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L’interminable procédure d’une affaire d’agressions sexuelles sur mineurs

Lors de la rencontre territoriale organisée le mardi 3 février en l’hôtel de la Collectivité, sur les thèmes de la sécurité et de la mobilité, un habitant de Saint-Barthélemy a pris la parole pour s’émouvoir de l’absence d’avancée dans une affaire d’ordre judiciaire. Sans pouvoir contenir son émotion, l’homme a d’abord questionné les représentants de la gendarmerie sur les méthodes de communication entretenues avec le procureur de la République. Il a notamment souligné le fait qu’il a signalé à plusieurs reprises le non-respect du contrôle judiciaire de l’auteur présumé d’agressions sexuelles sur des mineurs. Le dernier épisode datant de ce début d’année 2026, à l’arrivée du ferry en provenance de Sint Maarten. Les gendarmes avaient alors interpellé l’homme placé sous contrôle judiciaire avant que ce dernier ne soit relâché.
Le début de l’affaire remonte à janvier 2020. A l’époque, des femmes et des hommes adultes portent plainte contre un homme septuagénaire membre de leur famille. Ils l’accusent de les avoir abusés sexuellement lorsqu’ils étaient encore enfants. Une libération de la parole qui incite d’autres personnes de l’île, non liées aux plaignants ou à la personne visée par les accusations, à porter plainte à leur tour pour des faits similaires. Dans les années 1980 jusqu’en 2000, l’homme occupait un emploi de conducteur de bus scolaire à Saint-Barthélemy.
Interpellé et placé en garde à vue, l’ancien chauffeur de bus scolaire aurait reconnu une partie des faits. L’enquête menée par le juge d’instruction chargé du dossier prend fin en 2023. Ce, par un acte de mise en accusation pour tentative de viol incestueux sur mineur de moins de 15 ans et agressions sexuelles incestueuses sur mineur de moins de 15 ans. La suite logique aurait dû être la tenue d’un procès. Mais une bataille judiciaire s’engage. L’auteur présumé des faits et son avocat réclamant, notamment, l’annulation de l’ordonnance de mise en accusation ou une réouverture de l’enquête. Depuis, chaque pourvoi formulé devant la Cour de cassation a été rejeté. Programmé en octobre 2025, le procès a été reporté au mois d’avril 2026 puis repoussé à mai 2026. Sans garantie qu’il puisse effectivement se tenir aux dates prévues.
Placé sous contrôle judiciaire, l’auteur présumé vit à Saint-Barthélemy mais peut se rendre à Saint-Martin (en partie française), en Guadeloupe et en Martinique. Quant aux personnes qui l’ont désigné comme leur agresseur, elles continuent d’attendre l’ouverture d’un procès. 

Des manques et de la lenteur de la justice

Plusieurs interventions survenues lors de la rencontre territoriale sur la sécurité ont porté sur la situation des victimes d’agressions à Saint-Barthélemy. Une participante a ainsi expliqué avoir été confrontée « à une situation » il y a peu et remarque : « Je trouve ça dommage qu’à l’heure actuelle à Saint-Barthélemy, en matière d’agression sexuelle sur un mineur, ce soit la victime et le parent qui doivent quitter l’île pour se mettre en sécurité. Des cas, il y en a beaucoup. Certains ont été portés devant la justice, d’autres sont en cours. Mais je ne comprends pas qu’un agresseur puisse rester tranquillement chez lui sur l’île alors que les victimes soient obligées de partir. »
Pour la gendarmerie, le lieutenant-colonel Loyez assure que « ces dossiers sont des priorités et le taux d’élucidation est très élevé ». Il ajoute : « Ensuite ce sont des décisions de justice. L’arrivée d’un tribunal de plein exercice est une bonne nouvelle. » Pour mieux appréhender les réalités du terrain, mais aussi trouver des solutions adéquates.
L’avocate Céline Carsalade remarque « un manque de famille d’accueil à Saint-Barth ». L’enfant est donc contraint de partir à Saint-Martin. Elle insiste sur le fait qu’un enfant a « besoin d’un environnement sécurisé pour se reconstruire » et déclare : « On est dans une situation catastrophique pour ces enfants qui sont victimes. Il y a quelque chose à travailler. »

Quant au président de la Collectivité, il assure qu’il a échangé « une dizaine, douzaine, quinzaine de fois avec le procureur général » afin d’évoquer « des dossiers qui n’avancent pas et des décisions de justice qui ne sont appliquées ». Et de constater : « Ça n’avance pas. Je n’ose imaginer qu’il y a une volonté de quoi que ce soit. Mais c’est beaucoup trop long et ce n’est pas acceptable que les victimes en pâtissent. »

 

Journal de Saint-Barth N°1651 du 05/02/2026

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