Justice - Affaires Lédée – Bernier : le procureur apporte nuances et précisions

Dans la précédente édition du JSB (n°1630), un article était consacré au classement sans suite de la plainte pour dénonciation calomnieuse déposée par la première vice-présidente de la Collectivité territoriale, Marie-Hélène Bernier, à l’encontre du président Xavier Lédée. Il y était également mentionné le classement sans suite des allégations portées à l’encontre de la première-vice-présidente, à l’issue d’une enquête ouverte par le procureur de la République de Basse-Terre, Xavier Sicot. S’il confirme ces classements sans suite, le procureur apporte toutefois des nuances, et des précisions, aux décisions qui ont été rendues.
Ainsi, pour la dénonciation calomnieuse supposée reprochée à Xavier Lédée, le procureur déclare : « La plainte contre monsieur Lédée a été classée pour absence d’infraction. Ce qui signifie clairement qu’il n’y a pas d’infraction à lui reprocher. »
Concernant Marie-Hélène Bernier, le procureur indique : « Les faits qui résultent de son propre signalement à mon parquet pour dénonciation calomnieuse m’ont amené à ouvrir une enquête pour divers chefs d’infraction. La mise en cause de madame Bernier arrive par le biais de sa propre plainte avec des éléments qui ont nécessité l’ouverture d’une enquête préliminaire. Pour des faits qui étaient susceptibles de revêtir des infractions pénales. Notamment la captation d’enregistrements sans l’accord des personnes et des faits d’agressions sexuelles. »
Sur ces faits, le procureur déclare : « La procédure pour agression sexuelle qui visait madame Bernier a été classée infraction insuffisamment caractérisée. La nuance est importante entre absence d’infraction et infraction insuffisamment caractérisée. Pour les faits qui avaient été rapportés, la matérialité existe. Mais en termes de retenue de l’infraction, j’ai classé sans suite au bénéfice de madame Bernier parce que l’intention n’est pas suffisamment prouvée. »
Pour la « captation d’enregistrements sans l’accord des personnes », le procureur indique avoir procédé à un classement sans suite. Néanmoins, il précise : « J’ai classé sans suite mais avec une alternative aux poursuites. Parce que je considère que madame Bernier a commis ces actions pour au moins deux victimes. Je lui ai délivré un avertissement pénal probatoire en la rappelant à la règle des textes de loi et que si elle réitérait une infraction, je pourrais déclasser cette procédure et la poursuivre aussi pour ça. » Le délit de captation, enregistrement ou transmission sans consentement de paroles est passible au maximum d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.
Pour résumer : la plainte pour dénonciation calomnieuse contre Xavier Lédée a été classée sans suite pour absence d’infraction, tandis que les infractions (agressions sexuelles, prise illégale d’intérêts et tentative de faux en écriture publique) pour lesquelles Marie-Hélène Bernier a été mise en cause dans une procédure ont aussi été classées sans suite car « insuffisamment caractérisées ». Par ailleurs, si la mise en cause de Marie-Hélène Bernier pour des faits de captation, enregistrement ou transmission sans consentement de paroles a également été classée sans suite, le procureur a délivré à l’élue un avertissement pénal probatoire, considérant que celle-ci s’est rendue coupable de ce délit.