Saint-Barth -

Tribunal - Un p’tit dernier pour la route

Le tribunal de proximité des Iles du Nord a tenu audience le jeudi 12 octobre à Saint-Barthélemy. Au programme, pas moins de 29 dossiers soumis à l’examen des magistrats. Si l’audience est habituellement organisée dans la grande salle de la capitainerie du port de Gustavia, celle-ci a été déplacée au dernier moment à l’hôtel de la Collectivité. Plus précisément, dans la salle des mariages. Drôle d’endroit pour rendre la justice, mais comme aurait pu dire la majorité des prévenus convoqués devant le tribunal : « Qu’importe le flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse. » Certes, Alfred de Musset évoquait davantage l’amour que de simples libations dans ses écrits. Néanmoins, le 12 octobre, c’est plus souvent de «grosses cuites » suivies d’accident de la route dont il fut question. Avec, pour commencer, un champion toutes catégories.

3,91 grammes d’alcool
Appelé à la barre, un homme de 36 ans. Le 25 janvier 2022, il a perdu le contrôle de son scooter dans le quartier d’Anse des Cayes. Blessés aux mains, il est secouru par les pompiers avant d’être transporté à l’hôpital. Sur place, les examens toxicologiques laissent apparaître un taux de 3,91 grammes d’alcool par litre de sang. Si l’avocate du prévenu soulève une exception de nullité de la procédure, le procureur s’y oppose et la présidente du tribunal rejette la requête. « J’aimerais bien savoir ce que vous aviez bu, parce que votre taux est énorme, voire léthal », s’étouffe le procureur. A la barre, le trentenaire explique qu’il avait passé la journée en bateau avec des amis entre Saint-Barth et Saint-Martin. «J’ai bu du rhum mais ce n’est pas habituel », affirme-t-il, sans ciller. La présidente remarque qu’il ne se souvenait plus de tous les détails de sa journée lors de son audition. «Avec un taux pareil, forcément, on ne se souvient pas de tout », ironise le procureur. Les examens pratiqués à l’hôpital ont également révélé la présence de cocaïne dans l’organisme du prévenu. Ce dernier répète qu’il ne comprend pas. Que quelqu’un a dû en verser dans un des nombreux verres qu’il a ingurgités. Le tribunal le condamne à une peine de 90 jours amende à 8 euros assortis d’une amende contraventionnelle de 50 euros.

Alcool, cannabis, récidive
Quelques mois plus tôt, le 8 août 2021, le prévenu suivant s’est également lamentablement étalé sur le bitume au guidon de son scooter. A la Tourmente, cette fois. Là encore, les pompiers, les gendarmes et le Smur sont intervenus pour lui porter secours en fin d’après-midi, vers 17h30. A l’hôpital les examens révèlent un taux d’alcoolémie de 1,9 gramme par litre de sang. Et la présence de cannabis, accessoirement. Récidiviste, puisque déjà condamné pour des faits similaires dans le passé, cet homme âgé de 30 ans écope d’une peine de 4 mois de prison avec sursis et d’une contravention de 70 euros.

Deux grammes en sortie de boîte
Le 22 mai 2022, il est environ 3h30 du matin quand des gendarmes alertés pour un début d’altercation dans un établissement de Gustavia remarquent un homme qui marche en titubant dans la rue. Les militaires lui recommandent de ne pas prendre la route et de se faire raccompagner chez lui. Quelques minutes plus tard, la patrouille retrouve l’homme de 39 ans au volant de sa voiture. Une version que l’intéressé conteste. « Mon véhicule était HS et mal stationné, assure-t-il à la barre. J’ai voulu le garer mieux pour ne pas être ennuyé le lendemain. Je ne conduisais pas, j’étais en train de le pousser. » Malgré les documents fournis par le prévenu, le procureur n’en croit pas un mot. « Vous aviez deux grammes d’alcool dans le sang et les gendarmes disent que vous étiez au volant», tance le représentant du parquet. Il requiert 90 jours amende à 10 euros. Le tribunal le suit mais à hauteur de 5 euros.

Un casier « inquiétant »
Même scénario, ou presque, pour un autre prévenu âgé de 50 ans. Le 3 avril 2022, il sort d’un établissement de nuit à Saint-Jean vers 1h40. Des gendarmes appelés en raison d’une altercation dans le lieu de fête repèrent l’homme, en état d’ivresse manifeste, et lui conseillent de ne pas conduire. Quand ils reviennent après leur intervention, ils voient le prévenu s’en aller au volant de son véhicule. Les militaires l’arrêtent quelques centaines de mètres plus loin. Verdict : un taux supérieur à deux grammes d’alcool par litre de sang. « J’étais dans un état qui ne me permettait pas de réfléchir », se justifie l’homme face au tribunal. La présidente donne lecture de son casier judiciaire qui porte trace d’une longue série de condamnations depuis 2018. « Ça commence à être inquiétant », commente la juge. Il écope de 90 jours amende à 6 euros.

Un as du quad
Le suivant est âgé de 22 ans. Le 14 mai 2022, il circule au guidon de son quad avec un taux de 1,76 gramme d’alcool par litre de sang. Peu avant 20 heures, à Saint-Jean, il est en train de dépasser des véhicules en roulant au milieu de la voie. A une vitesse excessive, selon des témoins. Malheureusement pour lui, il heurte l’arrière d’une voiture et son quad se retourne. Plus de peur que de mal et une seule victime : le prévenu. Il est condamné à 90 jours amende à 5 euros, une contravention de 75 euros et une suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois. Celle-ci ayant déjà été purgée, après son accident, il ne perd donc pas son permis. Alléluia.

Trois mois de prison
Un dernier pour la route. Un prévenu absent à l’audience qui est détenteur, comme le précise la présidente du tribunal, « d’un palmarès judiciaire conséquent ». Un casier long comme le bras, en somme. Pour des faits de vol, de recel de vol, de trafic de stupéfiants, de dégradations et… d’infraction à la circulation routière, parfois en état d’ébriété. Dans le cas présent, il est environ 3 heures du matin, le 24 septembre 2022, quand il est contrôlé au guidon de son scooter dans Gustavia. Il sort d’un bar et présente, après examen, un taux de 2,36 grammes d’alcool par litre de sang. Le procureur requiert trois mois de prison ferme. Le tribunal suit les réquisitions.

 

Un an de prison avec sursis pour l’agresseur au cutter
Le tribunal a rendu son délibéré dans l’affaire qui impliquait plusieurs jeunes de l’île et qui s’est déroulée le 3 décembre 2022 devant un bar de Gustavia. Lors d’une violente bagarre, l’un des protagonistes, âgé de 19 ans, a sorti un cutter et a tailladé à plusieurs reprises son adversaire. Gravement blessé (des plaies de 15 à 25 centimètres ont été évoquées lors du procès du jeudi 7 septembre, JSB 1532), la victime, mineure, sera transportée jusqu’en Guadeloupe pour y être hospitalisée. Jeudi dernier, le 12 octobre, le tribunal a rendu son verdict. L’agresseur au cutter écope d’une peine d’un an de prison assortie du sursis. Il n’ira donc pas en prison mais devra indemniser sa victime. Par ailleurs, il lui est interdit d’entrer en contact avec lui, devra suivre des soins psychologiques et n’est pas autorisé à détenir une arme pendant cinq ans. Les deux autres prévenus dans ce dossier sont respectivement condamnés à une peine de 60 jours amende à 5 euros et à l’obligation d’effectuer un stage de citoyenneté.


 

 

Journal de Saint-Barth N°1537 du 19/10/2023

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