Le Code du travail assoupli

Une semaine de travail à 60 heures, des congés payés imposés… Le gouvernement a assoupli le Code du travail pour aider les entreprises à résister à la crise du Covid-19. Il a aussi reporté l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage.


Le Code du travail remanié, le temps de la crise sanitaire : mercredi dernier, le gouvernement a adopté, en conseil des ministres, vingt-cinq ordonnances censées limiter la casse économique du Covid-19.

Travailler plus

Si de nombreuses entreprises souffrent du ralentissement économique, voire sont complétement fermées, d’autres font face à un brusque surcroît d’activité. Pour qu’elles puissent y répondre, le gouvernement allonge la durée maximale de travail hebdomadaire, de 48 à 60 heures. Les salariés doivent être payés en heures supplémentaires dès la 36e heure.

La durée moyenne du travail hebdomadaire sur 12 semaines est normalement de 44 heures maximum ; elle passe à 46 heures. Pour les travailleurs de nuit, elle passe de 40 à 44 heures.

La durée de la journée de travail, limitée à 10 heures, est portée à 12 heures.

Le temps de repos entre deux journées de travail est aussi réduit de 11 heures à 9 heures, et la possibilité de travailler le dimanche est élargie.

Toutes ces mesures concerneront certains secteurs (alimentation, transports, énergie, télécommunications, etc.) listés dans un décret.

Ces dispositions sont valables jusqu’au 31 décembre 2020.

 

Congés, RTT et primes

On vous en parlait la semaine dernière : l’employeur peut désormais obliger son salarié à prendre des jours de congés payés, à condition d’un accord de branche ou d’entreprise, dans une limite de six jours. Seuls les congés du solde précédant le 31 mai 2020 sont concernés.

Pas besoin d’accord préalable en revanche pour imposer aux employés jusqu’à dix jours de RTT ou du compte épargne temps.

 

Le versement des primes d’intéressement ou de participation, habituellement effectué en mars, pourra attendre jusqu’au 31 décembre 2020.

 

Aides sociales prolongées

Ceux qui arrivaient en fin de droit pour l’AHA (Allocation aux adultes handicapés) et le RSA (Revenu de solidarité active) verront leurs aides versées pendant six mois supplémentaires, à compter du 12 mars. Les allocations de retour à l’emploi (ARE) et de solidarité spécifique sont aussi prorogées, mais la durée n’a pas encore été fixée.

 

La controversée réforme de l’assurance-chômage n’entrera pas en vigueur au 1er avril comme c’était prévu. Cette réforme pénalisait particulièrement les intermittents, les saisonniers ou encore les travailleurs précaires, justement les premiers touchés par la crise du Covid-19 et ses conséquences économiques.

 

Haro sur les dividendes

Cette disposition n’est pas encore officielle. Il s’agirait de contraindre les entreprises qui ont reçu des aides de l’Etat à ne pas verser de dividendes à leurs actionnaires cette année.

 

Reports de charge et pertes d’exploitation

« Le gouvernement ne prendra pas en charge les pertes d’exploitation des commerces », a tranché le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, mardi. Les chefs d’entreprises peuvent reporter le paiement de leurs charges sociales et fiscales. Des annulations complètes de charges pourraient aussi être accordées, mais seulement quand il existe un risque de faillite directement imputable à la crise sanitaire. Il faudra en préciser les modalités.

 

JSB 1369







Journal de Saint-Barth N°1369 du 01/04/2020

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