Il sous-louait le garage de la maison sans l’accord des propriétaires

Un ex-résident de Saint-Barth a sous-loué pendant des années le garage de la maison qu’il occupait. Il devra rembourser tous les loyers qu’il a perçus aux propriétaires.

 

Une situation que l’on imagine répandue à Saint-Barthélemy, vu l’extrême tension sur le logement. Un cadre et son épouse louaient une maison d’habitation à des Saint-Barth depuis 2010, pour un loyer de 2.500 euros mensuels. Pour adoucir la note, ils ont décidé en 2015 de sous-louer le sous-sol de l’habitation à un hôtel cinq étoiles de l’île, qui l’utilisait pour stocker du matériel, à hauteur de 1.500 euros par mois.

 

« Le beurre et l’argent du beurre »

Les anciens locataires jurent qu’ils avaient obtenu l’accord oral des propriétaires pour sous-louer ce garage. Mais aucun document écrit n’a été signé, l’argument est donc maigre.

Les propriétaires, eux, assurent qu’ils ont découvert le pot aux roses par hasard, au cours d’une opération de bornage de leur terrain.

Ce à quoi l’avocate des locataires, Me Carsalade, ne croit pas : « Ils habitent à 100 mètres, ils voyaient les allers retours des camions siglés au nom de l’hôtel, ils étaient tout à fait au courant », assure-t-elle. « Mes clients ont toujours payé leur loyer, toujours été corrects. Mais la vie à Saint-Barth est extrêmement chère. Si encore, ils avaient loué le garage 4.000 euros… Ils ne se sont pas enrichis. On n’est pas dans le cadre d’un AirBnB, mais presque d’une déduction de charge. » Pour elle, les propriétaires « veulent le beurre et l’argent du beurre. Ils sont allés en justice pour une raison exclusivement pécuniaire. »

Me Desailloud, avocate des propriétaires, présents à l’audience, assure qu’ils n’ont jamais donné leur autorisation. Et elle cite un arrêt on ne peut plus clair de la cour d’appel de Paris, rendu le 5 juin 2018 dans une affaire de sous-location via Airbnb : “Les loyers perçus au titre de la sous-location sont des fruits civils de la propriété et appartiennent de facto au propriétaire”, ou encore “les fruits reviennent tous au propriétaire par accession”. En gros, en l’absence d’accord écrit, tout profit réalisé grâce au bien d’un autre revient au propriétaire.

 

Plus de 70.000 euros à rembourser

Coup dur pour les ex-locataires, qui ont donc été condamnés mardi à rembourser aux propriétaires le montant de tous les loyers qu’ils ont perçus sur le garage. Ils l’ont sous-loué au groupe hôtelier entre mars 2015 et fin 2018 ; cela représente 69.000 euros au total, plus les frais de justice des propriétaires, environ 2.500 euros.

En revanche, le tribunal a rejeté la demande des propriétaires de recevoir 4.000 euros de préjudice moral.


JSB 1328

Journal de Saint-Barth N°1328 du 16/05/2019

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