Maxime Desouches en justice contre la restriction du trafic aérien

Mi-mars, dès le début du confinement, les conditions de voyage en avion ont été drastiquement limitées par la préfecture des Îles du Nord, afin déviter la propagation du Covid-19 via des cas importés. Maxime Desouches a attaqué cette décision en justice.

 

Au tout début du confinement, la préfecture des Îles du Nord a pris un arrêté pour restreindre drastiquement le trafic aérien, afin déviter la propagation du virus sur nos territoires. Les voyages ont été limités à quatre motifs (personnel lié à la lutte contre le Covid-19, déplacement professionnel impossible à différer, motif de santé avec justificatif dun médecin, et motif familial impérieux, notamment le retour des enfants au domicile parental). Cette disposition a été prise à partir du 19 mars pour les arrivants à Saint-Barthélemy, et à partir du 23 mars pour les passagers au départ. Laéroport de Saint-Barthélemy a également été réservé exclusivement aux vols commerciaux respectant ces règles, aux vols dEtat et aux évacuations sanitaires.

 

Cet arrêté a été attaqué par Maxime Desouches dans le cadre dune procédure en référé, cest à dire en urgence. Selon le conseiller territorial, qui est aussi pilote davion à titre privé, cette organisation ne répondait pas « aux exigences de la situation sanitaire ». Il a affirmé au tribunal administratif quil existait «un doute sérieux » quand à la légalité de cette décision, et que cette dernière « portait atteinte au principe dégalité», « dès lors que les vols dits privés ou pour compte propre sont exclus sans justification ». Il a également invoqué le droit à la libre circulation et pointé un «manque de discernement » de la préfecture, puisque vu la taille de laéroport et de la piste, les risques sanitaires ne sont pas de même nature que pour un aéroport plus important. Pour ces raisons, il a demandé au juge des référés lannulation de larrêté de la préfecture.

 

Le tribunal administratif a rejeté cette requête le 7 avril dernier. Il a considéré que le déplacement des personnes est assuré, puisque Air Antilles a signé une convention avec lEtat afin de garantir la continuité territoriale, à compter du 23 mars. Maxime Desouches a voulu démontrer au tribunal que la décision de la préfète lempêchait de se déplacer, puisque lui-même na pu se rendre en Guadeloupe pour assister à laudience en question. Sil na pu utiliser davion dans le cadre dun vol privé, il a également montré au tribunal quAir Antilles na pas été capable de le transporter. Le juge a réfuté largument, pointant le fait quil avait tenté de réserver son voyage en ligne la veille pour le lendemain, et quune rotation était bien effectuée, mais que lavion était déjà complet.

 

La préfète des Îles du Nord Sylvie Feucher a aussi exposé les raisons de sa décision : il fallait, selon elle, restreindre les vols privés, car lafflux de personnes venant notamment de létranger constituerait un risque pour lîle, dautant que les mesures de confinement nétaient pas les mêmes partout, notamment en ce qui concerne les îles voisines.

Le juge des référés na pas vu dans les arguments de Maxime Desouches de situation durgence, « même si cet arrêté entraîne indiscutablement des contraintes importantes » pour lui. Contacté, le conseiller territorial na pas souhaité répondre.

 

Journal de Saint-Barth N°1372 du 22/04/2020

Zéro cas avéré
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