Finances de la Collectivité, l’hôpital et l’ATE : un comptable public amendé

Un comptable de la direction régionale des finances publiques a reçu plusieurs amendes pour n’avoir pas transmis, pendant des années, les comptes de la Collectivité, de l’hôpital et de l’Agence territoriale de l’environnement à la Chambre territoriale des comptes.

Toute utilisation de l’argent public est visée par la direction régionale des finances publiques (DRFip), qui transmet ensuite les comptes à la Chambre territoriale des comptes de Saint-Barthélemy (CTC). Le comptable public vérifie que chaque dépense effectuée est conforme, factures à l’appui.

Or, celui qui était en charge des instances publiques de Saint-Barth (Collectivité, hôpital de Bruyn, et ATE), n’a jamais transmis les documents, entre 2011 et 2016.

Il a été condamné par la CTC à payer plusieurs amendes, pour des montants qui restent symboliques, de quelques milliers d’euros, reversés sur le compte des institutions concernées.

 

« Le travail journalier est trop intense »

Le comptable de la Direction régionale des finances publiques est condamné en son nom propre. Dans un courrier adressé à la Chambre territoriale des comptes, il a expliqué que la masse de travail était trop importante, l’organisation inefficace… « J’ai toujours pensé pouvoir résorber ces retards, mais en réalité, je n’ai fait que les accumuler, en privilégiant l’immédiat. J’ai bien conscience que cela ne justifie pas ces retards, mais c’est la seule explication que je puisse donner. Le travail journalier est trop intense. »

 

« C’est un dysfonctionnement grave, surtout de par sa durée », explique Yves Colcombet, président de la CTC Saint-Barthélemy. « Plus cela dure, plus le montant des amendes sera augmenté. A ce jour, nous n’avons toujours pas reçu les comptes. »

 

Yves Colcombet devait enfin récupérer les fameux comptes, cette semaine. Promesse faite par Willy Wilczek, administrateur des finances pour Saint-Barthélemy depuis le 1er janvier 2018, qui a hérité de cette situation exceptionnelle.

 

Régularisation début 2019

Le travail de régularisation a été énorme : chaque dépense effectuée par la Collectivité, des marchés publics à l’achat de crayons de papier, en passant par les salaires et le traiteur, doit être vérifiée. « Je m’assure qu’un salaire corresponde à une grille salariale, que toutes les dépenses soient justifiées… Grâce à l’aide d’un vacataire, nous pourrons transmettre mercredi (hier, ndlr) à la CTC les comptes de 2011, 2012, 2013 et 2014. On estime que ceux de 2015 et 2016 pourront être transmis en début d’année prochaine, avec celui de 2017. Donc au premier trimestre 2019, si tout va bien, on aura récupéré l’ensemble du passif des finances publiques de Saint-Barth. Cette situation constituait un boulet, et pour la Collectivité, et pour la Direction des finances publiques. On pourra revenir sur un terrain normal. »

 

La Chambre territoriale des comptes pourra ainsi prendre le relais pour contrôler ces comptes et vérifier que toutes les dépenses effectuées sont bien conformes. Soit de A à Z, ce qui représente là aussi un travail phénoménal, soit en se concentrant sur les postes de dépense les plus à risque (marchés publics, rémunérations, frais de bouche, frais divers...)

 

Lorsque tout aura été régularisé, la Chambre territoriale des comptes pourra avoir une réelle vision de la gestion des comptes de la Collectivité, notamment, mais aussi de l’hôpital et de l’ATE, moins complexes. Pendant ce temps, Willy Wilczek de la DRFip s’attellera à répondre à une autre demande formulée par la CTC : inventorier l’ensemble des actifs de la Collectivité de Saint-Barthélemy.



JSB 1296