La SAS Saint-Jean Beach Real Estate Invest a interjeté appel devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux afin de contester la décision du tribunal administratif de Saint-Barthélemy du 23 décembre 2021. Dans son jugement, celle-ci avait annulé les permis de construire accordés par la Collectivité territoriale de Saint-Barth au projet de construction de l’hôtel de luxe sur la plage de Saint-Jean.
L’affaire est donc encore loin d’être arrivée à son terme. En effet, après l’annulation par le tribunal administratif le 23 décembre 2021 des permis de construire accordés par la Collectivité territoriale de Saint-Barthélemy à la SAS Saint-Jean Beach Real Estate Invest pour bâtir un hôtel de luxe sur la plage de Saint-Jean, il semblait que le projet était voué à l’oubli. Mais c’était sans compter sur la pugnacité des investisseurs. En effet, le 10 mars, par l’intermédiaire du cabinet parisien Adden Avocats, un dossier a été déposé auprès de la Cour administrative d’appel de Bordeaux. Ce, dans le but de « casser » la décision du 23 décembre 2021 rendue par le tribunal administratif de Saint-Barthélemy.
Dans ce dossier de 116 pages, l’avocate Alexia Robbes relève une série d’irrégularités du jugement rendu le 23 décembre, comme le rejet de la demande de renvoi sollicitée par la SAS Saint-Jean Beach Real Estate Invest. Elle souligne également « l’insuffisance de motivation » de ce jugement en contestant, notamment, le fait que l’étude d’impact fournie par ses clients était incomplète. Un document sur lequel l’avocate revient dans le détail sans omettre d’évoquer « l’étude d’impact modifiée » qu’elle estime ne présenter « aucune insuffisance ».
Parallèlement, la requête considère que « le risque d’inondation par submersion marine a parfaitement été prise en compte par le pétitionnaire dans l’étude d’impact de sorte que celle-ci ne souffre d’aucune insuffisance ». De plus, toujours selon le dossier d’appel, « l’étude d’impact étudie précisément le risque de pollution des eaux pendant la phase d’exploitation ». Ainsi, tout au long des 116 pages du document, l’avocate démonte point par point les arguments qui ont permis à l’association Saint-Barth Essentiel de convaincre le tribunal administratif d’ordonner l’annulation du permis de construire initial ainsi que le permis modificatif accordé quelques mois plus tard.
Trois années de procédures
Pour mémoire, le projet de l’Etoile porte sur la démolition des constructions restantes de l’Emeraude, à Saint-Jean, pour y construire un hôtel de 16 bâtiments comprenant 50 chambres (25 clés – la notion de clé correspondant à deux ou plusieurs chambres ayant vocation à être commercialisées ensemble car reliées au sein d’une suite ou d’une villa), des piscines, un spa, des commerces, des locaux techniques, d’autres dédiés au personnel, ainsi qu’un parking souterrain de plus de 5.000 mètres carrés.
La première demande de permis de construire a été déposée le 26 février 2019 par la SAS Saint-Jean Beach Real Estate Invest. Un dossier complet qui a été élaboré en se basant sur les règles établies par la carte de l’urbanisme du 24 février 2017. En octobre 2019, la commission d’urbanisme émet un avis défavorable. Une réunion est alors convoquée par le président de la Collectivité territoriale. Une séance à laquelle assistent les membres du conseil exécutif, de la commission d’urbanisme et les représentants de la société porteuse du projet de L’Etoile. Il est alors admis par la majorité des élus présents qu’aucun motif légal ne permet de s’opposer au permis devant le tribunal administratif.
Le 19 décembre 2019, le conseil exécutif accorde un permis de construire à la SAS Saint-Jean Beach Real Estate Invest pour un hôtel de 25 clefs (50 chambres) qui comprend des piscines, un restaurant, un spa, une boutique, des locaux techniques, des locaux utilisés par le personnel et un parking souterrain, sur un terrain constitué de trois parcelles d’une superficie totale de 12 254 mètres carrés.
Les élus d’opposition du groupe Saint-Barth Autrement mais aussi l’association Saint-Barth Essentiel soulèvent divers problèmes à plusieurs reprises. Face à ces protestations, la Collectivité convainc la SAS Saint-Jean Beach Real Estate Invest de rédiger une demande de permis de construire modificatif.
Le permis de construire modifié est déposé le 28 août 2020 et délivré le 3 juin 2021. On y trouve la suppression d’un niveau sur deux bâtiments en front de mer, la réorganisation de six corps de bâtiments, la suppression d’une des deux piscines communes situées au coeur du projet, des modifications mineures sur trois bâtiments et sur une construction, l’ajout d’un corps de bâtiment à usage technique, l’adaptation de la station d’épuration et du niveau sous-sol. Rien qui puisse satisfaire l’association Saint-Barth Essentiel et les opposants au projet. Une nouvelle procédure est donc engagée devant le tribunal administratif et le permis modifié est suspendu. Dans la foulé, la SAS Saint-Jean Beach Real Estate Invest demande qu’un autre permis modificatif lui soit accordé. Une requête qui restera définitivement lettre morte puisque le tribunal administratif annule le 23 décembre les permis de construire déjà délivrés.
Pour l’heure, la date d’examen de la requête de la SAS Saint-Jean Beach Real Estate Invest par la Cour administrative d’appel de Bordeaux n’a pas encore été communiquée.
Hélène Bernier quitte Saint-Barth Essentiel
Elue avec Xavier Lédée à la tête de la Collectivité territoriale, Hélène Bernier déclare qu’elle va quitter la présidence de l’association. Un départ qui sera entériné lors de la prochaine assemblée générale de Saint-Barth Essentiel.
