il ne veut pas bousculer les organes de la Com et l’équilibre entre les élus, à seize mois de l’élection. Mais selon la loi organique, c’est bien le conseil territorial qui décide de l’éventuel remplacement d’un démissionnaire du conseil exécutif (CE), et non le Président seul.

Bruno Magras préférerait ne pas mettre la question ouvertement sur la table. Mais il reste une solution pour les élus d’opposition, qui depuis 2017 ne sont plus représentés au CE. Le conseil territorial peut être convoqué sur un ordre du jour particulier si 25% des élus signent une demande en ce sens. C’est à dire cinq élus. Ainsi, l’opposition a les cartes en main si les trois listes parviennent à s’accorder, et il semble que ce soit le cas. Les signatures de Xavier Lédée, Patrick Bordjel (Unis pour Saint-Barthélemy), Hélène Bernier, Maxime Desouches (Saint-Barth Autrement) et Bettina Cointre (Tous pour Saint-Barth) suffiraient à ajouter ce point à l’ordre du jour afin qu’il soit débattu, que le Président le veuille ou non. Ces derniers sont en train d’y penser.

Un conseil exécutif incomplet peut-il
valablement délibérer ?

Si le sujet était débattu en conseil territorial, il y a fort à parier que celui-ci opterait donc pour un renouvellement du conseil exécutif. Outre l’envie de certains d’en faire partie, il existe un risque que Bruno Magras avait lui-même évoqué en 2011, alors qu’il se trouvait dans la même situation à la suite du départ de Patrick Kawamura. Le problème avait été levé à l’époque par Maxime Desouches : la loi organique indique clairement que le conseil exécutif est composé de sept élus, incluant le président. S’il ne compte plus que six élus, est-ce que ses délibérations sont valables au regard de la loi ? Non, selon Maxime Desouches. A l’époque la justice lui avait donné tort sur une procédure en référé, mais Bruno Magras s’interrogeait : « Je ne suis pas juriste. Toutefois,  il  constate que beaucoup d’avocats  de  la  place engagent des actions en justice, dont la majeure partie porte sur des refus de permis de construire, en utilisant l’argument qui consiste à demander l’annulation de l’acte du conseil exécutif au motif que celui-ci aurait dû être au complet pour délibérer. » Pour « éviter que la situation ne s’envenime », il avait alors décidé de lancer le remplacement du démissionnaire Monsieur Kawamura. Selon Bruno Magras aujourd’hui le siège vacant ne pose pas de problème pour délibérer. Mais en pleine période de révision de la carte d’urbanisme, le risque contentieux est bien élevé...

Le scénario semble bien parti pour se répéter, dix ans plus tard. Si le conseil territorial était réuni et validait le renouvellement du conseil exécutif, ensuite,  se profileraient deux options : soit un candidat fait l’unanimité et devient conseiller exécutif (c’est ce qui s’est passé à Saint-Martin après le départ d’Annick Pétrus pour le Sénat), soit il y a plusieurs candidatures, auquel cas il faut procéder à un renouvellement complet, hormis pour le Président, qui bien sûr siège d’office au CE.

Au sein de la majorité Saint-Barth d’Abord, beaucoup souhaitent le renouvellement, bien qu’il n’y ait pas d’accord sur la personne qui prendrait du grade. Si l’opposition parvient à ses fins, des listes seront constituées pour être soumises au vote du conseil territorial. L’idée pour l’opposition est de faire liste commune pour unir ses voix, et ainsi obtenir un siège au CE, voire deux si certains élus de la majorité décidaient de la préférer. En effet, les dissensions au sein de l’équipe de Bruno Magras pourraient jouer en la faveur d’une liste d’opposition, et potentiellement offrir deux sièges à cette dernière, avec le jeu de la proportion des voix.
Par ailleurs le Président verrait certainement dans ce renouvellement une occasion de “sortir” Marie-Angèle Aubin avec qui il est en conflit. En mai dernier, il l’avait même invitée à démissionner d’elle-même de ses fonctions au CE (JSB 1377). Cependant, Bruno Magras aurait du mal à obtenir une place pour tous les candidats officiels et officieux au sein de Saint-Barth d’Abord, ce qui provoquera forcément des remous dans son équipe.

Pour mémoire, aujourd’hui le CE est composé de Bruno Magras, Nicole Gréaux, Nils Dufau, Andy Laplace, Alfred Brin et Marie-Angèle Aubin.

Journal de Saint-Barth N°1400 du 02/12/2020

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