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Frantz Gumbs tire la sonnette d’alarme et espère qu’elle sera entendue à Matignon. Dans une lettre adressée au Premier ministre le 16 octobre, le député de Saint-Barthélémy et Saint Martin conjure Sébastien Lecornu de renoncer à la réforme de la Lodeom, cette loi qui permet aux entreprises de six territoires d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) de bénéficier d’exonérations de charges sociales. « Ce n’est pas une niche fiscale : c’est un outil de justice économique et d’équité républicaine », écrit l’élu.
Ce régime spécifique est remis en cause par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2026, déposé au Parlement la semaine dernière. Le texte prévoit des coupes de 350 millions d’euros dans le dispositif et 400 millions d'euros en moins pour les défiscalisations sur l'investissement productif. Si la réforme devait être adoptée, les effets seraient « dévastateurs sur l’emploi, la compétitivité et la cohésion sociale de nos territoires », poursuit Frantz Gumbs.
« C’est une question de survie »
A Saint-Martin, « où le taux de pauvreté atteint près de 40% et le chômage 30%, la Lodeom n’est pas un avantage, c’est une condition de survie », martèle le député. A Saint-Barth, l’équilibre économique trouvé grâce au tourisme haut de gamme est «fragile ». Le secteur, « exigeant » est chahuté par la concurrence régionale. « Dans ce contexte, la Lodeom constitue un levier essentiel de compétitivité », estime Frantz Gumbs.
Pour rappel, le PLFSS de 2019 a permis à Saint-Martin et Saint-Barthélemy de négocier un dispositif Lodeom d’exonération de charges patronales tenant compte d’une échelle de salaires large, mais prévoyant une exonération de cotisations sociales concentrée sur les charges de sécurité sociale, aménagée à la demande des deux îles.
Un coût de 1,5 milliard d’euros pour l’État
Frantz Gumbs ne mâche pas ses mots : la réforme serait « un signal d’abandon pour nos territoires ultramarins. » Actuellement, 50.000 entreprises bénéficient des exonérations dans les Outre-mer. Principalement des PME et des TPE, le dispositif ne s’appliquant qu’aux structures de moins de 11 salariés. Ou bien à celles en ayant jusqu'à 250 dans certains secteurs prioritaires comme le tourisme, l’industrie ou l’environnement, d’après l’Urssaf. Le coût de la Lodeom a grimpé à 1,5 milliard d'euros en 2024, selon une étude de l'Inspection générale des finances.
Le député demande au Premier ministre d’exclure Saint-Martin et Saint-Barth de la réforme envisagée. Ou, à défaut, de « mettre en place un régime d’adaptation spécifique » qui garantisse « le maintien de la compétitivité et de l’emploi » dans ces îles. « Nos territoires ne demandent pas de privilèges, mais la reconnaissance de leurs contraintes », conclut Frantz Gumbs.
L’élu n’est pas le seul à être vent debout contre les coupes dans la Lodeom, qui étaient déjà en discussion sous le gouvernement de François Bayrou. De nombreux élus ultramarins et acteurs économiques ont exprimé leur mécontentement. « C'est un coup de massue », a déclaré à l'AFP le président de la Fédération des entreprises d’Outre-mer (Fedom), Hervé Mariton.
Le député socialiste de Guadeloupe, Christian Baptiste, a déposé un rapport d’information, le 24 septembre, qui préconise une réforme sans réductions budgétaires. L’élu avait menacé de censurer du gouvernement si le PLFSS n’était pas amendé. Ce qu’il a fait en votant en faveur de la motion de La France Insoumise, jeudi 16 octobre, comptant parmi les sept députés de son groupe à aller contre la consigne du Premier secrétaire du parti Olivier Faure.
