Première mouture du Code local de l’énergie

Depuis 2007 l’énergie sur l’île est une compétence de la Collectivité, et non plus de l’Etat. Il aura fallu attendre fin 2020 pour que le conseil territorial examine la première mouture du code de l’énergie. Un document fondateur.

 

Une reprise du Code national de l’énergie, avec les adaptations nécessaires. Tout ce qui concerne le chauffage, la géothermie ou le nucléaire, par exemple, est soustrait ; le terme “ministre de l’énergie” est remplacé par “président de la Collectivité”, le mot “national” est biffé, etc.

La création de son propre code représente pour la Collectivité une étape fondatrice. La reprise de certaines dispositions nationales est une condition pour garantir le maintien de la péréquation tarifaire, c’est à dire que l’Etat prend en charge un surcoût lié à l’éloignement du territoire, permettant aux habitants de ne pas voir exploser leurs factures EDF (le montant est estimé à 25 millions d’euros par an pour notre île, l’équivalent de 2.500 euros par habitant et par an). Le Code est aussi indispensable pour bénéficier des aides du Facé, qui finance l’enfouissement de nos réseaux électriques depuis l’ouragan Irma, à hauteur de 8 millions d’euros. Il est surtout un cadre, une sécurité juridique pour que chaque acteur (Etat, Collectivité, EDF) occupe sereinement sa place. Ainsi l’absence de convention rendait impossible l’investissement d’EDF pour remplacer les vieux moteurs de la centrale de Public. La garantie par l’Etat de maintenir la péréquation rassure le groupe EDF. L’Etat, lui, voit écrit noir sur blanc que les taxes sur le carburant prélevées par la Collectivité ne seront pas financées par lui, mais par les consommateurs, qui verront ce montant répercuté sur leurs factures (une hausse de 20% sur trois ans est prévue à compter de 2021). La Collectivité est rassurée par le fait que la compétence énergie ne la prive pas de la péréquation.

50% de renouvelable dans dix ans, c’est l’objectif
Et maintenant l’avenir. Aujourd’hui l’intégralité de l’électricité produite sur l’île est issue du gasoil acheminé par cargo et brûlé dans les moteurs de Public. Une sécurité énergétique, bien qu’on  peut difficilement faire pire en terme environnemental (à noter, Saint-Barth est loin d’être la seule à recourir à l’énergie thermique dans le monde, loin de là, et surtout pour une île). Toutefois, sur un territoire où les moyens sont là, où l’image compte beaucoup, et où l’envie de la population se ressent, pour le coup, Saint-Barth est en retard dans sa transition énergétique. Le projet photovoltaïque sur la toiture du site de propreté est à l’arrêt en raison des poussières de ciment qui étouffent le quartier. Sur les bâtiments publics récents (agence postale de Lorient, Centre médico-social), aucune intégration de solaire non plus. A part une aide aux particuliers pour  l’installation de panneaux solaires et thermiques, qui reste sous-utilisée, il n’y a pas pour le moment de programme ambitieux sur notre île.
Pourtant, il faudra s’y mettre car après le Code de l’énergie arrivera la PPE, en cours de rédaction. Programmation pluriannuelle de l’énergie : il s’agit de définir la part de renouvelable que l’on veut atteindre d’ici 2030 et plus, et par quel moyen, en élaborant un plan précis.

Mais déjà, une disposition nationale sur la transition énergétique dans les outre-mer figure dans le Code qui sera soumis aux élus vendredi. L’une des conditions  pour que la péréquation tarifaire perdure. C’est l’article L100-4 du livre 1er, alinéa 8. Dans le code national, il prévoit un objectif spécifique aux ultramarins : « parvenir à l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer à l’horizon 2030, avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020. » 2020, nous y sommes. Donc dans le code local cet objectif a été adapté en ces termes : « la politique énergétique a pour objectifs de parvenir à l’autonomie énergétique à l’horizon 2050, avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2030. » On se doute que ce délai supplémentaire de dix ans sera insuffisant pour atteindre ces résultats. Mais attention, pas d’obligation légale chiffrée, ce sont bien des points de mire vers lesquels il faudra tendre.

Calmer la demande
Avant d’entamer une transition écologique, la première chose à faire est déjà de juguler la consommation. Dans cet objectif un Comité MDE (maîtrise de la demande en énergie) a été créé l’année dernière, et se mettra concrètement au travail dans les mois qui viennent. Sur une île comme la nôtre des questions se posent, et les axes de progrès sont évidents : faut-il vraiment chauffer sa piscine ? Est-il nécessaire de climatiser toute la maison toute l’année ? De rafraîchir les magasins tout en laissant les portes ouvertes ? Ou encore d’installer d’immenses baies vitrées plein Sud ?

Journal de Saint-Barth N°1402 du 16/12/2020

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