Vers une nouvelle annulation de la carte d’urbanisme ?

Les quatorze recours formulés auprès du tribunal administratif contre la carte d’urbanisme votée en février 2017 ont été examinés mardi. La décision sera rendue le 28 septembre.

La carte d’urbanisme de Saint-Barthélemy, votée en février 2017 juste avant les élections territoriales, a fait l’objet de quatorze recours devant le tribunal administratif, par des particuliers, des SCI et une association qui ne s’en cache pas, Saint-Barth Essentiel. La pique du président Bruno Magras lors de son discours du 24 août était dédiée à cette dernière : « S’il est naturel que ceux qui s’estiment lésés par ce document, fassent appel aux tribunaux de la République, il est un peu plus surprenant de constater que parmi ces contestataires, on trouve les mêmes qui passent leur temps à critiquer l’absence de règles à Saint-Barth. Sans vouloir être vulgaire, vous avouerez Mesdames et Messieurs, qu’il y a parfois quelques coups de pieds qui se perdent ! »

L’audience s’est tenue mardi au tribunal de Basse-Terre. Il faudra attendre le 28 septembre pour connaître le délibéré.

De mauvais augure pour la majorité

Les conclusions du rapporteur public sont de mauvais augure pour la majorité.

Il a conclu à une annulation totale de la délibération du 24 février 2017 sur un point précis, et à une annulation partielle de la carte d’urbanisme sur quatre autres points. Attention, le rapporteur public propose au juge son analyse et son appréciation du contentieux. Mais ses conclusions peuvent très bien ne pas être suivies par le tribunal. A noter que des appels seront possibles une fois le délibéré rendu. On n’a pas fini de parler de la carte d’urbanisme…


JSB 1294