Adapter la loi littoral dans les îles du Nord : le rapport parlementaire qui fâche

Un rapport sur les risques naturels préconise notamment d’interdire toute nouvelle construction proche du littoral à Saint-Barthélemy et Saint-Martin. La députée locale Claire Javois Guion Firmin s’est opposée à ce document… qu’elle a pourtant elle-même conduit, en tant que vice-présidente de la mission d’information parlementaire qui l’a rédigé.

 

Au lendemain d’Irma, l’Assemblée nationale a lancé une mission d’information parlementaire sur les risques naturels dans les zones littorales. La députée LR de Saint-Barth et Saint-Martin, Claire Javois Guion Firmin, a été nommée vice-présidente de cette mission. Objectif : lister des propositions pour prévenir les dégâts matériels et humains en littoral, en outre-mer comme en métropole, en cas de phénomène climatique.

 

Le rapport intitulé « Gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’Hexagone et des outre-mer » a été présenté devant l’Assemblée nationale la semaine dernière. Et a suscité la colère de Claire Javois, alors même qu’elle y a activement participé.

 

En cause, certaines préconisations sur les règles d’urbanisme et de construction. Le document s’attaque à la corde sensible : il recommande « d’adapter et d’appliquer le droit du littoral et d’interdire dans les deux îles du Nord toutes constructions nouvelles proches du littoral ».

 

Avis défavorable de notre députée : « Interdire toute construction sur les rivages, comme le recommande le présent rapport, c’est purement et simplement couler l’industrie du tourisme. C’est rayer de la carte Saint-Martin comme destination touristique et ajouter une crise sociale et sociétale à une crise écologique et climatique. C’est donc dans une démarche de pragmatisme que je vous ai proposé de limiter cette interdiction à l’habitat, et non aux activités commerciales à vocation touristique », commente-t-elle, citée par le 97150.

 

Service urbanisme et contrôles renforcés

Si Maina Sage, députée UDI polynésienne et présidente de la mission d’information parlementaire, a émis les mêmes réserves que Claire Javois, regrettant un manque de prise en compte des spécificités de l’outre-mer, le rapporteur de l’étude Yannick Haury (LREM) « assume totalement les propositions ». Il souligne que l’interdiction de construire en bord de mer ne concerne bien que les projets individuels. « De fait, très peu de constructions respectent les règles habituellement applicables aux permis de construire. Nous ne faisons qu’en dresser l’incontournable constat. » La députée Sophie Panonacle (LREM) renchérit : « Je comprends que la disponibilité du foncier pose problème dans les territoires insulaires, mais nous ne pourrons pas continuer à construire en première ligne, c’est-à-dire sur le littoral, comme on le fait depuis des années. La solution se trouve non seulement dans la relocalisation, mais aussi, peut-être, dans le choix de nouveaux matériaux et de nouvelles techniques de construction. Pourquoi ne pas envisager, par exemple, des constructions plus légères qui puissent être démontées lorsque le danger approche ? »

 

Le rapport suggère également « d’édicter et de faire appliquer les documents d’urbanisme et le Plan de prévention des risques naturels (PPRN) », ainsi qu’un « renforcement important des services de l’urbanisme et un renforcement du contrôle de légalité exercé par l’Etat. »

D’autres propositions ont fait moins de vagues, comme l’intensification de la culture du risque ou le renfort des pouvoirs publics sur place.

Après ces discussions, le rapport a été adopté par les députés, malgré le vote défavorable de Claire Javois Guion Firmin et l’abstention de Maina Sage.


JSB 1305



Journal de Saint-Barth N°1305 du 29/11/2018

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