Des fouilles sur votre terrain

Quand quelqu’un dépose un permis de construire ou une déclaration de travaux, selon la carte du zonage archéologique (disponible en ligne), un diagnostic peut être demandé par la Dac, qui reçoit 150 dossiers chaque année pour notre île, dont 10% font ensuite l’objet d’une étude de terrain. Elle missionne alors des archéologues (la plupart du temps l’Inrap, mais il peut aussi s’agir de sociétés privées agréées). Ceux-ci viennent une ou deux semaines sur place, et à l’aide d’une pelleteuse, creusent 8% à 10% de la surface de la parcelle concernée. Cette opération est financée par l’Etat. Les archéologues rendent ensuite un rapport à la Dac sur ce qu’ils ont trouvé. Sur la base de ce rapport, cette dernière décide de lancer un chantier de fouilles préventives, ou non. La décision d’enclencher des fouilles est forcément redoutée par les aménageurs : outre le temps perdu, c’est à lui de financer le chantier. Cette réglementation fait écho au principe connu de pollueur payeur : c’est celui qui détruit le site qui paye, pour résumer. Exception est faite pour les maisons d’habitation individuelles, pour lesquelles l’Etat prend le coût en charge. Egalement à savoir : si l’archéologue découvre sur votre terrain un trésor de grande valeur - sait-on jamais, en êtes-vous le propriétaire ? Plus maintenant. Les découvertes archéologiques, des biens communs, sont automatiquement propriétés de l’Etat. Sauf si vous avez acheté votre terrain avant le 7 juillet 2016, date d’entrée en vigueur de cette nouvelle loi.

JSB 1340

Journal de Saint-Barth N°1340 du 05/09/2019

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