Plus d’un kilo de cocaïne et plus de 500 grammes de cannabis. La prise laissait augurer d’un début de saison en fanfare pour la gendarmerie et le ministère public. D’autant plus que la lutte contre le trafic de stupéfiants s’inscrit en haut de la liste des priorités de la collectivité territoriale et de la préfecture. Mais l’homme interpellé le mercredi 11 octobre à Saint-Barth en possession de cette “cargaison” et jugé le vendredi 13 à Saint-Martin dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate a finalement été relaxé et remis en liberté. Une décision qui est la conséquence d’un vice de procédure.
Pesée et tests de la drogue saisie
L’histoire commence donc mercredi dernier, le 11 octobre. En provenance de Saint-Martin, un homme âgé de 25 ans attire l’attention des gendarmes lors de sa descente du Voyager. Les militaires décident alors de procéder à un contrôle du passager et de ses effets. Lors de la fouille de son bagage, deux paquets savamment entourés de grosses bandes adhésives sont découverts. Le premier contient plus d’un kilo de cocaïne. Le second, plus de 500 grammes de cannabis. Les gendarmes mettent l’homme en état d’arrestation.
Placé en garde à vue, le détenu garde le silence. Comme l’exige la procédure dans pareille affaire, une pesée de la marchandise saisie est effectuée en présence du transporteur. Elle est ensuite soumise à des tests scientifiques afin d’avoir la certitude que les substances sont bien les stupéfiants identifiés, en l’occurrence de la cocaïne et du cannabis. Ces différentes étapes franchies, l’officier de police judiciaire entérine les procès-verbaux en y apposant sa signature. Le procureur a ensuite pris la décision de convoquer l’homme de 25 ans devant le tribunal correctionnel dans le cadre d’une comparution immédiate. Une procédure rapide qui a permis d’examiner le dossier dès le vendredi 13 octobre. Malheureusement, la rapidité n’exclut pas la précipitation.
Une signature manquante
Le jour de l’audience, lorsque l’avocate du prévenu, maître Marion Tillard, prend connaissance du dossier, elle remarque une irrégularité. Aussi, elle soulève une nullité de la procédure. L’élément irrégulier sur lequel elle appuie sa requête est simple : l’un des trois procès-verbaux n’a pas été signé par l’officier de police judiciaire. Le document - Il s’agit du PV de la pesée dite contradictoire - est donc présenté au tribunal sans avoir été validé, donc sans aucune certitude légale quant à sa probité. Par conséquent, Maître Tillard demande l’annulation de ce procès-verbal.
De son côté, le procureur de la République signale le manque de collaboration du prévenu lors de sa garde à vue et requiert une peine de trois années d’emprisonnement ferme ainsi qu’un mandat de dépôt à l’audience. Ce qui signifie qu’il réclame l’incarcération du prévenu dès le prononcé du verdict. En réalité, c’est tout le contraire qui va se produire.
En effet, le tribunal considère que la procédure est bel et bien entachée de nullité. Or, en l’absence de procès-verbal recevable, les juges ne disposent pas des éléments légaux nécessaires pour entrer en voie de condamnation. Le prévenu se voit donc purement et simplement relaxé des faits qui lui sont reprochés. Ainsi, c’est libre comme l’air qu’il quitte la salle d’audience du tribunal correctionnel de Saint-Martin. Le procureur de la République a immédiatement fait appel de cette décision. Cependant, l’homme qui a débarqué à Saint-Barthélemy avec plus d’un kilo de cocaïne et plus de 500 grammes de cannabis dans son sac à dos a été remis en liberté. Petite précision, pour peu qu’un doute subsiste sur ce point : la marchandise saisie ne lui a pas été restituée.
Un peu plus tôt cette année, en mars, une procédure impliquant un vaste trafic de drogue et la saisie de 1,2 tonnes de résine de cannabis a été annulée à Montpellier. Dans cette affaire remontant à 2018, ce sont les douaniers, en fouillant un camion sans le chauffeur ni un témoin, et le magistrat instructeur, en ordonnant la destruction de la drogue avant l’arrestation de tous les trafiquants présumés, qui ont saboté la procédure.
