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Lundi 20 octobre, le greffier des tribunaux mixtes de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre, Romain Bouzid, était en déplacement à Saint-Barthélemy. Un échange était organisé à la Chambre Économique Multiprofessionnelle (Cem), entre le juriste et les représentants d’entreprises.
L’occasion pour Romain Bouzid, qui n’était pas venu depuis 2022, de réexpliquer son rôle et ses missions, d’évoquer de nouvelles réformes comme l’occultation des adresses personnelles des dirigeants… Ce thème est d’ailleurs en lien avec une autre problématique. Celle, plus globale, de l’adressage. Depuis 2022, un nouveau système impulsé par la Collectivité se met en place. « Il s’agit de créer des adresses sous le format suivant : numéro, type ou nom de voie, nom du quartier et code postal », rappelle Fabrice Querrard, conseiller territorial au numérique, aux données et à l’innovation, contacté le 23 octobre.
Ce maillage est destiné à faciliter les démarches administratives. Il concerne tout le monde sur l’île. Une carte de Saint Barth recensant les différents lieux a déjà été créée.
Ce processus de précision d’adresse prendra plusieurs années pour les environ 6.000 entreprises de Saint Barth, selon l’élu. Ainsi, les radiations d’office sont pour le moment suspendues. « Elles le resteront le temps nécessaire, annonce le greffier Romain Bouzid. Le calendrier précis sera défini en concertation avec la Cem et la Collectivité. »
Depuis cinq ans, 783 entreprises ont fait l’objet d’une mesure de radiation d’office après des retours de courriers portant la mention NPAI (N’habite pas à l’adresse indiquée). Un problème récurrent qui mettait en difficulté les sociétés concernées. Le sursis devrait laisser le temps aux dirigeants qui n’ont pas encore procédé à la précision d’adresse de se mettre en conformité, sans risquer d’être radiés par le greffe du tribunal de commerce.
Les formalités sont à réaliser sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) par les sociétés, qui peuvent demander un certificat d’adressage à la Collectivité. Dans ce cas, le greffe ne demandera pas de frais supplémentaires. Elles n’auront pas besoin de faire l’objet d’une annonce légale. Il est possible d’intégrer cette précision d’adresse à une autre démarche administrative réalisée pour l’entreprise. Au moment du dépôt des comptes annuels, par exemple.
