Masque Covid ©Albane Harmange

Un référé contre le port du masque rejeté par le tribunal administratif

En juillet, alors que l’île n’avait enregistré qu’un cas de Covid en plusieurs mois, un résident avait, comme beaucoup d’autres en France, sollicité le tribunal administratif pour faire annuler l’obligation du port du masque dans les lieux publics clos.

 

L’affaire date de la fin juillet : le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté la requête de Christian Roche, expert-comptable sur notre île, contre l’obligation du port du masque. Quand le gouvernement a imposé le masque dans l’ensemble des lieux publics clos, puis dans certaines rues à l’extérieur voire dans des communes entières, plusieurs recours en référé ont été déposé en France, et certains avec succès. En effet, la loi de sortie de l’état d’urgence stipule que les restrictions prises par les préfets doivent être «strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu. Il y est mis fin sans délai lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. »
Exemple : le préfet du Rhône avait imposé, le 31 août, le port du masque dans les villes de Lyon et Villeurbanne. Mais si cela s’entend dans les artères de l’hypercentre de Lyon, dans certains secteurs résidentiels peu fréquentés, cela s’explique moins ; le préfet a dû adapter cette mesure pour respecter la proportionnalité, après avis rendu par le Conseil d’Etat.

A Saint-Barthélemy, Christian Roche a formulé cette requête alors qu’un seul cas de coronavirus avait été constaté sur le territoire depuis plusieurs mois. Toutefois le port du masque n’est obligatoire que dans les lieux clos. Il voyait dans cette situation « une grave atteinte à nos libertés fondamentales. Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie est bafoué. (…) La saison se termine fin août et les gendarmes continuent à faire fuir les touristes américains, qui représentent 80% de nos clients. » Les arguments de Christian Roche n’ont pas porté et le tribunal administratif a donc rejeté sa requête. « Selon eux je n’apportais pas assez d’éléments», explique l’expert-comptable, qui n’en démords pas : « La loi de déconfinement autorise à restreindre les libertés, mais seulement si les conditions l’exigent. » Entre-temps, le Conseil d’Etat a introduit une nouvelle nuance, début septembre, arguant que « la simplicité et la lisibilité d’une obligation, comme celle de porter le masque, sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants ». A Paris par exemple, la carte des rues avec ou sans masque, selon leur niveau de fréquentation, était rapidement devenue illisible.

 

Journal de Saint-Barth N°1391 du 30/09/2020

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