Les règles du chômage partiel évoluent

Le dispositif classique de chômage partiel est maintenu tel quel jusqu’au 1er octobre, date à partir de laquelle la part prise en charge par l’Etat diminuera. Un dispositif adapté pour les secteurs durablement touchés par la crise entre en vigueur ce 1er  juillet.

Les règles changent à compter du 1er juillet. Deux dispositifs sont désormais en place : le chômage partiel classique et le chômage partiel de longue durée, dédié aux secteurs les plus impactés par le Covid.

Le chômage partiel classique est celui qui était en vigueur jusqu’ici. La part prise en charge par l’Etat va diminuer à compter du 1er octobre, passant de 84% à 72% du salaire net, dans la limite de 4,5 Smic. Elle restera à 100% pour les employés payés au Smic.
Pour les employeurs, l’Etat ne prendra en charge, à compter de cette même date, plus que 60% de l’indemnité du salarié. La part était déjà passée de 100% à 85% au mois de juin.
Cette prise en charge sera limitée à trois mois, renouvelable une seule fois. Bien sûr la condition pour en bénéficier est de maintenir les emplois, et de ne pas tricher : les contrôles se sont intensifiés pour éviter que des employés qui travaillent ou télé-travaillent ne soient placés au chômage partiel, ce qui constitue une fraude.

A compter de ce mois-ci, un dispositif complémentaire est mis en place, le chômage partiel longue durée. Il garde les règles actuelles du chômage partiel classique, mais ne s’adresse qu’à certaines entreprises, dans les secteurs touchés par une baisse durable de l’activité, comme le tourisme ou l’aéronautique. Il doit faire l’objet d’un accord de branche ou d’entreprise validé par la Dieccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Il pourra durer jusqu’à deux ans, par phases de six mois renouvelables.

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4.918 salariés concernés à Saint-Barth

Nouveau point sur le chômage partiel, publié au 15 juin par la préfecture de Guadeloupe. Le recours à cette solution de préservation de l’emploi n’a cessé d’augmenter depuis sa mise en place au mois de mars, y compris à Saint-Barthélemy. Sur notre île, 692 établissements ont placé un ou plusieurs salariés en activité partielle, pour un total de 4.918 salariés (sur 6.500 actifs à Saint-Barthélemy) et 2,7 millions d’heures de travail qui seront payées par l’Etat. C’est principalement l’hôtellerie restauration qui y a recours sur notre île (53%). La construction suit à 15%, avec le commerce à 15% également.

Journal de Saint-Barth N°1382 du 01/07/2020

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