La cour administrative d’appel de Bordeaux a donné raison aux sociétés Jusama Holding et Sobadis concernant le permis de construire du magasin U. Il avait été rectifié en mars dernier pour corriger deux points techniques, l’un sur la voie d’accès, l’autre sur l’écoulement des eaux pluviales.
La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre un arrêt en faveur des sociétés Jusama Holding et Sobadis, qui exploitent Marché U, concernant le permis de construire pour le nouveau magasin à Saint-Jean.
La délibération valant permis de construire était attaquée pour plusieurs motifs : une “erreur manifeste d’appréciation” concernant l’accès au magasin, la route d’accès étant considérée comme trop étroite par le requérant. Ce dernier avançait aussi un problème sur le dispositif d’évacuation des eaux pluviales jugé insuffisant.
Ces points avaient nécessité que l’enseigne modifie son permis de construire obtenu en 2014 pour obtenir, en mars dernier, un permis modificatif. Elle a ainsi prévu créer un canal d’évacuation des eaux pluviales en façade de bâtiment (en accord avec l’étude hydrologique), et la voie d’accès au magasin a été élargie de quatre à six mètres. Cela n’a pas convaincu le requérant, qui craint notamment que les sols ne puissent absorber les eaux pluviales provenant du bassin versant. Mais le tribunal a considéré que les garanties fournies par U dans le permis revu et corrigé étaient satisfaisantes.
En première instance, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy avait rendu la même conclusion.
___________________________________________
