Justice en outre-mer : une audience annulée par le Conseil d’Etat

Impossible pour chaque territoire ultramarin de concentrer l’ensemble de l’arsenal judiciaire. C’est pourquoi les outre-mer bénéficient de dérogations par rapport à la métropole, concernant le déroulement des audiences. Et notamment la visioconférence. Toutefois, le conseil d’Etat vient d’annuler une ordonnance du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon, rendue par un juge de Martinique. Ce dernier n’a pas pu se déplacer durant les trente jours de délai imparti par une procédure en référé contractuel. L’audience devait donc se tenir par visio-conférence, mais des problèmes techniques ont empêché le système de fonctionner le jour J. Du coup, la greffière du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a utilisé son téléphone portable et l’option « haut-parleur », afin que l’audience puisse se tenir. Saisi, le conseil d’Etat a annulé l’ordonnance du tribunal, considérant que si la transmission de messages sonores avait été assurée, la communication visuelle devait aussi être assurée. 


JSB 1303

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