A peine trois épisodes. Le supposé « feuilleton de l’été » aura finalement été de courte durée. Ce samedi 2 août à 8 heures, les élus du conseil territorial ont adopté à la majorité le compte financier unique (CFU), initialement rejeté les 27 et 30 juin en séance. Par dix voix contre sept et une abstention, les élus territoriaux ont validé le document avant d’entériner à quatorze voix « pour », quatre « contre » et une abstention l’affectation du résultat définitif de fonctionnement 2024. Le fil budgétaire de la Collectivité territoriale reprend donc son cours normal puisque, dans un document daté du 31 juillet, la Chambre territoriale des comptes indique que la procédure de saisine de ses services, donc l’instruction par ces derniers du CFU, « est close ». Toutefois, au sein de la gouvernance, les tensions politiques demeurent.
Vote rejet confirmé par les élus d’Action-Équilibre
Ainsi, au sortir de la séance, les élus du groupe Action-Équilibre justifient leur opposition à l’adoption du CFU (exception faite de David Blanchard, qui s’est abstenu) en indiquant qu’ils n’ont toujours pas obtenu de réponses satisfaisantes sur les questions posées au président Xavier Lédée lors des réunions du conseil territorial des 27 et 30 juin. A la fois sur l’épuisement de l’enveloppe budgétaire consacrée aux déplacements des élus et des agents, mais également sur la situation contractuelle de l’ancien collaborateur de cabinet de la première vice-présidente (Marie-Hélène Bernier, cheffe de file du groupe Action-Équilibre), qui évolue désormais au sein du cabinet du président Lédée.
Saint-Barth d’Abord : « Les faits relayés par le président restent flous »
De son côté, le groupe Saint-Barth d’Abord conduit par Alexandra Questel explique son vote de ce samedi 2 août de la façon suivante : « Les services ont apporté les réponses aux questions que nous avions soulevées. Pourquoi est-ce que le CFU a été transmis sans signature ? Pourquoi est-ce qu'il y a une différence entre les lignes budgétaires ? Et la liste des pièces demandées par la Chambre Territoriale des Comptes. Si les faits relayés par le président restent flous à bien des égards, nous avons néanmoins pris la décision de voter en faveur du CFU corrigé. Sans ce vote, la Collectivité se serait retrouvée dans une impasse, cette fois sans perspective claire de sortie car aucune majorité ne se dégage malgré les retours de la chambre territoriale des comptes. »
Le « choix assumé » du président
Dans une publication en ligne datée d’hier, vendredi 1er août, sur ses comptes Facebook et sur celui de son groupe Unis pour Saint-Barthélemy, Xavier Lédée a expliqué que si le compte financier unique a été transmis au préfet sans avoir été signé par le comptable public, c’est « par choix assumé ». Le président de la Collectivité assure avoir sciemment procédé de la sorte « afin de ne pas retarder l’analyse du document par les services de l’Etat et de limiter l’impact sur les entreprises et l’économie de Saint-Barthélemy ». Il ajoute dans cette même publication : « Conformément à la réglementation, la Collectivité dispose d’un délai de quinze jours à compter du vote du conseil territorial pour transmettre le compte financier unique définitif, signé de toutes les parties, à la préfecture. » Et Xavier Lédée d’affirmer : « La version signée par le comptable public a ainsi été transmise le mercredi 9 juillet à la Chambre territoriale des comptes. »
Xavier Lédée « surpris » par le courrier du préfet
Lors du conseil territorial de ce samedi, le président Lédée s’est dit « surpris » par le courrier qui lui a été adressé le 28 juillet par le préfet, Cyrille Le Vely, dans lequel le représentant de l’État à Saint-Barthélemy et Saint-Martin écrit : « Mon attention vient d’être appelée à ce jour par la CTC sur deux difficultés : le document budgétaire qui m’a été transmis n’est pas signé par le comptable public, une discordance apparaît entre le document provisoire soumis et le document réédité dans le logiciel Egf. » Cyrille Le Vely invitant, par sa missive, le président Lédée à convoquer un conseil territorial « dans les meilleurs délais » afin de soumettre le CFU définitif à l’approbation de l’assemblée.
« Tout rentre dans l’ordre »
Interrogé au sortir de la séance de ce samedi 2 août, Xavier Lédée a déclaré : « Tout rentre dans l’ordre, il n’y avait pas de sujet sur ce CFU et tout le monde a compris que ce n’étaient que des questions politiques. La Chambre territoriale des comptes a eu les éléments qu’elle avait demandé. Elle ne s’est pas positionnée par rapport à un détail technique mais les élus ont eu tous les éléments nécessaires et je pense que c’est ce qui a permis que certains, aujourd’hui, changent leur vote. » Pour le président, le courrier du préfet n’était en rien « préjudiciable ». Il évoque « une coquille informatique » et précise : « Ce genre de choses peuvent arriver et ce n’est ni la faute des agents ni de celle du trésorier. Comme il y avait ce souci, la Chambre territoriale des comptes, plutôt que de rendre un avis, a demandé que ce soit renvoyé pour que les élus aient bien conscience que quelque chose était modifié à la marge, sur le document, sans aucune incidence comptable. »
Des turbulences judiciaires en perspective
Par conséquent, un mois après le double rejet du CFU, la CTC est dessaisie et considère la procédure close tandis que le Conseil territorial a validé son CFU. « La CTC n’est plus concernée par quoi que ce soit », confirme Xavier Lédée. Le potentiel tsunami budgétaire annoncé s’est donc mué en une vaguelette. En revanche, d’autres turbulences attendent la gouvernance.
Dans la salle des délibérations, à n’en pas douter, mais également dans les tribunaux. En effet, plusieurs dossiers en cours d’instruction impliquent notamment le président Xavier Lédée et sa première vice-présidente, Marie-Hélène Bernier. Des affaires à suivre.
Le détail du vote du Compte financier unique (CFU)
Ce samedi 2 août, les élus du conseil territorial ont donc adopté à la majorité le CFU définitif. Sept conseillers étaient absents lors de la séance : Marie-Hélène Bernier (1ère vice-présidente), Bettina Cointre, Cécile Rubino Tessier, Romaric Magras, Mélissa Lake, Rudi Laplace et Sandra Baptiste. Tous avaient donné procuration à des élus de leur groupe respectif. Le président Xavier Lédée ne pouvant prendre part au vote du CFU, il a quitté la salle. Les élus de son groupe, Unis pour Saint-Barthélemy (Marie-Angèle Aubin, 3e vice-présidente, Olivier Gréaux, Fabrice Querrard et Mélissa Lake) se sont prononcés favorablement, comme ceux de Saint-Barth d’Abord (Francius Matignon, 2e vice-président, Alexandra Questel, 4e vice-présidente, la sénatrice Micheline Jacques, Romaric Magras, Rudi Laplace et Sandra Baptiste). Sept élus d’Action-Équilibre (Marie-Hélène Bernier, Bettina Cointre, Maxime Desouches, Jonas Brin, Pascale Minarro Baudoin, Cécile Rubino Tessier et Dimitri Lédée) ont voté « contre » tandis que David Blanchard s’est abstenu.
Pour l’adoption de l’affectation du résultat définitif de fonctionnement 2024, les cinq élus du groupe présidentiel, les six de Saint-Barth d’Abord et trois d’Action-Équilibre se sont prononcés favorablement. Marie-Hélène Bernier, Jonas Brin, Pascale Minarro Baudoin et Cécile Rubino Tessier ont voté « contre », David Blanchard s’est abstenu.
