Le tribunal se prononce ce jeudi sur la carte d’urbanisme

Le tribunal administratif de Basse-Terre rendra son délibéré ce jeudi 27 septembre en ce qui concerne les quatorze recours formés contre la carte d’urbanisme adoptée en février 2017. Le rapporteur public s’était prononcé pour l’annulation de la carte lors de l’audience il y a trois semaines. « Si elle est annulée, il n’y aura pas de nouvelle carte sous Bruno Magras », prévient le Président de la Collectivité de Saint-Barthélemy. Il a exprimé à plusieurs reprises sa colère contre certains des requérants, dont certains militent pour limiter l’urbanisme, mais seront peut-être à l’origine de l’annulation de la carte, justement un instrument de restriction des constructions. Pour Bruno Magras, il aurait fallu garder cette carte comme une base, « même si elle n’est pas parfaite », et l’améliorer en la modifiant au coup par coup. Outre le classement de certaines parcelles, plusieurs recours concernent les conditions d’adoption de la délibération qui a promulgué le document. Le rapporteur public a donné raison aux requérants sur quatre points. Si le juge accepte le premier, la carte sera tout simplement annulée. Pour les trois autres, le document pourrait être partiellement abrogé.


JSB 1296