Le marché public pour la construction du hangar à avion était irrégulier

Le conseil territorial devra régulariser, vendredi 17 avril, le marché public relatif à la reconstruction du hangar à avions de laéroport Remy de Haenen, le grand bâtiment vert situé en bout de piste. Cest lélu Saint-Barth Autrement Maxime Desouches qui avait levé lirrégularité de la démarche, et le tribunal administratif lui a donné raison.

 

Louragan Irma, le 6 septembre 2017, avait fortement endommagé le hangar à avions situé au fond de la zone aéroportuaire, et notamment sa grande porte motorisée, tellement enfoncée que son fonctionnement était impossible. Ce bâtiment abrite les appareils et des bureaux de la compagnie aérienne Saint-Barth Commuter, dirigée par Bruno Magras jusquen 2017.

 

Un mois après le cyclone, lentreprise a demandé à la Collectivité, propriétaire du bâtiment, le remplacement de cette porte, ainsi quune extension du hangar en béton armé. La société déplorait un manque cruel de place et rappelait quelle doit répondre à des obligations dinfrastructures faites par laviation civile (salle spécifique pour le stockage sécurisé des données, salle de formation)

 

En 2018, une ligne budgétaire de 2 millions deuros était attribuée par le conseil territorial aux opérations aéroportuaires. Un appel doffres a été lancé, et la commission appel doffres a étudié et accepté la seule candidature reçue, un groupement dentreprises conduit par Xavier David. Avec avis défavorable de Maxime Desouches, qui fait partie de cette commission.

 

La vice-présidente Nicole Gréaux, qui soccupe des affaires de laéroport à la Collectivité, pour éviter toute situation de conflit dintérêt liée à la position de Bruno Magras, a signé ce marché à 1,28 million deuros. Marché comprenant la reconstruction de la grande porte, manuelle cette fois pour éviter toute panne moteur, et lextension en béton armé du hangar. Les travaux ont été achevés au printemps 2019.

 

Entre-temps, Maxime Desouches a demandé au tribunal administratif lannulation du permis de construire et du marché public. Pour le permis de construire, le juge a refusé sa requête, les arguments avancés étant considérés comme infondés.

 

En revanche, pour le marché public en lui-même, le tribunal a donné raison à Maxime Desouches. Celui-ci a présenté deux délibérations prises par le conseil municipal en lan 2000, qui nont jamais été abrogées. Bruno Magras était maire et Saint-Barthélemy commune de Guadeloupe.

 

Une étude daménagement préalable était nécessaire

La première délibération, adoptée le 23 juin 2000, répondait à une demande, déjà, de la compagnie Saint-Barth Commuter, qui sollicitait lagrandissement du même hangar afin de pouvoir développer son activité. Les élus avaient, sous la houlette du premier adjoint dalors Edouard Magras, refusé la demande, sollicitant davantage de précisions de la part de lentreprise sur son projet. Et demandant surtout la réalisation dune étude daménagement pour la zone aéroportuaire, qui prendrait en considération les demandes de tous les acteurs du site : poste davitaillement en carburant, extension du hangar existant, construction dautres hangars

 

La seconde délibération, le 27 octobre, répondait aussi défavorablement à une requête de feu lassociation Les Ailes de Saint-Barth (présidée par Maxime Desouches), qui demandait un espace pour installer un hangar, démontable en cas de cyclone. Le conseil municipal soulignait que cette demande, rejetée, serait toutefois versée à létude daménagement de la zone aéroportuaire.

 

Etude qui na finalement jamais vu le jour, ce que souligne le tribunal. Ainsi, pour que le marché soit valide, il aurait fallu : soit quil soit précédé de létude daménagement de la zone aéroportuaire, conformément à la décision des élus en 2000 ; soit que le conseil territorial abroge ladite décision, ou au moins accepte officiellement que cette extension du hangar se passe détude. 

 

Le tribunal administratif considère donc quil y a lieu « dannuler le marché passé entre la Collectivité et le groupement conduit par Xavier David ». Sauf si le conseil territorial procède à une régularisation du contrat, « au plus tard le 30 juin 2020 ». Cest lobjet de la délibération qui sera étudiée ce vendredi 17 avril.