Hélène Bernier en justice contre Bruno Magras

Nouvelle étape dans l’inimitié qui oppose le président de la Collectivité et la tête de liste Saint-Barth Autrement. Elle a formé un recours au tribunal administratif à l’encontre de Bruno Magras, estimant qu’il refuse sans raison valable de lui rembourser sa licence de taxi.

Pour rappel, le 2 février 2018, le conseil territorial modifiait la réglementation de la profession. Depuis cette date, les licences ne peuvent plus se vendre, sauf d’un parent à un enfant. Pour ne pas pénaliser les taxis en activité qui comptaient évidemment sur la revente, un jour ou l’autre, de leur licence, la Collectivité les a indemnisés. A hauteur du montant de l’achat pour ceux qui l’ont achetée, et de 1.000 euros par année travaillée à partir de cinq ans d’activité, pour ceux qui l’ont obtenue gratuitement.
Lors du débat au conseil territorial, Maxime Desouches a fait adopter un amendement qui inclut les bénéficiaires de donation partage parmi les professionnels à indemniser.

Hélène Bernier a bénéficié du transfert de la licence de taxi de son père, validé le 20 décembre 2017 par le conseil exécutif, qui parle dans sa délibération d’un « transfert à titre gratuit ». « J’imagine qu’ils ont confondu donation et gratuité ou que c’est une erreur de rédaction », indique Hélène Bernier. En effet, il ne s’agissait pas d’un transfert à titre gratuit mais d’une donation partage, comme cela a été inscrit dans l’acte signé chez le notaire entre le père et la fille. Problème : cet acte notarial n’a été finalisé que début mars.

Le transfert et l’attribution de la licence ayant toutefois été validés en amont du vote du conseil territorial, Hélène Bernier a sollicité, comme ses homologues, le remboursement de sa licence pour un montant de 30.000 euros. Elle est la seule, sur la quarantaine de conducteurs professionnels que compte l’île, à ne pas avoir obtenu gain de cause.
« Le problème c’est qu’à cette date (lors du vote de la délibération, ndlr), Hélène Bernier ne détenait aucun acte du notaire. Ce n’est que le 1er mars, soit quasiment un mois après la décision du conseil territorial, que l’acte a été conclu », indique Bruno Magras.

Après un recours gracieux auquel le Président n’a pas voulu répondre favorablement, elle a décidé de porter l’affaire devant le tribunal administratif de Saint-Barthélemy.

En début de conseil territorial, vendredi, Bruno Magras a évoqué ce litige, en l’absence d’Hélène Bernier, arrivée une dizaine de minutes après le début de la séance. « La seule chose que je recherche, c’est une couverture par le biais d’une décision du tribunal administratif. (…) Il y a, pour moi, un problème. Le recours est engagé, si le juge administratif dit qu’il faut indemniser, bien évidemment que je ne ferai pas appel de cette décision. »

Journal de Saint-Barth N°1315 du 14/02/2019

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