Le conseil territorial réuni vendredi 6 novembre a constaté le maintien des recettes à un niveau très satisfaisant malgré la crise sanitaire et économique mondiale. Les neuf délibérations à l’ordre du jour, des affaires courantes, ont été adoptées en moins de 45 minutes.
«Nous ne nous portons pas trop mal», résume Bruno Magras, président du conseil territorial, au sujet des finances publiques. Les recettes ont beau être impactées par la crise sanitaire qui sévit depuis mars, elles restent à un bon niveau au terme du troisième trimestre. Seules les taxes aéroportuaires connaissent une véritable chute, de l’ordre de 33%. Pour le reste, grâce notamment aux premières semaines de l’année qui ont explosé tous les records, les diminutions de recettes sont modérées : - 5% pour la taxe de séjour, - 4% pour les droits de quai, - 2% pour les taxes portuaires... Sur certains postes, elles sont même en augmentation : +20% pour la taxe sur les carburants, +9% sur les transactions immobilières (droits de mutation), +15% sur la CFAE (dont le montant avait été augmenté l’an dernier).
Au total, la Collectivité a engrangé, fin septembre, 45,6 millions d’euros, soit 78% des recettes prévues pour la totalité de l’année 2020. Après cet exposé, les élus adoptent les ajustements budgétaires proposés (JSB 1396) à l’unanimité.
La “taxe plage” offerte
pour l’été
Autre sujet budget, à la demande de l’hôtel Cheval Blanc-Isle de France, les élus sont appelés à se prononcer sur une exonération de la redevance d’occupation des plages pour les périodes où les hôtels et restaurants n’ont pas pu travailler en raison du Covid. L’utilisation des plages pour les transats est normalement soumise au paiement d’une taxe de 100 euros par mètre carré. L’exonération portait sur la période de confinement du printemps, mais aussi les mois de juillet et août, pour les hôtels qui ont décidé de ne pas rouvrir durant l’été -bien qu’ils en avaient l’autorisation. La délibération est adoptée avec l’abstention des élus Unis pour Saint-Barthélemy, Patrick Bordjel et Xavier Lédée (qui avait donné procuration au premier). Ceux-ci demandent depuis le début de la crise que la situation économique de l’ensemble des secteurs d’activité sur l’île soit étudiée au vu de la crise sanitaire, afin de cibler d’éventuelles aides de la Collectivité en plus de celles de l’Etat. Aujourd’hui outre l’occupation des plages la Collectivité a soutenu financièrement les entreprises basées au port et à l’aéroport en leur offrant des remises de loyers.
Enfouir les réseaux
au plus vite
Le conseil territorial s’est aussi prononcé sur la convention qui lie la Collectivité et EDF pour l’enfouissement des réseaux électriques. Ce vaste programme avait été lancé après le passage de l’ouragan Irma, pour améliorer la résistance de l’île face aux aléas climatiques. Menu changement dans le document, souligné par Maxime Desouches : « En gros, on ne paie pas EDF tant que le travail n’est pas fait ». Aucun problème sur ce point administratif.
Pour ce chantier d’enfouissement général la Collectivité bénéficie d’un soutien financier massif du Facé (Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification), à hauteur de 7,4 millions d’euros. A ce jour moins de trois millions ont été utilisés. « Le problème, c’est que EDF a toutes les difficultés du monde à trouver les entreprises dans les temps », commente Bruno Magras. L’utilisation de l’enveloppe du Facé a une durée limitée dans le temps ; les travaux effectués hors de ce délai ne pourront bénéficier de la subvention. « Restons confiants, on espère ne pas perdre une partie de la somme du Facé », conclut le Président.
Droits de donation révisés à l’usage
Une autre délibération vient modifier le code des contributions. Les droits d’enregistrement sont régulièrement révisés au fil des remarques des professionnels. « Je tiens à remercier ici les notaires, les avocats et le CESCE pour les travaux qu’ils mènent et qui permettent d’enrichir nos codes », note Bruno Magras en préambule.
Le principal changement à acter aujourd’hui concerne les droits de donation. Les propriétaires de Saint-Barth sont exonérés de cette taxe si la transmission se fait au sein de la famille et que les héritiers s’engagent à conserver le bien durant dix ans. « Une mesure que nous avions prise pour éviter que les gens dilapident le patrimoine reçu de leurs parents », souligne le Président. Cette mesure est élargie aux SCI constituées « entre associés ayant entre eux des liens de conjoints, pacsés, descendants, ascendants, collatéraux jusqu’au 4e degré inclus », et la période des dix ans débutera à compter de la date de la première donation.
