La carte d’urbanisme partiellement annulée

Le tribunal administratif a rendu son délibéré sur les 14 recours qui avaient été formés en justice contre la carte d’urbanisme adoptée en février 2017 par le conseil territorial de Saint-Barthélemy.

Les juges ont tranché pour une annulation partielle de la carte.

Trois secteurs sont concernés :

 

-       Près de l’aéroport à Saint-Jean, la création de l’emplacement réservé numéro 6, prévue pour accueillir des infrastructures aéroportuaires, a été annulée (parcelle AI537) pour vice de procédure.

 

-       Les prescriptions relatives à la propriété Rockefeller, à Colombier, qui autorisaient la création d’un nouveau bâtiment et d’annexes, sont annulées « pour erreur de droit et erreur manifeste d'appréciation ».

 

-       A Grande Saline, le classement partiel en Ura de plusieurs parcelles (AR 148, AR 150, AR 326, AR 127, AR 276) est annulé « pour erreur manifeste d’appréciation ».

Le classement Ura vise faire office de tampon entre les secteurs naturels et les secteurs résidentiels, en autorisant la construction, mais de façon plus limitée (120 m2 d’emprise au sol, notamment). La zone concernée se situe dans le morne qui domine le petit étang de Saline, près du parking.


JSB 1297



Taux de change

Drapeau USA 1.130 USD Drapeau Russie 72.743 RUB
Drapeau Canada 1.516 CAD Drapeau Brésil 4.376 BRL