Par une décision en date du 5 juillet, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a annulé le permis de construire accordé à une société par la Collectivité territoriale en mai dernier dans le but de construire une centrale à béton à Petite Saline.
Il n’y aura pas de troisième centrale à béton à Saint-Barthélemy. En tout cas pas dans l’immédiat et pas dans le secteur de Petite Saline. Par une décision rendue publique le 5 juillet, le tribunal administratif a annulé le permis de construire accordé le 21 mai 2021 par la Collectivité territoriale à la société Laplace Services. Entériné par le Conseil exécutif de la précédente majorité, le projet ne pourra donc pas voir le jour. A tout le moins pas sous la forme présentée initialement.
Dans les semaines qui ont suivi la délivrance du permis de construire, plusieurs riverains appuyés par l’association Saint-Barth Essentiel ont déposé une requête en annulation devant le tribunal administratif. Leur dossier soutenait que le permis de construire ne respectait pas différents points de réglementation du code et de la carte de l’urbanisme. Il comprenait également des plaintes des riverains qui estimaient qu’une centrale à béton générerait des nuisances supplémentaires à celles déjà causées par la présence dans le quartier d’une usine de concassage.
Pas une hauteur conforme
Dans son ordonnance de jugement, le tribunal rappelle qu’une première demande de permis de construire pour une centrale à béton a été refusée à la société Laplace Services le 21 mars 2019 par la commission d’urbanisme de la Collectivité territoriale. La seconde demande a été retirée à la suite d’une réunion du conseil exécutif du 29 octobre 2020 au cours de laquelle a été évoquée la question des hauteurs des bâtiments. Les plans avaient alors été modifiés et la centrale a été diminuée d’un mètre de hauteur et reculée d’autant afin, a expliqué le tribunal, « qu’elle se situe en dessous de la hauteur médiane des bâtiments environnants ». Toutefois, le tribunal observe que les ouvrages de la centrale à béton ne présentent toujours pas une hauteur conforme aux dispositions inscrites au code de l’urbanisme (article UA 7).
« Un jugement sec »
L’avocat des riverains et de Saint-Barth Essentiel, Philippe Hansen, insiste sur le fait que les magistrats du tribunal administratif ont rendu « un jugement sec ». Pour lui, cela démontre « le degré d’illégalité » du permis de construire délivré par la précédente majorité. Il précise toutefois que le sujet de la centrale à béton n’est pas l’unique problématique du secteur de Petite Saline. «Même sans cette centrale, le site est problématique, assure l’avocat. Les deux concasseurs dégagent des poussières, particulièrement en période sèche, qui à notre avis sont dangereuses pour la santé humaine. on a empêché que des problèmes s’ajoutent, mais on est loin d’être tiré d’affaire. »
« Pas d’étude sérieuse »
Lors du vote du conseil exécutif du 21 mai 2021, une seule élue de la majorité s’était opposée à la délivrance du permis de construire : Marie-Angèle Aubin. Désormais troisième vice-présidente de la nouvelle majorité territoriale, Marie-Angèle Aubin se déclare « très satisfaite du résultat » et affirme : « Cela justifie la position que j’avais prise. Il reste un gros travail à faire sur cette zone qui est devenue une zone artisanale mais pas bien réfléchie. Il n’y avait pas eu d’étude sérieuse alors qu’il y a des habitations. Gwad’Air (le laboratoire d’étude de la qualité de l’air, ndlr) était venu pour effectuer des relevés mais il n’a jamais été tenu compte de leur rapport. » L’élue regrette que «rien ne soit en place au niveau des entreprises pour recueillir la poussière » et assure que la nouvelle majorité « va prendre des mesures » pour que la situation change.
« Un héritage de l’ancienne majorité »
Première vice-présidente de la Collectivité, Marie-Hélène Bernier rappelle que le recours devant le tribunal administratif a été initié par les riverains de Petite Saline. L’association Saint-Barth Essentiel, dont elle était alors la présidente (elle a démissionné de sa fonction au lendemain des élections territoriales de mars dernier), n’a fait qu’appuyer leur démarche. « Parce que l’on estimait qu’une troisième centrale à béton n’était pas nécessaire, explique l’élue. En tant que première vice-présidente de la Collectivité, je remarque que ce permis de construire accordé est un héritage de l’ancienne majorité. » Un héritage avec lequel la nouvelle équipe dirigeante va devoir composer. Car d’autres dossiers n’ont pas encore trouvé d’issue. Comme celui du projet de l’hôtel de l’Etoile à Saint-Jean, pour exemple.
