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Le mois de décembre a été marqué par la mise en lumière d’une partie des travaux réalisés au sein de l’Assemblée nationale par le député de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. De passage à Saint-Barth lors de la visite du ministre de la Justice Gérald Darmanin, le 6 décembre, Frantz Gumbs a évoqué avec le JSB les points saillants de son actualité de parlementaire. A commencer par le rapport de la commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins. Une commission présidée par Frantz Gumbs et un rapport qui a été présenté le 5 décembre par le rapporteur du texte, le député de Guyane Davy Rimane.
Six mois de travaux ont été nécessaires pour réunir les éléments d’information contenus dans le rapport. «Nous nous sommes déplacés aux Antilles, en Guyane, et nous avons réalisés des entretiens à distance pour les autres territoires », explique le député. Des échanges qui lui ont permis de faire un constat : « Plus on s’éloigne de Paris, qui centralise tout, plus il existe un écart d’égalité dans le service rendu au public. » Trois axes prioritaires ont été identifiés afin d’améliorer l’accès à la justice en Outre-mer.
Le premier consiste à offrir aux Ultramarins une justice aux mêmes standards qu’en Hexagone. Cela suppose en premier lieu d’avoir des juridictions dotées de personnels en nombre suffisant, alors que certains territoires, notamment Mayotte et la Guyane, font face à un déficit criant d’attractivité. Renforcer les contrats de mobilité, instaurer une nouvelle prime, mieux valoriser une affectation en Outre-mer, telles sont les solutions proposées.
Le rapport pointe aussi du doigt le déficit de professionnels du droit. « Certains territoires sont entièrement dépourvus d’avocats, comme Wallis-et-Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon, remarque Frantz Gumbs. Des régions sont enclavées, comme la Guyane intérieure ou la Polynésie, et constituent des déserts juridiques. »
Enfin, le député souligne le problème posé par « la distance culturelle » entre les personnels de la Justice et les justiciables. « L’insuffisante acculturation des personnels judiciaires aux réalités ultramarines et le déficit de représentativité des membres de l’autorité judiciaire alimentent le sentiment, chez certains, d’une justice coloniale », souligne le rapport. Pour y remédier, il est recommandé de « mieux former le personnel judiciaire aux réalités socio-culturelles des territoires ». Mais la justice et ses inégalités ne sont pas les seuls sujets sur lesquels Frantz Gumbs a travaillé.
Le parlementaire évoque notamment une proposition de loi qui vise à mieux prendre en compte les malades de la drépanocytose. « Il arrive trop souvent que la douleur des patients soit traitée sans même que la maladie ait été diagnostiquée », remarque-t-il. Maladie génétique du sang, elle est l’une des plus répandues dans le monde. « Elle est très présente dans les Outre-mer puisqu’elle concerne principalement les afrodescendants », souligne Frantz Gumbs. Le projet de loi incite à améliorer la prise en charge des patients, notamment dans leur accompagnement vers et pendant un traitement qui peut être long et ne peut être effectué, parfois, quand dans certains établissements parisiens.
Le député s’est également penché sur le dispositif « parcours sup ». Par le biais d’auditions de syndicats, de psychologues, d’associations d’étudiants… « Il en ressort que, dans l’opinion publique, le parcours sup a une réputation négative, constate Frantz Gumbs. Toutefois ce n’est pas l’outil qui est blâmé mais le manque d’accompagnement. »
Membre du groupe Les Démocrates à l’Assemblée nationale, le représentant de Saint-Martin et Saint-Barthélemy évolue dans un hémicycle des plus fractionnés. « Il faut que les forces républicaines fassent bloc », répète-t-il, tout en remarquant un nouvel exercice démocratique. « Aujourd’hui, on se parle au pied de l’estrade pendant les suspensions de séances, s’étonne-t-il. Ce n’était pas le cas avant. Cela demande une présence importante car dans ces circonstances, chaque vote compte. Le parlement est en apprentissage, c’est un moment historique. »
